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Author: BN SNCTA

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Flash Info COM TS — Vigie trafic : la DSNA débute-t-elle sa prise de conscience ?

Le 23 novembre avaient débuté les premiers MTF (Multilingual Test Format) décidés par l’organisme de CdG pour justifier d’un niveau 4 OACI en anglais des agents de la Vigie Trafic. Une grogne, plus ou moins sourde, commençait à gagner parmi ces derniers privés de formation en anglais depuis toujours. 

Jugeant la situation inadmissible, le SNCTA avait appelé à la suspension des MTF (cf le Flash info du 22 novembre) et avait pris contact avec la DO et la DSNA.

Le 30 novembre, le chef d’organisme de CdG, adressait un mail à tous les agents pour faire part d’un certain nombre de « mesures d’accompagnement » propres à détendre une atmosphère pesante :

  • le MTF ne sera pas un test couperet qui, après le 20 mars 2022, date d’entrée en vigueur du règlement 2020/1234, empêcherait d’exercer ;
  • pour les agents qui acceptent de passer un MTF : le résultat permettra d’évaluer leur niveau en langue anglaise et en fonction, des stages intensifs pourraient être proposés ;
  • pour les agents qui, considérant l’absence de préparation, souhaitent ne pas passer de MTF : ces derniers bénéficieront d’un plan de formation adapté.

Sur le sujet « justification du niveau en langue anglaise », la décision de la DSNA via l’organisme de CdG semble traduire un début de prise de conscience vis à vis de l’exercice de l’AMS (Apron Management Service). Certains points restent encore flous : le SNCTA s’attachera à les éclaircir comme il s’attachera à accompagner les agents de la VT vers les compétences requises en anglais et plus globalement à faire reconnaitre leur professionnalisme.
Cette prise de conscience doit aboutir à l’application d’une « loi du grand-père » pour permettre à chacun d’exercer sereinement le 20 mars 2022 mais aussi à la création d’une licence spécifique pour tous les agents de la Vigie Trafic de CdG.

FI COMTS 2021-12-06 Vigie Trafic (0.7 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA — Tahiti — Rencontre Haut-Commissaire

Monsieur le Haut-Commissaire,

Nous  vous  remercions  d’avoir  répondu  favorablement  à  notre  demande.  Nous souhaitons échanger avec vous sur les enjeux du SNA du SEAC/PF mais également sur le climat de travail au sein de ce service.

Vous avez sans doute été mis au courant des différentes communications syndicales que nous avons diffusées depuis plusieurs mois, relatives au mandat de réorganisation du service mais également sur le climat extrêmement tendu en son sein. Nous sommes aujourd’hui pour vous en présenter les enjeux et expliquer par là même la teneur de nos publications.

Notre volonté est d’assurer un service public de qualité qui répond aux prérogatives en matière de sécurité au sein de l’espace aérien délégué à la France par l’OACI et géré au quotidien par les contrôleurs de Tahiti-Faa’a que nous représentons.

Au niveau local, nous défendons que ce service ne soit pas un frein au développement économique et touristique du Pays. Son importance vitale a par ailleurs été mise en lumière lors de la pandémie dans le cadre des vols d’assistance aux populations des îles.

Au niveau international, nous défendons la position de la France dans le Pacifique dans le contexte géopolitique qu’a récemment rappelé M. le Président de la République. Les puissances présentes dans le  Pacifique  comme  la  NZ,  les Etats-Unis lorgnent  depuis longtemps sur notre espace,  et si le service de contrôle rendu par la France n’est pas satisfaisant pour les usagers, l’espace aérien supérieur pourra être revendiqué de manière très forte et sur la base de moyens éprouvés par les centres adjacents.

En 2008 Tahiti a été doté d’un radar ainsi que d’un nouveau système de contrôle aérien et d’un simulateur qui ont coûté pas moins de 20 millions d’€. Et ceci parce que les décideurs de l’époque avaient déjà conscience des enjeux stratégiques de cette zone pacifique. Il fallait à tout prix que la France garde la souveraineté de son espace.

Avant la crise COVID, il était même question d’étendre cet espace avec la reprise d’une partie de l’espace aérien aujourd’hui dépourvu de services de la circulation aérienne et pour lequel la France s’est positionnée officiellement et sur la base de toutes les compétences des personnels.

Aujourd’hui, on constate qu’en moins d’un an le discours s’est complètement inversé. Au mois de mars un mandat a surgi de nulle part pour lequel nous avons eu la confirmation qu’il est parti d’ici allant jusqu’à mettre en péril la structure même du centre.

Les enjeux sont considérables.

Cela impacterait la qualité du service rendu aux usagers et exposerait de manière très claire les personnels :  à travers du travail de nuit seul,  la fermeture d’un secteur de contrôle, ou encore la réduction des heures d’ouverture de la position assistant SAR. Nous ne sommes pas opposés à une réorganisation du travail des contrôleurs dès lors qu’elle se fait avec la prise en compte des intérêts locaux mais aussi internationaux.

Nous avons cependant des doutes sur plusieurs éléments. Nous doutons que l’historique du centre soit pris en compte tant les échanges avec nous ont pu être surprenants. Les assertions qui ont pu être avancées par notre encadrement et que nous avons dénoncées dans nos différents tracts, ont fini par briser le lien de confiance que l’on pouvait avoir avec eux. A force de communiquer sur les enjeux et les conséquences de leurs déclarations provocatrices, nous avons réussi à obtenir un document de travail qui reprend en grande partie nos arguments. Toutefois le mal a été fait. L’ambiance dans le centre est délétère accentuée par un dépôt de plainte suite à une blague potache.

Nous exerçons des missions pour  lesquelles  la  sérénité  doit  être  de  mise.  Les convocations téléphoniques de la BGTA, la présence de gendarmes à la tour en train de remettre des convocations sont venues ébranler encore plus la sérénité et la confiance des personnels déjà bien mises à mal.

Tout cela conduit à un immobilisme destructeur. Plus rien ne se passe au SNA à part de la gestion courante. Les projets sont au point mort. Les tensions demeurent très fortes entre la salle de contrôle et une partie de l’encadrement mais également au sein de l’encadrement lui-même.

Nous souhaitons nous inscrire dans une démarche de confiance et de transparence avec vous, en tant que représentant de l’Etat et si notre action de ce jour est rare, elle s’avère nécessaire car les décisions d’aujourd’hui engagent l’avenir.

2021-11-30 DeclarationLiminaire-RencontreHC-Tahiti (48 KiB)

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CDA COM TS — Résultats de la 2de qualification TSEEAC 2021

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de 30 minutes divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiples de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic de CDG, la COM TS.
Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

CDA COMTS 2021-12-02 Résultats 2de Qualification (0.2 MiB)

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Flash Info — Temps partiel annualisé : un nouveau droit

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 permet à tout fonctionnaire de bénéficier de plein droit, sur sa demande, d’un temps partiel annualisé à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou d’accueil d’un enfant.

Depuis 18 mois, le SNCTA travaille pour que ce dispositif, prévu à titre expérimental pour toute demande présentée avant le 30 juin 2022, soit ouvert et adapté à l’ensemble des contrôleurs aériens.

Ce temps partiel annualisé de droit s’applique selon les modalités suivantes sur une période de 12 mois :

  • une première période continue non travaillée, ne pouvant excéder deux mois ;
  • une seconde période à temps complet ou partiel ;
  • le temps partiel moyenné sur ces deux périodes définit la quotité de travail annuelle et la rémunération associée.

Exemple : temps partiel annualisé à 80%

Le SNCTA se félicite d’avoir obtenu la déclinaison de ce dispositif pour les contrôleurs aériens.
Une question ? Un réflexe : asap@sncta.fr.

FI ASAP 2021-11-30 Temps Partiel Annualisé (1.0 MiB)

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Hommage à Joël Cariou

Joël, tu es parti.

Nos premières pensées vont à tes proches. Nous nous associons à leur douleur et à leur tristesse.

Pour nous, tes compagnons d’aventure, tu n’auras toujours que deux visages. Celui de l’homme qui aimait partager avec nous sa joie de vivre et son enthousiasme. Celui du professionnalisme, de la détermination sans faille et de la fierté du métier de contrôleur, qui nous guide tous quotidiennement.

Après avoir si passionnément défendu notre profession comme secrétaire national du SNCTA à la fin des années 90, tu as su trouver l’envie et la force de poursuivre ton engagement au niveau européen. Tu devenais alors secrétaire général de l’ATCEUC, notre syndicat européen. Tes camarades d’antan et d’aujourd’hui se souviennent de la passion qui t’animait. Crois bien que nous avons pour toujours conscience de l’étendue de tes engagements. Nous t’en serons éternellement reconnaissants.

C’est avec fierté et émotion que nous savons ce que nous te devons.

Repose en paix, notre ami.

Hommage à Joël Cariou (56 KiB)

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Flash Info — Transformation 4-Flight et impact social

La transformation 4-Flight des CRNA constitue l’enjeu prioritaire d’une DSNA en retard technologique depuis de trop nombreuses années. Si la modernisation des outils de contrôle est particulièrement attendue par les contrôleurs aériens, elle est également source de préoccupations.

Outre les aspects techniques et de capacité devant faire l’objet de la plus grande attention, la transformation 4-Flight vient perturber une autre priorité de la DSNA : la formation des contrôleurs aériens.

Lors du CT DO du 17 novembre, le SNCTA obtient de la DSNA que, en fonction de la durée de l’interruption de la formation ayant pour cause la mise en service opérationnelle :

  • pour les AVE : les durées de maintien de primes post-mutation soient allongées ;
  • pour les ab initio : la carrière soit reconstituée à l’issue de l’obtention de la qualification.

Le SNCTA se félicite de cette annonce et accompagnera tous les contrôleurs dont la formation sera impactée par la transformation 4-Flight. Pour toute aide ou question de carrière, un réflexe : contactez la cellule ASAP.

FI BN 2021-11-25 Formation Et Transformation 4-Flight (0.8 MiB)

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ASAP Info — Campagne d’avancement : le SNCTA à vos côtés

À partir de cette année, il n’y a plus de consultation préalable obligatoire des CAP avant de prononcer un avancement au grade supérieur. Cette nouveauté, issue de la loi « transformation de la fonction publique » (août 2019) augmente les risques de « loupés » puisqu’elle supprime une boucle de rattrapage : la préparation des campagnes d’avancement repose désormais uniquement sur les données dont dispose l’administration.

Afin de défendre au mieux les contrôleurs aériens, le SNCTA met en place un service dédié à l’avancement de grade visant à :

  • vous accompagner dans vos choix de carrière ;
  • répondre à vos questions relatives à l’avancement de grade (voir le rappel des critères pour les ICNA et pour les TSEEAC contrôleurs et VT) ;
  • vous représenter auprès de l’administration dans le cadre des campagnes d’avancement pour s’assurer de votre bonne inscription sur la liste des agents susceptibles d’être promus.

Toute personne qui pense être éligible à une promotion au titre de l’année 2021 peut mandater le SNCTA au moyen d’un formulaire dédié.

Par ailleurs, la cellule ASAP publie à l’occasion de la campagne d’avancement un « tutoriel SIRh » et incite tous les contrôleurs aériens à consulter leurs principaux éléments de carrière inscrits dans cette application qui est la seule source de données de l’administration pour les campagnes d’avancement.

Vous réunissez les conditions pour une promotion ? Le SNCTA vous accompagne.

FI ASAP 2021-11-24 Campagne D’avancement - Le SNCTA À Vos Côtés (0.8 MiB)

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Flash Info — Projets espace :
 la DO en orbite !

Lors du CT DO du 17 novembre 2021, la Direction des opérations a présenté différents mandats d’étude de reprise d’espace. Si certains de ces projets ont été abordés avec les représentants des personnels, notamment au sein du GS Espace, d’autres n’ont jamais été évoqués.

Le SNCTA dénonce fermement la conduite du dialogue social sur ces projets d’envergure :

  • des documents de « travail » envoyés moins de 24 heures avant le CT ;
  • des mandats d’études s’appuyant sur des experts dont les contrôleurs aériens ne font jamais partie !
  • une rédaction faite dans la précipitation et truffée d’erreurs, allant jusqu’à confondre les SNA les uns avec les autres. À ce titre, le point a naturellement été retiré de l’ordre du jour pour être reporté.

En traitant avec autant de légèreté ces sujets éminemment impactants, la Direction des opérations braque une nouvelle fois l’ensemble des parties concernées.

Les calendriers annoncés mentionnent les années 2022-2023. Le SNCTA avertit dès aujourd’hui qu’il saura s’opposer à toute conduite de projet n’impliquant pas une concertation des personnels et de leurs représentants, un accompagnement social adapté et une maîtrise de l’impact sur la mobilité.

Le SNCTA demande un cadre ad hoc, placé sous l’égide de la DSNA, permettant d’aborder ces projets espace et les problématiques associées d’accompagnement et de mobilité.

FI BN 2021-11-22 Projets Espace - La DO En Orbite (0.9 MiB)

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Flash Info COM TS — Vigie trafic de CdG : rabais ou professionnalisme ?

Panneau « Stop », « wrong way »

Le règlement européen 2020/1234 entrera en vigueur le 22 mars 2022 avec son cortège d’obligations pour la DSNA, organisme chargé d’une partie de la prestation du service AMS (apron management service) et pour les agents de la vigie trafic (VT) de CdG en matière de qualification, formation et compétences.

Ces exigences ne sont pas nouvelles, le SNCTA le pointe depuis le début du travail sur la licence ANSO. Pourtant, pour se conformer aux obligations réglementaires, la DSNA, ayant démarré ses travaux très tard, se trouve obligée d’avancer au pas de charge avec la DSAC, notamment sur les compétences en langue anglaise. 

La précipitation prévaut sur ce dernier dossier. L’organisme de CdG, laissé seul à imaginer le meilleur moyen pour être « compliant » au règlement EU, fonce désormais tête baissée. Une première vague de tests MTF corrigés à l’ÉNAC, devant débuter ce 23 novembre sans la moindre préparation (!!!), donnera une liste de reçus au niveau 4 OACI requis. Les recalés devront repasser un nouveau test après une formation (dont on ne sait rien) puis si nécessaire une formation complémentaire pour les amener au niveau 4 (dont on ne sait rien non plus). Autant dire que la pilule passe mal parmi les agents de la VT informés en catastrophe de solutions déjà pré-pensées plutôt que consultés de façon constructive.

Le SNCTA demande la suspension des tests MTF sine die. Il juge la précipitation et les choix au rabais qui en résultent, inadmissibles. La DSNA se trouve dans la même situation que lors de l’application de la directive européenne relative à la licence ATCO. Elle avait alors su trouver des moyens concertés sur la partie anglaise en particulier avec la création du PIFA, depuis complétée par les tests ECL et ECLP (ECL sur position) pour être conforme au règlement 2015/340. 

Au vu de l’excellent niveau actuellement rendu par les agents de la vigie trafic de CDG, le SNCTA demande donc que ceux-ci soient autorisés à exercer au-delà du 22 mars (loi du grand-père) avec un PIFA adapté à leur niveau puis des tests similaires aux tests ECL/ECLP. 

Le SNCTA déplore le manque d’anticipation dans l’application du règlement 2020/1234. Il réclame plus de professionnalisme et de concertation dans la mise en place de mesures qui peuvent durement pénaliser certains agents. Il se tient à la disposition de la DSNA pour faire avancer rapidement ce dossier qui nécessite par ailleurs un arbitrage rapide sur une licence spécifique que le SNCTA revendique.

FI COM TS 2021-11-21 Vigie Trafic De CdG (0.8 MiB)

21 novembre 2021 Ecrit par SNCTA dans Com TS
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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 17 novembre 2021

Bureau national SNCTA

Monsieur le Président,

L’ordre du jour de ce comité technique a particulièrement surpris les personnels et leurs représentants en ce qu’il présente deux points en partie inattendus voire inadaptés à cette instance. 

Vous avez annoncé en préambule le retrait de l’ordre du jour du point n°8 relatif aux mandats de projet espace pour le reporter à la semaine prochaine, nous vous en remercions. En revanche, « l’envoi tardif à moins de 24 heures du CT DO » n’est pour le SNCTA pas le seul motif. Le point étant annoncé comme reporté, nous n’évoquerons que le fait qu’une partie des mandats présentés suscite une réelle incompréhension pour les personnels impactés et pour leurs représentants malgré la tenue d’un GS Espace préalable qui ne les a jamais évoqués. Ceci n’est pas acceptable.

Concernant le point n°7 relatif aux fourchettes d’effectifs qualifiés des CRNA, Roissy et Orly restant a priori à l’ordre du jour, il ne fait l’objet d’aucun document préalable. En outre, ce sujet ayant pour origine les discussions protocolaires de 2016 puis les groupes de travail en émanant, puis des échanges en comité technique de la DSNA, puis les discussions protocolaires de 2020 et enfin le pacte de reprise de la DGAC, il ne saurait être traité au niveau d’un CT DO qui plus est pour simple information.

Monsieur le Président, d’une manière générale incluant le report du point annoncé, le SNCTA vous rappelle que le dialogue social se construit dans la concertation et non dans la simple information en comité technique qui ne peut que conduire à l’échec et à la contestation sociale.

2021-11-17 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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