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ASAP Info — Fusion des grades, la transition sécurisée

La cellule ASAP du SNCTA a vérifié les procédures de transition qui seront mises en œuvre lors de la mesure exceptionnelle d’avancement de principal à divisionnaire en fin d’année.

Force est de constater que la plupart des communications syndicales ou autres simulateurs sont erronés.

Voici les principaux éléments de la mesure transitoire :

  • les ICNA principaux qui, en date du 31 décembre 2018 détiendront le titre de PC (ou équivalent) depuis au moins 7 ans, seront promus au grade d’ingénieur divisionnaire dès le 1er janvier 2019 avant la fusion des grades ;
  • la durée de formation suite à mutation sera bien comptabilisée (dans la limite de deux ans), sous réserve d’avoir obtenu la mention d’unité finale du nouveau centre et d’avoir été qualifié dans au moins un des centres précédents ;
  • la durée d’exercice de la qualification de contrôleur d’aérodrome de groupe A (MUI « LOC ») sera bien décomptée avec un coefficient d’équivalence de 9/15, sous réserve d’avoir obtenu la mention d’unité finale du centre.

Le fonctionnement du décret statutaire ICNA est une mécanique complexe qui supporte mal les approximations. L’expertise de la cellule ASAP a permis de sécuriser le processus de fusion des grades, notamment pour les collègues principaux ayant été affectés sur une approche de groupe A ou ayant muté avant leur passage divisionnaire.

Si ce n’est pas encore fait, signalez-vous auprès des CAPistes du SNCTA : cap@sncta.fr

FI ASAP 2018-12-18 fusion des gradres transition sécurisée (1.0 MiB)