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Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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Flash Info CAP - Campagne de mobilité (ou CDM) : la nouvelle CAP

 

La première campagne de mobilité (exceptionnellement sans postes opérationnels) a eu lieu en plein été. La loi de transformation de la fonction publique excluant les organisations syndicales au sujet de la mobilité, les capistes SNCTA n’ont pu que faire le constat de ce qui était prévisible : une absence de contrôle des données des agents et une défiance des agents non retenus car les résultats ne mentionnent aucune donnée d’ancienneté ou de centre. 

Pour aborder au mieux la CDM d’automne, les capistes SNCTA se mobilisent. Beaucoup de choses peuvent être faites pour défendre les intérêts des contrôleurs. Nous pouvons continuer de vous conseiller, de vous orienter, de vous représenter auprès de l’administration mais pour cela il nous faut des données. 

Nous encourageons donc tous les contrôleurs à nous informer de leurs  futures candidatures. Les capistes SNCTA s’engagent à vérifier l’application des règles en vigueur et à soutenir les intérêts des personnels dans cette mobilité nouveau format. 

Pour défendre au mieux les contrôleurs, le SNCTA demande que les organisations syndicales soient associées dans la gestion de leur mobilité.

Nous encourageons tous les postulants à nous informer de leurs candidatures par mail  (cap@sncta.fr) pour les représenter auprès de SDRH.

FI CAP 20201019 Campagne De Mobilité : La Nouvelle CAP ? V2.2 (0.6 MiB)

 

CALENDRIER PRÉVU PAR SDP/SDRH :

2 novembre Publication des AVE
30 novembre Fin des candidatures
18 décembre  Résultats

 

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Mobilité au fil de l’eau - octobre 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la quatrième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité. Complémentaire de la campagne de mobilité classique, elle propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles ci-dessous et/ou sur SIRh

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font via SIRH et en tant que de besoin par mail avec la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes :

Le candidat devra transmettre une copie de ses candidatures au supérieur hiérarchique direct et au niveau hiérarchique N+2 ainsi qu’au service receveur (Niveaux hiérarchiques N+1 et N+ 2).

La date limite de dépôt des candidatures est le 5 novembre 2020.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux
SNA – Antilles Guyanne Chef de centre Cayenne  113598 ICNA, IEEAC,IESSA
DAC – Nouvelle Calédonie Chef de service SNA /DAC Nouvelle Calédonie/ 113599 ICNA, IEEAC,IESSA
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux 113607 ICNA, IEEAC,TSEEAC
DO – Échelon Central DO2/ Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux 113606 ICNA, IEEAC

 

Les AVE de la prochaine campagne de mobilité seront publiés début novembre.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

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CAP – Mobilité au fil de l’eau – septembre 2020 : les retenus

 

La mobilité au fil de l’eau est une modalité complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la campagne de septembre viennent d’être publiés.

 

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
DO – Échelon Central DO2/ Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux reporté
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux reporté
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle AirSpace Design Isabelle Feillet (ICNA)

 

Communique De La Campagne De Mobilite Au Fil De Leau Du 2 Sept 2020 (2.3 MiB)

 

Les AVE de la prochaine campagne de mobilité devraient être publiés la 1ère semaine de novembre.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA !  cap@sncta.fr

 

 

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Flash Info — Réserve antisociale

En publiant en avance de phase un communiqué sur la réserve opérationnelle (RO), la DSNA porte un coup supplémentaire au dialogue social. Tout en se targuant d’avoir tenu six réunions de pseudo-concertation, l’annonce en filigrane d’un passage en force laisse présager un simulacre de CT DSNA le 12 octobre prochain. C’est inacceptable.

Même méthode sur le fond : la DSNA fait fi de tout équilibre social, allant à l’encontre :

  • des organisations syndicales et des contrôleurs qu’elles représentent : si le besoin en vacation (BV) sera défini en début d’année en comité technique, gage d’un affichage de concertation, cette dernière sera factice car le BV sera ensuite adapté à la hausse comme à la baisse unilatéralement par le service pour définir chaque jour le nombre de contrôleurs en RO ;
  • de la responsabilité et de l’expertise des chefs de salle, de tour et d’approche : ceux-ci devront composer en temps réel avec l’effectif décidé par le service. La DSNA instaure ainsi une opposition inévitable entre l’encadrement et les contrôleurs pourtant seuls responsables d’assurer une gestion sûre et efficace des vols ;
  • du maintien de la mention d’unité des détachés : les recyclages génèreront, au-delà du premier, des RO dans l’équipe renforcée. La DSNA refuse tout amendement et assume de créer une opposition entre la salle et le hors-salle, ce que le SNCTA condamne fermement.

Alors que d’autres modalités seraient possibles, la DSNA avance aveuglément et fait le choix d’opposer les populations sans aucun lien avec la préparation de la reprise, au contraire.

Loin des arbitrages politiques, ces modalités sont le choix exclusif d’une DSNA décomplexée qui fait le pari d’une gestion de crise et d’une reprise sans équilibres sociaux et sans les contrôleurs aériens.
Vraiment ?

FI 2020-10-07 - RO et compte-temps - Réserve antisociale (0.8 MiB)

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XP mutualisées : faux départ pour la reprise verte ?

2020, pire crise que le transport aérien ait connue. Après l’effet de surprise et de chaos, vient le temps de la reconstruction pour dessiner la navigation aérienne de demain. Le SNCTA, syndicat professionnel et responsable l’a compris et s’est immédiatement inscrit dans cette démarche. Les négociations d’une mutualisation des expérimentations pour adapter contraintes et performances à la reprise du trafic aérien ont commencé dès avril. Après plusieurs mois de négociation, d’accords suivis de volte-face de la DSNA, celle-ci veut-elle réellement disposer des expérimentations pour préparer un retour à la normale ? Aujourd’hui, son attitude montre le contraire…

Quand une crise chasse l’autre

Pour se projeter et accompagner la reprise verte du trafic aérien, il faut savoir d’où l’on vient et où l’on va.

Suite à la crise de 2008, les erreurs politiques de nos dirigeants se sont multipliées : baisse des recrutements, gel des investissements techniques, dégradation du dialogue social…

Pour contre-balancer ces décisions et en freiner les effets néfastes sur la navigation aérienne, le SNCTA a su convaincre les Pouvoirs publics de reprendre les recrutements, de relancer les investissements, et de valider un nouveau dispositif opérationnel : les expérimentations RH. Celles-ci ont apporté des gains de capacité permettant de faire face à la très forte croissance du trafic tout en réduisant les délais. Début 2020, le budget annexe retrouvait une situation budgétaire saine d’avant crise.

Depuis 2015, comment la DSNA aurait-elle rempli ses missions de service public sans cet accord volontariste gagnant-gagnant ?

Vers la recherche d’un nouvel accord

Ne pouvant raisonnablement ignorer la situation de crise et les enjeux de la reprise, le SNCTA s’est naturellement inscrit dans une négociation visant à modifier les termes de cet accord : la mutualisation des expérimentations. Fin juillet, un accord a été trouvé, entre la DSNA, le ministère chargé des Transports et le SNCTA. Quelques jours après, première volte-face de la DSNA sous la pression politique des ministères chargés de la Fonction publique et du Budget.

Conscient du contexte inédit, le SNCTA accepte, fin août, des adaptations inédites et
opérationnellement pertinentes.

Les négociations ont dû reprendre à la lumière de ces nouveaux éléments. Au fait des enjeux de cette crise et de la nécessité d’une organisation du travail performante pour la reprise du trafic, le SNCTA est parvenu à un nouvel équilibre avec toutes les parties prenantes :

  • une performance revue à la hausse et adaptable au niveau de trafic jusqu’à fin 2023 ;
  • une baisse de la rémunération, aussi bien mensuelle que sur trois ans ;
  • le report des jours XP non réalisés en 2020 ;
  • la révision des journées planifiées en fonction de l’évolution des prévisions du trafic.

Une DSNA aboulique ?

Coup de théâtre : la semaine passée, la DSNA fait de nouveau volte-face et décide d’augmenter unilatéralement le volume des contraintes et introduit d’autres mesures de flexibilité. L’incompréhension est totale : ce (second) revirement est injustifiable et les « propositions » inacceptables car elles dénaturent les expérimentations. En s’affranchissant du dialogue social, la DSNA reproduit les erreurs du passé, ce qui n’augure rien de bon pour la prochaine décennie… Comment envisager l’avenir sans le consentement des contrôleurs aériens et le soutien du SNCTA ?

La reprise ne saurait se construire dans une crise de confiance entre la DSNA et les contrôleurs aériens.

Les leçons du passé doivent être tirées : la gestion d’une crise ne peut se faire ni sans concorde ni sans les contrôleurs aériens. Le SNCTA attend le sursaut indispensable de la DSNA avant les CT locaux de mi-octobre pour ne pas obérer dès à présent l’accompagnement de la reprise verte.

CDA 0806 2020-10-05 XP mutualisees, faux depart pour la reprise verte (0.1 MiB)

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Flash Info Capistes - Mobilité d'automne retardée

Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus gérée par les CAP de chaque corps avec les organisations syndicales. Il y a désormais :

  • des « mobilités au fil de l’eau » (MFE) chaque mois pour des postes d’encadrement (part fonction taux 14 et 15) ;
  • des « campagnes de mobilité » (CDM) toujours au nombre de deux par an. Celles-ci sont organisées simultanément pour tous les corps de la DGAC sous l’égide de SDP. 

Cette année les contrôleurs n’ont qu’une seule campagne de mobilité avec des postes opérationnels. 

Contrairement aux annonces faites au printemps, la prochaine CDM n’aura lieu qu’en toute fin d’année. Les AVE seront publiés au mieux début novembre (avec une obligation légale de 4 semaines pour candidater). 

Le SNCTA regrette que les promesses de notre administration au sujet du calendrier ne soient pas honorées. La mise en place des CDM est chaotique. Le « contexte » sanitaire ne peut pas être la seule explication et ce décalage de la seule campagne de mobilité en 2020 est un mauvais signal de plus envoyé aux contrôleurs. 

Quelle que soit la date de publication des résultats, le SNCTA demande que les agents ne soient pas affectés au delà du 15 octobre 2021.

Toutes les modalités de gestion de la mobilité ne sont pas encore connues de tous. Cependant certaines choses n’ont pas changé : les critères de mutation restent identiques et les capistes SNCTA seront toujours présents aux côtés des contrôleurs pour les accompagner !

Pour le SNCTA, les organisations syndicales doivent rester associées à la gestion de la mobilité.

CAP2020-0923 FI CDM Automne Vf (0.6 MiB)