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Archive for March 2019

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Nice — Déclaration liminaire CT SNA-SE - 28 mars 2019

Lors du dernier GS32 h, la DSNA a fixé, de manière totalement arbitraire, un objectif de gestion des effectifs de Nice en dehors de la réalité du terrain.

Ce chiffre, décidé sans concertation avec les organisations syndicales représentant les contrôleurs aériens niçois, n’est pas en phase avec les niveaux et la complexité du trafic constatés ces dernières années. Il ne tient également pas compte de l’impact de l’absence de modernisation du matériel dans les années à venir.

Le bureau de section SNCTA Nice s’oppose à cette méthode de pilotage à vue des effectifs appliquée par la DSNA.

Il refuse donc l’objectif de gestion actuel fixé par la DSNA et réclame l’ouverture de négociations aux niveaux local et national pour définir un besoin opérationnel correspondant au trafic réel.

Dans le même temps, le bureau de section met en garde la DSNA sur le fait que la baisse des effectifs telle qu’elle l’envisage aura nécessairement de très grosses répercussions sur la gestion du trafic durant la période chargée.

LFMN - CT - Déclaration 28.01 (0.2 MiB)

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LFML CDA - TDS XP RH : précisions complémentaires

Suite au report de la consultation et du CT (29 mars au lieu du 18), l’encadrement a annoncé que le nouveau TdS, quel qu’il soit, serait mis en place au 1er mai. Ceci induit un décalage des dates concernant l’XP. Voici donc un amendement de notre brochure et quelques éclaircissements sur certains points qui ont suscité des questions.

Période d’application et J0

Le TdS XP serait appliqué du 1er mai au 3 octobre (26 cycles). Des recyclages dirigés en J0 seraient prévus du 1er mai au 15 mai et du 19 septembre au 3 octobre.
Ce décalage dans le temps ne change pas qu’il y aura en moyenne 6,08 J0 par PC en équipe (au prorata pour les temps partiels) et 8 recyclages dirigés par recyclant. En moyenne, un PC en équipe effectuera un J0 tous les 25,6 jours.
Rappelons que la gestion des J0 se fait en interne en équipe et qu’il est possible qu’un PC en fasse 4 et un autre 8, si par exemple, il souhaite avoir plus de récups pour plus tard.
Par ailleurs, 2 récups de J0 se font sur les 7 mois d’hiver mais les autres sont posées à convenance. Il est donc possible de poser la majorité des récups de J0 en été.

Eclaircissements

Notre projet est proposé seulement pour une durée d’un an. Cela signifie qu’il est conçu pour l’effectif de cet été. Comme indiqué dans notre brochure, les PC des équipes qui ne sont pas à 12 ne feront pas plus de J0 que les autres. Pour garantir cela, des recyclants et des qualifiés LOC assurent une partie des J0. Pour une équipe à 11, sur les 73 J0 à effectuer par l’équipe, 6 seront effectués par des RD/qualifiés LOC. Ainsi les 11 PC se partageront 67 J0.
Si les XP étaient mises en place, puis reconduites l’été prochain, il s’agirait d’un projet amendé qui intègrerait les nouveaux paramètres. Les 73 J0 à se partager par équipe cet été seraient moindres l’été prochain si l’effectif venait à baisser. Le nouveau projet prendrait en compte cette baisse d’effectif pour rester à 6 J0 en moyenne par personne. De plus, il serait soumis à nouveau à consultation.
En ce qui concerne les RD, chaque recyclant en fera 8 maximum, qu’il y ait 10 personnes qui recyclent ou 5. Moins de recyclants ne signifie pas plus de RD par personne, mais moins de RD au total à disposition de l’encadrement.

Nous souhaitons répondre à toutes les questions et dissiper tous les doutes pour que chacun puisse s’exprimer en connaissance de cause lors de la consultation. Nous vous proposons deux permanences supplémentaires les 12 et 13 mars, de 11 h 30 à 13 h 45 en salle Éric Martineau pour répondre à vos questions, ou vous pouvez nous contacter directement.

LFML CDA - TDS XP RH Précisions Complémentaires (0.2 MiB)

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LFML CDA - Le tour de France des XP

Les autres sections critiquent beaucoup les XP, pourtant ce mode de fonctionnement est suivi par près de la moitié des ICNA en France. À chaque renouvellement, les XP sont plébiscitées par un nombre toujours croissant de contrôleurs, preuve que ça marche. Alors pourquoi tant de dogmatisme ?

L’UNSA et la CGT se mettent aux XP

Ayant testé et apparemment approuvé les XP, la section UNSA de Brest a présenté son propre TDS XP en consultation. À Reims, c’est la section CGT qui a présenté un TDS XP aux contrôleurs. D’abord opposés au changement, auraient- ils fini par se rendre compte que leurs craintes étaient injustifiées, qu’ils n’étaient pas plus fatigués bien au contraire ?

La fatigue, parlons-en

On vous dit que vous serez plus fatigués en XP mais quelle est la réponse des autres OS ? Vous proposer d’enchaîner un J2 de 11 h et un J3 de 10/11 h comme sur le « TDS V5 » ? Ne pensez pas que nous garderons notre rythme de travail actuel avec ce TDS : la nécessité d’être 10 entre midi et 14 h impose de façon certaine une montée des J3 à midi ou 13 h. De même, la croissance actuelle du trafic (+3,2 % en janvier, +3,7 % en février) nous demandera certainement de garder les secteurs ouverts jusqu’au coucher du soleil. Dans ces conditions les J2 de 9 h resteront mobilisés jusqu’au bout. Quelles sont les garanties pour nos 4 absences dans une équipe à 11 en TDS 2002 ? Aucune ! Ce que ne vous disent pas les anti-XP c’est que pour garder le quatrième absent, il faudra se débrouiller sans faire de vagues (comprendre sans réguler) avec 7 présents. Cela signifie moins de pauses et des journées plus longues et fatigantes durant la période la plus chargée.

L’expérience des autres centres

Dans notre projet le J0 s’effectue avant le J1. Ce choix n’a pas été fait au hasard. Nous nous sommes basés sur l’expérience d’autres centres, comme Nice, qui ont testé le J0 en début et en fin de cycle et plébiscitent le J0 au début. Encore une fois, le retour d’expérience des contrôleurs de Provence permettra d’ajuster le projet pour les années suivantes, s’il devait être reconduit.
L’expérience de Bordeaux, entre autres, montre que les contrôleurs se sentent moins fatigués en TDS XP pendant la période la plus chargée qu’en TDS 2002 pendant la mi-saison.
Ils ont d’ailleurs été plus nombreux à voter en faveur du TDS XP lorsqu’il a fallu le renouveler.

De vraies garanties

En TDS XP, les J2 9 h ne pourront pas finir après 17 h 30 et les J3 ne pourront pas commencer avant 16 h, c’est un fait. Ça c’est un fonctionnement comparable à celui que l’on connait depuis quelques années. En TDS XP, nous savons garantir les 4 congés même pour les équipes à 11, comme nous l’avons détaillé dans notre brochure, c’est un fait. En contrepartie il est demandé un peu d’organisation pour effectuer 6,08 J0 en un peu plus de 5 mois ou 8 RD sur l’ensemble de l’année. Cet effort est également compensé par des jours de récupération et une prime. Les qualifiés LOC, bénéficiant des mêmes compensations que les PC, pourront si la sub. le juge nécessaire participer à cet effort. Ce n’est en rien contradictoire avec le PFU, cela a déjà été utilisé l’année dernière pendant le GP du Castellet.

Face aux craintes de nos collègues, nous exposons des faits : près de la moitié des ICNA en France fonctionnent en TDS XP et à chaque renouvellement, de plus en plus de contrôleurs approuvent cette organisation. Ils ne se sentent pas plus fatigués, bien au contraire. Les XP fonctionnent, partout, si bien que toutes les OS se mettent à en proposer.

LFML CDA - Le Tour De France Des XP (0.3 MiB)

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LFML CDA - TDS XP RH : l’heure du choix

Flèches Past / Future

Au cours du GT TDS, la section locale du SNCTA s’est prononcée pour l’étude d’un TDS XP. Cette décision très largement majoritaire reposait sur plusieurs objectifs et une condition sine qua non :
À l’issue des travaux du GT une consultation individuelle devrait être organisée auprès des ICNA de Provence pour choisir leur rythme de travail. Tous les participants au GT ont accepté ce principe.

Le TDS XP aujourd’hui proposé permet :

De limiter les vacations longues prévues par les TDS 2002 ; en période chargée des journées de 11 h sont un vecteur évident de fatigue et peuvent altérer vigilance et efficacité.

De limiter le temps de travail sur sept jours bien en deçà de ce qu’autorise un tour 2002. Le cadre 2002 soi-disant protecteur autorise chez nos voisins Aixois plus de 52 heures sur 7 jours et ce tous les cycles de l’été.

De ne pas cumuler sans récupération rapide possible de nombreuses heures supplémentaires lors de la période estivale, ce qui est obligatoirement le cas d’un TDS 2002 n’autorisant les récupérations qu’en période creuse. Un tour XP permettant de récupérer quatre J0 durant la période chargée limite cette dissymétrie.

De conserver une gestion « interne équipe » des J0 donc de permettre un équilibre entre les J0 effectués par tous, tout en gardant une souplesse de planning.

De consolider les 4 congés par équipe. Là encore, le cadre 2002 permet à Aix un droit à congé limité à 3 par équipe du vendredi au lundi inclus pendant les 3 mois d’été, contre 4 le reste du temps. Notre projet, comme détaillé dans notre brochure permet de garantir 4 congés pour les équipes à 11.

Garder la main sur son TDS

Cette expérimentation d’un an, permet en outre de maitriser les conséquences des évolutions d’effectifs. Ces évolutions sont indépendantes du TDS choisi, elles s’appuient sur la capacité cible, identique aux deux TDS et sur les ouvertures réelles de secteur par la suite. Aix encore une fois est un bon exemple du fait que le cadre 2002 n’est en rien protecteur : au prix de vacations de plus en plus longues et qui s’enchainent et de restrictions de congés, ils ont fait face ces dernières années à une baisse considérable d’effectif.
Les conditions de travail des étés 2020 et 2021 seront renégociées et feront l’objet d’une nouvelle consultation. Les ICNA gardent ainsi la main sur leur rythme de travail.

Les recyclages dirigés

Les détachés et assistants de sub. n’auront pas plus de recyclages à faire en TDS XP qu’en TDS 2002. Ils recevront simplement des demandes sur des dates, au plus tard 20 jours à l’avance, et l’un d’entre eux devra recycler ce jour-là. Ils participent ainsi comme les contrôleurs en équipe et obtiennent la même compensation.

Notre vision, votre choix

Nous avons voulu, à travers notre travail, notre communication et la plaquette explicative fournir à l’ensemble des ICNA concernés des informations correctes et précises. Ceux qui ont encore des questions sur les TDS proposés peuvent se tourner vers nous, vers les experts du GT ou vers leurs représentants syndicaux.
Le SNCTA assume une position claire :
Permettre, si les ICNA de Provence le valident par une consultation individuelle, une évolution de notre TDS offrant une meilleure réponse aux trafic estival, maîtrisant les contraintes imposées et la fatigue engendrée, entrant dans le cadre d’une expérimentation validée par la politique protocolaire.
Comme il s’y est engagé le SNCTA portera en CT la voix des ICNA de Provence et validera le TDS choisi lors de la consultation. Cette position est la seule qui permettent de respecter le choix retenu par l’ensemble des contrôleurs concernés qu’ils soient syndiqués ou pas.

Amendement de la consultation

La CGT et l’UNSA nous ont demandé, après la réunion de préparation de la consultation qu’ils ont boycottée, à ce que soit ajouté un troisième TdS à la votation.

Il s’agirait du TdS déjà présenté aux équipes et écarté en GT.
Le SNCTA est conscient que c’est là le souhait d’un nombre significatif de nos collègues et que cet ajout apaiserait les tensions.
Dans ce souci du « bien vivre ensemble », nous avons demandé en contrepartie aux autres OS de reconnaitre et respecter l’avis de la tour à l’issue de la consultation, et d’organiser des réunions d’information ensemble pour répondre à vos questions, ce qui nous a été refusé.
Toutefois, parce que nous avons à cœur de rester constructif et ne voulons pas ignorer une partie des contrôleurs, nous avons décidé d’accepter cette demande.
Les nouvelles modalités devront rapidement faire l’objet d’un accord entre OS et être transmises à notre encadrement afin que la consultation se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Dans ce dossier, le SNCTA s’est impliqué en temps que force de proposition, reste fidèle à ses engagements protocolaires et se veut garant de conditions de travail correctes. C’est notre vision d’une action syndicale apaisée, constructive et non polémique.

LFML CDA - TDS XP RH L'heure Du Choix (0.4 MiB)

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Flash Info — Les promus de l’EP/SP lésés par la CAP TSEEAC

ASAP, la cellule « carrières et rémunérations » du SNCTA, est désormais régulièrement saisie par des TSEEAC lauréats des concours de l’examen professionnel (EP) et de la sélection professionnelle (SP) sur les retards d’avancement qu’ils ont à subir dans leur déroulement de carrière.

Lorsqu’un TSEEAC, lauréat d’un de ces concours, rentre en scolarité ICNA, il est systématiquement exclu du tableau d’avancement en CAP TSEEAC. Cette décision peut entraîner des ralentissements de carrière très préjudiciables pouvant aller jusqu’à quasiment deux années. Belle récompense pour des agents qui ont joué le jeu de la promotion interne en s’investissant dans la préparation d’un concours puis en allant passer une année de formation à l’ÉNAC…

Un lauréat des concours EP ou SP n’est titularisé dans le corps des ICNA que s’il réussit à obtenir la mention d’unité complète de son terrain d’affectation. Dans le cas d’un échec de qualification, le lauréat connaît alors une « double peine », n’étant pas passé ICNA et ayant vu sa carrière considérablement ralentie.

Au courrier adressé à la secrétaire générale puis à la question diverse posée en CT DGAC du 26 mars 2019, la DGAC signale qu’il s’agit là d’un critère de CAP TSEEAC. Comprendre : les organisations syndicales présentes en CAP TSEEAC en ont décidé ainsi. Une d’entre elles l’assume totalement, une autre se tait et la dernière amène des explications que les faits démentent.

La Com TS du SNCTA demande aux organisations syndicales présentes en CAP TSEEAC de bien vouloir reclasser au mieux les agents victimes de ce critère « anti-promotion interne ».

Elle leur demande de revenir sur la décision, injuste, d’exclure des tableaux d’avancement, les TSEEAC lauréats des concours EP/SP en cours de scolarité ICNA.

FI COM TS 2019-03-30 (1.0 MiB)

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Flash Info — BdR : le nouveau « filet de sauvegarde » ?

BdR pour « boucle de rattrapage » est un projet récent développé pour ODS au CRNA Sud-Ouest. Basé sur un algorithme simple, BdR a pour objectif d’améliorer de façon significative le filet de sauvegarde en prenant en compte :

  • les niveaux sélectionnés par les pilotes grâce au datalink ;
  • les clairances renseignées là où EEE est opérationnel.

BdR permet de détecter tout passage sous la norme avec un préavis de 3 minutes, soit au minimum 1 minute avant le STCA actuel. BdR pourrait bénéficier à tous les CRNA ainsi qu’à Roissy Charles de Gaulle.

Le SNCTA est convaincu de la pertinence de ce projet et de son potentiel en matière d’amélioration de la chaîne de sécurité. Il l’a officiellement signifié lors du CT DSNA du 15 février 2019.

Sans sous-estimer la difficulté d’intégrer ce projet dans le plan de charge de la DTI, le SNCTA et les contrôleurs qu’il représente ne comprendraient pas que BdR reste à l’état de projet alors que les records de trafic sont battus chaque année.

La mission première de la DSNA est la sécurité des vols. BdR apportant un gain important dans la détection tardive des conflits, le SNCTA souhaite qu’elle puisse être expérimentée rapidement.

FI 2019-03-27 BDR (0.9 MiB)

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Résolution générale

Résolution générale 2019

Le SNCTA se félicite des résultats des dernières élections professionnelles qui ont renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens.

Le SNCTA défend le service public et s’oppose vigoureusement à tout projet dogmatique de sortie de la Fonction publique.

Face à tous les projets de réformes initiés par les Pouvoirs publics, aux plans de performance RP3 et aux enjeux liés à la forte croissance du trafic aérien, le SNCTA saura défendre les contrôleurs et s’opposera à toute évolution contraire à leurs intérêts.

Le SNCTA revendique une meilleure reconnaissance de l’expertise des contrôleurs qu’ils soient opérationnels ou dans l’encadrement.

Le sous-effectif et la hausse durable du trafic aérien nécessitent l’augmentation dès 2020 des recrutements de contrôleurs. Le SNCTA exige la définition d’un effectif opérationnel pour tous les organismes et la mise en place d’une stratégie nationale pluriannuelle. Il s’oppose aux pratiques actuelles basées sur des objectifs de gestion non concertés.

La diminution du temps de qualification est un enjeu stratégique. Le SNCTA travaillera à cette évolution en s’appuyant sur l’expertise de l’ÉNAC tout en garantissant la qualité actuelle de la formation.
Par ailleurs, le SNCTA est pleinement conscient du défi lié à la charge de formation engendrée par les transformations techniques. Face à de nécessaires aménagements des plannings, il veillera à négocier un cadre protecteur pour les contrôleurs.

Le SNCTA exige que tout soit mis en œuvre pour que le calendrier 4-Flight soit respecté. Concernant la modernisation des systèmes des tours et des approches, il appelle à un sursaut salvateur.

Le SNCTA réaffirme être le syndicat de tous les contrôleurs aériens. À ce titre, il revendique une amélioration des conditions d’emploi des contrôleurs TSEEAC pour les faire converger vers celles des ICNA.
Les conditions de sécurité dans lesquelles est rendu le service du contrôle sur l’aérodrome de Dzaoudzi justifient à elles seules l’acharnement que met le SNCTA à veiller sur les intérêts de ceux qui veillent sur le ciel.

À la lumière des débats de son XXXIIe congrès, le SNCTA est prêt à entrer en négociation.

Adoptée à l’unanimité
à Marseille, le 22 mars 2019

Résolution générale du 32e congrès (0.1 MiB)

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Comité national

Comité national

À l’issue du XXXIIe congrès qui s’est tenu à Marseille du 18 au 22 mars 2019, ont été élus au comité national et au bureau national du SNCTA :

Stéphanie Bigot LFST
Philippe Biol ÉNAC
Thierry Buissonnet LFBB
Michel Coz-Elleouet LFRR
Simon Dezeix LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Guilhem Faraldo LFMN
Guillaume Heiderijk LFPG
Tarik Houari LFRR
Mathilde Joly LFBO
Vincent Labonne LFRS
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Xavier Marie LFPM
Yannick Marty LFBB
Alexandre Monnet LFEE
Loïc Parisi LFPG
Charles Patissou LFRS
Matthieu Pedrosa LFFF
Thomas Perrot LFMT
Aude Praud LFPB
Stéphane Rozalen LFML
Benjamin Sintes LFMM
Guillaume Sintes LFMM
Benoît Van Hecke LFBI
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF
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Consultation : fin de la récréation

65 personnes se sont déplacées il y a 6 semaines pour s’opposer à la poursuite de l’XP.

Le SNCTA prend acte de ces votes mais refuse de laisser une minorité décider pour la salle de contrôle.

En ce sens, nous refusons clairement de remettre au vote l’arrêt de l’XP comme demandé par l’UNSA-ICNA.

Le temps n’est plus à se trouver des excuses pour s’opposer aux choix des personnels.

La démocratie, ce n’est pas demander à refaire le vote tant que le résultat ne convient pas.

Le SNCTA prendra encore une fois ses responsabilités en refusant de remettre sur la table une question déjà tranchée par salle.

Nous appelons donc l’UNSA à nous rejoindre sur une consultation claire et simple :

le TDS XP amendé 1 (sur proposition du SNCTA)

le TDS XP amendé 2 (sur proposition de l’UNSA-ICNA)

 

2019-03-18 FI Fin De La Récréation (0.9 MiB)

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LFFF CDA - Un nouveau TDS le 1er avril...

 Après plusieurs mois de tergiversations sur les notes de service associées (absences des équipes à 10, horaires des vacations complémentaires et dates de la période de charge), le CT exceptionnel du 14 mars a validé la mise en place du nouveau TDS au 1er avril prochain.

Absences des équipes à 10 :

  • 4 absences en Hors Charge (5PC+ACDS M/J2; 6PC en S2 et 5PC+CDS en J1/S1/N )
  • 3 absences en période de charge.

Les 3 absences toute l’année imposées initialement sont enterrées.

Nouvelle vacation complémentaire

Durée plus longue, plus contraignante et 3 horaires :

  • 6h30 à 12h30 (possible uniquement les veilles de J1)
  • 10h à 16h30
  • 11h à 17h30

Le SNCTA s’est assuré néanmoins de lever les ambiguïtés de la NDS. Les agents en congés en S2 ou J1 (Vf, Vw, recup ou 1/2 cycle) ne seront pas désignables. VOTE:4 Pour (USAC CGT) , 6 Contre(SNCTA/UNSA)

Période de charge inchangée .

L’administration a bien essayé d’inclure la 2ème quinzaine de juillet à partir de l’été 2020 mais un front uni des OS l’a fait reculer, ou plutôt temporiser selon nous. Rien ne l’empêchera de revenir dessus lors des prochains CT…

La ténacité du SNCTA a permis d’éviter que l’administration n’officialise un horaire pour un seul PC dans certaines configurations. Il n’était pas possible pour nous de cautionner ce qui revenait à une individualisation des horaires. 

Notre vigilance a également permis de déceler que le TDS pouvait amener dans une situation (équipe à 10, N avec 4 absents) à un dépassement d’heures non négligeable. Nous avons obtenu qu’un GT courant avril définisse avec précision les potentielles compensations horaires induites.

Le SNCTA déplore cependant que l’administration essaie d’user de techniques novatrices et inédites avec la bienveillance de nos partenaires syndicaux pour offrir plus de secteurs, le tout sans aucune contrepartie et surtout des contraintes supplémentaires sur les agents.

Mettre en place ce nouveau TDS ne résout en rien des problèmes de fond et sert de paravent provisoire à la baisse des effectifs.Dès l’automne avec l’apparition pérenne des équipes à 10, les conséquences sur le trafic seront inéluctables.

On peut sans doute s’attendre alors à de nouveaux débats sur le TDS pour s ‘adapter… Il faudra savoir anticiper les discussions pour éviter les gabegies de 2018.

 

LFFF19-0315 CT TDS VF3 (0.1 MiB)

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