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Tag: réglementaire

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CDA CDG — Permis de circuler

Lors du dernier CT, le service exploitation a indiqué aux syndicats que le permis M ne serait plus automatiquement délivré aux ICNA à partir du 1er décembre 2018 en raison d’un durcissement des règles de délivrance et de prorogation des différents permis. Par conséquent, les ICNA de CDG-LB ne se verraient plus délivrer qu’un permis T.

Le permis M remis en cause

Le SNCTA met au défi quiconque de démontrer que les ICNA ont commis des fautes susceptibles de justifier une telle régression.

Il est donc hors de question de se satisfaire de l’annonce du service, qui essaie juste de s’éviter du travail en ne réfléchissant pas aux aménagements possibles.

Un GT réunissant syndicats et administration a été mis en place à la demande du SNCTA, pour travailler sur les permis. Le SNCTA est le seul syndicat à avoir participé aux deux premières réunions…

Il est important pour nous de défendre le permis M pour tous les contrôleurs.

M comme Multiples avantage

Il est important pour nous de défendre le permis M qui permet notamment :

  • de garantir un temps de route réduit sur les voies de circulation, permettant aux ICNA de la tour Nord d’avoir une pause repas d’une durée acceptable ;
  • de maintenir une expertise sur le sol de Roissy, particulièrement complexe ;
  • aux stagiaires de parfaire leur connaissance du terrain tout au long de leur formation.

Les avancées obtenues par le SNCTA

Face à nos arguments, et avant la fin du groupe de travail, le service s’est d’ores et déjà engagé à :

  • prolonger de 2 ans le permis M de tous les agents qui en feraient la demande avant le 1er décembre 2018 ;
  • garantir la formation complète au permis M des stagiaires pendant leur formation initiale ;
  • garantir le droit à la formation au permis M des ICNA qui en feraient la demande après le 1er décembre.

Nous ne sommes pas satisfaits de ces conclusions et les discussions continuent.

Nous vous encourageons à proroger rapidement votre permis M, en complétant le formulaire disponible sur le réseau et sur Scelio. Nous ne pouvons pas garantir, à l’heure actuelle, que les ICNA garderont cette facilité.

LFPG CDA 189 - Permis De Circuler (0.1 MiB)

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Flash Info CDG — Pause ou Briefing ?

Jamais à court de bonnes idées, la sub. contrôle a programmé des briefings sur le temps de pause du J1 de 9 h à 10 h. L’écrire sur le planning ne devait d’ailleurs pas être suffisant, puisque les équipes concernées ont reçu un mail de relance.

Les textes sont limpides : après 2 h 30 maximum de fréquence, il faut 30 min minimum de pause. 

Remplacer sa pause par un briefing est donc illégal, et vous expose personnellement pour le reste de la vacation, en cas d’incident de contrôle.

Nous avons donc alerté le service, qui a traité notre demande avec désinvolture : « c’est sur la base du volontariat » ! Comme si un volontaire avait le droit de déroger à la loi.

La méconnaissance des textes réglementaires par notre hiérarchie est grave, et elle s’accompagne d’un réel risque pénal pour les équipes concernées.

Au vu des compétences limitées de notre encadrement, nous ne pouvons que vous encourager à vous rapprocher des organisations syndicales au moindre doute, car si le pire venait à se produire, c’est votre responsabilité et celle de vos chefs d’équipe qui seraient engagées.

Remplacer son temps de pause réglementaire par un briefing, une simulation ou une réunion, c’est se mettre dans une position délicate qui peut être lourde de conséquences.

FI CDG : Pause ou Briefing ? (0.8 MiB)