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Archive for October 2020

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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LFRR Flash Info — Mascarade de dialogue social : le SNCTA dit stop !

Le CT du CRNA-Ouest s’est tenu vendredi 16 octobre. Les Organisations Syndicales étaient appelées à se prononcer sur l’évolution du TDS à compter du 1er novembre au travers de 3 votes. Occasion formelle de rappeler à notre administration que l’accord avec le SNCTA ne se fera pas à n’importe quel prix :

 

Vote sur la mutualisation des XP : NON

Le SNCTA avait trouvé par deux fois un accord national qui permettait de concilier les enjeux de la crise actuelle avec la volonté de ne pas impacter les usagers à la reprise du trafic. Mais la DSNA a choisi par deux fois de le bafouer en y ajoutant des mesures de flexibilité supplémentaires inacceptables en l’état.

Vote sur la suspension de l’XP en cours : NON

Le SNCTA se refuse cependant à voter contre le cadre des conditions de travail expérimentales actuel, cadre plébiscité par la salle qui a permis de rendre enfin compatible notre Tour de Service avec le 21ème siècle : vacation de 8h30 maximum, conditions de recyclages, droit à congés notamment.

Tour de service au 1er novembre : sans objet

L’administration ayant eu un rejet unanime des organisations syndicales sur les 2 premiers points, elle est dans l’obligation de reconvoquer un nouveau CT. Il était donc inutile de discuter d’un nouveau TDS au 1er novembre celui-ci étant soumis aux 2 précédents points sus-cités.

 

Notre administration doit comprendre que l’accompagnement de la crise actuelle comme de la reprise envisagée ne se fera pas à n’importe quel prix, avec n’importe quelles conditions de travail. Le bureau de section brestois rejoint donc les autres sections des centres en expérimentation et refuse la mutualisation des expérimentations dans le cadre national proposé.

 

LFRR FI CT 20.10.2020 (1.1 MiB)

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LFMM — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT du 23/10/2020

Aix-en-Provence, vendredi 23 octobre 2020.

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les expérimentations.

Déclaration liminaire SNCTA 2020-10-23 (0.1 MiB)

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LFBB — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT DU 23/10/2020

Mérignac, le 23 octobre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2016, les expérimentations ont permis au CRNA SO de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000 que le SNCTA refusera.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en oeuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs du CRNA SO puissent préparer la reprise du trafic sur les années à venir.

Déclaration liminaire LFBB 23 octobre 2020 (0.1 MiB)

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Flash Info LFLL : CT SNA-CE du 20 octobre 2020 - Le service dans l'impasse

Point 1 : projet de mutualisation du tour de service XP. Alors qu’un accord sur la question de la mutualisation avait été conclu entre l’administration et le SNCTA cet été, la DSNA avait décidé d’amender unilatéralement ce cadre. Le projet présenté s’inscrivait à l’inverse des principes fondateurs des XP. Mention spéciale au chef SNA-CE qui avait pris, en plus, l’initiative de pousser tous les « curseurs » possibles dans le rouge.

Résultat du vote : CONTRE, unanimement.

Point 2.1 : suspension de l’expérimentation actuelle. Pour le SNCTA, cette question aurait dû être discutée au préalable en comité de suivi afin que les représentants d’équipes puissent s’exprimer sur le sujet. Manque de chance, le chef SNA-CE n’a pas jugé opportun de réunir ce comité.

Résultat du vote : CONTRE, unanimement.

Point 2.2 : modification du TDS « 2002 » (backup). L’administration proposait, en cas de suspension du TDS « XP » de ne pas appliquer le TDS « 2002 » (backup) passé en CT en juillet 2018 mais un autre… mais défini uniquement jusqu’en avril. Devant les réticences de toutes les OS, l’administration a décidé de retirer son projet de la table.

Point 3 : expérimentation au service technique. L’expérimentation est reconduite, à l’identique, pour un an.

Le vote contre unanime sur le point 2.1 impose à l’administration de ré-organiser un CT sur la question de la suspension de l’actuel TDS XP. Ce sera le cas le 28 octobre prochain.

 

20201020 FI LFLL CT SNA-CE Du 20 Octobre 2020 - Le Service Dans L'impasse Vdef (0.9 MiB)

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CT SNA-CE du 20 octobre 2020 : déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 20 octobre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant la mutualisation des expérimentations.

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LFLL Flash Info - Tour de service XP : la DSNA et l’encadrement local foncent dans le mur

Arbitre siflant un carton rouge

Alors qu’un accord sur la mutualisation des tours de service XP avait été conclu entre l’administration et le SNCTA cet été, la DSNA et le chef SNA-CE ont décidé d’amender unilatéralement le cadre national et ce, seulement 15 jours avant le CT local. En revenant sur la parole donnée, la DSNA et le chef SNA-CE ont fait le choix de rompre la confiance qui permettait jusque là de bâtir des accords gagnant-gagnant.

Le projet de mutualisation porté par le chef SNA-CE s’inscrit désormais à l’inverse des principes fondateurs des XP. Pire : la plupart des mesures décidées unilatéralement relèvent plus de l’affichage que de l’opérationnel.

Le SNCTA reste convaincu que les XP, qu’il a portées, constituent une alternative « gagnant-gagnant » aux tours de service classiques, dans un contexte local de sous-effectif inédit et probablement durable. En revanche, le dernier revirement de la DSNA et du chef SNA-CE dénature totalement le concept XP. L’administration aurait tort de croire que les contrôleurs seraient prêts à tout pour une prime.

Les changements opérés unilatéralement par le chef SNA-CE et la DSNA rendent, en l’état, le projet de mutualisation du tour XP à Lyon inacceptable. La DSNA et le chef de centre assumeront seuls les conséquences de leur entêtement à imposer aux contrôleurs des mesures plus vexatoires qu’opérationnelles.

2020-10-08 Tour De Service XP - La DSNA Fonce Dans Le Mur (0.9 MiB)

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Flash Info CAP - Campagne de mobilité (ou CDM) : la nouvelle CAP

 

La première campagne de mobilité (exceptionnellement sans postes opérationnels) a eu lieu en plein été. La loi de transformation de la fonction publique excluant les organisations syndicales au sujet de la mobilité, les capistes SNCTA n’ont pu que faire le constat de ce qui était prévisible : une absence de contrôle des données des agents et une défiance des agents non retenus car les résultats ne mentionnent aucune donnée d’ancienneté ou de centre. 

Pour aborder au mieux la CDM d’automne, les capistes SNCTA se mobilisent. Beaucoup de choses peuvent être faites pour défendre les intérêts des contrôleurs. Nous pouvons continuer de vous conseiller, de vous orienter, de vous représenter auprès de l’administration mais pour cela il nous faut des données. 

Nous encourageons donc tous les contrôleurs à nous informer de leurs  futures candidatures. Les capistes SNCTA s’engagent à vérifier l’application des règles en vigueur et à soutenir les intérêts des personnels dans cette mobilité nouveau format. 

Pour défendre au mieux les contrôleurs, le SNCTA demande que les organisations syndicales soient associées dans la gestion de leur mobilité.

Nous encourageons tous les postulants à nous informer de leurs candidatures par mail  (cap@sncta.fr) pour les représenter auprès de SDRH.

FI CAP 20201019 Campagne De Mobilité : La Nouvelle CAP ? V2.2 (0.6 MiB)

 

CALENDRIER PRÉVU PAR SDP/SDRH :

2 novembre Publication des AVE
30 novembre Fin des candidatures
18 décembre  Résultats

 

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LFPO Flash Info — CHSCT Orly-AG du 6 octobre 2020

Lors du CHSCT du 6 octobre, le service médical a rappelé l’importance du respect, en plus du port du masque, de tous les autres gestes barrières (lavage des mains, distanciation, nettoyage des postes de travail …).

Une grande vigilance est demandée aux agents :

    • Lors des repas partagés, maintien des gestes barrières autres que le port du masque ;
    • Lors du travail en lieu partagé, port du masque même si l’agent est seul dans le local, afin d’éviter la contamination des postes de travail.

Une attention particulière au sujet des masques :  seuls les masques chirurgicaux ainsi que les masques grand public de catégorie 1 (dont masques DGAC) sont considérés comme suffisamment protecteurs par le service médical.

Un rappel a également été fait sur les différentes notions de cas contact. Dans le doute, l’agent est invité à contacter le service médical sans délai.

Les directives en terme de télétravail, fortement utilisé depuis le mois de mars et jusqu’à présent réalisé de manière pragmatique mais sans aucun caractère officiel, doivent être déclinées dans l’organisme.

Depuis peu, une attestation d’autorisation de télétravail, à remplir par l’agent, fixe le nombre de jours mensuels maximum de télétravail à 8. 

Face à l’augmentation de cas positifs au COVID-19 en région parisienne et suite aux dernières recommandations nationales, le SNCTA demande que ce nombre maximum soit revu afin d’être en cohérence avec les récents discours gouvernementaux sur le télétravail. 

La protection des agents et de leurs proches passe par un respect strict des différents gestes barrières et par une densification du télétravail dès qu’il est possible. Le SNCTA y veillera.

 

LFPO — Flash Info CHSCT Orly AG du 06 octobre 2020 (0.5 MiB)

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LFRR — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT DU 16/10/2020

Loperhet, vendredi 16 octobre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les expérimentations.

Déclaration liminaire CT CRNA-O 16_10_20 (0.1 MiB)

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