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Tag: ML

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Flash Info — Maintien de la Licence pendant la crise sanitaire

En ces circonstances exceptionnelles, des dérogations coordonnées entre l’EASA, la DSAC et la DSNA, aux modalités de maintien de la licence de contrôle, sont mises en place.

Mention d’unité (MU)

Pour les MU arrivant à échéance avant le 15 novembre 2020, une autorisation provisoire d’exercice (APE) est octroyée jusqu’à cette date si la MU n’a pu être renouvelée.

Les contrôleurs concernés effectueront leurs QCM, ECP et ECL dès que possible.

Les stages FSAU, PPS et FH annulés à cause du Covid-19 et ne pouvant être reprogrammés, pourront être remplacés par des supports électroniques.

Les autres « manquements » sont traités au cas par cas et peuvent nécessiter un relâché : 200 heures (ou 100 heures pour les ICA), occurrences, absence d’exercice pendant plus de trois mois consécutifs…

Mention linguistique (ML)

Les contrôleurs dont la ML arrive à échéance avant le 31 décembre 2020 et dont les stages, cours ou immersions ont été annulés, prorogeront leur ML par simple réalisation d’une ECL, indépendamment du nombre d’heures suivies dans le cadre du PIFA.

Aptitude médicale

La majorité des aptitudes médicales arrivant à échéance avant la fin du mois de juillet sont prorogées de 4 mois, sans aucune démarche.

Attention : les aptitudes soumises à des limitations, autre que le port de lunettes ou de lentilles, sont traitées au cas par cas par le médecin évaluateur.

Formations en cours

Concernant les formations en cours (ab initio ou AVE) :

  • les ECLF (effectuées lors d’une action de formation) peuvent être remplacées par des ECLP (effectuées sur position) ;
  • les tests théoriques peuvent être passés en visioconférence ;
  • les tests pratiques ZZ dont la programmation avait été décidée avant la période de confinement seront étudiés au cas par cas ;
  • les stages transfo annulés n’empêcheront pas les AVE de commencer leur formation dans leur nouveau centre. Un support théorique en ligne est à l’étude.

Le SNCTA a saisi la DSNA en vue d’obtenir une prolongation des maintiens de primes pour les AVE dont la formation est allongée du fait de la crise.

Mandats CDT,CDS,CDQ

Les mandats sont automatiquement renouvelés, sous réserve d’un suivi ultérieur de la formation au maintien de compétences. 

Le SNCTA souligne la réactivité dont fait preuve la DGAC pour mettre en œuvre ces premières mesures, indispensables pour que les contrôleurs puissent continuer d’assurer leurs missions de service public et d’intérêt général en cette période de crise sanitaire.

FI 2020-03-25 Maintien de la Licence pendant la crise sanitaire (0.6 MiB)

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Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — L’ECP et l’ECL

Stylo plume

Le règlement 2015/340 amène des changements majeurs en imposant plus de traçabilité et de contraintes pour proroger la mention d’unité et la mention linguistique. Outre les formations obligatoires au PCU, justifier d’un exercice régulier ne suffira plus à proroger une MU, il faudra également passer des évaluations des compétences pratiques (ECP). Outre les formations inscrites au PIFA, il faudra désormais passer une évaluation des compétences linguistiques (ECL).

Renouveler sa MU : examinateur et ECP

À partir du 1er janvier 2017, tous les contrôleurs devant renouveler leur mention d’unité devront passer des évaluations des compétences pratiques dans les trois mois précédant la fin de validité de celle-ci. Ainsi, les premières ECP pourront avoir lieu à partir du 1er octobre 2016 pour les contrôleurs devant renouveler le 1er janvier 2017…

La durée de validité des MU devant passer à 3 ans (voir le CDA no 761), un contrôleur devrait par conséquent être concerné par les ECP tous les 3 ans.

Ce sont les examinateurs chargés de faire passer les tests pour l’obtention de la mention d’unité qui feront également passer les ECP.

Évaluation sur position « dédiée » ou « continue »

Deux types d’évaluations pratiques sont validées par la DSAC :

  • l’évaluation continue qui recueille l’avis d’un ou plusieurs examinateurs ayant travaillé avec le contrôleur sur une période bien définie (voir la FAQ ci-après) ;
  • l’évaluation dédiée, qui fait intervenir un examinateur pour une séance d’évaluation unique et déterminée d’une durée maximale de 1 h 30.

Chaque organisme détermine les modalités locales de mise en œuvre des ECP dans son PCU.

Examinateurs et examinateurs d’examinateurs

La procédure de nomination des examinateurs évolue :

  • pour obtenir une mention d’examinateur, il faut avoir une MU valide depuis au moins deux ans. La formation habituelle d’examinateur devra désormais être validée par une « évaluation pratique d’examinateur » faite par un examinateur ayant exercé les privilèges d’une mention d’examinateur pendant au moins trois ans ;
  • pour être nommé examinateur, il faut avoir exercé un temps minimal la MU du centre. Cette durée diffère suivant les organismes : deux ans pour les groupes D à G, trois ans pour les groupes A à C (hors CRNA) et cinq ans pour les CRNA.

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