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Archive for October 2020

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CDA LFBB — CT 23 octobre 2020 : Les XP suspendues au CRNA SO

Suite au premier vote unanime défavorable sur la mutualisation des expérimentations RH le 15 octobre, un second CT était reconvoqué le 23 octobre. Il a acte le passage en force de l’administration sur le point unique de l’ordre du jour : la suspension des XP RH et le retour au cadre de l’arrêté 2002.

Pendant que les autres organisations syndicales sont obsédées par l’enterrement des XP RH, le SNCTA appelle à définir un nouveau cadre préparant les années futures et respectant l’esprit du cadre précédent.

Une longue série de rebondissements

  • Mai 2020 : la situation du transport aérien conduit la DSNA et les Pouvoirs publics à proposer un principe dit « de mutualisation des expérimentations RH ». Il s’agit de présenter une offre progressive de contrôle sur 3 ans, en étalant le reliquat des contraintes non faites en 2020 jusqu’à 2023. Le SNCTA s’inscrit dans cetteadaptation à la double crise, sanitaire et économique ;
  • Juin 2020 : la DSNA brouille les cartes en voulant imposer le dispositif de réserves opérationnelles. Celui-ci, en incluant les récupérations des J0 dans un compte- temps, fragilise l’acceptation du dispositif de mutualisation des XP ;
  • Début septembre 2020 : le ministère de la Fonction publique rétorque la mise en paiement. Il institue une part fixe de 250€ par mois et une part variable fonction de la hauteur des contraintes, non lissée sur 3 ans. Le SNCTA fait montre d’ouverture et travaille à la redéfinition de l’accord;
  • Début Octobre 2020 : la DSNA casse le cahier des charges négocié nationalement, sans concertation, en souhaitant “flexibiliser” les reliquats de J0 de l’année 2020 qui plus est de façon différente selon les centres. L’esprit des XP est dévoyé, le dialogue avec le SNCTA bafoué;
  • Fin octobre 2020 : la DSNA clôt les négociations sans accord national et tente de faire valider des dispositifs différents dans les CT locaux des centres en XP. Au CRNA/SO c’est un échec*. Ca le sera également dans les autres centres concernés. Le SNCTA fait bloc : il ne se laissera pas désunir et n’acceptera pas à tout prix un dispositif mal cadré;
  • 1er Novembre 2020 : les XP seront suspendues.

Un nouveau cadre XP recherché

Que l’on soit clair, le SNCTA ne renonce pas au dispositif d’expérimentation qui avait permis, dès 2017, de diviser par trois le million de minutes de délais de 2016. Bien au contraire ! S’il a jugé le cadrage insuffisant, il tient aux valeurs qui ont prévalu à la mise en place du dispositif : d’une part, des vacations de 8h30 maximum, un bornage à 42 heures maximum sur une semaine glissante, une gestion plus sereine de la salle de contrôle par les chefs de salle et d’autre part, la rémunération pour les efforts de flexibilité ainsi qu’un gain de congés en été.

Le SNCTA soutient son Bureau National dans la recherche d’un nouveau cadre équilibré, répondant aux besoins d’adaptabilité et de sécurisation des conditions de travail des contrôleurs.

Une suspension durable des expérimentations conduira à contrario à “redécouvrir” les multiples possibilités offertes par l’inusable arrêté 2002, qu’en l’absence d’alternatives crédibles, les autres OS semblent affectionner : un congé de moins en été, des vacations de 11 heures, des J3, J4 et soirées modifiées, une vacation complémentaire accolée à un cycle classique, le retour des restantes, etc.

*Vote en CT du 15 octobre : 9 contre le dispositif XP (unanime). 9 contre la suspension des XP (unanime). Vote demandé par UNSA et CGT sur l’arrêt définitif des XP : 4 pour (UNSA, CGT) SNCTA refuse d’y participer. Votes en CT du 23 octobre : 2 pour la suspension (UNSA), 7 contre (SNCTA, CGT)

Le SNCTA regrette les revirements de la DGAC conduisant à un blocage regrettable pour les contrôleurs, mais aussi pour la navigation aérienne. La défiance ressentie ces dernières semaines ne peut qu’exacerber les réactions hostiles vis-à-vis d’autres projets RH menés par la DSNA.

2020-10-24 CDA CT Suspension Mut Vfin (0.2 MiB)

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CT SNA-CE du 28 octobre 2020 - Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 28 octobre 2020,

 

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2018, les expérimentations ont permis au centre de contrôle de Lyon Saint Exupéry de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le SNCTA est convaincu que le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en oeuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs lyonnais disposent d’une alternative au tour de service « back-up » leur permettant de préparer sereinement la reprise du trafic sur les années à venir.

 

2020-10-28 Déclaration Liminaire CT (0.1 MiB)

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CDA Lyon - Tour de service XP à Lyon : c'est fini

Alors que l’administration est revenue unilatéralement sur l’accord relatif à la mutualisation des expérimentations conclu avec le SNCTA cet été, le CT du SNA-CE, deuxième du genre en l’espace de huit jours, avait pour point unique à l’ordre du jour la suspension du tour de service « XP » actuel.

Suspension de l’XP actuelle

Faute d’accord sur la mutualisation, le chef SNA-CE a donc soumis au vote son projet de suspension de l’XP actuelle. Pour le SNCTA, ce projet est particulièrement mal ficelé.

En premier lieu, l’arrêté propre à l’XP lyonnaise prévoit que le comité de suivi de l’XP aurait dû être entendu sur ce projet de suspension. Cela aurait été l’occasion d’entendre non seulement les organisations syndicales mais aussi et surtout les représentants de toutes les équipes sur le sujet. Le chef SNA-CE n’a toutefois pas jugé utile de réunir ce comité de suivi, qui lui aurait pourtant permis de prendre l’avis de la salle.

En second lieu, le SNCTA constate que ce projet de suspension ne correspond pas aux aspirations d’une vaste majorité de contrôleurs lyonnais qui souhaitent rester en XP.

Aussi, le SNCTA a voté CONTRE le projet de suspension, comme toutes les autres organisations syndicales.

Décision du chef SNA-CE : la fin de l’XP

Malgré ce vote unanime contre la suspension de l’XP actuelle, le chef SNA-CE a annoncé en CT sa volonté qu’un arrêté de suspension soit pris dès le 1er novembre 2020. Conformément aux notes de service en vigueur, le tour XP actuel continuera alors à s’appliquer jusqu’au 30 novembre 2020 (période de transition). Puis, au 1er décembre 2020, le tour de service « back-up », rejeté en 2018 par près de 80 % des contrôleurs lyonnais, s’appliquera.

Autre conséquence concrète : le complément à la part « fonction » lié à l’XP sera supprimé, dès le 1er novembre 2020, soit une baisse de salaire de 500 € brut mensuels (443 € net mensuels avant impôt). Cependant, compte-tenu de l’inertie propre aux procédures de paye dans la fonction publique, cette diminution de salaire ne sera effective que dans plusieurs mois avec, à la clef, un très gros prélèvement du trop-perçu correspondant.

Malgré le vote unanime de tous les représentants syndicaux contre le projet de suspension, le chef SNA-CE fait le choix de passer en force. Une déclaration de guerre en bonne et due forme à la salle de contrôle.

Efforts faits par les contrôleurs : l’encadrement local affiche son mépris

La réunion du comité de suivi de l’XP aurait également permis d’effectuer un bilan, chiffré, de ce qui a été réalisé en 2020. Faute d’avoir fait ce bilan, le chef SNA-CE impose le sien.

Ainsi, s’il a unilatéralement décidé de suspendre, en juin, l’utilisation des cycles densifiés (Je) au mépris des consignes sanitaires nationales qui recommandaient d’opérer une ségrégation entre les équipes, le chef SNA-CE a néanmoins eu massivement recours aux recyclages dirigés.

Étonnement, l’encadrement local nie pourtant les efforts faits : le chef SNA-CE retient ainsi 8 recyclages dirigés effectués par recycleur sur l’année, alors qu’en réalité, le nombre de recyclages dirigés est 40 % supérieur.

Durant tout le CT, aucun remerciement n’aura d’ailleurs été adressé par notre encadrement aux contrôleurs qui ont fait des efforts importants d’adaptation de leurs plannings, avec des préavis souvent très courts, ou aux détachés qui ont « fait tourner le centre » grâce aux recyclages dirigés.

En affichant un tel mépris à l’égard des contrôleurs et en choisissant de passer en force sur la suspension de l’XP dès le 1er novembre 2020, notre encadrement local fait le choix, risqué, de tendre les relations avec la salle alors que la seconde vague de la crise sanitaire qui s’annonce nécessiterait au contraire une approche apaisée du management.

Puisque le service ne souhaite plus payer ni reconnaître les efforts, il n’y a plus de raisons d’en faire. Le SNCTA incite donc les détachés et assistants de subdivision, dès le 1er novembre, à éviter les recyclages sur les « créneaux rouges ».

Le tour de service « back-up » : découverte de la réalité

Le tour de service « back-up » (basé uniquement sur l’arrêté de novembre 2002) s’appliquera donc à partir du 1er décembre prochain. Or, avec ce tour de service, les relèves du matin s’effectuent toutes à 6 heures.

Le SNCTA partage tout à fait, avec les autres OS présentes en CT, l’objectif d’aménager les relèves du matin. C’est d’ailleurs ce que nous avions déjà fait dans le tour XP.

En revanche, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité et en particulier du nombre de contrôleurs présents permettant de faire face au trafic ou de dégrouper des secteurs afin d’assurer l’instruction dans de bonnes conditions dans un contexte où nous avons un grand nombre de stagiaires débutants à l’approche.

Si une proposition de changement du tour « back-up » permettant de conserver la relève de M à 6 heures 30 tout en préservant le nombre de contrôleurs présents sur les secteurs voit le jour, le SNCTA votera évidemment pour cette amélioration dans le cadre d’un prochain CT.

Le « travail d’adaptation » du tour de service « back-up » n’est pas terminé : l’administration a annoncé en CT vouloir procéder à des « ajustements ».

Malgré le vote unanime en CT contre la suspension du tour de service XP, le chef SNA-CE fait le choix de passer en force et d’imposer une telle suspension à compter du 1er novembre prochain tout en affichant un incroyable mépris pour les efforts de flexibilité consentis en 2020 par les contrôleurs sur l’organisation du travail et les plannings.

En imposant à la salle un tour de service « back-up » qui n’est soutenu que par un contrôleur sur cinq, l’encadrement local fait le choix de l’affrontement. Dont acte.

2020-10-28 CDA LFLL Fin Des XP Vdef (0.2 MiB)

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LFEE — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT du 26/10/2020

Reims, lundi 26 octobre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2015, les expérimentations ont permis au CRNA Est de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000 que le SNCTA refusera.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en œuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs du CRNA Est puissent préparer la reprise du trafic sur les années à venir.

Declaration liminaire CT #2 2020-10-26 (65 KiB)

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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LFRR Flash Info — Mascarade de dialogue social : le SNCTA dit stop !

Le CT du CRNA-Ouest s’est tenu vendredi 16 octobre. Les Organisations Syndicales étaient appelées à se prononcer sur l’évolution du TDS à compter du 1er novembre au travers de 3 votes. Occasion formelle de rappeler à notre administration que l’accord avec le SNCTA ne se fera pas à n’importe quel prix :

 

Vote sur la mutualisation des XP : NON

Le SNCTA avait trouvé par deux fois un accord national qui permettait de concilier les enjeux de la crise actuelle avec la volonté de ne pas impacter les usagers à la reprise du trafic. Mais la DSNA a choisi par deux fois de le bafouer en y ajoutant des mesures de flexibilité supplémentaires inacceptables en l’état.

Vote sur la suspension de l’XP en cours : NON

Le SNCTA se refuse cependant à voter contre le cadre des conditions de travail expérimentales actuel, cadre plébiscité par la salle qui a permis de rendre enfin compatible notre Tour de Service avec le 21ème siècle : vacation de 8h30 maximum, conditions de recyclages, droit à congés notamment.

Tour de service au 1er novembre : sans objet

L’administration ayant eu un rejet unanime des organisations syndicales sur les 2 premiers points, elle est dans l’obligation de reconvoquer un nouveau CT. Il était donc inutile de discuter d’un nouveau TDS au 1er novembre celui-ci étant soumis aux 2 précédents points sus-cités.

 

Notre administration doit comprendre que l’accompagnement de la crise actuelle comme de la reprise envisagée ne se fera pas à n’importe quel prix, avec n’importe quelles conditions de travail. Le bureau de section brestois rejoint donc les autres sections des centres en expérimentation et refuse la mutualisation des expérimentations dans le cadre national proposé.

 

LFRR FI CT 20.10.2020 (1.1 MiB)

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LFMM — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT du 23/10/2020

Aix-en-Provence, vendredi 23 octobre 2020.

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les expérimentations.

Déclaration liminaire SNCTA 2020-10-23 (0.1 MiB)

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LFBB — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT DU 23/10/2020

Mérignac, le 23 octobre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2016, les expérimentations ont permis au CRNA SO de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000 que le SNCTA refusera.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en oeuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs du CRNA SO puissent préparer la reprise du trafic sur les années à venir.

Déclaration liminaire LFBB 23 octobre 2020 (0.1 MiB)

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Flash Info LFLL : CT SNA-CE du 20 octobre 2020 - Le service dans l'impasse

Point 1 : projet de mutualisation du tour de service XP. Alors qu’un accord sur la question de la mutualisation avait été conclu entre l’administration et le SNCTA cet été, la DSNA avait décidé d’amender unilatéralement ce cadre. Le projet présenté s’inscrivait à l’inverse des principes fondateurs des XP. Mention spéciale au chef SNA-CE qui avait pris, en plus, l’initiative de pousser tous les « curseurs » possibles dans le rouge.

Résultat du vote : CONTRE, unanimement.

Point 2.1 : suspension de l’expérimentation actuelle. Pour le SNCTA, cette question aurait dû être discutée au préalable en comité de suivi afin que les représentants d’équipes puissent s’exprimer sur le sujet. Manque de chance, le chef SNA-CE n’a pas jugé opportun de réunir ce comité.

Résultat du vote : CONTRE, unanimement.

Point 2.2 : modification du TDS « 2002 » (backup). L’administration proposait, en cas de suspension du TDS « XP » de ne pas appliquer le TDS « 2002 » (backup) passé en CT en juillet 2018 mais un autre… mais défini uniquement jusqu’en avril. Devant les réticences de toutes les OS, l’administration a décidé de retirer son projet de la table.

Point 3 : expérimentation au service technique. L’expérimentation est reconduite, à l’identique, pour un an.

Le vote contre unanime sur le point 2.1 impose à l’administration de ré-organiser un CT sur la question de la suspension de l’actuel TDS XP. Ce sera le cas le 28 octobre prochain.

 

20201020 FI LFLL CT SNA-CE Du 20 Octobre 2020 - Le Service Dans L'impasse Vdef (0.9 MiB)

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CT SNA-CE du 20 octobre 2020 : déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 20 octobre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant la mutualisation des expérimentations.

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