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Tag: Tour de service

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Tours de service : les résultats

XP ?

Du 28 juin au 4 juillet 2018, le SNCTA a organisé une consultation ouverte à tous les contrôleurs lyonnais afin de déterminer son positionnement lors du CT du 5 juillet.

Voici les données finales :

  • participation : 96,7 % ;
  • en faveur du TDS XP : 79 % ;
  • en faveur du TDS 2002 : 21 %.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs ayant participé à la consultation. Comme il s’y est engagé, le SNCTA suivra l’avis des contrôleurs et votera en faveur du tour XP lors du 5 juillet.

FI Lyon - Résultats Consultation (0.1 MiB)

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Tour de service : Renseignez-vous

XP ?

Face aux nouvelles contraintes qui sont apparues lors de la refonte de notre tour de service, la section locale SNCTA a étudié la possibilité de proposer une expérimentation RH à Lyon. Cette proposition est désormais validée par la direction des opérations et vous pourrez d’ici quelques semaines choisir entre deux options : le tour issu du GT « TDS » et le tour « XP ».

Afin de vous permettre de faire un choix éclairé, le SNCTA vous propose des permanences d’information sur le tour « XP ». Même si vous ne pouvez venir que pour quelques minutes, nous serons présents pour répondre à toutes vos questions.

  • jeudi 14 juin
  • vendredi 15 juin
  • lundi 18 juin
  • mardi 19 juin
  • jeudi 21 juin
  • lundi 25 juin
  • mardi 26 juin
  • vendredi 29 juin

De 10 h à 15 h 30, salle Berlioz

Le SNCTA proposera une alternative « XP » au tour de service issu du GT « TDS ». Nous aurons l’occasion, au cours des prochaines semaines, de détailler comment pourrait fonctionner cette XP. Il reviendra ensuite aux contrôleurs lyonnais de choisir entre les deux options et le SNCTA s’engage à respecter l’avis de la majorité.

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Flash Info CDG — Pause ou Briefing ?

Jamais à court de bonnes idées, la sub. contrôle a programmé des briefings sur le temps de pause du J1 de 9 h à 10 h. L’écrire sur le planning ne devait d’ailleurs pas être suffisant, puisque les équipes concernées ont reçu un mail de relance.

Les textes sont limpides : après 2 h 30 maximum de fréquence, il faut 30 min minimum de pause. 

Remplacer sa pause par un briefing est donc illégal, et vous expose personnellement pour le reste de la vacation, en cas d’incident de contrôle.

Nous avons donc alerté le service, qui a traité notre demande avec désinvolture : « c’est sur la base du volontariat » ! Comme si un volontaire avait le droit de déroger à la loi.

La méconnaissance des textes réglementaires par notre hiérarchie est grave, et elle s’accompagne d’un réel risque pénal pour les équipes concernées.

Au vu des compétences limitées de notre encadrement, nous ne pouvons que vous encourager à vous rapprocher des organisations syndicales au moindre doute, car si le pire venait à se produire, c’est votre responsabilité et celle de vos chefs d’équipe qui seraient engagées.

Remplacer son temps de pause réglementaire par un briefing, une simulation ou une réunion, c’est se mettre dans une position délicate qui peut être lourde de conséquences.

FI CDG : Pause ou Briefing ? (0.8 MiB)

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Aix — Nos conditions de travail : choisir ou subir ?

Le CRNA-SE connaît depuis quelques temps une période difficile : baisse de l’effectif, tours de service inadaptés, dégradation des moyens techniques. Par ailleurs aucun dialogue social n’a pu s’installer, nous privant de choisir nos conditions de travail et nous forçant à les subir. Le SNCTA a dénoncé cette situation et a travaillé activement pour trouver des solutions à chacun de ces points.

Nous devons sortir de cette impasse qui nous conduit dans le mur…

Dans ses communiqués précédents, le SNCTA dressait l’état des lieux du CRNA-SE sur les prévisions d’effectif pré-GT Effectif (ici), condamnait, arguments à l’appui, les TDS de l’administration passés en force et en application depuis (ici) et alarmait sur l’état de nos moyens techniques (ici).

Depuis, le SNCTA n’a cessé de travailler pour apporter des solutions.

Les Effectifs

Janvier 2018

Suite à notre préavis, l’administration centrale se met enfin au travail dans la direction portée par le SNCTA : nouvelle méthode d’affectation pluriannuelle, annonce de BO prévisionnels pour les CRNA, prise de conscience de la situation du CRNA-SE.

Contrairement aux idées reçues, il était capital que ces éléments soient ainsi définis avant le GT Effectif 2018. Le travail se poursuit dans des GT nationaux dans lesquels le SNCTA est bien entendu un acteur majeur et incontournable.

15 février 2018

Grâce au travail et à la coordination de nos sections au niveau national, nous obtenons 30 postes pour Aix en 2018 au GT Effectif alors que seulement 48 ICNA sortiront de l’ÉNAC cette année.

28 mars 2018

Après un document émanant de SDRH et un communiqué de notre chef de centre nous obtenons dans un courrier du DSNA la confirmation des effectifs sur les prochaines années.

L’ensemble de ces affectations (plus de 90), cumulées aux mesures travaillées par le SNCTA (dates d’arrivée, dimensionnement de l’instruction, ratio AVE / ÉNAC) permettront, avec les hypothèses statistiques utilisées, le passage à 13 PC par équipe en 2023.

Le SNCTA considère être allé aussi loin que possible pour obtenir ces résultats dans le respect des équilibres inter-centres.

Nous poursuivons notre travail et resterons à tout instant vigilants sur la gestion de l’effectif du CRNA-SE.

Les moyens techniques

En janvier 2018, le SNCTA a obtenu qu’un audit national de nos moyens techniques soit lancé ; nous serons particulièrement attentifs aux résultats de cet audit.

Par ailleurs, le SNCTA déplore le décalage permanent de 4-Flight malgré les sommes colossales investies ainsi que le retard du CPDLC. Les contrôleurs ont besoin d’outils fonctionnels et modernes !

Le SNCTA souligne néanmoins l’implémentation du nouveau filet de sauvegarde STCA, l’arrivée imminente de l’ALISEP et des paramètres bords descendants pour l’été 2018 ou encore de l’interface Grenouille.

Les TDS

Le SNCTA est la seule organisation syndicale à avoir demandé et validé l’ouverture d’un GT Horaires. Certains pensaient qu’en empêchant l’ouverture d’une telle instance, l’administration ne pourrait changer nos TDS. Finalement, en l’absence d’espace de travail, nous subissons des TDS inadaptés et honteusement passés en force par l’administration.

Le SNCTA n’accepte pas cette situation perdant-perdant dans laquelle le CRNA-SE s’est empêtré en ne permettant pas un débat pourtant souhaité par nombre de contrôleurs.

Conformément à son mandat, le SNCTA a travaillé à des alternatives aux tours de service de l’administration en visant une meilleure gestion de salle et une minimisation des contraintes. Le SNCTA n’étant pas dogmatique, il souhaite proposer un réel choix aux contrôleurs entre :

Un TDS XP

Permettant d’expérimenter contre rémunération (6 000 € bruts annuels) une nouvelle organisation du travail.

Celle-ci a vocation à étudier, pendant la période d’application, l’impact sur la fatigue de la réduction de la durée de l’ensemble des vacations à 8 h 30 maximum (hors nuits) contre 5 déplacements domicile-travail supplémentaires ouvrant droit à autant de récupérations.

Un TDS 2002

Respectant le cadre de l’arrêté de 2002. Si les vacations longues que nous connaissons ne sauraient être compatibles en termes de fatigue avec la complexité du trafic, le SNCTA a travaillé à des TDS plus adaptés et permettant une meilleure gestion de salle et d’équipe que ceux de l’administration déjà en vigueur.

Ces TDS seront présentés en détail dans des documents distribués aux contrôleurs, ainsi que leurs modalités que nous avons négociées, notamment :

  • le maintien des 12 JRH actuels, tenant compte de la pénibilité de nos horaires au-delà de 32h ;
  • le retour des 12 JRH pour tous les détachés 12/36 et ACDS dont la suppression était injustifiée.

Le SNCTA considère qu’une consultation de la salle de contrôle est un moyen responsable de rejeter les TDS de l’administration et de permettre de sortir le CRNA-SE du conflit qu’il connaît. Alors qu’un CT vient d’être convoqué pour le 16 mai avec un point sur les TDS, le SNCTA refuse qu’il s’agisse pour l’administration d’amender à la marge les TDS imposés ou d’en imposer des nouveaux.

Par conséquent, le SNCTA appelle les contrôleurs du CRNA-SE à voter pour leurs conditions de travail et portera en CT le TDS démocratiquement choisi.

Une consultation anonyme sera organisée du 10 au 14 mai.

Le SNCTA dénonce l’impossibilité d’un dialogue social au CRNA-SE et les mesures punitives qui en découlent : suppression de JRH, application de TDS inadaptés, augmentation des astreintes… Le SNCTA souhaite une autre voie pour le CRNA-SE qui mérite un autre avenir. L’escalade doit cesser…

Le SNCTA souligne de nouveau le travail qu’il a entrepris sur les effectifs pour permettre d’atteindre aussi rapidement que possible les 13 PC par équipe tout en préservant un équilibre inter-centres.

Le SNCTA revendique la nécessité de porter devant les contrôleurs un choix honnête, non-dogmatique et démocratique en présentant des tours de service aussi bien expérimentaux que dans le cadre de l’arrêté de 2002.

Il est temps de reprendre la main sur nos conditions de travail au lieu de les subir : consultation du 10 au 14 mai.

CDA - Consultation (1.2 MiB)

Flash Info : choisir ou subir ?

Tours de service imposés, diminution des JRH, atteinte au droit de grève…

Le CRNA-SE est-il sur la bonne voie ou va-t-il droit dans le mur ?

Suite aux annonces d’affectations par le DSNA (« plus de 90 »), le CRNA-SE retrouve des perspectives d’effectif pour les années à venir. Le SNCTA estime que rendre la main aux contrôleurs sur leurs tours de service représente un moyen responsable de sortir de l’escalade dont nous sommes déjà perdants.

Le SNCTA proposera une consultation aux contrôleurs pour qu’ils choisissent leurs conditions de travail et portera leur voix en CT. Le SNCTA n’étant pas dogmatique, ce choix portera sur un TDS expérimental et un TDS type arrêté de 2002.

Plutôt que de les subir, choisir nos conditions de travail via une consultation anonyme est un moyen démocratique et responsable de construire notre avenir.

Consultation du 10 au 14 mai !

FI - Consultation (1.0 MiB)

Vous en avez assez de ne pas pouvoir vous exprimer ? Que le débat soit confisqué ? Rejoignez-nous : lfmm@sncta.fr

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GT Effectif ou politique RH

Le GT Effectif va bientôt se tenir. Il décide des ouvertures de postes et de la distribution des sorties ÉNAC pour les cinq CRNA, CDG et Orly pour l’année à venir. Traditionnellement, c’est un sketch, avec des documents préparatoires vides de sens, qui finit en foire d’empoigne pour distribuer une maigre pitance. Il en ressort à chaque fois un douloureux et inquiétant sentiment d’injustice et d’incrédulité, qui continue d’étonner année après année : est-ce vraiment comme cela que sont gérées les ressources humaines dans la DSNA ?

Des chiffres absurdes

Les documents préparatoires sont cocasses, quand ils existent. Nous n’avons rien reçu cette année, mais pour ce que valent ces informations… Avec des bilans basés sur l’I1 pour les CRNA, et sur un calcul proche de celui des approches du GS 32 h pour CDG et Orly, les calculs de l’administration indiquaient souvent des besoins inférieurs de moitié ou plus aux ressources qui étaient finalement affectées. Pourquoi ? Parce qu’entre bilans erronés et indicateurs galvaudés, les informations qui devaient donner une image claire des effectifs étaient surtout publiées pour la forme. Quand on y ajoute les dogmes et les idées reçues de notre encadrement sur la situation, la gestion ne peut qu’être subjective et le pilotage abscons. Alors avec les années, chacun y va de son petit mensonge de plus en plus gros, et c’est au chef SE qui se fera bœuf, et au chef de centre qui aura convaincu le DSNA, de tirer leurs épingles du jeu. Pour donner à tout cela un semblant de légitimité, on invite les syndicats à la kermesse, et on fait des cotes mal taillées, en souhaitant très fort qu’elles soient convaincantes.

Une pénurie de sorties ÉNAC

En raison des recrutements hautement insuffisants du protocole 2013, le seul que le SNCTA n’a pas signé, les ressources en provenance de l’ÉNAC sont particulièrement faibles, et en tout cas hautement insuffisantes par rapport aux besoins. Jusqu’à ce que les effectifs du protocole 2016 arrivent dans les centres, le nombre de contrôleurs qualifiés en France va diminuer irrémédiablement. Par la faute d’une administration qui espérait un miracle sur les effectifs venu des nouveaux outils de contrôles et qui croyait qu’un protocole rejeté par l’écrasante majorité des contrôleurs serait un bon protocole, nous voilà donc réduits à distribuer le sous-effectif ! Il faut dire qu’elle avait la complicité du syndicat majoritaire dans les bureaux, absolument déconnecté de l’opérationnel, et trop heureux d’être seul maître à bord. Ce même syndicat qui, après avoir condamné les contrôleurs au rationnement et aux conditions de travail dégradées, fait aujourd’hui semblant de s’insurger de la situation !

À certains endroits, des « Expés RH »

Pour faire face au sous-effectif, certains centres ont choisi d’essayer une nouvelle approche, et ont mis en œuvre des tours de service expérimentaux. Les annonces de malheur étaient nombreuses de la part des détracteurs. À CDG, on nous a prédit qu’être parmi les premiers à mettre en place des « expés » c’était « vendre le un jour sur deux pour quelques deniers », et « accepter de finir au mieux à 14 en équipe ». La réalité, c’est qu’il y a eu six réunions du comité de suivi en un an, qui ont permis de faire évoluer le tour de service pour l’améliorer, et que l’on n’a jamais eu autant la maîtrise de notre sort en terme de TDS. La meilleure preuve de cette réussite, c’est à quel point le renouvellement s’est passé facilement, tant il était une évidence pour les agents !

Cependant d’autres centres, dont certains sont empoisonnés par une propagande des plus grotesques, à l’image de celle que l’on a pu subir ici, n’ont pas mis en place ces mesures. Cela crée donc un décalage supplémentaire quand il s’agit de comprendre la problématique des effectifs.

La hausse du trafic

Là encore, elle n’est pas égale. Certains centres ont vu leur trafic augmenter drastiquement cette année, d’autres non. Cependant les chiffres ne disent pas tout : une hausse pendant les pointes ou un remplissage des creux n’ont pas les mêmes effets. Une hausse qui parait moindre, si elle a lieu dans un centre déjà saturé, non plus. Nous n’avons pas de mesure de la pénibilité des journées de travail, ou du stress sur la position. La seule réponse jusqu’à aujourd’hui était d’apporter de l’effectif. Mais il va falloir trouver autre chose si on veut passer plus d’avions en P2, nous le savons tous. Plus inquiétant, cette augmentation généralisée du trafic en Europe n’avait été prédite par personne : ni le Ciel unique et ses courbes STAFOR, ni les négociateurs du dernier protocole.

Des promesses ou des engagements ?

Lors du CT DSNA du 12 janvier, le directeur a fait des annonces d’objectifs d’effectifs pour l’horizon 2023, parmi lesquelles : « À l’échéance 2023, le DSNA donne comme orientation pour Roissy un objectif cible de 15 à 16 PC par équipes ».

Si le SNCTA se réjouit de voir s’esquisser une vision à plusieurs années, et s’amuse de voir les dernières prédictions des devins UNSA-ICNA et USAC-CGT détruites en une phrase, cette annonce ne nous suffit pas. En effet, personne ne sait sur quoi reposent ces chiffres, exprimés dans une unité surprenante : le nombre de personnes par équipes, alors que le nombre d’équipes n’est qu’une conséquence de l’organisation du travail choisie.

Aujourd’hui les centres ont besoin de savoir comment seront atteints ces objectifs, quelles hypothèses et quels calculs les soutiennent : ils veulent une méthode de calcul juste, commune à tous et équitable. Ils veulent un plan stratégique par centre à 5 ans. Ils en ont besoin pour dimensionner les subdivisions, pour organiser le travail, pour savoir que leurs efforts sont pris en compte. Ils en ont besoin pour ne pas se sentir trahis quand la réalité contredit les prévisions.

La mobilité ou le conflit ?

Depuis des années la mobilité a été considérablement diminuée. Maintenant, les mutations vers les approches sont bloquées, parce que de manière absurde, les CRNA attractifs dans lesquels on nous empêchait d’aller sont à présent en sous-effectif. Dans ce contexte, l’UNSA réclame des affectations massives en provenance de l’ÉNAC pour les centres où il lui reste des adhérents. Cette demande démagogue et partisane est absurde. D’abord parce qu’un AVE se qualifie beaucoup plus vite qu’une sortie ÉNAC, soumise aux contraintes de la scolarité. Ensuite, il est absolument évident que l’on ne remplira pas les besoins des centres du Nord à coup d’AVE : les postes resteront non pourvus. Enfin, que les choses soient claires : cette proposition est une entrave intolérable à la mobilité des contrôleurs !

Dans les centres du Nord et notamment à CDG, les agents revendiquent le droit de muter. Le sous-effectif les prive déjà des congés formation, du temps partiel et des disponibilités dès que l’administration est en droit de les refuser, jusqu’à poser des problèmes pour les congés paternité. Il est donc inenvisageable, alors que des besoins sont identifiés dans des CRNA attractifs, que la mobilité soit détruite pour 10 ou 15 ans par des décisions opportunistes. Les contrôleurs de CDG, qui font preuve depuis toujours d’une adaptabilité exemplaire, refusent d’être condamnés à l’immobilité pour le reste de leur carrière. Si tel devait être le cas, nous le prendrions comme une déclaration de guerre.

Un énième effet d’annonce envers une profession qui a vu tant de promesses trahies est inutile. Les « Expés » ont montré localement ce que la négociation équilibrée pouvait apporter de solutions profitables aux uns comme aux autres. Aucune politique de management faite au détriment des salariés n’est couronnée de succès sur le long terme. Il est grand temps de se rappeler ce qu’une politique gagnant-gagnant peut accomplir.

CDA 187 GT Effectif Ou Politique RH ? (0.8 MiB)

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Levée de préavis : halte aux fake news !

Décryptage du relevé de conclusions

Fidèle à sa réputation, le SNCTA a levé son préavis de grève des 18, 19, 20 janvier. Au-delà de l’ironie que cela suscite naturellement, il est nécessaire de s’attarder sur les raisons réelles de cette levée, de les analyser et d’en faire le bilan. Qui mieux que les signataires pour expliquer et répondre aux interrogations ? Entre caricatures, parodies et incompréhensions, place aux faits…

Un préavis au mois de janvier à Aix, vraiment ?

Comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, le choix de la date de ce préavis n’était certainement pas anodin. « Pas assez de dégâts », « trop de droits à absences à cette période », « un seul syndicat contre les tours de service » entendait-on parfois. Il ne faut cependant pas négliger le calendrier dans lequel il s’est inscrit :

  • début janvier, l’administration devait passer en force sur ses TDS. Nous le combattions tant sur le fond que sur la forme (voir CDA ici) ;
  • le 12 janvier, un CT DSNA devait se tenir, sans que le sujet des effectifs ne soit à l’ordre du jour ;
  • fin janvier, le traditionnel GT Effectif devait être programmé pour définir les affectations des CRNA / LFPG / LFPO, sans qu’aucune cible pour les CRNA — a fortiori pour Aix — ne soit encore définie malgré les engagements protocolaires de l’administration.

Refuser de se faire imposer un TDS et exiger de l’administration une vision sur les effectifs sont les priorités que nous avons défendues pendant trois jours de conciliation, jusqu’au 17 au soir.

Le retrait des TDS

Le SNCTA demandait le retrait des TDS — à défaut de leur suspension — jusqu’en mars comme annoncé le 8 janvier après le passage en force en CT. Devant le refus de l’administration de céder sur cette suspension, fût-elle décalée d’un mois comme proposé, ou de conditionner le retrait à un GT conclusif (subjectivité laissée à l’encadrement), nous décidions de ne pas lever notre préavis. En effet, les TDS de l’administration n’étant ni socialement acceptables, ni opérationnellement viables, comment peut-on imaginer un management productif dans lequel un GT travaillerait avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Ce n’est pas ce qui s’appelle un dialogue social apaisé…

Suite aux premiers CT envahis, il avait été proposé et accepté que des réunions se tiennent pour tenter de déminer la situation, d’abord avec chaque OS, puis fin janvier avec les CE / CDS. Les bilatérales avec le SNCTA et l’UNSA-ICNA n’ont manifestement rien donné (les TDS sont bels et bien passés) ; la réunion avec les CE / CDS ne s’est pas encore tenue.

C’est dans le cadre de cette réunion que nous avons conclu que le retrait des TDS pouvait être effectif très simplement. Contrairement aux idées honteusement manipulées par nos détracteurs, voici ce qu’il en ressort :

  • le 24 janvier, les CE / CDS devront définir les modalités d’un futur GT : calendrier, participants, cadrage… Il ne s’agit en aucun cas de travailler à l’élaboration des TDS eux-mêmes, ce travail étant de la responsabilité des experts et OS ;
  • le travail s’effectuera uniquement dans le cadre de l’arrêté de 2002 de manière à réunir toutes les OS autour de la table. Si le SNCTA, mandaté par ses adhérents, défendra un projet expérimental, celui-ci n’entrera pas dans ce GT (tout comme c’était le cas en mars 2017 pour le cadre alternatif de l’UNSA-ICNA). Le SNCTA n’est pas dogmatique et souhaite qu’un tour arrêté de 2002 soit construit par les contrôleurs à défaut du travail bâclé de l’administration ;
  • l’attribution des JRH sera sécurisée : 12 JRH pour le même volume horaire qu’aujourd’hui ! N’en déplaise encore une fois à nos détracteurs qui affirment le contraire !
  • les critères établis lors du GT Horaires de 2012 seront maintenus, comme demandé par les OS ;
  • le temps de briefing et de relève seront de nouveau pris en compte dans le temps de travail hebdomadaire ;
  • trois horaires seront étudiés (hiver, mi-saison, été) au lieu d’un été très long (et sur-capacitif) et d’un hiver plus court. C’est dans cette logique que la période d’été sera cantonnée à 14 semaines maximum ;
  • les TDS auront pour objectif un « niveau de performance opérationnelle globalement équivalente » aux TDS de l’administration. Il ne s’agit en aucun cas d’être aussi performant que l’administration. Nous avons acté le fait qu’il est impossible pour nous de répondre partout à la demande de trafic, du moins pas sans effectif. Il s’agira pour le GT de définir les priorités des TDS, les plages horaires à « sacrifier » au profit d’autres créneaux. C’est dans cette logique qu’un consensus pourra s’opérer et faire aboutir le GT.

Le SNCTA prend pleinement ses responsabilités en offrant aux contrôleurs la possibilité de travailler à de meilleurs TDS dont des éléments seront déjà sécurisés : JRH, critères, briefing et relève, bornes de l’horaire d’été, capacité perfectible. Le SNCTA offre la possibilité que le 24 janvier soient définitivement jetés les TDS insensés de l’administration.

Parlons des effectifs…

En 2012, l’administration nous promettait à tous 13 PC par équipe en échange d’une réforme horaire. Suite à cette promesse non tenue, les OS ont toutes revendiqué des affectations à Aix pour arriver à 13 PC par équipe. Bien malhonnêtes sont ceux qui s’octroient la paternité de cet objectif ou le monopole de la problématique des effectifs. Bien naïfs ceux qui s’appuient sur les promesses d’un encadrement local quel qu’il soit alors que la problématique est nationale.

Quand l’UNSA-ICNA s’agite, le SNCTA travaille. Les explications techniques ci-dessous sont nécessaires pour comprendre la situation : un peu de pédagogie à défaut de démagogie.

…du protocole

Le protocole signé l’année dernière acte — à la demande du SNCTA — la définition de BO pour les CRNA, qui jusque-là n’en avaient pas. Ces BO devaient être définis « au plus tard à compter de début 2018 ». Pourquoi des BO en CRNA ? Car tous les ans, le GT Effectifs de début janvier définit pour l’année en cours les ressources (AVE + ÉNAC) attribuées dans les CRNA, LFPG et LFPO. Tous les ans, l’administration locale de chaque centre tire la couverture à elle, sans cible objective et sans résultats réellement probants. La définition des BO mettra fin à ce cirque et permettra d’allouer objectivement les ressources disponibles.

…du CT DSNA

Vendredi 12 janvier se tenait un CT DSNA, sans que le sujet des effectifs soit à l’ordre du jour ! Le SNCTA était le seul à déposer des questions diverses traitant des effectifs. Appuyé par le préavis de grève du CRNA-SE, le SNCTA a exigé de l’administration que des BO soient enfin annoncés en CT DSNA, en vue du GT Effectifs 2018 ; il a obtenu partiellement gain de cause.

En effet, le DSNA a annoncé des BO à l’horizon 2023 (l’effectif national étant en baisse jusqu’en 2020, puis revenant au niveau de 2016 en 2024, lorsque les recrutements du protocole seront qualifiés), sous forme de fourchette… Ces BO seront à retravailler et à confirmer avant le GT Effectifs 2018.

…de la conciliation

Rentrons dans le vif du sujet. Oui le SNCTA défend les effectifs et un BO à 13 par équipe pour Aix ; non le préavis de grève déposé localement ne mentionnait volontairement pas d’objectif chiffré. Encore une fois, quelques explications ont déjà été données depuis longtemps à ceux cherchant réellement à en avoir. La problématique des effectifs est nationale et ne peut être traitée par un seul centre, même si localement à Aix le sous-effectif est une évidence pour tous, comme la nécessité de 13 par équipe.

Pour autant il aurait été absurde qu’un préavis local revendique un objectif chiffré :

  • soit l’administration aurait refusé une conciliation ;
  • soit elle nous aurait donné gain de cause. Mais dans ce cas, chacun est à même de comprendre que nos collègues des autres centre emboîteraient légitimement le pas ; l’administration distribuerait des promesses à tout va qui n’auraient par définition plus aucune valeur.

C’est dans le cadre d’une problématique nationale et d’un équilibre entre les centres que le SNCTA a abordé la situation de sous-effectif à Aix, comme mentionné dans le préavis. Au-delà des annonces de BO faites par le DSNA à l’horizon 2023, la section locale SNCTA a exigé que soient définies pour tous les centres des étapes intermédiaires et à court terme pour que des actions concrètes soient entreprises.

Au vu des temps de qualification des sorties ÉNAC et des AVE, nous savons tous qu’il est trop tard pour les années 2018 et 2019 ; conséquence de la gestion désastreuse d’une administration sans vision à moyen / long terme. La première étape est donc l’objectif 2020.

Un « dimensionnement minimal à 12 PC par équipe à l’horizon 2020 » est un objectif très ambitieux. Peut-on agir avant 2020 ? Non. Devons-nous passer par 12 PC par équipe avant d’arriver à 13 ? Oui. Contrairement aux caricatures véhiculées, pour le SNCTA ce n’est qu’un point d’étape vers un BO à 13. Il est facile de proposer un projet démagogue et séduisant, sans que l’équilibre entre les centres n’entre en considération. Mais en réalité, un projet — comme un syndicat — sans portée nationale n’est pas viable et ne peut aboutir.

Dans ce contexte d’équilibre national et de sous-effectif local, le SNCTA a concilié :

  • la définition « d’objectifs intermédiaires de dimensionnement des CRNA, […] notamment l’échéance 2020 ». Pour des mesures concrètes et rapides le temps que soient établis et affinés des plans d’affectation pérennes pour atteindre les BO des centres ;
  • dans le « cadre des objectifs intermédiaires équilibrés entre les centres, une attention particulière portée au calendrier de retour à un effectif qualifié de 12 PC par équipe au CRNA-SE ». C’est l’enjeu du GT Effectifs 2018 ! Mais attention, le SNCTA prévient dès à présent que l’équilibre des centres est important : il ne s’agit pas de récupérer 24 sorties ÉNAC (privant de mutation les collègues des autres centres) ni de récupérer 65 AVE paralysant le reste de la France. Les solutions simplistes ou faciles malheureusement ne fonctionnent pas.

Les éléments obtenus en conciliation par le SNCTA doivent s’analyser en tant que tels, sans qu’ils soient caricaturés, déformés ou retournés en reculades. Pour autant, chacun est libre d’apprécier les garanties obtenues, de les juger suffisantes ou insuffisantes pour avoir levé le préavis, à la lumière des quelques explications et faits détaillés dans ce tract.

Qu’avons-nous à perdre en se rendant à la réunion CE / CDS du 24 janvier ? Rien. Qu’avons-nous à gagner ? L’abandon des tours de service de l’administration et la reprise en main par les contrôleurs des horaires de 2018.

Nous l’avons longuement répété à l’administration — déjà bien avant le dépôt de ce préavis — aucun tour de service ne palliera le problème du sous-effectif du CRNA-SE. Le SNCTA sera extrêmement vigilant quant aux résultats des travaux nationaux sur les BO, des plans d’affectation à court et moyen termes et du GT Effectifs décalé à mi-février. Le SNCTA exhorte l’administration à travailler rapidement pour donner des perspectives au CRNA-SE en préservant l’équilibre des centres, conformément à ses engagements.

Vous êtes ouverts aux débats ou voulez vous investir ?

Une question, un doute ? Écrivez-nous : lfmm@sncta.fr

Rejoignez-nous : http://www.sncta.fr/adherer-au-sncta/

2018-01-20 LFMM CDA - Relevé De Conclusions (2.1 MiB)

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Tour de service Lyon : les pauses (identifiées) s’imposent

Know the rules!

Dans le cadre des travaux actuels sur le tour de service, la DO a confirmé que les critères applicables à Lyon sont ceux dits de l’ex-liste 1. Tour d’horizon des conséquences de ce changement à venir.

Listes, groupes, critères

Les conditions de travail des contrôleurs aériens sont encadrées par un certain nombre de textes réglementaires, en particulier par l’arrêté du 19 novembre 2002. Celui-ci fixe des critères en fonction de la « taille » des centres. À l’époque de sa rédaction, les centres étaient classés en listes. Or, depuis 2008 et l’accord « licence », le classement s’effectue selon une logique de groupes. Lyon ayant à cette occasion intégré le groupe A, le SNCTA demandait depuis plusieurs années à ce que notre tour de service respecte les critères applicables en ex-liste 1. Jusque là, cette demande avait été poliment renvoyée à plus tard.

À l’occasion du démarrage des travaux sur notre nouveau tour de service, l’encadrement local a interrogé la DO sur les critères à appliquer : celle-ci a confirmé que les critères à utiliser sont bien ceux de l’ex-liste 1. Le SNCTA se félicite de cette réponse. Ce choix confirme que la DSNA continue à avoir des ambitions pour Lyon. Mais au-delà du symbole, les critères ex-liste 1 offrent surtout des garanties différentes lorsque l’on parle des tours de service.

Vous avez dit pauses ?

Par exemple, pour les centres ex-liste 1, les pauses doivent être régulièrement réparties et représenter 25 % de la durée totale des vacations du cycle. Concrètement, dans ces centres, cela se traduit généralement par le fait que chaque vacation comporte 25 % de temps de pause. Pour les centres ex-liste 2, par contre, la notion de répartition régulière disparait.

C’est d’ailleurs le cas de notre tour de service actuel qui comporte des vacations dont les temps de pause varient entre 15,8 % (SN) à 41,7 % (Nuit), soit un rapport de 1 à 3. Jusqu’à présent, cette distribution inégale passait inaperçue : le schéma d’armement de Lyon correspondant mal au trafic traité, des pauses supplémentaires pouvaient être aménagées car tous les secteurs prévus n’ouvraient pas. Mais dans le contexte d’ajustement des effectifs que nous connaissons, l’armement théorique va se rapprocher de plus en plus de l’armement réel.

Dans le cadre d’un tour de service « classique », où les vacations sont longues, le SNCTA soutient donc l’application des critères ex-liste 1. Il est important que dans le futur, des pauses soient garanties, identifiables, et en nombre suffisant. Il ne serait pas acceptable de moyenner ces temps de pause sur l’ensemble du cycle dans la mesure où cela conduirait à diminuer le nombre de pauses lorsque les contrôleurs en ont véritablement besoin, c’est-à-dire de jour, durant les vacations longues, lorsque le trafic est important.

Manque de sécurité juridique

Le problème n’est d’ailleurs pas lié qu’à la seule gestion de la fatigue. Tout comme les règlementations sur les temps de vol des équipages, l’arrêté de novembre 2002 définit des butées à ne pas dépasser. Ne pas les respecter engage la responsabilité des contrôleurs et des chefs de tour.

Or, comment un chef de tour peut-il gérer une salle alors que tous les contrôleurs n’appartiennent pas à son équipe, n’effectuent pas la même vacation, mais devront, à la fin de leur cycle, avoir bénéficié des 25 % de temps de pause ? C’est une équation quasi-impossible à résoudre.

Et la situation n’est pas complexe que pour les chefs de tour : vous souhaitez échanger votre nuit contre un SN ? Vous avez déjà fait un M, un J1 et un S ? Avec le tour de service actuel, cette permutation risque de vous faire passer en-dessous des 25 % de temps de pause sur le cycle…

Les pauses, un sujet parmi pleins

La question des pauses ne résume pas à elle seule, les différences entre les garde-fous applicables aux centres ex-liste 1 et ceux applicables aux centres ex-liste 2. Afin que chacun puisse mesurer les enjeux, nous reproduisons ci-dessous, pour chaque thème principal, les critères applicables.

CritèresGarde-fous applicables aux centres ex-liste 2 (tour de service actuel)Garde-fous applicables aux centres ex-liste 1 (futur tour de service)
Organisation du travailOrganisation du travail au choix de l’administration : en équipes ou individualiséeOrganisation du travail en équipes. 10 contrôleurs minimum par équipe.
Rythme de travail1 jour sur 2 moyenné sur deux cycles. Il peut être dérogé à cette règle en cas de recours à la vacation complémentaire1 jour sur 2 sur le cycle. Il peut être dérogé à cette règle en cas de recours à la vacation complémentaire
Fractionnement des vacationsTravail en équipe : les contrôleurs d’une même équipe peuvent avoir des heures de prise de service / fin de service différentes. Fractionnement de l’équipe possible pour armer une ou plusieurs positionsLes contrôleurs d’une même équipe peuvent avoir des heures de prise de service / fin de service différentes. Fractionnement de l’équipe possible pour armer une ou plusieurs positions
Durée de travail hebdomadaire32 heures en moyenne (minimum 28 h et maximum 36 h suivant les périodes). Le nombre d’heures au-delà de 32 heures est limité à 64 heures par an. Le maximum peut atteindre 43 heures en cas de recours à la vacation complémentaire.32 heures en moyenne (minimum 28 h et maximum 36 h suivant les périodes). Le maximum peut atteindre 43 heures en cas de recours à la vacation complémentaire.
Durée maximale des vacations11 heures de jour et 12 heures de nuit11 heures pour toutes les vacations
Temps de pause25 % de la durée des vacations du cycle (25 % moyennés sur le cycle)25 % de la durée des vacations du cycle répartis régulièrement (en pratique généralement 25 % sur chaque vacation)
Gestion des pausesPas d’identification obligatoire sur le tour de service. Le chef de tour les adapte en fonction des besoins du trafic.Les pauses sont identifiées sur le tour de service. Le chef de tour peut adapter la gestion en fonction des besoins du trafic.
Durée maximale de tenue de positionNon borné par l’arrêté. Règle fonction publique : 6 heures maximum2 h 30 maximum
Durée minimale entre deux vacations11 heures minimumNon borné par l’arrêté. Règle fonction publique : 11 heures minimum
Dans le cadre des travaux sur le nouveau tour de service « classique » de Lyon, le SNCTA soutiendra l’application des critères ex-liste 1.

20180118 SL Lyon CDA Pauses Et Liste 1 TdS V3 (0.6 MiB)

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Communiqué de section locale du 26 septembre 2017

La section locale SNCTA s’est réunie ce jour à Roissy pour évoquer les problématiques locales des contrôleurs aériens de l’organisme de CDG.

Très inquiets quant à l’industriel retenu pour SYSAT, elle attend du DSNA une présentation claire et assumée de son choix devant l’ensemble des acteurs concernés.

La disponibilité des matériels de radionavigation à CDG peut faire défaut, le SNCTA rappelle que les contrôleurs restent les seuls garants de la sécurité des vols et sauront faire preuve de professionnalisme. Face à l’indisponibilité des moyens de radionavigation au Bourget, le SNCTA attend une action de l’organisme de CDG-LB pour mettre à jour les procédures en vigueur.

La situation des effectifs étant préoccupante et fragile, le SNCTA souhaite une gestion apaisée de l’armement. D’autre part, le SNCTA renouvelle sa demande de mettre en place un système robuste pour gérer l’armement en-dessous de l’effectif nominal en tour. La proposition de la section SNCTA est la suivante : afin de garantir la sécurité des vols, elle prône une gestion opérationnelle de la plateforme en J2 et en J7 depuis une unique tour avec les capacités adéquates.

Reprenant le dernier communiqué de son comité national, la section locale SNCTA se réjouit que les contrôleurs de CDG ne suivent pas les appels à mobilisation relayés par l’USAC-CGT et regrette l’impact sur le trafic ainsi que les attaques contre le droit de grève.

Adopté à l’unanimité

Communiqué SL CDG 26:09:17 (77 KiB)

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Jeu de dupes

Ce vendredi 28 avril s’est tenu un CT local avec pour ordre du jour un seul point : une réorganisation partielle du service technique. Confrontés à un choix impossible, voici les raisons qui nous ont poussés à ne pas y assister.

Réorganisation du service technique

L’organisation du service technique ne concerne pas à proprement parler les ICNA. Néanmoins, nous pouvons être impactés, non pas dans notre organisation personnelle, mais en raison des conséquences sur le maintien opérationnel ou non des outils dont nous disposons pour effectuer nos missions.

Jusqu’à présent le SNCTA avait toujours maintenu un espace de dialogue constructif avec les autres organisations syndicales représentatives au sein du service technique. À chaque vote en CT qui ne concernait que les IESSA, nous nous étions au minimum abstenus, voire nous avions parfois suivi leurs demandes pour peu qu’elles étaient argumentées, renforçant ainsi le poids des personnels face à une administration qui n’est pas notre amie.

Le parallèle avec le service exploitation

Et puis il y a eu l’épisode des expérimentations RH pour les ICNA. Pour celles et ceux qui auraient la mémoire courte, nous rappelons que lors des CT relatifs à une nouvelle organisation du temps de travail des ICNA de Roissy, nous avons dû faire face à de sombres manœuvres dépassant de loin le strict cadre local.

En effet, suite à la baisse des effectifs ICNA, l’administration avait besoin de modifier notre façon d’armer salle IFR et tours. Il leur fallait éviter le dépôt de mesures de régulation ATFM et donc la création de délais peu attractifs dans ce que la DSNA appelle la vitrine du contrôle aérien français…

Le despotisme des centrales

Les ICNA de CdG ont indubitablement exprimé leur préférence à l’époque. Et pourtant, lors du CT dévolu à l’organisation du travail des ICNA, l’USAC-CGT, qui s’est majoritairement exprimée par l’intermédiaire de ses représentants IESSA, TSEEAC ainsi qu’un ICNA… du Bourget, a bel et bien voté contre le projet préféré par les ICNA de Roissy.

Ils ont très longtemps été suivis par l’UNSA qui, très peu représenté localement, a fait valoir sa posture nationale. Et quand l’UNSA s’est finalement résolue à respecter le souhait de la majorité, pour sauver les apparences, ses instances nationales ont fait courir des rumeurs calomnieuses de menaces physiques du SNCTA à l’encontre de ses représentants locaux.

Nos options

Pour en revenir au CT de vendredi dernier, voici les options qui s’offraient à nous :

  • voter contre le projet
    Après le déroulement des CT successifs sur les expés ICNA, c’était quand même délicat pour nous de rejoindre aveuglément les organisations syndicales représentatives à la technique et de voter comme elles nous demandaient de le faire. D’autant qu’elles n’ont même pas osé nous approcher pour en parler…
  • voter pour le projet
    Après tout on aurait dans ce cas là « seulement » appliqué la loi du Talion en représailles du CT et des calomnies qui nous concernaient. Mais non, désolé, le SNCTA préfère rester au dessus de ce genre de manoeuvres méprisables ;
  • s’abstenir
    Par le fonctionnement du CT, s’abstenir étant ne pas s’opposer, cela n’aurait pas empêché l’administration de valider le projet, lui donnant même le vernis d’une opposition minoritaire. Et les centrales syndicales, dont on a pu constater la mauvaise foi croissante, auraient eu beau jeu de nous accuser de tous les maux et de faire croire que nous avions refusé un dialogue qu’elles n’ont pas offert ;
  • ne pas siéger
    Seul moyen de ne servir d’alibi à personne et de ne pas se salir avec les basses manigances des uns et des autres, ne pas siéger était nécessaire pour renvoyer administration et centrales syndicales dos-à-dos.

Nous sommes le SNCTA

Notre absence a donc permis d’envoyer un message clair à notre organisme : le SNCTA n’est pas là pour servir leurs intérêts.

Les expé. devaient signifier le lancement d’une nouvelle relation fondée sur la confiance. Or se lancer unilatéralement dans des vérifications de présence, ou menacer de sanctions les personnels qui oublieraient de rendre leurs feuillets d’heures, sont pour nous au contraire autant de preuves majeures de défiance et d’infantilisation des ICNA.

Nous craignons, qu’une fois encore, l’administration ne sache pas saisir l’opportunité d’avancer en concertation avec ses personnels, et ne s’enferme dans une attitude de rapport de force. Si tel devait être la politique de management de notre nouvel encadrement, nous saurons lui rappeler qui fait quotidiennement fonctionner le centre.

Notre seule raison d’être a toujours été la défense sans équivoque des contrôleurs. Avec ou malgré les autres organisations syndicales, en accord ou contre notre administration, les contrôleurs décident seuls de ce qui est bon pour eux.

LFPG CDA 185 - Jeu De Dupes (0.8 MiB)

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La preuve par l’exemple

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

La section locale de L’USAC-CGT a publié un tract suite au dernier CT local. On y apprend avec bonheur qu’elle a enfin consenti à se renseigner sur les chiffres d’effectifs ICNA à CDG. Nous saluons cet effort, qui arrive après plusieurs années de travail de la part du SNCTA. Malheureusement ce qu’on y lit ensuite ne fait que nous conforter dans nos premières impressions : par manque de travail et donc de maîtrise des dossiers, ces gens préfèrent une opposition dogmatique.

Le GT TDS

Le problème de gestion des RH n’est pas nouveau puisque Bernard Sonck a lancé il y a plus de 8 ans le GT QICA. On a eu ensuite le GT TDS, le GT Nouveau Cycle, puis le GT Effectif, puis un autre GT Effectif. C’est alors que la CGT nous propose une solution impériale, une idée novatrice, assurément L’Alternative : lançons un GT TDS !

Comment ne pas se douter qu’un énième GT, mené par une administration locale passée maître dans l’art de nous faire travailler en dehors des clous, finirait aussi mal que les précédents ? La solution qui nous a conduit à ce TDS superflex avant tous les autres centres serait celle qui nous en sortirait ? Le subterfuge qui a permis à l’administration de ne pas recruter, de ne pas réguler, tout en évitant le soulèvement des personnels, nous offrirait aujourd’hui les garanties du succès et du renouveau ? Allons un peu de sérieux !

Le temps de pause

On lit dans ce communiqué, en gras comme s’ils avaient découvert le défaut dans la cuirasse : « le passage de 25 % à 20 % du temps de pause, sur un cycle de 32 h… »

  • D’abord, si l’USAC-CGT avait ne serait-ce que daigné jeter un œil à la proposition de cycle expé, elle saurait que le temps de pause y est de 24 %.
  • Ensuite, son calcul, presque juste, mais finalement erroné, nous fait sourire : essayant maladroitement de reprendre une démonstration exécutée par nos soins en réunion de travail, elle se mélange les pinceaux entre semaine et cycle de travail.

Du coup les chiffres sont faux, et le résultat bancal. Mais surtout, cette approximation souligne une fois de plus l’amateurisme de ces gens, sur des problématiques aussi importantes pour notre centre et notre profession en général.

Petit rappel donc : un cycle dure 12 j. pour environ 55 h de travail, et une semaine 7 j. pour en moyenne 32 h. Faute de comprendre la différence, on mélange les hypothèses et la conclusion devient vite approximative. Pour être plus sûr de ne pas s’emmêler, ne pas hésiter à redemander au SNCTA avant de s’aventurer dans des explications compliquées…

Le service technique

Mais revenons à l’argument massue que cette démonstration devait prouver : la réorganisation du ST. Soudain tout s’éclaire : la CGT est sur tous les fronts, mais elle n’apprend jamais !

Elle nous explique donc que le ST s’est réorganisé selon les textes en vigueur et s’est fait avoir. Oui, c’est manifeste ! Et c’est bien pour ça que nous avons négocié un cadre spécifique différent du cadre légal actuel (le « fameux » arrêté de 2002), notamment parce qu’il empêche l’administration d’imposer ses choix ! Il permet même à ceux qui ne savent pas de quoi ils parlent d’empêcher les autres de faire des expé. : c’est dire !

Les risques de débordement à la fin des expés ? Identiques à ceux d’aujourd’hui, puisque c’est le paquet législatif actuel qui est valable par défaut. Alors à moins que passe une nouvelle loi avec un 49.3, ça devrait aller. Vous penserez à ne pas abuser du préavis de grève que personne ne suit chez les contrôleurs pendant les élections présidentielles, hein ? Ca serait ballot de donner au gouvernement une raison de tordre les ICNA…

Mais ne désespérons pas, l’UNSA a fini par comprendre que le cadre expérimental est plus sécuritaire et tente maintenant de raccrocher les branches du GT7, alors peut-être le pourrez-vous aussi…

Le cadre national

Un peu plus loin dans le même tract, la CGT dit qu’elle exige un cadre national. Euh, c’est le cas les gars… C’est vrai que vous ne l’avez pas signé, mais nous pensions que vous aviez quand même lu le protocole !

En fait, tout est dedans : comme pour le cadre actuel, il y a un paquet de règles nationales, très strictes, auquel chaque TDS local doit répondre pour avoir le tampon expé. Sinon, l’arrêté dérogatoire des expés ne peut se substituer à l’arrêté de 2002. Et, comme aujourd’hui, chaque TDS est logiquement du ressort du CT local.

Rassurez-nous : vous ne parliez quand même pas de décider nationalement du TDS de chaque centre ?

Plein d’espoir

Mais nous sommes un syndicat résolument positif, et souvent dans le passé vous nous avez prouvé être moins CGTistes qu’ailleurs, nous ne retiendrons donc que l’essentiel de votre tract :

  • la proposition vous « semble intéressante à court terme » : ça tombe bien puisque la durée l’expé est au maximum d’un an,
  • vous ne dites pas toujours non : c’est peut-être juste un peu plus long pour vous,
  • vous n’aviez pas compris : pas de souci, ça arrive à tout le monde, surtout quand on n’a pas lu,
  • vous n’avez rien dit contre la prime : donc elle doit vous suffire.
Le SNCTA se réjouit d’avoir l’occasion de rassurer la CGT, et espère qu’elle saura profiter de cet échange pour montrer quel grand syndicat soucieux de tous les personnels elle est.Nous pourrions ainsi célébrer les fêtes de Noël le coeur léger, et aborder confiants et unis l’année 2017 qui se profile. Si par contre nous ne trouvions pas ce cadeau tant espéré au pied du sapin, soyez assurés que nous continuerions la pédagogie, en vous montrant comment sans rien savoir et en ne représentant personne, nous pouvons nous aussi choisir le TDS des copains !

183 - La Preuve Par L'exemple (0.8 MiB)

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