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Tag: Retraites

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2016 : Accord ou grèves ?

Pistolet tirant un fleur

Les sujets à négocier en ce début d’année sont nombreux et pour certains, urgents. Après deux ans de conflits à répétitions pour obtenir, dans un premier temps, un financement juste de la navigation aérienne, puis un accord prenant en compte les multiples contraintes réglementaires ou opérationnelles auxquelles les contrôleurs doivent faire face, le SNCTA va maintenant porter ses revendications sociales dans le cadre des négociations protocolaires.

Effectifs

Le maintien des effectifs de contrôleurs est une priorité pour remplir des missions sans cesse plus nombreuses : croissance du trafic aérien, projets techniques et recherches nécessitant une expertise contrôle, enjeux économiques, enjeux environnementaux…

Le SNCTA revendique un plan de recrutement pluriannuel garantissant la fin de la baisse des effectifs de contrôleurs à moyen terme (le temps de recruter et de former) et à long terme. Ce plan devra prendre en compte les départs à la retraite des ICNA de l’année n+6.
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Communiqué du comité national

Comité national
Programmes techniques

Le comité national se félicite du passage du CRNA Ouest au stripless. Ce succès ne doit cependant pas faire oublier les difficultés persistantes de la DSNA à mener à bien les différents projets techniques et d’infrastructures.

IP SE (SWAP)

Le comité national regrette qu’il ait fallu une semaine de conflit social au CRNA Est pour que l’avis des experts opérationnels soit enfin entendu sur le projet IP SE et salue la très large mobilisation des contrôleurs.

Registre d’heures

Le comité national dénonce l’attitude de l’administration qui envisage de passer en force une note inapplicable, non discutée avec les personnels et qui ne sera donc pas appliquée. Cette stratégie se soldera inévitablement par un échec retentissant.

Retraite

Le comité national est scandalisé par le mépris des pouvoirs publics qui, contrairement à différents engagements, n’ont publié ni la circulaire interprétative du glissement de l’âge limite de départ à la retraite, ni le décret CIT. Il mandate le bureau national pour mettre en œuvre une action coordonnée.

Négociations sociales

Le comité national prend acte du fait que les thèmes défendus par le SNCTA depuis des mois — recrutements, organisation du travail, expertise, rémunérations et carrières mais aussi gestion de la fin de carrière — étaient à l’ordre du jour de la réunion plénière protocolaire du 15 décembre.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont connus de tous depuis longtemps. Les butées temporelles liées à ces contraintes ou objectifs le sont aussi. Il ne sera pas question de mettre les contrôleurs devant le fait accompli en leur imposant des mesures non discutées. Le comité national mandate le bureau national pour la reprise, dès que besoin, du mouvement de grève en suspens suite aux attentats, si l’administration renonçait à traiter dans les temps les volets sociaux des contraintes qu’elle veut ou doit imposer aux contrôleurs.

Adopté à l’unanimité

Athis-Mons, le 16 décembre 2015

Communiqué du comité national (78.5 KiB)

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Tous en grève le 17 novembre

follow me

Après deux protocoles abscons, il est indispensable d’avoir enfin un accord qui permette d’affronter l’avenir. Retraites, salaires, ressources humaines, organisation du travail, licence : tous ces grands sujets ont de toute urgence besoin d’être discutés et négociés. La DSNA ne peut plus se permettre de trainer les pieds : tous en grève pour obliger le gouvernement et le DGAC à aboutir rapidement à un accord qui remettent enfin les problématiques du contrôle aérien et de ses métiers au coeur de l’action.

FI CDG MVT 17 Novembre (258.9 KiB)

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Le 13/11, AG en présence du BN

réunion

GRÈVE + ACCORD 2015

Assemblée générale en présence du bureau national

Vendredi 13 novembre de 9 h 30 à 13 h 30

Salle de briefing au CANA 3

Affiche AG BN 1311 (173.0 KiB)

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Retraite : ...sur le métier remettons notre ouvrage

Objectif : 70 %

Taux de remplacement faible et jeune limite d’âge : il ne fait pas bon avoir été ICNA ! En outre, la décision extrêmement tardive sur le glissement arbitraire vers 59 ans plonge les collègues en fin de carrière dans une incertitude préjudiciable. Défendre ces agents, maintenir les pensions grâce au CIT, et revaloriser l’ATC : le SNCTA exige, sous peine de conflit, que le gouvernement tienne ses engagements. Il négociera avec fermeté de meilleures conditions de départ.

Limite d’âge 57-59 en courte finale

Le service des retraites de l’État (SRE) donnait, sur les limites d’âge, des informations contradictoires aux contrôleurs concernés et à l’administration. Revendication du SNCTA lors du préavis de grève de début juillet, une circulaire interministérielle est sur le point d’être publiée, pour interpréter la loi sur le glissement de l’âge limite des ICNA. En fonction de la date de naissance, elle fixe les limites suivantes :

  • jusqu’au 30 juin 1961 : 57 ans ;
  • à partir du 1er juillet 1961 : 57 ans et 4 mois ;
  • en 1962 : 57 ans et 9 mois ;
  • à partir de 1963 : 59 ans.

Ces limites figurent dans le Guide du contrôleur depuis plus d’un an et ont été appliquées aux plusieurs centaines de simulations retraite personnalisées effectuées par le SNCTA.
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Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier...

Sisyphe et son boulet retraite (CIT, taux 70 %, âge 57, 58, 59)

Pour les retraites, deux urgences :

  • la mise en place du CIT : le principe du Complément Individuel Temporaire avait été obtenu par le SNCTA en 2012. Sa forme en avait été fixée en 2013 en réunion interministérielle. La loi nécessaire à sa mise en œuvre a été votée en 2014… et, en 2015, au moment de publier le décret, le guichet unique (GU) du Gouvernement revient sur les engagements pris, cherchant à rogner des trimestres manquants au-dessus de 36,5 années de cotisation. Suite au dernier préavis, le SNCTA a obtenu que le GU apporte une proposition de décret qui soit conforme aux engagements initiaux de l’État, avant le 14 juillet. La proposition est bien arrivée, le SNCTA fait procéder à d’ultimes corrections…
  • la limite d’âge des ICNA nés entre 1959 et 1963 : alors qu’arrive leur cinquante-septième anniversaire, elle n’est toujours pas connue, suite à des désaccords entre différents bureaux. Le SNCTA a obtenu en conciliation du dernier préavis qu’une décision claire soit énoncée dans une circulaire qui sera rédigée en concertation avec les organisations syndicales, et qui sera signée par notre ministère et par celui de la fonction publique, avant le 1er octobre prochain, laissant ainsi le temps aux différents ministères de se coordonner…

L’objectif du SNCTA est que le gouvernement tienne ses engagements dans les délais fixés, cela indépendamment et avant l’aboutissement des négociations sociales qui s’ouvriront à la rentrée et au cours desquelles la revendication essentielle du SNCTA portera sur l’amélioration substantielle du taux de remplacement.

Avis aux pouvoirs publics : le SNCTA n’est PAS le 
Sisyphe National des Contrôleurs du Trafic Aérien. Les engagements issus de la conciliation devront être tenus !

Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier... (1.4 MiB)

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Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA

Directions : A 59 Travail / A 57 Retraite

Protéger la fin de carrière des contrôleurs

Le SNCTA négociera la mise en œuvre de dispositifs individuels de reclassement associés à un accompagnement spécifique pour tous les agents se trouvant dans l’impossibilité d’exercer leurs qualifications au-delà de 57 ans.

Améliorer les conditions de départ en retraite des contrôleurs

Les conditions de départ en retraite des ICNA sont bien moins avantageuses que celles de beaucoup d’autres corps de la fonction publique. Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et notamment un taux de remplacement de 70 % les huit premières années de la cessation d’activité.

Le SNCTA a obtenu du ministère l’ouverture de négociations sociales permettant d’aboutir à un accord d’ici la fin de l’année 2015. Dans le relevé de conciliation du 13 avril 2015, qui a permis de lever le préavis de grève des journées du 16 au 18 avril, l’administration et les pouvoirs publics se sont engagés à étudier, entre autres, les mesures d’accompagnement de l’évolution de la limite d’âge des ICNA. Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, le SNCTA œuvrera à l’amélioration des conditions de fin de carrière et des premières années de la retraite des ICNA. Ces améliorations devront offrir aux contrôleurs un vrai choix quant à leur souhait de poursuivre ou non leur activité au-delà de 57 ans.

Les négociations sur la fin de carrière des ICNA s’ouvrent.
C’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi et de retraite des contrôleurs.

Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA (438.2 KiB)

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Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain !

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Les modalités de contrôle des heures sont le fruit de l’accord Licence de 2007. Si ce mot d’« accord » a un sens, cela suppose que son éventuelle révision soit à son tour négociée. Il existe des solutions qui permettent d’éviter un flicage pur et simple de la direction. Dans le cadre d’une négociation globale portant sur organisation du travail et sur les responsabilités des chefs de salle et des chefs de tour, le SNCTA est prêt à discuter. Si les pouvoirs publics ne le sont pas avant le 24 mars, ils peuvent se préparer au conflit !

Décompte des heures et des secteurs travaillés

Une remise en cause unilatérale et non négociée de l’accord Licence par l’administration, inacceptable pour le SNCTA.

Les autres points du CT DSNA

  • Le classement des organismes se fait selon un décompte trop imprécis.
  • MNL : la chute
  • Stop aux responsables opérationnels bons à tout faire.
  • Management de la DSNA : nouveau pilote, nouvelles méthodes ?

Retraite et limite d’âge

Aucune décision du Service des Retraites de l’État… Le SNCTA exige une réponse !

RIFSEEP : Louvois BIS ou une simplification salutaire ?

Le Gouvernement veut simplifier le régime indemnitaire des fonctionnaires. Chiche ? Mais le SNCTA pose ses conditions.

CDA n° 731 — Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain ! (218.8 KiB)

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Flash Info — Retraite : objectif 70 %

Objectif : 70 %

ICNA retraité, ICNA maltraité !

Actions et résultats : maintien du taux plein pour les jeunes générations

Le SNCTA est le seul syndicat qui agit et obtient des résultats pour la retraite des ICNA. Il a dernièrement négocié et obtenu la mise en place d’un dispositif qui garantit le taux plein à la limite d’âge pour tous les ICNA ayant une carrière standard. Ce dispositif bénéficiera principalement aux jeunes générations car, sans lui, pas de retraite à taux plein possible pour les contrôleurs nés après 1973. Ce dispositif entrera en vigueur en décembre 2014, il bénéficiera aux retraités partis dès 2011.

Connaitre et compenser les effets de la retraite à 59 ans

Au regard des responsabilités opérationnelles des contrôleurs, le SNCTA ne se résigne pas à une évolution de la limite d’âge du corps sans certaines garanties. Le SNCTA a obtenu la création d’un observatoire de la retraite des ICNA qui devra étudier les conséquences de l’allongement de la carrière et proposer, le cas échéant, des mesures permettant de pallier les effets du prolongement de l’activité sur les contrôleurs et les services.

ICNA retraités et maltraités : la situation ne peut plus durer

L’état des lieux est nettement défavorable pour les ICNA. Le taux de remplacement d’un ICNA mis à la retraite à 57 ans est d’environ 53 % pendant les huit premières années, 47 % pendant les cinq suivantes et 39 % le restant de la vie. C’est loin d’être la norme, y compris pour les fonctionnaires à fort taux de prime. En effet, 50 % des agents publics de catégorie A qui disposent d’un niveau élevé de primes ont un taux de remplacement à vie supérieur à 70 %.

Plus qu’une revendication, la correction d’un préjudice

Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et notamment un taux de remplacement de 70 % les huit premières années de la cessation d’activité.

Faites entendre votre voix :
le 4 décembre, votez SNCTA.

Flash Info — Retraite : objectif 70 % (1.6 MiB)

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Complément individuel temporaire

Moue de François Fillon à l'Assemblée

L’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances 2015, vient enfin d’adopter l’amendement du Gouvernement créant le dispositif qui compensera les effets de la réforme « Fillon » sur les retraites des ICNA. Ce progrès social permet, par un complément financier, de retrouver une pension de retraite à taux plein pour les ICNA arrivés à la limite d’âge sans avoir pu cotiser assez longtemps. Il est le résultat du travail soutenu du SNCTA depuis début 2013.

Avec persévérance, le SNCTA a, une fois encore, défendu seul les intérêts des ICNA jusqu’au dépôt d’un préavis de grève le 10 septembre 2013. Par la fermeté de son discours et la justesse de ses arguments, il a su convaincre le Gouvernement de prendre une mesure reconnaissant la spécificité des ICNA.

Ce succès, obtenu en dehors du round de négociations protocolaires et dans le cadre de la fonction publique, le SNCTA compte bien le reproduire dans un avenir proche. Avec le soutien des contrôleurs, il continuera de porter les revendications justes d’une profession soumise à des contraintes et des exigences particulières uniques au sein de la DGAC et de la fonction publique d’État.

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