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Archive for November 2021

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Flash Info — Temps partiel annualisé : un nouveau droit

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 permet à tout fonctionnaire de bénéficier de plein droit, sur sa demande, d’un temps partiel annualisé à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou d’accueil d’un enfant.

Depuis 18 mois, le SNCTA travaille pour que ce dispositif, prévu à titre expérimental pour toute demande présentée avant le 30 juin 2022, soit ouvert et adapté à l’ensemble des contrôleurs aériens.

Ce temps partiel annualisé de droit s’applique selon les modalités suivantes sur une période de 12 mois :

  • une première période continue non travaillée, ne pouvant excéder deux mois ;
  • une seconde période à temps complet ou partiel ;
  • le temps partiel moyenné sur ces deux périodes définit la quotité de travail annuelle et la rémunération associée.

Exemple : temps partiel annualisé à 80%

Le SNCTA se félicite d’avoir obtenu la déclinaison de ce dispositif pour les contrôleurs aériens.
Une question ? Un réflexe : asap@sncta.fr.

FI ASAP 2021-11-30 Temps Partiel Annualisé (1.0 MiB)

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Hommage à Joël Cariou

Joël, tu es parti.

Nos premières pensées vont à tes proches. Nous nous associons à leur douleur et à leur tristesse.

Pour nous, tes compagnons d’aventure, tu n’auras toujours que deux visages. Celui de l’homme qui aimait partager avec nous sa joie de vivre et son enthousiasme. Celui du professionnalisme, de la détermination sans faille et de la fierté du métier de contrôleur, qui nous guide tous quotidiennement.

Après avoir si passionnément défendu notre profession comme secrétaire national du SNCTA à la fin des années 90, tu as su trouver l’envie et la force de poursuivre ton engagement au niveau européen. Tu devenais alors secrétaire général de l’ATCEUC, notre syndicat européen. Tes camarades d’antan et d’aujourd’hui se souviennent de la passion qui t’animait. Crois bien que nous avons pour toujours conscience de l’étendue de tes engagements. Nous t’en serons éternellement reconnaissants.

C’est avec fierté et émotion que nous savons ce que nous te devons.

Repose en paix, notre ami.

Hommage à Joël Cariou (56 KiB)

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Flash Info LFPG — Un projet XP à CDG pour 2022

En réunion équipes, le chef d’organisme a annoncé être arrivé au bout des possibilités de l’arrêté 2002. Et pour cause, des contraintes fortes et inacceptables s’accumulent dans le TDS de l’administration, sans pour autant garantir que CDG ne soit pas un frein à la reprise…

Conscient que des efforts seront nécessaires dès l’année prochaine, le SNCTA a souhaité travailler dans un cadre national, prenant en compte la fatigue sur position et répondant aux pré-requis opérationnels fixés localement par l’administration.

Nous avons donc fait une proposition de TDS XP à l’organisme, qui a reconnu qu’elle procurait une meilleure offre de contrôle que ses TDS 2002. Les discussions se poursuivent.

Le prochain rendez-vous formel est le CT local du 10 décembre où il faudra choisir entre le projet de l’administration en TDS 2002 et celui du SNCTA dans le cadre XP. D’ici là, nous communiquerons régulièrement en fonction de l’avancée des négociations.

LFPG — FI Un projet XP à CDG pour 2022 (0.1 MiB)

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LFEE - Communiqué de Section

La section regrette le report du comité technique du 29 novembre qui aurait pour une fois, permis de définir une organisation du travail anticipée et d’offrir une visibilité aux personnels.

La section donne mandat au bureau de section de poursuivre les négociations pour la mise en place d’une expérimentation du travail adaptée à la transformation électronique et à la mise en service opérationnelle de 4-Flight.

Cependant, la section considère que l’annulation du comité technique est un signal inquiétant. Elle appelle la DO échelon central à s’abstenir d’interférer dans le processus en cours avec le service.

La sécurisation des paramètres locaux qui ne relèvent pas expressément de l’expérimentation constitue une condition de l’acceptabilité sociale du dispositif. Leur remise en cause à cinq mois d’une échéance majeure serait considérée comme une provocation. La DO/EC doit comprendre qu’il lui sera impossible de pouvoir cumuler expérimentation RH et resserrement des contraintes.

L’hyper-centralisme et l’isolement de la DO/EC depuis un an ont de nombreuses fois déjà, montré leurs limites. Persévérer dans cette voie est une erreur. Si la DO/EC ne s’inscrit pas dans une démarche de négociation constructive, elle devra s’attendre à passer une MESO et l’été qui suit dans des conditions catastrophiques. La section considère que les personnels de la salle de contrôle sont aussi prêts à cette éventualité, surtout après les séquences fâcheuses de l’année écoulée : réserves opérationnelles, note de calcul des JRH, vacations complémentaires, tournée du DO dans les centres (la liste n’est pas exhaustive).

Les compagnies aériennes et nos partenaires européens doivent néanmoins avoir l’assurance que les contrôleurs du CRNA Est sont entièrement mobilisés pour réussir leur transformation électronique. La section considère qu’ils sont aussi sensibles de pouvoir offrir plus de robustesse à leur organisation du travail pour amoindrir les répercussions de la mise en service de 4-Flight sur l’écoulement du trafic.

Si les conditions sont réunies, la section accompagnera la mise en place d’une organisation du travail expérimentale la plus opérationnellement adaptée et la plus socialement acceptable pour les contrôleurs. Mais elle avertit fermement que toute remise en cause unilatérale du DO ou de sa garde rapprochée leur feront assumer cet échec auprès des opérateurs extérieurs. L’heure tourne.

Adopté à l’unanimité

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Flash Info — Transformation 4-Flight et impact social

La transformation 4-Flight des CRNA constitue l’enjeu prioritaire d’une DSNA en retard technologique depuis de trop nombreuses années. Si la modernisation des outils de contrôle est particulièrement attendue par les contrôleurs aériens, elle est également source de préoccupations.

Outre les aspects techniques et de capacité devant faire l’objet de la plus grande attention, la transformation 4-Flight vient perturber une autre priorité de la DSNA : la formation des contrôleurs aériens.

Lors du CT DO du 17 novembre, le SNCTA obtient de la DSNA que, en fonction de la durée de l’interruption de la formation ayant pour cause la mise en service opérationnelle :

  • pour les AVE : les durées de maintien de primes post-mutation soient allongées ;
  • pour les ab initio : la carrière soit reconstituée à l’issue de l’obtention de la qualification.

Le SNCTA se félicite de cette annonce et accompagnera tous les contrôleurs dont la formation sera impactée par la transformation 4-Flight. Pour toute aide ou question de carrière, un réflexe : contactez la cellule ASAP.

FI BN 2021-11-25 Formation Et Transformation 4-Flight (0.8 MiB)

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ASAP Info — Campagne d’avancement : le SNCTA à vos côtés

À partir de cette année, il n’y a plus de consultation préalable obligatoire des CAP avant de prononcer un avancement au grade supérieur. Cette nouveauté, issue de la loi « transformation de la fonction publique » (août 2019) augmente les risques de « loupés » puisqu’elle supprime une boucle de rattrapage : la préparation des campagnes d’avancement repose désormais uniquement sur les données dont dispose l’administration.

Afin de défendre au mieux les contrôleurs aériens, le SNCTA met en place un service dédié à l’avancement de grade visant à :

  • vous accompagner dans vos choix de carrière ;
  • répondre à vos questions relatives à l’avancement de grade (voir le rappel des critères pour les ICNA et pour les TSEEAC contrôleurs et VT) ;
  • vous représenter auprès de l’administration dans le cadre des campagnes d’avancement pour s’assurer de votre bonne inscription sur la liste des agents susceptibles d’être promus.

Toute personne qui pense être éligible à une promotion au titre de l’année 2021 peut mandater le SNCTA au moyen d’un formulaire dédié.

Par ailleurs, la cellule ASAP publie à l’occasion de la campagne d’avancement un « tutoriel SIRh » et incite tous les contrôleurs aériens à consulter leurs principaux éléments de carrière inscrits dans cette application qui est la seule source de données de l’administration pour les campagnes d’avancement.

Vous réunissez les conditions pour une promotion ? Le SNCTA vous accompagne.

FI ASAP 2021-11-24 Campagne D’avancement - Le SNCTA À Vos Côtés (0.8 MiB)

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Flash Info — Projets espace :
 la DO en orbite !

Lors du CT DO du 17 novembre 2021, la Direction des opérations a présenté différents mandats d’étude de reprise d’espace. Si certains de ces projets ont été abordés avec les représentants des personnels, notamment au sein du GS Espace, d’autres n’ont jamais été évoqués.

Le SNCTA dénonce fermement la conduite du dialogue social sur ces projets d’envergure :

  • des documents de « travail » envoyés moins de 24 heures avant le CT ;
  • des mandats d’études s’appuyant sur des experts dont les contrôleurs aériens ne font jamais partie !
  • une rédaction faite dans la précipitation et truffée d’erreurs, allant jusqu’à confondre les SNA les uns avec les autres. À ce titre, le point a naturellement été retiré de l’ordre du jour pour être reporté.

En traitant avec autant de légèreté ces sujets éminemment impactants, la Direction des opérations braque une nouvelle fois l’ensemble des parties concernées.

Les calendriers annoncés mentionnent les années 2022-2023. Le SNCTA avertit dès aujourd’hui qu’il saura s’opposer à toute conduite de projet n’impliquant pas une concertation des personnels et de leurs représentants, un accompagnement social adapté et une maîtrise de l’impact sur la mobilité.

Le SNCTA demande un cadre ad hoc, placé sous l’égide de la DSNA, permettant d’aborder ces projets espace et les problématiques associées d’accompagnement et de mobilité.

FI BN 2021-11-22 Projets Espace - La DO En Orbite (0.9 MiB)

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Flash Info COM TS — Vigie trafic de CdG : rabais ou professionnalisme ?

Panneau « Stop », « wrong way »

Le règlement européen 2020/1234 entrera en vigueur le 22 mars 2022 avec son cortège d’obligations pour la DSNA, organisme chargé d’une partie de la prestation du service AMS (apron management service) et pour les agents de la vigie trafic (VT) de CdG en matière de qualification, formation et compétences.

Ces exigences ne sont pas nouvelles, le SNCTA le pointe depuis le début du travail sur la licence ANSO. Pourtant, pour se conformer aux obligations réglementaires, la DSNA, ayant démarré ses travaux très tard, se trouve obligée d’avancer au pas de charge avec la DSAC, notamment sur les compétences en langue anglaise. 

La précipitation prévaut sur ce dernier dossier. L’organisme de CdG, laissé seul à imaginer le meilleur moyen pour être « compliant » au règlement EU, fonce désormais tête baissée. Une première vague de tests MTF corrigés à l’ÉNAC, devant débuter ce 23 novembre sans la moindre préparation (!!!), donnera une liste de reçus au niveau 4 OACI requis. Les recalés devront repasser un nouveau test après une formation (dont on ne sait rien) puis si nécessaire une formation complémentaire pour les amener au niveau 4 (dont on ne sait rien non plus). Autant dire que la pilule passe mal parmi les agents de la VT informés en catastrophe de solutions déjà pré-pensées plutôt que consultés de façon constructive.

Le SNCTA demande la suspension des tests MTF sine die. Il juge la précipitation et les choix au rabais qui en résultent, inadmissibles. La DSNA se trouve dans la même situation que lors de l’application de la directive européenne relative à la licence ATCO. Elle avait alors su trouver des moyens concertés sur la partie anglaise en particulier avec la création du PIFA, depuis complétée par les tests ECL et ECLP (ECL sur position) pour être conforme au règlement 2015/340. 

Au vu de l’excellent niveau actuellement rendu par les agents de la vigie trafic de CDG, le SNCTA demande donc que ceux-ci soient autorisés à exercer au-delà du 22 mars (loi du grand-père) avec un PIFA adapté à leur niveau puis des tests similaires aux tests ECL/ECLP. 

Le SNCTA déplore le manque d’anticipation dans l’application du règlement 2020/1234. Il réclame plus de professionnalisme et de concertation dans la mise en place de mesures qui peuvent durement pénaliser certains agents. Il se tient à la disposition de la DSNA pour faire avancer rapidement ce dossier qui nécessite par ailleurs un arbitrage rapide sur une licence spécifique que le SNCTA revendique.

FI COM TS 2021-11-21 Vigie Trafic De CdG (0.8 MiB)

21 novembre 2021 Ecrit par SNCTA dans Com TS
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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 17 novembre 2021

Bureau national SNCTA

Monsieur le Président,

L’ordre du jour de ce comité technique a particulièrement surpris les personnels et leurs représentants en ce qu’il présente deux points en partie inattendus voire inadaptés à cette instance. 

Vous avez annoncé en préambule le retrait de l’ordre du jour du point n°8 relatif aux mandats de projet espace pour le reporter à la semaine prochaine, nous vous en remercions. En revanche, « l’envoi tardif à moins de 24 heures du CT DO » n’est pour le SNCTA pas le seul motif. Le point étant annoncé comme reporté, nous n’évoquerons que le fait qu’une partie des mandats présentés suscite une réelle incompréhension pour les personnels impactés et pour leurs représentants malgré la tenue d’un GS Espace préalable qui ne les a jamais évoqués. Ceci n’est pas acceptable.

Concernant le point n°7 relatif aux fourchettes d’effectifs qualifiés des CRNA, Roissy et Orly restant a priori à l’ordre du jour, il ne fait l’objet d’aucun document préalable. En outre, ce sujet ayant pour origine les discussions protocolaires de 2016 puis les groupes de travail en émanant, puis des échanges en comité technique de la DSNA, puis les discussions protocolaires de 2020 et enfin le pacte de reprise de la DGAC, il ne saurait être traité au niveau d’un CT DO qui plus est pour simple information.

Monsieur le Président, d’une manière générale incluant le report du point annoncé, le SNCTA vous rappelle que le dialogue social se construit dans la concertation et non dans la simple information en comité technique qui ne peut que conduire à l’échec et à la contestation sociale.

2021-11-17 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Flash Info LFPT — lumière au bout du tunnel

Le 4 novembre, le service Orly-Ag et la DO donnent rendez vous au SNCTA Pontoise pour présenter la grille d’armement TSEEAC prévue à l’issue de la reprise d’approche par le Bourget.

Les différents services et la section ont travaillé ensemble d’arrache pied en se fiant à l’expertise locale pour répondre au mieux à la demande du terrain.

Cette collaboration renouvelée est une véritable bouffée d’air pour les personnels.

Pontoise a foi en ce nouvel élan, et souhaite organiser de façon efficace la formation TSEEAC qui commence au 1er décembre.

Le SNCTA Pontoise tient à remercier tous les acteurs de cette initiative, pour leur écoute et leur réactivité.

2021-11-13 FI LFPT Lumière Au Bout Du Tunnel (0.3 MiB)

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