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Tag: TDS

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LFPG CDA 195 — COVID-19 vu de CDG

L’épidémie de coronavirus COVID-19 continue de progresser en France. Le bureau de section de CDG est en pointe pour s’assurer que les agents soient protégés au mieux.

CDG : un centre précurseur

Alerté dès fin février, le bureau de section SNCTA de CDG a travaillé avec ses représentants CHSCT locaux et nationaux, le service exploitation et l’organisme, en coordination avec le bureau national, afin que les agents soient protégés. Les premières mesures ont ainsi pu être mises en place à Roissy CDG dès les premiers cas de coronavirus confirmés dans l’Oise.

Un CHSCT exceptionnel national s’est tenu le 5 mars puis un CHSCT local exceptionnel le 10 mars à CDG afin de partager notamment le plan de continuité d’activité auquel le SNCTA avait fortement contribué. L’objectif était clair : se préparer au mieux en cas de pandémie.

Les liquides hydroalcooliques et lingettes désinfectantes sont ainsi arrivés très rapidement sur tous les sites, permettant aux contrôleurs aériens de respecter les gestes barrières lors des relèves, critiques.

11 mars : premières adaptations

Des mesures supplémentaires de protection des agents opérationnels et hors-salle ont dû être mises en oeuvre très rapidement à CDG à la suite du premier cas suspect détecté.

Sur proposition du SNCTA, dès le 12 mars, en avance de phase par rapport au reste des centres de contrôle français, il a ainsi été décidé de :

  • Supprimer le chevauchement des équipes en salle IFR ;
  • Renforcer les effectifs en équipe en arrêtant les détachements en cours et en affectant des stagiaires ;
  • Rendre hermétiques les équipes en annulant tous les remplacements, permutations, renforts prévus d’autres équipes ou de contrôleurs hors-salle.

Dans un cadre évolutif où des mesures de confinement et de fermeture des frontières de l’espace Schengen ont été décidées, le bureau de section a continué à travailler pour adapter le nombre de contrôleurs à la réalité du trafic et se préparer à une augmentation possible des absences dans les jours à venir.

Un nouveau TDS dès demain

Afin de protéger davantage les contrôleurs des risques de contagion, et au vu de la baisse du trafic, nous avons proposé à l’administration de faire évoluer notre TDS.

Ainsi, dès demain :

  • Les équipes travailleront en tour de contrôle uniquement ;
  • Chaque journée sera découpée en 4 vacations : Matin, Journée, Soir et Nuit, avec une alternance entre TN et TC, limitant les contacts inter-équipes au maximum puisque les relèves ne seront que téléphoniques ;
  • Le doublet sud sera fermé pour stocker des avions et ne pas avoir à travailler au LOC S depuis la TN ;
  • La vigie Sud, qui ne peut accueillir toutes les positions d’une vigie, sera réservée aux agents VT. Leur tour de service est également adapté ;
  • Le nombre de contrôleurs présents sera adapté au trafic résiduel, afin de permettre une exposition minimale de chacun.

Nous avons proposé différentes étapes intermédiaires permettant une mise en oeuvre rapide de ce plan. Ainsi, pour les premiers jours a minima, des PC hors-salle seront présents en salle IFR permettant de dégrouper des positions si le trafic se révélait encore ponctuellement important et que l’armement en tour ne suffisait pas.

Le point essentiel de cette proposition est simple : limiter le nombre de contrôleurs et utiliser la multiplicité des sites pour créer un cloisonnement physique total entre les équipes.

Afin d’être facilement compris de l’ensemble des contrôleurs, le nouveau cycle est basé sur le cycle actuel, avec le même nombre d’équipes qu’aujourd’hui et en rapprochant au maximum les horaires entre nouveau et ancien TDS.

Le nouveau TDS mis en oeuvre demain sera ainsi composé de 4 jours travaillés selon l’une des vacations élémentaires citées plus haut et de 2 jours de réserve opérationnelle pour l’équipe entière permettant de remplacer totalement une équipe si des malades venaient à se déclarer. Les déplacements domicile-travail seront donc limités au maximum.

Les hors-salle et les CA fourniront également un potentiel de réserve opérationnel pour certaines vacations du cycle. Nous avons demandé à ce que les stagiaires non DD qui ne sont pas encore officiellement affectés en équipe restent confinés chez eux si le trafic et les effectifs le permettent.

Les actions du SNCTA se poursuivent

Le SNCTA échange quotidiennement avec l’organisme et le service exploitation. Il continuera de s’assurer que l’effectif opérationnel reste adapté à la demande.

De son côté le service a décide de réguler les arrivées à 25 PG + 5 PB et de mettre à disposition du CT un contact téléphonique vers les CA pour avoir rapidement des conseils si nécessaire sur la gestion ATFCM.

En parallèle, le bureau de section s’assure, en coordination avec le bureau national, que les licences, mentions ou autres aptitudes médicales soient prorogées pour une longue période, permettant aux contrôleurs et services administratifs de n’avoir aucune préoccupation à ce sujet.

Le bureau de section règle aussi quotidiennement les problématiques individuelles qui lui sont adressées. N’hésitez pas à nous contacter le cas échéant.

L’ensemble du SNCTA vous accompagne dans cette période exceptionnelle. Les mesures imaginées par votre bureau de section n’ont pour but que de protéger votre santé, celle de vos proches et de s’assurer de la continuité du service tout au long de cette crise sanitaire. Restons solidaires, professionnels et appliquons les gestes barrières.

LFPG — CDA 195 COVID CDG (0.2 MiB)

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LFPG CDA 194 — CT Local : les XP continuent, avant de nécessaires évolutions TDS

Le 7 février s’est tenu le dernier CT local. La poursuite des expérimentations RH avec le renouvellement de l’arrêté XP, des points d’information et les réponses aux questions du SNCTA étaient à l’ordre du jour.

La poursuite des expés

Depuis 3 ans maintenant, les expérimentations RH, pensées pour les contrôleurs par le SNCTA, permettent d’améliorer les conditions de travail tout en optimisant le service rendu. Le SNCTA a toujours été moteur pour faire évoluer les XP en fonction des besoins exprimés en comité de suivi, tout en s’assurant que les contraintes restaient équitablement partagées entre tous les contrôleurs : PC, hors salle et QICA.

L’année qui débute voit cependant un nouveau paramètre se profiler : la baisse annoncée des effectifs QICA dont le nombre va en effet diminuer dans les mois à venir.

Il est clair que les expérimentations telles qu’elles sont actuellement définies ne pourront plus fonctionner lorsque cette baisse sera effective.

Des nouvelles modalités des XP ont été présentées et validées par les OS et sont valables pour un an, soit jusqu’au 14 février 2021.

Le nombre insuffisant de PC qualifiés implique de ne plus pouvoir assurer un armement à la pointe en salle et en tour. L’enjeu consiste donc à trouver un juste équilibre permettant de protéger au mieux les contrôleurs et le trafic en déplaçant au cours de l’année l’un des deux renforts dirigés. Pour la première fois, une saisonnalité dans la gestion de l’effectif apparait donc à CDG.

 

Cette nouvelle expérimentation se compose en trois phases dont les dates seront affinées en comité de suivi :

  • Phase 1 jusqu’au 11/05/20 : situation actuelle avec  armement renforcé en tour nord le matin = un contrôleur de moins en J6 aprem en salle IFR permettant d’assurer un RD J7 en Tour Nord.
  • Phase 2 du 11/05/20 au 30/09/20 : RD J6 en salle IFR, fin du RD J7 = impossibilité d’armer a priori le sol Nord-Est.
  • Phase 3 à partir de 01/10/10 : RD J7 en tour nord l’après-midi permettant de ne plus avoir que 4 renforts QICA au lieu de 5 = un contrôleur de moins en J6 aprem et impossibilité d’armer a priori le sol Nord-Est.

Le bureau national et le bureau de section de CDG travaillent de concert dans cette période de négociation protocolaire afin de permettre aux contrôleurs de CDG de conserver un cadre de travail protecteur dans les années à venir. L’objectif est de pouvoir faire face à la baisse du nombre de QICA mais également d’offrir de nouvelles garanties. Le travail de nuit est notamment au coeur de ces négociations afin là aussi d’établir des règles favorables aux ICNA.

Nous nous assurons que le prochain protocole garantira aux contrôleurs d’être maitres de leur TDS et qu’il offrira des réponses précises aux problématiques de CDG.

La reprise des recrutements pour CDG

Il n’y a pas eu de recrutement ENAC pour CDG en 2019 et seulement 2 AVE en raison de trop maigres ressources disponibles. Les effectifs sont donc à nouveau orientés à la baisse dans les années à venir.

Le SNCTA a œuvré depuis de longs mois, dès les Assises du transport aérien, pour faire entendre les besoins en effectifs des contrôleurs aériens. Ce travail de pédagogie paie, puisque le recrutement de 5 promotions d’élèves ICNA par an (4 ab initio et 1 EP/SP), a été acté dès cette année.

La section SNCTA de CDG défend la reprise d’affectations vers CDG pour sécuriser les effectifs en équipe et mener au mieux les nombreux projets en cours, dont PBN to ILS.

PBN to ILS

Il s’agit d’un projet majeur pour CDG, souhaité par le gouvernement. L’administration a présenté les grandes lignes de l’organisation prévue pour mener ce projet, qui aura de nombreux jalons à passer.

Le SNCTA n’est pas pour ou contre ce projet par principe. Nous souhaitons cependant y être associés et avons déjà obtenu la mise en place d’un groupe de suivi PBN to ILS.

Le SNCTA saura accompagner le projet PBN to ILS en s’assurant notamment que toutes les ressources nécessaires soient déployées.

Nous resterons vigilants : qu’il s’agisse de l’organisation de l’équipe projet, de la faisabilité technique et opérationnelle, comme de la quantité et la qualité de formation nécessaire, le travail à fournir est encore immense.

La formation des contrôleurs, déjà prévue sur 2 sessions de 10 jours chacune, sur les saisons hiver 2022 et 2023, sera notamment cruciale pour la réussite de ce projet.

Roadmap CDG 2025

L’administration nous a également présenté l’avancée des travaux de la future roadmap CDG 2025 dont l’objectif est notamment de s’assurer de la meilleure résilience du système de contrôle en cas de situation dégradée.

Les contrôleurs attendent aussi que les autres acteurs du CDM concrétisent leurs engagements : où en est le perimeter taxiway ? Où en est le design du futur T4 ?

En 2020 et dans les années à venir les projets seront toujours aussi nombreux pour CDG, vitrine de la DSNA. Le SNCTA recherchera toujours à accompagner ces évolutions en restant au côté des contrôleurs et s’assurant que la prise en compte de leur expertise opérationnelle soit bien réelle.

Le protocole en cours de négociation et l’arrêté 2020 sont très attendus à CDG.

La situation exige des réponses rapides aux problématiques d’organisation en salle et hors–salle.

Le SNCTA travaille et attend des réponses à la hauteur des enjeux.

 

LFPG — CDA 194 Renouvellement XP Et évolutions TDS (0.2 MiB)

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LFBB FI—COVID19

Les organisation syndicales ont été réunies en téléconférence par le chef de centre cet après-midi du lundi 16 mars 2020. Les discussions, menées depuis plusieurs jours, ont abouti à valider un tour de service d’urgence qui sera mis en œuvre dès demain matin, mardi 17 mars, pour faire face à la crise sanitaire actuelle.

Ce cycle, spécifique et exceptionnel, vise principalement à réduire les interactions entre équipes mais aussi entre personnes d’une même équipe. En voici les principes généraux :

Définition de 3 nouvelles vacations : Matin, Journée, Nuit ;
Matin : 6h30-13h (l’équipe de J1 restant au nord toute la durée de la vacation, l’équipe de J3 au sud) ;
Journée : 13h -19h30 (J2 au nord, J4 au sud) ;
Nuit : 19h30-6h30 (équipe de Nuit au nord, équipe de Soirée au sud).

La capacité offerte dès demain sera de 6 secteurs : 3 secteurs ouverts par zone géographique. Elle sera ré-évaluée en fonction de la baisse de trafic qui s’annonce. Pour ouvrir les secteurs, il sera donc fait appel à 8 PC par équipe soit 16 PC par vacation et à un CdS (J1, J4 et N) par vacation. Un CdS (J3, J2 et S) sera conservé en spare pour palier l’éventuelle indisponibilité du CdS en fonction et mis en VRO.

L’organisation de la vacation se fera par binôme. Celui-ci restera ensemble pour l’ensemble de la vacation. Les rotations se feront au sein d’une même équipe avec organisation de pauses de 30 minutes et ce, sans pause commune à l’équipe. Les autres PC de l’équipe seront placés en VRO exceptionnelle.

Le SNCTA insiste sur le respect scrupuleux des mesures sanitaires en vigueur avec désinfection des positions de contrôle et des fauteuils. Diverses mesures sont détaillées dans la note de service afférente. Le Bureau de section reste pleinement mobilisé pour aider le service à trouver et adapter constamment les solutions afin de protéger la santé des agents et de poursuivre notre mission dans la plus grande sécurité.

 

LFBB— FI COVID19 (0.7 MiB)

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LFPG CDA - Nouveau TDS : la fin de l'armement à la pointe !

Lors du Comité de suivi des expé avant l’été, le service exploitation a fait part de sa décision d’armer le sol Nord Est le matin en raison des travaux de prolongation du taxiway Delta.

Le SNCTA a travaillé sur une évolution du TDS expé actuel afin de satisfaire cette exigence, avec pour objectif de le faire à iso-contraintes, c’est à dire sans faire plus de J0, de RD ni de vacations QICA.

Pourquoi un changement ?

Les travaux de prolongation du taxiway Delta et le début de la saison hivernale ont amené le service exploitation à décider que le tour de service devrait intégrer l’armement du deuxième sol nord, pour pouvoir dégrouper la position sol et faire face à une complexité accrue en période hivernale et de travaux.

Le SNCTA, dans l’optique de protéger les contrôleurs, a travaillé avec cette nouvelle hypothèse et a construit un nouveau TDS expé qui sera formellement voté en CT le 27 septembre, actant ainsi la poursuite des expérimentations RH à CDG.

Une conséquence majeure

Pour dégager des ressources en TN, il a fallu transformer le RD J6 en renfort en tour. En l’occurrence, il deviendra un RD J7, libérant une ressource QICA pour renforcer la TN, ce qui, grâce au concours des autres renforts, permet l’ouverture du sol NE de 7h30 à 13h.

Mais cette réponse n’est pas neutre et a une conséquence majeure : la fin de l’armement à la pointe en salle IFR.

Ajouter une personne en tour a comme conséquence directe d’enlever une personne en salle. La salle IFR n’est donc plus armée à la pointe : sur une partie du J6, il ne sera plus possible de mettre un contrôleur devant chaque position.

Solliciter l’expertise des ICNA

Le service estime qu’il faut faire évoluer la répartition du J6 vers 4 J6 matin et 6 J6 aprèm contre 5 et 5 actuellement. Cela conduirait à ne pas pouvoir armer toutes les positions le matin, notamment de 9h à 10h, mais assurerait la gestion de la P6.

Nous nous sommes émus des conséquences d’imprévus météo le matin, et/ou du glissement de la P2, et avons refusé de valider quelque option que ce soit sans que les personnes compétentes n’aient été consultées au préalable. Le SNCTA ne peut pas décider arbitrairement du moins mauvais schéma d’armement dégradé de la salle IFR.

Nous avons donc exigé du service que les chefs de l’approche, responsables opérationnels de ce site et spécialistes de la gestion ATFCM, soient consultés afin d’avoir un avis technique éclairé. Nous souhaitons qu’ils puissent apporter leur expertise afin d’informer le prochain CS XP, et que le choix final soit celui des opérationnels.

Le SNCTA est tout entier voué à la défense des contrôleurs en salle et nous voterons évidemment lors du prochain CT en faveur du principe de poursuite des expés RH à Roissy.

Le SNCTA a demandé la tenue d’un CS XP tout de suite après : il aura lieu le 03 octobre. Le service y expliquera ses exigences, et présentera la position technique des chefs de l’approche. Le SNCTA quant à lui se rangera à l’avis des opérationnels qui sera exprimé lors du CS XP.

Ne perdons pas de vue que malgré des expés RH protectrices, c’est la première fois en salle IFR depuis bien longtemps que les contrôleurs aériens ne pourront assurer un armement à la pointe.

LFPG - CDA 193 : Nouveau TDS : La Fin De L'armement à La Pointe (0.1 MiB)

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CAP 20 juin : -14PC ! CT 25 juin… navigation à vue ?

Ce premier CT « normal » depuis les élections et l’arrivée d’une nouvelle direction a été bien morose. Au milieu des avancées sur la sécurisation du nouveau TDS qui donne 2 jours de compensation supplémentaires, le rétroplanning 4F n’est toujours pas fixé, le service technique travaille dans des conditions difficiles et l’effectif global en salle ne cesse de décroître. L’avenir s’assombrit toujours un peu plus et nos dirigeants semblent subir plutôt qu’agir.

Sécurisation des nuits et planning fixe

Suite à notre ténacité, les différents points du nouveau TDS  qui posaient encore problème ont été solutionnés et le SNCTA a obtenu des compensations pour les agents. Pour sécuriser les nuits et garantir aux PC un planning prévisible (garantie de qui part à 0h30), les équipes fourniront les noms du CDS et de 4 agents prévus sur l’horaire 19h/6h, un 5ème sera également identifié pour remplacer si besoin un des 4 qui serait indisponible, le cas échéant il partira à 0h30. La gestion est laissée aux équipes.

Compensations du dépassement des 32h

Considérant cela comme une contrainte, nous avons obtenu que les heures de ce 5ème PC soient toujours comptées. La durée hebdomadaire du TDS passant alors à 33,69h , 1 J compensatoire sera donné à chaque PC. 

De plus, dès 2020, sur la vacation de nuit les équipes à 10 (9 PC + ACDS) qui seront « full absences » en hors charge monteront à 5 PC (+1 CDS), le 5ème PC devra alors faire 19h/6h (pour ne pas créer un horaire individualisé qui n’existe pas dans l’arrêté 2002). Ceci génère un dépassement horaire pour lequel l’administration voulait faire, à posteriori, des décomptes complexes. Nos revendications ont été entendues et dès 2020, 1 J compensatoire sera attribué à tous tant que certaines équipes ont un effectif inférieur à 11 (10+1 ACDS). 

A la demande des OS, un recalcul sera fait en cours d’année pour vérifier que le dépassement horaire ne donne pas un 2ème J compensatoire lié à ce point. 

Le SNCTA a été bien seul à tenir bon pour défendre le droit des agents à avoir un planning fixe et prévisible, et à faire respecter à la lettre l’arrêté 2002. Depuis quelques mois, on n’a pu que constater l’amateurisme de ceux qui ont porté une version de TDS sans regarder les conséquences sur le respect des textes et des droits des agents dans des situations particulières.  Au bilan, notre travail amène au respect des droits individuels et à la reconnaissance de dépassements horaires avec +2 jours compensatoires par PC.

Bilan congés et jours de compensation 

L’administration a profité de ce CT pour renommer les congés et les jours compensatoires. Nous nous sommes opposés à cette refonte pas nécessaire en l’état actuel, mais notre nouveau chef de centre est un bon petit soldat et ne veut pas risquer de « peut-être, éventuellement » se faire taper sur les doigts pour ne pas respecter les textes à la lettre, ce qui ne le gênait pas sur des comptes horaires … 

Au bilan, à partir du 1er janvier 2020, 38 jours au total (au 1/04/2019 le chiffre était de 36), soit   

  • 9 1/2 cycles de 6 jours dont 3 fractionnables (échéance 31/03 année N+1).
  • 11 J Comp à poser sans contraintes comme l’avait souhaité les OS (échéance 31/12 année N).

Perspective catastrophique sur les effectifs  

Lors du point sur la répartition par zone des arrivées ENAC et AVE, nous n’avons pu que constater que les projections d’effectifs de l’administration étaient encore une fois revues à la baisse. 

Ces projections intègrent une moyenne de 18 départs en CAP par an. Or en 2017, il y en a eu 23 (+ 2 dispos pilote que l’adm réintègre aux effectifs en 2022(!)); en 2018, 19 départs et pour 2019, on en est déjà à 14. En parallèle seul 1 des 3 AVE ouverts a été pourvu à la CAP de juin ! 

Pour rappel, projections PC  (docs CT) : 

ETE 2021            PC Zone W                 PC Zone E        
CT Déc 2017      162 162
CT Juin 2018      157 158
CT Juin 2019      151 152

Si ces prévisions restent stables, on voit que le chiffre fatidique qui fait descendre sous les 10 PC/équipe est franchi (156 soit 120PC + 12 ACDS+ 24 détachés  —> avec 152 PC au global sur une zone, on arrive à 9,6 PC/équipe ce qui ne correspond plus à aucun texte. L’arrêté 2002 prévoit un minimum de 10PC pour faire une équipe.

Les chiffres parlent d’eux même ! Année après année, le SNCTA n’a cessé de demander que des moyens humains nécessaires soient garantis pour que les PC du CRNA Nord assurent leurs missions. Le CRNA Nord alimente les 2 plus grandes plateformes de France, le trafic des prochains années sera de façon certaine perturbé au vu de la situation que l’administration a laissé s’installer. Les effectifs ne seront pas suffisants pour que le trafic s’écoule sans délais. 

Il est trop tard pour 2020, mais ensuite ? Nous exigeons la mise en place de mesures, notamment de fidélisation pour que les PC aient envie de rester, mais aussi de venir !

Été 2020, la réalité des équipes à 9 PC + ACDS 

Détachés : Il est nécessaire de revenir à 24 détachés, pour  à la fois garantir la formation de nos futurs PC, mais aussi faire avancer 4F et assurer le fonctionnement courant du centre. Les détachés ne peuvent plus être une variable d’ajustement : en septembre des anciens IL vont être utilisés en renfort et donc sortis d’équipe. Il est plus lisible pour tous d’avoir un fonctionnement nominal en détachés quitte à réguler en salle …  Nous nous opposerons à l’utilisation des détachés sur des recyclages «orientés » pour palier les « trous » de certaines journées. 

Les équipes à 10 (9PC+ACDS) seront la norme : les 3/4 à l’ouest et la moitié à l’est (sans les aléas). 

Application stricte de la NDS congés et absences :

  • Equipes à 10 et 11 : 4 absences en hors charge 
  • Equipes à 10 et 11 : 3 absences en charge

Le chef SE a déjà annoncé la nécessité d’utilisation massive des vacations complémentaires… (3 horaires…)

Les horaires du TDS seront appliqués à la lettre (avec des vacations de 11h). En hors charge, avec 5 PC présents en salle (quand toutes les absences seront utilisées), le plateau de l’offre est à 6 secteurs de 8h30 à 20h… avec un creux à 5 de 15h à 16h… 

Été 2021

Les perspectives montrent que 2021 sera encore plus tendu que 2020 au niveau des effectifs. Le service exploitation a dit à demi mot en CT qu’il faudrait trouver des solutions… Pour le SNCTA, les personnels n’ont pas à subir l’incurie de leurs dirigeants et il faudra savoir anticiper pour garantir les conditions de travail des PC au CRNA N. Nous veillerons à ce que ces changements respectent leurs intérêts.  Gardons aussi à l’esprit que 2021 verrait le début de la transfo 4F, qui peut croire (ou faire croire) que ce serait possible sans toucher à rien ?

Autres points du CT 

  • 4F, quelques points positifs avec la réception du simulateur, l’objectif de mise en place reste l’hiver 2022/23. L’administration n’a cependant toujours pas de rétroplanning fixe (pour nous : transfo nécessaire à l’automne 2021, formation des formateurs fin 2020 … le tout au plus bas de l’effectif  !). No comment ! 
  • Mise en place de tests d’anglais locaux pour proroger la mention linguistique en complément du test MTF-ALP. 
  • Modification des stages FSAU : taux de remplissage faible= simulateurs mobilisés pour rien, donc l’instruction veut dissocier la journée théorie et la 1/2 journée simu. Pour nous, le nombre de stages a été supérieur aux besoins réels, il faudrait mieux les adapter. Ce stage étant un tout nous avons obtenu que la 1/2 journée simu soit  programmée proche de la journée théorie. 
  • 4ème branche ELECTRA installée au RDC pour augmenter le potentiel de simulations . 
  • Le SNCTA a réitéré sa demande d’un plan d’action urgent pour  avoir un outil RH moderne et fiable. A ce jour, ce point reste sans réponse satisfaisante. 

Plus que jamais, les PC du CRNA Nord ont besoin de perspectives positives pour se projeter dans un avenir serein et stopper l’exode en cours.

Il est impératif que notre chef de centre porte auprès du DSNA nos demandes pour rendre notre centre attractif. Le navire coule, c’est au capitaine de colmater les brèches pour reprendre le cap avec sérénité.

Les PC du CRNA Nord lancent un DETRESFA… il faut agir avant le crash… !

LFFF19-0703 CT Juin (0.2 MiB)

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Flash Info — Tour de service Été : "soutien CDS"

Le 17 juin prochain entrera en vigueur le TDS été.

Dès leur mise en place forcée en CT le 28 août 2018, le SNCTA s’est opposé à ces TDS issus du relevé de conciliation des grèves 2018. Outre le fait qu’il est désormais de la responsabilité des chefs d’équipe (et non plus de l’administration) de veiller au respect des textes relatifs au temps de travail, le SNCTA dénonçait alors l’absence de définition du « soutien CDS » introduit au TDS été.  

Sans nouvelle ni de l’administration, ni de l’UNSA-ICNA, co-auteurs de ces TDS qui ne satisfont qu’une minorité, le SNCTA n’abandonne pas les contrôleurs et assume ses responsabilités en travaillant malgré tout à ces TDS. Il réitère sa demande de clarification en CT le 25 octobre 2018 puis le 26 mars 2019 : il est inconcevable et dénué de tout professionnalisme qu’un contrôleur doive assumer une fonction nulle part définie !

Lors du CT du 28 mai 2019, le SNCTA prend finalement les devants sur le sujet en le rajoutant à l’ordre du jour. Grâce à son travail, le SNCTA a finalement fait valider sa définition de cette fonction, à une quinzaine de jours de sa mise en place…

Après 10 mois de relances vaines, le SNCTA fait approuver in extremis sa définition de la fonction « soutien CDS », cruciale mais manifestement délaissée par ses auteurs.

FI Soutien CDS (0.8 MiB)

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LFFF CDA - Nouveau Tour de Service et compensations horaires

Le nouveau tour de service a été mis en place le 1er avril 2019 par l’administration, pressée de combler « le trou » de l’après-midi. En apparence pour les PC ce TDS « ne change pas grand chose », mais quand on regarde avec attention les modifications ne sont pas sans conséquences et certains points annexes sont toujours en négociation avec les OS. Une première réunion a eu lieu le 18 avril dernier, la prochaine est prévue le 16 mai.

Les deux points en discussion sont :

  • le dépassement horaire généré pour les équipes à 10 
  • la gestion des nuits avec la création de l’horaire 19h/0h30 en N.

Pour comprendre de quoi il est question, nous vous avons rassemblé quelques données…

Dépassement horaire ?

Le nouveau TDS fait travailler 33,15h au lieu des 32h prévues. Les OS ont validé en CT à l’automne dernier la compensation de ce  dépassement horaire qui donne droit à 5 V supplémentaires (les 4Vw existants perdurent et 1Vf est ajouté). 

Il existe déjà ponctuellement des équipes à 10 (9+1 ACDS) et cela jusqu’à fin 2022 à minima. En période hors charge avec les absences autorisées (5PC présents) , ces équipes travailleront au global plus que les 33,15h du TDS 1/04/19. Ces heures supplémentaires doivent donc être elles aussi compensées. 

Pour ne pas créer un horaire individualisé (qui n’existe pas dans l’arrêté 2002 régissant notre temps de travail), quand une équipe à 5 PC (+1 CDS) est en N, le 5ème PC doit faire 19h/6h, cela génère un dépassement horaire non négligeable.

Pour le SNCTA en hors-charge avec 4 congés/absences, la compensation à ajouter aux 5 Vsup déjà existants est simple. 

Lorsque nous avons soulevé ce point à la réunion d’avril, l’administration a rechigné à céder des jours de compensation qui sont pourtant dus. 

Elle propose donc un système inédit en France : un TDS/droit à récupération flexible en fonction du nombre d’agents présents pendant les vacations de nuit sur toute l’année. Elle veut en fait compter à la fin de l’année N le nombre d’occurrences des vacations de nuits effectuées à 5PC, 6PC, 7PC et 8PC. Il resterait à faire un grossier calcul qui s’avère être au désavantage des agents avec des bonus/malus pour ensuite éventuellement attribuer un ou plusieurs jours de compensation à poser l’année N+1.

Alors que les équipes subissent déjà l’augmentation de trafic et la baisse d’effectifs, cette proposition n’est pas acceptable.

Cerise sur le gâteau : au-delà du calcul de ce dépassement, comment imaginer pouvoir récupérer l’année suivante des heures travaillées l’année passée ? Les Vw actuels générés par le dépassement horaire sont justement à utiliser uniquement  l’année N  car le dépassement à compenser a bien été fait sur cette année.  Les agents mutés et ceux qui partent à la retraite apprécieront de travailler des heures non récupérées… ou potentiellement récupérées mais après leur départ ! 

Pour toutes ces raisons, le SNCTA réitère sa demande :  1 Vf sup sur l’année 2019 et 3 dès 2020, en attendant de voir les calculs. En faisant des projections, ces demandes sont réalistes.

D’autre part, le trafic ayant évolué, toutes les OS s’accordent pour dire que nos Vw actuels n’ont plus vraiment d’intérêt à être posés uniquement le weekend.  L’administration semble ouverte à cette proposition et prête à banaliser leur utilisation sur tous les jours de l’année en cours. Nous espérons que ceci pourra rapidement être acté et mis en place. 

Gestion des nuits

Avant le 1er avril, tous les PC effectuaient la nuit sur la totalité de l’horaire prévu (19h/6h15). En choisissant d’enlever des heures sur cette vacation pour les redistribuer en journée dans le nouveau TDS , l’administration a fragilisé l’offre.

Démonstration : 

  • Dans les cas des équipes qui sont prévues à 7 (6 PC+1 CDS) sur la vacation de Nuit,  4 PC sont programmés de 19h à 6h et les autres de 19h à 0h30. Les agents planifiés sur la vacation plus courte ont donc un départ garanti à 0h30. 

Quelques questions restent encore en suspens, notamment le cas où un des PC programmés jusqu’à 6h tombe malade ? 

L’administration a une solution toute trouvée : pour elle, la vacation d’un des agents finissant à 0h30 se transforme en départ à 06h, charge à l’équipe de gérer la situation. 

Pour nous cette proposition n’est pas admissible, elle va à l’encontre du droit des agents à avoir un planning stable et connu à J-12. Les PC ne sont pas interchangeables au bon vouloir de l’administration ! 

Pour palier ce biais et dans le but de protéger les agents, nous demandons que l’équipe puisse fournir à J-12 la liste des 4 agents prévus sur l’horaire entier en N (ainsi que le nom du CDS), via un outil fiable et moderne. 

En cas de malade,  l’administration ne pourrait pas obliger un agent prévu de 0h30 à rester jusqu’à 6h (le volontariat n’étant bien sûr pas interdit). 

Pour rappel, les pauses au sein des équipes fonctionnant en binôme de PC, avec 3PC seulement il n’est pas possible de garder un secteur ouvert en continu entre 0h30 et 06h.

  • Les équipes à 10 qui montent à 5 PC+1 CDS ont les 5 PC prévus en nuit entière et donc avec un malade, la situation ne se présenterait pas puisqu’il resterait 4 PC. 

La fragilité de l’offre crée donc la possibilité de fermer partiellement la nuit, même si la probabilité est très faible, nous devons évoquer par avance cette possibilité. 

Le SNCTA ne souhaite pas bien sûr arriver à la situation de nos voisins belges qui sont contraints de fermer régulièrement en nuit avec de lourdes conséquences.

L’administration est donc face à un choix : 

  • Assumer la possibilité de devoir fermer ponctuellement la zone concernée en N en cas d’absence inopinée. 
  • Renforcer la vacation de nuit et prévoir structurellement des PC supplémentaires sur l’horaire 19h/6h et accepter le dépassement horaire induit.

Lors de la réunion du 16 mai prochain, le SCNTA sera vigilant et fera en sorte que les agents soient compensés équitablement à la hauteur des dépassements horaires effectués. Il exigera également que ces jours de compensations soient bien attribuéssur l’année du dépassement horaire effectif.

Il faudra aussi que l’administration sache être claire dans ses choix en cessant de repousser certaines des modalités d’application associées à ce nouveau TDS.

Elle doit aussi garder à l’esprit que les agents ne sont pas des pions qu’elle peut déplacer au gré de ses besoins pour palier le sous-effectif des mois et années à venir. Le SNCTA y veillera.

LFFF19-0506 TDS Et Compensatiosn Horaire Vf (1.0 MiB)

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LFFF CDA - Un nouveau TDS le 1er avril...

 Après plusieurs mois de tergiversations sur les notes de service associées (absences des équipes à 10, horaires des vacations complémentaires et dates de la période de charge), le CT exceptionnel du 14 mars a validé la mise en place du nouveau TDS au 1er avril prochain.

Absences des équipes à 10 :

  • 4 absences en Hors Charge (5PC+ACDS M/J2; 6PC en S2 et 5PC+CDS en J1/S1/N )
  • 3 absences en période de charge.

Les 3 absences toute l’année imposées initialement sont enterrées.

Nouvelle vacation complémentaire

Durée plus longue, plus contraignante et 3 horaires :

  • 6h30 à 12h30 (possible uniquement les veilles de J1)
  • 10h à 16h30
  • 11h à 17h30

Le SNCTA s’est assuré néanmoins de lever les ambiguïtés de la NDS. Les agents en congés en S2 ou J1 (Vf, Vw, recup ou 1/2 cycle) ne seront pas désignables. VOTE:4 Pour (USAC CGT) , 6 Contre(SNCTA/UNSA)

Période de charge inchangée .

L’administration a bien essayé d’inclure la 2ème quinzaine de juillet à partir de l’été 2020 mais un front uni des OS l’a fait reculer, ou plutôt temporiser selon nous. Rien ne l’empêchera de revenir dessus lors des prochains CT…

La ténacité du SNCTA a permis d’éviter que l’administration n’officialise un horaire pour un seul PC dans certaines configurations. Il n’était pas possible pour nous de cautionner ce qui revenait à une individualisation des horaires. 

Notre vigilance a également permis de déceler que le TDS pouvait amener dans une situation (équipe à 10, N avec 4 absents) à un dépassement d’heures non négligeable. Nous avons obtenu qu’un GT courant avril définisse avec précision les potentielles compensations horaires induites.

Le SNCTA déplore cependant que l’administration essaie d’user de techniques novatrices et inédites avec la bienveillance de nos partenaires syndicaux pour offrir plus de secteurs, le tout sans aucune contrepartie et surtout des contraintes supplémentaires sur les agents.

Mettre en place ce nouveau TDS ne résout en rien des problèmes de fond et sert de paravent provisoire à la baisse des effectifs.Dès l’automne avec l’apparition pérenne des équipes à 10, les conséquences sur le trafic seront inéluctables.

On peut sans doute s’attendre alors à de nouveaux débats sur le TDS pour s ‘adapter… Il faudra savoir anticiper les discussions pour éviter les gabegies de 2018.

 

LFFF19-0315 CT TDS VF3 (0.1 MiB)

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Flash Info LFML — GT TDS : le tour de la question

Le GT TDS s’est réuni pour la première fois ce matin. Le GT est composé d’un représentant par équipe et un par syndicat. Pour rappel, le GT doit rendre ses conclusions au plus tard en mars 2019, pour une mise en application en mai.

Après avoir fait un tour d’horizon des textes réglementaires sur le sujet et un tour de table des préoccupations, nous avons dressé une liste de questions dont les réponses vont conditionner l’évolution du TDS :
horaires d’ouverture de la salle d’approche ? Saisonnalité ? Durée des pauses repas ? Nombre de congés simultanés ? TDS supérieur à 32 h ?
Pour rappel, le cadre actuel (arrêté de 2002), permet de faire TDS allant jusqu’à 36 h.

Il y a actuellement 11,6 PC par équipe. Cet été, le nombre devrait être identique entre les qualifications prévues et les départs.

Ce GT représente un enjeu important pour tout le monde. Il faudra que tout le monde puisse s’exprimer et donner son avis. Nous souhaitons que les échanges continuent de se dérouler dans un esprit serein et démocratique. Il existe une volonté commune de faire avancer le projet à un rythme soutenu : 2 réunions sont prévues en décembre, le jeudi 6 et le vendredi 21.

Le SNCTA souhaite permettre aux contrôleurs de piloter leur avenir. L’orientation de ce changement vous appartient. Nous veillerons à préserver les droits à congés, y compris l’été. N’hésitez pas à nous contacter : lfml@sncta.fr

FI GT TDS 14nov-1 (0.7 MiB)

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Flash Info — GT TDS

Le CT du 16 octobre a officiellement lancé la création du GT TDS. La première réunion de ce GT aura lieu le 14 novembre et les conclusions sont attendues au plus tard en mars 2019, pour une mise en application en mai.

Le GT TDS s’inscrit dans un contexte de croissance du trafic, d’augmentation du nombre de positions à ouvrir et paradoxalement de diminution de l’effectif.
Nationalement, les effectifs diminueront jusqu’en 2020, avec ensuite, une remontée lente sur plusieurs années. Localement, nous risquons de connaître une évolution similaire. Il faudra une gestion claire des affectations, une vision nationale.

Ce GT représente donc un enjeu très important. Il faudra que tout le monde puisse s’exprimer et donner son avis. Nous souhaitons que les échanges se déroulent dans un esprit serein et démocratique.

Par ailleurs, nous veillerons sur un point important : préserver les droits à congés actuels, 25 % minimum, y compris l’été.

Nous sommes tous concernés par la future évolution du TDS. L’orientation de ce changement vous appartient. Si vous avez des questions ou des idées, n’hésitez pas à nous contacter : lfml@sncta.fr.

LFML - Flash info - GT TDS (0.8 MiB)

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