Archive for October 2017

De nouveaux postes ont étés ouverts à la prochaine CAP qui se tiendra au mois de décembre :

• AVE 107039 – Beauvais – 1 poste de PC ;
• AVE 107695 – Orly – 2 postes de PC approche ;
• AVE 107699 – Nantes – Chef SNA ;
• AVE 106851 – ÉNAC – Chef de programme DID ;
• AVE 107716 – DO – Chef de projet Drones-U-SPACE ;
• AVE 107717 – DTI – Chef de projet Coordination CssIP.

Par ailleurs, le poste suivant a été ouvert aux TSEEAC :

• AVE 107661 – Strasbourg – Assistant de sub. études.

Les dates clés de la prochaine CAP restent inchangées. Les voici pour rappel :

• CAP à recouvrement : 28 novembre ;
• CAP de corps : 13 décembre.

Enfin, les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre et ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

• pour la CAP à recouvrement : le 26 novembre à 23 h 59 ;
• pour la CAP de corps : le 11 décembre à 23 h 59.

CDA-addendum 3 (0.1 MiB)

Détails Addendum (0.1 MiB)

Suite au référencement d’une mutuelle DGAC, il existe désormais deux mutuelles, MGAS et HFP, proposant des contrats collectifs santé (offre mutualiste classique) et prévoyance (type contrat ATC-Prévoyance ou PAM) aux ICNA et aux autres personnels de la DGAC. Après avoir rencontré les responsables de ces mutuelles, la cellule CÉSAME vous livre son analyse.

Une nouvelle venue : la MGAS

Bien qu’inconnue à la DGAC, la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a remporté l’appel d’offre du référencement. Pour cela, cette mutuelle de taille moyenne s’est associée avec SHAM, leader français de l’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Ainsi, MGAS et SHAM sont co-assureurs et, en cas de défaillance de l’un, l’autre devient assureur à 100 % du contrat. La continuité de la couverture est donc assurée.

Du point de vue du SNCTA, il s’agit d’une mutuelle dynamique et agile qui a su rapidement apporter à la cellule CÉSAME des réponses sur des points précis et sur des demandes d’améliorations de ses notices et annexes. Read more

En route vers le 17^e ACDS

Le CT DO a rendu hier un avis positif à la modification de l’arrêté fixant les attributions, l’effectif et la procédure de nomination et la formation des ACDS chargés de l’ATFCM dans les CRNA.

Pour le CRNA-Est, l’effectif des ACDS sera porté à 17. Cet avis reste une première étape. La signature puis la publication du nouvel arrêté permettront de négocier au niveau local la nomination, les missions et la répartition des tâches entre le 16^e et le 17^e ACDS. Cette validation devra faire l’objet d’un prochain CT local.

Pourquoi un 17^e ACDS à Reims ? Le nombre de D4 est en constante augmentation. Initialement dimensionnés à 100 jours maximum, ils atteignent désormais près de 180 pour l’année 2017.

La structure du trafic rémois évolue, l’augmentation du trafic n’est pas homogène sur la journée. La variabilité horaire s’intensifie autour de pointes clairement identifiables. La pointe de 15 h 30 TU est de plus en plus marquée et nécessite certains jours que les ACDS soient deux pour y faire face. La pointe du soir, entre 18 h 30 et 20 h 30 TU, hors horaire FMP, a fait l’objet de retours de chefs de salle vers la cellule FMP. L’absence de suivi en temps réel sur ces créneaux pouvaient les amener à se retrouver dans des situations particulièrement inconfortables.

Ce retour d’expérience a été relayé par la section locale. Le SNCTA a pris l’initiative d’exprimer ces inquiétudes auprès de l’administration locale et de son bureau national avant de trouver un écho favorable à la DO. Il sera néanmoins vigilant quant à la déclinaison locale de cette mesure qui devra répondre aux exigences de sécurité et maintenir des conditions de travail satisfaisantes pour les ACDS.

Flash Info - 17ème ACDS (0.8 MiB)

Lors de la grève Fonction publique du 10 octobre, les contrôleurs aériens du CRNA Sud-Ouest et du CRNA Ouest ont vu les niveaux d’astreintes de leurs centres augmenter de 50 %, unilatéralement, par simple décision du DSNA. Le SNCTA condamne fermement cette mesure qui constitue une restriction du droit de grève. Cette décision, contre-productive et incompréhensible opérationnellement, est aussi considérée par les contrôleurs concernés comme particulièrement vexatoire.

Contre-productive d’abord, car cette décision laissera des traces. Elle tombe comme une douche froide sur le dialogue social local après un printemps d’agitation, de consultation puis d’acceptation.

Incompréhensible ensuite, puisque cette décision a induit bien plus de délais que lors d’une grève à quatre secteurs d’astreintes. Le SNCTA n’avait cessé de le prédire, en avait averti plusieurs fois DO et DSNA et les services locaux n’avaient pu qu’acquiescer.

Vexatoire enfin, pour les personnels de ces deux centres qui ont absorbé cet été, parfois dans des conditions météorologiques exécrables, des hausses de trafic extrêmement importantes en toute sécurité, et ce, après une mise en service délicate de EEE. Ne méritaient-ils pas mieux ?

Plus que jamais, après analyse des effets induits par cette grève, le SNCTA note, chiffres à l’appui, que la décision d’augmentation des astreintes est une erreur majeure. En conséquence, il exige un retour à quatre secteurs d’astreintes pour le CRNA Sud-Ouest et pour le CRNA Ouest.

2017-10-16 Déclaration Liminaire CT DO (62 KiB)

Dans le cadre de sa mission d’étudier les questions relatives à la responsabilité des contrôleurs et leurs implications juridiques, le SNCTA a procédé à une étude du règlement SERA C qui est entré en vigueur à compter du 12 octobre 2017 avec une phase de briefings d’information en CRNA et de formation en tours et approches. Il pointe un certain nombre de dispositions du règlement, en particulier les évolutions apportées aux abords et sur la piste, qu’il considère comme particulièrement incidentogènes, voire accidentogènes.

Obligation de sécurité

L’obligation des contrôleurs de se conformer à la nouvelle phraséologie entre parfois en contradiction avec l’obligation de sécurité qui doit être rendue aux usagers.

De plus, certaines dispositions du manuel de formation à la phraséologie sont difficilement applicables en opérationnel et placent les contrôleurs en porte-à-faux.

Voici, plus en détail, des cas qui nécessitent, du point de vue de la commission responsabilité, une modification ou, au minimum, une étude plus approfondie. Read more

Les contrôleurs des CRNA-SO et CRNA-O viennent d’apprendre la décision du DSNA d’astreindre 50 % de PC de plus qu’habituellement pour la journée de grève du 10 octobre. Le SNCTA condamne fermement cette décision unilatérale qui constitue une restriction du droit de grève.

Après un été de tous les records où le professionnalisme de tous a permis d’absorber de façon performante et en toute sécurité des hausses de trafic extrêmement importantes, après une mise en service de EEE périlleuse mais réussie, les contrôleurs attendaient d’autres signaux de la part de leur hiérarchie.

Cette décision est de surcroit une erreur stratégique majeure du DSNA si celui-ci cherche vraiment à minimiser l’impact de la grève : en voulant montrer aux compagnies aériennes et particulièrement à A4E sa bonne volonté en augmentant le nombre d’astreintes, le DSNA renforce fortement l’impact d’une grève peu ou pas suivie. En effet, il sera plus difficile de lever le service minimum, augmentant ainsi sensiblement l’impact en termes de délais ou d’annulation de vols. Cette décision est donc du perdant-perdant !

Mais peut être le DSNA a-t-il un autre objectif ? Cherche-t-il à démontrer à ces compagnies qu’augmenter le nombre d’astreints dégrade le service rendu ? Cherche-t-il à augmenter les effets de cette grève pour démontrer aux Pouvoirs publics que le service minimum est inadapté au contexte actuel amenant ceux-ci à envisager de changer la loi ?

Une chose est sûre, certains syndicats ont usé et abusé du droit de grève des contrôleurs pour tenter de donner de l’ampleur à des revendications politiques. Si nous n’y prenons garde, les préavis sans gréviste mais avec service minimum auront bientôt raison de ce droit acquis de haute lutte par nos ainés. Le SNCTA, conformément à sa politique, est déterminé à se battre pour le défendre.

FI LFBB-LFRR SERVICE MINIMUM PERDANT PERDANT (0.4 MiB)

Lettre au Directeur Général de l’Aviation Civile

Monsieur le Directeur Général,

Les organisations syndicales, CFDT, FO, SNCTA et UNSA DD ont pris connaissance des graves difficultés que connaissent les grands programmes techniques de modernisation de la DSNA. Elles estiment cette situation extrêmement préoccupante pour l’avenir de la DSNA et de la DGAC, en particulier pour les conditions de travail des contrôleurs aériens. Alors que le trafic aérien a atteint des chiffres historiquement hauts en cet été 2017, elles constatent :

• la nécessité toujours plus accrue d’outils performants pour rendre un service public sûr et efficace ;
• les retards de développement et de mise en service de 4-Flight et SYSAT ;
• les surcoûts engendrés et le poids financier alarmant du maintien en condition opérationnelle de matériels obsolescents.

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué vous demandent de convoquer urgemment une réunion d’information sur la modernisation technique de la DSNA. Elles exigent que leur soient présentés des calendriers sincères, des analyses transparentes quant aux retards et aux surcoûts ainsi qu’un plan d’action clair et énergique pour sortir de cette situation d’échec.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre haute considération.

Lettre Intersyndicale Modernisation DSNA (0.2 MiB)

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site du SNCTA ou sur l’intranet de la DGAC rubrique Bravo Victor / Vie pratique / Mobilité.

Quelques rappels

Pour qu’une candidature soit valable, il faut absolument :

• l’envoyer sous sa responsabilité avant la date limite du 31 octobre via l’outil SIRh (anciennement CASIMIRh), muni de vos identifiants ;
• par ailleurs, pour les postes d’encadrement, le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement local et d’adresser une lettre de motivation ;
• Quelques critères ont été modifiés. Veuillez en prendre connaissance dans notre communiqué.

Les dates à retenir

Fin du dépôt des candidatures : 31 octobre à minuit.

Les CAP se tiendront aux dates suivantes :

• CAP à recouvrement : 28 novembre ;
• CAP de corps : 13 décembre.

Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

• pour la CAP à recouvrement : le 26 novembre à 23 h 59 ;
• pour la CAP de corps : le 11 décembre à 23 h 59.

CDA Sortie De Postes17 12 (0.9 MiB)

DESCRIPTIF AVE 17 12 (1.7 MiB)

En campagne électorale, le président de la République s’était engagé à ce que la rémunération des fonctionnaires ne baisse pas du fait de l’augmentation de la CSG. Le ministère des Transports a récemment confirmé au SNCTA que cette augmentation sera intégralement compensée par des moyens qui ne sont cependant pas encore décidés.

Or, la suppression annoncée de la contribution solidarité ne compensera qu’environ la moitié de la hausse de 1,7 point de CSG prévue le 1^er janvier prochain.

Si plusieurs compensations complémentaires sont actuellement étudiées par le ministère de la Fonction publique, nombreuses sont celles qui ne sont pas acceptables pour le SNCTA. Ce dernier refusera tout dispositif de compensation qui ne soit pas :

• intégral ;
• pérenne (pas une indemnité exceptionnelle qui sera supprimée dans quelques années) ;
• égalitaire entre générations (les futures recrues devront pouvoir en bénéficier).

Quelques mois seulement après la concrétisation des premières mesures indemnitaires inscrites dans le Protocole, et alors que les contrôleurs rendent leur mission de service public à un trafic aérien record (+7 % de survols depuis le début de l’année), ceux-ci attendent autre chose des Pouvoirs publics qu’une attaque de leurs conditions d’emploi !

FI CSG Réforme à Haut Risque (0.7 MiB)

L’arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart experts et son équivalent pour les experts opérationnels viennent d’être publiés au Bulletin officiel. Ces deux nouvelles fonctions négociées par le SNCTA dans le protocole 2016 permettent l’accès au grade d’ingénieur en chef (fonctions déclenchantes).

Chef de quart expert : un poste de CDQ expert peut être ouvert dans les organismes de groupe E avec moins de 24 000 MEq s’il n’y a qu’un seul CDQ instructeur. Cette mesure est une reconnaissance de l’expertise des contrôleurs de ces organismes : il y aura dorénavant deux postes permettant l’accès au grade d’ingénieur en chef (outre chef CA et adjoint). Durée du mandat : 1 an, renouvelable.

Expert opérationnel : l’objectif est de permettre aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés au niveau national, les experts opérationnels ont par nature une activité centrée sur leur projet. Cependant, comme les détachés, ils devront maintenir une mention d’unité. Le SNCTA a obtenu que le nombre annuel de jours de recyclage soit au minimum de 48 afin de garantir leur compétence. Une note nationale organise la répartition de leur temps de travail entre le projet, les recyclages et les formations réglementaires. Les experts opérationnels ont par ailleurs l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière. Durée du mandat : 3 ans, renouvelable avec un maximum de 9 ans.

Les premières nominations d’experts devraient intervenir dans les prochaines semaines, en commençant par la « régularisation » des détachés investis depuis plusieurs années sur différents projets entrant dans le cadre de l’arrêté.

FI 2017-10-05 Expertise Des Contrôleurs Les Textes Sont Publiés (0.7 MiB)