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Tag: Sous effectif

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GT Effectifs 2019

Ronde

En janvier 2018, le SNCTA s’était battu pour un changement de méthode dans le GT Effectifs. L’objectif, atteint en conciliation et mis en œuvre l’an dernier, était un pilotage des ressources en fonction de cibles objectives et transparentes en effectifs opérationnels.

Les problèmes sont nombreux : situation quasi généralisée de sous-effectif, ressources encore insuffisantes, absence de cibles objectives. Le SNCTA reconnaît néanmoins la qualité du travail réalisé par SDRH et la DO sur ce dossier ô combien stratégique où les intérêts à court terme sont souvent différents de ceux du long terme.

Ressources

Conformément à la reprise des recrutements actée dans le Protocole 2016, le GT Effectifs de 2018 prévoyait l’affectation de 90 sorties ÉNAC en 2019 (promos 2017).

Problème, 7 places de la promo 17 C rentrée à l’ÉNAC en mai 2018 n’ont pas été pourvues faute de suffisamment de personnes sur la liste complémentaire.

Ce défaut d’alimentation est accentué par un arrêt formation d’un élève de la promo 17 A, par la démission d’un autre parti sur une carrière de pilote et par une inaptitude médicale.

Enfin, avec le jeu des redoublements qui repoussent l’affectation de certains élèves, ce sont seulement 78 sorties ÉNAC qui sont affectées à ce GT (soit 12 de moins que prévues l’an dernier).

L’un des enjeux de ce GT était donc aussi d’arbitrer la répartition de ce manque de ressources qui arriveront plus tard : les promos 2018 A, B et C représentent près de 100 élèves (voir CDA n°787).

Dans la continuité des années précédentes, et conformément aux annonces du DSNA, toutes ces sorties ÉNAC sont affectées au GT Effectifs. Côté ICNA, le GS 32 heures disposera, quant à lui, d’une prévision d’une dizaine d’EP/SP et de 4 emplois réservés.

Effectifs cibles

Si les cibles des CRNA annoncées de manière arbitraire par le DSNA en janvier 2018 ne sont globalement pas incohérentes, le SNCTA revendique la fin des travaux et des discussions sur le sujet afin d’avoir des cibles objectives, équitables et plus précises pour tous les organismes (y compris dans les approches qui voient leurs effectifs baisser sans cible identifiée).

CAP 2018

La DSNA indique que la répartition des ressources de ce GT Effectifs doit tenir compte des écarts entre les prévisions des arrivées et des départs 2018 avec le réalisé constaté fin 2018.

Arrivées 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Départs 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan réalisé 2018Δ 2018
CDG09110−20−100-+100-
Orly04050−10−400+−300+
Aix301201802500-+700-
Athis221700500000+−500+
Bordeaux200501501700-+200-
Brest140800600700-+100-
Reims1514001−100−110+

L’écart entre le bilan prévu et le réalisé est lié à des postes non pourvus ou à des renoncements de mutations.

Situation initiale et perspectives

La situation initiale est variable en fonction des centres. Si certains centres sont clairement en-dessous des cibles, d’autres en sont proches voire au-dessus. Cependant ces derniers ont généralement des perpectives très à la baisse pour cause de départs à la retraite ou en CAP.

ICA

Compte tenu des départs prévus en 2019 et de la nécessaire montée en puissance de la capacité de formation de l’ÉNAC, SDRH prévoit l’affectation de 12 ICA.

Pour le SNCTA, ces affectations ne seront pas suffisantes pour former 4 promos par an. Afin de sécuriser l’avenir de la formation des contrôleurs, il a demandé et obtenu une « clause de revoyure » en fonction des recrutements 2020 qui seront négociés prochainement.

Résultats du GT Effectifs

AVEÉNACTotal
CDG0200002
Orly0802010
ÉNAC(1)12(1)012
Aix2010030
Athis0628034
Bordeaux1406020
Brest0602008
Reims0430034
Total7278150

(1) CAP juin : 3 postes ICA en-route et 3 postes ICA approche

CAP décembre : 2 postes ICA en-route et 4 postes ICA approche

La méthode de pilotage de ressources centre par centre, établie début 2018, a de véritables vertus mais se heurte à l’état général des effectifs de contrôleurs. Ainsi, cette année encore la gestion des ressources de contrôleurs est un véritable casse-tête.

Pour le SNCTA, il est urgent que les discussions sur les cibles en effectifs opérationnels aboutissent. De même, définir les recrutements de contrôleurs aériens en 2020 et au-delà doit être une priorité.

CDA 791 GT Effectifs (0.2 MiB)

 

 

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Communiqué du comité national — 28 et 29 janvier 2019

Roissy, mardi 29 janvier 2019.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 28 et 29 janvier 2019.

Le comité national prend acte de l’avancement des négociations entre les États et la Commission européenne concernant le prochain plan de performance RP3 (2020-2024). Il constate que les principes fondamentaux de RP2 y sont repris.

Le comité national et la cellule Europe du SNCTA seront particulièrement vigilants à ce que le plan RP3 permette à la DSNA de continuer à financer la modernisation technique ainsi que les recrutements des contrôleurs aériens et des fonctionnaires nécessaires pour relever le défi de la forte croissance actuelle et prévisionnelle du trafic aérien.

Le comité national s’alarme des conséquences de cette croissance dans un contexte de sous-effectif dans les organismes de contrôle :

  • nette dégradation de la qualité du service rendu (3,4 minutes de retard par vol prévues au niveau européen) ;
  • forte dégradation des conditions de travail des contrôleurs aériens (augmentation du stress et de la fatigue) qui assurent la sécurité de plus de 10 000 vols par jour dans le ciel français.

Le comité national accueille positivement l’implémentation du full data link dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest au printemps 2019. En revanche, il s’opposera à toute volonté de mise en œuvre du full data link dans les autres CRNA fonctionnant encore aux strips. En effet, les doubles saisies de clairances vont à l’encontre de la sécurité et du besoin de capacité.

Le comité national attend de la revue de programme 4-Flight de mi-2019 une décision permettant de lancer enfin les formations des contrôleurs des CRNA Est, Sud-Est et Nord. 

Le comité national est en revanche consterné par les dernières informations en provenance du programme SYSAT. Initialement prévu en 2011 comme un système intégré Tour-Approche en « achat sur étagère » pour des raisons de coût et de temps de mise en œuvre, ce programme est à la dérive :

  • en région parisienne, l’industriel choisi ne semble plus être capable de mettre un tel système en service avant les Jeux olympiques de 2024 ;
  • en province, suite à l’audit ministériel, SYSAT groupe 2 va faire l’objet d’une revue de programme complète. Celle-ci doit être une opportunité pour tout reconsidérer et relancer ce programme avec une nouvelle structure et sur de nouvelles bases plus pragmatiques.

Le comité national refuse que la dérive des coûts des grands programmes techniques ait pour conséquence un gel des budgets locaux d’investissement ou de fonctionnement dans les organismes de contrôle. Le contexte de croissance actuel donne suffisamment d’assurance pour permettre à la DSNA d’assurer tous les financements prévus.

Le comité national exprime son soutien au contrôleur suisse condamné par la justice pénale de son pays à la suite d’un incident de contrôle. Il s’inquiète des conséquences qu’une judiciarisation des évènements de contrôle aérien ferait courir sur la culture de report d’incidents, essentielle à l’amélioration constante du haut niveau de sécurité des vols.

Le comité national donne rendez-vous aux adhérents du SNCTA lors du XXXIIe congrès qui se déroulera à Marseille du 18 au 22 mars 2019. Un congrès est un moment crucial de démocratie sociale pour définir les orientations politiques du syndicat. Celui-ci intervient dans une année qui sera riche en négociations sociales, ce qui lui confère une importance particulière.

Communiqué CN 2019-01-29 (0.1 MiB)

Adopté à l’unanimité

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Effectif : début d’année sous tension

La répartition des contrôleurs et les tours de service sont les deux dossiers complexes et conflictuels de ce début d’année. Conséquences d’une politique de recrutements dogmatique et inadaptée, imposée par les pouvoirs publics entre 2010 et 2016 d’une part, et de la très forte augmentation du trafic aérien ces deux dernières années d’autre part, les projets de nouveaux tours de service se multiplient à différents endroits tandis que les effectifs ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des besoins nécessaires aux missions de service public de la DSNA.

Situation des effectifs

S’il existe des situations plus ou moins tendues, force est de constater que les CRNA sont tous en situation de sous-effectif. Malgré l’existence de BO, faute d’affectations suffisantes — la DSNA ayant donné la priorité aux CRNA ces deux dernières années — de nombreuses approches se trouvent également dans cette situation.

Avec environ 140 départs à la retraite chez les ICNA en 2018 pour seulement une soixantaine amenée à sortir de l’ÉNAC, il est évident qu’il n’y aura aucune répartition satisfaisante des effectifs en 2018, ce qui mettra une majorité d’organismes dans une situation de sous-effectif sans précédent.

La situation va donc se détériorer partout : dégradation des conditions de travail (stress, fatigue) et dégradation du service rendu (sous-capacités, délais). Aucune amélioration n’arrivera avant 2021, année où les premiers gros recrutements prévus au protocole commenceront enfin à se qualifier.

Cette perspective d’amélioration de la situation globale ne rassure à l’évidence personne. En effet, au-delà des quatre ans de sous-effectif à venir, aucune stratégie de répartition des ressources n’est définie. C’est pourtant dans ce but que le SNCTA a fait inscrire la définition de BO pour les CRNA dans le protocole.

Déterminer ces besoins est désormais très urgent car chaque organisme doit nécessairement connaître sa perspective de stabilisation ou de remontée en effectifs pour envisager l’avenir. Or, si la DO a commencé ses réflexions, elle n’a encore rien proposé de concret pour les organismes gérés en GT effectif.

Pour le SNCTA, la définition de chiffres précis et cohérents avec une stratégie de convergence est un pré-requis indispensable aux GT effectif et GS 32 heures qui doivent se tenir en février. Le SNCTA en refusera la tenue si ce pré-requis n’est pas satisfait !

Tours de services

Avec la nette augmentation du trafic et la baisse des effectifs opérationnels, rares sont les organismes où de nouveaux tours de service ne sont pas étudiés. En application des possibilités offertes par l’arrêté du 19 novembre 2002, les projets travaillés par les chefs de service exploitation vont tous dans la même direction : vacations plus longues, équipes morcelées, nouvelles restrictions de congés, augmentation des heures de contrôle en période de charge !

Ces projets ont beau être réglementaires, ils n’en sont pas moins inacceptables pour le SNCTA : que ce soit en matière de fatigue accumulée, ou socialement tant les contraintes imposées sont fortes.

Le SNCTA s’était déjà opposé à ce type d’évolutions au CRNA Est en 2015. Il avait alors proposé une alternative sous forme d’expérimentations. Celles-ci, reconduites depuis et inscrites au protocole 2016, se sont étendues en 2016 au CRNA Sud-Ouest puis, en 2017, à Roissy, au CRNA Ouest et à Nice.

L’objectif principal est de sécuriser les conditions de travail en période de trafic chargé, notamment en gérant mieux la fatigue grâce à des vacations plus courtes (8 h 30 maximum) ou en limitant mieux le temps de travail (42 heures maximum sur 7 jours glissants). Il ne s’agit pas de travailler plus mais de travailler mieux d’un point de vue « contrôleur ».

Les retours de ces expérimentations, proposées par des contrôleurs pour les contrôleurs, sont très majoritairement positifs. Aucun comité local de suivi n’a souhaité faire marche arrière. Cependant, si les expérimentations ont permis de faire face à l’augmentation du trafic dans de meilleures conditions de travail, les CRNA n’en ont pas moins atteint les limites de leurs capacités.

Seuls de nouveaux systèmes de contrôle et des effectifs supplémentaires pourront dans ces organismes apporter plus de capacité et de sérénité. Pour le SNCTA, il n’est pas envisageable d’ajouter encore plus d’heures de contrôle en période de charge (ce que permet pourtant, en théorie, l’arrêté de 2002).

CRNA Sud-Est : conflit en cours

Le SNCTA s’oppose actuellement à la modification du tour de service que veut imposer la direction du CRNA Sud-Est. Il a déposé un préavis de grève pour les 18, 19 et 20 janvier.

Le SNCTA revendique le retrait du tour présenté en CT et, comme ailleurs, demande des garanties concernant l’effectif cible et la stratégie d’alimentation. Il souhaite en outre que les contrôleurs puissent travailler et débattre de leur futur tour de service.

En-route ou en approche, les contrôleurs attendent tous l’annonce d’effectifs cibles par organisme avec une stratégie de convergence associée. Ceci doit être la priorité de la DSNA en ce début d’année. Ni le GS 32 h, ni le GT effectif, ni aucune concertation sur une quelconque évolution des tours de service ne pourront avoir lieu sans ce pré-requis. Le SNCTA s’opposera aussi à toute tentative d’évolution non concertée.

CDA n° 779 — Effectif - Début D'année Sous Tension (0.7 MiB)