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Tag: vote

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Élections professionnelles : 3 scrutins, 3 raisons de voter SNCTA

Scrutin « CAP »

Ce scrutin ne se limite pas aux critères de mutation. Voter SNCTA, c’est réaffirmer à tous (DGAC, pouvoirs publics, …) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs. 

Localement comme nationalement c’est le scrutin qui définit le poids du SNCTA chez les ICNA. 

Scrutin « CT de proximité »

Voter SNCTA, c’est permettre au SNCTA de faire entendre fortement votre voix dans tous les GT et CT locaux et nationaux.

Scrutin « CT ministériel »

Voter SNCTA, c’est donner au SNCTA les moyens humains de vous aider et vous défendre au quotidien. En effet, c’est le résultat de ce scrutin qui permet au SNCTA d’obtenir du temps syndical pour les contrôleurs qui sont chaque jour à votre écoute et à votre service (cellules CESAME, ASAP, Retraite).

Les 4,5 et 6 décembre, pour que le prochain protocole soit en faveur des contrôleurs,

un seul choix : voter SNCTA.

Tout notre programme sur sncta2018.fr

BI 3 Scrutins Vdef (0.6 MiB)

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Élections professionnelles : tout ce que vous devez savoir

Les différents scrutins

Scrutin CAP

C’est le scrutin qui permet d’évaluer la représentativité du SNCTA chez les contrôleurs ICNA et TSEEAC au niveau local (dans chaque bureau de vote spécial) et au niveau national.

Défendre les intérêts individuels des ICNA ou des TSEEAC dans le respect du statut ou des usages du corps, telle est la mission des Capistes du SNCTA qui ont une grande expérience et bénéficient de l’expertise unique du SNCTA sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Le vote en CAP n’est pas un vote pour des critères de mutation. Les différents critères des organisations syndicales aboutissent dans les faits à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, il n’y a eu que 3 votes en moyenne pour 100 candidatures sur lesquelles il y avait désaccord entre les OS. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qui sont ceux appliqués grâce à la voix prépondérante de son président : l’avis de la CAP n’est au final que consultatif.

Pour le SNCTA, le combat à mener n’est pas celui de critères qui, au final, sont très proches. Le vrai combat est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA se bat chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos différents interlocuteurs (DGAC, Pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Scrutin CT de proximité

Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie. Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter en CT de proximité, c’est donner du poids aux représentants SNCTA pour les questions locales et nationales.

Scrutin CTM

Le CTM examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente peu d’intérêt pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Par conséquent, le SNCTA n’est pas prêt à faire des alliances contre-nature pour obtenir un éventuel strapontin dans cette instance qui n’est qu’une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement national du SNCTA et notamment les quotas de temps syndicaux.

Voter en CTM, c’est donner au SNCTA les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs (CESAME, ASAP…).

Les modalités du scrutin

La représentativité des syndicats se mesure lors des élections professionnelles qui ont lieu désormais tous les quatre ans. C’est le moment où les personnels répondent à la question : « à quel syndicat faites-vous confiance pour vous défendre ? ».

Lors des élections, les personnels sont en réalité invités à voter pour trois scrutins différents donnant différentes représentativités par corps, nationale ou locale :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC, etc.) ;
  • le comité technique de proximité (CT DSNA, CT ÉNAC, etc.) ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Les kits de vote seront remis à tous les contrôleurs par les services administratifs locaux au plus tard le 23 novembre.

Le vote par correspondance consiste à remettre les différents éléments du vote au service administratif soit en déposant son vote au service administratif en avance soit en envoyant celui–ci par voie postale. Attention, il faut que le courrier arrive au plus tard le 6 décembre à 16 heures dernier délai.
Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018.

Attention, s’agissant du CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre. Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM en remettant les éléments du vote au service administratif qui tiendra le bureau de vote.

Passé le 26 novembre, si votre kit n’est pas arrivé ce n’est pas normal, contactez votre service administratif ou votre section locale SNCTA.

Le vote par correspondance et par anticipation est possible dès réception du kit de vote, mais le courrier doit arriver avant le 6 décembre à 16 h.

Les instances du dialogue social

Les comités techniques (CT)

  • Au niveau des organismes ou des SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment les tours de service en salle de contrôle ou l’organisation des congés. Les notes de services y sont votées ;
  • Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques ;
  • Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires (statut, indemnitaire, carrière, etc.) ;
  • Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leurs sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et des CHSCT des organismes ou des SNA.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps de la Fonction publique : ICNA, TSEEAC, etc. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels : la mobilité bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement et les éventuels problèmes disciplinaires.

Les comités d’action sociale

Ces comités sont responsables des décisions relatives à l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives (berceaux, subventions restauration, subventions des associations nationales et locales de l’aviation civile, etc.). Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations (UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS). Au niveau local, il y a 13 comités locaux (CLAS).

Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faîtes vous confiance pour vous défendre ?

CDA 3 Explication Du Scrutin (0.2 MiB)

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Tours de service : les résultats

XP ?

Du 28 juin au 4 juillet 2018, le SNCTA a organisé une consultation ouverte à tous les contrôleurs lyonnais afin de déterminer son positionnement lors du CT du 5 juillet.

Voici les données finales :

  • participation : 96,7 % ;
  • en faveur du TDS XP : 79 % ;
  • en faveur du TDS 2002 : 21 %.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs ayant participé à la consultation. Comme il s’y est engagé, le SNCTA suivra l’avis des contrôleurs et votera en faveur du tour XP lors du 5 juillet.

FI Lyon - Résultats Consultation (0.1 MiB)

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Tour de service : Renseignez-vous

XP ?

Face aux nouvelles contraintes qui sont apparues lors de la refonte de notre tour de service, la section locale SNCTA a étudié la possibilité de proposer une expérimentation RH à Lyon. Cette proposition est désormais validée par la direction des opérations et vous pourrez d’ici quelques semaines choisir entre deux options : le tour issu du GT « TDS » et le tour « XP ».

Afin de vous permettre de faire un choix éclairé, le SNCTA vous propose des permanences d’information sur le tour « XP ». Même si vous ne pouvez venir que pour quelques minutes, nous serons présents pour répondre à toutes vos questions.

  • jeudi 14 juin
  • vendredi 15 juin
  • lundi 18 juin
  • mardi 19 juin
  • jeudi 21 juin
  • lundi 25 juin
  • mardi 26 juin
  • vendredi 29 juin

De 10 h à 15 h 30, salle Berlioz

Le SNCTA proposera une alternative « XP » au tour de service issu du GT « TDS ». Nous aurons l’occasion, au cours des prochaines semaines, de détailler comment pourrait fonctionner cette XP. Il reviendra ensuite aux contrôleurs lyonnais de choisir entre les deux options et le SNCTA s’engage à respecter l’avis de la majorité.

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Vous avez dit « conditions de travail » ?

Flash Info – Ensemble, refusons de payer l'addition !

Il parait être temps à la section d’Aix de répondre aux injures et aux procès d’intention.

Nous pensons que toutes les organisations syndicales ont pour objectif le bien être des populations qu’elles défendent. Il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants. Cette vision manichéenne est puérile et grotesque.

Les OS vous proposent aujourd’hui de choisir une stratégie pour notre avenir. Certains ont des projets, d’autres pas. Certains critiquent, d’autres travaillent.

Nos « conditions de travail » actuelles (outils du siècle dernier, salaires bloqués depuis six ans, départ à la retraite avec le taux de remplacement le plus bas de tous les agents de la fonction publique, etc.), ne constituent pas ce que nous appelons de « bonnes conditions de travail ».

Ce scrutin est l’occasion de partager ou non ce point de vue. Il n’est pas, en tout cas pour notre organisation syndicale, le moyen de mépriser ou de discréditer des gens qui restent nos partenaires tout au long de notre vie professionnelle.

042 - Vous avez dit conditions de travail (0.5 MiB)