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LES COMMUNICATIONS DU FORUM

DOCS DE TRAVAIL FRANCAIS

Avis relatif au transfert des aérodromes d'intérêt régional ou local aux collectivités territoriales (PDF - 81 Ko)
Rapport du GT "compatibilité IFR/VFR" (PDF - 3579 Ko)
Loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (PDF - 52 Ko)
Décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat excl (PDF - 185 Ko)
Exposé des motifs au Sénat (PDF - 14 Ko)
Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (PDF - 79 Ko)
Décret no 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges typ (PDF - 75 Ko)

DOCS DE TRAVAIL EUROPEENS

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22/08/2010 Fiche du protocole n°1

Protocole 2010-2012Le SNCTA s'engage, en ...

21/08/2010 CDA 591

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