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Tag: Préavis

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Levée de préavis : halte aux fake news !

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Décryptage du relevé de conclusions

Fidèle à sa réputation, le SNCTA a levé son préavis de grève des 18, 19, 20 janvier. Au-delà de l’ironie que cela suscite naturellement, il est nécessaire de s’attarder sur les raisons réelles de cette levée, de les analyser et d’en faire le bilan. Qui mieux que les signataires pour expliquer et répondre aux interrogations ? Entre caricatures, parodies et incompréhensions, place aux faits…

Un préavis au mois de janvier à Aix, vraiment ?

Comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, le choix de la date de ce préavis n’était certainement pas anodin. « Pas assez de dégâts », « trop de droits à absences à cette période », « un seul syndicat contre les tours de service » entendait-on parfois. Il ne faut cependant pas négliger le calendrier dans lequel il s’est inscrit :

  • début janvier, l’administration devait passer en force sur ses TDS. Nous le combattions tant sur le fond que sur la forme (voir CDA ici ) ;
  • le 12 janvier, un CT DSNA devait se tenir, sans que le sujet des effectifs ne soit à l’ordre du jour ;
  • fin janvier, le traditionnel GT Effectif devait être programmé pour définir les affectations des CRNA/LFPG/LFPO, sans qu’aucune cible pour les CRNA – a fortiori pour Aix – ne soit encore définie malgré les engagements protocolaires de l’administration.

Refuser de se faire imposer un TDS et exiger de l’administration une vision sur les effectifs sont les priorités que nous avons défendues pendant 3 jours de conciliation, jusqu’au 17 au soir.

Le retrait des TDS

Le SNCTA demandait le retrait des TDS – à défaut de leur suspension jusqu’en mars comme annoncé le 8 janvier après le passage en force en CT. Devant le refus de l’administration de céder sur cette suspension, fût-elle décalée d’un mois comme proposé, ou de conditionner le retrait à un GT conclusif (subjectivité laissée à l’encadrement), nous décidions de ne pas lever notre préavis. En effet, les TDS de l’administration n’étant ni socialement acceptables, ni opérationnellement viables, comment peut-on imaginer un management productif dans lequel un GT travaillerait avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Ce n’est pas ce qui s’appelle un dialogue social apaisé…

Suite aux premiers CT envahis, il avait été proposé et accepté que des réunions se tiennent pour tenter de déminer la situation, d’abord avec chaque OS, puis fin janvier avec les CE/CDS. Les bilatérales avec le SNCTA et l’UNSA-ICNA n’ont manifestement rien donné (les TDS sont bels et bien passés) ; la réunion avec les CE/CDS ne s’est pas encore tenue.

C’est dans le cadre de cette réunion que nous avons conclu que le retrait des TDS pouvait être effectif très simplement. Contrairement aux idées honteusement manipulées par nos détracteurs, voici ce qu’il en ressort :

  • le 24 janvier, les CE/CDS devront définir les modalités d’un futur GT : calendrier, participants, cadrage… Il ne s’agit en aucun cas de travailler à l’élaboration des TDS eux-mêmes, ce travail étant de la responsabilité des experts et OS ;
  • le travail s’effectuera uniquement dans le cadre de l’arrêté de 2002 de manière à réunir toutes les OS autour de la table. Si le SNCTA, mandaté par ses adhérents, défendra un projet expérimental, celui-ci n’entrera pas dans ce GT (tout comme c’était le cas en mars 2017 pour le cadre alternatif de l’UNSA-ICNA). Le SNCTA n’est pas dogmatique et souhaite qu’un tour arrêté de 2002 soit construit par les contrôleurs à défaut du travail bâclé de l’administration ;
  • l’attribution des JRH sera sécurisée : 12 JRH pour le même volume horaire qu’aujourd’hui ! N’en déplaise encore une fois à nos détracteurs qui affirment le contraire !
  • les critères établis lors du GT Horaires de 2012 seront maintenus, comme demandé par les OS ;
  • le temps de briefing et de relève seront de nouveau pris en compte dans le temps de travail hebdomadaire ;
  • trois horaires seront étudiés (hiver, mi-saison, été) au lieu d’un été très long (et sur-capacitif) et d’un hiver plus court. C’est dans cette logique que la période d’été sera cantonnée à 14 semaines maximum ;
  • les TDS auront pour objectif un « niveau de performance opérationnelle globalement équivalente » aux TDS de l’administration. Il ne s’agit en aucun cas d’être aussi performant que l’administration. Nous avons acté le fait qu’il est impossible pour nous de répondre partout à la demande de trafic, du moins pas sans effectif. Il s’agira pour le GT de définir les priorités des TDS, les plages horaires à « sacrifier » au profit d’autres créneaux. C’est dans cette logique qu’un consensus pourra s’opérer et faire aboutir le GT.

Le SNCTA prend pleinement ses responsabilités en offrant aux contrôleurs la possibilité de travailler à de meilleurs TDS dont des éléments seront déjà sécurisés : JRH, critères, briefing et relève, bornes de l’horaire d’été, capacité perfectible. Le SNCTA offre la possibilité que le 24 janvier soient définitivement jetés les TDS insensés de l’administration.

Parlons des effectifs…

En 2012, l’administration nous promettait à tous 13 PC par équipe en échange d’une réforme horaire. Suite à cette promesse non tenue, les OS ont toutes revendiqué des affectations à Aix pour arriver à 13 PC par équipe. Bien malhonnêtes sont ceux qui s’octroient la paternité de cet objectif ou le monopole de la problématique des effectifs. Bien naïfs ceux qui s’appuient sur les promesses d’un encadrement local quel qu’il soit alors que la problématique est nationale.

Quand l’UNSA-ICNA s’agite, le SNCTA travaille. Les explications techniques ci-dessous sont nécessaires pour comprendre la situation : un peu de pédagogie à défaut de démagogie.

…du protocole

Le protocole signé l’année dernière acte – à la demande du SNCTA – la définition de BO pour les CRNA, qui jusque-là n’en avaient pas. Ces BO devaient être définis « au plus tard à compter de début 2018 ». Pourquoi des BO en CRNA ? Car tous les ans, le GT Effectifs de début janvier définit pour l’année en cours les ressources (AVE + ENAC) attribuées dans les CRNA, LFPG et LFPO. Tous les ans, l’administration locale de chaque centre tire la couverture à elle, sans cible objective et sans résultats réellement probants. La définition des BO mettra fin à ce cirque et permettra d’allouer objectivement les ressources disponibles.

…du CT DSNA

Vendredi 12 janvier se tenait un CT DSNA, sans que le sujet des effectifs soit à l’ordre du jour ! Le SNCTA était le seul à déposer des questions diverses traitant des effectifs. Appuyé par le préavis de grève du CRNA-SE, le SNCTA a exigé de l’administration que des BO soient enfin annoncés en CT DSNA, en vue du GT Effectifs 2018 ; il a obtenu partiellement gain de cause.

En effet, le DSNA a annoncé des BO à l’horizon 2023 (l’effectif national étant en baisse jusqu’en 2020, puis revenant au niveau de 2016 en 2024, lorsque les recrutements du protocole seront qualifiés), sous forme de fourchette… Ces BO seront à retravailler et à confirmer avant le GT Effectifs 2018.

…de la conciliation

Rentrons dans le vif du sujet. Oui le SNCTA défend les effectifs et un BO à 13 par équipe pour Aix ; non le préavis de grève déposé localement ne mentionnait volontairement pas d’objectif chiffré. Encore une fois, quelques explications ont déjà été données depuis longtemps à ceux cherchant réellement à en avoir. La problématique des effectifs est nationale et ne peut être traitée par un seul centre, même si localement à Aix le sous-effectif est une évidence pour tous, comme la nécessité de 13 par équipe.

Pour autant il aurait été absurde qu’un préavis local revendique un objectif chiffré :

  • soit l’administration aurait refusé une conciliation ;
  • soit elle nous aurait donné gain de cause. Mais dans ce cas, chacun est à même de comprendre que nos collègues des autres centre emboîteraient légitimement le pas ; l’administration distribuerait des promesses à tout va qui n’auraient par définition plus aucune valeur.

C’est dans le cadre d’une problématique nationale et d’un équilibre entre les centres que le SNCTA a abordé la situation de sous-effectif à Aix, comme mentionné dans le préavis. Au-delà des annonces de BO faites par le DSNA à l’horizon 2023, la section locale SNCTA a exigé que soient définies pour tous les centres des étapes intermédiaires et à court terme pour que des actions concrètes soient entreprises.

Au vu des temps de qualification des sorties ENAC et des AVE, nous savons tous qu’il est trop tard pour les années 2018 et 2019 ; conséquence de la gestion désastreuse d’une administration sans vision à moyen/long terme. La première étape est donc l’objectif 2020.

Un « dimensionnement minimal à 12 PC par équipe à l’horizon 2020 » est un objectif très ambitieux. Peut-on agir avant 2020 Non. Devons-nous passer par 12 PC par équipe avant d’arriver à 13 ? Oui. Contrairement aux caricatures véhiculées, pour le SNCTA ce n’est qu’un point d’étape vers un BO à 13. Il est facile de proposer un projet démagogue et séduisant, sans que l’équilibre entre les centres n’entre en considération. Mais en réalité, un projet – comme un syndicat – sans portée nationale n’est pas viable et ne peut aboutir.

Dans ce contexte d’équilibre national et de sous-effectif local, le SNCTA a concilié :

  • la définition « d’objectifs intermédiaires de dimensionnement des CRNA, […] notamment l’échéance 2020 ». Pour des mesures concrètes et rapides le temps que soient établis et affinés des plans d’affectation pérennes pour atteindre les BO des centres ;
  • dans le « cadre des objectifs intermédiaires équilibrés entre les centres, une attention particulière portée au calendrier de retour à un effectif qualifié de 12 PC par équipe au CRNA-SE ». C’est l’enjeu du GT Effectifs 2018 ! Mais attention, le SNCTA prévient dès à présent que l’équilibre des centres est important : il ne s’agit pas de récupérer 24 sorties ENAC (privant de mutation les collègues des autres centres) ni de récupérer 65 AVE paralysant le reste de la France. Les solutions simplistes ou faciles malheureusement ne fonctionnent pas.

Les éléments obtenus en conciliation par le SNCTA doivent s’analyser en tant que tels, sans qu’ils soient caricaturés, déformés ou retournés en reculades. Pour autant, chacun est libre d’apprécier les garanties obtenues, de les juger suffisantes ou insuffisantes pour avoir levé le préavis, à la lumière des quelques explications et faits détaillés dans ce tract.

Qu’avons-nous à perdre en se rendant à la réunion CE/CDS du 24 janvier ? Rien. Qu’avons-nous à gagner ? L’abandon des tours de service de l’administration et la reprise en main par les contrôleurs des horaires de 2018.

Nous l’avons longuement répété à l’administration – déjà bien avant le dépôt de ce préavis – aucun tour de service ne palliera le problème du sous-effectif du CRNA-SE. Le SNCTA sera extrêmement vigilant quant aux résultats des travaux nationaux sur les BO, des plans d’affectation à court et moyen termes et du GT Effectifs décalé à mi-février. Le SNCTA exhorte l’administration à travailler rapidement pour donner des perspectives au CRNA-SE en préservant l’équilibre des centres, conformément à ses engagements.

Vous êtes ouverts aux débats ou voulez vous investir ?

Une question, un doute ? Écrivez-nous : lfmm@sncta.fr

Rejoignez-nous : http://www.sncta.fr/adherer-au-sncta/

 

2018-01-20 LFMM CDA - Relevé De Conclusions (2.1 MiB)

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Flash Info — Préavis levé : quelles garanties ?

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Le SNCTA a obtenu le retrait du TDS de l’administration le 24 janvier à l’issue de la réunion CE/CDS si ceux-ci conviennent d’un calendrier pour travailler à un nouveau TDS dans le cadre de l’arrêté de 2002. Nous, contrôleurs, reprenons la main sur notre avenir !

Le SNCTA a obtenu la reconnaissance de la situation d’urgence et de sous-effectif du CRNA-SE : une attention particulière sera portée à l’égard d’Aix dans les instances nationales pour retrouver au plus vite et comme objectif intermédiaire 12 PC/équipe. Pour le SNCTA, ce n’est qu’une étape vers un BO à 13.

Le SNCTA a obtenu que l’administration se mette urgemment au travail et définisse d’ici le GT 7 un objectif intermédiaire de dimensionnement de tous les centres à l’horizon 2020.

Fidèle à ses engagements, le SNCTA a écouté les contrôleurs aixois et leur a rendu le débat sur leurs conditions de travail. Le SNCTA restera extrêmement vigilant aux suites données dans les prochaines semaines au travers du GT 7 et du GT Effectif, premières garanties de nos futures conditions de travail. Le SNCTA, syndicat national, s’attachera à l’équilibre des centres tout en mettant le focus sur un CRNA-SE en crise.

Vous en avez assez de ne pas pouvoir vous exprimer ? Que le débat soit confisqué ?

Rejoignez-nous : lfmm@sncta.fr

Lisez ici le relevé de conclusions des réunions de conciliation :

2018-01-17 Relevé De Conclusions Réunions Conciliation Aix VD (0.1 MiB)


2018-01-18 CRNA-SE Levée De Préavis (0.5 MiB)

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Conciliation : DROIT DANS LE MUR !

images

L’Administration fidèle à ses errances a :

  • refusé le retrait du tds imposé par la direction du CRNA-SE ; et
  • refusé de protéger les contrôleurs d’Aix pour l’été 2020 en leur assurant 12 PC par équipe, comme point d’étape vers les 13 PC promis en 2012.

Pire même, l’Administration s’est montrée incapable d’apporter de réelles garanties d’effectifs quel que soit le centre.

Face à l’incapacité récurrente de l’administration à entreprendre les actions nécessaires pour retrouver un dialogue social apaisé au CRNA-SE.
Le SNCTA appelle à la grève les 18,19 et 20 janvier. Mobilisons-nous !

Réunion d’information ouverte à tous mercredi 17 janvier à 9 h en salle CT

FI Conciliation (0.6 MiB)

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STOP !

Panneau « Stop », « wrong way »

Depuis plus d’un an, le SNCTA demande un espace de dialogue permettant de discuter des conditions de travail des contrôleurs du CRNA-SE et de définir les tours de service de 2018. L’administration a fait le choix de refuser l’ouverture d’un GT Horaires avant l’été, pour affirmer en plein hiver (…) sa volonté de passer en force sa réforme RH d’ici janvier 2018.

Le SNCTA dénonce cette attitude et s’oppose fermement à ce que les contrôleurs soient privés de débats leur permettant de prendre en main leur destin. Le SNCTA rejette également le contenu de cette réforme punitive qui est un non-sens opérationnel, un non-sens sécuritaire et un non-sens social tant nos conditions de travail y sont dégradées.

Pour ces raisons, le SNCTA appelle à la GRÈVE du jeudi 18 janvier 2018 (6 h 30) au dimanche 21 janvier 2018 (6 h 30).

LE SNCTA FERA TOUT CE QUI EST EN SON POUVOIR POUR QUE LES TOURS DE SERVICE DE L’ADMINISTRATION NE SOIENT PAS APPLIQUES EN 2018.

IL REFUSE TOUTE ÉVOLUTION QUE LES CONTRÔLEURS N’AURAIENT PAS VALIDÉE.

STOP ! (0.7 MiB)

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Préavis de grève du 3 au 5 juin 2016

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled

Voilà plus d’un an que le directeur général de l’aviation civile a annoncé l’ouverture de négociations. Voilà plus d’un an que le SNCTA négocie une mise en application des nouvelles contraintes règlementaires européennes et une nouvelle organisation du travail rendue nécessaire par la baisse des effectifs, dénoncée par les syndicats, et la croissance soutenue du trafic.

Du 18 au 20 mai 2016, le directeur général a présenté aux représentants des personnels les contreparties sociales aux efforts demandés aux agents.

Une fois de plus, le SNCTA constate l’incapacité de notre administration à définir une politique de gestion des ressources humaines à moyen terme. Celle-ci est pourtant indispensable si l’on souhaite rendre un service public du contrôle aérien sûr et efficace en particulier dans un contexte de forte croissance.

Les contrôleurs aériens français, dont les rémunérations sont déjà nettement inférieures à celles de leurs homologues des autres grands prestataires de contrôle à productivité équivalente, ne peuvent que constater l’écart entre les gains de performance et de productivité dégagés par les réformes demandées d’une part et les propositions de revalorisations faites d’autre part.

En conséquence, le SNCTA dépose un préavis de grève concernant l’ensemble des ICNA et TSEEAC contrôleurs affectés en France métropolitaine, outre-mer ou à l’étranger et couvrant les journées des 3, 4 et 5 juin 2016. Pour les personnels à horaires permanents, ce préavis s’étend du 3 juin 2016 à la prise de service du matin à la fin du service de nuit le 6 juin 2016 au matin.

Le SNCTA revendique :

  • la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant une stabilisation des effectifs opérationnels à partir de 2022 ;
  • la valorisation des gains de performances et des contraintes professionnelles et réglementaires associées, conséquences de l’augmentation du trafic aérien (actuellement 3 % par an) et de la baisse des effectifs (10 % en huit ans) ;
  • l’amélioration des retraites des ICNA par l’augmentation de l’ATC et la publication du décret d’application du complément individuel temporaire (CIT) dans les termes et montants définis en collaboration avec votre ministère en 2013 ;
  • s’agissant de l’organisation du travail des contrôleurs aériens, la renégociation du cadre expérimental proposé par la DGAC le 18 février et la valorisation de ces expérimentations en rapport avec les contraintes nouvelles et les gains de productivité dégagés ;
  • l’exclusion des contrôleurs aériens du RIFSEEP.

Préavis de grève des 3, 4 et 5 juin 2016 (0.1 MiB)

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Préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled
  • Considérant les attaques incessantes des compagnies aériennes et de la Commission européenne sur les taux de redevances de route ;
  • considérant la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic aérien ;
  • considérant l’absence d’accord concernant des expérimentations à Reims ;
  • considérant les nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle ;
  • considérant les risques que fait peser le RIFSEEP sur les rémunérations et leurs évolutions ;
  • considérant la non publication du décret CIT ;
  • considérant l’absence de réponse quant à l’âge de départ en retraite des contrôleurs nés entre 1959 et 1964 ;
  • considérant la dégradation progressive des conditions d’emploi des contrôleurs aériens ;
  • considérant la faible volonté des pouvoirs publics à négocier ces problématiques,

le SNCTA dépose un préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015. FO qui partage certaines revendications avec le SNCTA, dépose également un préavis sur cette période.

2015-07-02 Préavis de grève (0.2 MiB)

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Préavis de grèves

Allumette

Après avoir suspendu le mouvement de grève des 25, 26 et 27 mars suite à l’événement tragique du 24 et sans avancée sur ses revendications depuis, le SNCTA dépose des préavis de grève, de la prise de service du matin à la fin du service de nuit, pour les :

  • 8 et 9 avril ;
  • 16, 17 et 18 avril ; et
  • 29, 30 avril, 1er et 2 mai.

Préavis de grève (0.1 MiB)

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Le SNCTA appelle à un mouvement national du 25 au 27 mars 2015

Allumette

Après plusieurs heures de négociations avec les pouvoirs publics et la direction, la situation semble bloquée et le recours à la grève très probable.

Le SNCTA demande par conséquent aux contrôleurs de rester mobilisés.

Le préavis de grève couvre la période du mercredi 25 mars au vendredi 27 mars, soit, pour les personnels à horaires permanents, de la prise du service de jour le 25 au matin à la fin du service de nuit le 28 au matin.

Une réunion de conciliation se tiendra aujourd’hui en fin de journée.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

Préavis de grève du 25 mars 2015 (0.2 MiB)

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Préavis levé à Aix... Pourquoi ?

anciennevisuradar

L’actualité du moment suscite de nombreuses réactions et interrogations.

Nous avons essayé de vous informer le plus complètement possible mais il est difficile de répondre rapidement, précisément et exhaustivement à toutes les questions.

Nous vous proposons donc une

réunion d’information jeudi 26 juin (après-demain) à 9 h 30 en salle CT.

Malgré ce préavis très très court, nous comptons sur la présence du plus grand nombre d’entre vous.

Cette réunion n’est pas exclusivement réservée aux adhérents SNCTA : tous les contrôleurs voulant y participer seront les bienvenus, n’hésitez pas à relayer le message autour de vous.

LFMM Brève 22 - Levée Préavis (0.2 MiB)

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Préavis de grève du 24 au 29 juin 2014

Pour une revalorisation adaptée de la redevance de route et une évaluation sérieuse du coût des besoins humains et matériels de la DSNA d’ici à 2020.

Préavis de grève du 24 au 29 juin 2014 (0.1 MiB)

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