Archive for December 2015

Après une sombre année sociale marquée par des conflits récurrents en particulier avec le SNCTA, l’administration entre enfin dans le vif du sujet. Elle a exposé les axes de travail qui, selon elle, devront construire le prochain accord social. Certains de ces axes, identifiés depuis longtemps, correspondent aux attentes du SNCTA. D’autres devront nécessairement compléter cette offre si les pouvoirs publics entendent trouver un accord avec les contrôleurs et leur principal syndicat.

Administration vs. SNCTA

Sera-t-il possible de trouver un terrain d’entente ?

Les enjeux hors protocole

CIT, effectifs, réforme du système des primes (RIFSEEP), règlement UE 2015-340, par exemple, devront être traités même sans protocole.

Méthode et timing

Après de trop nombreux reports, la négociation doit déboucher rapidement sur un accord.

Axes de travail

Conditions d’emploi des opérationnels

Négocier de nouvelles expérimentations d’organisation du travail pour protéger les contrôleurs.

Expertise contrôle

Meilleure utilisation, meilleure reconnaissance.

Mention d’unité partielle

Des mentions partielles au-delà du seul périmètre des ICA.

Contrôle d’aérodrome

Des solutions techniques respectueuses des prérogatives de chaque corps.

Évaluation des compétences pratiques

Une évaluation pour des professionnels du contrôle par des professionnels du contrôle.

Registre des heures

Négocier plutôt que vouloir contraindre.

Arrêts de formation

Pour une gestion plus respectueuse des personnes en difficulté.

Formation en unité

Former les stagiaires vers la qualification maximale avant tout.

Protocole 2016, lueur d’espoir ou miroir aux alouettes ?

Les axes de l’administration

Mardi 15 décembre, l’administration, après une série de réunions bilatérales avec les organisations syndicales, a tenu une réunion plénière faisant la synthèse des axes de travail qu’elle entend suivre au cours des trois mois à venir, en vue d’arriver à un accord protocolaire au mois de mars. Selon le directeur général, ce protocole ne pourra se résumer à « une liste au père Noël » sous peine d’échec certain. De son point de vue, les avancées sociales qu’il contiendra ne seront que la contrepartie d’améliorations de la performance de la DGAC. Concernant le contrôle aérien, l’administration pose ses priorités : expérimenter des modifications de l’organisation du travail ; mieux utiliser l’expertise de ses agents ; permettre le maintien de qualification par l’intermédiaire de mentions partielles d’unité ; gérer le glissement de la limite d’âge des ICNA ; améliorer le contrôle d’aérodrome ; mettre en place un nouveau mode de contrôle des heures de tenue de poste ; renforcer le système d’évaluations périodiques des compétences pratiques et linguistiques ; améliorer la formation initiale et en unité et définir les règles de gestion des arrêts de formation.

Les exigences du SNCTA

Au cours de la campagne électorale en fin d’année 2014, puis lors de son congrès qui a suivi, et enfin à l’occasion de son dernier préavis, levé suite aux circonstances tragiques que le pays a traversées, le SNCTA a largement explicité ses revendications essentielles pour l’avenir de la profession : la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs ; un accord-cadre sur des expérimentations d’organisation du travail ; un accord sur les modalités de mise en œuvre de l’évaluation et du suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ; un accord sur les carrières, incluant l’expertise technique ; un accord sur la revalorisation des rémunérations ; un accord sur les conditions de départ à la retraite des ICNA. Les convergences qui existent entre les thèmes posés par l’administration et les revendications du SNCTA rendent aujourd’hui la négociation possible. Après des années de casse sociale : baisses des salaires et des effectifs, atteintes aux statuts, détérioration des conditions de travail, qu’il s’agisse de l’environnement technique ou du fonctionnement courant, les efforts de l’administration et des pouvoirs publics devront être conséquents pour permettre un rapprochement des positions débouchant sur un accord. Les semaines à venir seront déterminantes, les avancées devront être fortes et les engagements précis, faute de quoi le SNCTA portera par le conflit les revendications légitimes des contrôleurs.

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Suite au GS EEE exceptionnel du 1^er décembre 2015, il avait été convenu de se revoir avant Noël pour valider les conséquences du report de la mise en service de EEE à l’automne 2016. Ce GS du 18, convoqué en urgence une nouvelle fois, avait pour objet la reprogrammation pour le premier trimestre 2016 (bloc 5, quotas, planning service technique).

Le SNCTA a constaté que ses demandes concernant l’allègement des contraintes liées au bloc 5 ont été entendues. Par ailleurs, nous avons proposé des axes de réflexion dans le but de consolider une MESO à l’automne 2016.

Deux grands principes présentés par l’administration

• Une date cible de MESO (mise en service opérationnelle) entre Toussaint et Noël 2016 ;
• Un déploiement plus resserré (par rapport aux 6 semaines initialement prévues) avec des prérequis à consolider (techniques, impacts sur la formation de la salle, étude de sécurité).

Impacts au service technique

Le chef de centre a réitéré sa volonté de permettre au service exploitation de prévoir des dispositifs pour que les contrôleurs poursuivent au mieux l’appropriation de l’outil EEE le plus tôt possible. Pour cela, l’objectif de mettre en service technique (MEST) l’incrément 3.2.3 au 4 mars 2016, a été affiché.

À ce travail lié à la MEST (formation superviseurs, UOP…), s’ajoutent d’autres activités initialement prévues au premier semestre 2016 : VisSec, incrément 4.0. RL5/P4. Sur ce dernier point, et conformément aux attentes du GT Espace depuis de trop nombreux mois, le service exploitation confirme le besoin exprimé par les contrôleurs de création des couches RL5 et P4.

Impacts au service exploitation

• Quotas vacancesLe SNCTA a été entendu sur sa demande de ne pas impacter les vacances scolaires et ce, dès les vacances de février. Les quotas obtenus après de longues discussions seront respectés, notamment du 13 au 28 février 2016 : 10 PC minimums par équipe présents en salle ;
• Bloc 5 allégé1 seule journée de simuls/théorie par contrôleur. 4 vendredis avant le 4 mars et 2 mercredis en mars complèteront le nouveau calendrier. La programmation dans les équipes peut désormais commencer ;
• Formation ISP (instructeur sur position)La subdivision IN a identifié jusqu’à 200 PCs ayant perdu leur mention d’ISP à former début 2016. Compte tenu du caractère exceptionnel du volume de formation prévue en 2016 au CRNA/SO et de la possibilité de compléter la formation ISP en cours d’année, le SNCTA demande d’adapter la forme du stage M3 tel que prévue à ce jour (au moins ½ journée par contrôleur au printemps). Un stage par équipe, avant le J2 de 14 h à 15 h 30, permettrait un gain non négligeable en termes de souplesse de gestion d’effectif et de délai de retour en situation nominale du nombre d’ISP.

Basculement plutôt que déploiement

Lors du précédent GS il y a 15 jours, nous avions formulé notre volonté d’étudier un déploiement plus court que les 6 semaines initialement envisagées. Le SNCTA va aujourd’hui plus loin et demande de privilégier le « basculement » opérationnel pur et simple en une nuit de type « big bang ». Cette option présente de nombreux points forts pour la salle et pour les contrôleurs :

• une gestion de la salle homogène pour les CDS ;
• une expérience EEE entre contrôleurs homogène puisque tout le monde bascule en même temps ;
• la gestion des effectifs plus simple (allègement des contraintes liées au déploiement) ;
• la gestion des protections secteurs (stratégies ATFCM simplifiées et plus robustes) ;
• la gestion au service technique d’un seul système à maintenir opérationnellement et nombre de « début de journée » très nettement réduit.

Écrans : du mieux mais sous surveillance

À l’occasion de ce GS EEE, le Chef de centre nous a annoncé la venue du directeur de programme EEE le 28 janvier 2016 au CRNA/SO. Il devra alors nous exposer le cahier des charges précis du projet DO/DTI de remplacement des écrans au CRNA.

Le SNCTA attend de cette rencontre un calendrier clair et réaliste de sorte que les nouveaux écrans plus grands soient déployés au plus tôt.

Nous apprenons également qu’en CODIR ATM (Comité de DIRection DSNA décidant de la stratégie des outils et systèmes ATM), la contrainte de taille d’écran vis-à-vis des écrans 4-Flight sera allégée : les futurs écrans EEE ne devront pas être forcément plus petits que les écrans 4-Flight (choisis en 2012 !) ! Ca paraissait évident mais apparemment pas pour tout le monde.

Le SNCTA se félicite que les lignes bougent. Nous resterons néanmoins extrêmement vigilants sur la prise compte des besoins des contrôleurs du CRNA/SO dans le choix et la méthode du changement de nos écrans.

LFBB 2015-12-18 GS EEE 18 Décembre 2015 (0.6 MiB)

CT CDG/LB de décembre : le SNCTA écouté sur de nombreux sujets ! L’organisme semble vouloir enfin donner un cap et créer les conditions de l’avenir pour le 1^er aéroport français. Remettre la navigation aérienne au centre des préoccupations passe par la prédominance de l’expertise des contrôleurs aériens dans le processus décisionnel. La réorganisation en marche doit permettre de faire prévaloir la réalité opérationnelle.

LFPG — CDA 176 CDG En Mutation (1.0 MiB)

Traitement identique pour les PC du CRNA Nord indépendamment de leur zone d’affectation : Validé !

Le CT local du 25 novembre dernier avait confirmé que le différentiel du nombre de PC entre les 2 zones tendrait désormais vers 0. De fait, à la demande unanime des syndicats, il avait été validé pour l’Est, comme l’Ouest, un dimensionnement minimal souhaitable équivalent et égal à 8 secteurs lorsque 2,5 équipes sont présentes en salle.

En revanche une seconde demande qui portait sur la suppression des 2 astreintes supplémentaires en zone Est lors des journées de grève avait été refusée. Les syndicats du CRNA Nord s’étaient donc réunis en intersyndicale afin que cesse cette discrimination envers la zone Est. Il aura fallu envahir le CT DO le 11 décembre dernier pour obtenir l’engagement qu’une réponse soit enfin donnée par l’échelon national avant l’AG que nous avions convoquée pour le 14 décembre…

… Et la réponse fut positive : grâce à notre mobilisation nous avons ainsi obtenu l’alignement du service minimum de l’Est sur celui de l’Ouest. L’assemblée générale a pris acte de cette avancée et exigé en conséquence la définition pour la zone Est de capacités secteurs indégroupables.

Dès le lendemain, en CT local, l’administration a annoncé la modification prochaine de la note sur le service minimum et la définition de capacités secteurs indégroupables pour la zone Est, comme c’est déjà le cas en zone Ouest. Un GT ATFCM (GT CAPA) va rapidement être convoqué.

Nous pouvons collectivement nous féliciter de la mobilisation de la salle de contrôle et des syndicats du CRNA Nord. Le SNCTA remercie tous les acteurs de ce succès.

Désormais : Différentiel 0 et 0 Différence entre nos 2 zones.

LFFF15-1217 CT Tous égaux (0.5 MiB)

Voici les résultats de la CAP de corps qui s’est tenue le 17 décembre 2015.

De plus, les résultats sont disponibles dans la section CAP de notre application Smartphone avec la possibilité de les filtrer par lieu de départ ou d’arrivée.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Dec15 EXCEL - V2 (0.2 MiB)

Programmes techniques

Le comité national se félicite du passage du CRNA Ouest au stripless. Ce succès ne doit cependant pas faire oublier les difficultés persistantes de la DSNA à mener à bien les différents projets techniques et d’infrastructures.

IP SE (SWAP)

Le comité national regrette qu’il ait fallu une semaine de conflit social au CRNA Est pour que l’avis des experts opérationnels soit enfin entendu sur le projet IP SE et salue la très large mobilisation des contrôleurs.

Registre d’heures

Le comité national dénonce l’attitude de l’administration qui envisage de passer en force une note inapplicable, non discutée avec les personnels et qui ne sera donc pas appliquée. Cette stratégie se soldera inévitablement par un échec retentissant.

Retraite

Le comité national est scandalisé par le mépris des pouvoirs publics qui, contrairement à différents engagements, n’ont publié ni la circulaire interprétative du glissement de l’âge limite de départ à la retraite, ni le décret CIT. Il mandate le bureau national pour mettre en œuvre une action coordonnée.

Négociations sociales

Le comité national prend acte du fait que les thèmes défendus par le SNCTA depuis des mois — recrutements, organisation du travail, expertise, rémunérations et carrières mais aussi gestion de la fin de carrière — étaient à l’ordre du jour de la réunion plénière protocolaire du 15 décembre.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont connus de tous depuis longtemps. Les butées temporelles liées à ces contraintes ou objectifs le sont aussi. Il ne sera pas question de mettre les contrôleurs devant le fait accompli en leur imposant des mesures non discutées. Le comité national mandate le bureau national pour la reprise, dès que besoin, du mouvement de grève en suspens suite aux attentats, si l’administration renonçait à traiter dans les temps les volets sociaux des contraintes qu’elle veut ou doit imposer aux contrôleurs.

Adopté à l’unanimité

Athis-Mons, le 16 décembre 2015

Communiqué du comité national (79 KiB)

Si par chance vous trouvez une machine pour voyager dans le futur, voici ce que vous allez découvrir en janvier 2017 : IR ATCO, alias 2015/340, LE nouveau règlement pour la licence de contrôle européenne.

Une chose est claire, TOUTES les compétences du contrôleur pourront être remises en question : évaluation des compétences linguistiques, examens pratiques pour le renouvellement des mentions d’unité… Et même, possibilité pour le prestataire des services de navigation aérienne de déclarer unilatéralement l’incapacité temporaire d’un contrôleur ?

Le règlement 2015/340 est une réalité européenne !

Le SNCTA veille à ce que ces nouvelles obligations ne se résument pas en un énième coup bas porté à notre profession.

Le futur est proche, les contrôleurs d’Orly sauront réveiller leur force si nécessaire…

CDA 015 - Retour vers le futur (0.5 MiB)

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, UNSA et SNCTA ont demandé le 24 novembre dernier aux services du Premier Ministre de classer la DGAC parmi les administrations prioritaires de l’État, afin d’obtenir une hausse des recrutements. L’objectif est de garantir les conditions de travail nécessaires aux personnels pour pouvoir fournir un service public efficace et préserver le haut niveau de sécurité du transport aérien déjà mis à mal.

À ce jour, le Premier Ministre n’a apporté aucune réponse à cette revendication cruciale pour l’avenir de la DGAC. Cette absence de réponse n’est pas une preuve de considération pour le dialogue social. Pire, le projet de loi de finances 2016 prévoit de nouvelles baisses d’effectifs.

Les négociations pour le prochain protocole débutent, et nous demandons formellement que les niveaux de recrutements fassent partie intégrante de ces négociations. Les organisations syndicales représentatives de la DGAC n’accepteront pas que le niveau des recrutements pour les années à venir soit imposé sans la moindre négociation.

En l’absence de réponses satisfaisantes, elles mettront tout en œuvre pour faire aboutir leur revendication légitime de hausse des effectifs de la DGAC.

Déclaration intersyndicale en ouverture des négociations protocolaires (0.2 MiB)

Motion d’AG

Les contrôleurs d’Athis-Mons réunis aujourd’hui en assemblée générale ont pris connaissance de la réponse de l’administration centrale concernant le dimensionnement du service minimum en zone Est. Ils accueillent avec satisfaction la fin de 7 ans de mesures punitives et discriminatoires à l’encontre de notre centre. Cette mesure annoncée aux syndicats à 13 h ce jour doit encore être confirmée en CT demain par la mise à jour des notes afférentes. Par voie de conséquence, ce CT doit mandater le GT capa Est afin de définir des capacités de secteurs indégroupables.

Les contrôleurs d’Athis-Mons, à la veille de la transformation vers 4F, rappellent que les discussions à venir sur les effectifs sont cruciales. Toute erreur de jugement de la part de l’administration sur les ressources à affecter au CRNA-Nord perturbera de manière importante l’alimentation des hubs des plates-formes parisiennes. Les affectations doivent permettre de conserver le dimensionnement opérationnel actuel de la salle de contrôle. Faute de quoi, la DSNA doit avoir conscience qu’elle s’engagera dans un conflit durable avec le CRNA-Nord comme ce fut déjà le cas en 2008 et en 2010. Ce conflit impacterait durablement la ponctualité et la régularité des vols au départ et à destination des plates-formes parisiennes.

Les contrôleurs d’Athis-Mons se réuniront à nouveau le 14 janvier prochain à 13 h 30 à l’amphi.

Motion AG 14122015 (0.1 MiB)

On a utilisé les créneaux prévus initialement pour la formation RECAT pour l’essayer. Réel test, opération de propagande ou combinaison des deux, une chose est sûre, le résultat n’est tout simplement pas à la hauteur ! Il n’a de formation que le nom, et ce n’est pas ainsi que les contrôleurs apprendront les nouvelles séparations. Le projet n’est donc pas prêt, faute d’avoir penser sérieusement la formation dès l’origine. Il est grand temps de se mettre au travail, si on ne veut pas découvrir le jour J que personne ne sait faire…

LFPG — CDA 175 RECAT : Formation ou Démo ? (0.8 MiB)