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Nouveauté 2020 : la mobilité « au fil de l’eau » - Postes ouverts mars 2020

Cette année, la gestion habituelle de la mobilité est perturbée par plusieurs évènements. Tout d’abord, la loi de transformation de la fonction publique a retiré brutalement cette compétence aux CAP et en a modifié certains aspects. Ensuite, la période actuelle de confinement empêche le GT Effectifs et le GS 32 heures de se tenir reportant d’autant l’ouverture des postes opérationnels et donc la campagne de mobilité.

Conséquences de la loi sur la mobilité

La loi de transformation de la fonction publique votée en juillet 2019 a, en particulier, modifié la gestion de la mobilité qui n’est plus de la compétence des CAP. La mobilité est dorénavant gérée par les services RH de la DGAC (SDP et SDRH) sur la base de lignes directrices de gestions votées en comité technique DGAC le 9 mars.

Les deux CAP mobilité annuelles sont ainsi remplacées  par deux campagnes de mobilité (au printemps et à l’automne). Hormis la consultation de la CAP, les procédures restent les mêmes. La gestion de la mobilité est, par ailleurs, complétée par des campagnes dites de « mobilité au fil de l’eau » décrites ci-dessous.

Critères de mobilité ICNA inchangés

Les critères de mobilité ICNA, désormais votés en comité technique DGAC, sont préservés : à l’exception des priorités légales et des postes à profil, les candidats sont classés en fonction de leur ancienneté dans le corps.

Les segments de carrières précédentes au sein du ministère chargé des Transports ou en tant qu’agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile sont également pris en compte.

Mobilité au fil de l’eau

La mobilité au fil de l’eau (MFE) concerne les postes d’encadrement supérieur et ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction. Il s’agit, par exemple, des postes de chef (et adjoint) des CRNA, des SNA, des organismes de Roissy et Orly ainsi que ceux de chef de service exploitation en groupe A ou celui de chef de département ATM à l’ÉNAC.

Une MFE commence, sauf exception, chaque premier mardi du mois par la publication des AVE ouverts sur BRAVO VICTOR. À noter qu’aucune MFE n’aura lieu en août ou les mois où se tient une campagne de mobilité semestrielle. Ce sont donc neuf MFE qui ont vocation à se tenir chaque année.

La première MFE est ouverte depuis le 25 mars 2020. Les postes ouverts sont répertoriés page suivante.

Les critères de mutation sont inchangés.

Outre les postes à profil et les priorités légales, les candidats sont classés par ancienneté.

Vers un report de la campagne de mobilité de printemps

La nouvelle est officielle depuis peu : le GT Effectifs et le GS 32 heures prévus le 27 mars sont reportés sine die à cause de la crise sanitaire.

Les conclusions de ces instances étant nécessaires à l’ouverture des AVE opérationnels, les dates clés de la campagne de mobilité de printemps sont, pour l’instant, indéterminées.

La mobilité est une priorité du SNCTA. Suite à la loi de transformation de la fonction publique, si la question des critères a été sécurisée, le SNCTA revendique une procédure garantissant la transparence nécessaire à une mobilité équitable et comprise de tous. Il en va de la cohésion du corps des ICNA et du bon fonctionnement des différents organismes. Malgré des discussions interrompues par la conjoncture, le SNCTA reste déterminé à voir ses demandes aboutir.

CDA 0802 2020-03-26 Nouveaute 2020 - la mobilite au fil de l'eau (0.1 MiB)

Postes ouverts en mobilité au fil de l’eau en mars 2020

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Pour faire acte de candidature

Une candidature n’est valable que si elle est envoyée avant la date limite de candidature figurant dans le tableau des postes ainsi que sur BRAVO VICTOR.

Exceptionnellement, compte tenu du contexte de crise sanitaire, les candidatures ne se font pas sur le SIRH mais uniquement par courriel en transmettant la fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes compétentes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.
Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux Date limite de candidature
CRNA-O Chef de centre 112024 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA, AdmCV 14/04/2020
Saint Pierre et Miquelon Chef de service 112036 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA, AdmCV 21/04/2020
CRNA-E Chef de service exploitation  112038 ICNA, IEEAC 21/04/2020
SNA-SSE  Chef de service exploitation  112039 ICNA, IEEAC 21/04/2020
DSNA  Chargé de mission – Directeur de programme Free Route 112043 ICNA, IEEAC, IPEF 21/04/2020

CDA CAP MFE#1 2020-03-26 (0.2 MiB)

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