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Tag: Mutuelle

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CÉSAME — Contrats santé et prévoyance, que choisir ?

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Suite au référencement d’une mutuelle DGAC, il existe désormais deux mutuelles, MGAS et HFP, proposant des contrats collectifs santé (offre mutualiste classique) et prévoyance (type contrat ATC-Prévoyance ou PAM) aux ICNA et aux autres personnels de la DGAC. Après avoir rencontré les responsables de ces mutuelles, la cellule CÉSAME vous livre son analyse.

Une nouvelle venue : la MGAS

Bien qu’inconnue à la DGAC, la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a remporté l’appel d’offre du référencement. Pour cela, cette mutuelle de taille moyenne s’est associée avec SHAM, leader français de l’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Ainsi, MGAS et SHAM sont co-assureurs et, en cas de défaillance de l’un, l’autre devient assureur à 100 % du contrat. La continuité de la couverture est donc assurée.

Du point de vue du SNCTA, il s’agit d’une mutuelle dynamique et agile qui a su rapidement apporter à la cellule CÉSAME des réponses sur des points précis et sur des demandes d’améliorations de ses notices et annexes. Read more

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Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin !

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Depuis plus de vingt ans, le SNCTA travaille pour que les personnels DGAC puissent bénéficier d’une couverture prévoyance dédiée (contrats ATC-Prévoyance et PAM). Conformément à sa politique votée en congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réclamer une prise en charge par la DGAC. Il en a enfin fait inscrire le principe dans l’actuel protocole via le processus ministériel de référencement mutualiste ! Un appel d’offre national a donc été lancé. Le résultat vient d’être communiqué : la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) a obtenu le référencement et proposera donc une offre aux agents titulaires de la DGAC.

Points significatifs de l’offre mutuelle référencée DGAC :

  • une offre couplée Santé-Prévoyance indissociable — tout compris : frais médicaux, maintien de revenus, invalidité, décès ;
  • une participation financière de la DGAC à hauteur de 800 000 € en 2018 (mesure protocolaire) ;
  • aucun questionnaire médical à la souscription ! Et ce, pendant deux ans (2018 et 2019) ;
  • de nombreuses options de couverture dont une offre prévoyance spécifique ICNA à un tarif avantageux.

Que faire ? Attendre la publication des grilles tarifaires de la MGAS. Par ailleurs, pour les adhérents au contrat ATC-Prévoyance de HFP (ex-MNAM), il est fort probable qu’un nouveau tarif avantageux soit publié très prochainement. Le SNCTA publiera également une communication d’information spécifique et détaillée.

Le bon réflexe ! L’équipe CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) est à votre service pour tout renseignement complémentaire ainsi que pour une analyse personnalisée de votre cas : cesame@sncta.fr.

Contrat rempli pour le SNCTA : le référencement DGAC offre aux agents une protection financière en cas de maladie, d’invalidité et de décès sans questionnaire médical et accompagnée d’une baisse du montant de la prévoyance pour les ICNA.

Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin ! (790.4 KiB)

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Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni le 2 mai 2017 à Athis-Mons.

Il se félicite de la publication des arrêtés fixant le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC et les excluant du RIFSEEP. Dans la continuité du dispositif précédent qui est sécurisé, ils permettent, au 1er juillet, les premières revalorisations indemnitaires prévues au protocole. Ceci constitue le résultat d’un long travail d’analyses et de négociations menées par la commission professionnelle du SNCTA et le bureau national.

Le comité national rappelle par ailleurs sa détermination à voir rapidement aboutir les travaux concernant les experts opérationnels et le référencement d’une mutuelle.

Dans un contexte de croissance du trafic aérien sans équivalent depuis de nombreuses années, le comité national constate une nouvelle fois l’incapacité de la DO à proposer une méthode de calcul des BO moderne, innovante, technique et non dogmatique. Les contrôleurs attendent au contraire des effectifs adaptés à leurs missions tant en position de contrôle que dans les subdivisions et répartis de manière transparente et équitable.

Le comité national dénonce le nouveau retard dans le projet SysAT alors même qu’une panne récente à Charles-de-Gaulle démontre, une nouvelle fois, la nécessité urgente et absolue de renouveler l’ensemble des systèmes de contrôle tant en approches qu’en CRNA.

Le comité national salue le professionnalisme dont ont fait preuve les personnels de Cayenne qui ont continué à effectuer leurs missions de service public malgré un contexte social particulièrement dégradé.

Communiqué du comité national (64.6 KiB)

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Les Cahiers du protocole — Au-delà des mesures phares...

Stylo plume

Effectifs, socle contrôle, nouvelle organisation du travail, RIS, retraite… Tels seront assurément les marqueurs forts de ce protocole. Mais ce dernier contient aussi un certain nombre d’autres mesures, parfois moins emblématiques, mais qui apportent leur lot d’avancées sociales.

Reconnaissance du statut d’expert opérationnel

Le SNCTA revendiquait que soit créé un statut permettant de reconnaître le travail d’ICNA, experts reconnus et identifiés, chargés de développer et mettre en place des projets techniques de longue haleine (SYSAT, 4F, par exemple). C’est chose faite dans ce protocole avec un nouveau statut d’expert opérationnel, différent de celui de détaché 12/36. Cette démarche doit permettre en outre de mieux impliquer les utilisateurs finaux des systèmes techniques dans les processus de développement, d’assurer un meilleur suivi des projets et in fine de mieux prendre en compte les besoins techniques des contrôleurs aériens.

Un expert opérationnel pourra être nommé pour un mandat de trois ans renouvelable. Être expert sera une fonction déclenchante pour l’accès au 4e grade et permettra l’accès à l’emploi fonctionnel de chef d’unité technique de l’aviation civile (CUTAC), auquel les ICNA n’avaient pas accès jusqu’à présent. Le CUTAC peut être un « accélérateur » de carrière, en permettant de raccourcir les durées d’échelons ou d’obtenir des échelons plus élevés. Cette accélération de carrière sera aussi « sécurisée » avec un maintien de l’indice détenu dans le CUTAC lorsque l’agent quitte son emploi fonctionnel pour revenir au grade d’ingénieur en chef.

Un quota de 20 postes CUTAC sera réservé aux ICNA. Ils pourront être attribués à certains experts opérationnels et à certains postes de l’encadrement.

Néanmoins, le SNCTA a déjà démontré à la DGAC que, du fait du déroulement de carrière particulier des ICNA, le CUTAC ne représentait un réel intérêt qu’à un moment précis de leur carrière. C’est la raison pour laquelle le SNCTA avait fait la proposition d’un emploi fonctionnel spécifique aux ICNA, avec une grille adaptée. Le SNCTA sera donc déterminé à ce que les textes afférents soient rédigés de façon à ce que la mesure soit efficace et s’adapte au plus grand nombre.
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