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ASAP INFO — Congé bonifié printemps /été 2021 : dernier appel !

Le dispositif du congé dit « bonifié » a évolué en 2020. Celui-ci permet, pour certains de nos collègues affectés loin de leur « centre des intérêts moraux et matériels » (CIMM), de bénéficier d’une prise en charge des frais de voyage à l’occasion d’un congé. Cette prise en charge s’applique également aux enfants à charge et au conjoint (sous conditions). 

Les changements intervenus en 2020 sont les suivants :

  • la bonification de la durée du congé n’est plus possible. Sa durée maximale est donc de 31 jours, pris sur les congés annuels de l’agent ;
  • il n’y a plus de prise en charge partielle vers la métropole pour les contrôleurs exerçant dans un département d’outre-mer et ayant leur CIMM dans le même département ;  
  • la prise en charge peut désormais être sollicitée tous les 2 ans de service (contre 3 ans pour l’ancien dispositif) ;
  • le dispositif est élargi aux contrôleurs exerçant : 
      • en métropole ou dans un département d’outre-mer et dont le CIMM se situe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 
      • à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le CIMM se situe en métropole ou outre-mer.

Concernant les départs en congé « bonifié » entre le 1er avril 2021 et le 31 octobre 2021, les dossiers doivent être rendus au plus tard le 22 janvier 2021. Le dossier à remettre au service RH local est disponible ici.

2021-01-17 FI ASAP congé bonifié (0.6 MiB)

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