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Tag: Retraite

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Flash Info — L’ATC à 150 % est dans la loi ICNA !

Flèche « Plan your retirement » dans un arc pointée vers une cible

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Mesure phare du protocole 2016, l’augmentation de l’ATC a été votée au Parlement avec la loi de finance 2017 qui vient de paraître au Journal officiel.

À compter du 1er janvier 2017, un ICNA retraité touchera une allocation de 150 % de l’ISQ groupe A (au lieu de 118 %) pendant les deux premières années de la retraite. L’ISQ, quant à elle, augmentera de 120 € au 1er juillet 2017. Ces deux mesures associées représentent une augmentation de l’ATC de 521 € par mois les deux premières années et plus de 27 000 € sur une retraite globale.

Au titre des mesures transitoires, les ICNA, partis à la retraite depuis moins de deux ans bénéficieront eux aussi de cette augmentation du 1er janvier 2017 jusqu’à leur deuxième anniversaire de retraite. Outre l’amélioration de l’allocation pour les jeunes retraités, cette mesure, obtenue par le SNCTA, permet d’éviter la « double peine » à ceux nés au deuxième semestre 1959 et qui, du fait de la circulaire sur le glissement de l’âge limite, devaient partir avant le 31 décembre 2016.

Par ailleurs, un amendement inattendu, a également modifié deux éléments de la loi ICNA concernant l’ATC :

  • par cohérence vis-à-vis de l’âge d’ouverture des droits, l’ATC ne pourra être perçue qu’à partir de 52 ans ;
  • par cohérence vis-à-vis des annuités d’exercice nécessaires aux fonctionnaires pour pouvoir bénéficier d’une retraite, il faudra désormais 17 années de titularisation dans le corps des ICNA pour pouvoir percevoir l’ATC. Cette mesure s’applique à tous les ICNA titularisés après le 1er janvier 2017 et concerne, en premier lieu, potentiellement les recrutements d’anciens militaires, les examens et sélections professionnels.

Issue de la seule volonté du SNCTA, soutenu par les contrôleurs, l’augmentation de l’ATC est une nouvelle reconnaissance de la spécificité des ICNA, de leurs contraintes professionnelles et de leurs problématiques retraites. Cette mesure sera complétée par l’augmentation de l’ISQ prévue en juillet.

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Les Cahiers du protocole — Retraite : des revalorisations conséquentes

Stylo plume

L’amélioration des conditions de départ à la retraite est un des piliers majeurs de la politique du SNCTA et des combats qu’il mène. Le protocole signé le 19 juillet contient des avancées significatives dans ce domaine. Le SNCTA a été le seul à les défendre, et donc le seul à les obtenir, suite au préavis des 3, 4 et 5 juin dernier, et lors de la conciliation qui s’en est suivie.

La retraite actuelle

Le montant de la retraite des ICNA se décompose en trois parties :

  • la pension civile, basée sur le régime indiciaire. Son montant sans décote est de 75 % du dernier traitement brut auquel s’ajoute le supplément NBI ;
  • la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), sorte de retraite à points initiée en 2005 et assise sur des prélèvements sur une petite partie de nos primes. Son montant reste faible en comparaison du reste ;
  • l’allocation temporaire complémentaire (ATC), dédiée exclusivement aux ICNA et assise sur des prélèvements sur l’Indemnité Spéciale de Qualification (ISQ). Le montant de cette part est actuellement de 118 % de la valeur de l’ISQ groupe A pendant huit ans puis de 64 % les cinq années suivantes.

Le taux de remplacement actuel

Le taux de remplacement est le rapport entre la retraite et le dernier salaire perçu. Pour les ICNA, ce taux est en moyenne de 39 % hors ATC alors qu’il est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice sommital élevés. L’ATC, créée par la volonté du SNCTA en 1998 et progressivement améliorée depuis, permet de « vitaminer » ce taux à 53 % pendant les huit premières années de retraite puis à 47 % pendant les cinq années suivantes.
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Flash Info — Protocole : check-list avant signature

Stylo plume

☑ Effectifs sécurisés : 315 recrutements ICNA sur la période 2017-2019 soit autant que de départs à la retraite prévus. Conséquence sur les effectifs opérationnels : baisse inéluctable jusqu’en 2021 puis remontée.

☑ Exclusion RIFSEEP : décision prise en réunion interministérielle le 6 juillet suite à la clôture des travaux sur le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC.

☑ Garantir les dispositifs de maintien de primes des contrôleurs : clarifiés et améliorés.

☑ Préserver l’ISQ et une prime spécifique aux contrôleurs : la prime licence de contrôle regroupera ISQ et Sup. ISQ.

☑ Ingénieur en chef pour tous :

  • nouveaux postes déclencheurs : contrôleurs experts ; 2 CdQ dans les organismes de moins de 24 000 MEq ;
  • mandat d’examinateur, d’évaluateur, facilitateur FH (plus de 500 nouveaux postes) : 1 an de fonction = 1 an de compteur IC.

☑ Pouvoir d’achat : +3 % en 2017 et +1 % en 2018 et 2019 (hors évolution du point d’indice) soit, en 2019, +375 € en moyenne en fonction des groupes (environ 425 € pour un CRNA). Plus de 500 nouveaux postes d’évaluateurs avec niveau d’EVS supérieur (+70 €).

☑ Retraites : augmentations de l’ATC (150 % les 2 premières années), de l’ISQ (+120 €) et du HEA3 de quelques points soit +550 € / mois pendant 2 ans puis +175 € / mois pendant 6 ans et +110 € / mois pendant 5 ans.

☑ Organisation du travail : expérimenter, à la pointe, une alternative choisie avec des vacations plus courtes et la fin des vacations complémentaires. La valorisation des nouvelles contraintes et des efforts consentis sera de 255 € à 600 € en fonction des cas.

☑ Reconnaissance de l’encadrement ICNA : augmentation de certains niveaux d’EVS, HEB pour les chefs SE des groupes A.

☑ Reconnaissance de l’expertise ICNA : contrôleurs experts, déclencheur pour l’IC et accélération de carrière (CUTAC).

☑ Registre des heures : application sans excès du règlement européen en utilisant le registre papier.

☑ Contrat ATC prévoyance : participation financière de la DGAC dans le cadre du nouveau référencement prévu des mutuelles.

La plupart de ces résultats sont issus de la conciliation du 1er juin.

Le comité national a mandaté le bureau national pour signer cet accord qui satisfait un grand nombre de revendications à des degrés divers.

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

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Flash Info — Retraites : nos revendications

Cochon triste

Du fait de la forte part des primes dans leurs rémunérations, les ICNA ont un des taux de remplacement les plus bas1.

L’ATC a été pensée et obtenue par le SNCTA pour corriger2 cette chute sans équivalent du pouvoir d’achat lors du passage à la retraite. C’est un outil essentiel pour les ICNA dans le cadre contraint de la fonction publique.

Alors que les ICNA vont cotiser deux ans de plus au fond ATC, le SNCTA revendique une augmentation des montants perçus.

Par ailleurs, la valeur de la NBI des ICNA est inférieure à celle des autres corps techniques de la DGAC. Le SNCTA revendique une NBI à 75 points. Cette revalorisation aurait aussi un effet sur les retraites.

 39 % alors que le taux de remplacement est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice élevés.

 l’ATC permet de monter le taux de remplacement à environ 53 % les 8 premières années de retraite et à 47 % les 5 années suivantes.

Le SNCTA revendique un taux de remplacement de 70 %.
Il a fait de nombreuses propositions en ce sens et attend maintenant des résultats.

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 7 mars 2016 et a étudié le document fourni par l’administration lors de la séance plénière protocolaire du 18 février 2016.

Ce document n’est évidemment pas, en l’état, une proposition d’accord, puisqu’il ne comporte pas de contreparties aux efforts demandés aux contrôleurs.

Le comité national soutient le bureau national dans sa stratégie de négociation et le mandate pour obtenir :

  • une politique de recrutements cohérente avec les départs à la retraite prévus et la hausse du trafic ;
  • une sécurisation des conditions de travail, notamment en diminuant la durée des vacations et le temps de travail à la pointe ;
  • un régime indemnitaire simplifié spécifique ayant a minima les mêmes garanties que le système actuel et notamment une prime exclusive liée à la détention de la licence européenne de contrôle aérien ;
  • une application du règlement européen 2015-340 qui n’aille pas au-delà du strict respect du texte ;
  • des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires et une augmentation significative des retraites, justes contreparties sociales à l’ensemble des contraintes actuelles et futures qui pèsent sur les contrôleurs aériens.

Alors que le transport aérien est en forte croissance, le SNCTA percevrait comme une provocation le fait que la prochaine version de ce document ne contienne pas un volet social à la hauteur des évolutions considérables demandées à la profession.

Adopté à l’unanimité

communiqué du comité national (66.0 KiB)

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Flash Info — Protocole V zéro !

Pièce de 0 centime

Pour faire face à la baisse inéluctable des effectifs des cinq prochaines années, à l’augmentation et à la variabilité du trafic ou encore aux nouvelles contraintes réglementaires européennes, un accord avec les contrôleurs est indispensable.

La v. 0 du protocole ne répond pas aux attentes du SNCTA et des contrôleurs qu’il représente majoritairement, pourquoi ?

  • pas de volet de social ni de perspective sur les effectifs ;
  • réforme du régime indemnitaire : trop d’incertitudes sur un sujet très sensible ;
  • expérimentations : une liste démesurée et inacceptable de contraintes ;
  • règlement européen : un registre des heures qui va bien au-delà du règlement, statut et nombre des évaluateurs de compétence linguistique inconnus.

Le SNCTA mobilise ses commissions et ses sections, négocie, porte ses revendications et ses conditions. Le mandat est clair :

  • obtenir une politique cohérente de recrutements et de gestion des effectifs ;
  • sécuriser l’organisation du travail : travail en équipe, 155 vacations, réduction du temps de travail et de la durée des vacations, maximum 7 j. / 12 sur une période limitée, autonomie de gestion tactique par les chefs de salle et de tour… ;
  • défendre notre régime indemnitaire, négocier des revalorisations statutaires (en salle et hors salle), des améliorations du pouvoir d’achat et des retraites, et une valorisation des expérimentations ;
  • développer et faire reconnaitre l’expertise des contrôleurs.
Le SNCTA travaille et négocie d’arrache-pied. Comme les contrôleurs, il sait ce qu’il veut et surtout ce qu’il ne veut pas ! Il attend une v. 1 bien différente de la v. 0 avec des réponses concrètes à ses revendications.

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Flash Info — Pour la défense de nos retraites : tous en grève !

Couple de retraites vidant une tirelire presque vide

Le SNCTA exige :

  • la revalorisation du taux de remplacement des contrôleurs ;
  • la publication immédiate du décret CIT*, conformément aux engagements du Gouvernement.
Tous en grève du 26 janvier au 27 au matin

*  CIT : Complément Individuel Temporaire basé sur l’ATC et publié dans la loi ICNA depuis le 29 décembre 2014.
Sans la publication du décret d’application conforme aux négociations, de nombreux ICNA, dont aucun de ceux nés après 1980, ne pourront partir avec une retraite complète.

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Flash Info — Passage de 57 à 59 : la circulaire enfin signée !

Objectif : 70 %

Revendication du SNCTA lors du préavis de grève de début juillet, la circulaire relative au relèvement des bornes d’âges de la retraite des ICNA est enfin signée. Elle sera publiée au BO le 25 janvier. Cette circulaire était nécessaire car le service des retraites de l’État (SRE), suite à différents courriers, donnait concomitamment aux contrôleurs et au SNCTA des informations contradictoires. D’après la DGAFP, une seule interprétation du texte est possible, la voici :

Date de naissance Âge maximal de départ
Avant le 30 juin 1961 57 ans et 0 mois
En 1961 et après le 1er juillet 57 ans et 4 mois
En 1962 57 ans et 9 mois
À partir de 1963 59 ans et 0 mois

Ce tableau figure dans le guide du contrôleur paru en 2014 et a servi de base de calcul aux plusieurs centaines de simulations retraite effectuées par notre cellule spécialisée.
Après plus de trois ans de démarches du SNCTA, et alors que les premières personnes concernées partiront à la retraite dès le 1er juillet 2016, cette circulaire clarifie enfin la façon dont la loi sera appliquée.

Cependant, ce tableau n’est pas conforme à l’esprit initial de la loi. Les départs à la retraite des ICNA nés entre le 1er juillet 1959 et le 31 décembre1962 sont en effet anticipés par rapport à la loi Wœrth. Plus grave, certains de nos collègues ont eu récemment, de la part du SRE, une information personnalisée conforme à l’esprit de la loi mais donc différente du tableau…

Le SNCTA continue de défendre au mieux les intérêts des contrôleurs lésés par une telle désinformation.

Pour toute interrogation, une seule adresse : retraite@sncta.fr

Parallèlement et conformément à ses engagements de campagne, le SNCTA aura pour revendication, dans les négociations en cours, une revalorisation de la retraite à 70 % du dernier salaire.

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