Protocole 2016, lueur d’espoir ou miroir aux alouettes ?
Après une sombre année sociale marquée par des conflits récurrents en particulier avec le SNCTA, l’administration entre enfin dans le vif du sujet. Elle a exposé les axes de travail qui, selon elle, devront construire le prochain accord social. Certains de ces axes, identifiés depuis longtemps, correspondent aux attentes du SNCTA. D’autres devront nécessairement compléter cette offre si les pouvoirs publics entendent trouver un accord avec les contrôleurs et leur principal syndicat.
Administration vs. SNCTA
Sera-t-il possible de trouver un terrain d’entente ?
Les enjeux hors protocole
CIT, effectifs, réforme du système des primes (RIFSEEP), règlement UE 2015-340, par exemple, devront être traités même sans protocole.
Méthode et timing
Après de trop nombreux reports, la négociation doit déboucher rapidement sur un accord.
Axes de travail
Conditions d’emploi des opérationnels
Négocier de nouvelles expérimentations d’organisation du travail pour protéger les contrôleurs.
Expertise contrôle
Meilleure utilisation, meilleure reconnaissance.
Mention d’unité partielle
Des mentions partielles au-delà du seul périmètre des ICA.
Contrôle d’aérodrome
Des solutions techniques respectueuses des prérogatives de chaque corps.
Évaluation des compétences pratiques
Une évaluation pour des professionnels du contrôle par des professionnels du contrôle.
Registre des heures
Négocier plutôt que vouloir contraindre.
Arrêts de formation
Pour une gestion plus respectueuse des personnes en difficulté.
Formation en unité
Former les stagiaires vers la qualification maximale avant tout.
Protocole 2016, lueur d’espoir ou miroir aux alouettes ?
Les axes de l’administration
Mardi 15 décembre, l’administration, après une série de réunions bilatérales avec les organisations syndicales, a tenu une réunion plénière faisant la synthèse des axes de travail qu’elle entend suivre au cours des trois mois à venir, en vue d’arriver à un accord protocolaire au mois de mars. Selon le directeur général, ce protocole ne pourra se résumer à « une liste au père Noël » sous peine d’échec certain. De son point de vue, les avancées sociales qu’il contiendra ne seront que la contrepartie d’améliorations de la performance de la DGAC. Concernant le contrôle aérien, l’administration pose ses priorités : expérimenter des modifications de l’organisation du travail ; mieux utiliser l’expertise de ses agents ; permettre le maintien de qualification par l’intermédiaire de mentions partielles d’unité ; gérer le glissement de la limite d’âge des ICNA ; améliorer le contrôle d’aérodrome ; mettre en place un nouveau mode de contrôle des heures de tenue de poste ; renforcer le système d’évaluations périodiques des compétences pratiques et linguistiques ; améliorer la formation initiale et en unité et définir les règles de gestion des arrêts de formation.
Les exigences du SNCTA
Au cours de la campagne électorale en fin d’année 2014, puis lors de son congrès qui a suivi, et enfin à l’occasion de son dernier préavis, levé suite aux circonstances tragiques que le pays a traversées, le SNCTA a largement explicité ses revendications essentielles pour l’avenir de la profession : la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs ; un accord-cadre sur des expérimentations d’organisation du travail ; un accord sur les modalités de mise en œuvre de l’évaluation et du suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ; un accord sur les carrières, incluant l’expertise technique ; un accord sur la revalorisation des rémunérations ; un accord sur les conditions de départ à la retraite des ICNA. Les convergences qui existent entre les thèmes posés par l’administration et les revendications du SNCTA rendent aujourd’hui la négociation possible. Après des années de casse sociale : baisses des salaires et des effectifs, atteintes aux statuts, détérioration des conditions de travail, qu’il s’agisse de l’environnement technique ou du fonctionnement courant, les efforts de l’administration et des pouvoirs publics devront être conséquents pour permettre un rapprochement des positions débouchant sur un accord. Les semaines à venir seront déterminantes, les avancées devront être fortes et les engagements précis, faute de quoi le SNCTA portera par le conflit les revendications légitimes des contrôleurs.