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Tag: Ministère

Comité ciel unique du 4 février

Rendez-vous en mai 2014

Les États et la Commission sont finalement parvenus, le 4 février, à un compromis sur les plans de performance. L’opposition ferme de certains États, dont la France, a permis d’infléchir significativement les objectifs initiaux de RP2.

Prochaine étape : définir les objectifs au niveau national.

Conformément aux engagements pris par le ministre des transports fin janvier dans son courrier au SNCTA, la France a clairement indiqué à la Commission qu’après avoir consenti des efforts significatifs sous RP1, elle ferait le choix d’une augmentation de son taux de redevances pour RP2.

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Charte de l’alarme sociale : retrait de la signature du SNCTA

Danger

L’administration ne respectant pas ses engagements, le SNCTA vient de retirer sa signature de la charte de l’alarme sociale…

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Communiqué commun SNCTA UNSA-ICNA

Danger

Suite à la réunion du GT retraite ICNA du 18 décembre, voici le communiqué commun du SNCTA et de l’UNSA-ICNA adressé à l’administration et au gouvernement.

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Retraites ICNA : Le SNCTA suspend son alarme sociale

2012-08-03 - g1E6pqvv.pdf-1

Suite aux différents entretiens au ministère et aux deux lettres reçues du ministre et de son cabinet mandatant la DGAC sur un GT spécifique retraite ICNA (cf. articles ci-dessous), le SNCTA suspend son alarme sociale, dans l’attente des premiers travaux du GT.

Suspension d'alarme sociale retraite ICNA (251.9 KiB)

Retraites ICNA : La lettre mandatant la DGAC pour un GT spécifique

Lettre-aux-syndicats-representatifs-de-la-DGAC-SNCTA

Ci-dessous la lettre du cabinet de Monsieur Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche, donnant mandat à la DGAC de travailler sur le dossier de la retraite des ICNA.

Lettre du cabinet du ministre du 2 aout 2012 (343.4 KiB)

Retraites ICNA : La réponse du ministre

2012-08-01 - YaGgsBdz.pdf-1

Ci-dessous la lettre de Monsieur Cuvillier, ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche, au SNCTA et nous annonçant son intention de privilégier le dialogue social ainsi que la lettre de son cabinet mandatant la DGAC sur le sujet des retraites ICNA.

Lettre du ministre délégué aux transports au SNCTA 1 aout 2012 (163.8 KiB)

10 juillet : le SNCTA porte le dossier retraites au ministère

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Cette entrevue a permis de faire entendre à haut niveau notre mécontentement quant à la manière dont la DGAC traite le problème des retraites.

Vous trouverez en PJ le courrier que nous avons ensuite expédié directement au ministre délégué aux transports et reprenant l’exposé de notre argumentaire.

Faute d’avancées concrètes, le SNCTA prépare un préavis de grève. Il se laisse quelques jours avant son dépôt pour permettre aux autres syndicats de se déterminer sur l’opportunité d’un mouvement coordonné.

Lettre au ministre délégué aux transport et à l'économie maritime 2012 07 10 (262.1 KiB)