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Archive for December 2020

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Flash Info — 2021, vers de nouveaux horizons…

Rarement une année n’aura été aussi mouvementée pour la navigation aérienne française. Le début 2020 a été marqué par des discussions sociales intenses, autour d’un projet de Protocole DGAC devant répondre aux enjeux attendus des prochaines années. La suite est connue : une crise sanitaire, économique et aéronautique mondiale nécessite de s’adapter.

Dès mars 2020, le professionnalisme des contrôleurs aériens a permis de fournir sans faille, un service public de qualité pour assurer aussi bien les vols de rapatriement que les acheminements sanitaires ou de cargo. Cette adaptation permanente des tours de contrôle, des approches et des CRNA est d’autant plus à souligner que l’environnement de travail, propre aux contrôleurs aériens, fait face à un contexte sanitaire incertain.

La seconde moitié de l’année 2020 n’est guère plus réjouissante : attaque médiatique contre la profession, réserve opérationnelle et dirigisme décomplexé de la DSNA à travers le compte-temps, suspension unilatérale des expérimentations RH pourtant nécessaires à très court terme. À défaut d’être soutenus par leur hiérarchie, les contrôleurs aériens ont fait l’objet d’une charge sans précédent, inédite dans la Fonction publique, qui annonce une crise sociale et un lien rompu avec les salles de contrôle.

2021 sera encore une année de défis : (r)évolutions des outils des contrôleurs, transformation verte, investissements, projets espace, organisation du travail…L’horizon de la navigation aérienne française doit s’éclaircir avec les contrôleurs, dont les missions d’intérêt vital n’auront jamais été stoppées. 

Le SNCTA souhaite une “bonne” année 2021 aux contrôleurs aériens.

FI 2020-12-31 2021 vers de nouveaux horizons (0.8 MiB)

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Flash Info — Un ICNA
 Directeur des opérations

Après plus d’un an d’intérim, un nouveau directeur des opérations a enfin été nommé au Journal Officiel, à compter du 1er janvier 2021. Pour la première fois, un ICNA arrive à la tête d’une direction de près de 6 700 agents.

Le SNCTA salue ce fait historique qui s’inscrit dans la continuité de la longue construction du corps des ICNA. Depuis plus de trente ans, les compétences opérationnelles et d’encadrement des ICNA se sont progressivement développées et ont été reconnues, d’une part, par la diversification des postes accessibles dans une carrière et, d’autre part, par l’évolution des grades, indices et échelons hors catégorie atteignables. Par cette nomination, un nouveau plafond de verre est brisé.

Celle-ci intervient dans un contexte tout aussi historique pour le contrôle aérien qui, outre la crise sanitaire et économique, fait face à une défiance et une crise sociales sans précédent. La DSNA a fortement abîmé le lien avec les contrôleurs aériens et aborde la décennie qui arrive dans un climat de discorde particulièrement inquiétant pour la navigation aérienne.

Le SNCTA rappelle que la crise ne trouvera d’issue qu’avec les contrôleurs aériens à travers un dialogue constructif, respectueux et un accompagnement social à la hauteur du contexte et des enjeux.

L’année 2020 s’achève dans un contexte doublement historique.
Pour assurer la reprise de l’activité et l’avenir de la navigation aérienne sur la prochaine décennie, il est plus que jamais nécessaire de renouer le lien social avec les contrôleurs dès 2021.

FI 2020-12-29 Un ICNA Directeur des opérations (4.5 MiB)

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LFBB — RO et compte-temps : passage en force historique au CRNA SO

À la veille du soir de Noël, le chef de centre vient d’acter la mise en œuvre au 1er janvier 2021 des réserves opérationnelles au CRNA SO et ce, malgré le vote unanime CONTRE des organisations syndicales lors des CT des 15 et 23 décembre 2020.

Bien qu’il s’en défende, l’encadrement local va donc piloter seul les équipes, la salle et le temps de repos des contrôleurs au moyen de deux outils magiques : le compte- temps individuel et le BV (Besoin en Vacations).

Les contrôleurs bordelais, injustement sanctionnés, ne comprennent pas le gain opérationnel. Encore moins l’intérêt de la DO de se priver d’un centre dynamique et volontaire, au moment même où la navigation aérienne aurait besoin de cohésion pour se préparer à une reprise verte attendue de tous.

Désormais, la DSNA, la DO, la Direction et le service assumeront seuls l’échec de cette réforme dont la vocation initiale était de répondre au besoin de transparence en temps de crise et non la chasse aux récupérations des contrôleurs sur le long terme. Cette crise inédite, née de l’opportunisme décomplexé de certains managers nationaux, laissera à n’en pas douter des traces durables.

LFBB—FI CT RO Et Compte Temps (0.8 MiB)

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LFPO CDA — Activités hors positions de contrôle : la transparence n’est pas une option !

Le sujet des activités hors positions de contrôle a été largement et unanimement débattu pendant ce 2e CT Orly-AG. Suite à nos nombreuses interventions, un effort de transparence a été arraché à l’Organisme qui jusque-là restait inflexible.

Activités incompatibles

Extrait décision DSNA : « Les activités hors position de contrôle qui ne sont pas compatibles avec la RO sont celles pour lesquelles les agents ne peuvent pas être rappelés pour réaliser une vacation de contrôle dans des conditions compatibles avec ces activités, du fait de l’éloignement de ces activités du lieu d’exercice de la mention d’unité, de l’organisation nécessaire à leur programmation ou de leur nature ». 

Comme la décision DSNA l’indique, les activités hors site sont de facto considérées comme incompatibles. Reste à clarifier le cadre dans lequel les activités sur site s’inscrivent.

La décision DSNA reste très floue sur la nature des activités étant « incompatibles ».
Le SNCTA s’oppose depuis toujours à ce manque de transparence, et l’a fait valoir lors du CT.

A Orly, les activités incompatibles avec la RO seront programmées par le chef SE au plus tard à J-45, et les contrôleurs en équipes pourront candidater sur la base du volontariat jusqu’à J-21 (date limite de dépôt des congés fixée à J-20).

Pour rappel, un contrôleur en activité incompatible ne peut être rappelé ni par le Service pour réintégrer à l’avance le tableau de son équipe, ni par le CDT pendant son activité pour rejoindre une position de contrôle.

Nos demandes lors du CT

Le SNCTA demandait que les activités sur site soient appréciées à leur juste valeur et donc pour la quasi totalité incompatibles : 

  • Participation au simu pour la formation initiale ;
  • Anglais, tant que le contrôleur n’avait pas fait toutes les heures de son PIFA, et toutes les autres formations entrant dans le maintien de la Licence ;
  • GT, Commissions, CLS, tests théoriques … et plus largement toute activité nécessitant l’expertise du contrôle …

En dehors de l’anglais sur lequel l’Organisme ne transige pas (ne sera incompatible que si « en butée de PIFA », sans savoir nous en expliquer le terme), le reste des activités sera considéré comme incompatible

Le SNCTA proposait, dans un esprit d’ouverture, que le simulateur en libre service soit mis à disposition des équipes, y compris le week-end et en J3 (en dehors des créneaux de FI, avec des formations PER pour les volontaires, et sans entamer le potentiel PER contracté pour les formations initiale et statutaire) dans le but d’être compatible avec de la RO sur site, et donc minimiser les RO hors-site.

Le simulateur en libre-service sera à disposition des équipes, en complément des formations initiale et continue programmées par la SUB INS.

Le SNCTA demandait également que les activités hors position de contrôle soient listées, et déclinées dans un tableau qui serait ajouté à la NDS RO, afin de faire preuve de transparence envers les contrôleurs. 

Nous demandions que pour chaque activité sur site soit précisé si l’activité était compatible ou non avec de la RO, et ne pas laisser l’Organisme décider unilatéralement lors de la convocation.

Ce manque total de transparence assumé par l’Organisme était un affront que le SNCTA ne pouvait laisser passer.

Suite à une opposition unanime des OS et à notre demande d’interruption de séance , l’Organisme est revenu sur sa position et a accepté d’intégrer un tableau se voulant le plus exhaustif possible à la NDS.

Une crise de confiance sans précédent

Malgré ces quelques ouvertures obtenues par acharnement, le SNCTA en vient à se poser certaines questions.

Que penser d’un Encadrement qui soi-disant « subit » cette décision DSNA, et « n’a pas d’autre choix » que de la mettre en oeuvre à Orly, mais en même temps n’accepte qu’au pied du mur un effort de transparence réclamé de tous ?

Que penser d’un Encadrement qui estime que l’anglais n’est pas une activité incompatible, et donc rappelable quand il est effectué sur site ? Laissant ainsi la porte ouverte à de nombreux PIFA non conformes, et donc un nivellement par le bas en méprisant l’entraînement régulier qu’un contrôleur se doit d’effectuer, tout cela au profit de tests MTF à foison…

Les débats qui se sont tenus lors du CT prouvent que le lien de confiance qui s’était construit au fil du temps entre l’Encadrement et la salle est au bord de la rupture…

Le SNCTA, fermement opposé à la mise en place de ce dispositif, n’a cessé de le combattre et de négocier pour le rendre le moins inacceptable possible, tant nationalement que localement.

Les aménagements obtenus ont pour but de maximiser l’expertise des contrôleurs, tout en minimisant l’impact des RO hors site, néfastes sur le compte-temps, et à plus long terme sur les effectifs.

Ce texte, toujours inacceptable, sera bien mis en application dès le 1er janvier, avec une mise en oeuvre du compte-temps le 17 février. C’est en restant tous unis que nous pourrons tenter d’en minimiser l’impact.

LFPO — CDA 21 (0.2 MiB)

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LFPG Flash Info — Le RO-uleau compresseur

Hier après-midi s’est tenu le deuxième CT local traitant des Réserves Opérationnelles. Comme prévu, l’ensemble des organisations syndicales s’est opposé à la note de service mise au vote, déclinaison locale d’un texte déjà passé en force lors du dernier CT DSNA.

Malgré ce vote unanime contre, le chef d’organisme a annoncé vouloir mettre en oeuvre son dispositif au 1er janvier 2021, l’initialisation du compte-temps débutant quant à elle au 17/02/21, amplifiant la rupture claire entre l’encadrement et la salle, signalée pourtant à de maintes reprises par les OS, l’équipe PBN, les équipes de contrôleurs, les CQ, CT et CA.

Les contrôleurs de CDG sauront se souvenir de cette année 2020. Depuis 6 mois, la DSNA et notre encadrement local déploient tous leurs efforts pour mettre en place un dispositif sans aucune cohérence opérationnelle, avec comme seule volonté de pouvoir comptabiliser des astreintes qu’ils organisent eux-mêmes pour in fine baisser les effectifs et attaquer notre organisation du travail. Si tous les projets de la DSNA étaient menés au même rythme…

Le SNCTA a obtenu des avancées par rapport au texte initial. Elles restent cependant à la marge d’un texte profondément injuste, qui sera incompris par les contrôleurs, une véritable usine à gaz de 7 pages que nous vous présenterons dans les semaines à venir.

L’administration locale aurait pu faire bien mieux. Elle aurait pu favoriser l’investissement hors-salle en permettant aux contrôleurs de poser leurs journées de récupération quel que soit l’état de leur compte-temps, sécuriser les stages d’anglais pour ne pas mettre en péril des PIFA, ne pas considérer que les contrôleurs apportant leur expertise en SSE sont rappelables, compenser l’investissement dans les projets espace… Elle ne l’a pas fait.

Avec ce nouveau passage en force, et malgré les alertes, l’administration attaque frontalement les contrôleurs. La DSNA devra assumer les incohérences et les conséquences de ce texte, tant celui-ci risque de dégrader pour longtemps le fonctionnement des services et l’investissement des ICNA.

LFPG — FI Le ROuleau Compresseur (0.2 MiB)

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LFRR Flash Info — Passage en force au CRNA-O : un déni du dialogue social.

Deuxième CT où l’administration n’a pas de réponses à donner à des questions précises du SNCTA.

Deuxième CT où le SNCTA rappelle que les agents ne seront rappelables que sur des téléphones professionnels qui n’existent pas.

Deuxième CT où l’administration se rend compte de la difficulté à mettre en place ce système inopérationnel et refuse ou botte en touche en «notant» les amendements que le SNCTA défend pour les agents.

Deuxième CT où une administration décomplexée confirme que la reconnaissance de l’expertise des représentants en GT sera fonction de critères comme l’équipe concernée, la date et l’individu lui même !

Deuxième CT où toutes les OS s’opposent unanimement à la mise en place du système des réserves opérationnelles.

Deuxième CT où l’administration confirme que ce système sera bien mis en place dans 10 jours !!

Le SNCTA note une fois encore la nouvelle définition du dialogue social à la DSNA : une écoute passive des arguments dont le refus systématisé – presque mécanique de toute inflexion – est auréolé d’une atmosphère dédaigneuse. L’administration croit-elle vraiment que le futur se fera sans et contre les ICNA ?

LFRR FI CT 18.12.2020 (0.5 MiB)

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Flash Info — Report de congés 2020… …bis, ter…cafouillage ?

Note SG DGAC, vendredi 4 décembre 2020 :

 

Note DRH ministérielle, mercredi 16 décembre 2020 :

 

Au vu du contexte sanitaire, les contrôleurs aériens se sont vu édicter :

– par la DSNA, l’absence de report de congés 2020 puis le report jusqu’au 8 mars 2021 avec limitation ;

– puis par le SG, le report jusqu’au 8 mars 2021 sans limitation (voir première note ci-dessus) ;

– puis par le Ministère, le report jusqu’au 31 mars 2021, sans limitation (voir seconde note ci-dessus).

Des restrictions made in DSNA, pourtant inutiles au vu des droits à absences chez les contrôleurs aériens, finalement levées par le Ministère. Tout ça pour ça…

FI 2020-12-20 Report de congés 2020...bis, ter...cafouillage (1.5 MiB)

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LFRR — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 18 décembre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

L’année 2020 aura été une année particulière. Cette crise sanitaire sans précédent a plongé la DGAC dans une crise économique majeure, nous en sommes bien conscients. Cependant les contrôleurs aériens n’ont jamais failli à leur mission et ont répondu présents pour assurer la continuité du service de la navigation aérienne, et ce à chaque fois que nécessaire. Ils avaient aussi répondu présents quand il leur a été demandé de faire des efforts d’adaptabilité technique comme avec la mise en place de 3E, ou pour la mise en place des expérimentations qui ont permis de faire face à un trafic en constante croissance . Les contrôleurs aériens répondent toujours présents quand il s’agit d’améliorer le service public, service dont ils sont fiers.

Aujourd’hui, notre administration centrale remercie ses contrôleurs avec un dispositif qui fait l’unanimité contre parmi tous les représentants des personnels. Un dispositif absurde tant sur le fond que sur la forme. Avez-vous conscience que la réaction de la salle de contrôle sera vive ? Avez-vous, monsieur le président, fait remonter les problématiques d’applicabilité opérationnelle à l’échelon national, qui semble totalement déconnecté de la réalité ?

Nous re-voilà donc en CT local et avec encore beaucoup d’interrogations. De trop nombreux points de la réforme n’ont pas été traités et nous attendons toujours de pouvoir en discuter avec vous. En effet vous avez souhaité il y a 8 jours passer au vote sur des notes qui n’ont pratiquement pas été abordées en CT alors que vous pouviez vous donner le temps de le poursuivre à une autre date. Nous voici donc aujourd’hui dans un cadre de CT reconvoqué suite à un vote unanime des organisations syndicales, ce qui vous en conviendrez n’est pas la même chose en terme de dialogue social. De plus reconvoquer un CT suite à un vote unanime contre permet normalement de se donner du temps pour discuter de ce qui a entrainé un refus et de proposer alors des documents amendés. Force est de constater que nous n’en avons reçu aucun, ne serait- ce que sur les quelques points que vous nous avez laissés le temps d’aborder.

Nous vous avons prévenu que la confiance et le respect des contrôleurs se trouvaient insultés. La question qui se pose maintenant est de savoir comment vous voyez l’avenir ? Pensez-vous vraiment réussir à accompagner la reprise du trafic dans cette ambiance ? Les contrôleurs aériens se souviendront de ce texte vexatoire et punitif qui sans aucun doute laissera des traces quant à la manière dont il a mis a mal le dialogue social.

M. le président, en tant que représentants des personnels nous regrettons cette décision unilatérale et tenons à vous rappeler que la gestion efficace du trafic aérien et sa modernisation ne peut se faire sans les contrôleurs.

LFRR Déclaration Liminaire - CT 18 12 20 (0.1 MiB)

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CDA LFMN — Réserves In-opérationnelles

Après un rejet unanime à deux reprises en CT DSNA, la DSNA choisit le passage en force et décline au niveau local les décisions nationales avant la fin de l’année, dans un timing digne d’un sprint olympique :
deux CT SNA-SE et un passage en force à la veille de Noël.

Sensées résoudre un problème de «surcapacités temporaires en tour de contrôle» à cause de la crise de la COVID-19, les réserves opérationnelles dépassent aujourd’hui largement le périmètre initial.

Réserve opérationnelle, quésaco ?

Les agents en réserves opérationnelles le Jour J sont les agents qui ne sont ni prévus sur la vacation, ni en congés, ni en récupération, ni en repos, ni en dispense, ni en ASA, ni en activités incompatibles. Il y a deux types de réserves opérationnelles :

  • Réserve opérationnelle sur site : l’agent est présent sur site et il effectue une activité compatible avec la réserve opérationnelle. L’agent est rappelable par le Chef de Tour sur durée de l’activité programmée. Il a 30 min pour se rendre en salle de contrôle. Il effectue alors la totalité de sa vacation de contrôle. Pour pouvoir être rappelé, l’activité de l’agent doit être incluse dans l’horaire de la vacation de contrôle.
  • Réserve opérationnelle hors-site : l’agent est rappelable de 1h30 avant à 3h00 après l’heure de début de sa vacation. S’il n’a pas été rappelé 3h après, il est en repos. S’il est rappelé, il a 1h30 pour rejoindre une position de contrôle.

Nombre de réserves opérationnelles

Pour chaque jour de l’année, le Service détermine un besoin en vacations de contrôle (BV). Le BV est le nombre de PC par équipe nécessaire pour faire passer dans de bonnes conditions de sécurité le trafic prévu. Le nombre de RO est alors obtenu en soustrayant le BV au nombre de présents dans l’équipe le jour J.

Le BV est défini en stratégique et validé en CT. Il peut être modifié de manière unilatérale par le Service à la hausse et à la baisse jusqu’à J-15. Puis, uniquement à la hausse jusqu’à J-1.

La gestion du nombre de présents en salle est reprise en main jusqu’à J-1 par le Service, alors qu’il n’en a ni la compétence ni à l’heure actuelle la ressource.

Les recyclages non-dirigés des détachés courts et longs sont limités à un par jour et par équipe. Ils n’entraînent pas de RO supplémentaires. Les recyclages des assistants de subdivision et des experts opérationnels ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de RO.

Compte-temps

En parallèle des réserves opérationnelles, la DSNA met en place un compte-temps pour les contrôleurs en équipe. Les détachés courts ou longs ne sont pas concernés par la mesure.

Seules les récupérations sont affectées par le compte-temps.

La durée de certaines activités doit prendre en compte le temps de préparation et de compte rendu.

Certaines activités, qui nécessitent une expertise contrôle, sont considérées comme dérogatoires, c’est-à-dire que l’agent dispose de 3 mois après l’activité pour poser la récupération associée quel que soit le solde du compte-temps. (Il faut deux activités dérogatoires si durée <4,5h).

Le compte-temps est initialisé chaque année, en début d’année par :

  • Les JRH de l’année.
  • Le solde du compte-temps de l’année précédente. S’il est négatif, il est ajouté dans la limite d’un compte-temps au moins égal à 0. S’il est positif, il est ajouté.

Dans une logique purement comptable, la DSNA a une forte tendance à minimiser l’expertise contrôle ou la nécessité d’un temps de préparation/compte-rendu. Par exemple, les formations statutaires (FH) auxquelles participent les contrôleurs pour renouveler leur licence ne sont pas considérées comme dérogatoires…

Activités compatibles/incompatibles.

Les réserves opérationnelles sur site ne sont faisables que si l’agent en RO sur site effectue une activité compatible, c’est-à-dire une activité qui peut être abandonnée par l’agent à tout moment afin qu’il rejoigne la salle de contrôle en 30 minutes (pause). Les activités proposées par le service pourront être de la formation sur simulateur (ATC/PER) ou des tâches d’expertises.

Pour le moment, sont réputées compatibles toutes les activités se déroulant à Nice et dans les horaires de la vacation de contrôle, à l’exception des formations statutaires de maintien de compétences (PPS/FSAU),  d’évolution de carrière ( formations CDT/CDQ, Facilitateurs FH, etc…) ou toute autre activité dont l’organisation nécessaire à sa programmation ou son « aspect stratégique » la rend incompatible.

Les GT, l’anglais sont des activités compatibles avec la réserve opérationnelle sur site au cours desquelles un contrôleur peut être rappelé sur une position de contrôle. Une fois de plus, la DSNA montre sa méconnaissance du métier de contrôleur aérien et pense que des activités indispensables à l’exercice de leur licence sont facultatives.

Modalités de Rappel

Jusqu’à J-1, l’agent est informé par le Service de tout changement (RO transformée en vacation de contrôle, RO hors-site transformée en RO sur site).

Le Jour J, le Chef de tour prend la main et doit rappeler les RO en cas de situation dégradée pour laquelle la présence de l’agent permettrait une meilleure gestion de la situation (du fait notamment d’absence imprévue ; de l’indisponibilité d’un centre adjacent ; d’une situation technique dégradée, de prévisions d’orage, de situations exceptionnelles de trafic). Il tient compte de l’ordre de priorité définie au tour de service.

Le hic demeure dans le fait que l’on ne sait pas comment sera rappelé l’agent. En effet, rien n’oblige un agent à fournir son numéro de téléphone personnel au Service. Le chef SNA parle de questionnaire à remplir par l’agent pour décider de la façon dont il sera rappelé (téléphone personnel, mail professionnel, mail personnel). Il s’engage à fournir deux téléphones par équipe pour équiper les RO hors-site.

La DSNA est incapable de préciser comment sont rappelés les RO. Elle est dans l’improvisation la plus totale et espère s’en remettre à la bonne volonté des contrôleurs aériens pour que cela fonctionne. Dans le cas contraire, elle pense pouvoir rappeler des agents dont le besoin est urgent pour faire passer le trafic par mail. On marche sur la tête !

Mise en place

  • Pour le moment, le dispositif des Réserves Opérationnelles est borné au 31 décembre 2023.
  • Les récupérations restantes fin 2020 ne sont pas incluses dans le compte-temps et sont valables jusque fin 2021.
  • Les récupérations acquises entre le 1er janvier 2021 et le 16 février 2021 sont hors compte-temps et valables jusqu’à fin 2021.Néanmoins à la demande du SNCTA en CT DSNA, la mise en place du Compte-temps est décalée au 17 février 2021.
  • La DSNA veut aller vite et mettre en place le dispositif à partir du 1er janvier 2021. A cette date il remplacera le dispositif VRO.

Depuis le mois de juin, le SNCTA n’a de cesse de dénoncer la logique purement comptable et vexatoire, dénuée de bon sens opérationnel, de ce dispositif. Après un passage en force au niveau national, le SNCTA a redit son rejet des réserves opérationnelles en s’opposant aux projets de notes présentés lors des deux CT SNA-SE réunis en décembre.

En passant outre l’avis de leurs représentants, l’administration rompt la confiance avec les contrôleurs. Elle devra en assumer les conséquences.

LFMN - CDA - Réserves in-opérationnelles (0.2 MiB)

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FI LFBB — Le nouveau monde des RO n°6-Le CRNA SO en spirale négative

Flash Info – En 2014 la DGAC se refait une beauté ! Ce sont les ICNA qui régalent !

La note salée du compte-temps, « agrémentée » de la fin des expérimentations RH au CRNA SO, est une gifle au professionnalisme et à la probité des contrôleurs bordelais. En plus d’être inopérationnelles et rigides, les mesures liées à la réserve opérationnelle sont construites aujourd’hui, mais avec un objectif à plus long terme : le retour d’un trafic plus nominal. Elles comportent des régressions majeures pour les contrôleurs qui vivent de surcroit le retour des vacations de 11h : temps de repos amputé, aspects fatigue oubliés, etc.

 

Les contrôleurs bordelais n’oublieront pas cette facture. Doivent-ils laisser un pourboire ?

LFBB— FI - Spirale Vdef2 (0.6 MiB)

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