Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se connecter Adhérer

Author: BN SNCTA

0

CDA COM TS — Résultats de la seconde qualification TSEEAC 2020

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

2020-11-18 CDA COM TS Résultats 2de qualification (0.2 MiB)

 

0

Flash Info — RO et compte-temps : la DSNA passe en force

La DSNA a tranché, elle fait le choix de la discorde. Le SNCTA marque d’une pierre noire ce jour du CT DSNA qui, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, acte le passage en force de la DSNA. 

Après six mois de dialogue factice, la Direction, sourde aux revendications sociales et organisationnelles, déploie depuis sa tour d’ivoire, un nouvel outil politique et juridique qui se heurtera inévitablement à la réalité des besoins quotidiens des tours et salles de contrôle.

En particulier, le SNCTA a mis en garde la DSNA contre tout risque sur la sécurité qui découlerait d’une mauvaise définition du nombre minimal de contrôleurs présents. Le SNCTA appelle les contrôleurs à remonter tout événement par FNE et via ses représentants syndicaux.

Cette décision vexatoire insulte l’histoire de la navigation aérienne que les contrôleurs aériens ont forgée, soutenue et relevée à plusieurs reprises dans les dernières décennies, au fil des évolutions et des périodes de croissance comme de crise. L’avenir ne peut se bâtir sur une crise sociale.

Le décalage ubuesque entre ce dispositif et le contexte sanitaire a finalement conduit la DSNA, suite à la demande du SNCTA (à retrouver ici), à repousser la mise en œuvre du compte-temps à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 17 février 2021.

En passant en force ce dispositif socialement inacceptable et inadapté à l’opérationnel la DSNA obère la sortie de crise et plonge au contraire dans une crise sociale et organisationnelle. À suivre.

FI 2020-11-12 La DSNA passe en force (3.2 MiB)

0

Campagne de mobilité automne 2020- Les postes TSEEAC ouverts

 

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. Nous veillerons à ce que les droits des TSEEAC y soient bien respectés. 

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les représentants du personnel continuent néanmoins de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes :

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit ;
  • les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 4 janvier 2021 ;
  • la publication des résultats se fera en janvier. Vu ce caractère tardif pour une campagne d’automne, le SNCTA demande que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021.

Les postes hors exploitation

Pour les postes d’encadrement ou « à profil », le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose en fin de document un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA COMTS 2020-11-10 Postes TSEEAC CDM (0.6 MiB)

 

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : pour pouvoir être retenu après une première affectation, une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste est requise, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques :

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans.
    • À titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixées pour le calcul des anciennetés sont :
    • le 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • le 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé trois postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté).
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de trois postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, la DGAC lui proposera trois autres postes en tenant compte de ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. 

Remarques : 

  • La DGAC peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte ;
  • il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures ;
  • si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois.
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC ;
    • autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu ;
    • réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (en cas de problèmes, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutations conjointes

Lorsqu’un couple, marié ou pacsé, postule ensemble au cours d’une campagne de mobilité, sa candidature est considérée comme conjointe. Ces candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple et chacun des deux ne devra pas oublier de sélectionner la case de candidature conjointe dans SIRH. L’ancienneté retenue par la DGAC est la plus faible dans le couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

Pour le suivi des candidatures auprès de SDRH, contactez les capistes via cap@sncta.fr 

Pour toute autre question, contactez la Com TS du SNCTA via

tseeac@sncta.fr

0

Gestion de crise sociale sanitaire à la DSNA

Le nouveau contexte sanitaire faisant suite aux annonces du Président de la République le 28 octobre nécessite de définir les contours du service public de la navigation aérienne des prochains mois. Si l’enjeu affiché par la DSNA est important (« la survie du secteur de la navigation aérienne ») le SNCTA veillera à ce que cette nouvelle phase ne se fasse au détriment des contrôleurs aériens et de leur santé.

Les contrôleurs en première ligne

Ayant répondu présents dès la première heure, les contrôleurs aériens continuent d’assurer leurs missions de service public par des adaptations et un volontarisme indéniables. Rappelons que dans un contexte sanitaire grave, l’exercice des fonctions de contrôle les oblige depuis huit mois à se dispenser durablement de la distanciation physique et à manipuler en permanence des outils partagés. Alors que chacun s’attend à ce que la DSNA soutienne leur professionnalisme, elle poursuit au contraire la mise en œuvre de réformes organisationnelles non concertées s’attaquant ainsi aux acteurs de première ligne.

La RO versus l’aéro ?

Le CT DSNA du 28 octobre s’est ouvert dans un contexte inédit. Au-delà du désaccord profond existant sur les réserves opérationnelles et le compte-temps que la DSNA veut imposer, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire que leur application est incompatible avec les enjeux sanitaires que la situation exige. Le SNCTA revendique la suppression de ce dispositif et la mise en place de réserves sanitaires visant à concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire.

Le SNCTA revendique la suppression de la RO et du compte-temps de la DSNA au profit d’une gestion de la crise sanitaire sereine et efficace.

PPA : plan de poursuite de l’activité  

Le PPA DSNA est enfin sorti (retrouvez la V1.0 ici). Les PPA locaux devront être discutés et adaptés localement en CHSCT pour répondre aux spécificités de chaque centre :

  • le respect des mesures sanitaires est primordial. Des mesures de sur-protection aux gestes barrières classiques pourront être mises en place. En outre, le SNCTA revendique que la DSNA fournisse aux contrôleurs des masques chirurgicaux ;
  • le principe cardinal édicté par la ministre de la Fonction publique est de minimiser le nombre de personnes dans les transports en commun et les interactions entre flux. Il s’agit donc de réduire le nombre de contrôleurs présents sur site tout en répondant au niveau de service recherché : la « ségrégation » des équipes n’est ni obligatoire ni interdite ;
  • le télétravail devient la norme sous réserve de compatibilité des missions et activités (y compris pour la formation théorique). Jusqu’à présent refusé aux contrôleurs hors-salle, le SNCTA œuvre à ce que le télétravail reste accessible post-covid aux volontaires.

Gestion des cas-contacts au Bourget : mise en cause du Management

Le SNCTA dénonce la tentative de faire travailler un cas-contact à risque au lieu de l’isoler comme cela est normalement prévu. Pis, cela a été fait sans recherche préalable de volontaires et contre l’avis initial du médecin du travail. Il ne suffit ni d’invoquer le caractère d’organisme d’importance vitale (OIV) ni de prétexter l’acceptation des contrôleurs concernés suite à une demande (pression ?) hiérarchique pour justifier cette décision.

Le SNCTA considère que cette vision met en péril la santé de tous les contrôleurs concernés et par définition de l’OIV lui-même, au motif d’éviter quelques minutes de délai. La personne concernée aura in fine été placée en arrêt maladie par son médecin traitant, préservant la santé de tous pour 2352 minutes de délai sur l’ensemble du week-end…

Vous êtes cas-contact à risque et on vous demande de travailler ? Adhérent ou non, contactez le SNCTA.

Les contrôleurs aériens seront de nouveau en première ligne dans les prochains mois pour remplir leurs missions de service public. Le SNCTA exige que la DSNA respecte ses personnels : la crise sanitaire ne saurait souffrir une crise sociale.

CDA 0807 2020-11-09 Gestion de crise sociale_sanitaire à la DSNA (0.2 MiB)

0

ASAP Info — SFT : enquête annuelle 2020-2021

Il reste moins d’un mois pour répondre à l’enquête annuelle SFT !

Cette année, elle ne concerne que les agents qui perçoivent déjà le SFT et dont les enfants à charge ont plus de 16 ans et moins de 20 ans au 30 novembre 2020.

Les formulaires et documents sont à renvoyer à l’adresse mail dédiée en indiquant en objet vos nom, prénom, corps et grand service d’affectation avant le 30 novembre 2020.

Pour rappel, en dehors de cette enquête annuelle, toute modification de votre situation (familiale, profession du conjoint, situation des enfants de plus de 16 ans) doit être immédiatement communiquée à votre service administratif de proximité.

En cas de demande initiale du SFT (à son arrivée à la DGAC où lors de l’arrivée d’un nouvel enfant), la procédure est de retourner les formulaires appropriés à son service administratif de proximité.

En cas de difficultés rencontrées dans vos démarches, contactez asap@sncta.fr

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs, adhérents ou non, dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers.

FI ASAP 2020-11-06 campgne annuelle SFT (0.7 MiB)

0

CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

0

Flash Info — Réserve antisociale

En publiant en avance de phase un communiqué sur la réserve opérationnelle (RO), la DSNA porte un coup supplémentaire au dialogue social. Tout en se targuant d’avoir tenu six réunions de pseudo-concertation, l’annonce en filigrane d’un passage en force laisse présager un simulacre de CT DSNA le 12 octobre prochain. C’est inacceptable.

Même méthode sur le fond : la DSNA fait fi de tout équilibre social, allant à l’encontre :

  • des organisations syndicales et des contrôleurs qu’elles représentent : si le besoin en vacation (BV) sera défini en début d’année en comité technique, gage d’un affichage de concertation, cette dernière sera factice car le BV sera ensuite adapté à la hausse comme à la baisse unilatéralement par le service pour définir chaque jour le nombre de contrôleurs en RO ;
  • de la responsabilité et de l’expertise des chefs de salle, de tour et d’approche : ceux-ci devront composer en temps réel avec l’effectif décidé par le service. La DSNA instaure ainsi une opposition inévitable entre l’encadrement et les contrôleurs pourtant seuls responsables d’assurer une gestion sûre et efficace des vols ;
  • du maintien de la mention d’unité des détachés : les recyclages génèreront, au-delà du premier, des RO dans l’équipe renforcée. La DSNA refuse tout amendement et assume de créer une opposition entre la salle et le hors-salle, ce que le SNCTA condamne fermement.

Alors que d’autres modalités seraient possibles, la DSNA avance aveuglément et fait le choix d’opposer les populations sans aucun lien avec la préparation de la reprise, au contraire.

Loin des arbitrages politiques, ces modalités sont le choix exclusif d’une DSNA décomplexée qui fait le pari d’une gestion de crise et d’une reprise sans équilibres sociaux et sans les contrôleurs aériens.
Vraiment ?

FI 2020-10-07 - RO et compte-temps - Réserve antisociale (0.8 MiB)

0

XP mutualisées : faux départ pour la reprise verte ?

2020, pire crise que le transport aérien ait connue. Après l’effet de surprise et de chaos, vient le temps de la reconstruction pour dessiner la navigation aérienne de demain. Le SNCTA, syndicat professionnel et responsable l’a compris et s’est immédiatement inscrit dans cette démarche. Les négociations d’une mutualisation des expérimentations pour adapter contraintes et performances à la reprise du trafic aérien ont commencé dès avril. Après plusieurs mois de négociation, d’accords suivis de volte-face de la DSNA, celle-ci veut-elle réellement disposer des expérimentations pour préparer un retour à la normale ? Aujourd’hui, son attitude montre le contraire…

Quand une crise chasse l’autre

Pour se projeter et accompagner la reprise verte du trafic aérien, il faut savoir d’où l’on vient et où l’on va.

Suite à la crise de 2008, les erreurs politiques de nos dirigeants se sont multipliées : baisse des recrutements, gel des investissements techniques, dégradation du dialogue social…

Pour contre-balancer ces décisions et en freiner les effets néfastes sur la navigation aérienne, le SNCTA a su convaincre les Pouvoirs publics de reprendre les recrutements, de relancer les investissements, et de valider un nouveau dispositif opérationnel : les expérimentations RH. Celles-ci ont apporté des gains de capacité permettant de faire face à la très forte croissance du trafic tout en réduisant les délais. Début 2020, le budget annexe retrouvait une situation budgétaire saine d’avant crise.

Depuis 2015, comment la DSNA aurait-elle rempli ses missions de service public sans cet accord volontariste gagnant-gagnant ?

Vers la recherche d’un nouvel accord

Ne pouvant raisonnablement ignorer la situation de crise et les enjeux de la reprise, le SNCTA s’est naturellement inscrit dans une négociation visant à modifier les termes de cet accord : la mutualisation des expérimentations. Fin juillet, un accord a été trouvé, entre la DSNA, le ministère chargé des Transports et le SNCTA. Quelques jours après, première volte-face de la DSNA sous la pression politique des ministères chargés de la Fonction publique et du Budget.

Conscient du contexte inédit, le SNCTA accepte, fin août, des adaptations inédites et
opérationnellement pertinentes.

Les négociations ont dû reprendre à la lumière de ces nouveaux éléments. Au fait des enjeux de cette crise et de la nécessité d’une organisation du travail performante pour la reprise du trafic, le SNCTA est parvenu à un nouvel équilibre avec toutes les parties prenantes :

  • une performance revue à la hausse et adaptable au niveau de trafic jusqu’à fin 2023 ;
  • une baisse de la rémunération, aussi bien mensuelle que sur trois ans ;
  • le report des jours XP non réalisés en 2020 ;
  • la révision des journées planifiées en fonction de l’évolution des prévisions du trafic.

Une DSNA aboulique ?

Coup de théâtre : la semaine passée, la DSNA fait de nouveau volte-face et décide d’augmenter unilatéralement le volume des contraintes et introduit d’autres mesures de flexibilité. L’incompréhension est totale : ce (second) revirement est injustifiable et les « propositions » inacceptables car elles dénaturent les expérimentations. En s’affranchissant du dialogue social, la DSNA reproduit les erreurs du passé, ce qui n’augure rien de bon pour la prochaine décennie… Comment envisager l’avenir sans le consentement des contrôleurs aériens et le soutien du SNCTA ?

La reprise ne saurait se construire dans une crise de confiance entre la DSNA et les contrôleurs aériens.

Les leçons du passé doivent être tirées : la gestion d’une crise ne peut se faire ni sans concorde ni sans les contrôleurs aériens. Le SNCTA attend le sursaut indispensable de la DSNA avant les CT locaux de mi-octobre pour ne pas obérer dès à présent l’accompagnement de la reprise verte.

CDA 0806 2020-10-05 XP mutualisees, faux depart pour la reprise verte (0.1 MiB)

0

Communiqué du comité national

Roissy, mardi 22 septembre 2020.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 21 et 22 septembre 2020 dans le strict respect des consignes sanitaires. 

Le comité national suit attentivement l’évolution des discussions concernant la révision du plan de performance européen en cours (RP3). Il s’oppose à la proposition de la Commission européenne de suspendre les mécanismes de partage de risque financier entre les prestataires de service de navigation aérienne (ANSP) et les compagnies aériennes prévus dans RP3. Ceci serait financièrement insoutenable pour les ANSP et conduirait à répéter les erreurs du passé en gelant les investissements et les recrutements, essentiels pour préparer les années à venir.

Le comité national dénonce l’absence d’évolution structurante des modalités visant à instaurer les réserves opérationnelles et le compte-temps. Il rejette ce dispositif comptable, vexatoire et inopérationnel qui fait subir l’impact de la crise aux contrôleurs aériens de manière durable, notamment par une pluri-annualisation du temps de travail. Le comité national rappelle que la navigation aérienne s’est toujours développée grâce au soutien et au professionnalisme des contrôleurs aériens. La reprise de l’activité ne pourra se faire ni sans eux ni contre eux. Par conséquent, le comité national enjoint la DSNA à un sursaut sur ce dispositif perdant-perdant. À défaut, elle portera la responsabilité d’une paralysie durable.

Le comité national reste particulièrement vigilant quant aux discussions interministérielles concernant l’accord conclu avec la DSNA fin juillet au sujet de la mutualisation des expérimentations. Afin d’accompagner la reprise progressive du trafic aérien et de répondre aux enjeux de formation, de transformation et de gestion de la fatigue notamment en environnement électronique, le comité national confirme le mandat donné au bureau national d’aboutir à un cadre socialement équilibré, excluant toute mesure qui dénaturerait les expérimentations.

Le comité national s’inquiète plus généralement du climat social et de la crise de confiance actuelle. Dans ce contexte inédit et à l’aube d’un éventuel pacte de reprise, plane un sentiment de défiance à l’encontre de la filière contrôle alors que la concorde et le dialogue social devraient être de mise.

Le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Damien Cazé comme nouveau Directeur général dont l’une des premières missions sera nécessairement de rassurer quant aux orientations politiques et stratégiques choisies.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-09-22 (0.1 MiB)

0

Réserve inopérationnelle

Réunion après réunion, le SNCTA soulève les problématiques que générerait la décision sur la réserve opérationnelle (RO) et le compte-temps, telle qu’envisagée par la DSNA. À ce stade, aucune réponse n’est apportée sur : 

  • la demande de non-report du compte-temps d’une année sur l’autre : le report conduirait à demander aux contrôleurs d’effectuer des « heures supplémentaires », indispensables à la reprise, sans qu’elles soient compensées par des jours de récupération horaire (JRH) la même année !
  • les récupérations JE liées aux expérimentations (XP) : leur prise en compte dans le compte-temps ne se justifie pas d’une part, car leur dépôt est déjà prévu en période de moindre charge et, d’autre part, car les XP ne constituent pas des heures supplémentaires mais une organisation du travail plus performante ;
  • les recyclages des détachés : un détaché qui recycle placerait un des contrôleurs de l’équipe en RO qui perdrait ainsi une demi-récupération.  

Alors que les contrôleurs aériens ont toujours accompagné les enjeux de la navigation aérienne, la réponse à la crise serait de casser cette dynamique ?
Une telle approche, comptable, n’apporterait ni performance ni redevances. Au contraire, elle conduirait à plonger la DSNA dans l’immobilisme. 

En voulant dessiner pour la filière contrôle des mesures inadaptées, la DSNA prône un système irrémédiablement perdant-perdant. Les contrôleurs ne pourraient cautionner une telle voie.

FI 2020-09-12 - RO et compte-temps - Réserve inopérationnelle (1.2 MiB)

Pages:12345...4243