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Author: BN SNCTA

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Flash Info — Report de congés 2020… …bis, ter…cafouillage ?

Note SG DGAC, vendredi 4 décembre 2020 :

 

Note DRH ministérielle, mercredi 16 décembre 2020 :

 

Au vu du contexte sanitaire, les contrôleurs aériens se sont vu édicter :

– par la DSNA, l’absence de report de congés 2020 puis le report jusqu’au 8 mars 2021 avec limitation ;

– puis par le SG, le report jusqu’au 8 mars 2021 sans limitation (voir première note ci-dessus) ;

– puis par le Ministère, le report jusqu’au 31 mars 2021, sans limitation (voir seconde note ci-dessus).

Des restrictions made in DSNA, pourtant inutiles au vu des droits à absences chez les contrôleurs aériens, finalement levées par le Ministère. Tout ça pour ça…

FI 2020-12-20 Report de congés 2020...bis, ter...cafouillage (1.5 MiB)

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Flash Info — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : 
la DGAC évolue

La DGAC met en œuvre la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (LVSS) dans la Fonction publique. Elle  développe sa stratégie en 3 axes :

  • Une enquête sur l’état de la DGAC. Tous les agents (femmes et hommes) sont invités à y participer. Elle dure entre 10 et 15 minutes.
    Il s’agit de faire le point de manière confidentielle. Dans monde du travail 1 femme sur 5 rapporte avoir été victime de harcèlement sexuel au travail, qu’en est-il à la DGAC ?
  • Une sensibilisation, à travers un e-learning. C’est un outil pour prendre conscience du sexisme au travail, des agissements sexistes, des violences mais aussi les sanctions pénales (environ 30 min).
  • La mise en place d’un réseau d’interlocuteurs de premier niveau (IPN). Ils peuvent accompagner l’agent dans sa démarche de signalement des faits. Deux interlocuteurs ont été formés au SNCTA (Gwénaël LE GUEN, ♀, LFSB et Olivier DESCOURS, ♂,LFFF), vous pouvez les contacter en toute confidentialité sur l’adresse : lvss@sncta.fr

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes est l’affaire de tous. Soyez acteurs de ce combat. Le SNCTA est à vos côtés : lvss@sncta.fr

2020-12-16 FI LVSS — La DGAC évolue (0.2 MiB)

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SNA-NE — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 10 décembre 2020

Monsieur le président du comité technique,

Vous nous avez réunis aujourd’hui en visioconférence pour tenir un comité technique du SNA NE. Nous souhaitons vous alerter sur la mise à l’ordre du jour du point 7 « Validation des projets de notes de services relatives à la mise en œuvre des réserves opérationnelles des organismes CA du SE. »

La crise sanitaire que nous traversons depuis de nombreux mois a bouleversé les activités du secteur aérien. Depuis le début de la crise, les personnels, conscients des enjeux sanitaires et économiques, ont poursuivi leurs missions et assuré la continuité du service public. Au SNA NE notamment, les contrôleurs aériens ont fait preuve d’une bonne volonté et d’une adaptabilité sans faille afin de participer, à leur niveau, à la lutte contre la pandémie et de ne jamais être un « frein à la reprise » de l’activité aérienne. Pendant ce même temps, la DSNA n’a rien trouvé de mieux, prétextant une recherche de cadre légal, que d’inventer un système comptable complexe, vexatoire et très éloigné de la réalité opérationnelle pour modifier profondément les conditions de travail des contrôleurs. Ce dispositif qui ne vise que les contrôleurs en salle, a pour objectif de pérenniser les réserves opérationnelles initialement mises en place pour diminuer les risques de propagation du virus de la Covid-19.

À l’issue du premier confinement, l’activité aérienne a repris de manière soutenue dans le SNA NE. Si l’activité commerciale était réduite en France, l’activité commerciale et d’entrainement en Allemagne n’a que peu faibli et l’activité de loisirs a explosé partout. Par ailleurs, l’effectif opérationnel de l’organisme de Strasbourg n’est toujours pas en conformité avec l’ objectif de gestion pourtant fixé unilatéralement par la Direction des Opérations. Comment comptez-vous mettre en place un système destiné à combattre la surcapacité alors que le centre est aujourd’hui encore en sous-effectif ? Quelles garanties pouvez-vous nous donner quant à l’adéquation de ce dispositif et une fourniture sereine et sécuritaire des services de la circulation aérienne ?

En matière de calendrier, la diligence avec laquelle vous avez organisé ce CT est en contradiction avec la complexité du dispositif et de sa déclinaison dans les organismes du SNA NE. Malgré deux bilatérales, nombreux sont les points sur lesquels vous n’avez pas été en mesure de nous apporter une réponse. À n’en pas douter il en sera de même aujourd’hui. Vous ne pouvez pas décemment espérer procéder à un vote sur le point 7 alors que vous n’avez pas, de votre propre aveu, eu le temps nécessaire pour en étudier tous les détails avec les différentes subdivisions concernées. Par ailleurs nous insistons sur le fait que les multiples notes de service qui ont été écrites pour chaque organisme du SNA NE ne permettent absolument pas de décliner localement la totalité des articles de la décision DSNA intitulée « XXXX/D du XXXX » qui n’est à ce jour toujours pas signée.

Monsieur le Président, vous n’êtes pas obligé de reproduire le climat délétère des discussions nationales dans notre SNA en favorisant la mise en place à marche forcée de ce dispositif. Le SNCTA s’oppose fermement à la mise en œuvre de ce système inadapté et aux conséquences organisationnelles et opérationnelles désastreuses et vous demande de remettre le vote concernant le point 7 de l’ordre du jour à un prochain CT.

2020-12-10 Declaration liminaire SNCTA (0.3 MiB)

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SNA-N — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 9 décembre 2020

Monsieur le Président,

Nous aurions presque pu nous réjouir : la DSNA vient de montrer qu’elle est capable de mettre en place un projet et de le faire avancer rapidement. Malheureusement, que cette énergie inédite soit mise au service exclusif d’un projet tel que celui des Réserves Opérationnelles (terme au demeurant inapproprié) vient nettement assombrir cette découverte. Nous considérons que nous atteignons ici un point d’orgue à la détérioration du dialogue social, en assistant à la démonstration de l’absence de toute bienveillance de notre encadrement envers ses personnels.

C’est également la démonstration, et c’est plus grave encore, peut-être, de l’ignorance de la DSNA quant au mode de fonctionnement d’un grand nombre de ses organismes. Le dispositif présenté aujourd’hui, et soumis à notre vote, est totalement inadapté au fonctionnement des organismes travaillant en horaires individualisés, qui constituent, excusez du peu, 100 % des centres de contrôle du SNA Nord.

Ce qui n’empêche pas la DSNA de vouloir le pousser pour une mise en place en urgence, et probablement en catastrophe d’ici moins de 3 semaine.

Ce dispositif mal ficelé va générer un surcroît de travail pour nos chefs CA déjà débordés, et pour la sub contrôle de Lille, privée de chef pour une période indéterminée qui sera certainement bien trop longue. Peut on espérer que vous prévoyiez des effectifs pour renforcer ces postes, pour les assister dans la gestion de cette nouvelle tâche inutile qu’on va leur mettre sur le dos ?

Quels seront les outils mis à leur disposition pour gérer cette usine à gaz dont le bénéfice prévisible est proche de la nullité ?

Nous nous efforcerons de lutter pour en gommer les aspects les plus incohérents ou vexatoires, mais face à cet affront de la DSNA envers nous, ses agents, ce sera à vous d’en assumer et gérer les conséquences.

Le Bureau de section du SNCTA de Lille.

2020-12-09 Declaration Limininaire SNCTA LFQQ (0.3 MiB)

 

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Flash Info — Compte-temps décalé 
au 17 février 2021 et ROE

Le CT DO du 8 décembre faisait suite aux CT DSNA des 28 octobre et 12 novembre 2020 qui ont acté le passage en force des réserves opérationnelles et du compte-temps.

Dans sa déclaration liminaire, le SNCTA a rappelé la dégradation du lien social entre contrôleurs et encadrements alors que la déclinaison de ce texte passe le filtre des CT locaux malgré l’opposition des représentants du personnel.

Alors que les intentions affichées par la DSNA en mai visaient à trouver une adaptation à la crise sanitaire, ce dispositif apparaît aujourd’hui aussi regrettable qu’inadapté.

Ce CT DO a finalement acté le décalage de la mise en place du compte-temps au 17 février 2021 qui coïncide avec la fin de l’état d’urgence sanitaire. Jusqu’à cette date les réserves opérationnelles seront remplacées par des réserves opérationnelles exceptionnelles (ROE), plus adaptées au contexte sanitaire bien que toujours imparfaites.

Le SNCTA regrette que ces modalités n’aient pas constitué la base de travail pour définir une réponse adaptée de la DSNA à la crise.
A contrario, ce dispositif ne sera que temporaire pour laisser place, après cette date, au compte-temps et à la réserve opérationnelle « standard » constamment dénoncés ces six derniers mois.

La mise en place du compte-temps est repoussée au 17 février 2021. Une nécessité au vu du contexte sanitaire dégradé mais qui ne suffira pas à masquer la dégradation du contexte social.

FI 2020-12-09 Compte-temps Decale Au 17 Fevrier 2021 Et ROE V1.0 (1.1 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE CT DO

Aix-en-Provence, mardi 8 décembre 2020.

Le dernier comité technique de la direction des opérations se tenait il y a un an dans un contexte de négociations protocolaires soutenues, de dialogue social animé mais de qualité et d’une dynamique positive avec l’ambition collective de redonner sa fierté à la filière contrôle. Malgré l’implication sans faille des contrôleurs aériens sur l’année 2020 dans un environnement inédit, ceux-ci n’ont plus la reconnaissance de leur Direction, ni dans les mots, ni dans les actes.

Rappelons que les contrôleurs aériens sont des fonctionnaires, des citoyens, des femmes et des hommes frappés comme tout un chacun par cette crise sanitaire depuis le début de l’année.

Ils sont également frappés par une deuxième crise, de confiance, distillant un climat de défiance à l’encontre de leur profession. À défaut de se tourner vers l’avenir et de faire face à cette crise économique et sanitaire d’une ampleur inédite, la Direction a fait le choix du recul social. Elle nie ainsi, d’une part, les efforts consentis sur la dernière décennie pour redresser la navigation aérienne d’après-crise en palliant les lacunes en matière de recrutement et de modernisation technique et, d’autre part, l’Histoire du contrôle aérien et de la construction de la navigation aérienne. La déclinaison à marche forcée du dispositif de réserves opérationnelles et du compte-temps est jugée d’autant plus vexatoire qu’elle acte également nombre de régressions, indépendantes de la crise que nous traversons et qu’aucun ne saurait qualifier autrement que d’opportunisme.

Pis, la crise a récemment pris une dimension supplémentaire en quittant parfois le champ du dialogue social, du respect d’autrui et du civisme. Le SNCTA ne le tolèrera pas : le dialogue social doit se faire dans le strict cadre de la représentation syndicale et du respect de l’autre. Vous en êtes, Monsieur le Directeur, le garant, aussi bien dans l’exercice de votre dialogue social, et vous n’avez de ce point de vue pas failli malgré des désaccords profonds, que dans celui du niveau local sous votre tutelle. Le SNCTA alertait sur l’opposition, malheureusement inhérente au dispositif, entre les services et les personnels qu’ils encadrent. Ni les premiers dans leur grande majorité, ni les seconds ne cautionnent « l’après 12-Novembre ». Le SNCTA demande à ce que cette escalation cesse et que le respect et le social retrouvent leur place dans les nouvelles conditions de travail des contrôleurs aériens avant de ne perdre définitivement les personnels.

Ce comité technique s’ouvre précisément sous l’égide du social suite au dernier CT DSNA : il s’agit d’être au rendez-vous pour ne pas abîmer davantage le lien social et humain avec les contrôleurs aériens qui ont toujours permis à la navigation aérienne de ne jamais dysfonctionner. La crise économique et sanitaire n’obligent en rien à l’absence de considération sociale. Bien au contraire, celle-ci est plus que jamais nécessaire pour affronter la période à venir, la reprise brutale du trafic annoncée et la modernisation technique que le SNCTA appelle toutes deux de ses vœux.

2020-12-08 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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SNA-SO — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 7 décembre 2020

Bordeaux, lundi 7 décembre 2020.

Nous sommes aujourd’hui réunis afin de discuter de la déclinaison locale des réserves opérationnelles. Discuter est un mot impropre puisque le texte qui encadre celles-ci au niveau national est rejeté par toutes les organisations syndicales. Il faut donc bien appeler ça une présentation plutôt qu’une discussion tant la volonté de passer en force est évidente.

Au niveau local nous n’avons pu que constater et regretter une volonté d’expédier le processus, si bien qu’aujourd’hui nous allons devoir discuter sur la base d’un texte qui n’est ni signé ni publié: une première !

L’encadrement local n’a – a contrario d’autres centres – pas jugé utile de convoquer des réunions préparatoires et n’a pas montré jusqu’ici une réelle volonté d’ouverture sur les sujets sur lesquels il avait encore un peu de liberté. Il n’a pas voulu saisir les opportunités que le cadre national pouvait laisser à un organisme comme le nôtre.

Cet épisode est selon nous bien triste.

Bien triste d’abord car au niveau national, le SNCTA a toujours été moteur pour proposer des voies d’amélioration de la performance de la DSNA dans la concertation et la négociation.

Bien triste aussi au niveau local car la section SNA-SO avait su assumer, dans l’adversité et la douleur, une réforme de l’organisation des approches du SNA. Là encore, l’opportunisme politique jettera tous ces efforts à la corbeille. Les contrôleurs de Mérignac avaient, dans leur diversité syndicale accepté des efforts importants d’adaptation à la forte croissance du trafic, ils avaient réussi à gérer plusieurs évènements stratégiques pour l’économie locale, tout ceci dans un contexte où l’échelon central refusait de reconnaître des besoins en effectifs et en matériel. Les autres centres du SNA ont aussi, chacun à sa manière,fait preuve d’adaptations malgré le manque de personnel chronique. Aujourd’hui, nous voilà bien remerciés.

Ce dispositif complexe et inadapté laissera des traces, il entérine la fin d’un syndicalisme moderne et réformateur pour retomber sur les bases d’un syndicalisme de contestation et de blocage que la direction semble finalement trouver plus à son goût.

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CDA COM TS — Résultats de la seconde qualification TSEEAC 2020

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

2020-11-18 CDA COM TS Résultats 2de qualification (0.2 MiB)

 

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Flash Info — RO et compte-temps : la DSNA passe en force

La DSNA a tranché, elle fait le choix de la discorde. Le SNCTA marque d’une pierre noire ce jour du CT DSNA qui, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, acte le passage en force de la DSNA. 

Après six mois de dialogue factice, la Direction, sourde aux revendications sociales et organisationnelles, déploie depuis sa tour d’ivoire, un nouvel outil politique et juridique qui se heurtera inévitablement à la réalité des besoins quotidiens des tours et salles de contrôle.

En particulier, le SNCTA a mis en garde la DSNA contre tout risque sur la sécurité qui découlerait d’une mauvaise définition du nombre minimal de contrôleurs présents. Le SNCTA appelle les contrôleurs à remonter tout événement par FNE et via ses représentants syndicaux.

Cette décision vexatoire insulte l’histoire de la navigation aérienne que les contrôleurs aériens ont forgée, soutenue et relevée à plusieurs reprises dans les dernières décennies, au fil des évolutions et des périodes de croissance comme de crise. L’avenir ne peut se bâtir sur une crise sociale.

Le décalage ubuesque entre ce dispositif et le contexte sanitaire a finalement conduit la DSNA, suite à la demande du SNCTA (à retrouver ici), à repousser la mise en œuvre du compte-temps à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 17 février 2021.

En passant en force ce dispositif socialement inacceptable et inadapté à l’opérationnel la DSNA obère la sortie de crise et plonge au contraire dans une crise sociale et organisationnelle. À suivre.

FI 2020-11-12 La DSNA passe en force (3.2 MiB)

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Campagne de mobilité automne 2020- Les postes TSEEAC ouverts

 

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. Nous veillerons à ce que les droits des TSEEAC y soient bien respectés. 

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les représentants du personnel continuent néanmoins de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes :

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit ;
  • les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 4 janvier 2021 ;
  • la publication des résultats se fera en janvier. Vu ce caractère tardif pour une campagne d’automne, le SNCTA demande que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021.

Les postes hors exploitation

Pour les postes d’encadrement ou « à profil », le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose en fin de document un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA COMTS 2020-11-10 Postes TSEEAC CDM (0.6 MiB)

 

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : pour pouvoir être retenu après une première affectation, une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste est requise, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques :

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans.
    • À titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixées pour le calcul des anciennetés sont :
    • le 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • le 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé trois postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté).
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de trois postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, la DGAC lui proposera trois autres postes en tenant compte de ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. 

Remarques : 

  • La DGAC peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte ;
  • il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures ;
  • si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois.
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC ;
    • autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu ;
    • réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (en cas de problèmes, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutations conjointes

Lorsqu’un couple, marié ou pacsé, postule ensemble au cours d’une campagne de mobilité, sa candidature est considérée comme conjointe. Ces candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple et chacun des deux ne devra pas oublier de sélectionner la case de candidature conjointe dans SIRH. L’ancienneté retenue par la DGAC est la plus faible dans le couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

Pour le suivi des candidatures auprès de SDRH, contactez les capistes via cap@sncta.fr 

Pour toute autre question, contactez la Com TS du SNCTA via

tseeac@sncta.fr

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