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Tag: Retraites

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Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier...

Sisyphe et son boulet retraite (CIT, taux 70 %, âge 57, 58, 59)

Pour les retraites, deux urgences :

  • la mise en place du CIT : le principe du Complément Individuel Temporaire avait été obtenu par le SNCTA en 2012. Sa forme en avait été fixée en 2013 en réunion interministérielle. La loi nécessaire à sa mise en œuvre a été votée en 2014… et, en 2015, au moment de publier le décret, le guichet unique (GU) du Gouvernement revient sur les engagements pris, cherchant à rogner des trimestres manquants au-dessus de 36,5 années de cotisation. Suite au dernier préavis, le SNCTA a obtenu que le GU apporte une proposition de décret qui soit conforme aux engagements initiaux de l’État, avant le 14 juillet. La proposition est bien arrivée, le SNCTA fait procéder à d’ultimes corrections…
  • la limite d’âge des ICNA nés entre 1959 et 1963 : alors qu’arrive leur cinquante-septième anniversaire, elle n’est toujours pas connue, suite à des désaccords entre différents bureaux. Le SNCTA a obtenu en conciliation du dernier préavis qu’une décision claire soit énoncée dans une circulaire qui sera rédigée en concertation avec les organisations syndicales, et qui sera signée par notre ministère et par celui de la fonction publique, avant le 1er octobre prochain, laissant ainsi le temps aux différents ministères de se coordonner…

L’objectif du SNCTA est que le gouvernement tienne ses engagements dans les délais fixés, cela indépendamment et avant l’aboutissement des négociations sociales qui s’ouvriront à la rentrée et au cours desquelles la revendication essentielle du SNCTA portera sur l’amélioration substantielle du taux de remplacement.

Avis aux pouvoirs publics : le SNCTA n’est PAS le 
Sisyphe National des Contrôleurs du Trafic Aérien. Les engagements issus de la conciliation devront être tenus !

Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier... (1.4 MiB)

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Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA

Directions : A 59 Travail / A 57 Retraite

Protéger la fin de carrière des contrôleurs

Le SNCTA négociera la mise en œuvre de dispositifs individuels de reclassement associés à un accompagnement spécifique pour tous les agents se trouvant dans l’impossibilité d’exercer leurs qualifications au-delà de 57 ans.

Améliorer les conditions de départ en retraite des contrôleurs

Les conditions de départ en retraite des ICNA sont bien moins avantageuses que celles de beaucoup d’autres corps de la fonction publique. Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et notamment un taux de remplacement de 70 % les huit premières années de la cessation d’activité.

Le SNCTA a obtenu du ministère l’ouverture de négociations sociales permettant d’aboutir à un accord d’ici la fin de l’année 2015. Dans le relevé de conciliation du 13 avril 2015, qui a permis de lever le préavis de grève des journées du 16 au 18 avril, l’administration et les pouvoirs publics se sont engagés à étudier, entre autres, les mesures d’accompagnement de l’évolution de la limite d’âge des ICNA. Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, le SNCTA œuvrera à l’amélioration des conditions de fin de carrière et des premières années de la retraite des ICNA. Ces améliorations devront offrir aux contrôleurs un vrai choix quant à leur souhait de poursuivre ou non leur activité au-delà de 57 ans.

Les négociations sur la fin de carrière des ICNA s’ouvrent.
C’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi et de retraite des contrôleurs.

Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA (0.4 MiB)

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Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain !

Les modalités de contrôle des heures sont le fruit de l’accord Licence de 2007. Si ce mot d’« accord » a un sens, cela suppose que son éventuelle révision soit à son tour négociée. Il existe des solutions qui permettent d’éviter un flicage pur et simple de la direction. Dans le cadre d’une négociation globale portant sur organisation du travail et sur les responsabilités des chefs de salle et des chefs de tour, le SNCTA est prêt à discuter. Si les pouvoirs publics ne le sont pas avant le 24 mars, ils peuvent se préparer au conflit !

Décompte des heures et des secteurs travaillés

Une remise en cause unilatérale et non négociée de l’accord Licence par l’administration, inacceptable pour le SNCTA.

Les autres points du CT DSNA

  • Le classement des organismes se fait selon un décompte trop imprécis.
  • MNL : la chute
  • Stop aux responsables opérationnels bons à tout faire.
  • Management de la DSNA : nouveau pilote, nouvelles méthodes ?

Retraite et limite d’âge

Aucune décision du Service des Retraites de l’État… Le SNCTA exige une réponse !

RIFSEEP : Louvois BIS ou une simplification salutaire ?

Le Gouvernement veut simplifier le régime indemnitaire des fonctionnaires. Chiche ? Mais le SNCTA pose ses conditions.

CDA n° 731 — Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain ! (0.2 MiB)

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Flash Info — Retraite : objectif 70 %

Objectif : 70 %

ICNA retraité, ICNA maltraité !

Actions et résultats : maintien du taux plein pour les jeunes générations

Le SNCTA est le seul syndicat qui agit et obtient des résultats pour la retraite des ICNA. Il a dernièrement négocié et obtenu la mise en place d’un dispositif qui garantit le taux plein à la limite d’âge pour tous les ICNA ayant une carrière standard. Ce dispositif bénéficiera principalement aux jeunes générations car, sans lui, pas de retraite à taux plein possible pour les contrôleurs nés après 1973. Ce dispositif entrera en vigueur en décembre 2014, il bénéficiera aux retraités partis dès 2011.

Connaitre et compenser les effets de la retraite à 59 ans

Au regard des responsabilités opérationnelles des contrôleurs, le SNCTA ne se résigne pas à une évolution de la limite d’âge du corps sans certaines garanties. Le SNCTA a obtenu la création d’un observatoire de la retraite des ICNA qui devra étudier les conséquences de l’allongement de la carrière et proposer, le cas échéant, des mesures permettant de pallier les effets du prolongement de l’activité sur les contrôleurs et les services.

ICNA retraités et maltraités : la situation ne peut plus durer

L’état des lieux est nettement défavorable pour les ICNA. Le taux de remplacement d’un ICNA mis à la retraite à 57 ans est d’environ 53 % pendant les huit premières années, 47 % pendant les cinq suivantes et 39 % le restant de la vie. C’est loin d’être la norme, y compris pour les fonctionnaires à fort taux de prime. En effet, 50 % des agents publics de catégorie A qui disposent d’un niveau élevé de primes ont un taux de remplacement à vie supérieur à 70 %.

Plus qu’une revendication, la correction d’un préjudice

Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et notamment un taux de remplacement de 70 % les huit premières années de la cessation d’activité.

Faites entendre votre voix :
le 4 décembre, votez SNCTA.

Flash Info — Retraite : objectif 70 % (1.6 MiB)

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Complément individuel temporaire

L’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances 2015, vient enfin d’adopter l’amendement du Gouvernement créant le dispositif qui compensera les effets de la réforme « Fillon » sur les retraites des ICNA. Ce progrès social permet, par un complément financier, de retrouver une pension de retraite à taux plein pour les ICNA arrivés à la limite d’âge sans avoir pu cotiser assez longtemps. Il est le résultat du travail soutenu du SNCTA depuis début 2013.

Avec persévérance, le SNCTA a, une fois encore, défendu seul les intérêts des ICNA jusqu’au dépôt d’un préavis de grève le 10 septembre 2013. Par la fermeté de son discours et la justesse de ses arguments, il a su convaincre le Gouvernement de prendre une mesure reconnaissant la spécificité des ICNA.

Ce succès, obtenu en dehors du round de négociations protocolaires et dans le cadre de la fonction publique, le SNCTA compte bien le reproduire dans un avenir proche. Avec le soutien des contrôleurs, il continuera de porter les revendications justes d’une profession soumise à des contraintes et des exigences particulières uniques au sein de la DGAC et de la fonction publique d’État.

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Le SNCTA a creusé les fondations, il est temps maintenant de bâtir notre avenir

Les 11 et 12 juin 2013, le SNCTA lançait les hostilités contre ce qui devait être un plan de restriction sans précédent des moyens alloués aux services de contrôle, et contre un projet de protocole qui s’annonçait comme le moins ambitieux de tous les temps pour la DSNA. Un an plus tard, la mobilisation des contrôleurs aidant, le plan RP2 est, pour la France, vidé de sa substance et une nouvelle page s’ouvre qui remet les contrôleurs au cœur du dispositif de dialogue social.

CDA n° 723 — Le SNCTA a creusé les fondations, il est temps maintenant de bâtir notre avenir (1.6 MiB)

La retraite des ICNA toujours en question

Carrière courte, taux de remplacement le plus faible de la fonction publique, pas de possibilité de report de l’âge de départ, interdiction de cumuler un emploi avec les compléments de retraites au-delà de 57 ans. On le voit, les ICNA, loin d’être privilégiés, restent extrêmement fragiles quand arrive la fin de leur carrière.

Les pouvoirs publics et l’administration ont fermé, sur les retraites, toutes les portes aux ICNA lors des négociations protocolaires. Une agression de plus contre la profession des contrôleurs, victime de clichés savamment distillés contre lesquels le SNCTA s’insurge.

CDA n° 712 — La retraite des ICNA toujours en question (1.6 MiB)

Âge de retraite des ICNA : le Conseil d'État rend sa décision

« Le Conseil d’État juge que la limite d’âge prévue par la législation française pour les contrôleurs aériens, qui est actuellement fixée à 57 ans et sera progressivement relevée à 59 ans, respecte la directive européenne du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. »

« Le Conseil d’État estime en l’espèce […] que, compte tenu des facultés toutes particulières d’attention, de concentration et de vigilance attendues des contrôleurs aériens, cette limite d’âge est, dans son principe, justifiée par un objectif de protection de la sécurité publique et que son niveau est proportionné au but poursuivi. »

« En outre, si un petit nombre d’agents sont affectés à des fonctions « hors salle », ils doivent conserver leur aptitude à reprendre à tout moment, en cas de besoin, une activité opérationnelle en salle de contrôle. L’institution d’une règle générale permet ainsi d’éviter que restent en fonction des agents dont les aptitudes seraient amoindries par l’âge. »

Voir l’intégralité de cette décision du Conseil d’État

4 avril 2014 Ecrit par BN dans A la Une, Retraites

Flash Info — En direct du Conseil d'État

Logo du Conseil d'État

Les ICNA peuvent-ils travailler au-delà de 57 ans ?
C’est la question qui était débattue ce 21 mars devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays !
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Communiqué du Comité national

Le Comité National du SNCTA s’est réuni pour la première fois depuis le congrès les 14 et 15 février.
Voici le communiqué issu de ces deux journées de débats.

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