CDA COM TS — Résultats de la 2de qualification TSEEAC 2021

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1^re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de 30 minutes divisé en deux parties de 15 minutes :

• présentation du candidat ;
• questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
• questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

• à la part expérience de niveau 3 ;
• à la part technique de niveau 1 ;
• au grade « principal ».

La 2^de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

• la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiples de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
• la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2^de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

• à la part expérience de niveau 4 ;
• à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
• au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

CDA COMTS 2021-12-02 Résultats 2de Qualification (0.2 MiB)

Flash Info — Temps partiel annualisé : un nouveau droit

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 permet à tout fonctionnaire de bénéficier de plein droit, sur sa demande, d’un temps partiel annualisé à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou d’accueil d’un enfant.

Depuis 18 mois, le SNCTA travaille pour que ce dispositif, prévu à titre expérimental pour toute demande présentée avant le 30 juin 2022, soit ouvert et adapté à l’ensemble des contrôleurs aériens.

Ce temps partiel annualisé de droit s’applique selon les modalités suivantes sur une période de 12 mois :

• une première période continue non travaillée, ne pouvant excéder deux mois ;
• une seconde période à temps complet ou partiel ;
• le temps partiel moyenné sur ces deux périodes définit la quotité de travail annuelle et la rémunération associée.

Exemple : temps partiel annualisé à 80%

FI ASAP 2021-11-30 Temps Partiel Annualisé (1.0 MiB)

Hommage à Joël Cariou

Joël, tu es parti.

Nos premières pensées vont à tes proches. Nous nous associons à leur douleur et à leur tristesse.

Pour nous, tes compagnons d’aventure, tu n’auras toujours que deux visages. Celui de l’homme qui aimait partager avec nous sa joie de vivre et son enthousiasme. Celui du professionnalisme, de la détermination sans faille et de la fierté du métier de contrôleur, qui nous guide tous quotidiennement.

Après avoir si passionnément défendu notre profession comme secrétaire national du SNCTA à la fin des années 90, tu as su trouver l’envie et la force de poursuivre ton engagement au niveau européen. Tu devenais alors secrétaire général de l’ATCEUC, notre syndicat européen. Tes camarades d’antan et d’aujourd’hui se souviennent de la passion qui t’animait. Crois bien que nous avons pour toujours conscience de l’étendue de tes engagements. Nous t’en serons éternellement reconnaissants.

C’est avec fierté et émotion que nous savons ce que nous te devons.

Repose en paix, notre ami.

Hommage à Joël Cariou (56 KiB)

Flash Info — Transformation 4-Flight et impact social

La transformation 4-Flight des CRNA constitue l’enjeu prioritaire d’une DSNA en retard technologique depuis de trop nombreuses années. Si la modernisation des outils de contrôle est particulièrement attendue par les contrôleurs aériens, elle est également source de préoccupations.

Outre les aspects techniques et de capacité devant faire l’objet de la plus grande attention, la transformation 4-Flight vient perturber une autre priorité de la DSNA : la formation des contrôleurs aériens.

Lors du CT DO du 17 novembre, le SNCTA obtient de la DSNA que, en fonction de la durée de l’interruption de la formation ayant pour cause la mise en service opérationnelle :

• pour les AVE : les durées de maintien de primes post-mutation soient allongées ;
• pour les ab initio : la carrière soit reconstituée à l’issue de l’obtention de la qualification.

FI BN 2021-11-25 Formation Et Transformation 4-Flight (0.8 MiB)

ASAP Info — Campagne d’avancement : le SNCTA à vos côtés

À partir de cette année, il n’y a plus de consultation préalable obligatoire des CAP avant de prononcer un avancement au grade supérieur. Cette nouveauté, issue de la loi « transformation de la fonction publique » (août 2019) augmente les risques de « loupés » puisqu’elle supprime une boucle de rattrapage : la préparation des campagnes d’avancement repose désormais uniquement sur les données dont dispose l’administration.

Afin de défendre au mieux les contrôleurs aériens, le SNCTA met en place un service dédié à l’avancement de grade visant à :

• vous accompagner dans vos choix de carrière ;
• répondre à vos questions relatives à l’avancement de grade (voir le rappel des critères pour les ICNA et pour les TSEEAC contrôleurs et VT) ;
• vous représenter auprès de l’administration dans le cadre des campagnes d’avancement pour s’assurer de votre bonne inscription sur la liste des agents susceptibles d’être promus.

Toute personne qui pense être éligible à une promotion au titre de l’année 2021 peut mandater le SNCTA au moyen d’un formulaire dédié.

Par ailleurs, la cellule ASAP publie à l’occasion de la campagne d’avancement un « tutoriel SIRh » et incite tous les contrôleurs aériens à consulter leurs principaux éléments de carrière inscrits dans cette application qui est la seule source de données de l’administration pour les campagnes d’avancement.

FI ASAP 2021-11-24 Campagne D’avancement - Le SNCTA À Vos Côtés (0.8 MiB)

Flash Info — Projets espace :
 la DO en orbite !

Lors du CT DO du 17 novembre 2021, la Direction des opérations a présenté différents mandats d’étude de reprise d’espace. Si certains de ces projets ont été abordés avec les représentants des personnels, notamment au sein du GS Espace, d’autres n’ont jamais été évoqués.

Le SNCTA dénonce fermement la conduite du dialogue social sur ces projets d’envergure :

• des documents de « travail » envoyés moins de 24 heures avant le CT ;
• des mandats d’études s’appuyant sur des experts dont les contrôleurs aériens ne font jamais partie !
• une rédaction faite dans la précipitation et truffée d’erreurs, allant jusqu’à confondre les SNA les uns avec les autres. À ce titre, le point a naturellement été retiré de l’ordre du jour pour être reporté.

En traitant avec autant de légèreté ces sujets éminemment impactants, la Direction des opérations braque une nouvelle fois l’ensemble des parties concernées.

Les calendriers annoncés mentionnent les années 2022-2023. Le SNCTA avertit dès aujourd’hui qu’il saura s’opposer à toute conduite de projet n’impliquant pas une concertation des personnels et de leurs représentants, un accompagnement social adapté et une maîtrise de l’impact sur la mobilité.

FI BN 2021-11-22 Projets Espace - La DO En Orbite (0.9 MiB)

Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 17 novembre 2021

Monsieur le Président,

L’ordre du jour de ce comité technique a particulièrement surpris les personnels et leurs représentants en ce qu’il présente deux points en partie inattendus voire inadaptés à cette instance. 

Vous avez annoncé en préambule le retrait de l’ordre du jour du point n°8 relatif aux mandats de projet espace pour le reporter à la semaine prochaine, nous vous en remercions. En revanche, « l’envoi tardif à moins de 24 heures du CT DO » n’est pour le SNCTA pas le seul motif. Le point étant annoncé comme reporté, nous n’évoquerons que le fait qu’une partie des mandats présentés suscite une réelle incompréhension pour les personnels impactés et pour leurs représentants malgré la tenue d’un GS Espace préalable qui ne les a jamais évoqués. Ceci n’est pas acceptable.

Concernant le point n°7 relatif aux fourchettes d’effectifs qualifiés des CRNA, Roissy et Orly restant a priori à l’ordre du jour, il ne fait l’objet d’aucun document préalable. En outre, ce sujet ayant pour origine les discussions protocolaires de 2016 puis les groupes de travail en émanant, puis des échanges en comité technique de la DSNA, puis les discussions protocolaires de 2020 et enfin le pacte de reprise de la DGAC, il ne saurait être traité au niveau d’un CT DO qui plus est pour simple information.

Monsieur le Président, d’une manière générale incluant le report du point annoncé, le SNCTA vous rappelle que le dialogue social se construit dans la concertation et non dans la simple information en comité technique qui ne peut que conduire à l’échec et à la contestation sociale.

2021-11-17 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)