Comité ciel unique du 4 février

Rendez-vous en mai 2014

Les États et la Commission sont finalement parvenus, le 4 février, à un compromis sur les plans de performance. L’opposition ferme de certains États, dont la France, a permis d’infléchir significativement les objectifs initiaux de RP2.

Prochaine étape : définir les objectifs au niveau national.

Conformément aux engagements pris par le ministre des transports fin janvier dans son courrier au SNCTA, la France a clairement indiqué à la Commission qu’après avoir consenti des efforts significatifs sous RP1, elle ferait le choix d’une augmentation de son taux de redevances pour RP2.

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