Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se Connecter / Créer un compte

Tag: Rémunérations

0

CAP Info — Erreurs possibles dans les avancements 2017

CAP

Si la gestion des mutations est la partie visible des activités de la CAP, la validation des changements de grade est un autre rôle fondamental dans la gestion des carrières. Chaque année, lors de la CAP de décembre, SDRH (la sous-direction des ressources humaines) compile les données de chaque agent et présente la liste de ceux devant changer de grade.

Au vu des éléments transmis à ce jour par l’administration, les capistes recommandent à chaque ICNA pensant changer de grade en 2017 de se signaler auprès d’un capiste ou en écrivant à cap@sncta.fr.

Qui est concerné ?

  • pour le passage au grade de principal : PC pour la première fois en 2017 ;
  • pour le passage au grade de divisionnaire : PC + 9 ans (ou équivalent) ;
  • pour le passage au grade d’ingénieur en chef, les quatre conditions suivantes sont nécessaires :
    • être au moins au 4e échelon du grade de divisionnaire,
    • être titulaire dans le corps des ICNA depuis au moins 16 ans,
    • avoir cumulé au moins 4 ans d’exercice de fonctions référencées,
    • exercer une fonction déclenchante.

Les changements d’échelon sont quant à eux automatiques : ils dépendent de la durée de l’échelon et des éventuelles réductions de délai obtenues jusqu’en 2017, année à partir de laquelle celles-ci ont été supprimées pour toute la Fonction publique.

En cas de doute sur votre déroulement de carrière, contactez cap@sncta.fr !

FI CAP 2017-11-10 Avancement (1.2 MiB)

0

Flash Info — RIFSEEP : Attention danger !

Engrenages

C’est quoi le RIFSEEP déjà ? C’est une réforme qui vise à simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique en réduisant le nombre des « primes ». Toutes les primes ont vocation à être remplacées par une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise versée mensuellement et, éventuellement, un Complément Indemnitaire Annuel lié à l’engagement professionnel et la manière de servir (non reconductible automatiquement, fondé sur l’entretien professionnel). Ce dispositif exclut tout autre prime équivalente… sauf les exceptions auxquelles le gouvernement voudra bien consentir !

Un grand saut dans l’inconnu… Dans leurs conciliations de fin juin, certaines OS ont acté rapidement le principe d’adhésion des contrôleurs au dispositif RIFSEEP. Pour le SNCTA, envisager de remettre en cause la mécanique complexe de notre régime indemnitaire, structuré par des décennies d’évolutions, nécessiterait impérativement d’avoir une vision précise de la nouvelle organisation qui ne devrait pas porter en elle les germes d’une possible régression sociale : ce n’est pas le cas avec le RIFSEEP !

Ce qui prime pour les contrôleurs : notre régime indemnitaire est un mécanisme d’horlogerie compliqué. Il a évolué, grâce au SNCTA, vers ce qui constitue un équilibre, étant tout à la fois un outil de protection des contrôleurs, un élément de cohésion du corps, un facteur de sécurité et même un dispositif de complément de pension de retraite via l’ATC. Tout cela est menacé par le RIFSEEP :

  • nos primes ont jusqu’à 15 niveaux, ce qui garantit la continuité de notre déroulement de carrière. Le RIFSEEP est compris entre 2 et 4 niveaux ;
  • facteur de sécurité pour les agents, le maintien de certaines primes dans des cas particuliers est menacé (16 ans de PC, inaptitude médicale, reprise d’approche, formation après mutation…) ;
  • alors que la performance des contrôleurs ne doit être appréciée que collectivement et dans la durée, une gestion indemnitaire individualisée, remise en cause tous les ans, est prévue dans le RIFSEEP ;
  • vu les liens entre nos primes, leurs spécificités par centres ou par régions, la rigidité structurelle du RIFSEEP ne nous permet pas de nous y retrouver.

Dans les négociations à venir, le SNCTA défendra âprement les spécificités de notre régime indemnitaire : avant la fin de l’année, l’exclusion du dispositif RIFSEEP pour les corps techniques de la DGAC doit être validée !

Flash Info — RIFSEEP : Attention danger ! (930.3 KiB)