SNCTA - Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien

Le protocole, signé par le Gouvernement

Le protocole, tel que signé par certains syndicats de la DGAC et le Gouvernement.

•  Le courrier du ministre annonçant la signature du protocole (24/09/2010) (PDF - 36 Ko)
•  protocole 2010, version finale (PDF - 546 Ko)
•  La validité du protocole selon le Gouvernement (PDF - 692 Ko)

Divers

•  Etats généraux des IESSA (PDF - 239 Ko)

Les documents essentiels

Vous trouverez ci-joint les documents essentiels qui ont été produits tout au long de la négociation protocolaire depuis début 2010. L'intégralité des documents est accessible aux adhérents en rubrique "archives"

•  7 juillet - lettre du Gouvernement à l'intersyndicale (PDF - 30 Ko)
•  2 juillet 2010 - Minutes de la réunion protocolaire consacrée aux retraites (PDF - 487 Ko)
•  1er juillet - Note de la DO sur les VRO (PDF - 385 Ko)
•  28 mai - Pré rapport Savary (PDF - 1015 Ko)
•  4 mars - lettre de mandat à Gilles Savary (PDF - 673 Ko)
•  24 février - communiqué du ministre d'Etat mandatant Gilles Savary (PDF - 133 Ko)
•  11 janvier - Communiqué du secrétaire d'Etat aux transports (PDF - 84 Ko)

Dernière réunion protocolaire

Le 29 juillet a eu lieu une réunion au secrétariat d'Etat aux transports, au cours de laquelle les syndicats et le Gouvernement ont signé le relevé de conclusions qui acte le protocole dans sa version définitive.

•  Les minutes de la réunion (PDF - 261 Ko)
•  Le relevé de conclusions signé (PDF - 31 Ko)
•  Communiqué de presse du secrétaire d'Etat aux transports (PDF - 149 Ko)