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Author: BN SNCTA

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Flash Info — Une CAP ICNA, une CAP TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, la DGAC a présenté le périmètre des nouvelles commissions administratives paritaires (CAP). La loi prévoit des regroupements par catégories de fonctionnaires (A, B et C) sauf dérogations possibles pour certains corps compte tenu de leurs particularités. 

Depuis près de deux ans, le SNCTA est engagé dans un travail de conviction  auprès du Ministère afin de faire reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. Cette nécessaire prise en compte se concrétise enfin. Parmi les éléments présentés la semaine dernière par la DGAC, figurent ainsi, pour les contrôleurs aériens :

  • une CAP dédiée aux ICNA, comme actuellement ;
  • une CAP catégorie B dédiée aux seuls TSEEAC (contrôleurs et non-contrôleurs), comme actuellement.

Le SNCTA salue l’obtention d’une CAP ICNA dédiée. L’enjeu est double :

  • cela permettra de connaître la représentativité des syndicats dans le corps des ICNA. Celle-ci est capitale pour assurer la défense des spécificités des contrôleurs et de leurs missions sans équivalent à la DGAC ;
  • si les CAP ne traitent plus de mobilité ni d’avancement, sujet que le SNCTA travaille par ailleurs, une CAP ICNA signifie que, s’agissant du disciplinaire et des recours, les ICNA resteront défendus par leurs pairs.

Le SNCTA s’y était engagé dès 2019 : les ICNA conservent leur CAP. Dans une période de crise sociale sans précédent, le travail de défense des contrôleurs se poursuit.

FI 2021-04-08 Une CAP ICNA, Une CAP TSEEAC V1.0 (0.7 MiB)

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Comité Central d’Action Sociale — DÉCLARATION LIMINAIRE DU SNCTA

Aix-en-Provence, lundi 29 mars 2021

Aujourd’hui est programmé un CCAS plénier dont l’ordre du jour contient trois points dimensionnants pour le futur de notre action sociale: budget, temps accordé aux agents qui s’investissent pour porter cette action sociale et organisation structurelle de cette dernière.

Depuis de très nombreuses années le SNCTA, en gardant toujours à l’esprit de répondre au mieux aux attentes des personnels, s’inscrit dans une dynamique constructive pour porter et  défendre notre action sociale tout en accompagnant les changements nécessaires lorsque la DGAC rencontre des difficultés.

En effet, jusqu’à présent, sans jamais refuser le débat même lorsque les orientations décidées par l’administration ne nous convenaient pas, le SNCTA s’est toujours appliqué à accompagner les évolutions de notre action sociale. Ceci car il avait le sentiment que concernant ce sujet l’administration et le SNCTA pouvaient, à défaut de se retrouver sur les moyens, au moins s’accorder sur la vision et l’envie d’une action sociale de qualité. 

Aujourd’hui ceci ne semble plus être le cas. Outre le fond avec des orientations qui attaquent l’action sociale, l’administration use maintenant d’une forme qui met en péril toute possibilité de travail en commun. 

Choqués par les revirements de l’administration en janvier, nous avions obtenu une entrevue avec le Directeur général pour exprimer le constat d’un dialogue social unilatéral qui remettait en cause des années de fonctionnement consensuel. Le Directeur général avait alors tenu à nous rassurer. C’est dans cette continuité que nous avions noté positivement la présence inhabituelle de notre Secrétaire générale à l’ouverture du dernier bureau du CCAS. Venue exprimer que nous avions été entendus et que des annonces positives allaient nous être faites en cours de séance, nous commencions ce bureau auréolé de l’espoir d’une prise de conscience de notre administration quant à la nécessité d’un vrai dialogue social. 

Court fut notre espoir et d’autant plus grande fut notre émotion alors que l’administration de manière décomplexée et au détour d’une question annonçait une nouvelle fois revenir sur ce qui était encore d’actualité quelques semaines plus tôt. 

Les mots «confiance, écoute, partage, entendu, ensemble, construire » utilisés si peu de temps auparavant semblaient subitement avoir des significations tout autre que celles du dictionnaire.

C’est donc avec colère que nous nous exprimons mais c’est aussi et surtout avec une énorme amertume que nous voyons cet ensemble de décisions unilatérales dessiner la fin de l’action sociale construite, voulue et partagée par tous les acteurs depuis des années. 

N’avoir aucune reconnaissance pour les acteurs qui portent chaque jour cette action sociale, nier ce qui a été construit et le travail que cela a nécessité, revenir en janvier sur des annonces faites en décembre, s’affranchir de l’ensemble des conclusions d’un GT protocolaire alors que certaines d’entre elles étaient encore portées par l’administration il y a quelques semaines, ne pas tenir l’engagement d’affectation d’ETP dans le cadre de la régionalisation du CLAS nord, annoncer des calendriers intenables sont des exemples d’une nouvelle dynamique claire, décomplexée et assumée qui ne peuvent que rompre la confiance bâtie tout au long de ces années.

Que l’administration dise en parallèle vouloir travailler de concert et dans une dynamique constructive à la rationalisation poussée qu’elle exige est soit risible soit offensant tant les actes sont à l’opposé de ce discours.

Après beaucoup d’hésitations, nous sommes là aujourd’hui, non pas que nous ayons confiance en la parole de l’administration, non pas que nous cautionnons ces décisions mais bien au contraire parce que nous voulons peser de tout notre poids dans les discussions qui vont suivre et ainsi défendre notre vision de l’action sociale.

Qu’il semble loin le temps où nos dirigeants considéraient l’action sociale collective comme un formidable outil de management. Le SNCTA est pour sa part persuadé que dans la crise que nous traversons, l’action sociale doit être vue comme un accompagnement à la surmonter. Source de cohésion ,elle crée du lien, rapproche les gens et permet de soulager les difficultés rencontrées à un moment où ces valeurs n’ont jamais eu autant d’importance.

Les représentants SNCTA au CCAS.

2021-03-29 CCAS Déclaration Liminaire (0.1 MiB)

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COM TS Flash Info — Un nouveau GTP F&G pour rien !

Le SNCTA avait réclamé la tenue d’un nouveau groupe de travail permanent pour les terrains des groupes F&G (GTP F&G). Il s’est réuni ce 9 mars 2021… dans une ambiance rendue houleuse par le manque de réponses de la DO et par la découverte de quelques « pépites ».

Certains sujets traités dans ce GTP étaient laissés en déshérence depuis plusieurs années. Le SNCTA attendait entre autres des avancées sur le dossier de la mission vers les chefs CA des terrains d’Orly-Aviation Générale ne disposant pas d’adjoints (Issy, Meaux, Chavenay, Saint-Cyr et Étampes) : au final, quelques actions réalisées mais pas de plan d’action. Bien maigre résultat pour un rapport éloquent rendu en… 2018.

Remballé, le chaotique projet d’expérimentation Béziers-Montpellier ! Celui-ci, supposé permettre d’aboutir à des méthodes de travail plus efficaces aux interfaces Approches-Tours, était entamé depuis 2017. Si la DO promet de signer un nouveau mandat en juin (pour une nouvelle usine à gaz ?), le SNCTA a suggéré de changer de méthode pour (enfin) accélérer…

Le SNCTA souhaitait également profiter de cette réunion pour assurer le suivi des nombreux sujets qu’il avait évoqués lors des derniers CT DO. Seule OS à avoir fait parvenir (en avance) des questions diverses, il s’est d’abord étonné avant de s’irriter franchement face à la faiblesse voire l’inexistence de certaines réponses. Sur Étampes, pas de retour précis sur le reclassement des personnels. Sur Lognes, Perpignan ou Cannes, très peu d’éléments sur les missions décidées. Pas d’éléments stabilisés sur Dzaoudzi. Pas d’état des lieux sur les pauses identifiées sur les terrains de groupe G. Un désintérêt manifeste pour les outils de simulation. Circulez, y’a rien à voir sur CADAS-VIGIE-SIGMA. Aucun intervenant de SDRH pour discuter avancement.

Et cerises sur le gâteau d’une réunion aux allures de déroute : à Tours Val de Loire, aérodrome civil dès cet été, la DSNA ne compte nommer aucun chef CA sans que rien ne soit prévu à ce stade en terme d’encadrement local ! 4 contrôleurs militaires, recrutés en emploi réservé, assureront le tour de service, la gestion quotidienne (comment ?!) puis l’expérimentation remote et seront « transférés », annonce en séance, vers le RTC toulousain (quand ?)…

Le prochain GTP F&G de juin devra dissiper l’impression calamiteuse laissée hier, proche de l’affront fait aux personnels. Le SNCTA attend BEAUCOUP mieux et la DO ne pourra pas feindre la surprise.

2021-03-09 FI GTP F&G COM TS (0.6 MiB)

24 mars 2021 Ecrit par SNCTA dans Cellules, Com TS
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COM TS — Les contrôleurs d’aérodrome méritent mieux !

Le groupe de travail permanent pour les groupes F et G (GTP F&G) du 9 mars 2021 aura beaucoup fait causer tant la soupe, servie par une DO faible sur la plupart de ses réponses, fut indigeste. Laissons néanmoins à la DO le mérite de convoquer une seconde réunion, le 8 juin 2021, qui abordera à nouveau la plupart des sujets non traités. Pour se rattraper et gommer l’impression désastreuse laissée par ce rendez-vous raté ? Ou pour exacerber encore un peu plus le courroux des représentants des personnels ? En attendant, le SNCTA liste ici les dossiers contrôle en souffrance pour lesquels il attend (beaucoup) mieux. 

Mission vers les chefs CA (CCA) de la région parisienne

  • Origine de la mission : mission commandée par le précédent DO suite aux remontées inquiétantes des 5 terrains d’Orly-Aviation Générale (Orly-AG) qui ne disposent pas d’adjoints chef CA (Meaux, Chavenay, Issy les Moulineaux, Étampes et Saint-Cyr l’École).
  • Déroulement de la mission : entre novembre 2017 et février 2018. Le rapport présenté en juin 2018, clair, identifiait des pistes d’amélioration. 
  • Plan d’action : la DO a cherché à montrer qu’elle avait tenu compte des conclusions du rapport en listant quelques actions : amélioration de l’interface avec l’exploitant (ADP), utilisation de l’outil Hologuide pour la gestion des activités drones, charge de formation théorique allégée, nombre de réunions diminué et rationalisé grâce à la visioconférence, mise en place de la fibre sur les terrains, process de relève RPO simplifié.
  • Avis du SNCTA : l’essentiel n’a pas été traité. Le sentiment d’isolement des CCA vis-à-vis de leur service n’a pas disparu. Quand les avancées supposées vont à l’encontre du ressenti local, la DO doit se poser quelques questions. Le plan d’action annoncé n’en est donc pas un. La demande de création de postes d’adjoints est prégnante, ici comme sur d’autres terrains. À défaut, le SNCTA attend de la DO des mesures concrètes sur le renforcement du lien entre les terrains et le service Orly-AG. Dans un contexte RH contraint, à la DO de faire de vraies propositions où chaque partie serait réellement associée. Ce dossier n’a que trop trainé.

La lenteur de la plupart des dossiers traités dans ce GTP confine à l’irrespect pour une DGAC qui prône pourtant un « dialogue social de qualité ».

Interface tour-approche

  • Origine du dossier : inscription au Protocole 2016 d’un article, approuvé par le SNCTA, qui proposait de faire évoluer les méthodes de travail à l’interface tour-approche. Son but : l’amélioration des « conditions de transfert, de délégation de fréquence, de réductions de séparation aux abords des aérodromes ».
  • Déroulement du dossier : la DO avait décidé en GTP F&G en 2017 de passer par une étude de cas concrète sur un couple tour-approche puis d’établir une stratégie et un calendrier de déploiement en fonction. Un mandat avait donc été signé en 2017 pour une expérimentation   Béziers-Montpellier et courait jusqu’en décembre 2019. 4 ans pour que l’expérimentation… ne démarre jamais et que son mandat finisse par être caduc !
  • Avis du SNCTA : ça n’a pas été faute de prévenir la DO sur le mauvais choix du couple approche-tour. D’une part, Montpellier est un des seuls terrains à avoir conservé un trafic très élevé, connait du sous-effectif et des subdivisions débordées, donc pas de ressources disponibles. De son côté, Béziers a une CTR basse, un seul taxiway central, donc une faible cadence de piste. Au final, des éléments peu intéressants pour obtenir des conclusions probantes. La DO a persisté alors qu’il était évident que le projet partirait dans le mur. Par désintérêt, il a donc fallu 4 ans pour en prendre acte. Et maintenant ? La DO a indiqué vouloir signer un nouveau mandat en juin. Mais s’il s’agit de monter une nouvelle usine à gaz pour obtenir quelques conclusions au mieux dans 3 ans, autant changer de cap et de méthodes de travail en juin : peut-être serait-il plus sensé de regarder les pratiques déjà en cours, s’en inspirer et les faire converger règlementairement.
  • Une attaque « à côté de la plaque » de l’UNSA Aviation Civile : cette dernière a visiblement très mal suivi le dossier. N’est-elle donc pas au courant des lourdes difficultés de Montpellier et de Béziers ? Pourtant très discrète en GTP de façon générale, elle s’est néanmoins indignée par tract, en se lançant dans une diatribe proche du grotesque : elle accuse le SNCTA (et FO) d’avoir « mis à mort le mandat » tout en regrettant (de façon hautement démagogique) « ce plafond de verre qui sous-tend que les TSEEAC ne peuvent pas réaliser de contrôle d’approche » (doit-on considérer cette dernière position comme une revendication de tout l’UNSA AC ?). On lui répètera également ce qui a été martelé en séance : c’est le choix initial erroné et le laxisme de la DO qui ont tué le dit mandat et le SNCTA réclame une seule chose : que la DSNA accélère ENFIN ! 

Suivi des dossiers du CT DO 

Grâce à de nombreuses questions diverses, le SNCTA attendait de ce GTP un suivi sérieux de certains dossiers abordés récemment en CT DO. Dire qu’il en a été extrêmement déçu est un doux euphémisme :

  • Accompagnement des personnels à Étampes : traitement inacceptable ! Faut-il rappeler qu’une fermeture de service est un moment particulièrement anxiogène pour les agents concernés ? La DSNA, avec un laisser-aller qui laisse songeur, semble l’avoir oublié à Étampes où aucune perspective et aucun agenda ne sont donnés aux deux agents à reclasser. Le SNCTA exige que SDRH prenne contact de façon urgente avec ces derniers et que leurs situations soient étudiées avec soin. La fermeture de service doit passer par de la bienveillance. Où est-elle présentement ?
  • Mission DO pour établir une étude de BO à Lognes : la DO vise, au regard des statistiques de trafic, une baisse de BO (à 8) bien trop forte de l’avis du SNCTA. Pas de réponse probante sur un calendrier de travail. 
  • Réunion de restitution sur les problèmes d’incursions de piste pour Perpignan : la DO s’engageait à tenir une réunion spécifique avec les OS. Pas de date annoncée. 
  • Objectif de gestion de Mayotte : pour le SNCTA, la DSNA doit prendre en compte le fort turn over structurel sur le terrain. La DO qui a accepté d’y affecter en GS 32 heures, 2 ressources en emploi réservé pour alimenter à 6, refuse de pérenniser ce chiffre. Contestation du SNCTA. La problématique du poste désormais vacant de CCA est également abordée. Pas de réponse. 
  • Mission DO/SDRH à Cannes : le SNCTA a rappelé qu’il considère le terrain « critique » en termes de trafic, de difficultés de formation, d’alimentation, de turn over, de projets et de méthodes de travail. Pas de réponse sur l’agenda et le contenu de la mission.

Le travail du SNCTA, via sa COM TS, et sa revendication d’un corps unique de contrôleurs aériens dérangent-ils les OS historiques pour que l’UNSA Aviation Civile et la CGT se laissent aller à des attaques, au mieux inexactes, au pire mensongères ?

  • Pauses identifiées sur les terrains de groupe G : état des lieux reporté en juin…
  • Tours Val de Loire et RTC Blagnac : LFOT tombant dans le périmètre de la DSNA au 1er juillet 2021, une des questions diverses du SNCTA devait permettre de faire un point général sur le dossier. Au final, le SNCTA est allé de surprises en surprises. Ainsi la fiche de poste des contrôleurs prévoirait leur transfert vers le remote tower center (RTC), annoncé à horizon 2025 dans une brochure DSNA (?!). Par ailleurs, le terrain ne disposerait pas à ce stade d’encadrement local ! « Exotisme disruptif » ? Laisser-aller coupable ? Intégration à la petite semaine dans un service d’Orly-AG déjà en difficulté sur le dossier de ses CCA ? Dans un climat houleux, le SNCTA a réclamé avant juin la tenue d’une réunion sur le sujet où tous les points du dossier seraient abordés jusqu’au projet, connexe, du RTC de Blagnac. Pas de réponse. Rien sur le RTC.
  • Chargés d’affaires : le réseau de chargés d’affaires pour les terrains F&G est enfin relancé. Le SNCTA rappelle qu’il souhaite voir mise en place une priorisation de ce poste en campagne de mobilité pour des agents ayant obtenu une MU dans leur carrière.
  • Équipements PLN : le SNCTA le rabâche depuis des années, CADAS est peu ergonomique sans être adapté aux besoins des contrôleurs. Il souhaitait savoir si la DO avait l’intention d’en changer ou à défaut, améliorer son acquisition (complément de formation ou modification d’ergonomie ?). Circulez, y’a rien à voir : CADAS est la norme, un nouvel outil sera développé dans SYSAT G2 !!!

Renforcement du pôle CNA

La seule note positive de cette réunion d’une immense pauvreté a été amenée par SDRH Formation : des EAO seront développés pour tous les centres ; la cellule CNA d’accompagnement des stagiaires en formation s’agrandit avec la création d’un poste TSEEAC pour les terrains F et G. Le SNCTA s’en est clairement félicité et a réclamé que le titulaire puisse maintenir sa qualification. Il a néanmoins demandé de la vigilance à SDRH pour conserver de la cohérence opérationnelle dans un pôle coaching qui grossit. Interprétation malveillante par la CGT (hors réunion…) : « le SNCTA ne souhaite pas qu’un TSEEAC occupe un tel poste »… ce qui est faux et archifaux !

Une DSNA très en dessous du minimum acceptable et quelques OS qui se sont livrées dans leurs tracts à des attaques gratuites sur le dos des contrôleurs aériens : décidément, le GTP F&G du 9 mars 2021 a bel et bien sombré dans la médiocrité.

De son côté, le SNCTA travaille. Il attend en juin des débats de bien meilleure qualité.

2021-03-25 CDA 005 COM TS Les contrôleurs d'aérodrome méritent mieux (0.2 MiB)

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Flash Info — GT Effectifs 2021 : résultats finaux

Ronde

Ce GT Effectifs s’est ouvert dans des conditions inédites. Alors qu’il devait permettre l’affectation équitable de ressources ÉNAC tout en préservant une mobilité raisonnable, la DSNA a décidé de s’attaquer ouvertement à celle-ci. Retrouvez le communiqué du SNCTA dans le CDA n°812.

Les résultats finaux, établis après le départ du SNCTA, sont désormais connus :

  • sans surprise, la position de la DSNA n’a que très peu évolué, portant à 18 sur un an le nombre d’AVE attractifs dans les CRNA (contre 18 en 2020 mais avec une seule campagne et une seule promotion à affecter, 40 en 2019, 51 en 2018, 44 en 2017…) ;
  • sans surprise, les autres organisations syndicales se sont adonnées à du clientélisme local en privant Roissy de 4 sorties ÉNAC. C’est inacceptable et inadapté aux besoins du centre !

Le SNCTA s’insurge contre la volonté dogmatique de la DSNA de réduire la mobilité dans des proportions en-deçà d’un seuil acceptable. La crise sanitaire et économique ne peut
servir de prétexte pour écarter toute considération sociale, en particulier quand il s’agit
des plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

FI 2021-03-22 GT Effectifs 2021 - résultats finaux (1.6 MiB)

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La mobilité des contrôleurs prise pour cible

Ronde

Le GT Effectifs 2021 et le premier GS 32 heures de l’année (voir le CDA n°811) se sont tenus ce 22 mars. La DSNA s’inscrit dans la continuité des années précédentes. Mais cette fois-ci elle a franchi un nouveau cap dans la réduction de la mobilité. Le SNCTA dénonce cette gestion qui marque une attaque sociale inacceptable et un recul sur la stratégie de moyen et long terme du pilotage des effectifs.

Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs ; il demande à réévaluer les données d’entrée et la méthode.

Les ressources ab initio : enfin présentes

Les ressources disponibles pour ce GT Effectifs devaient enfin permettre d’arrêter de répartir la baisse d’effectif en cours depuis de nombreuses années en affectant :

  • 3 promotions ÉNAC MCTA 18B/18C/19A (32/31/31 élèves). Ces affectations, issues des  recrutements du Protocole 2016, permettent d’alimenter les centres dits « non-attractifs », mais aussi les centres attractifs, en CRNA et en approches. Suite au GS 32 heures tenu le matin même, ce sont 58 sorties ÉNAC qu’il restait à affecter en GT Effectifs (CRNA, Roissy, Orly) ;
  • 4 futurs lauréats des examens et sélections professionnels. Chiffre historiquement bas, il est directement lié aux recrutements 2021, abaissés par décision unilatérale de la DGAC (voir le CDA n°810) ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Les recrutements plus nombreux depuis le Protocole 2016 et ceux obtenus par le SNCTA en 2020 hors protocole, devraient permettre de remonter les effectifs sur les prochaines années.

Le SNCTA alerte la DGAC sur ses futures orientations en matière de recrutements durant cette crise : il aura fallu attendre 10 ans pour que les erreurs de la crise précédente soient péniblement rattrapées. Ces recrutements auront un impact à compter des GT Effectifs et GS 32 heures de 2024.

Les ressources AVE : attaque sur la mobilité

Depuis 2018, la DSNA vise à réduire la mobilité chez les contrôleurs aériens. Le SNCTA s’y oppose chaque année et un équilibre a toujours été trouvé. En 2021, la DSNA n’est pas dans la recherche de tels équilibres et porte un coup sans précédent à la mobilité en ne voulant ouvrir que 10 AVE attractifs en GT Effectifs (voir ci-dessous) ! Au-delà du résultat, le SNCTA dénonce fermement les raisons sous-jacentes à cette décision :

  • la DSNA argue que le coût de la mobilité n’est pas soutenable en période de crise. Une vision simpliste pour cacher un opportunisme inacceptable et tenter de restreindre abusivement les options de carrières des contrôleurs. Le SNCTA rappelle que la mobilité des personnels est également une richesse pour la DSNA (preuve en est, elle est d’ailleurs imposée aux cadres de la DGAC) et source d’équilibre social pour le corps des ICNA. Par ailleurs, le « coût » de la mobilité réside dans le fait qu’un contrôleur en formation dans le centre receveur abaisse de facto le nombre de contrôleurs qualifiés du centre donneur. Dans le contexte actuel de trafic, chacun est à même de comprendre l’hérésie du raisonnement : la mobilité n’a jamais coûté aussi peu ; 
  • le modèle et les hypothèses utilisés par SDRH pour gérer les effectifs ne sont plus conformes à ce qui prévalait depuis 2018 ;
  • à l’occasion du pacte de reprise « temps de formation et impact sur la mobilité », SDRH a assumé vouloir mettre en place un nouveau pilotage. La Direction a vocation à « réduire le nombre d’AVE attractifs ainsi que les  mutations intermédiaires vers Toulouse (ICA) et vers les îles pour diminuer le nombre global de contrôleurs en formation et pouvoir baisser les recrutements ». Le SNCTA ne cautionne aucunement cette politique et s’emploie, seul, à s’y opposer.

Sous couvert de contraintes politiques et budgétaires, la DSNA s’attaque injustement à la mobilité des contrôleurs aériens.

La proposition DSNA pour le GT Effectifs 2021

Les contrôleurs aériens se sont fortement adaptés pour maintenir voire accélérer la formation durant la crise. Après plusieurs mois de tractations, la DSNA semble le reconnaître au vu des affectations à Athis et Reims. Le SNCTA s’en félicite mais attend la même reconnaissance pour les autres organismes.

La reprise des affectations à Roissy et Orly est indispensable au vu du très faible volume de formation en cours et des projections des courbes à venir. La réponse de la DSNA est encore malheureusement insuffisante sur ce point. Notons que la DSNA vise désormais un effectif de 15,5 PC par équipe à Roissy et non plus une fourchette entre 15 et 16.

Concernant les CRNA attractifs, le SNCTA dénonce le faible nombre de ressources allouées. En particulier :

  • ces chiffres ne s’appuient que sur une vision à très court terme et ne prennent pas en compte la pyramide des âges de la fin de la décennie, par définition plus vieillissante dans ces centres. À l’image des recrutements au niveau national devant faire face aux départs en retraite à compter de 2029, cette problématique doit être anticipée ;
  • les cibles d’effectif visées sont remises en cause pour les CRNA-Ouest et Sud-Ouest, pour lesquels la DSNA vise désormais, à l’horizon 2024-2025, la borne basse (soit 19 PC par équipe). Décision unilatérale et contraire aux travaux menés, la DSNA assume vouloir « casser la progression des courbes » et « réduire la mobilité » ;
  • seulement 10 AVE sur Brest, Bordeaux et Aix offrant une mobilité quasi coupée pour le corps. Même si cela n’est qu’une proposition initiale amenée à être modifiée « à la marge » afin de donner le sentiment de faire un peu de social, nul doute que les chiffres finaux seront bien au-dessous de ce qui pourrait être considéré comme une proposition socialement acceptable.

La « proposition » de la DSNA est totalement déséquilibrée sur les plans opérationnels et sociaux.
Vu l’absence d’ouverture et la qualité du dialogue social actuel où tout est simplement notifié sans que presque rien ne bouge, le SNCTA a quitté la séance, pour la première fois en GT Effectifs depuis des années.

Alors que ce GT Effectifs 2021 disposait enfin de ressources ÉNAC en hausse permettant de répondre aux problématiques de chaque centre, il s’annonçait plus paisible que les années précédentes. À défaut d’un pilotage raisonnable des effectifs et de la mobilité, la Direction a fait le choix opportuniste de réduire la mobilité à son minimum, en-deçà de l’acceptable. La crise sanitaire et économique ne justifie en rien ces choix politiques qui ne peuvent être pris autrement que comme une attaque à l’encontre des contrôleurs aériens. La DSNA semble oublier toute recherche d’équilibre opérationnel à la lumière d’une entente sociale pour préparer la reprise. Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs.

CDA 0812 2021-03-22 GT Effectifs La mobilité des contrôleurs prise pour cible (0.2 MiB)

 

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GS 32 heures ICNA : enfin des ressources, mais…

Groupe de personnes – ombres colorées

Le volume de recrutement acté lors du  Protocole 2016, permet d’alimenter les approches à leur besoin opérationnel (BO) ou leur objectif de gestion (OG) voire d’anticiper un futur turn over. 

Le SNCTA aurait salué cette bouffée d’oxygène si Tahiti ne faisait pas office d’exception en étant sous-alimenté. Plus généralement, le SNCTA dénonce l’unilatéralisme de la DSNA qui assume vouloir freiner la mobilité des contrôleurs vers les postes attractifs y compris en métropole.

Le SNCTA regrette que ces réunions des GT Effectifs et GS 32 heures, aux enjeux éminemment opérationnels et sociaux, rejoignent les autres instances dans lesquelles les considérations politiques se substituent au dialogue social. 

Les ressources ICNA

  • 26 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures : conséquence des recrutements protocolaires actés en 2016, 3 promotions MCTA 18B, 18C et 19A (94 élèves) sont à affecter cette année ;
  • le faible recrutement en 2021 (voir le CDA n°810) décidé unilatéralement par la DGAC conduit à ce que seuls 4 postes soient issus de l’examen et de la sélection professionnels à venir ;  
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Un GS 32 heures dédié à l’alimentation des terrains de groupes F et G s’est déjà tenu le 5 mars dernier.

L’affectation de trois promotions ÉNAC permet de disposer de ressources à la fois pour le GS 32 heures et pour le GT Effectifs. Le SNCTA se félicite que, comme l’année dernière, les besoins des centres soient comblés, à l’exception de Tahiti ou de ceux pour lesquels des OG inadaptés restent imposés par la DSNA. 

Traditionnelle source de négociation en GS 32 heures, le SNCTA, bien seul, n’a cessé de défendre un équilibre entre sorties ÉNAC et AVE permettant de maintenir une mobilité satisfaisante pour le corps. Le SNCTA rappelle que la mobilité est une richesse pour la DSNA et d’une importance sociale capitale dans les vies personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens. La DSNA devrait s’en souvenir.

CDA 0811 2021-03-22 GS 32 heures ICNA - enfin des ressources, mais... (0.3 MiB)

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Contraintes politiques ou opérationnelles ?

Un an après le premier confinement, la crise sanitaire et ses conséquences sur l’aérien se poursuivent. Dans un contexte particulièrement fragile pour la DGAC sur les plans économique et social, la recherche d’une sortie de cette double crise est nécessaire.Le SNCTA constate que la réponse est encore loin et poursuit sa défense des enjeux opérationnels et sociaux.

Préparation de la reprise

Le CT DGAC du 17 mars a présenté la stratégie de sortie de crise de la DGAC qui s’articule autour de trois axes principaux :

  • la transition écologique de l’aviation ;
  • la sécurité, la sûreté et la résilience ;
  • l’efficience, la productivité, l’agilité et l’innovation.

Ce triptyque, qui constitue l’essence même de la DGAC, est naturellement partagé par l’ensemble des représentants des personnels. En outre, le SNCTA rappelle que si les considérations politiques et sociétales relatives à l’environnement sont aussi fortes que légitimes, elles doivent s’intégrer dans la mission première des contrôleurs aériens que constitue la sécurité des vols.

La transition écologique est une priorité forte qui doit rester au service de la sécurité, priorité absolue des contrôleurs aériens.

Au vu des incertitudes liées à la période actuelle et à l’imprécision des prévisions de trafic, la DGAC ne détaille pas, à ce stade, les moyens et réformes associés à ces orientations. Pour autant, le recrutement de contrôleurs aériens pour le concours 2021 est partie intégrante de ces moyens. Le SNCTA, appuyé par les autres syndicats représentatifs des contrôleurs aériens, en a rappelé l’importance dans sa déclaration liminaire.

Dialogue social et volte-face

La DGAC s’est engagée à respecter un « dialogue social de qualité » et à restaurer « une relation de confiance ». Derrière ces mots, les faits ne sont toujours pas là et la situation continue de se dégrader. Les exemples sont multiples, le dernier en date étant celui des recrutements 2021.

Il y a encore quelques semaines, la DGAC annonçait conserver le recrutement de deux promotions sur le concours CCINP 2021. À défaut des quatre initialement prévues dans le Protocole avorté, cette réduction s’expliquait par l’impact de la crise sur le trafic et sur la capacité de formation de l’ÉNAC ; aussi, celle-ci devait conserver son « plein régime » au regard du décalage lié à sa fermeture durant le premier confinement. Ceci constituait la dernière position officielle, concertée, expliquée et même transmise à la banque de concours.

Il y a quelques jours, la Direction notifiait aux représentants des personnels en réunions bilatérales, le passage de 60 lauréats à 16 sur l’année 2021. Aucune objectivation, aucune concertation, aucun passage dans une instance officielle. Ces annonces étaient-elles au stade de pistes ou de décision ferme et unilatérale de la Direction ?

Ce flou général généré par un dialogue social déstructuré a finalement été levé hier par la publication d’un arrêté confirmant 16 recrutements sur le concours externe 2021 (par filière : 6 MP,  6 PC,  4 PSI) ainsi que 2 postes pour chacun des concours interne, examen et sélection professionnels par application des pourcentages du décret statutaire. Le Journal Officiel s’est donc substitué aux comités techniques.

Une pyramide des âges inquiétante

Depuis plusieurs années, le SNCTA alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de recruter pour compenser la pyramide des âges particulièrement inquiétante en fin de décennie.

2029-2036 : un tiers du corps ICNA part à la retraite.

Ces départs massifs liés aux recrutements des années 90 décidés avec le SNCTA en concertation protocolaire de l’époque, doivent s’anticiper et une réponse objectivée doit être apportée. Cette problématique n’est pas nouvelle et est indépendante de la crise actuelle. Elle est défendue depuis longtemps par le SNCTA qui avait su sensibiliser l’ensemble des acteurs aéronautiques notamment lors des Assises du Transport aérien.

Alors que la DGAC indique vouloir « préserver les emplois et les compétences pour préparer les entreprises du secteur aéronautique au retour à l’activité et à la concurrence » et « maîtriser la performance à court et moyen terme de la navigation aérienne », elle doit concrétiser ses choix politiques par un niveau de recrutement à très court terme à la hauteur des enjeux opérationnels et des départs en retraite à venir.

Le SNCTA attend de la DGAC qu’elle continue de défendre les besoins opérationnels face à des contraintes politiques et budgétaires inadaptées.

Une marge de manœuvre trop étroite

La crise sanitaire et économique a un impact majeur sur le secteur aérien, chacun en conviendra. Les scénarios de reprise, présentés par Eurocontrol, servent de base aux travaux de la DGAC, qui, dans le même temps, en conteste la fiabilité. 

La réalité des prévisions se trouve quelque part entre ces trois scénarios. Ceux-ci prévoient tous un retour à un niveau du trafic équivalent à celui de 2019, à un horizon allant de 2024 à 2028 dans le cas du troisième scénario, c’est-à-dire en l’absence de vaccin efficace. Notons que les autres prévisionnistes convergent vers ces hypothèses et excluent les scénarios de décroissance.

Triste consolation, les quatre années de croissance du trafic perdues entre 2020 et 2024 sont l’occasion de combler le déficit criant d’effectif de contrôleurs aériens. Aussi, en 2025, ce sont près de 200 ICNA qualifiés supplémentaires dont la DSNA disposera par rapport à 2019, année catastrophique. Cette remontée est essentiellement due aux recrutements du Protocole 2016 et à ceux de l’année 2020, obtenus par le SNCTA hors Protocole.

Pour autant, il est impératif de poursuivre cette dynamique car les élèves formés en 2022 constituent l’effectif qualifié de 2027. Fait notable lié au décalage des formations, ces élèves sont issus à la fois des concours 2021 et 2022, dont les lauréats entrent dans les deux cas à l’ÉNAC en 2022. Par conséquent, il faut regarder les niveaux de recrutement décidés à la fois sur 2021 et 2022, qui doivent s’inscrire dans une politique permettant de ne pas manquer d’effectif à la fin de la décennie.

Le SNCTA alerte la DGAC :

  • des recrutements 2021/2022 trop faibles n’auraient de sens que dans le cas du scénario le plus pessimiste. Même dans ce cas de figure, cela nécessiterait sur les années suivantes le recrutement de cinq à six promotions par an uniquement pour compenser les départs à la retraite ;
  • dans le cas des autres scénarios où la reprise serait plus forte, les recrutements 2021/2022 devront être d’un niveau suffisant dès 2022. La modernisation technique, au calendrier incertain, et l’augmentation de la performance que met en avant la DGAC ne suffiraient pas à rendre le niveau de service public visé par la DSNA.

Le SNCTA s’inquiète des conséquences de la décision unilatérale de la DGAC de ne recruter que 16 élèves en 2021. La seule marge de manœuvre pour répondre à la fois aux enjeux de trafic et aux départs en retraite des ICNA sera le niveau des recrutements en 2022 ; cette fenêtre est désormais étroite, la DGAC ne devra pas la rater pour pouvoir répondre à coup sûr aux scénarios de reprise haut ou médian.

En anticipant un « scénario du pire », la DGAC se met d’office dans une difficulté future pour réagir.

L’expérience du passé

Le Protocole de 2013 est le seul protocole que le SNCTA n’a pas signé dans l’histoire de la DGAC ; il matérialisait une erreur stratégique majeure, notamment en matière de recrutements ICNA. Couplé au non respect des recrutements du Protocole 2010 suite à la dénonciation de celui-ci par les organisations confédérées, qui oublient régulièrement de le mentionner, les effectifs ont manqué de manière criante à compter de 2015. Plusieurs années après, la DSNA a finalement reconnu cette erreur de gestion en déclarant dans la presse écrite « être allée trop loin ».

La situation de la DGAC est inédite et grave, tant du point de vue économique que social. Alors que la gestion de la crise et ses perspectives de sortie ne peuvent se faire sans concorde, le dialogue social est mis à mal. L’objectivation des chiffres est pourtant indispensable à l’adhésion des personnels. Pour que les décisions soient prises en responsabilité à la lumière des enjeux liés à la crise et de leurs conséquences sociales et opérationnelles, le SNCTA appelle à un sursaut de la DGAC.

CDA 0810 2021-03-21 Contraintes politiques ou opérationnelles ? (0.4 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DGAC du 17 mars 2021

Bureau national SNCTA

Aix-en-Provence, mercredi 17 mars 2021.

Il y a tout juste un an, la France entrait dans son premier confinement, réduisant l’activité économique du pays, et en particulier de l’aéronautique, à sa portion congrue. La date symbolique choisie pour ce comité technique est l’occasion de rappeler que les personnels de la DGAC ont su, tout au long de l’année passée, adapter leur organisation pour poursuivre leurs missions de service public permettant au secteur aérien d’assurer, en toute sécurité, son rôle stratégique dans la gestion de la crise sanitaire. 

Ce triste anniversaire ne signifie pas qu’est venue l’heure du bilan de cette crise, qui se poursuit toujours. À l’aube d’un printemps que les prévisionnistes annoncent moins sombre   en matière de reprise du trafic, les effets de cette crise resteront toutefois durables tout au long de cette décennie. Toute proportion gardée, les enseignements tirés de la crise de la décennie précédente confortent le fait que les orientations de la DGAC d’aujourd’hui détermineront l’état de la navigation aérienne de demain. Aussi, est-il nécessaire :

  • de poursuivre et d’accélérer la transition écologique de la DGAC en répondant au large spectre politique et sociétal des problématiques environnementales allant de la décarbonation de l’aviation à la décongestion de l’espace aérien. Cette évolution doit embarquer conjointement Direction et personnels ;
  • de déterminer le bon niveau de recrutement permettant de répondre d’une part, à la pleine reprise de l’activité et, d’autre part, au pic sans précédent de départs à la retraite dans la filière contrôle à la fin de la décennie. La DGAC a indiqué, à l’occasion détournée d’un  GS32 heures TSEEAC, s’orienter vers une réduction des recrutements de contrôleurs aériens sur les trois prochaines années. Considérant une reprise progressive et des évolutions à venir en matière de modernisation et de performance, le SNCTA alerte toutefois sur le fait qu’un niveau de recrutement insuffisant ne saurait être corrigé a posteriori et conduirait à la dégradation du service rendu. Les années 2015-2020 ont connu cette situation suite aux orientations prises au sortir de la crise précédente et publiquement regrettées. Le SNCTA attend de la DGAC qu’elle sache faire prévaloir les contraintes opérationnelles liées à la formation des contrôleurs aériens sur les contraintes politiques liées à la construction budgétaire ;
  • de sécuriser les investissements afin de poursuivre la modernisation technique des salles de contrôle, engagée dans les CRNA et encore trop lointaine dans les tours et approches. Sur ce point, le SNCTA salue les annonces de la DGAC allant dans ce sens ;
  • d’ajuster les dépenses de fonctionnement des prochaines années, au regard, notamment, des évolutions sanitaires, environnementales et numériques.

Les enjeux et les projets d’avenir sont nombreux pour la DGAC dont les orientations seront décisives pour préparer la prochaine décennie. Rappelons que si la DGAC définit une politique, ce sont les personnels qui la portent ; la situation oblige Direction et personnels à avancer ensemble sur une vision partagée. Le SNCTA constate qu’à ce jour ces éléments ne sont manifestement pas réunis : d’une part, le climat social s’est détérioré de manière alarmante depuis plus de six mois, au point de fragiliser la sérénité en salles et tours de contrôle et, d’autre part, la vision à moyen et à long terme d’une DGAC 2025-2035 tarde à être connue.

La force de la DGAC réside dans le tissu social de la Direction avec les personnels dont le professionnalisme permet de maintenir le haut niveau de sécurité que requiert la navigation aérienne et qui constitue, à chaque instant, le cœur de métier des contrôleurs aériens. Le SNCTA vous demande, Monsieur le Directeur général, de restaurer au plus vite ce lien avec les personnels et de susciter l’adhésion autour d’une vision permettant de construire la DGAC de demain.

2021-03-17 Déclaration liminaire CT DGAC (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national du 16 mars 2021

Comité national

Aix-en-Provence, mardi 16 mars 2021.

Le comité national s’est réuni en visioconférence les 15 et 16 mars 2021.

Le comité national a pris connaissance des premières orientations de la DGAC issues des travaux, en cours, de la mission interne relative à l’étude de la soutenabilité du budget annexe. Au vu des incertitudes actuelles liées à la situation sanitaire et à l’imprécision des scénarios européens de trafic, il s’interroge sur la pertinence d’extrapolations à quinze ans réalisées par la DGAC pour modéliser l’évolution de son budget et fonder sa future stratégie.

Le comité national alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs de gestion des crises précédentes. Il rappelle les très nombreux départs en retraite de contrôleurs aériens en fin de décennie et souligne le besoin d’un recrutement suffisant pour y faire face. A contrario, il salue la volonté de sauvegarder les budgets d’investissement nécessaires d’une part, au développement et déploiement des nouveaux outils de simulation et, d’autre part, à la modernisation des outils de contrôle. Il demeure toutefois très critique quant au pilotage de cette dernière dont la planification stratégique n’a de cesse de glisser et qui reste trop lointaine pour les approches et les tours de contrôle.

Le comité national rejette les modalités des réserves « opérationnelles » et du compte-temps qui nuisent à la performance de la DSNA et à l’implication des contrôleurs aériens et qui sont, par construction, opérationnellement contreproductives. Il se désole de l’absence d’ouverture de la Direction dans la recherche d’une voie permettant d’apaiser le climat social et d’éviter des conséquences préjudiciables durables.

Plus largement, le comité national dénonce la dégradation sans précédent du dialogue social aux niveaux national et local, aux antipodes de ce que requiert la situation de crise actuelle. La notification s’est substituée à la concertation, les débats locaux sont censurés par les directives de l’échelon central, les engagements pris ne sont pas tenus et le mépris s’est trop souvent immiscé dans le regard porté sur les contrôleurs aériens. La situation est inacceptable et doit cesser. Le comité national exhorte la Direction à en prendre la pleine mesure.

Le comité national rappelle la richesse pour la DSNA de la mobilité des contrôleurs aériens et son importance sociale comme en témoignent les débats tenus tous les deux ans en Congrès. À ce titre, il s’oppose fermement à toute modification hâtive des critères de mobilité qui conduirait à modifier les plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

Le comité national valide la tenue de son XXXIIIe Congrès du 11 au 15 octobre 2021 à Toulouse, initialement prévu en mars et reporté pour des raisons sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-03-16 (0.1 MiB)

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