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Archive for June 2020

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CT DSNA du 22 juin : quatre heures de « huis clos »

Ce CT DSNA fait suite à celui du 16 juin qui n’a pu se tenir faute de quorum atteint de par l’absence des autres organisations syndicales. Le SNCTA a de nouveau siégé à ce comité technique pour trois raisons : opposer à la DSNA la voix des contrôleurs, ne pas dégrader davantage un dialogue social fragilisé par la crise et ne pas cautionner par un boycott des décisions unilatérales de la direction.

Point « gestion RH — filière contrôle »

Lors de la précédente « réunion spéciale de concertation avec les représentants des organisations syndicales membres du CT DSNA » du 14 mai dernier, la DSNA indiquait vouloir traiter trois problématiques : le cadrage juridique de la réserve opérationnelle, la préparation de la reprise du trafic ainsi que, pour l’année 2020, la gestion des journées de récupération horaire (JRH) et du report des congés sur l’année suivante.

Du retrait du point…

Le point « gestion RH — filière contrôle » mis à l’ordre du jour, va bien au-delà des objectifs affichés sans toutefois apporter de réelles solutions pour la reprise du trafic. Source de crispation légitime des salles de contrôle, le SNCTA réaffirme le caractère vexatoire, purement comptable et anti-opérationnel de cette mesure qui n’a pas fait l’objet de concertation avec les organisations syndicales.

Le SNCTA exige et obtient le retrait de la note initiale « gestion RH — filière contrôle ».

Le document présenté étant par définition identique à celui du CT précédent n’ayant pu se tenir, le SNCTA exige son retrait pour poursuivre d’éventuelles discussions ou votes sur une nouvelle version. Après de nombreuses tergiversations, ce point est finalement retiré.

… à une nouvelle version toujours insatisfaisante 

La DSNA présente en séance une version amendée dans laquelle disparaissent les notions ci-après :

  • la réserve opérationnelle froide, assimilable à une « récupération imposée » à J-6 ;
  • la possibilité d’un compte-temps négatif en début d’année suite au report du solde de l’année précédente, similaire à une « dette ».

Le SNCTA note ces amendements mais conteste toujours la lettre et l’esprit de ce point qui repose sur plusieurs biais d’analyse, notamment : 

  • le sous-trafic temporaire ne signifie ni un sur-effectif, ni un sous-emploi ! Au contraire, l’expertise des contrôleurs est riche et leurs missions variées. Cette période doit être saisie comme une opportunité pour accélérer la formation en centre, initier ou relancer les projets structurants de modernisation et mettre en place diverses procédures environnementales ; autant de projets que la pression du trafic n’a pas permis de mener ces derniers années faute de ressources humaines disponibles. Localement, certains centres se sont déjà inscrits dans cette démarche ;
  • la baisse du trafic ne saurait se généraliser à toute la DSNA : nombre de centres ont déjà retrouvé une activité quasi nominale voire supérieure à l’année dernière en particulier grâce à la reprise de l’aviation légère ;
  • les missions réalisées par les contrôleurs détachés nécessitent une expertise, un suivi et une formation adéquate. Elles ne peuvent, en ce sens, être effectuées ponctuellement par n’importe quel contrôleur.

Le SNCTA s’oppose à cette nouvelle version toujours inaboutie proposée en séance.

Le SNCTA demande un espace de discussion

Les débats qui ont eu lieu en CT DSNA et le contexte social démontrent manifestement l’insuffisance des échanges sur ce sujet et la nécessité d’ouvrir un espace de discussion.

Conscient de la crise actuelle et des enjeux afférents, le SNCTA reste force de proposition pour préparer la reprise du trafic. À ce titre, le SNCTA demande d’une part, l’ouverture d’un GT autour de la réserve opérationnelle, et, d’autre part, propose des modalités de gestion de l’année 2020.

Concernant le mandat du GT, le SNCTA propose :

  • qu’il vise à définir le cadre réglementaire de la réserve opérationnelle et les fonctions compatibles ;
  • que la réserve opérationnelle concerne les contrôleurs planifiés sur une vacation de contrôle ou sur une action de formation (hors PCU/PFU) éventuellement comme ISP ou PER ;
  • que la réserve opérationnelle soit considérée comme du temps de travail effectif, par conséquent sans compte-temps.

Concernant la gestion de l’année 2020, le SNCTA propose :

  • que les JRH de l’année 2020 soit recalculés en fonction des tours de service en vigueur avant le 16 mars et à compter du 1er juillet, en intégrant qu’aucun dépassement horaire n’a eu lieu pendant la période d’urgence sanitaire (entre le 17 mars et le 30 juin). La DSNA rejoint cette position à défaut de supprimer la totalité des JRH sur l’année 2020 ;
  • que le report des congés annuels de l’année 2020 sur l’année 2021 soit possible, dans la limite de 9 jours de congés ;
  • que les contrôleurs n’étant pas sur une vacation de contrôle pour des raisons sanitaires mais restant disponibles pour rejoindre le service pour des raisons opérationnelles soient placés, durant l’été 2020 et jusqu’à la définition d’un cadre juridique, en congés exceptionnels s’ils ne sont pas rappelés. Cette proposition est conforme à la première phase proposée par la DSNA.

Le SNCTA demande à ce que cette proposition soit soumise au vote parallèlement à la nouvelle version de la DSNA.

Votes sur la proposition amendée DSNA : CONTRE (SNCTA)

Votes sur la contre-proposition SNCTA : POUR (SNCTA)

Les avis sont rendus, la DSNA ira chercher les arbitrages nécessaires auprès des autorités de tutelle.

Point « Mutualisation des XP RH »

La situation du trafic dans les centres opérationnels actuellement en expérimentations a amené la DSNA à vouloir répartir les vacations JE non réalisées en 2020 sur les trois années suivantes.

Contrairement au point précédent, ce dispositif de mutualisation a non seulement fait l’objet de concertation mais présente également un intérêt opérationnel manifeste pour s’adapter au contexte transitoire actuel et préparer la reprise du trafic.

À ce titre, le SNCTA souscrit à cette démarche, marquée par un cadrage précis :

  • la mutualisation s’opère sur trois années, afin de répartir les cycles densifiés sur trois étés (jusqu’au 31/10/2023) ce qui permet à la fois d’en assurer l’efficience et d’étendre la période comportant des vacations courtes. Cela correspond à environ 28 cycles densifiés par équipe entière sur les trois années d’expérimentation ;
  • le reste de l’année 2020 ne comporte pas de cycle densifié, à l’exception d’un besoin opérationnel impératif ou des enjeux de transformation 4-Flight (Reims et Aix). Sur ce dernier point une analyse spécifique déterminera si l’articulation actuelle des expérimentations nécessite des aménagements au vu du trafic, de la charge de formation et des plannings ;
  • le nombre de cycles par équipe est plafonné à 12 sur chaque année de l’expérimentation assurant ainsi un lissage dans le temps. Ces cycles seront nécessaires pour réduire les délais dès 2021 où le trafic retrouvera un niveau quasi équivalent à celui des premières années d’expérimentations ;
  • les tours de service et calendriers d’application associés sont définis en amont de chaque année afin de s’adapter à la reprise du trafic tout en donnant la visibilité nécessaire aux contrôleurs. Cela permet également de conserver un point de rendez-vous annuel au sujet des expérimentations entre les directions des organismes et les organisations syndicales.

Les expérimentations sont et restent entre les mains des contrôleurs qui peuvent faire le choix d’entrer, ou non, dans ce dispositif de mutualisation décliné localement, permettant de sécuriser les conditions de travail des trois prochaines années.

Les expérimentations restent le choix démocratique des contrôleurs.

À ce titre, dans chaque organisme concerné, une déclinaison locale sera soumise à l’avis du CT compétent avant fin juillet 2020 pour choisir d’intégrer ce dispositif en novembre ou de suspendre les expérimentations en cours. Un focus particulier est fait pour l’organisme de Nice qui n’était pas entré, le 30 avril dernier, dans un dispositif de mutualisation faute de cadrage juridique, de bornes temporelles et de négociations nationales suffisantes sur les autres modalités : la reprise des expérimentations pourra se faire dès juillet.

Votes : POUR (SNCTA).

À la fois force de propositions et ferme sur les points inacceptables, le SNCTA a pris ses responsabilités en siégeant à ce CT DSNA pour représenter et défendre, seul, les contrôleurs aériens. Dans l’attente des décisions émanant de ce CT, le SNCTA rappelle que la gestion de la crise et la préparation de la reprise doivent s’opérer dans un cadre concerté et ne pourront se faire ni contre les contrôleurs ni sans leur adhésion.

CDA 0803 2020-06-27 CT DSNA 22 juin 2020 (0.2 MiB)

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Aix — CT du 25 juin 2020 : Déclaration liminaire

Depuis le début de la crise sanitaire, le SNCTA a été force de proposition pour protéger les contrôleurs qui ont pu poursuivre leurs missions et assurer la continuité du trafic dans un contexte très particulier.

Alors que la situation dans le milieu aéronautique demande un travail national collectif des organisations syndicales et de l’administration centrale, le SNCTA condamne et rejette fermement les tentatives opportunistes de cette dernière relatives à la gestion des jours de congés, des jours de récupération horaire et de la réserve opérationnelle. Ces mesures unilatérales sont dénuées de sens opérationnel et sont vexatoires face au professionnalisme dont les contrôleurs aériens ont su et sauront toujours faire preuve. Les défis de demain sont nombreux, et ce n’est qu’avec l’adhésion des contrôleurs et du SNCTA, syndicat représentatif majoritaire, que la DSNA parviendra à les surmonter.

Malgré ce climat délétère, en tant que syndicat responsable, professionnel et soucieux de donner de la visibilité aux contrôleurs aixois, le SNCTA a prôné la mise en place d’une organisation estivale avec une augmentation des droits à congés et un tour de service adapté. Celle-ci fait l’objet du CT/S reconvoqué de ce jour, suite d’un premier CT/S auquel le SNCTA était, une fois de plus, seul à siéger. Pendant que d’autres organisations syndicales préfèrent s’adonner à des manoeuvres politiques, le SNCTA saura, comme à son habitude, obtenir un accord gagnant-gagnant si notre encadrement local est en mesure de répondre aux attentes des contrôleurs. 

Déclaration Liminaire SNCTA (0.1 MiB)

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LFBB—CT 18 juin 2020

 

Déclaration liminaire

 

En cette période de crise sanitaire mondiale, anxiogène et incertaine, les contrôleurs aériens, français en général, bordelais en particulier, font preuve de réactivité et d’adaptabilité très fortes et d’un professionnalisme qui ne l’est pas moins. Ils permettent d’assurer sans rechigner la continuité de leurs missions pour les rapatriements, le fret ou les transferts médicaux. Désormais, ils contribuent au retour progressif à la normale du transport commercial.

Dans ce contexte, le SNCTA a pris connaissance de l’ordre du jour du CT DSNA du 16 juin 2020 qui n’a finalement pu se tenir, faute de quorum. Deux sujets concernaient les ICNA du CRNA SO : l’un abordant les expérimentations RH, l’autre la gestion RH de la filière contrôle.

Moyennant des ajustements locaux à définir, le SNCTA approuve le principe de mutualisation des expérimentations RH sur trois ans : ce dernier propose une vision moyen- terme conciliant préparation à la reprise et préservation des conditions de travail des contrôleurs, en particulier le bornage à 8h30 des vacations de contrôle.

Le SNCTA, représentant 70% des ICNA bordelais, est en revanche consterné par le point sur la gestion RH qui comporte des évolutions en matière de congés, de récupérations horaire et de cadrage de la réserve opérationnelle. Il rejette :

  • l’empressement d’une décision dénuée de tout sens opérationnel et ce, alors qu’aucune négociation préalable ne s’est tenue ;
  • le dispositif de Réserve Opérationnelle (RO) tel que proposé. Bien au-delà du simple cadrage de jours d’astreintes en période de crise sanitaire, est introduite la création de compteurs individuels aussi stricts que punitifs à l’encontre des seuls ICNA ;
  • la suppression pure et simple des JRH en 2020 ;
  • le non report des congés et récupérations en 2021, mesure inefficace et incohérente au regard de la situation actuelle.

Le SNCTA voit dans la période de surcapacité de contrôleurs qualifiés une opportunité pour redéployer en priorité une partie des contrôleurs sur des missions de formation et d’études de projets techniques ou espace. Il n’est pas opposé à une réflexion sur comment mieux équilibrer les efforts des services et des salles de contrôle. À la place de quoi, cette note de gestion donne le sentiment amer d’une ambition opportuniste de l’administration centrale et des pouvoirs publics de mettre au pas notre profession, à l’heure où la navigation aérienne a besoin au contraire de construire l’avenir avec ses personnels.

Le SNCTA exige donc qu’un espace de travail soit ouvert afin d’éviter que ce sentiment ne se transforme en certitude.

Le SNCTA, à toutes fins utiles, rappelle à la DSNA qui donne l’air de l’oublier :

  • que les contrôleurs bordelais ont permis à la DSNA une reconnaissance dans le monde aéronautique grâce à la réussite de la transformation EEE à l’automne 2016 ;
  • qu’ils ont largement contribué à la stratégie d’adaptabilité au trafic via les expérimentations RH, donc à l’image de la DSNA ;
  • qu’ils ont réussi à absorber une croissance de trafic exceptionnelle avec très peu de délais, grâce à une agilité permanente sur les tours de service et sur les quotas de congés, et ce, malgré la baisse d’effectif ;
  • que le trafic repartira un jour et que la DSNA ne pourra pas faire sans les contrôleurs ;
  • qu’en tant que syndicat majoritaire, il est un interlocuteur incontournable du dialogue social ;
  • qu’il représente des professionnels pleinement conscients de la situation que traverse le transport aérien ;
  • qu’il reste un syndicat de proposition et de construction ;
  • qu’il ne transigera pas sur les conditions de travail des contrôleurs, essence même de son engagement au quotidien.

L’enjeu de la reprise de demain se joue aujourd’hui. Si la DSNA souhaite construire collectivement le futur de la navigation aérienne, le SNCTA y travaillera en syndicat responsable et professionnel. Si elle le fait seule, si elle tombe dans une comptabilité purement technocratique et dénuée de sens, le SNCTA s’y opposera fermement. L’esprit de dialogue bâti patiemment par le SNCTA, au CRNA SO et ailleurs, depuis de nombreuses années, ne tient plus qu’à un fil. Gageons que la DSNA et les pouvoirs publics retrouveront de la lucidité, sans quoi, collectivement, nous irons de chaos en chaos.

Enfin, le SNCTA note la tentative très opportuniste de lier note de gestion RH et mutualisation de la part d’OS qui se vautrent perpétuellement dans les petits jeux de stratégie politique, sans jamais être capables de négocier des cadres protecteurs, ni de construire une navigation aérienne efficace. Le SNCTA considère que les deux sujets, mutualisation d’XP et RO, ne sont pas liés. Lui faire le reproche de « dealer » l’un contre l’autre n’est autre qu’un grossier procès d’intention, qui n’honore pas leurs auteurs et ne trompera pas les contrôleurs.

Il note également que l’UNSA ICNA et la CGT demandent l’arrêt des expérimentations RH. L’UNSA ICNA locale est même sortie de sa torpeur éditoriale, jugeant probablement l’affaire prioritaire dans le contexte actuel. Étrange revendication, presque obsessionnelle, pour des organisations dites « syndicales » qui impliquera le retour des 11 heures de vacation et, accessoirement, une substantielle perte de salaire. Étrange revanche stratégique sur le dos des contrôleurs. Étrange argumentation de vouloir sauver le budget de la DGAC quand on connaît le poids financier des expérimentations (0,5% du budget DGAC) et quand on constate que ces syndicats n’ont jamais été très sourcilleux, lors de leurs innombrables journées de grève, sur les dégâts en terme de recettes pour la DGAC et d’image pour notre profession.

LFBB—Déclaration liminaire 18-06-20 (82 KiB)

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LFBB FI — ETE 2020 : LE CT DSNA SEME LE TROUBLE

Le CT local du jeudi 18 juin devait présenter, sans vote, l’organisation de la salle de contrôle pour l’été dans le cadre du Plan de Reprise d’Activité (PRA). Il a été pollué par la tentative, lors du CT DSNA du 16 juin, d’inclure des dispositifs RH inacceptables en l’état, sans concertation, impactant de surcroît la période post-crise sanitaire dont nous ne sommes pas officiellement sortis ! Le SNCTA n’a eu d’autre choix que de dénoncer le PRA local et de prévenir de la crise sociale sous-jacente.

Le PRA discuté initialement prévoyait :

  • un maintien du rythme M/J/N avec le décalage de deux binômes de la vacation de Soirée en journée (8h30-16h et 11h-18h30) ;
  • un temps de tenue de poste augmenté ;
  • la possibilité de basculer vers un TDS hiver « 2002 », conditionné à un préavis de 15 jours ;
  • le maintien de la Réserve Opérationnelle (RO).

C’est bien ce dernier point qui a interpellé l’ensemble des organisations syndicales. Le SNCTA a accompagné le dispositif PRA apparu au milieu d’une crise sanitaire majeure, dans un contexte de vigilance renforcée, de protection de la santé des agents et de besoin de traçabilité.

En revanche, tout projet de gestion RH plus profond doit être a minima discuté avec les représentants syndicaux des contrôleurs aériens. Le SNCTA ne peut cautionner de telles méthodes. Pour cette raison, pour tenir compte de l’amélioration de la situation sanitaire mais aussi des prévisions à la hausse du trafic à partir de début juillet, le SNCTA a demandé le retour au TDS hiver 2002 au 1er juillet et l’arrêt du dispositif de RO à cette date.

Le Chef de centre assume de dérouler le PRA initialement prévu avec un TDS PRA amendé au 24 juin pour répondre à une situation sanitaire toujours sous surveillance et ce, contre l’avis des trois OS siégeant en CT. Le SNCTA déplore la confusion organisée autour de la gestion RH des contrôleurs. Si la DSNA est en gestion de crise, les mesures doivent rester exceptionnelles et écrites comme telles. La provocation de la DSNA ne créée que défiance et crispation.

La stratégie et le timing choisis par l’échelon central sont à l’opposé des besoins qui se profilent et qui nécessitent l’adhésion des personnel. Le SNCTA en appelle à la lucidité de nos managers nationaux et à une clarification rapide du cadre de la période post-crise actuelle. Quant aux ambitions plus long terme de la DSNA sur la gestion RH des ICNA, rien ne sera possible sans les contrôleurs.

LFBB—FI ETE 2020 (0.5 MiB)

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Campagne de Mobilité printemps - les postes ouverts aux TSEEAC

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Exceptionnellement, les postes opérationnels ne sont pas concernés. Il faudra attendre la campagne d’automne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande insistante du SNCTA, cette campagne d’automne 2020 sera avancée à octobre.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH. Les candidatures seront examinées au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent néanmoins de faire partie du process : tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Pensez à joindre votre CV, une lettre de motivation  et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit ;
  • Les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020.
  • Les résultats seront publiés avant fin juillet.

Les postes hors exploitation

Pour tous les postes d’encadrement, à partir du poste d’adjoint chef CA et d’assistant de subdivision, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG. 

Liste des AVE:

2020-06-13 CDA Mobilité TSEEAC Printemps 2020 Vf (0.5 MiB)

Une question ? Contactez la Com TS du SNCTA ! tseeac@sncta.fr

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose  un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : les conditions pour pouvoir être retenu après une première affectation nécessitant l’obtention d’une licence sont d’avoir une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques : 

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans ;
    • A titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixes pour le calcul des anciennetés sont le :
    • 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé 3 postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté)
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de 3 postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, l’administration lui propose 3 autres postes en tenant compte des ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.
  • Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière : 
    • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ; 
    • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ; 
    • disponibilité : ne compte pas. 

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. On peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte. Il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures. Si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois .
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC.
    • Autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu.
    • Réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (si besoin, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutation conjointes

Lorsqu’un couple postule ensemble au cours d’une CAP, leur candidature est considérée comme conjointe. Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

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LFPG FI — Passage en force et chèque en blanc

Jeudi 11 juin, le SNCTA n’a pas siégé au CT local. En effet, les réserves opérationnelles, concept RH inédit dont le cadrage national commencera seulement à être discuté aujourd’hui 16 juin, figuraient notamment dans le PRA que l’administration souhaitait présenter. Le CT devait donc être reporté. Et pourtant, le soir même, le PRA était diffusé.

Dans une énième provocation vis à vis du dialogue social, sans respecter le règlement intérieur, et malgré une nouvelle demande formelle du SNCTA pour simplement le décaler après le 16 juin, l’organisme a convoqué un deuxième CT avec un PRA identique… pour le 15 juin, veille du CT DSNA.

Le quorum n’étant plus nécessaire, le SNCTA a décidé de participer à ce deuxième CT, demandant lors d’une déclaration liminaire le retrait de la notion de réserve opérationnelle, pour revenir à une gestion RH habituelle connue de tous.

Face au refus renouvelé de l’administration en séance, le SNCTA a demandé un vote sur le PRA pour recueillir un avis formel de l’ensemble des OS conformément aux consignes issues du CT Ministériel du 15 mai. Le résultat n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux : le SNCTA a voté contre, l’UNSA et la CGT se sont courageusement abstenus.

En ne s’opposant pas formellement à ce projet, les autres syndicats signent un chèque en blanc à l’administration pour flexibiliser l’organisation du travail des contrôleurs de CDG et du Bourget dès cet été. Le SNCTA regrette d’avoir à nouveau été seul pour défendre les contrôleurs.

La réserve opérationnelle n’a pas de sens en dehors de la crise sanitaire. Sans cadre national, elle n’a pas non plus d’existence. La mise en oeuvre de la « nouvelle » réserve opérationnelle est donc inacceptable.

LFPG FI — Passage En Force Et Chèque En Blanc (0.6 MiB)

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Déclaration liminaire SNCTA - CT DSNA 16 juin 2020

Aix-en-Provence, mardi 16 juin 2020.

Il y a seulement quelques semaines, syndicats et direction participaient à d’intenses négociations afin de préparer l’avenir de la DSNA et, plus largement, de la DGAC. Le SNCTA, en syndicat de professionnels, conscient des enjeux de court et long termes s’agissant de formation, de transformation, de modernisation technique ou des besoins d’adaptabilité de la navigation aérienne, était force de proposition. Il s’agissait alors de définir les pistes qui permettraient d’accompagner une croissance du trafic aérien avec l’impérieuse nécessité d’en réduire au mieux l’impact environnemental.

Aujourd’hui, compte tenu de la crise sanitaire mondiale que nous traversons et de la crise économique annoncée, le contexte est tout autre. Le trafic aérien commercial est à l’arrêt depuis plusieurs semaines et les calendriers de reprise du transport aérien sont incertains.

Après trois mois durant lesquels, au plein cœur de la crise sanitaire, les personnels ont poursuivi leurs missions en tant qu’organisme d’importance vitale et ont assuré la continuité du service public, la DSNA est à un virage historique. Le cœur de son activité reste bouleversé.

Il convient de souligner que les organismes gérant habituellement peu de vols commerciaux ont déjà retrouvé une activité quasi normale. Si les autres organismes connaissent une baisse d’activité plus forte, ce sont également ceux pour lesquels les enjeux de formation des contrôleurs (initiale et continue) constituent une priorité et où l’expertise contrôle, jusqu’ici assez peu disponible tant la pression du trafic était forte, doit être mise à profit sur des projets très structurants pour l’avenir.

En cette période transitoire de moindre trafic, la DSNA doit mettre l’accent sur ces missions essentielles des contrôleurs aériens et réorienter les ressources disponibles afin d’être prête pour accompagner la reprise du trafic aérien. Il s’agit de transformer la crise en opportunité pour construire l’avenir de la DSNA. La répartition des ressources humaines entre ces missions doit donc être redéfinie à court terme et devra être adaptative avec la remontée du trafic aérien commercial. Ainsi :

  • il convient de mettre en place une stratégie permettant d’initier, de relancer ou d’accélérer les projets techniques, espaces et environnementaux en y détachant les contrôleurs nécessaires ;
  • l’usage des simulateurs est essentiel à la poursuite de la formation et au maintien des capacités à exercer sur une position de contrôle. Leur utilisation doit être étendue en y mobilisant plus de contrôleurs. Le SNCTA a déjà fait de nombreuses propositions en ce sens. Des actions ont été entreprises dans les organismes à des degrés divers : il faut aller plus loin en particulier dans le déploiement de nouveaux simulateurs plus nombreux et plus modernes. Le SNCTA défend une stratégie de court terme qui doit s’inscrire dans une politique de long terme ayant pour objectif d’améliorer et d’accélérer la formation initiale des contrôleurs.

Relever un défi aussi ambitieux ne peut se faire qu’en donnant une dynamique positive, comprise et partagée par tous les personnels qui sont les premiers acteurs de la modernité recherchée. Le SNCTA s’inscrit dans cette dynamique, il accepte le principe de mutualisation des expérimentations afin de les adapter à la crise et qu’elles facilitent la reprise du trafic aérien et la modernisation technique.

En revanche, le SNCTA constate que le point « Gestion RH – filière contrôle » à l’ordre du jour de ce comité technique est à l’opposé de cette dynamique en présentant des mesures inadaptées nécessairement perçues comme injustes voire vexatoires et une logique comptable qui n’amèneraient que méfiance et défiance de la part des personnels. L’histoire de la DSNA a connu ce type de périodes. Chacun sait qu’elles ne permettent pas à la DSNA de se réformer mais aboutissent à des conflits sociaux.

Une gestion de crise nécessite concorde et ne peut se faire en opposant direction et personnels. Au contraire, le moment est venu de travailler collectivement à un projet fédérateur de nature à mobiliser les énergies et à donner une dynamique positive pour préparer la DSNA moderne et performante de demain. Il est temps d’ouvrir un espace de dialogue en ce sens.

Déclaration liminiare CT DSNA 2020-06-16 (0.1 MiB)

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LFPG — Déclaration Liminaire du CT du 15 juin 2020

Monsieur le président du CT,

Comme vous le rappelez dans votre mail d’hier, 14 juin 2020, de 18:22, nous avions effectivement demandé, par mail daté du 26 mai, la tenue d’un CT pour valider le PRA de l’organisme, comme l’a demandé le Comité Technique MTES du 15 mai, soit déjà 11 jours avant l’envoi de notre demande.

Vous avez adressé le lendemain, 27 mai, une convocation pour la date du 11 juin, sans ordre du jour alors que l’article 6 du règlement intérieur le demande, ni documents, et dans laquelle il n’est pas fait mention de la raison pour laquelle ce CT est convoqué. Il faudra attendre encore 12 jours, le 9 juin, pour recevoir un ordre du jour comportant seulement 2 points, en comptant les questions diverses, et un document, le fameux PRA.

La première version du PRA a été présentée en dehors de toute instance officielle, le 7 mai, à certains représentants syndicaux choisis de manière discrétionnaire : nous avions dû demander la convocation expresse de notre consoeur du Bourget, qui n’était pas initialement conviée. Déjà, à l’époque, vous aviez envoyé le document la veille peu avant 20h, pour une réunion le lendemain à 9h30, sans prévenir, et avez demandé une relecture du document modifié en moins d’1h30 le jour-même.

En substance, le PRA communiqué le 9 juin a été largement amendé depuis cette première version et constituait donc un document nouveau. Il aurait donc dû être envoyé 8 jours avant la date de la réunion, conformément à l’article 6 du règlement intérieur et pas seulement 2 jours comme cela a été le cas.

Cette nouvelle version faisait mention de plusieurs points problématiques, notamment l’absence de dispositions sanitaires décidées en CHSCT ministériel ou l’écriture de mesures d’organisation du travail qui ne doivent être discutées pour la première fois par la représentation nationale que demain et qui n’ont pas de cadre légal. Vous aviez aussi une interprétation libre de l’écriture du PRA MTES et de la nécessité de valider ce PRA en CT dont vous nous aviez déjà fait part oralement. Pour toutes ces raisons, nous vous avions demandé oralement, puis par courrier, daté du 10 juin, le report de ce CT, à une date postérieure au CT DSNA de demain (en charge du point réglementaire cité plus tôt, sur les réserves opérationnelles). Pour toute réponse à nos demandes, orale comme écrite, nous avons seulement reçu une autre mise à jour du PRA incluant les mesures sanitaires de manière tronquée, car vous renvoyez à une gestion par le médecin de prévention des points statués en CHSCT ministériel, qui a autorité. Il n’est pas non plus fait mention de l’impact de ces dispositions réglementaires sur la gestion du TDS, et elles ne sont pas mineures.

Face aux écarts réglementaires, à vos déclarations et à l’impréparation du document, nous avons décidé de ne pas siéger pour éviter de plonger d’avantage CDG dans l’illégalité et l’inconnu.

Cela a été l’occasion pour vous de convoquer un nouveau CT ce jour, veille du fameux CT DSNA, comme si ne pas attendre 24h allait apporter un avantage stratégique à la gestion du centre.

Nous vous avons donc écrit à nouveau, en date du 14 juin, hier, pour vous demander le respect de l’article 50 du décret 2011-184 du 15 février 2011, et vous proposer de renouer un dialogue apaisé et constructif.

Vous avez répondu à ce courrier cette fois, par la négative bien-sûr, et à cette occasion vous y écrivez clairement votre intention de seulement informer le CT du PRA et arguez de la nécessité du dialogue social pour maintenir cette réunion alors que la demande de report émane de l’organisation syndicale majoritaire et en dépit du rejet sans équivoque des réserves opérationnelles que vous avez essuyé en conférence PRA…

Nous allons cependant tenter, à nouveau, de vous tendre la main. Dans votre réponse d’hier, vous écrivez ceci :

“Pour autant et dans un souci de poursuivre un dialogue social constructif je m’engage à réunir à nouveau un CT dès lors que les orientations nationales concernant les RO, XP RH etc.. auront été validées nationalement et afin d’en débattre de leur déclinaison locale. Je pense également qu’une série de bilatérale sera nécessaire en amont.”

Alors nous allons vous prendre au mot, et croire que vous pensez ce que vous avez écrit : si réellement, vous avez dans tous les cas l’intention de tenir un nouveau CT dès que les orientations nationales seront connues, nous ne voyons plus ce qui vous empêche de retirer toute mention des réserves opérationnelles du PRA à l’ordre du jour de ce CT. Dès lors, si vous nous confirmez maintenant votre volonté d’accéder enfin à cette simple demande, nous acceptons de siéger et d’étudier le document que vous nous présentez.

Déclaration Liminaire Du CT Du 15 Juin 2020 (0.3 MiB)

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LFLL FI - Commission de nomination : la « note de gueule » est de retour !

Panneau « Stop », « wrong way »

Lors de la commission de nomination du 4 juin 2020, l’administration a fait valoir, pour écarter une candidature, que le candidat n’avait pas fait l’effort de solliciter un entretien auprès du chef de subdivision. En ajoutant ce pré-requis, qui ne figure pas dans la note NDS 2018-023 encadrant les détachements, l’encadrement local a fait le choix de se placer « hors cadre ». Surtout, l’administration renoue avec le concept de « note de gueule », peinant manifestement à tirer la moindre leçon de ses errements passés en la matière.

Voyant sans doute dans cette situation une belle occasion d’appliquer ses nouveaux « critères », l’USAC-CGT a soutenu le choix de l’administration, estimant que cela ne génèrerait pas de frein à la carrière du candidat malheureux. Vraiment ? Nous aurons l’occasion d’y revenir dans un prochain « Flash Info »…

Le SNCTA refuse le retour des « notes de gueule » : les candidats aux postes de détaché 12/36 n’ont pas vocation à aller prêter allégeance à leur futur chef de subdivision avant les commissions. Ces postes visent à apporter de l’expertise « contrôle » aux subdivisions, pas de la main d’oeuvre servile.

20200611 Commissions De Nomination St Ex Note De Gueule (0.9 MiB)

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LFEE FI - Compromettre la reprise en trahissant la confiance

Arbitre siflant un carton rouge

Le SNCTA a toujours activement participé à l’essor de notre métier. Représentant les contrôleurs, il a permis à l’administration des réalisations qu’elle n’aurait jamais pu mener à bien toute seule. Tout à la fois en protégeant et en répondant aux besoins opérationnels, le SNCTA a toujours su établir, assumer et porter les compromis qui ont positionné la DSNA sur la scène européenne. Tel est le rôle d’un syndicat responsable.
De façon incompréhensible, l’administration décide désormais de se couper de la salle de contrôle en agissant contre les personnels. Des décisions tant locales que nationales visent à mettre à mal les conditions de travail des contrôleurs. Ce projet, décliné méticuleusement par le service local, a pour but de sortir du PRA avec une nouvelle gestion RH si débridée que personne n’aurait osé la proposer avant cet épisode pandémique.
Les outils digitaux sont devenus incontournables en ces temps de distanciation physique et l’administration a très vite saisi l’intérêt de ce manque de proximité. S’il était essentiel de mettre en place des canaux de communication directs avec les opérationnels en temps de crise pour répondre à l’urgence, la situation sanitaire désormais maitrisée ne le justifie plus.
Pourtant, le service utilise toujours les groupes WhatsApp thématiques et se sert des membres qui les composent pour cautionner des décisions lourdes. Il piège les participants en leur faisant partager la responsabilité des décisions prises qui relèvent du dialogue social.

Le SNCTA conseille aux membres du groupe WhatsApp PRA de se déconnecter.
La situation sanitaire ne justifie plus le régime d’exception mis en place pour répondre à l’urgence de la crise.
Le dialogue social doit être rétabli dans son fonctionnement nominal.

2020-06-11 FI LFEE Compromettre La Reprise En Trahissant La Confiance (0.6 MiB)

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