Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se connecter Adhérer

Archive for December 2019

0

LFFF - Déclaration liminaire CT local

Monsieur le président du comité technique,

Le SNCTA alerte depuis de nombreuses années sur la baisse d’effectifs constante au CRNA Nord. Nous avons à de nombreuses reprises demandé à l’administration de considérer ce problème avec la plus grande attention. L’une de nos demandes était d’offrir des perspectives aux contrôleurs du CRNA Nord pour stopper la fuite qui s’est accélérée depuis quelques mois.

A défaut de mesures incitatives, la CAP d’hier a acté à nouveau de nombreux départs des contrôleurs du CRNA Nord.

Face à ce constat, l’administration a décidé de différer l’affectation des contrôleurs nouvellement mutés des CRNA Nord et CRNA Est à la fin de l’été aéronautique 2021. Ces mesures discriminatoires décidées hier sont inacceptables et incompréhensibles. Nous exigeons une abrogation de cette décision dans les plus brefs délais.

La seule solution envisageable est un dispositif de fidélisation dont le mécanisme et les montants devront être suffisamment incitatifs.

L’administration doit revenir sur ces annonces décidées sans concertation.

Le SNCTA est disposé à construire un dispositif dans le cadre de la négociation protocolaire en cours, et l’échec n’est pas permis.

Les contrôleurs du CRNA Nord attendent des mesures fortes et dans le cas contraire, nous saurons nous mobiliser, y compris en pleine phase de négociations protocolaires.

LFFF19-1220 CT Declaration Liminaire (0.1 MiB)

0

TSEEAC-Résultats CAP hiver 2019

CAP TSEEAC

Les résultats de la CAP TSEEAC qui s’est tenue le 18 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

 

Résultats CAP TS Dé Cembre 2019 (0.4 MiB)

0

LFEE CDA-L’accord sur la transfo
 4-Flight validé en CT

Le comité technique local s’est tenu aujourd’hui.

En préalable, le SNCTA a rappelé fermement son opposition au principe de restriction de la mobilité. Notre déclaration liminaire lue en début de CT suite aux annonces inacceptables de SDRH lors de la dernière CAP est jointe à ce communiqué.

L’ensemble des notes de services relatives à la transformation   4-Flight ont été validées. Celles-ci déclinent les conditions de l’accord « transfo » négocié entre le SNCTA et la DGAC.

Les droits à congés et la mise hors quota des formations 4-Flight  ont été sécurisés. Cet accord accompagne les efforts des Rémois pour surmonter la transformation, dans un contexte de sous-effectif particulièrement tendu.

La section remercie les contrôleurs pour leur participation active durant cette période de négociations intenses qui permet de débuter plus sereinement la transformation4-Flight.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous.

2019-10-20 FI LFEE Accord Transfo 4-Flight (0.6 MiB)

2019-12-20 CDA LFEE Déclaration Liminaire CT Local (0.1 MiB)

0

ICNA-Résultats de la CAP de corps du 19 décembre 2019

Les résultats de la CAP de corps qui s’est tenue le 19 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Déc 2019 V3 (0.2 MiB)

0

Réforme des retraites : les arbitrages politiques annoncés par le Premier ministre

 

Mercredi 11 décembre, juste après le discours du Premier ministre annonçant les grands principes du projet de réforme des retraites, le SNCTA était reçu au Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Voici les principaux éléments de ce projet concernant les contrôleurs aériens.

 

Les dates annoncées

  • 1975 : première génération concernée par la réforme pour la population générale.
  • 1985 : première génération ICNA concernée.

Pour les personnes nées avant ces dates, il n’y aura aucun changement ni sur la méthode de calcul de la pension ni sur les taux de cotisations. Pour les autres, concernées par la réforme, les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2024 seront conservés et transformés en points auxquels s’ajouteront ceux acquis ensuite.

  • 1er janvier 2025 : début de la période de transition entre l’ancien système et le système universel. Elle est prévue sur 15 ans (peut être plus pour certains régimes). Il s’agit de mettre en place les mécanismes de convergence, de surcotisation et de compensation de la hausse des cotisations. Des négociations techniques particulièrement longues et complexes s’ouvrent actuellement à différents niveaux et dans tous les régimes.
  • 2004 : première génération à entrer directement et pleinement dans le système universel en 2022.

Les ICNA reconnus comme « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». Le SNCTA revendique cette catégorie pour toute la profession, donc son élargissement aux contrôleurs TSEEAC.

ICNA : missions aux exigences reconnues

Dans la continuité du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites publié en juillet 2019, les contraintes horaires, les exigences en matière de concentration et de stress ainsi que les responsabilités exceptionnelles liées aux missions de sécurité des contrôleurs aériens sont reconnues. Ainsi, les ICNA figurent dans la catégorie « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». À ce titre :

  • l’âge d’ouverture des droits (52 ans) et l’âge limite du corps des ICNA (59 ans) sont inchangés ;
  • une surcotisation de la DGAC se substituant à la bonification du cinquième sera mise en œuvre.

Pour les ICNA :

  • 1re génération concernée : celle née en 1985 ;
  • âge d’ouverture des droits : 52 ans ;
  • âge d’équilibre prévu : 56 ans ;
  • âge limite du corps : 59 ans.

Âge d’équilibre dit âge pivot

Dans le système de retraite universel, l’âge d’équilibre est l’âge de la retraite à taux plein. Il n’y a plus ni décote ni surcote. Le principe de bonus/malus demeure à raison de 5 % par année de travail en plus ou en moins autour de l’âge d’équilibre.

Le Premier ministre a annoncé que l’âge d’équilibre, basé sur l’âge de départ moyen constaté, devrait être de 64 ans en 2027.

Pour les ICNA, il devrait a priori être fixé à 56 ans. Nouveauté : l’âge d’équilibre sera « portable ». Ainsi, après avoir exercé suffisamment longtemps les fonctions de contrôleur aérien, cet âge sera acquis définitivement même en cas de départ de la fonction publique.

Le SNCTA est très impliqué et mobilisé dans les négociations de ce projet de réforme particulièrement sensible. Il est également attentif à son évolution compte tenu des conflits sociaux et discussions en cours. Il confirme qu’à ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés.

CDA 0798 2019-12-18 Réforme des retraites - les arbitrages politiques annoncés par le PM (0.2 MiB)

0

Contrat de prévoyance, le SNCTA à vos côtés !

Dans le Protocole 2016, le SNCTA a négocié un référencement mutuelle DGAC afin d’élargir l’accès à la prévoyance pour tous. Aujourd’hui, il convient de stabiliser et de pérenniser le dispositif.

Le contrat prévoyance

Ce contrat permet de se protéger financièrement, ainsi que sa famille, en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès. Un contrat de prévoyance est essentiel pour les professions dont les revenus sont constitués en grande partie de primes. Il est le seul mécanisme pouvant garantir vos revenus !

C’est pourquoi, le SNCTA travaille depuis des années pour que les contrôleurs aient accès à un tel contrat, sûr, pérenne et correspondant à leurs besoins.

Dans le nouveau protocole, le SNCTA revendique une augmentation de la participation DGAC.

Quelle que soit la mutuelle, il existe deux types de contrats : un spécifique aux ICNA et un autre pour tous les personnels de la DGAC.

Participation financière de la DGAC

Légalement, la participation de la DGAC (800 000 € par an) ne peut bénéficier directement à ses agents mais aux retraités, ou aux ayants droit (conjoints et enfants) grâce à des tarifs santé réduits. La DGAC ne peut pas non plus financer les contrats de prévoyance. 

C’est donc par un package prévoyance-santé indissociable (dont seule la partie santé des ayants droit est subventionnée) que la souscription d’un contrat de prévoyance a été possible. Elle a été encouragée et facilitée par des tarifs attractifs et l’absence de questionnaire médical.

Les deux mutuelles de la prévoyance

Suite au référencement, deux mutuelles proposent désormais des contrats de prévoyance adaptés aux ICNA :

  • HFP, première mutuelle à avoir proposé un contrat spécifique aux contrôleurs suite aux sollicitations du SNCTA. Ses contrats ATC-Prévoyance (ICNA) et PAM (autres corps) ont fait leurs preuves au fil des années. Pour souscrire, un questionnaire médical est obligatoire ;
  • la MGAS, mutuelle référencée à la DGAC. Grâce au référencement, la souscription se fait sans questionnaire médical. Attention, à partir de février 2020, un délai de carence de 6 mois sera mis en place.

À noter : le niveau 2 de protection du contrat MGAS Prévoyance ICNA et le contrat HFP ATC-Prévoyance offrent strictement la même couverture à des tarifs très proches.

Comparez les contrats et tarifs. Une question ? Une adresse : cesame@sncta.fr.

Santé : évolution des tarifs

Chaque année, les mutuelles font évoluer leurs grilles de remboursement et leurs tarifs.

Si, en 2018, la MGAS a fixé des tarifs très bas pour obtenir le référencement, ceux-ci augmentent significativement en 2020 et 2021, en particulier pour les enfants. La MGAS doit, en effet, faire face à un déficit très important de ses contrats santé malgré la participation de la DGAC. Le succès du contrat santé référencé est tel (près de 11 000 personnes couvertes) que la participation financière actuelle s’avère insuffisante. Le SNCTA revendique son augmentation dans le prochain Protocole.

Souscrire un contrat ?

Assurément ! Le SNCTA invite chacun à comparer les contrats et les tarifs ainsi qu’à étudier ses besoins précis en prévoyance et en santé avant de faire un choix.

 

Garantir l’existence d’un contrat de prévoyance pérenne et adapté aux contrôleurs, les inciter à se protéger et leur en faciliter l’accès, telles sont des actions menées par le SNCTA depuis plus de 20 ans.

CDA CESAME 2019-12-16 - Contrat de prévoyance, le SNCTA à vos côtés (0.3 MiB)

0

Flash Info LFRR — Visite médicale : Retour à la norme

Depuis l’alerte lancée par la section locale (FI du 1er juillet 2019 : Visite médicale : carton rouge)  le SNCTA a maintenu la pression à tous les niveaux sur l’administration afin de la forcer à trouver une solution pour augmenter la disponibilité du médecin à norme au CRNA-Ouest : 

  • intervention en CHSCT DGAC le 3 juillet 2019, 
  • intervention en CHSCT local le 18 septembre 2019.

Depuis octobre c’est chose faite ! Le médecin à norme est présent au CRNA-Ouest en moyenne 5 demi-journées par mois au lieu de 3. Ceci devrait offrir un peu plus de possibilités et de souplesse aux ICNA pour passer leur visite à norme.

La section locale SNCTA se félicite de voir les choses progresser sur un sujet au cœur des préoccupations des ICNA, les contrôleurs du CRNA-Ouest vont enfin se voir proposer plus de possibilités pour leur visite médicale à norme.

LFRR Flash Info — Visite Médicale : Retour à la norme (0.6 MiB)

0

CDA LFEE — Le déplafonnement débranché par la DO

Le CT DO du 7 octobre devait rendre son avis sur le projet de déplafonnement de la FIR Reims. Alors que les centres avaient réussi à s’accorder sur un dispositif CA, les aspects RH devaient être finalisés pour permettre la mise en place du projet. Las ! Le point est retiré de l’ordre du jour. Le déplafonnement ne se fera pas. Récit d’un fiasco.

Genèse du déplafonnement 2.0

Le projet de déléguer les espaces du CRNA Est en dessous du FL195 a connu un premier échec en 2016, officiellement, pour incompatibilité avec les échéances de 4-Flight. De retards en retards, le projet refait surface et est réactualisé en décembre 2018 sous la forme d’un nouveau mandat DO.

L’objectif est louable : délester Reims d’une partie d’un secteur pour se con-centrer sur le trafic en UIR en croissance, faciliter la mise en place du free route et contribuer à réduire le temps de formation.

Le mandat est relancé mais le déplafon-nement reste plus que jamais contraint par 4-Flight. Les experts des trois centres vont consacrer une partie de leur été à répondre au cahier des charges dans les temps impartis.

Un communiqué d’AG prétexte

Arrive le CT DO. Le DO évoque un communiqué d’assemblée générale à Bâle intervenue une semaine plus tôt pour justifier l’abandon du projet. Un passage sur le « planning utopique » du déplafonnement (prévu en décembre 2020) retient son attention. Le signal envoyé montre que la motivation sur place semble insuffisante et introduit un risque extérieur à 4-Flight qu’il ne veut assumer.

L’UNSA-ICNA et surtout la CGT qui a mené cette AG sur la base d’informations parcellaires, disent apprécier le report, sans bien mesurer les conséquences sur les deux approches. Les ressources sûres (sorties ÉNAC, EP/SP, RUE) et les plans d’affectation prévus sur plusieurs années pour augmenter leurs effectifs et pouvoir récupérer ces espaces sont annulés !

Que de temps perdu… Le SNCTA s’inter-roge sur l’opportunité d’avoir réouvert le dossier alors que les raisons invoquées à l’arrêt du projet étaient dès le départ identifiées.

Aucun élément déjà connu n’a été présenté en CT DO. Rien de nouveau ne justifiait ce coup d’arrêt brutal.

Bon courage pour motiver les personnels à s’investir dans cette arlésienne une troisième fois !

Dérisquer 4-Flight, vraiment ?

Il n’est pas sûr pour autant que cet abandon facilite la mise en place de 4-Flight à Reims. Cela va plutôt entraîner un surcroît de travail :

  • en subdivision étude d’abord pour paramétrer les secteurs FIR alors que le poste est pour l’heure vacant !
  • en subdivision instruction ensuite pour intégrer la FIR dans le planning de transformation et créer des simulations supplémentaires.

Il n’était pas non plus nécessaire de rajouter du mécontentement à Reims tant l’absence de réponse devant l’immense défi que représente la transformation des contrôleurs exaspère.

Reims demande des réponses

Ce projet devenu caduc pouvait donner un appel d’air bienvenu dans un centre confronté à un niveau d’effectif qui dépasse le seuil d’alerte.

L’administration doit maintenant assumer cet échec et se donner les moyens de conserver la FIR à Reims. Le SNCTA attend ainsi que l’effort sur les effectifs soit redoublé : les ressources supplémentaires qui étaient réservées aux deux approches dans le cadre du transfert doivent désormais être attribuées au CRNA-Est.

4-Flight devenant l’unique horizon du centre, le SNCTA déconseille à l’adminis-tration de troubler cette priorité affichée par des projets d’importances secondaires et l’enjoint plutôt de s’activer à proposer un plan de transformation cohérent !

Le SNCTA regrette le temps perdu dans ce projet qui fait pschitt. La DO doit assumer cet échec qui reporte au mieux le déplafonnement aux calendes grecques, voire signe son arrêt définitif.

Le CRNA Est continuera de contrôler sa FIR pendant longtemps et l’administration doit s’en donner les moyens ! Les ressources humaines prévues dans la mise en œuvre du projet devront notamment être redéployées à Reims.

2019-10-13 CDA LFEE Déplafonnement (0.2 MiB)

0

CDA LFEE - Déclaration liminaire CT local

Monsieur le président du comité technique,

Aujourd’hui, le SNCTA ne siègera pas et le CT n’aura donc pas lieu.

C’est une décision que nous regrettons mais qui est la conséquence logique d’une situation méticuleusement instaurée par la DSNA :

  • d’abord en niant l’impact de la transformation 4-Flight sur les conditions de travail en salle de contrôle ;
  • ensuite en restant sourde aux alertes lancées régulièrement par les opérationnels et relayées par le SNCTA.

Ce déni et ce refus de créer des conditions favorables à la transformation conduisent à ce blocage. La DSNA en porte l’entière responsabilité.

À ce silence assourdissant s’ajoute les documents de travail soumis à l’avis des organisations syndicales. Ils confirment que la DSNA n’a aucun plan pour absorber la transformation si ce n’est par une baisse du droit à absence des contrôleurs. Baisse accentuée par le sous-effectif chronique dont souffre structurellement le centre, faute de mesures de fidélisations qui sont pourtant les seules à même de juguler le flux continuel de départs.

La situation est devenue inacceptable.

Rappelons quelques chiffres qui illustrent cet écart de perception :

  • jusqu’à 14 contrôleurs qualifiés seront sortis de salle chaque jour pour se former sur le premier bloc de simulation pendant 13 semaines, ce qui représente 624 créneaux de formation ;
  • 8 UCESOs seront offertes les jours où l’impact sera le plus fort alors que la demande pourra atteindre à certaines heures 12 UCESOs.

Les conditions de travail en salle vont se dégrader considérablement. L’écart entre l’offre et la demande ainsi qu’un trafic plus erratique en cette saison font craindre de nouveaux dépassements d’UCESOs. Il ne s’agit pourtant que de la période de moindre charge. Le bloc 2 prévu début-mai en plein été aéronautique promet un impact encore plus significatif.

Les contrôleurs attendent légitimement des réponses d’autant que dans un mois et demi, leur formation commence !

Le planning de transformation est connu depuis longtemps mais une fois de plus, rien n’a été anticipé. L’ambition de nos encadrants d’inclure un volet « transformation 4-Flight » dans les négociations protocolaires en cours se heurte aux réalités du calendrier. A minima, le planning de formation du bloc 1 n’est pas compatible avec cette tactique.

Levons tout doute : les contrôleurs rémois veulent se former pour basculer sur un système à environnement électronique dont la livraison a de trop nombreuses fois été repoussée. Ils veulent enfin bénéficier d’outils modernes qui leur ont très largement manqués ces dernières années alors que le trafic a lui bien augmenté. Mais ils ne sont pas prêts à toutes les concessions. L’effort doit être partagé.

Le travail du contrôleur consiste à savoir gérer ses priorités. La priorité pour l’administration consiste actuellement à garantir des conditions de travail les moins dégradées possibles et les plus socialement acceptables, soit :

  • un maintien du droit à absence des équipes ;
  • la mise hors quotas systématique des stages transformation,
  • et dans l’attente d’un accord satisfaisant, un plan de protection ATFCM drastique de la salle de contrôle.

Le SNCTA attend donc de l’administration qu’elle saisisse l’opportunité du report du CT pour présenter rapidement des solutions satisfaisantes aux contrôleurs du centre.

Dans le cas contraire, le SNCTA saura mobiliser fortement pour faire entendre la voix des Rémois si ces phases de dialogue atteignent leurs limites.

2019-11-18 CDA LFEE Déclaration Liminaire CT Local (0.1 MiB)

0

Déclaration liminaire du Comité Central d’Action Sociale

Madame la sous directrice des personnels.

Nous voici réunis aujourd’hui en séance plénière du Comité Central d’Action Sociale.

Comme chaque fin d’année, celui-ci est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de définir le budget de l’année à venir. 

Quand nous disons définir, soyons honnêtes, il s’agit plutôt de répartir le budget que l’administration met à disposition du CCAS. En effet, celui ci est reconnu comme étant établi dans un cadre contraint « compte tenu des moyens financiers disponibles ».

La séance d’aujourd’hui a ceci de particulier qu’elle a lieu alors que se déroulent activement les négociations protocolaire qui vont structurer l’ensemble de la DGAC pour les années à venir.

Nous, SNCTA, en espérions beaucoup en tant que bénéficiaires de l’action sociale et, dans ce cadre, avions préparé un budget basé sur une augmentation, raisonnable et argumentée, pour répondre de manière plus efficace aux attentes des personnels. Malheureusement l’annonce d’un budget reconduit à l’identique pour 2020 et la lecture de la V0 ont coupé court  à notre démarche.

En instituant la fin, en 2020, du subventionnement des associations recevant moins de 23000€, vous remettez en cause  l’action sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui, c’est a dire basée sur un maillage large et local du tissu associatif.  Mais, plus grave, car une telle restructuration ne peut se faire dans une telle limite temporelle, vous mettez fin sans préavis à la majorité des actions des CLAS en 2020. Ne vous attendez donc pas à ce que ces mêmes associations locales, sur lesquelles l’administration se repose pour « favoriser un climat social de qualité entre l’ensemble des agents » en leur  demandant d’être opérateur à sa place et/ou d’organiser les arbres de noël pour des personnels non adhérents, gardent leur motivation à oeuvrer dans ce cadre.

Cette décision précipitée est, à nos yeux, d’autant plus incompréhensible que l’exemple du CLAS Nord vous montre qu’il est possible d’avancer sur ce sujet, et ce de manière constructive, dès lors que les besoins nécessaires à une telle mise en œuvre sont reconnus.

La gestion de la fin des ATAS, liées a ce même sujet, dans une logique qui nous échappe, est lui aussi traité de manière abrupte et sans solutions alternatives. Ceci alors même que les conclusions du GT ATAS issu du dernier protocole, préconisent une solution pour résoudre la double problématique actuelle de protection des agents et de responsabilité des services. 

Les formulations de la V0 concernant les colonies d’ARAMIS (dont le souhait semble être qu’elles s’appliquent également dès 2020), ainsi que l’opérateur unique, affichent également une précipitation qui, pour nous, n’a pas lieu d’être.

Par ailleurs, nous avons noté l’absence de toute référence au budget restauration alors même qu’un cabinet d’audit a été mandaté sur le sujet et que les subventions des agents n’ont pas été revalorisées depuis 7 ans.

Nous SNCTA, et comme cela est écrit dans nos statuts, sommes ouverts à toute discussion dès lors que celle-ci est possible. Une prochaine version du protocole qui le montrerait aurait le mérite de nous permettre de travailler collégialement pour une action sociale efficace répondant aux besoins des personnels plutôt que de subir des décisions unilatérales contre productives.

Les représentants SNCTA au CCAS 

Declaration Limininaire SNCTA CCAS 28:11:19 (0.3 MiB)

Pages:12