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Archive for September 2020

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Flash Info Capistes - Mobilité d'automne retardée

Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus gérée par les CAP de chaque corps avec les organisations syndicales. Il y a désormais :

  • des « mobilités au fil de l’eau » (MFE) chaque mois pour des postes d’encadrement (part fonction taux 14 et 15) ;
  • des « campagnes de mobilité » (CDM) toujours au nombre de deux par an. Celles-ci sont organisées simultanément pour tous les corps de la DGAC sous l’égide de SDP. 

Cette année les contrôleurs n’ont qu’une seule campagne de mobilité avec des postes opérationnels. 

Contrairement aux annonces faites au printemps, la prochaine CDM n’aura lieu qu’en toute fin d’année. Les AVE seront publiés au mieux début novembre (avec une obligation légale de 4 semaines pour candidater). 

Le SNCTA regrette que les promesses de notre administration au sujet du calendrier ne soient pas honorées. La mise en place des CDM est chaotique. Le « contexte » sanitaire ne peut pas être la seule explication et ce décalage de la seule campagne de mobilité en 2020 est un mauvais signal de plus envoyé aux contrôleurs. 

Quelle que soit la date de publication des résultats, le SNCTA demande que les agents ne soient pas affectés au delà du 15 octobre 2021.

Toutes les modalités de gestion de la mobilité ne sont pas encore connues de tous. Cependant certaines choses n’ont pas changé : les critères de mutation restent identiques et les capistes SNCTA seront toujours présents aux côtés des contrôleurs pour les accompagner !

Pour le SNCTA, les organisations syndicales doivent rester associées à la gestion de la mobilité.

CAP2020-0923 FI CDM Automne Vf (0.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Roissy, mardi 22 septembre 2020.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 21 et 22 septembre 2020 dans le strict respect des consignes sanitaires. 

Le comité national suit attentivement l’évolution des discussions concernant la révision du plan de performance européen en cours (RP3). Il s’oppose à la proposition de la Commission européenne de suspendre les mécanismes de partage de risque financier entre les prestataires de service de navigation aérienne (ANSP) et les compagnies aériennes prévus dans RP3. Ceci serait financièrement insoutenable pour les ANSP et conduirait à répéter les erreurs du passé en gelant les investissements et les recrutements, essentiels pour préparer les années à venir.

Le comité national dénonce l’absence d’évolution structurante des modalités visant à instaurer les réserves opérationnelles et le compte-temps. Il rejette ce dispositif comptable, vexatoire et inopérationnel qui fait subir l’impact de la crise aux contrôleurs aériens de manière durable, notamment par une pluri-annualisation du temps de travail. Le comité national rappelle que la navigation aérienne s’est toujours développée grâce au soutien et au professionnalisme des contrôleurs aériens. La reprise de l’activité ne pourra se faire ni sans eux ni contre eux. Par conséquent, le comité national enjoint la DSNA à un sursaut sur ce dispositif perdant-perdant. À défaut, elle portera la responsabilité d’une paralysie durable.

Le comité national reste particulièrement vigilant quant aux discussions interministérielles concernant l’accord conclu avec la DSNA fin juillet au sujet de la mutualisation des expérimentations. Afin d’accompagner la reprise progressive du trafic aérien et de répondre aux enjeux de formation, de transformation et de gestion de la fatigue notamment en environnement électronique, le comité national confirme le mandat donné au bureau national d’aboutir à un cadre socialement équilibré, excluant toute mesure qui dénaturerait les expérimentations.

Le comité national s’inquiète plus généralement du climat social et de la crise de confiance actuelle. Dans ce contexte inédit et à l’aube d’un éventuel pacte de reprise, plane un sentiment de défiance à l’encontre de la filière contrôle alors que la concorde et le dialogue social devraient être de mise.

Le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Damien Cazé comme nouveau Directeur général dont l’une des premières missions sera nécessairement de rassurer quant aux orientations politiques et stratégiques choisies.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-09-22 (0.1 MiB)

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Réserve inopérationnelle

Réunion après réunion, le SNCTA soulève les problématiques que générerait la décision sur la réserve opérationnelle (RO) et le compte-temps, telle qu’envisagée par la DSNA. À ce stade, aucune réponse n’est apportée sur : 

  • la demande de non-report du compte-temps d’une année sur l’autre : le report conduirait à demander aux contrôleurs d’effectuer des « heures supplémentaires », indispensables à la reprise, sans qu’elles soient compensées par des jours de récupération horaire (JRH) la même année !
  • les récupérations JE liées aux expérimentations (XP) : leur prise en compte dans le compte-temps ne se justifie pas d’une part, car leur dépôt est déjà prévu en période de moindre charge et, d’autre part, car les XP ne constituent pas des heures supplémentaires mais une organisation du travail plus performante ;
  • les recyclages des détachés : un détaché qui recycle placerait un des contrôleurs de l’équipe en RO qui perdrait ainsi une demi-récupération.  

Alors que les contrôleurs aériens ont toujours accompagné les enjeux de la navigation aérienne, la réponse à la crise serait de casser cette dynamique ?
Une telle approche, comptable, n’apporterait ni performance ni redevances. Au contraire, elle conduirait à plonger la DSNA dans l’immobilisme. 

En voulant dessiner pour la filière contrôle des mesures inadaptées, la DSNA prône un système irrémédiablement perdant-perdant. Les contrôleurs ne pourraient cautionner une telle voie.

FI 2020-09-12 - RO et compte-temps - Réserve inopérationnelle (1.2 MiB)

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Réponse à la crise ou effet d'aubaine ?

À l’aube de la quatrième réunion plénière avec les organisations syndicales sur la réserve opérationnelle et le compte-temps, les discussions avec la DSNA s’enlisent.

Reçu cette semaine au Ministère des Transports, le SNCTA a fait le point sur l’actualité aéronautique et, en particulier, sur ce sujet qui anime la DSNA depuis le CT du 16 juin 2020. Si le dispositif est présenté comme une réponse politique à la crise sanitaire que la navigation aérienne traverse, les modalités envisagées jusqu’à présent par la DSNA visent a contrario à opérer une transformation pérenne, première source d’incompréhension et de tension du dialogue social.

Le SNCTA a défendu auprès du cabinet ministériel la nécessité d’un cadrage temporel 2020-2023 à ce dispositif, quelles qu’en soient ses modalités à définir. En cohérence avec l’objectif du Gouvernement de répondre à la crise du transport aérien, cette revendication semble avoir été comprise.

Le SNCTA attend des annonces claires sur un cadrage temporel 2020-2023 du dispositif de réserve opérationnelle et du compte-temps, pré-requis à toute définition des modalités.

FI BN 2020-09-09 - RO et compte-temps - Bornage temporel (1.5 MiB)

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RO et compte-temps : 
la DSNA va dans le mur

Depuis le CT DSNA du 22 juin, les Pouvoirs publics ont acté, en réponse à la crise sanitaire et à la baisse temporaire du trafic, le principe des réserves opérationnelles et du compte-temps afin de traiter la potentielle surcapacité et de préparer la remontée du trafic. Cette décision politique, prise contre l’avis du SNCTA, renvoie à la DSNA la définition de ses modalités.

La DSNA s’inscrit bien au-delà de ce cadrage, tant sur les problématiques abordées que sur la temporalité en ne définissant ni période de moindre charge ou de surcapacité, ni durée d’application concomitante à celle de la crise. C’est une transformation pérenne qu’elle espère opérer, en dehors de toute négociation protocolaire et contre l’avis des organisations syndicales. 

Alors qu’accompagner la reprise de l’activité est au cœur des préoccupations du secteur aérien, la DSNA se prépare à paralyser la navigation aérienne par des mesures inadaptées, comptables et vexatoires. Le SNCTA considère à ce stade que ce dispositif est inapplicable tant d’un point de vue opérationnel que social et juridique.

Le calendrier annoncé prévoit une dernière réunion plénière le 9 septembre et un CT DSNA à la mi-octobre pour une entrée en vigueur de la réserve opérationnelle et du compte-temps au 1er novembre. Le SNCTA réaffirme que ces échéances sont irréalistes vu l’ampleur des travaux et le peu d’avancées.

Après des années d’accompagnement de la croissance du trafic par les contrôleurs aériens, la gestion de la crise ne se fera pas sans dialogue ni concorde. La DSNA doit se ressaisir pour ne pas plonger dans l’immobilisme.

FI BN 2020-09-03 - RO et compte-temps - La DSNA va dans le mur (0.8 MiB)

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Mobilité au fil de l’eau - septembre 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la troisième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité effectives depuis le début d’année. Complémentaire de la campagne de mobilité classique, elle propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles dans les liens ci dessous (numéro des AVE) ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau 

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font via SIRH et en tant que de besoin par mail avec la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes :

Une copie des candidatures doit être transmise aux supérieurs hiérarchiques ainsi qu’à ceux du service receveur.

La date limite de dépôt des candidatures est le 29 septembre 2020.

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux
DO – Échelon Central  DO2/ Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux  112792 ICNA, IEEAC
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux 112793 ICNA, IEEAC
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle AirSpace Design 112794 ICNA, IEEAC

 

La prochaine campagne de mobilité proposera notamment des AVE sur les postes opérationnels validés en GS32h et au GT effectifs de juillet dernier.

Les dates définitives ne sont pas encore confirmées à ce jour.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

 

QUELQUES INFOS SUPPLÉMENTAIRES sur DO2 :

DO-2 est le domaine « espace » de la direction des opérations. Il est composé de deux pôles et de chargés de mission : le pôle airspace design (ASD) et le pôle gestion de l’espace et des flux (GEF).

Le pôle airspace design est chargé de :

  • coordonner et piloter les études relatives à l’organisation stratégique de l’espace aérien ainsi que les projets en découlant, en lien avec les entités de la DO et les partenaires institutionnels nationaux et internationaux ;
  • assurer la diffusion des évolutions stratégiques relatives à l’espace aérien au travers de la politique espace de la DSNA et la tenue à jour du catalogue « espace » ;
  • assurer la communication sur les évolutions réglementaires liées à l’espace aérien et aux procédures de vol aux instruments ainsi que les méthodes de travail du contrôleur associées, et participer à leur analyse en phase de consultation ;
  • piloter l’activité de conception des procédures de vol aux instruments de la DSNA et coordonner la formation des concepteurs de procédures et définir les outils associés.

Le pôle gestion de l’espace et des flux est chargé de :

  • coordonner et optimiser les modalités d’utilisation de l’espace aérien français avec le Network Manager (MN), les ANSP voisins, notamment ceux du FABEC, les services exploitation des CRNA et des SNA et la DIRCAM, élaborer et superviser le RAD (Route Availability Document) et le protocole relatif à la gestion souple pré-tactique de l’espace ainsi que ses annexes et les dispositifs associés (TLS, FUA restrictions, FBZ…) ;
  • contribuer à la politique de performance environnementale de la DSNA ;
  • contribuer à l’analyse post ops faite par DO-1 (domaine « sécurité et performance ») et les centres dans son domaine de compétence (ASM et ATFCM) afin d’améliorer les processus ;
  • assurer la coordination pré-tactique civile-militaire (gestion flexible de l’espace) et gérer la composante civile de la cellule nationale de gestion de l’espace (CNGE) ;
  • assurer le suivi, le support et l’exploitation des évolutions des outils et procédures liés à la gestion des flux de trafic aérien et à la coordination pré-tactique civile-militaire ;
  • définir les modalités de la coordination tactique civile-militaire (temps réel) et en superviser la mise en œuvre ;
  • organiser et superviser la permanence opérationnelle de la direction des opérations ;
  • préparer et gérer les évènements particuliers (exercices militaires, salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, sommets internationaux, célébrations nationales, vols ciel ouvert…)
  • participer avec les responsables du domaine « espace » et la direction de la DO à la cellule de crise de la DO, notamment en cas de mouvement social ou d’évènements particuliers (éruption volcanique, détournement d’avion) et participer aux exercices élaborés pour s’entraîner à ces évènements (VOLCEX, PIRATAIR, PHAETON,…)

CDA CAP MFE#3 - 2020-09-02 (0.2 MiB)