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Author: faraldo_guilhem

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LFMN FI - CT du 30 avril 2020 Vote unanime contre

Ce CT visait à renouveler les expérimentations à Nice, arrivant à leur terme ce 30 avril 2020. Cette
date « sur le fil du rasoir » est issue de deux reports décidés par les encadrements local et national, sans que cela ne donne pour autant place aux échanges nécessaires entre temps.

Le SNCTA dénonce cette absence de dialogue social en totale rupture avec la démarche dans laquelle s’inscrivent les contrôleurs niçois depuis toujours. En particulier lors des trois dernières années dans un contexte de sortie de crise et d’augmentation du trafic, ils ont su adapter leur organisation du travail pour étendre l’offre de capacité et minimiser les délais sur le premier aéroport de province.

Le projet de l’administration, mal conçu et non concerté, est un non-sens opérationnel :
– une première année d’XP sans cycle J0, avec report de ceux-ci les deuxième et troisième années, voire au-delà, sans aucun cadrage ni offre de trafic objectivée !
– une diminution des droits à absences, pourtant déjà les plus contraints de France. Le SNCTA obtient finalement le retour strict au texte en vigueur. Malgré ce consensus, cette note sur les congés ne reste pas votable car elle présente les mêmes éléments qu’au-dessus.

Ce projet a fait l’objet d’un vote unanime contre de la part des organisations syndicales.
Suite à ce vote, le SNCTA a fait une contre-proposition, bornée à avril 2023, permettant, d’une part, de tenir compte de la crise sanitaire et économique actuelle et, d’autre part, de ne pas obérer l’avenir :
– une première année d’XP avec 4 cycles J0 pour couvrir le mois d’août et le salon nautique de
Cannes. Les deuxième et troisième années à 10 cycles J0 en moyenne pour accompagner la reprise ;
– un calendrier des droits à absences en 2020 cohérent avec la situation actuelle.

Ce projet a été soumis au vote : 5 POUR (SNCTA, FO), 2 CONTRE (UNSA), 1 ABSTENTION (CGT).

Le SNCTA ne peut accepter le renouvellement XP proposé unilatéralement par le service, faisant fi du passé
et de l’avenir. Et maintenant, faute de validation de la contre-proposition du SNCTA pourtant proactive et
cohérente avec la situation actuelle, l’administration arrête-t-elle les XP ?

LFMN - FI N°25 (0.2 MiB)

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LFMN - Communiqué Intersyndical suite au CT SNA-SE du 4 décembre 2019

Au cours d’un débat conséquent, les représentants des personnels ont présenté un argumentaire étayé et des propositions constructives concernant la problématique RH à Cannes. Les organisations syndicales ont quitté la séance suite au refus du président du CT de retirer le point 4 : création d’un GT « organisation opérationnelle RH à Cannes ».

Les contrôleurs cannois suspendent, à compter de ce jour, leur participation à l’ensemble des groupes de travail et aux projets techniques les impliquant. Les personnels de Nice soutiennent sans réserve leurs collègues cannois et seront attentifs aux suites à venir.

 

LFMN - Communiqué Intersyndical CT (0.4 MiB)

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LFMN Flash Info - Effectifs: fin de la récré!

Depuis 2011, le dispositif « Nice V3 » est en service. Cette restructuration d’espaces, qui donne aujourd’hui entière satisfaction, a notamment consisté à transférer la gestion complexe de la zone de Saint-Tropez du CRNA/SE à Nice. Elle a permis, entre autres, de fluidifier le trafic, d’augmenter la capacité à destination de Nice et de Cannes, et d’améliorer sensiblement la compatibilité IFR/VFR autour de La Môle. En clair, un gain en capacité mais également et surtout un gain en sécurité pour les usagers. En faisant évoluer le dispositif de la V2 vers la V3, le tour de service est passé de 8 à 6 équipes et le BO négocié entre la section SNCTA de Nice et la DO de 86 à 96.

Or depuis des mois, la DO, face à la baisse des effectifs ICNA, applique de manière unilatérale et purement comptable un « objectif de gestion » de 84.

Ce chiffre est en soi une insulte à tous ceux et celles qui ont contribué aux gains du système V3, surtout dans un contexte marqué par une augmentation régulière du trafic et une saisonnalité de plus en plus marquée, couplées à un vieillissement du matériel en salle, aux pannes qui vont avec et à l’absence modernisation.

La section locale SNCTA, qui a imaginé et construit les dispositifs V1, V2 et V3 en collaboration étroite avec celle du CRNA/SE, tout en étant consciente de la problématique nationale des effectifs, n’accepte plus la baisse non concertée de l’effectif niçois.

A ce titre, le SNCTA regrette que la diminution du nombre de contrôleurs entraîne de fait une dégradation du service rendu dans les espaces aériens gérés par Nice dès l’été 2020.

Si aucun infléchissement n’est acté dans la gestion des effectifs du centre, que ce soit au travers des négociations protocolaires ou du prochain GS32h, la section SNCTA Nice, qui représente 90% des contrôleurs niçois, ne pourra que constater que le dialogue social est rompu, à l’initiative de la DO. La première conséquence sera un appel à boycotter l’ensemble des groupes de travail.

 

FI N°23 - Effectifs (0.1 MiB)

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LFMN CDA — Le projet SYSAT G2 repart de zéro

Suite à une revue de programme réalisée au premier semestre, la DSNA a décidé fin juin un changement majeur de direction pour le projet SYSAT Groupe 2 en revenant sur la promesse d’un système intégré pour l’ensemble des sites et pour lequel Nice devait être site pilote.

Le nouveau Directeur de Programme affirme certes que SYSAT G2 n’est pas mort, mais on peine à voir ce qu’il reste du projet initial et comment la DSNA va pouvoir moderniser ses tours et approches, dont Nice, pour pallier les obsolescences et répondre aux enjeux à venir…

Une stratégie d’achat… inexpliquée

Dans sa démarche d’achat sur étagère pour l’acquisition du système, la DSNA avait fait le choix, inexpliqué, d’un marché multi-attributaire pour SYSAT Groupe 2. Cette procédure, forçant la mise en concurrence des 3 industriels retenus à l’accord-cadre lors de chaque nouveau marché d’achat, générait de fait un risque d’hétérogénéité des systèmes dans le G2, et une complexification du programme (plusieurs marchés à négocier, plusieurs systèmes à installer et maintenir, …)

Une absence de moyens

Bien que lancé en fanfare en 2012 avec des objectifs ambitieux, SYSAT G2 a toujours souffert d’un manque cruel d’investissement et de ressources de la part de la DSNA. Priorité a toujours été donnée à 4Flight et SYSAT G1, ne permettant à SYSAT G2 d’avancer que par à-coups. C’est dans ce contexte difficile que les quelques contributeurs au projet ont travaillé sur la procédure d’achat, la transition, un scénario de déploiement à l’échelle nationale… avec l’objectif pour l’ensemble des tours et approches de province de voir arriver un jour un système ATC moderne.

Les travaux en vue de l’arrivée de SYSAT (identification des surfaces nécessaires, locaux provisoires…) qui ont eu lieu sur certains sites, en particulier à Nice, ont rapidement fait émerger des besoins en génie civil qui faisaient craindre à la DSNA une explosion des coûts du programme. Rappelons que ceux-ci sont en partie liés à des travaux repoussés « à l’horizon SYSAT » depuis trop longtemps.

Les incertitudes sur la procédure d’achat, le coût en ressources humaines et financières et la durée nécessaire pour déployer le système ont ainsi poussé le CGEDD, organe chargé de la revue du programme, à recommander à la DGAC d’arrêter les frais. La procédure d’achat sur étagère a donc été abandonnée.

Et Nice dans tout ça ? Auparavant site pilote du G2, Nice se retrouve maintenant à la même enseigne que le reste du groupe 2 : dans une grande incertitude en ce qui concerne sa modernisation technique et la réponse aux problèmes d’obsolescence. Pourtant, les besoins identifiés à l’origine du projet subsistent.

C’est quoi SYSAT G2 maintenant ?

Depuis juin, le programme SYSAT G2 n’a plus pour but d’acquérir et déployer un système intégré existant. La DSNA, après avoir acté son incapacité à se mettre au niveau de ses homologues par le biais d’un achat sur étagère, nous propose maintenant un scénario de modernisation technique « disruptif », dont la faisabilité reste à confirmer, s’appuyant sur une « architecture ouverte orientée service », du cloud…un système jamais vu dans l’ATM, tout en promettant des coûts et des délais inférieurs à ceux envisagés dans l’ancienne procédure. Ce scénario retenu pour moderniser l’ensemble des tours et approches de province est néanmoins dans une phase d’approfondissement qui aboutira à une décision de type GO/NOGO d’ici la fin de l’année (sans plan B en cas de NOGO)

Le projet s’annonce donc technologiquement encore plus ambitieux que l’ancien, mais quand bien même serait-il réalisable, répondra-t-il vraiment au besoin ? Tout ceci reste très flou pour les utilisateurs que nous sommes, et les aspects IHM et outils à la disposition du contrôleur n’ont pas encore été évoqués dans le cadre de ce nouveau scénario. Pour l’instant les annonces tournent surtout autour de l’architecture : une centralisation maximale des serveurs est envisagée afin de maximiser les échanges d’informations et économiser de l’effectif de maintenance en ne gardant localement que le minimum de systèmes à maintenir. En tant que futurs utilisateurs du système on peut légitimement avoir des craintes sur la conception, l’ergonomie et l’intégration de ces nouveaux outils, en comparaison avec le système sur étagère, éprouvé opérationnellement, voulu au départ du projet SYSAT.

Les contrôleurs niçois n’accepteront pas que les besoins formulés initialement soient revus à la baisse. Ils rappellent que les attentes côté contrôle correspondent, à minima, à ce qui avait déjà été demandé dans l’appel d’offre. Ils sauront se faire entendre si ceci venait à être oublié.

Compte tenu du bilan de la DSNA sur les grands projets, difficile d’accorder beaucoup de crédit à cette nouvelle démarche, sachant que les problèmes d’absence de ressources financières et RH sont toujours là. Certes la DSNA mise sur une réorganisation de la DTI impulsée par son nouveau directeur afin d’être plus efficace dans la gestion des grands programmes. Toutefois, il semble difficile de croire que cela suffira à dégager les ressources nécessaires pour avancer sur le G2, d’autant qu’un tel changement n’est pas sans risque social. On ne peut qu’être prudent face à ces annonces.

La conformité PCP

En parallèle des travaux sur l’ensemble du Groupe 2, le programme SYSAT est maintenant également chargé de travailler sur la mise en conformité règlementaire PCP SESAR à Nice.

Pour mémoire, le PCP, loin d’être uniquement une contrainte règlementaire, liste les outils ATC dont certains centres doivent s’équiper pour pouvoir faire face au trafic prévu dans les années à venir.

Parmi ceux-ci, l’A-SMGCS devra fournir aux contrôleurs des aides à la gestion des mouvements au sol, une assistance à la délivrance des clairances de roulage en fonction de la configuration opérationnelle en service, et permettre la surveillance du suivi de ces dernières par les équipages.

Le système SYSAT fonctionnant en environnement électronique prenait pleinement en compte ces besoins et les étendait également à la visualisation radar Air pour permettre ainsi aux contrôleurs d’approche de disposer, enfin, de STCA ou MSAW intelligents. Il visait également à apporter une simplification des coordinations inter-secteurs. Il parait donc nécessaire que la solution d’environnement électronique retenue pour l’ASMGCS dans le cadre de ce nouveau projet puisse être étendue à d’autres systèmes pour répondre à ces besoins des contrôleurs.

Or l’absence de moyens alloués à SYSAT G2 jusqu’à présent nous fait craindre que le projet de mise en conformité règlementaire au PCP SESAR, mené par le programme SYSAT exclusivement pour Nice, ne se fasse au rabais.

Pour la section locale SNCTA, un tel projet ne peut s’envisager sans une forte implication des contrôleurs niçois, et un pilotage proche du terrain. Pour espérer aboutir, ce projet ne doit pas être une variable d’ajustement vis-à-vis de 4FLIGHT et du G1, comme l’a été SYSAT G2 jusqu’à présent.

La section locale SNCTA veillera à ce que la conformité PCP ne soit pas seulement de façade, avec pour seul but d’éviter les sanctions (comme sur d’autres dossiers), mais qu’elle soit une opportunité de fournir enfin aux contrôleurs niçois des outils performants, promis depuis des années par SYSAT.

 

La section SNCTA Nice prend acte de l’arrêt de la procédure d’achat sur étagère pour SYSAT G2 et de la nouvelle direction prise. Pour autant, le besoin utilisateur demeure et l’attente d’outils modernes est toujours plus forte face à l’obsolescence de nos systèmes et aux enjeux à venir. La section SNCTA Nice, sera particulièrement vigilante quant à la manière dont sera traitée la mise en conformité PCP de Nice et la suite du projet SYSAT G2. Elle exige que les moyens financiers et RH nécessaires soient alloués et sanctuarisés à ce projet et que sa conduite se fasse avec une forte implication du SNA-SE et de ses contrôleurs.

LFMN - CDA 48 (0.2 MiB)

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CDA — Effectifs : la DO nous amène dans le mur!

Lors du dernier GS32h, la DO est restée inflexible sur l’application de ses objectifs de gestion alors qu’ils sont dénoncés de toutes parts.

Objectifs de gestion, du n’importe quoi !

Pour faire face à la crise des effectifs sans précédent qui secoue les ICNA, la DO a adopté une stratégie bien à elle qui bafoue le dialogue social le plus élémentaire. Début 2017, la DO avait entamé un travail préliminaire de révision des BO pour lequel elle avait, à l’époque, établi des grilles d’ouverture de secteur pour en déduire le nombre de contrôleur nécessaire au bon fonctionnement d’un centre. A l’époque dans le cas de Nice, cette grille avait été largement dénoncée par le SNCTA car elle ne correspondait pas à la réalité de l’époque. En 2019 pour établir ses objectifs de gestion (BO non discutés et validés par les OS), la DO a décidé de recycler cette étude de 2017 sans rien y changer et sans toujours rien discuter avec les organisations syndicales. La grille d’armement est toujours totalement fantaisiste et par conséquent l’objectif de gestion appliqué à Nice qui y est associé ne correspond à rien puisqu’il ne prend toujours pas en compte la réalité opérationnelle du centre.

Décidée à appliquer unilatéralement son objectif de gestion de 84, la DO nie les réalités du terrain et se coupe de ceux qui les connaissent le mieux, les contrôleurs.

Effectifs en descente continue

A l’heure actuelle, l’effectif en équipe est de 91. Néanmoins avec en moyenne 2 départs en mutation par an et des départs en retraite prévus à partir de l’année prochaine, celui-ci va vite se réduire.

Le SNCTA revendique dès 2020 l’affectation de ressources ICNA permettant de contenir la baisse des effectifs en équipes

Baisse = conséquences opérationnelles !

L’érosion des effectifs opérationnels aura pour conséquence première une baisse significative de la capacité ATC du centre de Nice sur toute ou partie de la journée, qui impactera tous les vols traversant les espaces niçois à destination de LFMN, LFMD ou LFTZ. En appliquant son objectif de gestion de 84, la DO demande aux contrôleurs niçois de gérer un trafic aérien plus important et plus complexe que celui de la V2 avec moins de personnel qu’à l’époque. Cherchez l’erreur ! Par ailleurs les travaux d’étude de nouvelles arrivées à Cannes par le Nord-Ouest, demandées par les riverains de l’aérodrome de Mandelieu, ou d’autres projets espace en gestation nécessitent un engagement important des contrôleurs niçois (GT, formations, simulations, vols d’essais, etc…) qui sera difficile à trouver en l’absence de signaux positifs de l’administration centrale.

Les contrôleurs niçois en ont marre d’être pris pour la variable d’ajustement de la DO ! Nice doit être réalimenté avant qu’il ne soit trop tard. Le SNCTA réclame donc que la DO cesse d’appliquer séance tenante ses mesures de gestion fantaisistes et négocie un BO qui tienne réellement compte des réalités opérationnelles du centre.

 

LFMN - CDA 47 - Effectifs (0.2 MiB)

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Flash Info Nice — Radar de Nice, festival de pannes

Depuis le 19 avril, le radar Mode-S de Nice est en panne. Les multiples tentatives de réparation se sont pour l’instant soldées par des échecs.

Cette panne, concomitante avec la maintenance programmée du radar de Monte Lesima, en Italie, entraîne l’apparition d’une grande zone de non-détection en mer (de 0 au FL50 ou FL100) dans laquelle les séparations latérales ne sont plus applicables et une séparation verticale de 1000’ doit être appliquée et établie en amont entre tous les aéronefs y pénétrant.

La dégradation des conditions de régulation radar dans un grand volume de la TMA Nice ne permet pas de gérer le trafic aérien à la capacité maximale alors même que celui-ci est en augmentation régulière au fil des semaines. De plus, cette situation oblige la mise en oeuvre d’approches directes en QFU04 (ILS et RNAV-Z) qui augmentent le survol des zones habitées sur le Cap d’Antibes, et de la VOR-B en QFU22, ce qui constitue un coup d’arrêt à la stratégie «full RNAV» mise en service depuis le 1er mars 2019. C’est pourquoi à l’approche des grands évènements du mois de mai, le SNCTA s’inquiète de l’absence de visibilité sur les délais nécessaires pour identifier les causes de la panne et les résoudre.

Le SNCTA demande donc à la DSNA de tout mettre en oeuvre pour réparer le Mode-S de Nice dans les plus brefs délais. Il demande aussi à la DSNA de communiquer officiellement vis-à-vis des usagers qui, tous les jours plus nombreux, demandent des explications sur cette situation quelque peu ubuesque. Pendant ce temps, il soutiendra toutes les mesures de régulation du trafic que pourront prendre les Chefs de Tour afin d’assurer un écoulement du trafic en toute sécurité, y compris pendant le Festival de Cannes et le Grand-Prix de Monaco.

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LFMN - XP 2019 validées, alerte sur les effectifs !

Le 28 mars s’est réuni le premier Comité Technique de 2019. Les principaux points à l’ordre du jour : Expérimentations RH 2019 et effectifs.

Expérimentations RH 2019

Le CT a validé le cahier des charges ainsi que la Note de Service cadrant les expérimentations RH pour 2019 avec 4 voix pour (SNCTA), 2 contre (UNSA-AC) et 3 abstentions (CGT, CFDT, FO). L’arrêté devrait donc être signé dans les temps pour une reconduction des XP du 1er mai 2019 au 30 Avril 2020.

Conformément aux résultats de la consultation réalisée par le SNCTA auprès des personnels et aux travaux du GT RH, le tour de service de la période rouge sera  donc en 7/12 selon le cycle J0après-midi/R-J1- J2-J3-R-R-J0après-midi/R-J1-J2-J3.

Effectifs

Lors du dernier GS32H, la DSNA a fixé des mesures de gestion des effectifs pour la grande majorité des approches et des terrains TSEEAC. Ces mesures ont été décidées et appliquées de manière unilatérale, sans l’ombre d’une négociation avec les organisations syndicales.

Devant cette situation, le SNCTA demandé en CT l’ouverture de négociations aux niveaux local et national pour définir un BO en adéquation avec le trafic.

De son côté, l’administration locale a commencé à faire des projections d’effectifs qualifiés à 5 ans. Au vu du résultat alarmant de l’exercice, elle va demander, sans aucune garantie, l’ouverture de 2 AVE pour 2020. Par ailleurs, un GT local va être lancé pour commencer à étudier le BO pour Nice.

CDM@NCE

La mise en place du CDM suit son cours. Côté SNA, le système semble fonctionner correctement. L’interface DMAN devrait être mise en évaluation opérationnelle en mode non-séquencé d’avril à juin. Un bilan sera fait à l’issue de cette période pour décider d’une éventuelle mise en service en mode non-séquencé pour l’été.

Côté ACA, la mise en service est beaucoup plus chaotique. La GLD ne fonctionne pas encore de façon satisfaisante, à tel point que l’ACA songe à rentrer en contentieux avec l’industriel, SITA, et changer éventuellement de fournisseur. Pour le moment, l’ACA espère une mise en service en Octobre…

Le SNCTA se félicite de la poursuite des expérimentations RH à Nice pour 2019. Il avertit néanmoins la DSNA qu’elles ne doivent pas servir de prétexte pour baisser le BO de Nice de manière inconsidérée et non concertée. Le SNCTA y veillera !

CDA 46 - CT 28 (0.2 MiB)

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Nice — Déclaration liminaire CT SNA-SE - 28 mars 2019

Lors du dernier GS32 h, la DSNA a fixé, de manière totalement arbitraire, un objectif de gestion des effectifs de Nice en dehors de la réalité du terrain.

Ce chiffre, décidé sans concertation avec les organisations syndicales représentant les contrôleurs aériens niçois, n’est pas en phase avec les niveaux et la complexité du trafic constatés ces dernières années. Il ne tient également pas compte de l’impact de l’absence de modernisation du matériel dans les années à venir.

Le bureau de section SNCTA Nice s’oppose à cette méthode de pilotage à vue des effectifs appliquée par la DSNA.

Il refuse donc l’objectif de gestion actuel fixé par la DSNA et réclame l’ouverture de négociations aux niveaux local et national pour définir un besoin opérationnel correspondant au trafic réel.

Dans le même temps, le bureau de section met en garde la DSNA sur le fait que la baisse des effectifs telle qu’elle l’envisage aura nécessairement de très grosses répercussions sur la gestion du trafic durant la période chargée.

LFMN - CT - Déclaration 28.01 (0.2 MiB)

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"Tout RNAV", assez d'attendre!

  A l’origine exigé par la DSAC pour des raisons de sécurité, le passage au « Tout RNAV» à Nice est un dossier où l’engagement de l’encadrement local et des contrôleurs est total depuis de nombreuses années. L’entrée en vigueur de l’arrêté portant obligation d’emport RNP APCH devait couronner ce travail.

  En effet que ce soit le travail du GT RNAV, les discussions avec la DSAC et la DTA pour obtenir la publication d’un arrêté, la pédagogie employée par le service exploitation pour informer et encourager les usagers à s’équiper, les formations sur simulateur pour les contrôleurs aériens, tout a été fait pour que le texte puisse être appliqué le 1er janvier 2019.

  Côté opérateurs aériens, la grande majorité a fait des investissements lourds pour équiper leurs avions et former leurs équipages pour être prêt le jour J.

  Mais fin 2018, une grande compagnie française a signifié à la DGAC qu’un ou deux avions qu’elle affrète et qui sont amenés à desservir Nice une à deux fois par jour ne seront pas équipés RNP APCH au 1er janvier, ni même après. Prenant peur, la Direction Centrale a décidé de reporter l’application de l’arrêté au 1er mars.

Le SNCTA regrette profondément les revirements d’une Administration Centrale décidément bien éloignée des réalités du terrain. En cas d’autres reports, il sera intransigeant sur les capacités Arrivées par mauvais temps en configuration 22.

LFMN - FI 21 - RNAV (0.4 MiB)

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Élections professionnelles

Les 4, 5, 6 décembre prochains, les agents de la DGAC sont appelés à voter pour élire leurs représentants du personnel dans les instances de dialogue social. L’occasion de vous informer les enjeux et le déroulement de ces élections professionnelles.

Trois scrutins

Les élections de décembre comporteront trois scrutins :

Le scrutin CAP

Il s’agit d’un scrutin proportionnel sur liste par corps (ICNA ou TSEEAC).

C’est le scrutin qui permet d’évaluer la représentativité du SNCTA chez les contrôleurs ICNA et TSEEAC au niveau local (dans chaque bureau de vote spécial) et au niveau national.

Défendre les intérêts individuels des ICNA ou des TSEEAC dans le respect du statut ou des usages du corps, telle est la mission des Capistes du SNCTA qui ont une grande expérience et bénéficient de l’expertise unique du SNCTA sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Le vote en CAP n’est pas un vote pour des critères de mutation. Les différents critères des organisations syndicales aboutissent dans les faits à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, il n’y a eu que 3 votes en moyenne pour 100 candidatures. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qu’elle peut imposer si elle le souhaite grace à la voix prépondérante de son président ; l’avis de la CAP est au final toujours le sien.

Pour le SNCTA, le combat à mener n’est pas celui de critères qui, au final, sont très proches. Le vrai combat est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA se bat chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs tandis qu’un autre syndicat défend l’ouverture de deux tiers des postes attractifs aux sorties ÉNAC.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos différents interlocuteurs (DGAC, Pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Le scrutin CT de proximité

Il s’agit d’un scrutin proportionnel sur liste.
Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie.

Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter en CT de proximité, c’est donner du poids aux représentants SNCTA pour les questions locales et nationales.

Le scrutin CTM

Il s’agit d’un scrutin proportionnel sur liste.
Le CTM examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente peu d’intérêt pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Par conséquent, le SNCTA n’est pas prêt à faire des alliances contre nature pour obtenir un éventuel strapontin dans cette instance qui n’est qu’une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement national du SNCTA.

Voter SNCTA en CTM, c’est nous donner les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs : CESAME, ASAP…

Les instances de dialogue social

Les comités techniques (CT)

  • Au niveau des organismes ou des SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment les tours de service en salle de contrôle ou l’organisation des congés. Les notes de services y sont votées ;
  • Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques ;
  • Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires (statut, indemnitaire, carrière, etc.) ;
  • Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leurs sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et des CHSCT des organismes ou des SNA.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps de la Fonction publique : ICNA, TSEEAC, etc. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels: la mobilité bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement et les éventuels problèmes disciplinaires.

Les comités d’action sociale

Ces comités sont responsables des décisions relatives à l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives (berceaux, subventions restauration, subventions des associations nationales et locales de l’aviation civile, etc.). Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations (UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS). Au niveau local, il y a 13 comités locaux (CLAS).

Les modalités du scrutin

La représentativité des syndicats se mesure lors des élections professionnelles qui ont lieu désormais tous les quatre ans. C’est le moment où les personnels répondent à la question : « À quel syndicat faites-vous confiance pour vous défendre ? ».

Lors des élections, les personnels sont en réalité invités à voter pour trois scrutins différents donnant différentes représentativités par corps, nationale ou locale :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC, etc.) ;
  • le comité technique de proximité (CT DSNA, CT ÉNAC, etc.) ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Le vote pourra s’effectuer de deux façons :

– Par correspondance

Le vote par correspondance et par anticipation est possible dès réception du kit de vote.

Les kits de vote seront remis à tous les contrôleurs par le service administratif contre signature à partir du 20 novembre et jusqu’au 26 novembre.

Les agents ne pouvant pas se déplacer retirer leur kit dans cet intervalle doivent contacter le service RH pour qu’un envoi du kit par la poste soit effectué.

Le vote par correspondance consiste à remettre les différents éléments du vote au service administratif soit en déposant son vote au service administratif dans les urnes mises à disposition à la subdivision RH (du lundi au vendredi en horaire de bureau) ou dans la boite aux lettres RH au 2e étage.

Attention, le vote par correspondance doit parvenir au bureau de vote au plus tard le 6 décembre à 16 h.

– À l’urne

Le bureau de vote sera installé au 2e étage du bloc technique dans la salle de direction. Pour pouvoir voter, les agents devront se munir d’un justificatif d’identité (badge, carte de service, CNI, etc.).

Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018.

Attention pour le CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre.

Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM.

Conditions de travail, effectifs, pouvoir d’achat, modernisation technologiques, retraites, médical…

Les 4, 5 et 6 décembre prochains, mobilisez-vous et votez SNCTA !

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