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Tag: redevances

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Obsession !

À l’heure où des compagnies annoncent des profits records, la Commission tente d’étrangler les ANSP. L’obsession de la baisse des coûts n’a pas quitté la Commission qui fait fi du contexte. Endettée et contrainte de se moderniser, la DSNA ne peut, elle, se permettre de laisser fuir de nouvelles recettes. La mobilisation des contrôleurs, à l’initiative du SNCTA en juin 2014, a rendu possible l’augmentation du taux de redevance. Ils sauront se mobiliser à nouveau s’il était remis en cause.

Le risky business des ANSP

Chaque prestataire est contraint de définir un plan de performance qui fixe, entre autres, l’évolution de son taux de redevances pour une période donnée. C’est un exercice complexe basé à la fois sur des prévisions de trafic et les coûts estimés sur une période de cinq ans. La France a effectué ce travail en 2014 pour la prochaine période de référence (RP2 : 2015-2019). Elle s’est basée pour cela sur les prévisions de trafic les plus récentes disponibles alors : celles de Statfor, publiées en février 2014. Sur la période précédente (RP1), le trafic a été inférieur aux prévisions du plan, ce qui a causé un manque à gagner pour la DSNA et contraint la DGAC à emprunter, notamment pour payer les salaires à certaines périodes de l’année. Ce déficit, artificiellement créé par une sous évaluation des taux, a également eu pour effet de différer les investissements essentiels à la modernisation des équipements de la DSNA, jusqu’à en émouvoir le Sénat dans un rapport récent. Sur la période RP2 qui débute, la France a, comme d’autres prestataires, choisi la prudence en privilégiant un scénario bas plutôt qu’une prévision moyenne. Il est toutefois intéressant de noter qu’il existe, pour éviter le risque d’estimations de trafic fantaisistes ou d’erreurs d’appréciation, un mécanisme de compensations d’écart appeler Risk Sharing. Ce système, mis en place pour éviter une pénalisation excessive des compagnies ou des ANSP, est une garantie face aux risques de fluctuations imprévues du trafic. Read more

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Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France !

Sens interdit : Baisse des taux

Voici presque un an, le 22 juin 2014, le SNCTA obtenait du gouvernement que le taux de redevance de route pour 2015 soit fixé à 70 € et qu’il évolue sur la période RP2 de la façon suivante : + 0,75 % en 2016 , 0 % en 2017 et 2018, et enfin – 0,7 % en 2019.

La Commission européenne, qui essaye par tous les moyens de faire baisser les taux de redevance, a rejeté les plans de performance de plusieurs États dont la France. Elle veut leur imposer une base de calcul plus défavorable qui repose sur de nouvelles statistiques de trafic publiées début 2015. La France, comme d’autres pays, doit donc soumettre un nouveau plan de performance d’ici au 2 juillet 2015.

Cette manœuvre de la Commission, pilotée une fois encore par les lobbies des compagnies, est inacceptable. Les règlements européens intègrent déjà un mécanisme qui permet le rattrapage, à la hausse comme à la baisse, de la fluctuation du trafic, nul n’est besoin de revoir, par conséquent, les plans de performance transmis l’an dernier. Le SNCTA met en garde la DGAC et le Gouvernement contre toute tentative de revenir sur les engagements pris en juin 2014.

Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements pris en juin 2014 par le Gouvernement. Il appellera les contrôleurs à se mobiliser si d’aventure la France remettait en juillet à la Commission un plan de performance portant le risque d’une baisse des taux.

Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Le business de Francis, la chronique éco. de la DGAC

Le business de Francis, la chronique éco. de la DGAC

La comparaison CAPEX / dotation aux amortissements permet d’analyser la politique d’investissement d’une entité. Généralement, quand l’entité est en expansion, les investissements sont supérieurs à la dotation aux amortissements. L’entité est en sous-investissement dans le cas contraire. Sur la période RP2, on voit que l’effort d’investissement est modéré et qu’en fin de période la DSNA sera à nouveau en sous-investissement.

Flash Info — Le business de Francis, la chronique éco. de la DGAC (1.1 MiB)