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Les Cahiers du protocole — Les valorisations du « socle contrôle »

Stylo plume

Derrière ce terme, le SNCTA place toutes les mesures devant bénéficier à tous les contrôleurs en contrepartie des gains de productivité déjà dégagés par la baisse des effectifs, de l’érosion de notre pouvoir d’achat et des efforts demandés pour élever le niveau de compétence de la profession via la mise en application des nouvelles règlementations.

Une revalorisation pour tous les contrôleurs

Le SNCTA a été le seul à se battre sur le sujet, le seul à porter ces revendications lors des dépôts de préavis des 3, 4 et 5 juin dernier. Il a réussi à faire reconnaître les contraintes qui pèsent sur tous et les efforts consentis par chacun. Chaque contrôleur, ICNA comme TSEEAC, verra ainsi en moyenne sa rémunération augmenter de 3 % en 2017, de 1 % en 2018 et de 1 % en 2019. Les revalorisations auront lieu chaque 1er janvier.

Une partie des négociations a porté sur la répartition de ces augmentations entre les différents supports indiciaires et indemnitaires. En effet, chacune des revalorisations possibles n’a pas le même effet sur le salaire net ou sur les retraites. Par ailleurs, ce protocole est signé dans un double contexte nécessitant une attention et des discussions particulières :

  • l’accord PPCR (Parcours Professionnels, Compétences et Rémunérations) se traduisant par la refonte des grilles indiciaires de tous les corps de la fonction publique. Si la grille des TSEEAC est connue, celle des ICNA sera, conformément à l’accord, connue d’ici la fin de l’année ;
  • la refonte du système indemnitaire des corps techniques de la DGAC ayant permis l’exclusion du RIFSEEP.

Le SNCTA a pu obtenir que ces augmentations portent essentiellement sur des primes spécifiques aux contrôleurs et ayant un effet sur les retraites : l’ISQ et le Sup. ISQ. Ainsi, pour tous les ICNA, il y aura une augmentation de 120 € de l’ISQ dès 2017. Ceci aura un effet sur les retraites via l’ATC (puisque celle-ci a pour valeur un pourcentage de l’ISQ). Le Sup. ISQ sera aussi augmenté progressivement sur la durée du protocole d’en moyenne 210 €. Ce montant, variable en fonction des groupes d’organismes, sera pour un CRNA d’environ 260 €. La partie restante pour arriver aux pourcentages cibles de la revalorisation devra être intégrée dans la refonte de nos grilles indiciaires (PPCR) sur laquelle le SNCTA est déjà à l’œuvre.

Pour les TSEEAC contrôleurs, cela se traduira par une augmentation de l’ISQ de 48 € en 2017, de 30 € en 2018 et de 42 € en 2019 venant s’ajouter aux dispositions communes à tous les TSEEAC.
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