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Tag: GS 32 h

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Communiqué du comité national

Comité national

Roissy, le 20 mars 2018

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Roissy les 19 et 20 mars 2018.

Un premier bilan de l’hiver laisse présager une nouvelle saison record en matière de trafic aérien. Alors que s’ouvrent aujourd’hui les assises du transport aérien sous le signe de la performance, le comité national sera vigilant tout au long des débats. Le SNCTA y défendra notamment un service public sûr et efficace ainsi que les moyens financiers nécessaires aux futurs recrutements et à la modernisation indispensable des systèmes de contrôle aérien.

Le comité national déplore le nombre insuffisant de sorties ÉNAC disponibles pour le GT Effectif et le GS 32 heures, conséquence d’un niveau de recrutement bien trop faible pour faire face aux départs en retraite et à la croissance du trafic.

Le comité national note que, dès l’an prochain grâce au protocole 2016, les affectations dans les CRNA et les approches permettront d’amorcer la décrue du sous-effectif, devenu criant dans certains centres. Il appelle à ce que les travaux de définition des effectifs opérationnels dans les CRNA et les approches aboutissent d’ici le prochain GS 32 heures. Il attend, en outre, une nouvelle méthode pérenne d’affectation, basée sur des prévisions précises d’effectifs sur plusieurs années.

Le comité national se fait le relais des besoins des centres et des contrôleurs : il demande la parution rapide des notes d’information technique liées aux textes déjà validés sur la mention restreinte en unité et sur le temps partiel de droit. Il requiert également la nomination attendue des experts opérationnels, plus-value essentielle pour apporter l’expertise des contrôleurs dans les grands programmes de modernisation technique.

Le comité national exprime son soutien aux contrôleurs aériens du CRNA Sud-Est et déplore les tensions suite au passage en force d’un tour de service inadapté et socialement inacceptable. Il enjoint à l’administration de rouvrir la concertation afin de mettre en place un tour de service adapté et protecteur des conditions de travail pour faire face à l’été qui arrive.

Alors que les autres prestataires européens de la navigation aérienne ont des systèmes de contrôle de nouvelle génération, le comité national attend avec impatience la mise en place de l’ALISEP et de la surveillance enrichie (mode S descendant) dans tous les CRNA et à Roissy.

Le comité national, qui s’interroge encore sur la conduite des projets à la DSNA tant les résultats en la matière sont sans appel, s’inquiète également du bon fonctionnement des systèmes actuels. Il réclame la parution au plus tôt de l’audit sur les systèmes techniques que le SNCTA a obtenu lors du CT DSNA du 12 janvier 2018.

Adopté à l’unanimité

2018-03-20 Communiqué CN (69 KiB)

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Sans surprise, le premier GS 32 heures de 2018 a subi les conséquences néfastes du très tendu GT Effectif du matin. Ainsi, aucun organisme du GS 32 heures ne sera alimenté en ressources ÉNAC et les AVE vers les approches ont été drastiquement réduits conformément aux annonces du DSNA le 12 janvier 2018. De facto, les ressources humaines disponibles se révèlent à nouveau totalement insuffisantes comparées aux besoins des organismes ! Le SNCTA dénonce une nouvelle fois les mesures transitoires de gestion initiées en janvier 2017 et qui perdurent en 2018 : elles obligent à devoir faire des choix entre les organismes et aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Les choix faits et la stratégie de gestion sont de la responsabilité de l’administration et le SNCTA les réprouve.

Des ressources plus qu’insuffisantes…

L’administration prévoit l’affectation de 56 ressources (49 sorties d’ÉNAC ICNA et 7 EP/SP) pour faire face à 106 départs à la retraite. Elle ne peut que reconnaître les difficultés de gestion auxquelles elle est confrontée, en particulier pour faire face à une croissance très importante de trafic en CRNA. Ainsi seule une ressource ÉNAC, volontaire pour Cayenne à confirmer, est destinée à un organisme du GS 32 heures. Toutes les autres ab initio sont dirigées vers les CRNA et Roissy.

  • Pour les ICNA : outre la potentielle sortie ÉNAC à Cayenne, il y a 14 inscrits à la sélection professionnelle (SP) ou à l’examen professionnel (EP). L’administration constate habituellement qu’environ un tiers des inscrits n’est pas retenu. Elle fait donc initialement le choix de n’ouvrir que 7 postes. Le SNCTA obtient l’ouverture de postes supplémentaires en cas de réussite supérieure au recrutement EP/SP (liste « complémentaire »). 3 emplois réservés (ER) L. 4139–2 (militaires) sont également prévus pour Cayenne.
  • Pour les TSEEAC : parmi la promo 15B, 12 élèves seront affectés sur des postes de contrôleur d’aérodrome en juillet 2018. 4 ER L. 4139–3 (militaires) arriveront sur les terrains début juin 2018, soit plus tôt que les années précédentes.

L’administration, débordée par la très forte augmentation du trafic, use et abuse d’objectifs de gestion opaques et non concertés depuis plus d’un an. Cela n’a que trop duré. Le SNCTA demande que le prochain GS 32 heures de juillet 2018 repose de nouveau sur des données objectives en terme de besoin opérationnel. Pour cela, il attend un calendrier de travail en GT 8 pour déterminer d’ici juin 2018 une méthode de dimensionnement des effectifs transparente, consensuelle et équitable.

CDA 0782 2018-02-16 GS 32 H (1.0 MiB)


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Effectif : début d’année sous tension

La répartition des contrôleurs et les tours de service sont les deux dossiers complexes et conflictuels de ce début d’année. Conséquences d’une politique de recrutements dogmatique et inadaptée, imposée par les pouvoirs publics entre 2010 et 2016 d’une part, et de la très forte augmentation du trafic aérien ces deux dernières années d’autre part, les projets de nouveaux tours de service se multiplient à différents endroits tandis que les effectifs ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des besoins nécessaires aux missions de service public de la DSNA.

Situation des effectifs

S’il existe des situations plus ou moins tendues, force est de constater que les CRNA sont tous en situation de sous-effectif. Malgré l’existence de BO, faute d’affectations suffisantes — la DSNA ayant donné la priorité aux CRNA ces deux dernières années — de nombreuses approches se trouvent également dans cette situation.

Avec environ 140 départs à la retraite chez les ICNA en 2018 pour seulement une soixantaine amenée à sortir de l’ÉNAC, il est évident qu’il n’y aura aucune répartition satisfaisante des effectifs en 2018, ce qui mettra une majorité d’organismes dans une situation de sous-effectif sans précédent.

La situation va donc se détériorer partout : dégradation des conditions de travail (stress, fatigue) et dégradation du service rendu (sous-capacités, délais). Aucune amélioration n’arrivera avant 2021, année où les premiers gros recrutements prévus au protocole commenceront enfin à se qualifier.

Cette perspective d’amélioration de la situation globale ne rassure à l’évidence personne. En effet, au-delà des quatre ans de sous-effectif à venir, aucune stratégie de répartition des ressources n’est définie. C’est pourtant dans ce but que le SNCTA a fait inscrire la définition de BO pour les CRNA dans le protocole.

Déterminer ces besoins est désormais très urgent car chaque organisme doit nécessairement connaître sa perspective de stabilisation ou de remontée en effectifs pour envisager l’avenir. Or, si la DO a commencé ses réflexions, elle n’a encore rien proposé de concret pour les organismes gérés en GT effectif.

Pour le SNCTA, la définition de chiffres précis et cohérents avec une stratégie de convergence est un pré-requis indispensable aux GT effectif et GS 32 heures qui doivent se tenir en février. Le SNCTA en refusera la tenue si ce pré-requis n’est pas satisfait !

Tours de services

Avec la nette augmentation du trafic et la baisse des effectifs opérationnels, rares sont les organismes où de nouveaux tours de service ne sont pas étudiés. En application des possibilités offertes par l’arrêté du 19 novembre 2002, les projets travaillés par les chefs de service exploitation vont tous dans la même direction : vacations plus longues, équipes morcelées, nouvelles restrictions de congés, augmentation des heures de contrôle en période de charge !

Ces projets ont beau être réglementaires, ils n’en sont pas moins inacceptables pour le SNCTA : que ce soit en matière de fatigue accumulée, ou socialement tant les contraintes imposées sont fortes.

Le SNCTA s’était déjà opposé à ce type d’évolutions au CRNA Est en 2015. Il avait alors proposé une alternative sous forme d’expérimentations. Celles-ci, reconduites depuis et inscrites au protocole 2016, se sont étendues en 2016 au CRNA Sud-Ouest puis, en 2017, à Roissy, au CRNA Ouest et à Nice.

L’objectif principal est de sécuriser les conditions de travail en période de trafic chargé, notamment en gérant mieux la fatigue grâce à des vacations plus courtes (8 h 30 maximum) ou en limitant mieux le temps de travail (42 heures maximum sur 7 jours glissants). Il ne s’agit pas de travailler plus mais de travailler mieux d’un point de vue « contrôleur ».

Les retours de ces expérimentations, proposées par des contrôleurs pour les contrôleurs, sont très majoritairement positifs. Aucun comité local de suivi n’a souhaité faire marche arrière. Cependant, si les expérimentations ont permis de faire face à l’augmentation du trafic dans de meilleures conditions de travail, les CRNA n’en ont pas moins atteint les limites de leurs capacités.

Seuls de nouveaux systèmes de contrôle et des effectifs supplémentaires pourront dans ces organismes apporter plus de capacité et de sérénité. Pour le SNCTA, il n’est pas envisageable d’ajouter encore plus d’heures de contrôle en période de charge (ce que permet pourtant, en théorie, l’arrêté de 2002).

CRNA Sud-Est : conflit en cours

Le SNCTA s’oppose actuellement à la modification du tour de service que veut imposer la direction du CRNA Sud-Est. Il a déposé un préavis de grève pour les 18, 19 et 20 janvier.

Le SNCTA revendique le retrait du tour présenté en CT et, comme ailleurs, demande des garanties concernant l’effectif cible et la stratégie d’alimentation. Il souhaite en outre que les contrôleurs puissent travailler et débattre de leur futur tour de service.

En-route ou en approche, les contrôleurs attendent tous l’annonce d’effectifs cibles par organisme avec une stratégie de convergence associée. Ceci doit être la priorité de la DSNA en ce début d’année. Ni le GS 32 h, ni le GT effectif, ni aucune concertation sur une quelconque évolution des tours de service ne pourront avoir lieu sans ce pré-requis. Le SNCTA s’opposera aussi à toute tentative d’évolution non concertée.

CDA n° 779 — Effectif - Début D'année Sous Tension (0.7 MiB)

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Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous‑)effectifs ICNA

Effectifs 2016-2024
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !

Protocole 2016 : des effectifs en trompe l’œil

Jusqu’en 2015, c’était parole des syndicats contre parole de l’administration. La baisse des effectifs de contrôleurs n’a, en effet, réellement été quantifiée de façon objective que par la mission « Vernhes » : 170 ICNA en moins d’ici 2020. Outre une prise de conscience à la DGAC, ce chiffre incontestable a permis d’obtenir, certes dans un contexte social très particulier, des recrutements satisfaisants lors du dernier protocole.

Effectifs opérationnels disponibles 2010-2024
Effectifs opérationnels

Si la situation doit s’améliorer sur le moyen terme, force est de constater que, d’ici 2021 et la qualification des premières promotions recrutées grâce au protocole 2017, c’est la chute des effectifs opérationnels qui est prévue ! Les contrôleurs vont donc subir les conséquences des politiques publiques d’austérité successives et du protocole 2013 en particulier. Ce protocole, qui est, à ce jour, le seul non signé par le SNCTA, avait entériné des recrutements bien inférieurs aux départs en retraite des années N+4. Read more