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Tag: Protocole

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Les Cahiers du protocole — Signature

Stylo plume

Ce mardi 19 juillet, le secrétaire d’État chargé des transports a ouvert à la signature la version finale du protocole. Quatre des cinq organisations syndicales représentatives à la DGAC dont le SNCTA étaient présentes. Dans cette série des Cahiers du protocole, le SNCTA va vous présenter en détail les mesures qui concernent les contrôleurs aériens.

Un accord majoritaire

Le SNCTA, a décidé d’apposer sa signature à ce protocole social. Après plusieurs échecs protocolaires, celui-ci a au moins le mérite de remettre clairement les contrôleurs au centre des enjeux. Nombreux sont ceux, de tous bords, qui ont (re)pris conscience du fait que la DGAC n’avance pas si sa locomotive que sont les contrôleurs n’est pas placée devant. Certes, après tout ce temps, les contrôleurs attendaient plus. Alors, il faudra que cette prise de conscience s’inscrive dans la durée. Le contrôle aérien français est toujours à la traine et ce protocole envoie juste un signal qui devra être confirmé et amplifié.

L’UNSA-DD, FO et la CFDT ont aussi apposé leurs signatures, rendant cet accord majoritaire au sens de la loi sur le dialogue social. Contrairement au protocole 2013, celui-ci recueilIe surtout une très large majorité chez les représentants des contrôleurs et plus largement à la DSNA.
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Flash Info — Protocole : check-list avant signature

Stylo plume

☑ Effectifs sécurisés : 315 recrutements ICNA sur la période 2017-2019 soit autant que de départs à la retraite prévus. Conséquence sur les effectifs opérationnels : baisse inéluctable jusqu’en 2021 puis remontée.

☑ Exclusion RIFSEEP : décision prise en réunion interministérielle le 6 juillet suite à la clôture des travaux sur le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC.

☑ Garantir les dispositifs de maintien de primes des contrôleurs : clarifiés et améliorés.

☑ Préserver l’ISQ et une prime spécifique aux contrôleurs : la prime licence de contrôle regroupera ISQ et Sup. ISQ.

☑ Ingénieur en chef pour tous :

  • nouveaux postes déclencheurs : contrôleurs experts ; 2 CdQ dans les organismes de moins de 24 000 MEq ;
  • mandat d’examinateur, d’évaluateur, facilitateur FH (plus de 500 nouveaux postes) : 1 an de fonction = 1 an de compteur IC.

☑ Pouvoir d’achat : +3 % en 2017 et +1 % en 2018 et 2019 (hors évolution du point d’indice) soit, en 2019, +375 € en moyenne en fonction des groupes (environ 425 € pour un CRNA). Plus de 500 nouveaux postes d’évaluateurs avec niveau d’EVS supérieur (+70 €).

☑ Retraites : augmentations de l’ATC (150 % les 2 premières années), de l’ISQ (+120 €) et du HEA3 de quelques points soit +550 € / mois pendant 2 ans puis +175 € / mois pendant 6 ans et +110 € / mois pendant 5 ans.

☑ Organisation du travail : expérimenter, à la pointe, une alternative choisie avec des vacations plus courtes et la fin des vacations complémentaires. La valorisation des nouvelles contraintes et des efforts consentis sera de 255 € à 600 € en fonction des cas.

☑ Reconnaissance de l’encadrement ICNA : augmentation de certains niveaux d’EVS, HEB pour les chefs SE des groupes A.

☑ Reconnaissance de l’expertise ICNA : contrôleurs experts, déclencheur pour l’IC et accélération de carrière (CUTAC).

☑ Registre des heures : application sans excès du règlement européen en utilisant le registre papier.

☑ Contrat ATC prévoyance : participation financière de la DGAC dans le cadre du nouveau référencement prévu des mutuelles.

La plupart de ces résultats sont issus de la conciliation du 1er juin.

Le comité national a mandaté le bureau national pour signer cet accord qui satisfait un grand nombre de revendications à des degrés divers.

Flash Info — Protocole : check-list avant signature (0.7 MiB)

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Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte !

Arbitre avec un carton jaune

Après plusieurs mois de négociations et de conflits, après une v. 2 non conforme à la conciliation du 1er juin, la plénière protocolaire devant présenter la v. 3 est encore repoussée.

Est-ce réellement le temps nécessaire à une bonne transcription des relevés de conciliation et à une ultime validation du texte par les pouvoirs publics ? Peut-être.

En revanche une chose est sûre : les mois de conflits, d’avancées et de revirements ont laissé des traces. La tension dans les salles et les tours est palpable et s’ajoute à la pression du trafic. La signature d’un accord doit intervenir rapidement.

Outre la valorisation des efforts des agents, attendue depuis longtemps, un accord doit relancer une confiance et une dynamique indispensables pour faire face aux différents enjeux de la DSNA. Cette confiance, fragile, est mise à mal par chaque jour qui passe…

Si un accord n’est pas conclu au plus vite,
le SNCTA ne voit pas comment il pourra continuer à rester force de proposition.

Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte ! (1.1 MiB)

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Consultation

Suite à la levée du préavis et aux avancées obtenues par le SNCTA, le bureau de section tenait à consulter ses adhérents à l’approche du dénouement des négociations protocolaires.

La section locale du SNCTA a donc organisé le 7 juin une réunion de section. Les avancées protocolaires obtenues par le SNCTA suite à la levée du dernier préavis ont été analysées avec intérêt par les Rémois.

Concernant les expérimentations, le constat est clair. Le rapport entre la valorisation proposée et les efforts exigés est bien inférieur à ce que les Rémois attendaient. Les contraintes demandées sont importantes de par leurs nombres et leurs diversités, et elles nécessitent une reconnaissance légitime.

Si l’administration juge encore les expérimentations indispensables pour faire face à la hausse du trafic prévue, elle va devoir envisager de revoir cet équilibre.

Pour les Rémois, les prochains jours de négociation seront essentiels : ils doivent permettre de retrouver ce juste équilibre entre contraintes et valorisation.

Dans un contexte de forte hausse de trafic, l’effectif qualifié continuera, malgré les dernières avancées, à baisser dans les 5 prochaines années. La juste considération des efforts futurs est la clé de l’acceptation potentielle d’un changement majeur par les contrôleurs rémois.

Le combat se poursuit, les Rémois sont plus que jamais mobilisés !

CDA LFEE - Consultation (0.3 MiB)

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux (0.8 MiB)

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Finie la récré !

Arbitre siflant un carton rouge

Les négociations protocolaires, toujours en cours, montrent des signes inquiétants d’épuisement.

Face à la montée du trafic, face à l’obsolescence du matériel mis à notre disposition, face à la baisse d’effectif qui ne permet plus d’armer un nombre de secteurs suffisants lors des pics de trafic, l’encadrement n’a rien anticipé, rien préparé ! L’été aéronautique est bien au rendez-vous, lui, et le système est déjà à la limite.

Alors, s’agissant des négociations, l’heure n’est plus aux continuels jeux de dupes. Il faut aboutir !

Non seulement cette V1 est très loin d’une version finale acceptable, mais en l’état, il s’agit d’un véritable affront au dialogue social en cours depuis des mois.

Pourtant la DGAC va mieux, le désendettement progresse et les agents ont largement contribué à cet effort. L’accompagnement de la reprise du trafic ne se fera pas sans eux !

Si les ICNA ne se mobilisent pas, la DGAC prévoie pour faire face à l’augmentation du trafic (3 % par an) :

  • EFFECTIFS : Baisse des effectifs. Pas de vision des recrutements à moyen terme ;
  • POUVOIR D’ACHAT : Valorisation du socle commun à 83 €* ;
  • EXPÉS : Une valorisation inadaptée (430 €*) aux contraintes accrues par rapport à 2015 ;
  • RETRAITES : Aucune amélioration du taux de remplacement. Pas de revalorisations des primes comptant dans le calcul des pensions.

* Montants bruts mensuels pour une durée de 4 ans, sans revalorisation annuelle possible pour compenser l’inflation.

L’an dernier pourtant, une expérimentation RH négociée a montré toute sa pertinence. D’abord et avant tout en améliorant la sécurité sur tous les secteurs, et en contribuant à la sérénité retrouvée en salle face au trafic d’été. Ensuite, en diminuant les délais dans un contexte de hausse générale du trafic et des délais. Performance inégalée parmi nos voisins.

La phase 2 reste conditionnée à un accord protocolaire, et le SNCTA ne bradera pas les conditions des contrôleurs.

Pas d’expé, pas d’effectifs, pas de valorisation, et pour passer les 4 prochaines années : les vacs comps et un droit à congé réduit à 4 pendant la période de charge. êtes-vous satisfait de la façon dont l’administration vous considère ? Mobilisez-vous les 3, 4 et 5 juin prochain !

Mobilisez-vous les 3, 4 et 5 juin prochain !

FI LFEE - Finie la récré ! (1.2 MiB)

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Dépassement d'UCESO à LFBB

Fin des beaux discours M. le Ministre, place aux actes !

20/05/16 : 14 secteurs ouverts
22/05/16 : 15 secteurs ouverts
27/05/16 : 16 secteurs ouverts pour une offre à 17.
28/05/16 : 16 secteurs ouverts pour une offre à 15 à 13 h 30 puis 14 pour une offre 13 plus tard dans l’après midi malgré un plan de régulation adapté.

Et cet été, on fait comment ?

Plus de 2 ans de discussions pour une V1 scandaleuse, ça suffit !Le protocole doit aboutir maintenant et apporter :

  • des perspectives claires en matière d’effectifs pour ramener LFBB et les autres centres hors de la zone rouge ;
  • des avancées techniques rapides et concrètes (EEE, 4F, écrans, outils FMP…) ;
  • des solutions adaptées pour reconfigurer la salle de contrôle, permettant d’envisager des nouveaux cycles performants ET protecteurs (durée quotidienne de travail max notamment), tout en conservant notre droit à congés ;
  • une reconnaissance à la hauteur des efforts passés et à venir consentis par les ICNA pour faire face aux augmentations de trafic.

Sans accord , il sera impossible de répondre à la demande des usagers et vous en porterez l’entière responsabilité

SLLFBB Flashinfo Dépassement UCESO (0.2 MiB)

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Flash Info — Socle contrôle  : valoriser les efforts et les contraintes

Contrôleur une main sur le front

Un trafic en hausse, plus variable et plus dense à la pointe, à gérer avec des effectifs en baisse, c’est toujours plus de pression sur les positions de contrôle.

Des règlements européens qui, par nécessité de vérifier une aptitude professionnelle toujours plus grande, évoluent sans cesse et accroissent les contraintes sur la licence des contrôleurs : évaluations pratiques et linguistiques, procédures d’incapacité temporaire, nouvelles dispositions concernant le registre des heures…

Une performance scrutée à la loupe, sans équivalent à la DGAC, avec en permanence des objectifs d’amélioration : efficacité, productivité, qualité de service, indicateurs en tout genre…

Le SNCTA revendique de justes contreparties sociales à cette performance et à ces contraintes : accès au grade d’IC à l’ancienneté, 75 points de NBI, revalorisation de l’indemnitaire, prise en charge du contrat prévoyance ATC par la DGAC…

Le niveau d’exigence concernant les contrôleurs est en constante augmentation, leur productivité et leur performance aussi.
Leurs conditions d’emploi doivent suivre le même chemin.

Flash Info — Socle contrôle : valoriser les efforts et les contraintes (0.9 MiB)

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Tous en grève !

L’ensemble des syndicats représentatifs de la DGAC ont déposé hier des préavis de grève les 3, 4 et 5 juin prochain. Alors que les rémois attendent toujours de connaître le sort qui leur sera réservé cet été, le bureau de section du SNCTA souhaite aborder avec vous les raisons de ce mouvement général.

Contexte

Après des mois de négociations dans le cadre protocolaire, une V0 sans volet social sortie en début d’année et des bilatérales à n’en plus finir, le directeur général de la DGAC a réclamé, fin avril, 3 semaines de pause dans les  négociations en cours afin d’obtenir un arbitrage ministériel quant à la valorisation assujettie à l’éventuelle signature d’un protocole.

Malgré l’exaspération inspirée par ces lenteurs protocolaires, le SNCTA y voyait enfin une prise de conscience de notre administration quant à la légitimité de nos revendications. Finalement mercredi dernier, le directeur général a organisé une série de bilatérales avec les syndicats représentatifs de la DGAC afin de présenter le volet social obtenu suite à l’arbitrage de Matignon. Quelle ne fut pas notre déception en apprenant son contenu ! Voici les principales propositions :

Socle contrôle

Compte tenu :

  • des contraintes croissantes imposées à l’ensemble de la profession par la politique irréfléchie de baisse des effectifs à la DGAC ;
  • de la future application des nouveaux règlements européens en terme de prorogation de notre licence de contrôle ;
  • de l’augmentation constante du trafic.

Le SNCTA revendique des contreparties logiques pour l’ensemble de la profession.

Notre administration n’a eu pour seule réponse :

  • une revalorisation de 80 euros brut par mois ;
  • aucune revalorisation des retraites ;
  • aucune augmentation de la NBI ;
  • aucune revalorisation annuelle alors que le protocole s’inscrirait pour une durée de 4 ans faisant fi de l’augmentation prévue du trafic et de l’inflation.

Comment pourrait-on accepter un tel manque de considération et de reconnaissance face aux futurs enjeux qui attendent les contrôleurs français ?

Expérimentations

Alors que des points de divergence subsistent toujours entre exigences administratives du cadre expérimental et acceptabilité sociale pour le SNCTA, c’est encore et toujours au niveau compensatoire que le bât blesse. Et pour cause, le DG a annoncé une enveloppe de 430 euros brut mensuels et des contraintes bien supérieures à celles connues en 2015. Ce montant résulte certainement du jeu des négociations qui recommencent suite au nouvel arbitrage ministériel. Pourtant il est insupportable de voir que l’urgence de la situation ne semble pas être ressentie en haut lieu. Alors que ce dossier devrait être bouclé depuis des mois, notre DG ose faire une proposition inférieure à ce qu’il annonçait avant de se rendre à Bercy débloquer de nouveaux fonds. Ceci est irresponsable et insultant !

Effectifs

Le directeur aurait obtenu de Matignon une « inflexion significative » de la baisse des effectifs. Pour autant, il n’a pas souhaité, communiquer plus de détails renvoyant les débats au CT DGAC convoqué pour l’occasion le 31 mai. Nul doute que vu les propositions outrageuses énoncées précédemment, cette soi-disant inflexion ne pourra être que décevante  eu égard aux attentes du SNCTA qui a rappelé ses revendications : stabiliser les effectifs à partir de 2022. Compte tenu du temps de formation moyen d’un ICNA en appliquant : recrutements année N = Départs année N+5.

Analyse

Même en considérant que ces propositions sont le jeu des négociations et ont vocation à évoluer, après des mois de négociations, après avoir attendu plus de 3 mois les arbitrages de Matignon, et alors que les Rémois ne savent toujours pas comment ils vont faire face au trafic estival, ces propositions sont inacceptables, et méprisantes.

Nous revendiquons entre autre :

  • un plan pluriannuel de recrutements compensant les départs à la retraite à N+5 ;
  • une valorisation juste du socle contrôle ;
  • une revalorisation des retraites ;
  • une diminution des contraintes expérimentales et une valorisation à la hauteur de la performance dégagée ;
  • l’exclusion des contrôleurs aériens du RIFSEEP.
L’ensemble des syndicats représentatifs de la DGAC font le même constat et rejettent en bloc les propositions du DG et sont prêts à se mobiliser. Aveugles devant l’état déplorable de la DGAC, nos décideurs restent également sourds a nos alertes et à nos revendications. Des préavis de grève séparés ont donc été déposés par tous les syndicats de la DGAC les 3, 4 et 5 juin pour dénoncer ce système à bout de souffle.

CDA LFEE - Tous En Grève (0.4 MiB)

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