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Author: BN SNCTA

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GS 32H TSEEAC et EP/SP

Groupe de personnes – ombres colorées

Alors que les GT Effectifs et GS 32H ICNA sont reportés au 22 mars, le GS 32H TSSEAC a pu se tenir et offrir de la visibilité à nos collègues. Le SNCTA réaffirme l’unité de la filière contrôle dans une DSNA au dialogue social mal-mené tant au niveau local que national, et dans un contexte sanitaire incertain. Le SNCTA reste soucieux de préserver la mobilité de tous les contrôleurs.  

Les ressources en TSEEAC contrôleurs

  • Sorties ÉNAC : sur les 26 élèves de la promotion GSEA 18B, 17 sont affectés à la DSNA, dont 7 sur des postes de contrôle. Le SNCTA aurait souhaité l’ouverture d’un ou 2 postes supplémentaires afin de mieux couvrir les besoins en contrôleurs sur les terrains TSEEAC.
  • Emplois réservés (L4139-2) : 7 recrutements, dont 4 pour la reprise de Tours-Val-de-Loire et 2 autres sur des postes de contrôle à affecter à ce GS.

Report de l’EP/SP a priori aux 29 et 31 mars

Conscient des forts désagréments personnels engendrés, le SNCTA souhaitait néanmoins que ces dates soient redéfinies au plus proche. 

Le SNCTA apporte tout son soutien aux candidats pour qui le report a été annoncé simultanément à une baisse drastique de lauréats : seuls 2 EP et 2 SP seront retenus cette année, conséquence d’un choix politique et stratégique de la DGAC lié à la crise actuelle. 

Ces annonces devraient être officialisées en CT DGAC mi-mars, il s’agira d’acter la baisse des recrutements externes ICNA dès 2021 pour faire baisser le schéma d’emploi de la DGAC. Le nombre de places à l’EP/SP étant corrélé au décret statutaire ICNA, il n’est nullement modifiable et représente 17.5% des recrutements externes ICNA. 

Aux candidats : restez motivés plus que jamais !

 

CDA 0809 2021-03-05 GS 32 H TSEEAC et EPSP (0.3 MiB)


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Flash Info — Le choix de la crise

Ce 17 février 2021 marque l’entrée en vigueur du compte-temps et des réserves opérationnelles. Rarement le contexte social n’aura été aussi dégradé dans ses relations humaines et n’aura suscité autant de réactions vives, multiples et généralisées des salles de contrôle.

Le satisfecit politique de la Direction lié à la mise en place de ce dispositif continue d’en masquer les modalités contre-productives pour la navigation aérienne, incompatibles avec la préparation de la reprise et incomprises des contrôleurs aériens qu’elle est en train de perdre.
En particulier, comment la Direction peut-elle envisager des dispositions :

  • freinant, d’un côté, les éléments de performance et, de l’autre, une partie de l’investissement des contrôleurs par la négation de leur expertise ?
  • faisant peser sur les contrôleurs, par le report du compte-temps, les effets de la crise conjoncturelle de cette année sur les années futures ?

Il est urgent de sortir de cette impasse. La problématique est profonde et ne relève pas d’un problème de droit dont le temps de réponse est par ailleurs incompatible avec l’exigence de l’urgence ; elle relève de considérations d’ordre social, opérationnel et d’estime de la profession qui attendent un changement de cap à court terme. Le SNCTA invite la DGAC à redonner sens au dialogue social pour sortir des perspectives durables du perdant-perdant.

Le SNCTA appelle à une réunion de sortie de crise sociale afin de pouvoir aborder plus sereinement les travaux de sortie de crises sanitaire et économique.

FI 2021-02-17 Le choix de la crise (0.9 MiB)

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Flash Info COM TS — Une licence pour les agents de la Vigie trafic !

Le règlement européen 2020/1234 cadre désormais les exigences imposées aux organismes chargés de la prestation d’AMS (Apron Management Services), donc à la Vigie Trafic de CdG. Il vient amender le règlement existant 2014/139 et est censé entrer en vigueur en mars 2022. 

Lors de la 1re réunion du Pacte de reprise (PdR) qui traitait notamment de la licence ANSO (Air Navigation Service Operator), le SNCTA avait fait part de ses doutes de voir mélanger cette problématique franco-française à celles des exigences imposées par l’Europe. Lors du CT DO de décembre 2020, il avait revendiqué la création d’une licence ad hoc, différente de la licence ANSO. 

Les planètes s’alignent puisque cette semaine, lors de la 2e réunion du PdR relative à ANSO, toutes les organisations syndicales rejoignent le point de vue du SNCTA et le DO, lui-même, charge ses services de travailler sur le sujet en parallèle de ceux à mener pour la licence ANSO. 

Les exigences décrites dans le règlement EU, de plusieurs ordres, traitent, entre autres, de :

  • formation initiale et formation sur position en vue de l’obtention d’une qualification ;
  • formation continue périodique et contrôle d’aptitude (à intervalles maximum de 12 mois) ;
  • compétences linguistiques (exigence de niveau 4) et formation linguistique périodique ; 
  • obligation de remonter tout évènement, incident ou accident (dans un délai de 72 heures) ;
  • mise en place d’une politique de « culture juste » ;
  • mise en place d’un système de management intégré (SMI) ; 
  • activité surveillée par la DSAC ;
  • sécurité entre exploitant d’aérodrome, organisme AMS et prestataire de navigation aérienne.

Le SNCTA est satisfait de voir que les travaux liés à l’application du règlement 2020/1234 vont être lancés par la DO dans un cadre approprié. Il sait la lourdeur d’une telle tâche et, via sa COM TS, il accompagnera les agents de la Vigie Trafic dans cette « aventure ».

2021-01-28 FI COM TS Licence VT (1.8 MiB)

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Flash Info — Réserves opérationnelles : report au 1er mai 2021

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire est en cours de discussion à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. A priori celui-ci devrait être prolongé jusqu’au 1er juin 2021.

Dans la continuité des engagements pris en CT DSNA, le CT DO de ce mercredi 20 janvier s’est ouvert sur une annonce actant l’incompatibilité des mesures sanitaires requises par la situation pandémique et le décompte des réserves opérationnelles dans le compte-temps. Ainsi : 

  • jusqu’au 30 avril 2021 inclus, les réserves opérationnelles hors-site ne sont pas comptabilisées pour -0,5 (elles vaudront 0) ;
  • sous réserve d’une étude juridique de la DGAC quant au nouveau cadre réglementaire induit par le point précédent, les autres aspects du compte-temps seront mis en place dès le 17 février 2021 : traçabilité, demi-récupération, besoin en vacation, etc.

Ce report indispensable est à souligner mais il ne masque que temporairement le caractère inadapté et vexatoire du dispositif que le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire.

Le report au 1er mai 2021 montre que les enjeux sanitaires restent prioritaires sur ceux du compte-temps. Au-delà de cette date, la DSNA veut-elle vraiment mettre en place ce frein à l’investissement et à la performance de la filière contrôle ?

2021-01-20 FI Réserves opérationnelles - report au 1er mai 2021 (1.0 MiB)

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Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP

La campagne de mobilité vient de s’achever ; il s’agit de la première qui implique des postes opérationnels depuis l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique. Si des garde-fous sont bien présents, les résultats démontrent qu’ils restent insuffisants. Il est impératif que les autres changements revendiqués par le SNCTA soient mis en place pour préserver l’équilibre de la mobilité qui prévaut depuis toujours.

Un manque criant de transparence

Malgré les demandes répétées du SNCTA, aucune information sur les candidats retenus n’est publiée (promotion, points, priorité légale, etc.), empêchant d’une part, toute visibilité sur les mutations futures et, d’autre part, de corriger les éventuelles erreurs commises. À ce stade, sans présence des organisations syndicales jouant le rôle d’amortisseur social, seul un recours le permet : contactez les capistes du SNCTA qui continuent de vous accompagner : formulaire ou cap@sncta.fr.

La recherche des équilibres

La loi a retiré aux CAP leur rôle dans la gestion de la mobilité, laissant l’administration, seule, sélectionner les lauréats dans le respect de la loi et des lignes directrices de gestion (LDG) concertées en comité technique.

…de la visibilité sur les dates de campagne

Ces LDG prévoient bien des dates fixes de lancement des campagnes de mobilité pour offrir une visibilité aux candidats. Si l’administration n’a pas su respecter ni la date prévue, ni les modalités de publication des résultats, le SNCTA est intervenu pour que les dates de mutation ne soient pas retardées pour autant.

…de la stabilité dans les critères

Pour ne pas remettre en cause les plans de vie et de carrière établis depuis longtemps, le SNCTA a obtenu que les critères définis dans les LDG soient quasi-identiques à ceux qui s’appliquaient précédemment. La stabilité des critères participe à la stabilité des choix de mobilité !

… mais des priorités légales inadaptées

La loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État prévoit des situations particulières, prioritaires sur le classement ci-dessus notamment en cas de rapprochement de conjoint, de handicap, de CIMM, etc. Ces priorités légales existaient bien avant la loi de transformation de la fonction publique et le SNCTA a toujours veillé, lors des CAP où il était majoritaire, à une harmonie entre ancienneté et droits du fonctionnaire, permettant de préserver la mobilité de chacun et l’équilibre du corps. L’administration ne procède plus ainsi et ne recherche plus cet équilibre : le SNCTA conteste cette application binaire, sans aucun lien avec la loi de transformation de la fonction publique, qui bouscule des plans de vie et de carrière. 

Au vu des sujétions particulières des contrôleurs aériens en matière de qualification notamment, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’adaptations proportionnées et contrôlées permettant de préserver l’équilibre du corps et le fonctionnement de la navigation aérienne.

Suppression des CAP de corps ?

La loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des CAP de corps, fin 2022, au profit de CAP de catégorie. Le SNCTA poursuit, seul, la défense des ICNA pour que leurs spécificités ne soit pas noyées dans une CAP catégorie A de la DGAC que d’autres organisations syndicales espèrent pourtant pour des raisons électorales.

Le SNCTA dénonce le manque de transparence de cette première campagne de mobilité opérationnelle. Il exige que les spécificités des contrôleurs aériens soient prises en compte pour assurer une mobilité équilibrée et un bon fonctionnement de la navigation aérienne.

CDA 0808 2021-01-20 Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP.pdf (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 20 janvier 2021

Aix-en-Provence, mercredi 20 janvier 2021.

Ce comité technique marque l’ouverture du dialogue social national de l’année 2021. Il définit ainsi les premières orientations que la direction des opérations souhaite donner pour répondre aux enjeux sanitaires, sociaux et de reprise de l’activité.

Le contexte social n’a de cesse de se dégrader depuis plusieurs mois et atteint désormais des niveaux extrêmement préoccupants. Après l’implémentation du compte-temps contre l’avis des représentants locaux des personnels, ce sont désormais les personnels eux-mêmes qui expriment de toute part leur mécontentement, leur frustration et leur incompréhension après une année 2020 durant laquelle ils n’ont pas failli à leurs missions de service public. Face aux défis qui attendent la navigation aérienne, la mobilisation de tous et l’écoute sociale sont essentielles : la Direction n’en prend pas le chemin et est en train de perdre ses personnels.

Le SNCTA n’a cessé d’alerter sur les aspects vexatoires et inopérationnels du dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps qui va bien au-delà de son mandat initial visant à « offrir un cadre juridique protecteur dans le cadre de la situation sanitaire ». Si le dispositif est, pour sa part, juridiquement discutable, ses modalités sont quant à elles claires mais incompréhensibles tant elles sont contre-productives : elles constituent un véritable frein à la productivité du contrôle aérien et à l’investissement de ses personnels.

Quel message est envoyé quand les éléments de performance des centres avec vacation complémentaire, en expérimentations ou organisés de manière individuelle sont réfrénés par le compte-temps ? 

Quel message est envoyé quand les éléments de productivité liés au dépassement horaire de l’année n+1 sont réfrénés par la situation conjoncturelle de l’année n ?

Quel message est envoyé quand des personnels sont convoqués en leur qualité de contrôleur aérien sans que leur expertise contrôle ne soit reconnue ?

Par ailleurs, comment expliquer qu’un contrôleur puisse être forcé sur une réserve opérationnelle en dehors de son lieu de travail et perdre un demi-repos compensateur sans être autorisé ni à exercer sa mention d’unité sur une vacation de contrôle, ni à se planifier sur une activité en permettant le maintien ?

Ces éléments sont, par construction, des freins à l’engagement professionnel. Ce n’est pas la vision que se fait le SNCTA de la navigation aérienne, il vous en demande le retrait.

2021-01-20 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Flash Info CHSCT — Covid-19 : suspension du jour de carence

Le décret 2021-15 du 8 janvier 2021 suspend le jour de carence pour les arrêts-maladies en lien avec la covid-19 entre le 10 janvier et le 31 mars 2021 mais sans rétroactivité possible du dispositif.

Vous trouverez ci-dessous la position administrative dans laquelle est placé le contrôleur selon sa situation :

  • Cas positif COVID (test positif de détection PCR ou antigénique, ou symptômes reconnus par un médecin) : le contrôleur est en arrêt-maladie. Il récupère sur le site de l’Assurance Maladie le justificatif de suspension du jour de carence. Il informe son chef de service et le médecin du travail de son état covid+ puis communique son arrêt de travail et le justificatif à son service RH ;
  • Cas suspect (en attente de résultat du test) dont les missions ne sont pas télétravaillables : le contrôleur est placé en ASA (autorisation spéciale d’absence). Si le résultat est positif, il est placé en arrêt-maladie sans jour de carence (cf procédure ci-dessus). Si le résultat est négatif, il reprend le travail. Enfin, si le contrôleur est malade mais pour une raison autre que la Covid, il est placé en arrêt-maladie avec application du jour de carence ;
  • Cas-contact dont les missions ne sont pas télétravaillables : le contrôleur est placé en ASA avec un test à effectuer à partir de J+5 après le dernier contact avec le cas positif (ou immédiatement si le cas positif est un membre du foyer) ;
  • Personne vulnérable dont les missions ne sont pas télétravaillables : présentiel avec aménagement. Si l’aménagement s’avère impossible et/ou un avis défavorable au présentiel est émis par un médecin, le contrôleur est placé en ASA.

Respectez les gestes barrière !

Pour tous renseignements une seule adresse : covid19@sncta.fr

FI 2021 01 18 Suspension jour de carence (0.3 MiB)

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ASAP INFO — Congé bonifié printemps /été 2021 : dernier appel !

Le dispositif du congé dit « bonifié » a évolué en 2020. Celui-ci permet, pour certains de nos collègues affectés loin de leur « centre des intérêts moraux et matériels » (CIMM), de bénéficier d’une prise en charge des frais de voyage à l’occasion d’un congé. Cette prise en charge s’applique également aux enfants à charge et au conjoint (sous conditions). 

Les changements intervenus en 2020 sont les suivants :

  • la bonification de la durée du congé n’est plus possible. Sa durée maximale est donc de 31 jours, pris sur les congés annuels de l’agent ;
  • il n’y a plus de prise en charge partielle vers la métropole pour les contrôleurs exerçant dans un département d’outre-mer et ayant leur CIMM dans le même département ;  
  • la prise en charge peut désormais être sollicitée tous les 2 ans de service (contre 3 ans pour l’ancien dispositif) ;
  • le dispositif est élargi aux contrôleurs exerçant : 
      • en métropole ou dans un département d’outre-mer et dont le CIMM se situe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 
      • à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le CIMM se situe en métropole ou outre-mer.

Concernant les départs en congé « bonifié » entre le 1er avril 2021 et le 31 octobre 2021, les dossiers doivent être rendus au plus tard le 22 janvier 2021. Le dossier à remettre au service RH local est disponible ici.

2021-01-17 FI ASAP congé bonifié (0.6 MiB)

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CDM Automne 2020 — Résultats TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité a statué sans la présence des organisations syndicales. L’administration a choisi les candidats en fonction de LDG votées en CT DGAC. Ces LDG imposent également la mise en place de priorités légales qui prévalent sur le choix à l’ancienneté pour les postes opérationnels.

Les organisations syndicales n’ont désormais plus accès aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion.

Nous remercions les TSEEAC qui nous ont contactés par le formulaire que nous avions mis en place. Le SNCTA a démontré via son travail rigoureux que les organisations syndicales étaient nécessaires pour représenter les personnels dans la mobilité.

Le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

Au vu des résultats, vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations, pour savoir notamment pourquoi vous n’avez pas été retenu.

Que vous soyez adhérents ou non, le SNCTA est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches. N’hésitez pas à nous solliciter par le formulaire sur notre site.

Retrouvez ici les résultats concernant les postes de contrôle, d’encadrement en aérodrome, d’instructeur régional ou à l’ÉNAC et d’agent à la vigie trafic.

La campagne de mobilité en cours était la seule prévue en 2020 avec des postes opérationnels. Cette campagne a été retardée de multiples fois.

Initialement, les résultats auraient dû être disponibles avant Noël, mais ils ont été retardés en même temps que la CDM. À la rentrée, SDRH promettait des résultats lundi 11 janvier, puis au final, ils sont publiés aujourd’hui, après une semaine de flou total pour les agents alors que des services avaient des infos.

Nous déplorons cette manière de faire qui ne devra pas se reproduire.

2021-01-15 Résultats CDM Automne 2020 TSEEAC (0.2 MiB)

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Flash Info — 2021, vers de nouveaux horizons…

Rarement une année n’aura été aussi mouvementée pour la navigation aérienne française. Le début 2020 a été marqué par des discussions sociales intenses, autour d’un projet de Protocole DGAC devant répondre aux enjeux attendus des prochaines années. La suite est connue : une crise sanitaire, économique et aéronautique mondiale nécessite de s’adapter.

Dès mars 2020, le professionnalisme des contrôleurs aériens a permis de fournir sans faille, un service public de qualité pour assurer aussi bien les vols de rapatriement que les acheminements sanitaires ou de cargo. Cette adaptation permanente des tours de contrôle, des approches et des CRNA est d’autant plus à souligner que l’environnement de travail, propre aux contrôleurs aériens, fait face à un contexte sanitaire incertain.

La seconde moitié de l’année 2020 n’est guère plus réjouissante : attaque médiatique contre la profession, réserve opérationnelle et dirigisme décomplexé de la DSNA à travers le compte-temps, suspension unilatérale des expérimentations RH pourtant nécessaires à très court terme. À défaut d’être soutenus par leur hiérarchie, les contrôleurs aériens ont fait l’objet d’une charge sans précédent, inédite dans la Fonction publique, qui annonce une crise sociale et un lien rompu avec les salles de contrôle.

2021 sera encore une année de défis : (r)évolutions des outils des contrôleurs, transformation verte, investissements, projets espace, organisation du travail…L’horizon de la navigation aérienne française doit s’éclaircir avec les contrôleurs, dont les missions d’intérêt vital n’auront jamais été stoppées. 

Le SNCTA souhaite une “bonne” année 2021 aux contrôleurs aériens.

FI 2020-12-31 2021 vers de nouveaux horizons (0.8 MiB)

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