Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se Connecter / Créer un compte

Tag: Retraite

0

VOUS valoriser… à CDG

Le SNCTA tient ses promesses : les augmentations obtenues lors du dernier protocole ont enrayé 8 ans de baisse continue de pouvoir d’achat et ont même permis de dépasser celui de 2010 en incluant les primes expés.

La mise en paiement de la deuxième partie de la revalorisation protocolaire de 1 % interviendra en novembre, avec rappel depuis le 1er janvier. Les PIPC de 2016 et 2017 seront également versées ce mois-ci, soit un rappel total d’environ 1 100 € nets. La dernière augmentation protocolaire de 1 % sera due à partir du 1er janvier 2019.

Dans le prochain protocole, le SNCTA saura encore demander des revalorisations de salaire sans aucune contrepartie.

Les carrières méritent par ailleurs d’être déplafonnées. Le SNCTA œuvrera à ce que le seul critère garantissant l’accès au grade d’ingénieur en chef (et donc l’obtention du HEA) soit la détention du titre de PC. De plus, face aux carrières qui s’allongent et aux responsabilités qui s’accroissent, le SNCTA revendique l’accès au HEB sur la base de critères accessibles à tous.

Conscient que la gestion opérationnelle de CDG nécessite une expertise considérable, le SNCTA agira pour que le prochain Protocole voit émerger une meilleure reconnaissance de nos chefs de tour et d’approche. Afin de valoriser l’expertise contrôle hors salle, il demandera à ce qu’un plus grand nombre d’ICNA puissent bénéficier du CUTAC, permettant de gagner jusqu’à 3 ans d’avancement de carrière.

La retraite n’est pas oubliée : la réforme gouvernementale qui va commencer est une réelle opportunité de renégocier nos pensions avec une revendication simple : obtenir une pension égale à 70 % du dernier salaire. Pour nos jeunes collègues nés en 1983 et après, le SNCTA a déjà su négocier le CIT pour qu’ils ne soient pas pénalisés par l’allongement des durées de cotisations : la retraite ça nous concerne à tout âge !

Enfin, le SNCTA est aussi présent pour les stagiaires : prime XP au même niveau que les PC, représentativité des QICA dans le comité de suivi XP, revalorisation de la part fonction, de l’ISQ pour les QICA qui est maintenant payé dès la qualif. LOC et non plus après la qualif. DEP… Le SNCTA ne cesse de valoriser le mérite de nos jeunes collègues.

Votez SNCTA les 4, 5 et 6 décembre !

LFPG - FI - VOUS Valoriser A CDG (2.3 MiB)

0

Flash Info — Un syndicat au service des contrôleurs

Avec CÉSAME, veillez sur votre aptitude médicale

Actions du SNCTA pour vous protéger face aux aléas médicaux :

  • 1999 : création du contrat de prévoyance ATC (capital décès et protection financière en cas d’arrêt maladie prolongé) ;
  • Protocole 2000 : indemnité différentielle (compensation de la perte de revenu en cas d’inaptitude au contrôle) ;
  • Protocole 2016 : participation financière de la DGAC (800 k€ par an) à une mutuelle référencée : la MGAS.

Une inaptitude médicale est souvent vécue comme traumatisante, CÉSAME est à votre écoute.

Un recours est-il possible ? Quelles sont mes options de carrière ? CÉSAME vous informe, vous conseille et vous apporte l’assistance individualisée et confidentielle dont vous avez besoin.

Une intervention chirurgicale programmée ? Une maternité à risque ? Le suivi d’un traitement ou la prise de médicaments ? Autant de questions qui nécessitent des réponses rapides et précises. CÉSAME vous informe et vous conseille.

Spécialisée dans les problématiques médicales, CÉSAME est à votre écoute et assure à tous les contrôleurs un service d’assistance dédié, personnalisé et confidentiel. Une cellule souvent copiée mais jamais égalée.

Avec l’aide du SNCTA, veillez sur votre retraite

Âge d’ouverture des droits, âge limite d’exercice, nombre de trimestres dus ou cotisés, bonifications, majorations, décote ou encore RAFP, ATC, CIT : difficile de s’y retrouver, même pour le service des retraites de l’État dont les logiciels ne sont pas adaptés aux spécificités des ICNA. Quel sera le montant de ma retraite ? Quand partir avec une retraite complète ? etc. La cellule Retraite est là pour vous informer et vous conseiller. Avec la simulation en ligne du SNCTA, rien de plus simple !

Seule la cellule Retraite du SNCTA est aujourd’hui capable de faire une simulation précise de l’ensemble des revenus perçus à la retraite par les contrôleurs. Efficacité et confidentialité assurées.

Avec plus de 400 simulations retraite effectuées pour les contrôleurs, elle a une expertise reconnue.

Le SNCTA a la chance de pouvoir s’appuyer sur l’expertise de la cellule Retraite pour défendre les intérêts de la profession.

Avec le Guide du Contrôleur, veillons sur notre profession

Édité la première fois en 1975, le Guide du Contrôleur est écrit et réédité régulièrement par un collectif de contrôleurs opérationnels. Il est distribué à l’ensemble des adhérents du SNCTA et disponible à la vente pour ceux qui le souhaitent. Il informe les contrôleurs sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités. Depuis plus de 20 ans, il est devenu l’ouvrage de référence des contrôleurs.

Mieux défendre les contrôleurs

Parce que la défense individuelle et collective des contrôleurs passe par la connaissance des textes, le SNCTA consacre beaucoup de temps et d’énergie à actualiser régulièrement le Guide du Contrôleur, véritable encyclopédie du statut ICNA.

Simplifiez vos recherches :

  • 750 pages d’analyses et de références règlementaires ;
  • plus de 300 textes référencés dont certains introuvables ailleurs ;
  • 11 fiches Réflexe sur des problématiques fréquentes ou transverses.

Avec ASAP, veillez sur vos droits

Vous conseiller, vous informer sur vos droits, voire intervenir pour les faire respecter ou encore vous soutenir en cas de recours contentieux, telles sont les missions d’ASAP qui est le complément humain indispensable du Guide du Contrôleur.
Outre les textes et leurs évolutions au fil du temps, ASAP connaît les rouages administratifs et sait à quels services s’adresser pour résoudre efficacement les problématiques administratives individuelles.

Chaque année, ASAP intervient sur 50 dossiers auprès de l’administration centrale et permet aux contrôleurs de faire rétablir leurs droits, et parfois de récupérer des sommes très importantes !

Il est impossible de créer un simulateur, comme le revendique un autre syndicat : une réponse correcte passe par une analyse personnalisée. Ce simulateur est faux, entre autres pour Provence, puisqu’il ne demande pas la date de qualification LOC. Or le temps écoulé entre l’acquisition de la mention d’unité LOC et celle de la mention approche doit, dans les centres de groupe A, être pris en compte aux 9/15 dans l’avancement de carrière pour l’accès aux grades d’ingénieur principal et divisionnaire. ASAP fournit des études propres à la carrière de chacun.

LFML - FI - Campagne 1 (0.3 MiB)

0

Flash Info CDG — Vous accompagner à CDG

Chaque semaine, le SNCTA aborde au cours de la campagne, une thématique spécifique. Le bureau de section de CDG se propose de décliner un de ces thèmes au niveau local.

Les cellules spécialisées du SNCTA répondent aux problématiques personnelles que l’on peut rencontrer tout au long de sa carrière. De nombreux collègues de CDG, PC ou stagiaires, ont déjà profité de leurs services, n’hésitez pas à en faire de même !

ASAP, ces deux dernières années à CDG, ce sont :

  • 35 réponses argumentées ou interventions sur des questions de carrières, de rémunérations ou à dimension juridique ;
  • 10 interventions à l’attention des stagiaires pour rectifier leurs statuts et accélérer leurs rappels suite à la détention de mentions intermédiaires, rappels de titularisation, de qualification.

CÉSAME : pour toute question d’ordre médical (aptitude, traitement de la myopie au laser ; avis aéromédical en début de grossesse, après une intervention chirurgicale ou un passage aux urgences, etc.). La confidentialité est totale !
RETRAITE : il n’y a pas d’âge pour bien anticiper. Pour toute question technique ou simulation des pensions, contactez-la… et d’autant plus si vous êtes né après 1983, vous êtes concernés par le CIT négocié par le SNCTA pour obtenir une retraite à taux plein !

GUIDE : l’édition 2019 mise à jour de tous les textes réglementaires est disponible.
1 exemplaire est offert à chaque adhérent SNCTA. Si vous ne l’avez toujours pas ou que vous souhaitez vous en procurer un exemplaire, rapprochez-vous de Fabien, Guilain, Yann, Guillaume ou Loïc.

Ces cellules rendent service à tous les contrôleurs : adhérents ou non, stagiaires, PC…

Parmi elles, de nombreux contrôleurs de CDG s’investissent bénévolement pour vous !

Elles ne peuvent néanmoins fonctionner sans votre soutien et votre vote les 4, 5 et 6 décembre prochain.

LFPG FI Vous Accompagner à CDG (0.8 MiB)

8

Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
Read more

0

Flash Info — L’ATC à 150 % est dans la loi ICNA !

Flèche « Plan your retirement » dans un arc pointée vers une cible

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Mesure phare du protocole 2016, l’augmentation de l’ATC a été votée au Parlement avec la loi de finance 2017 qui vient de paraître au Journal officiel.

À compter du 1er janvier 2017, un ICNA retraité touchera une allocation de 150 % de l’ISQ groupe A (au lieu de 118 %) pendant les deux premières années de la retraite. L’ISQ, quant à elle, augmentera de 120 € au 1er juillet 2017. Ces deux mesures associées représentent une augmentation de l’ATC de 521 € par mois les deux premières années et plus de 27 000 € sur une retraite globale.

Au titre des mesures transitoires, les ICNA, partis à la retraite depuis moins de deux ans bénéficieront eux aussi de cette augmentation du 1er janvier 2017 jusqu’à leur deuxième anniversaire de retraite. Outre l’amélioration de l’allocation pour les jeunes retraités, cette mesure, obtenue par le SNCTA, permet d’éviter la « double peine » à ceux nés au deuxième semestre 1959 et qui, du fait de la circulaire sur le glissement de l’âge limite, devaient partir avant le 31 décembre 2016.

Par ailleurs, un amendement inattendu, a également modifié deux éléments de la loi ICNA concernant l’ATC :

  • par cohérence vis-à-vis de l’âge d’ouverture des droits, l’ATC ne pourra être perçue qu’à partir de 52 ans ;
  • par cohérence vis-à-vis des annuités d’exercice nécessaires aux fonctionnaires pour pouvoir bénéficier d’une retraite, il faudra désormais 17 années de titularisation dans le corps des ICNA pour pouvoir percevoir l’ATC. Cette mesure s’applique à tous les ICNA titularisés après le 1er janvier 2017 et concerne, en premier lieu, potentiellement les recrutements d’anciens militaires, les examens et sélections professionnels.

Issue de la seule volonté du SNCTA, soutenu par les contrôleurs, l’augmentation de l’ATC est une nouvelle reconnaissance de la spécificité des ICNA, de leurs contraintes professionnelles et de leurs problématiques retraites. Cette mesure sera complétée par l’augmentation de l’ISQ prévue en juillet.

Flash Info — L’ATC à 150 % est dans la loi ICNA ! (0.8 MiB)

0

Les Cahiers du protocole — Retraite : des revalorisations conséquentes

Stylo plume

L’amélioration des conditions de départ à la retraite est un des piliers majeurs de la politique du SNCTA et des combats qu’il mène. Le protocole signé le 19 juillet contient des avancées significatives dans ce domaine. Le SNCTA a été le seul à les défendre, et donc le seul à les obtenir, suite au préavis des 3, 4 et 5 juin dernier, et lors de la conciliation qui s’en est suivie.

La retraite actuelle

Le montant de la retraite des ICNA se décompose en trois parties :

  • la pension civile, basée sur le régime indiciaire. Son montant sans décote est de 75 % du dernier traitement brut auquel s’ajoute le supplément NBI ;
  • la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), sorte de retraite à points initiée en 2005 et assise sur des prélèvements sur une petite partie de nos primes. Son montant reste faible en comparaison du reste ;
  • l’allocation temporaire complémentaire (ATC), dédiée exclusivement aux ICNA et assise sur des prélèvements sur l’Indemnité Spéciale de Qualification (ISQ). Le montant de cette part est actuellement de 118 % de la valeur de l’ISQ groupe A pendant huit ans puis de 64 % les cinq années suivantes.

Le taux de remplacement actuel

Le taux de remplacement est le rapport entre la retraite et le dernier salaire perçu. Pour les ICNA, ce taux est en moyenne de 39 % hors ATC alors qu’il est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice sommital élevés. L’ATC, créée par la volonté du SNCTA en 1998 et progressivement améliorée depuis, permet de « vitaminer » ce taux à 53 % pendant les huit premières années de retraite puis à 47 % pendant les cinq années suivantes.
Read more

0

Flash Info — Protocole : check-list avant signature

Stylo plume

☑ Effectifs sécurisés : 315 recrutements ICNA sur la période 2017-2019 soit autant que de départs à la retraite prévus. Conséquence sur les effectifs opérationnels : baisse inéluctable jusqu’en 2021 puis remontée.

☑ Exclusion RIFSEEP : décision prise en réunion interministérielle le 6 juillet suite à la clôture des travaux sur le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC.

☑ Garantir les dispositifs de maintien de primes des contrôleurs : clarifiés et améliorés.

☑ Préserver l’ISQ et une prime spécifique aux contrôleurs : la prime licence de contrôle regroupera ISQ et Sup. ISQ.

☑ Ingénieur en chef pour tous :

  • nouveaux postes déclencheurs : contrôleurs experts ; 2 CdQ dans les organismes de moins de 24 000 MEq ;
  • mandat d’examinateur, d’évaluateur, facilitateur FH (plus de 500 nouveaux postes) : 1 an de fonction = 1 an de compteur IC.

☑ Pouvoir d’achat : +3 % en 2017 et +1 % en 2018 et 2019 (hors évolution du point d’indice) soit, en 2019, +375 € en moyenne en fonction des groupes (environ 425 € pour un CRNA). Plus de 500 nouveaux postes d’évaluateurs avec niveau d’EVS supérieur (+70 €).

☑ Retraites : augmentations de l’ATC (150 % les 2 premières années), de l’ISQ (+120 €) et du HEA3 de quelques points soit +550 € / mois pendant 2 ans puis +175 € / mois pendant 6 ans et +110 € / mois pendant 5 ans.

☑ Organisation du travail : expérimenter, à la pointe, une alternative choisie avec des vacations plus courtes et la fin des vacations complémentaires. La valorisation des nouvelles contraintes et des efforts consentis sera de 255 € à 600 € en fonction des cas.

☑ Reconnaissance de l’encadrement ICNA : augmentation de certains niveaux d’EVS, HEB pour les chefs SE des groupes A.

☑ Reconnaissance de l’expertise ICNA : contrôleurs experts, déclencheur pour l’IC et accélération de carrière (CUTAC).

☑ Registre des heures : application sans excès du règlement européen en utilisant le registre papier.

☑ Contrat ATC prévoyance : participation financière de la DGAC dans le cadre du nouveau référencement prévu des mutuelles.

La plupart de ces résultats sont issus de la conciliation du 1er juin.

Le comité national a mandaté le bureau national pour signer cet accord qui satisfait un grand nombre de revendications à des degrés divers.

Flash Info — Protocole : check-list avant signature (0.7 MiB)

5

La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
Read more

3

Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux (0.8 MiB)

0

Flash Info — Retraites : nos revendications

Cochon triste

Du fait de la forte part des primes dans leurs rémunérations, les ICNA ont un des taux de remplacement les plus bas1.

L’ATC a été pensée et obtenue par le SNCTA pour corriger2 cette chute sans équivalent du pouvoir d’achat lors du passage à la retraite. C’est un outil essentiel pour les ICNA dans le cadre contraint de la fonction publique.

Alors que les ICNA vont cotiser deux ans de plus au fond ATC, le SNCTA revendique une augmentation des montants perçus.

Par ailleurs, la valeur de la NBI des ICNA est inférieure à celle des autres corps techniques de la DGAC. Le SNCTA revendique une NBI à 75 points. Cette revalorisation aurait aussi un effet sur les retraites.

 39 % alors que le taux de remplacement est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice élevés.

 l’ATC permet de monter le taux de remplacement à environ 53 % les 8 premières années de retraite et à 47 % les 5 années suivantes.

Le SNCTA revendique un taux de remplacement de 70 %.
Il a fait de nombreuses propositions en ce sens et attend maintenant des résultats.

Flash Info — Retraites : nos revendications (0.8 MiB)

Pages:12