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Tag: Primes

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Tous en grève le 17 novembre

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Après deux protocoles abscons, il est indispensable d’avoir enfin un accord qui permette d’affronter l’avenir. Retraites, salaires, ressources humaines, organisation du travail, licence : tous ces grands sujets ont de toute urgence besoin d’être discutés et négociés. La DSNA ne peut plus se permettre de trainer les pieds : tous en grève pour obliger le gouvernement et le DGAC à aboutir rapidement à un accord qui remettent enfin les problématiques du contrôle aérien et de ses métiers au coeur de l’action.

FI CDG MVT 17 Novembre (258.9 KiB)

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Le 13/11, AG en présence du BN

réunion

GRÈVE + ACCORD 2015

Assemblée générale en présence du bureau national

Vendredi 13 novembre de 9 h 30 à 13 h 30

Salle de briefing au CANA 3

Affiche AG BN 1311 (173.0 KiB)

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Flash Info — RIFSEEP : Attention danger !

Engrenages

C’est quoi le RIFSEEP déjà ? C’est une réforme qui vise à simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique en réduisant le nombre des « primes ». Toutes les primes ont vocation à être remplacées par une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise versée mensuellement et, éventuellement, un Complément Indemnitaire Annuel lié à l’engagement professionnel et la manière de servir (non reconductible automatiquement, fondé sur l’entretien professionnel). Ce dispositif exclut tout autre prime équivalente… sauf les exceptions auxquelles le gouvernement voudra bien consentir !

Un grand saut dans l’inconnu… Dans leurs conciliations de fin juin, certaines OS ont acté rapidement le principe d’adhésion des contrôleurs au dispositif RIFSEEP. Pour le SNCTA, envisager de remettre en cause la mécanique complexe de notre régime indemnitaire, structuré par des décennies d’évolutions, nécessiterait impérativement d’avoir une vision précise de la nouvelle organisation qui ne devrait pas porter en elle les germes d’une possible régression sociale : ce n’est pas le cas avec le RIFSEEP !

Ce qui prime pour les contrôleurs : notre régime indemnitaire est un mécanisme d’horlogerie compliqué. Il a évolué, grâce au SNCTA, vers ce qui constitue un équilibre, étant tout à la fois un outil de protection des contrôleurs, un élément de cohésion du corps, un facteur de sécurité et même un dispositif de complément de pension de retraite via l’ATC. Tout cela est menacé par le RIFSEEP :

  • nos primes ont jusqu’à 15 niveaux, ce qui garantit la continuité de notre déroulement de carrière. Le RIFSEEP est compris entre 2 et 4 niveaux ;
  • facteur de sécurité pour les agents, le maintien de certaines primes dans des cas particuliers est menacé (16 ans de PC, inaptitude médicale, reprise d’approche, formation après mutation…) ;
  • alors que la performance des contrôleurs ne doit être appréciée que collectivement et dans la durée, une gestion indemnitaire individualisée, remise en cause tous les ans, est prévue dans le RIFSEEP ;
  • vu les liens entre nos primes, leurs spécificités par centres ou par régions, la rigidité structurelle du RIFSEEP ne nous permet pas de nous y retrouver.

Dans les négociations à venir, le SNCTA défendra âprement les spécificités de notre régime indemnitaire : avant la fin de l’année, l’exclusion du dispositif RIFSEEP pour les corps techniques de la DGAC doit être validée !

Flash Info — RIFSEEP : Attention danger ! (930.3 KiB)

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Flash Info — L’art de la tromperie...

Scam alert

ou comment les pouvoirs publics nous servent sur un plateau doré la plus forte baisse de salaire de notre histoire

Après les heureuses surprises…

Nombre d’entre vous ont constaté, avec délice, une hausse de leur dernière rémunération. De quoi s’agit-il ? Eh bien d’une prime supplémentaire. Non, vous ne rêvez pas ! Nos dirigeants, qui cherchent par ailleurs tous les moyens permettant de réduire le nombre de nos primes, ont décidé, en mai dernier, d’en créer une nouvelle. Miracle ! Celle-ci est mise en paiement moins de six mois après avoir été imaginée par les cerveaux de la fonction publique. Efficacité record des ministères de la fonction publique et du budget, Guichet Unique survitaminé… Sont-ce là les premiers effets du choc de simplification ? Allons-nous voir enfin fondre, sous les feux de cette nouvelle efficacité, l’ensemble des retards accumulés dans la mise en œuvre de mesures négociées, puis promises, parfois depuis plusieurs années par nos gouvernements ?

…les désillusions !

Hélas non ! Cet étonnant coup de rein des commis de Bercy et de la fonction publique n’a qu’un seul but : réduire la masse salariale par un abracadabrantesque tour de passe-passe qui conduira certains d’entre nous à voir leur rémunération amputée de 100 à 300 € par mois au cours des 3 à 4 prochaines années.

Une tragédie inique émanant d’un esprit tordu !

Acte 1 : campagne de dénigrement conduite début avril par Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, contre une prime : l’IECCGS.

Acte 2 : suppression indolore de l’IECCGS le 29 avril 2015 par décret et création le même jour d’une indemnité dégressive versée aux ex-bénéficiaires de l’IECCGS.

Acte 3 : prescription d’un anesthésique euphorisant constitué par la mise en paiement mensuel, à partir de septembre (avec les rappels courants depuis mai 2015), de l’indemnité dégressive.

Acte 4 : suppression sur deux à quatre ans et pour la moitié des contrôleurs, de toute augmentation salariale consécutive aux changements d’échelon ou de chevron.

Acte 5 : réveil difficile des salariés avec, en plus des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2009, une baisse de salaire sans précédent pouvant atteindre 300 € par mois pour les contrôleurs les plus impactés par la mesure.

Les contrôleurs, du fait de leur taux de primes élevé, sont parmi les plus affectés par cette mesure. C’est inacceptable ! Le SNCTA ne négociera aucun accord qui ne prenne pas en compte une hausse sensible des rémunérations des contrôleurs.

Flash Info — L’art de la tromperie (512.6 KiB)

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Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG : Le décret est déjà sorti ! Record battu !

Halte au voleur

Une administration lente à donner, mais prompte à prendre !

Alors que les pouvoirs publics traînent à mettre en application les quelques mesures d’un protocole qu’ils ont, avec l’administration, ardemment souhaité, ils font preuve d’une efficacité redoutable lorsqu’il s’agit d’attaquer le pouvoir d’achat des agents.

L’annonce de l’abrogation de la prime de compensation de la CSG fut faite le 13 avril 2015 par la Ministre de la Fonction Publique, sans susciter énormément d’émoi au sein des représentants syndicaux de la fonction publique. Aussitôt dit, aussitôt fait, le décret d’application est publié au J.O. du 30 avril, avec mise en application au 1er mai, vous ne rêvez pas… Bonne fête du Travail à tous !

Comment vont-ils nous dépouiller ?

La prime de compensation de la CSG va être remplacée par une prime dégressive qui diminuera au rythme des avancements des agents… jusqu’à complètement disparaître. On nous a fait, par le passé, le coup des dispositifs de revalorisation de primes soi-disant illégaux, on invente maintenant le concept de la prime 100 % biodégradable… Au bilan, c’est bien l’ensemble des conditions d’emploi qui va se dégrader si l’on ne fait rien.

L’action du SNCTA

Le SNCTA condamne cette mesure de régression sociale. Les négociations que le directeur général vient d’ouvrir seront le lieu de lutte contre l’érosion du pouvoir d’achat des contrôleurs. Dans un contexte d’augmentation de la pression du trafic et des contraintes règlementaires qui pèsent principalement sur les contrôleurs, le SNCTA a toute légitimité pour revendiquer et négocier des revalorisations de salaires fortes tout comme l’amélioration des conditions de fin de carrière et de retraite.

Le SNCTA a obtenu l’ouverture de négociations dans un cadre permettant une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques à chaque corps.
Ces négociations doivent permettre d’inverser la tendance de dégradation des conditions de travail des contrôleurs.

Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG (530.1 KiB)

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Fin de l’indemnité exceptionnelle : encore une attaque contre le pouvoir d’achat

Pickpocket

Quatre jours après la journée de mobilisation intersyndicale pour lutter contre l’austérité, la ministre de la fonction publique a répondu en supprimant une indemnité que touchaient plus de 700 000 fonctionnaires. Cette décision du gouvernement est, pour le SNCTA, inacceptable. La défense du pouvoir d’achat aura toute sa place parmi les revendications qu’il portera dans les espaces de négociations qui viennent de s’ouvrir.

C’est quoi l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG ?

Cette indemnité bénéficiait aux fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998. Pour faire simple, à partir de cette date, les cotisations salariales d’assurance maladies (donc prélevées sur le salaire) ont cessé d’être calculées sur le traitement brut pour être intégrées dans la CSG (qui est, elle, calculée sur la totalité du revenu). L’indemnité visait à compenser la baisse de salaire qu’entrainait ce changement de mode de calcul. Les agents recrutés après le 1er janvier 1998 ne la touchaient donc pas car, n’ayant pas connu l’ancien mode de calcul, la fonction publique considérait qu’ils n’avaient pas subi de « baisse » de salaire justifiant une indemnisation.
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Flash Info — Pouvoir d’achat

Visuel pouvoir d'achat

Défendre la valeur du travail des contrôleurs

La question des salaires

Le salaire représente la valeur d’un travail. Cette valeur s’est considérablement dégradée au cours des cinq dernières années pour les contrôleurs aériens. Le coût du travail d’un contrôleur en 2014 est inférieur de 7 % à 10 % à 2009, à compétences et fonctions égales. Si l’on ne fait rien, cette tendance perdurera jusqu’en 2017 au moins. I l est évident que les pouvoirs publics et la direction conduisent à dessein une politique agressive de dévalorisation du métier de contrôleur associée à une augmentation sans précédent de la productivité.

Protocole 2013 : flex et baisse du pouvoir d’achat !

Les revalorisations concédées (3,4 % sur les primes uniquement et étalées sur quatre ans) sont insignifiantes comparées au gel des salaires ou à l’inflation et sont, de surcroit, conditionnées à des mesures de flexibilité. Pour des montants dérisoires, des syndicats qui ne représentent qu’une minorité de contrôleurs ont accepté de dégrader nos conditions d’emploi. C’est cela le protocole 2013 !

Les revendications du SNCTA : un rattrapage suivi de revalorisations régulières

L’érosion du pouvoir d’achat des contrôleurs n’est plus acceptable, le SNCTA s’opposera de la manière la plus ferme à cette situation et revendique, notamment, la mise en place de réévaluations régulières de nos primes dans un espace de concertation dédié. Le SNCTA continuera d’exiger une compensation de l’érosion de la part indemnitaire de la rémunération des contrôleurs par le paiement d’une indemnité exceptionnelle versée en deux parties sur l’année 2016. Dans le même temps, le SNCTA exigera la mise en œuvre à la DSNA, dès 2016, du principe de négociations annuelles obligatoires (NAO) dédiées à la réévaluation des primes en fonction de l’évolution de l’inflation et des objectifs contenus dans les plans de performance. La NAO sera également le lieu de négociation des montants d’intéressement distribués, pour les divers dispositifs en place ou à venir.

Faites entendre votre voix :
le 4 décembre, votez SNCTA.

Flash Info — Pouvoir d'achat (2.4 MiB)

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Le SNCTA a creusé les fondations, il est temps maintenant de bâtir notre avenir

Les 11 et 12 juin 2013, le SNCTA lançait les hostilités contre ce qui devait être un plan de restriction sans précédent des moyens alloués aux services de contrôle, et contre un projet de protocole qui s’annonçait comme le moins ambitieux de tous les temps pour la DSNA. Un an plus tard, la mobilisation des contrôleurs aidant, le plan RP2 est, pour la France, vidé de sa substance et une nouvelle page s’ouvre qui remet les contrôleurs au cœur du dispositif de dialogue social.

CDA n° 723 — Le SNCTA a creusé les fondations, il est temps maintenant de bâtir notre avenir (1.6 MiB)

Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité National s’est réuni à Athis-Mons, au lendemain du CT DGAC, les 23 et 24 octobre. Vous trouverez ci-joint le résultat de sa réflexion sur les sujets d’actualité.

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Quelle stratégie pour la DGAC ? Faire mine de ne pas en avoir !

Le DSNA l’avait annoncé : « il faudra faire mieux, avec moins ».
Mais la stratégie de la DGAC lui permettra-t-elle de s’adapter à ce contexte de pression pour l’amélioration de la performance tout en diminuant ses ressources ?

Le SNCTA n’y croit absolument pas !! Jugez plutôt du protocole qu’elle propose.

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