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Un syndicalisme en questions

Étonnant spectacle qu’il nous est donné d’observer ces jours-ci d’un certain syndicalisme malade ou en tout cas tellement faible qu’il en oublie sa seule mission qui consiste à défendre coûte que coûte les intérêts des salariés. Inquiétante tendance qui vise à dénaturer ou travestir les actions conduites par d’autres organisations syndicales. Indécentes pratiques qui consistent à rejouer sur tapis vert les matchs perdus dans les urnes.

Le pouvoir et l’argent

Une observation attentive nous permet de mettre en évidence une similitude entre la mutation du paysage syndical et celle qui, depuis plus longtemps, touche la sphère économique ou industrielle : la concentration. Tout comme ces grandes entreprises qui ont pour objectif premier de grossir et prendre des parts de marché plutôt que de sécuriser un projet industriel, on observe les manœuvres des grandes enseignes syndicales pour assoir des positions dominantes plutôt que de concentrer leurs actions pour la défense des intérêts des salariés. Pour les grandes centrales syndicales, comme pour les grandes entreprises, les enjeux sont d’abord financiers et de pouvoir. Il faut capter les ressources financières publiques ou privées, obtenir la gestion de contrats mutualistes ou autres. Si la défense des intérêts des salariés reste une préoccupation pour ces centrales, elle cède du terrain à la recherche de plus de pouvoir et d’argent, deux choses que ces organisations ont, par nature, du mal à partager…

Un monopole pour l’échec

Aidées par les gouvernements Villepin puis Fillon, les grandes centrales syndicales, et la première d’entre elles particulièrement, ont cherché à obtenir un quasi-monopole syndical, ou, du moins, celui de pouvoir signer seules des accords sociaux. Sans toutefois obtenir complètement satisfaction, notamment dans la fonction publique, ces centrales ont considérablement renforcé leur influence, non pas dans les urnes où elles sont en déclin, mais par leur lobbying dans les hautes sphères de l’État avec qui, par construction, elles sont les seules à discuter.

Un quasi-monopole, soit, mais pour quoi faire ? C’est au moment où les pouvoirs de négociation conférés à ces organisations syndicales sont les plus forts que les reculs sociaux sont les plus marqués ! Les grandes centrales syndicales ont failli ces dernières années dans la mission que les salariés leur ont confiée. Échec sur le pouvoir d’achat, les retraites, le temps de travail, la fiabilité des parcours professionnels, etc. La faute à la crise vous diront-elles… Pourtant, des crises, il y en a eu : 1982, 1987, 1990, 1997, etc. sans pour autant qu’elles aient été marquées par des reculs majeurs sur les conditions générales d’emploi des salariés.

Le recensement du nombre et de l’ampleur des actions conduites par ces centrales pour la défense des salariés ces dernières années montre une certaine faiblesse. À l’exception de la mobilisation de salariés acculés lors de situations sociales désespérées, les grandes centrales mobilisent de manière sporadique quelques journées par an sans que cela n’ait d’influence sur les politiques publiques ou les entreprises. Ces mobilisations sont assimilables à des écrans publicitaires périodiques. En dehors de ces intermèdes, les centrales laissent les salariés constater, impuissants, la dégradation de leurs conditions d’emploi. Réalisant cela, et parfois sans offre alternative pour la défense de leurs intérêts, beaucoup de salariés se détournent de l’action syndicale, voire la rejettent. Cette situation est un désastre, et ceux qui ont la prétention de tirer les ficelles du syndicalisme en France en sont les principaux responsables.

Les centrales et la DGAC

Notre administration n’échappe pas à cette tendance même si la présence de syndicats autonomes forts en tempère les effets. C’est l’USAC/CGT et, dans une moindre mesure FO, qui se sont vues pousser des ailes avec cette nouvelle donne. Sans que leurs résultats aux élections professionnelles n’évoluent de manière sensible, elles ont été propulsées en tête de gondole du dialogue social à la DGAC. Cette prise de position a aiguisé particulièrement l’appétit de la CGT qui, pour achever son emprise dans le domaine de l’aérien, cherche par tous les moyens, à l’exception des urnes où elle n’y parvient pas, à abattre la « concurrence syndicale ». Ses recours contentieux répétés contre les UNSA, mais aussi à l’encontre de FO, pour tenter d’affaiblir, de manière artificielle, leur représentativité au sein de la DGAC, démontrent une volonté d’emprise sur le dialogue social.

À l’image de ce qui se passe au plus haut de la centrale, c’est la recherche à tout prix d’un siège en pole position qui meut avant tout l’USAC/CGT. Elle est prête pour cela à mettre un temps de côté la défense de l’intérêt des agents. C’est ainsi quelle soutient, en 2013, un accord qui ferme plus d’une quinzaine de sites, aérodromes et BRIA, et qui consacre une baisse d’effectif jamais vue à la DGAC.

FO, challenger éternel de la CGT, lui emboite naturellement le pas. Sait-on jamais, si cette dernière venait à trébucher, elle pourrait ramasser la mise vu qu’elle joue sur le même terrain.

C’est donc avant tout consécration ou considération que cherchaient ces organisations en signant le protocole 2013. Le directeur général les leur a données, avec une poignée d’euros pour les agents et quelques mesurettes homéopathiques.

L’inefficacité couronnée

Au-delà de la signature par les centrales syndicales de la DGAC d’un protocole politique les consacrant, c’est d’abord leur inefficacité ou leur manque d’aptitude à défendre les intérêts des agents, et notamment des contrôleurs, qui pose question. Inefficacité pour contrer les attaques incessantes des pouvoirs publics sur nos conditions d’emploi, de rémunération et de retraite. Qu’ont-elles fait pour sécuriser les conditions de travail des contrôleurs ? Qu’ont-elles fait pour protéger leurs pensions de retraite et leur pouvoir d’achat ? Comment ont-elles réagi à la décision autoritaire prise ces derniers jours par Mme Lebranchu qui vise à supprimer l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG ? Cette mesure, si elle était appliquée, frapperait particulièrement les ICNA du fait de leur fort taux de prime.

C’est avant tout ce manque de résultat que combat aujourd’hui le SNCTA. Un manque de résultat qui sied parfaitement à nos dirigeants qui ont ici trouvé le moyen de faire chuter drastiquement les coûts des personnels.

Le SNCTA reprend le manche

Au temps où le SNCTA pilotait la logique protocolaire, les contrôleurs, mais aussi l’ensemble des agents, bénéficiaient d’avancées sociales significatives en contrepartie d’adaptations ou d’évolutions particulières. Les pouvoirs publics recherchaient d’abord un accord avec le SNCTA puis avec une, voire deux autres organisations. Le SNCTA signait les accords et veillait à leur application. Depuis 2010, ceci est terminé. Concernant l’accord 2013, de l’aveu même des signataires, c’est un échec et, malgré le caractère anorexique de ses mesures, celles-ci ont le plus grand mal à être mises en œuvre.

L’action déterminée menée depuis des mois par le SNCTA, et qui a conduit ces derniers jours à des mouvements de grève, vise à mettre fin à cette mascarade. Le mode de négociation en place à la DGAC a été dénaturé, il ne bénéficie plus aux agents, car ceux qui s’en sont emparés, après l’avoir longtemps vilipendé, sont incapables de le faire fonctionner.

Comme il l’avait fait dans les années 1980, s’attirant déjà les foudres des traditionalistes du syndicalisme, le SNCTA a mis à jour le logiciel de négociation de la DGAC. Comme le précédent, ce nouveau mode de négociation permettra d’accompagner les évolutions en garantissant aux agents la prise en compte de leurs attentes et la satisfaction de tout ou partie de leurs revendications.

Nouveau cadre et méthode de négociation sociale à la DGAC (texte intégral)

  1. Cadre de négociation

    Les thèmes soumis à négociation, pour garantir un dialogue social efficace, auront un niveau de négociation cohérent avec le périmètre des agents ou des services auxquels ils s’appliquent.

    Trois niveaux de négociation sont envisagés de manière complémentaire :

    • Le niveau global DGAC pour les sujets transverses à l’ensemble des activités de la DGAC,
    • Le niveau « service à compétence nationale » pour les thèmes propres à la DSNA,
    • Le niveau « corps » pour les problématiques typiquement métier liées à un corps en particulier.

    Pour chacun de ces niveaux, une représentativité particulière sera définie parmi les organisations syndicales représentatives au niveau de la DGAC. Il s’agit de la représentativité du CT DGAC pour le niveau « global DGAC », de celle du CT DSNA pour le niveau « SCN » et de celle des CAP pour les niveaux « corps ».

  2. Répartition des thèmes de négociation dans les différents niveaux de représentativité

    Un certain nombre de thèmes de négociation sont définis en annexe dans le but d’aboutir à des accords négociés et conclus au niveau de représentativité considéré le plus pertinent (tel que défini en annexe).

    Les conclusions de chacun de ces accords ont vocation à être agrégées d’ici fin 2015 en un accord social global pluriannuel entériné par le gouvernement. Elles pourront néanmoins être mises en œuvre de façon expérimentale par anticipation si cela a été prévu par l’accord considéré.

Thème Acteurs de la négociation (OS détenant des sièges) Condition de validité (Base de calcul de majorité)
Répartition des effectifs CT DGAC CT DGAC
Stratégie et organisation des services CT DSNA CT DSNA
Expérimentation de l’organisation du travail des ICNA en équipe CT DSNA CAP ICNA
Organisation générale et pérenne du travail des ICNA (OPS et expertise) CT DSNA CT DSNA
Mesures d’accompagnement de l’évolution de la limite d’âge des ICNA CT DSNA CAP ICNA
Mise en œuvre du règlement UE 2015/340 (IR ATCO) CT DSNA CT DSNA
Autres thèmes XXXX XXXX

CDA n° 735 — Un syndicalisme en questions (1.5 MiB)

Q&R : Pourquoi ce qu’a obtenu le SNCTA est un progrès pour les ICNA, la DSNA et la DGAC

Le processus de négociation obtenu par le SNCTA est-il purement corporatiste et vise-t-il à exclure tous les personnels non-ICNA des prochaines négociations ?

La volonté du SNCTA n’est pas d’exclure qui que ce soit des processus de négociation, mais de mettre en place une nouvelle méthode qui permette à chacun de faire entendre ses revendications au niveau le plus pertinent. Le cadre défini n’exclut aucun corps ni aucun service. Ce qui change, c’est la possibilité, pour chaque corps ou service, de mettre en œuvre des accords en tant que de besoin avec une représentativité respectueuse du périmètre des agents concernés par l’accord.

Le projet concerné est-il en contradiction avec les règles de représentativité définies par la loi sur la rénovation du dialogue social ? Par conséquent, les accords signés n’auront-ils aucune valeur juridique ?

Les accords de Bercy, qui ont redéfini en 2008 les règles du dialogue social dans la fonction publique, précisent que les organisations syndicales représentatives ont la faculté de négocier à tous les niveaux de décision pertinents, notamment au plan local, au niveau d’un service central ou déconcentré. Ces accords stipulent que la négociation doit être développée à tous les niveaux de dialogue pertinents. Pour ce qui est de la validité juridique des accords qui seraient signés sous ce nouveau régime, il faut savoir que, bien que situés dans un cadre statutaire et réglementaire, il n’existe pas de valeur juridique directe pour des accords conclus avec les organisations syndicales de fonctionnaires. La signature d’un accord permet uniquement de conforter la valeur politique de la signature dans une logique de responsabilisation de chacun des acteurs : gouvernement et organisations syndicales signataires.

Cette nouvelle façon de conduire des négociations met-elle en péril l’unité de la DGAC ?

Cette corrélation entre un mode de négociation et l’unité de la DGAC est étonnante. C’est en effet une idée portée par certains syndicats, mais elle n’est jamais argumentée. En quoi traiter des revendications d’une catégorie de personnels dans des accords plus ciblés pourrait-il faire courir un risque à la DGAC ? La DGAC existe depuis 70 ans, son mode de dialogue social a évolué au fil des années. D’abord sans accord du tout, puis avec des accords catégoriels, puis des protocoles DGAC, puis à nouveau des accords catégoriels (accord licence). Le dénominateur commun de l’ensemble de ces processus de négociation a toujours été les contrôleurs aériens, à l’exception du protocole 2013. On peut le regretter, mais c’est ainsi. Les deux derniers protocoles sont, pour des raisons diverses, des échecs. Devons-nous attendre le prochain pour voir si ce sera différent ? Le SNCTA ne prendra pas ce risque. Pour cette raison, il a exigé et obtenu l’ouverture de négociations dans un cadre novateur qui s’inspire de ce qui se pratique dans d’autres secteurs du transport.

Le SNCTA veut-il casser la méthode protocolaire ?

L’histoire des protocoles est longue et complexe. Les premiers d’entre eux ne concernaient que les contrôleurs aériens et il est même arrivé que le SNCTA et la CGT signent seuls des protocoles catégoriels au bénéfice unique des contrôleurs. La logique protocolaire, à laquelle certains vouent un culte récent, a parfois subi les assauts les plus forts de ceux-là mêmes qui aujourd’hui s’en font les ultimes défenseurs. Là est bien la preuve que la méthode protocolaire est un concept creux et que ce qui importe reste le contenu et non le contenant. Il n’y a pas de situation qui ne mérite d’être reconsidérée et les contrôleurs, qui sont depuis toujours au centre de tout processus de négociation, considèrent très majoritairement que cette méthode a vécu.

On peut penser que la démarche protocolaire permet de prendre en compte les différentes problématiques, d’y mettre du sens et de la cohérence. Le nouveau processus permettra-t-il cela ?

Le nouveau cadre de négociation prévoit trois niveaux : le niveau DGAC pour les sujets transverses à l’ensemble des activités de la DGAC, le niveau « service à compétence nationale » pour les thèmes propres à la DSNA, DSAC, etc., le niveau « corps » pour les problématiques typiquement métier. La DGAC est une unité structurelle et non fonctionnelle. Lorsqu’il apparait des problématiques transversales, celles-ci seront traitées, comme actuellement, au niveau d’un accord DGAC. Par contre lorsqu’il y aura nécessité d’un accord sur des problématiques spécifiques, comme l’organisation du travail en équipe des ICNA ou l’organisation de la fin de leur carrière, le niveau DGAC n’est pas adapté et le traitement de ces sujets doit se faire au sein de la DSNA avec les seuls représentants des ICNA.

Pourquoi les syndicats confédérés s’opposent-ils si ardemment à des accords plus ciblés qui devraient pourtant permettre à chacun, dans son domaine ou dans son service, de mieux défendre ses intérêts ?

L’approche des confédérations, pour le cas qui nous préoccupe, n’est pas dictée par une volonté de défendre au mieux les agents, mais par une crainte de perdre la capacité d’être influentes dans des directions ou des métiers où elles n’ont pas obtenu de légitimité par les urnes. Là est l’explication de cette mobilisation contre ce projet de nouveau cadre de négociation. On peut s’interroger sur la violence des réactions de FO et de la CGT et sur leur volonté de se mobiliser aussi fortement contre ce projet. On aurait préféré les voir ensemble lutter avec autant de véhémence pour s’opposer aux attaques récurrentes des pouvoirs publics dans les domaines qui touchent à nos vies professionnelles. C’est ainsi, le SNCTA le regrette, mais il ne lâchera rien, chacun doit en être certain.

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