0

Le nouveau régime indemnitaire est désormais officiel

Stylo plume

Voulu par le gouvernement dans un contexte de simplification de l’ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique, négocié dans le cadre du protocole 2016, le dispositif qui concerne les quatre corps techniques de la DGAC se compose d’un décret publié le 26 décembre 2016 et de quatre arrêtés qui viennent d’être signés et paraîtront au Journal officiel dans quelques jours. L’entrée en vigueur sera le 1er juillet 2017.

En résumé

Lors des négociations protocolaires, le SNCTA a obtenu :

  • la sécurisation de l’ensemble des mesures actuelles de maintien des primes (inaptitudes médicales, mutations, etc.) ;
  • l’exclusion pour les contrôleurs du dispositif fonction publique RIFSEEP et, notamment, de l’individualisation des primes ;
  • la clarification, voire l’amélioration, du dispositif. Pour plus de détails, lire ou relire le CDA no 758.

Enfin, ce nouveau régime indemnitaire s’accompagne des premières revalorisations indemnitaires avec effet au 1er juillet. Read more