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Tag: Recrutement

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Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous‑)effectifs ICNA

Effectifs 2016-2024
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !

Protocole 2016 : des effectifs en trompe l’œil

Jusqu’en 2015, c’était parole des syndicats contre parole de l’administration. La baisse des effectifs de contrôleurs n’a, en effet, réellement été quantifiée de façon objective que par la mission « Vernhes » : 170 ICNA en moins d’ici 2020. Outre une prise de conscience à la DGAC, ce chiffre incontestable a permis d’obtenir, certes dans un contexte social très particulier, des recrutements satisfaisants lors du dernier protocole.

Effectifs opérationnels disponibles 2010-2024

Effectifs opérationnels

Si la situation doit s’améliorer sur le moyen terme, force est de constater que, d’ici 2021 et la qualification des premières promotions recrutées grâce au protocole 2017, c’est la chute des effectifs opérationnels qui est prévue ! Les contrôleurs vont donc subir les conséquences des politiques publiques d’austérité successives et du protocole 2013 en particulier. Ce protocole, qui est, à ce jour, le seul non signé par le SNCTA, avait entériné des recrutements bien inférieurs aux départs en retraite des années N+4. Read more

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Les Cahiers du protocole — Au-delà des mesures phares...

Stylo plume

Effectifs, socle contrôle, nouvelle organisation du travail, RIS, retraite… Tels seront assurément les marqueurs forts de ce protocole. Mais ce dernier contient aussi un certain nombre d’autres mesures, parfois moins emblématiques, mais qui apportent leur lot d’avancées sociales.

Reconnaissance du statut d’expert opérationnel

Le SNCTA revendiquait que soit créé un statut permettant de reconnaître le travail d’ICNA, experts reconnus et identifiés, chargés de développer et mettre en place des projets techniques de longue haleine (SYSAT, 4F, par exemple). C’est chose faite dans ce protocole avec un nouveau statut d’expert opérationnel, différent de celui de détaché 12/36. Cette démarche doit permettre en outre de mieux impliquer les utilisateurs finaux des systèmes techniques dans les processus de développement, d’assurer un meilleur suivi des projets et in fine de mieux prendre en compte les besoins techniques des contrôleurs aériens.

Un expert opérationnel pourra être nommé pour un mandat de trois ans renouvelable. Être expert sera une fonction déclenchante pour l’accès au 4e grade et permettra l’accès à l’emploi fonctionnel de chef d’unité technique de l’aviation civile (CUTAC), auquel les ICNA n’avaient pas accès jusqu’à présent. Le CUTAC peut être un « accélérateur » de carrière, en permettant de raccourcir les durées d’échelons ou d’obtenir des échelons plus élevés. Cette accélération de carrière sera aussi « sécurisée » avec un maintien de l’indice détenu dans le CUTAC lorsque l’agent quitte son emploi fonctionnel pour revenir au grade d’ingénieur en chef.

Un quota de 20 postes CUTAC sera réservé aux ICNA. Ils pourront être attribués à certains experts opérationnels et à certains postes de l’encadrement.

Néanmoins, le SNCTA a déjà démontré à la DGAC que, du fait du déroulement de carrière particulier des ICNA, le CUTAC ne représentait un réel intérêt qu’à un moment précis de leur carrière. C’est la raison pour laquelle le SNCTA avait fait la proposition d’un emploi fonctionnel spécifique aux ICNA, avec une grille adaptée. Le SNCTA sera donc déterminé à ce que les textes afférents soient rédigés de façon à ce que la mesure soit efficace et s’adapte au plus grand nombre.
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Les Cahiers du protocole — Les effectifs : un symbole fort

Stylo plume

L’image est forte et parle en effet à tous, le remplacement 1 pour 1 des départs à la retraite pour les années 2017-2019 est inscrit dans ce protocole. Encore inaccessible il y a quelques semaines, ce taux de remplacement, ô combien dimensionnant pour les conditions de travail futures des contrôleurs, avait été obtenu en conciliation.

Le contexte très favorable de la conciliation

Après le dépôt, par chacune des organisations syndicales de la DGAC, d’un préavis de grève pour les 3, 4 et 5 juin 2016, c’est avec le SNCTA d’abord, puis avec l’UNSA-DD, que le Gouvernement a choisi de concilier exclusivement. Le contexte politique très tendu du moment, avec une opposition jusqu’au-boutiste sur la loi travail, a créé un « alignement improbable des planètes » : après plusieurs heures de conciliation passées par le SNCTA à faire bouger tous les curseurs et défendre les intérêts des contrôleurs, le Gouvernement a accepté de renoncer à son dogme sur les effectifs en arrêtant la baisse. Une seule condition : que le SNCTA et l’UNSA-DD lèvent leurs préavis en même temps. C’était une opportunité à saisir, les plats ne repasseraient sans doute pas.

Les recrutements obtenus

Entre 2017 et 2019, il y aura autant d’ICNA recrutés que d’ICNA partant en retraite soit 102 ICNA recrutés en 2017 pour 121 départs, 111 ICNA recrutés en 2018 pour 120 départs et 102 ICNA recrutés en 2019 pour 74 départs.

Mais nous le savons bien : ce qu’il faut aussi et surtout regarder ce sont les effectifs opérationnels disponibles (les contrôleurs exerçant une mention d’unité). Les ICNA recrutés entre 2017 et 2019 seront opérationnels entre 2022 et 2024. Or, à cette échéance, les départs à la retraite seront moins nombreux (d’autant plus que le recul de l’âge maximal de départ à la retraite de 57 à 59 ans aura produit son effet) : il y aura donc, à partir de 2022 (et même dès 2021, car les recrutements 2016 sont déjà supérieurs aux départs de 2021), une inversion de la courbe des effectifs opérationnels.
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Flash Info — Protocole : check-list avant signature

Stylo plume

☑ Effectifs sécurisés : 315 recrutements ICNA sur la période 2017-2019 soit autant que de départs à la retraite prévus. Conséquence sur les effectifs opérationnels : baisse inéluctable jusqu’en 2021 puis remontée.

☑ Exclusion RIFSEEP : décision prise en réunion interministérielle le 6 juillet suite à la clôture des travaux sur le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC.

☑ Garantir les dispositifs de maintien de primes des contrôleurs : clarifiés et améliorés.

☑ Préserver l’ISQ et une prime spécifique aux contrôleurs : la prime licence de contrôle regroupera ISQ et Sup. ISQ.

☑ Ingénieur en chef pour tous :

  • nouveaux postes déclencheurs : contrôleurs experts ; 2 CdQ dans les organismes de moins de 24 000 MEq ;
  • mandat d’examinateur, d’évaluateur, facilitateur FH (plus de 500 nouveaux postes) : 1 an de fonction = 1 an de compteur IC.

☑ Pouvoir d’achat : +3 % en 2017 et +1 % en 2018 et 2019 (hors évolution du point d’indice) soit, en 2019, +375 € en moyenne en fonction des groupes (environ 425 € pour un CRNA). Plus de 500 nouveaux postes d’évaluateurs avec niveau d’EVS supérieur (+70 €).

☑ Retraites : augmentations de l’ATC (150 % les 2 premières années), de l’ISQ (+120 €) et du HEA3 de quelques points soit +550 € / mois pendant 2 ans puis +175 € / mois pendant 6 ans et +110 € / mois pendant 5 ans.

☑ Organisation du travail : expérimenter, à la pointe, une alternative choisie avec des vacations plus courtes et la fin des vacations complémentaires. La valorisation des nouvelles contraintes et des efforts consentis sera de 255 € à 600 € en fonction des cas.

☑ Reconnaissance de l’encadrement ICNA : augmentation de certains niveaux d’EVS, HEB pour les chefs SE des groupes A.

☑ Reconnaissance de l’expertise ICNA : contrôleurs experts, déclencheur pour l’IC et accélération de carrière (CUTAC).

☑ Registre des heures : application sans excès du règlement européen en utilisant le registre papier.

☑ Contrat ATC prévoyance : participation financière de la DGAC dans le cadre du nouveau référencement prévu des mutuelles.

La plupart de ces résultats sont issus de la conciliation du 1er juin.

Le comité national a mandaté le bureau national pour signer cet accord qui satisfait un grand nombre de revendications à des degrés divers.

Flash Info — Protocole : check-list avant signature (713.7 KiB)

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin !

Main avec un panneau « stop » écrit « Staff shortage !!! » sur la paume

Les effectifs ont chuté de 10 % depuis 2008. Considérant les recrutements de contrôleurs de 2011 à 2015, ils baisseront encore inéluctablement de 5 % d’ici 2020.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont pourtant nombreux :

  • forte hausse du trafic, annoncée comme durable par les prévisions économiques (environ 3 % au niveau national et 5 % pour les survols) ;
  • outils de contrôles inadaptés à la croissance du trafic ;
  • transformations aux nouveaux outils SysAT et 4-Flight à partir de 2018.

Le SNCTA revendique la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant la stabilisation des effectifs opérationnels. Sur la durée du protocole, une règle simple et claire doit s’appliquer :
Somme des recrutements de 2016 à 2019 = Somme des départs de 2021 à 2024

Sans être suffisant à court terme, le maintien des effectifs à moyen terme est une condition préalable au changement.

Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin ! (856.7 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 7 mars 2016 et a étudié le document fourni par l’administration lors de la séance plénière protocolaire du 18 février 2016.

Ce document n’est évidemment pas, en l’état, une proposition d’accord, puisqu’il ne comporte pas de contreparties aux efforts demandés aux contrôleurs.

Le comité national soutient le bureau national dans sa stratégie de négociation et le mandate pour obtenir :

  • une politique de recrutements cohérente avec les départs à la retraite prévus et la hausse du trafic ;
  • une sécurisation des conditions de travail, notamment en diminuant la durée des vacations et le temps de travail à la pointe ;
  • un régime indemnitaire simplifié spécifique ayant a minima les mêmes garanties que le système actuel et notamment une prime exclusive liée à la détention de la licence européenne de contrôle aérien ;
  • une application du règlement européen 2015-340 qui n’aille pas au-delà du strict respect du texte ;
  • des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires et une augmentation significative des retraites, justes contreparties sociales à l’ensemble des contraintes actuelles et futures qui pèsent sur les contrôleurs aériens.

Alors que le transport aérien est en forte croissance, le SNCTA percevrait comme une provocation le fait que la prochaine version de ce document ne contienne pas un volet social à la hauteur des évolutions considérables demandées à la profession.

Adopté à l’unanimité

communiqué du comité national (66.0 KiB)

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Flash Info — Pour la gestion des ressources humaines : tous en grève !

Deux hommes regardent une courbe creuver le plancher

Moyen terme : le SNCTA exige la stabilisation des effectifs ICNA. Pour atteindre cet objectif, il exige la définition d’une politique de recrutement pluriannuelle.

Court terme : le SNCTA exige de l’administration l’annonce d’une stratégie en matière de ressources humaines pour faire face à nos missions pour les cinq prochaines années.

Défendons les effectifs !

Tous en grève du 26 janvier au 27 au matin.

Flash Info — Pour la gestion des ressources humaines : tous en grève ! (960.2 KiB)