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Archive for November 2017

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni les 13 et 14 novembre 2017 à Aix-en-Provence.

Il se félicite de la sortie de crise concernant le centre de Cayenne – Félix Éboué. Après plus de deux mois de conflits, le plan de développement Cayenne, signé à la DGAC en présence de représentants des personnels locaux, apporte une nouvelle perspective positive. Le SNCTA sera vigilant quant à l’application de ce plan.

Le comité national se satisfait de l’aboutissement de l’appel d’offres ayant permis le référencement par la DGAC d’une mutuelle offrant un contrat couplé de santé et de prévoyance tenant compte des spécificités propres aux contrôleurs aériens. Cette mesure sociale forte, portée par le SNCTA, est issue du protocole 2016-2019 : elle se traduit concrètement par une amélioration des offres et une baisse significative du coût pour les personnels et leurs familles. Le comité national tient particulièrement à remercier la cellule CÉSAME pour l’énorme travail effectué dans ce dossier complexe.

Le comité national a pris connaissance du projet de loi de finances 2018 et constate avec satisfaction le maintien des recrutements prévus au protocole en cours ainsi que des investissements indispensables à la modernisation technique de la DSNA.

Le comité national est attentif aux différents projets de réforme de la Fonction publique. S’agissant de la CSG, le SNCTA attend du Gouvernement qu’il respecte son engagement de compensation intégrale, pérenne et s’appliquant aux futurs titulaires. S’agissant de la réforme des retraites, le SNCTA sera le garant d’une prise en compte des spécificités du métier de contrôleur aérien, reconnues partout en Europe.

Le comité national déplore la mise en place non maîtrisée de la nouvelle phraséologie SERA C dont certains aspects sont perçus par les contrôleurs aériens comme peu pertinents voire incompréhensibles, tant sur le plan de l’amélioration de la sécurité des vols que sur celui de la capacité des secteurs. Au regard des remarques constructives de la commission responsabilités du SNCTA, publiées dans son dernier communiqué, le comité national demande une nouvelle analyse sur le fond.

Le comité national dénonce l’augmentation du nombre de premiers contrôleurs astreints en cas de grève aux CRNA Ouest et Sud-Ouest. La pression des compagnies aériennes, générée par la régularité inconséquente de grèves inter-professionnelles, aboutit à ce résultat inadmissible et absurde, où les contrôleurs voient leurs droits réduits, et où le trafic aérien sera plus fortement pénalisé par un service minimum qui sera vraisemblablement maintenu toute la journée. Fort de ce constat, le comité national mandate le bureau national afin qu’il négocie auprès des Pouvoirs publics un retour au dispositif précédent.

Après l’annonce officielle des nouveaux retards des programmes de modernisation technique qui disposent pourtant de financements colossaux, le comité national exige un audit des systèmes techniques. Il demande également aux directeurs concernés de venir dans les centres opérationnels expliquer aux contrôleurs quels sont leurs plans en matière d’avancées techniques concrètes et de mesures de régulation des flux pour faire face à la très forte augmentation du trafic aérien.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2017-11-13&14 (67 KiB)

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CAP Info — Erreurs possibles dans les avancements 2017

Si la gestion des mutations est la partie visible des activités de la CAP, la validation des changements de grade est un autre rôle fondamental dans la gestion des carrières. Chaque année, lors de la CAP de décembre, SDRH (la sous-direction des ressources humaines) compile les données de chaque agent et présente la liste de ceux devant changer de grade.

Au vu des éléments transmis à ce jour par l’administration, les capistes recommandent à chaque ICNA pensant changer de grade en 2017 de se signaler auprès d’un capiste ou en écrivant à cap@sncta.fr.

Qui est concerné ?

  • pour le passage au grade de principal : PC pour la première fois en 2017 ;
  • pour le passage au grade de divisionnaire : PC + 9 ans (ou équivalent) ;
  • pour le passage au grade d’ingénieur en chef, les quatre conditions suivantes sont nécessaires :
    • être au moins au 4e échelon du grade de divisionnaire,
    • être titulaire dans le corps des ICNA depuis au moins 16 ans,
    • avoir cumulé au moins 4 ans d’exercice de fonctions référencées,
    • exercer une fonction déclenchante.

Les changements d’échelon sont quant à eux automatiques : ils dépendent de la durée de l’échelon et des éventuelles réductions de délai obtenues jusqu’en 2017, année à partir de laquelle celles-ci ont été supprimées pour toute la Fonction publique.

En cas de doute sur votre déroulement de carrière, contactez cap@sncta.fr !

FI CAP 2017-11-10 Avancement (0 B)

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ASAP Info — Supplément familial de traitement : déclaration annuelle obligatoire

Les ministères de la Fonction publique et du Budget demandent désormais aux fonctionnaires de justifier chaque année de leur droit au supplément familial de traitement (jusqu’à présent, cette procédure ne s’appliquait qu’en cas d’enfant de plus de 16 ans).

Le SFT, qui figure sur le bulletin de paye, est versé pour chaque enfant à charge jusqu’à 20 ans et concerne donc un grand nombre de personnes. Pour les couples de fonctionnaires, seul l’un des deux peut en bénéficier et devra donc s’occuper de cette nouvelle lourdeur administrative…

La communication de l’administration n’est pas forcément arrivée jusqu’aux intéressés (envoi par courriel sur les boites professionnelles intervenu pendant les vacances de la Toussaint), la cellule ASAP met donc à votre disposition :

  • la note envoyée par la sous-direction des personnels ;
  • le coupon réponse 2017-2018 à signer et à retourner ;
  • les annexes à éventuellement remplir.

Ces pièces sont à transmettre à votre service administratif local avant le 15 décembre 2017, faute de quoi, le versement du SFT sera interrompu dès le 1er janvier.

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers. Composée d’une équipe d’experts, elle sait intervenir directement auprès du bon interlocuteur. En cas de problème, contactez asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-11-09 SFT (1.3 MiB)

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La vigie provisoire en inCAPAcité temporaire

Ce lundi, le DSNA a suspendu les travaux de rénovation de la vigie qui devaient commencer le lendemain. Cette décision abrupte et unilatérale est motivée par des pressions des compagnies, voyant leurs programmes de vols affectés par des capacités instaurées au titre de la sécurité.

Le SNCTA défend les capacités demandées, pour des raisons évidentes de sécurité.

Le SNCTA demande à ce que les travaux commencent immédiatement, afin de tenir les délais conditionnés par les phases de travaux ADP.

La rénovation de la vigie ne peut plus attendre.

FI Orly Vigie Provisoire En Incapacité Temporaire (0.8 MiB)

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