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Author: BN SNCTA

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Flash Info LFPT — lumière au bout du tunnel

Le 4 novembre, le service Orly-Ag et la DO donnent rendez vous au SNCTA Pontoise pour présenter la grille d’armement TSEEAC prévue à l’issue de la reprise d’approche par le Bourget.

Les différents services et la section ont travaillé ensemble d’arrache pied en se fiant à l’expertise locale pour répondre au mieux à la demande du terrain.

Cette collaboration renouvelée est une véritable bouffée d’air pour les personnels.

Pontoise a foi en ce nouvel élan, et souhaite organiser de façon efficace la formation TSEEAC qui commence au 1er décembre.

Le SNCTA Pontoise tient à remercier tous les acteurs de cette initiative, pour leur écoute et leur réactivité.

2021-11-13 FI LFPT Lumière Au Bout Du Tunnel (0.3 MiB)

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ASAP Info — Participation employeur à la mutuelle : mode d’emploi

À partir du 1er janvier 2022, les contrôleurs aériens peuvent prétendre à une participation de la DGAC à leurs frais de complémentaire santé, à hauteur de 15 € par mois. 

Cette participation concerne tous les fonctionnaires, soit en tant que titulaire du contrat soit en tant qu’ayant-droit (par exemple fonctionnaire couvert par le biais du contrat de son conjoint).
Afin de bénéficier de cette participation, il faut : 

      • compléter un formulaire de demande ; 
      • accompagner le formulaire de demande d’une attestation de l’assureur ou de la mutuelle. Certains organismes transmettent d’eux-mêmes ces attestations (c’est déjà le cas pour l’offre référencée de la MGAS). Dans le cas contraire, il existe un modèle d’attestation.

Ces deux documents doivent être adressés au service local des ressources humaines.

En cas de difficultés rencontrées dans vos démarches, contactez asap@sncta.fr !

FI ASAP 2021-11-14 Participation Mutuelle (1.5 MiB)

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Dialogue social : des CT/CHSCT aux CSA/FS

Le CT-R DGAC du 8 novembre 2021 a décliné un autre volet de la loi de transformation de la Fonction publique : la refonte des instances du dialogue social. Il marque l’aboutissement de près d’un an de discussions pour préserver les espaces de négociations locaux et nationaux en lieu et place des CT et CHSCT actuels.

Loi de transformation de la Fonction publique

À l’issue des élections professionnelles de fin 2022, la loi prévoit de réformer les instances de dialogue social afin que :

  • les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent pour devenir des comités sociaux d’administration (CSA) ;
  • des instances complémentaires, appelées formations spécialisées (FS), soient créées en complément, pour traiter spécifiquement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, en particulier lorsque des risques professionnels particuliers existent ;
  • le nombre de représentants syndicaux soit redéfini. En outre, les listes syndicales établies pour les élections devront continuer de respecter la part respective de femmes et d’hommes dans le périmètre concerné.

La cartographie des instances au sein de la DGAC, c’est-à-dire « quel centre dispose de CSA et/ou de FS » constitue l’enjeu principal des négociations menées.

Dès le mois de mai 2019 et l’examen de la loi de transformation de la Fonction publique, le SNCTA affirmait que les dispositions réglementaires permettraient de reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. En particulier, leur rythme de travail et les enjeux de sécurité nécessitent une expertise dédiée et justifient de conserver des instances de dialogue social dans les centres de contrôle. Promesse tenue.

Cartographie des CSA : du mieux !

Les échelons centraux (DGAC, DSNA, DO et DTI) disposeront de leur propre CSA au vu d’une part, des obligations légales et, d’autre part, des nécessités de fonctionnement de la DGAC.

Le SNCTA a su faire valoir que les missions de contrôle nécessitent, par nature, la création d’un CSA au plus proche des salles de contrôle et des enjeux opérationnels.

Au niveau local, la DGAC entendait supprimer les CT des organismes de Bâle-Mulhouse, de Clermont-Ferrand, de la Corse, de Fort-de-France, de Montpellier, de Pointe-à-Pitre et de Pyrénées, en les faisant dépendre du CSA de leur SNA de rattachement.

Le SNCTA obtient finalement mieux que le statu quo :

  • l’ensemble des centres de contrôle disposant actuellement d’un CT auront leur propre CSA ;
  • au vu des spécificités du centre de Cayenne, qui ne dispose pourtant pas de CT aujourd’hui, le Directeur général consent en séance à créer un CSA dédié.

Cartographie des FS : encore du mieux !

La loi oblige à ce que tout CSA couvrant plus de 200 agents dispose, en son sein, d’une FS. Ainsi :

  • au niveau de l’échelon central, le CHSCT de la DGAC sera remplacé par une FS. Une avancée est également à noter pour la DSNA et la DO qui seront désormais dotées d’une FS : cela devra permettre de traiter les questions nationales de santé, de sécurité et de conditions de travail au plus proche des opérationnels ;
  • au niveau local, les CRNA, les sièges SNA (y compris le SNA-OI, consenti en séance par le Directeur général), les organismes de Roissy et d’Orly ainsi que l’ÉNAC et le SEAC-PF verront leur CHSCT remplacé par une FS. En somme, le statu quo est finalement obtenu.

Pour les autres centres et conformément à la loi, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail seront bien abordées, dans le cadre de leur CSA de rattachement.

Malgré des négociations particulièrement mal engagées et fondées sur une vision administrative, le SNCTA a su faire valoir les spécificités contrôle et la vision opérationnelle pour aboutir à des cartographies cohérentes des futures instances de dialogue social.

CDA 0819 2021-11-13 Dialogue Social - Des CT CHSCT Aux CSA FS (0.2 MiB)

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CDA COM TS — Terrains F & G et vigie trafic : tour de proximité !

En cette fin d’année 2021 où se multiplient les signes de retour à la croissance du trafic commercial, le SNCTA propose un tour d’horizon des riches actualités concernant les contrôleurs d’aérodrome et les agents de la Vigie Trafic.

GTP F&G : le rebond ?

Un nouvel animateur du groupe de travail permanent pour les terrains des groupes F et G en la personne du chef du SNA ouest a présidé sa première réunion le 5 octobre 2021. Le fait est que celle-ci était mieux préparée que la plupart des précédentes. À l’ordre du jour, figurait la relance de l’expérimentation « interface tour/approche » dont la première tentative entre Montpellier et Béziers s’est achevée par un fiasco. Cette fois-ci, la DO propose le couple Lyon/Grenoble Isère. Dans l’attente du mandat d’expérimentation, à étudier en janvier lors du prochain GTP, le SNCTA attend de la DO qu’elle soit capable de fixer un calendrier précis et qu’elle ait déminé rapidement un certain nombre d’obstacles avant de débuter les travaux, notamment en impliquant rapidement les contrôleurs concernés. À défaut elle devra proposer un autre couple approche/tour afin d’éviter les affres de la précédente tentative.

Le réseau des chargés d’affaires pour les terrains F et G va lui aussi être relancé. Dans l’incapacité de nommer partout des adjoints chefs CA (demande unanime des OS), la DSNA utilise la ressource de ces chargés d’affaires pour alléger la tâche des chefs CA. Permettre à ces encadrants d’échanger et uniformiser le fonctionnement des SNA relève de la bonne pratique. 

En ce sens, le SNCTA conteste le retrait du poste de chargé d’affaires pour Orly Aviation Générale à la campagne de mobilité de cet automne et réclame son retour : il est incohérent que ce service qui recense 7 terrains F et G et pour lequel a été rendu un rapport clair ne dispose pas, a minima, d’un chargé d’affaires.

SDRH s’étant trouvé toujours incapable de dissiper l’opacité de l’attribution des emplois fonctionnels, le reste de la réunion a une nouvelle fois été animé par le SNCTA, seule OS à avoir listé de nombreuses questions diverses permettant de faire un suivi de certaines problématiques. 

Voici les questions diverses du SNCTA :

  • BO de Dzaoudzi et mission SDRH/DO de Cannes  : ces dossiers sont renvoyés à un CT DO à venir. À ce sujet, le SNCTA pointe le manque d’anticipation sur la révision de BO de chaque terrain : il demande plus de concertation et d’échanges en vue du passage de ces  points en CT DO ;
  • Pauses identifiées : le travail sur le sujet, lié à l’étude de certains tours de service, se révèle plus long que prévu. À suivre ;
  • Micro-casques : le SNCTA souligne les problèmes d’obsolescence en micro-casques, de dotation en bonnettes, de problème de connexion (depuis le renouvellement de platines), etc. Il a établi une liste exhaustive terrain par terrain et se propose de la fournir à la DO. Proposition acceptée ;
  • Attractivité de Toussus et de Cannes : rappel des promesses du DO précédent suite à la concrétisation des projets SIV Chevreuse et DAT Quai du Large ;
  • RTC Blagnac : point renvoyé au prochain GT DAT ;
  • CADAS : cet outil de gestion PLN a de nouveau été pointé du doigt d’autant qu’il est prévu d’être implémenté dans le RTC Blagnac. En soi, ce ne serait pas une bonne nouvelle quant à l’exigence d’amélioration des moyens techniques potentiellement attendue dans un RTC.

Renforcement du pôle CNA

La coordination nationale d’aide et d’accompagnement des contrôleurs aériens rencontrant des difficultés dans leur formation en unité (CNA), joue un rôle primordial pour éviter les arrêts de qualification sur les terrains ICNA et TSEEAC. Cette structure a été renforcée, au printemps 2021 par un coach TSEEAC. 

Pour le SNCTA, il est nécessaire d’assurer la robustesse et la pérennisation de cette structure qui contribue à l’amélioration du temps de qualification et à la diminution des échecs de formation. Cette décision marque la reconnaissance du travail réalisé par le pôle CNA et permet d’en assurer la pérennité. Après de longs mois de pédagogie et d’intervention en CT DO, comme en GS formation ou par courrier au DSNA, le SNCTA se félicite que ses revendications sur ce point soient enfin entendues (lire ici le FI « Nouveau renforcement du pôle CNA en vue »). 

La licence « AMS », c’est pour quand ?

Le GT ANSO avance… à son rythme. Celui du règlement  2020/1234, lui, est déjà fixé : le 22 mars 2022, il entrera en vigueur pour cadrer les exigences de l’activité des agents de la vigie trafic de CdG (VT). Le SNCTA avait souligné la nécessité de dissocier une éventuelle licence ANSO, franco-française, et une licence spécifique pour la VT incluant les exigences européennes. Lors du GT du 22 octobre, l’unanimité des OS s’est faite pour pousser collectivement dans ce sens ainsi que pour scinder le GT ANSO en deux avec un sous-GT dédié à la VT. Le fait est que cette « scission » s’impose à tous si on considère le temps passé sur la seule VT, laissant la portion congrue à tous les autres métiers TSEEAC de la DO. Les OS sont désormais dans l’attente d’un arbitrage DSNA, rapide et favorable.

L’organisme de CdG, lui, est bien conscient d’un certain nombre de contraintes à mettre en place avant le 22 mars 2022. Si bien qu’il avance tout seul sans guère de concertation : il explique vouloir décorréler les exigences européennes qui font d’ores et déjà l’objet de discussions avec la DSAC et la création d’une licence spécifique. Celles-ci portent à ce stade sur les preuves à apporter à l’autorité de surveillance en matière de formation en anglais des agents VT au 22 mars. Pour justifier du niveau 4 minimal, l’organisme de CdG envisage, entres autres, de faire passer, ô surprise, un test dit « initial » dont on ne connaît strictement rien à ce jour, sans que d’autres voies (« loi du grand-père » par exemple) n’aient été explorées.

La précipitation semblerait de mise localement puisque les agents se voient proposer des formations en anglais sur les « trous » laissés par les ICNA dans leur formation PIFA. Tout ceci mérite plus de sérieux, plus d’anticipation et une concertation d’un autre niveau.

Formation initiale TSEEAC

Un GT interne sous l’égide du secrétariat général se réunit régulièrement pour amender la formation GSEA. Avant une plénière de restitution à tenir le 18 novembre et après un round de bilatérales avec les organisations syndicales, pas de grands bouleversements à attendre : la formation actuelle donne globalement satisfaction. Les aménagements concernent essentiellement l’arrêt de la dispense de première année pour certains étudiants (ce qui exigera une modification du décret TSEEAC), un classement établi sur deux années, la place accordée aux maths et à l’informatique et une réforme de la troisième année pour éviter des allers-retours entre l’ÉNAC et les centres.

Au final, la « nouvelle » formation gardera son équivalence de licence et pour la filière contrôle, permettra de maintenir la délivrance du double rating ADI/ADV sans modification des coefficients des matières. Elle visera par ailleurs à parfaire la logique métier et inclurait la possibilité de stages en entreprise.

Les propositions de la COM TS validées lors du XXXIIIe congrès du SNCTA

Du 11 au 15 octobre 2021, se tenait le XXXIIIe congrès du SNCTA, l’occasion de modifier la politique du syndicat. La COM TS, qui attire une adhésion grandissante parmi les contrôleurs d’aérodrome et les agents de la vigie trafic, y portait un certain nombre de « motions » allant du simple toilettage à la réaffirmation de valeurs fortes : elle s’en trouve largement confortée par le syndicat. 

Le signal du SNCTA envoyé aux contrôleurs d’aérodrome et aux agents de la VT est clair et assumé !

Voici les principales « motions » validées qui, pour le coup, deviennent des revendications assumées par l’ensemble du SNCTA et qui, à ce titre, seront portées lors de prochaines négociations sociales :

  • réorganisation de la COM TS : son fonctionnement copiera celui d’un Bureau régional avec élection d’un membre TSEEAC vers le Comité national, instance exécutive du SNCTA, et élection d’un Bureau (désormais composé de 6 membres). A minima la COM TS continuera à se réunir en présentiel une fois par trimestre ;
  • volonté d’aller vers un corps unique de contrôleurs aériens sur le modèle ICNA et mandatement de la commission professionnelle du SNCTA pour étudier les mesures transitoires à mettre en place pour tout ce qui concerne la retraite ;
  • augmentation du nombre d’emplois fonctionnels à attribuer aux contrôleurs d’aérodrome (et ce, en toute transparence) ;
  • scission du groupe F en F1 et F2 pour promouvoir une meilleure attractivité des terrains à fort trafic souffrant notamment d’un important turn over ; 
  • valorisation du SIV Chevreuse et du DAT Quai du Large pour les contrôleurs de Toussus et Cannes ;
  • licence dite « AMS » pour les agents de la vigie trafic (VT) soumis au règlement européen 2020/1234 ;
  • maintien de l’indemnité spécifique liée à l’habilitation VT au bout de 16 ans d’exercice de celle-ci (sur le modèle de l’ISQ des contrôleurs aériens) ;
  • possibilité de se présenter à la sélection professionnelle au bout de 4 ans et non 5 ans comme actuellement pour les agents de la vigie trafic ;
  • mandatement de la commission professionnelle du SNCTA pour faire travailler conjointement contrôleurs d’approche et d’aérodrome sur le sujet de l’interface tour/approche.

Le SNCTA grâce à sa COM TS suit attentivement les sujets concernant les contrôleurs aériens TSEEAC mais aussi les agents de la vigie trafic. Le SNCTA offre également à tous les contrôleurs, ICNA ou TSEEAC, adhérents ou non adhérents, des aides individuelles dans les domaines des normes médicales via CESAME (cesame@sncta.fr), de la carrière et des rémunérations via ASAP (asap@sncta.fr) ou de la retraite via sa cellule retraite (retraite@sncta.fr).

2021-11-10 CDA COM TS 7 (0.2 MiB)

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Flash Info — SFT : enquête annuelle 2021-2022

Il reste moins d’un mois pour répondre à l’enquête annuelle sur le Supplément Familial de Traitement (SFT) !
Cette année, elle ne concerne que les agents qui perçoivent déjà le SFT et dont les enfants à charge ont plus de 16 ans et moins de 20 ans au 30 novembre 2021.

Les formulaires et documents sont à renvoyer à l’adresse mail dédiée en indiquant en objet vos nom, prénom, corps et grand service d’affectation avant le 30 novembre 2021.

Pour rappel, en dehors de cette enquête annuelle, toute modification de votre situation (familiale, profession du conjoint, situation des enfants de plus de 16 ans) doit être immédiatement communiquée à votre service administratif de proximité.

En cas de demande initiale du SFT (à son arrivée à la DGAC ou lors de l’arrivée d’un nouvel enfant), la procédure consiste toujours à retourner les formulaires appropriés à son service administratif de proximité.

En cas de difficultés rencontrées dans vos démarches, contactez asap@sncta.fr !

Une question sur vos droits au SFT ?
La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs, adhérents ou non, dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers.

FI ASAP 2021-11-09 Campagne Annuelle SFT2021-2022 (0.7 MiB)

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Résolution générale du XXXIIIe Congrès

Le SNCTA achève son XXXIIIe Congrès de Toulouse après une semaine de débats riches et intenses.

La crise sanitaire et économique sans précédent que le monde de l’aérien traverse a conduit à l’éclosion d’une crise sociale en interne à la DGAC. Le SNCTA salue le professionnalisme des contrôleurs aériens ayant assuré leurs missions de service public dans ce contexte inédit.

La DGAC a profondément blessé la profession, tant sur la forme, par certaines attitudes inacceptables, que sur le fond, par un affront jamais égalé symbolisé par le dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps. Le SNCTA n’oubliera pas, la DGAC est redevable.

La restriction de la mobilité est au cœur des préoccupations des contrôleurs aériens. Le SNCTA a pleinement conscience du mal-être existant : il exige la réouverture d’un nombre d’AVE suffisant, première garantie permettant d’assurer la mobilité. En outre, le SNCTA exige la définition d’un système transparent et équitable adapté aux spécificités de la profession.

Le SNCTA dénonce le retard technologique de la DSNA sur la scène européenne tout comme la vétusté de ses tours et approches. Le constat demeure inchangé : la modernisation technique doit être pleinement articulée autour des contrôleurs aériens et de leurs besoins. Le SNCTA saura porter cette expertise contrôle. Par ailleurs, à quelques mois de la mise en service annoncée de 4-Flight pour ses sites pilotes, le SNCTA reste particulièrement vigilant.

Après un recrutement 2020 satisfaisant et un recrutement 2021 historiquement bas, le SNCTA revendique un pilotage des effectifs sans à-coup et la prise en compte, dès 2022, de l’inquiétante pyramide des âges de la fin de la décennie.

La réduction du temps de qualification des contrôleurs reste un enjeu stratégique dans lequel le SNCTA continue de s’inscrire. Toutefois, le SNCTA ne transigera pas sur la richesse et la qualité de la formation initiale, socle commun de toute la profession.

Le SNCTA réaffirme que la sécurité reste la première des priorités. D’une part, dans l’organisation du travail et la gestion de la fatigue qui doit être prise en compte. D’autre part, dans les projets environnementaux constitutifs de l’aviation de demain, qui impactent les méthodes de travail.

Dans ces dix-huit mois de crise, le SNCTA a su renforcer la cohésion du corps en rassemblant les contrôleurs aériens des groupes A à G autour du respect et de la fierté de l’exercice de la profession. Le SNCTA ressort renforcé de ce Congrès, uni pour affronter les enjeux immédiats de la reprise du trafic aérien.

Adoptée à l’unanimité

Résolution Générale - 33e Congrès (0.1 MiB)

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XXXIIIe Congrès SNCTA — comité national et bureau national

 

 

À l’issue du XXXIIIe Congrès du SNCTA qui s’est réuni à Toulouse du 11 au 15 octobre 2021, les membres du comité national sont les suivants (en bleu, les membres du bureau national élus en son sein) :

 

• ALGALARRONDO Claire — Lyon
• ARVY David — Bordeaux
• BIOL Philippe — ÉNAC
• CAVÉ Yohann — Rennes
COZ-ELLEOUET Michel — Brest
• CROS Alexandre — Marseille
DEZEIX Simon — Brest
• FARALDO Guilhem — Nice
• GILLARD Olivier — Bordeaux
• GIRAUD David — Reims
• HEIDERIJK Guillaume — Roissy
• HOUARI Tarik — Brest
• JANVIER Yannick — Saint-Nazaire
• LABONNE Vincent — ÉNAC
• LARRERE Jean-Denis — Bordeaux
• LAUTRETTE Jérôme — Aix-en-Provence
• LEMAIRE MARSOT Tiphaine — Athis-Mons
• LEROY Anthony — Bordeaux
• LE PETITCORPS Yohann — Roissy
• MARIE Xavier-François — Melun
• MARTIN Mathieu — Aix-en-Provence
• MARTIN DIT LATOUR Yvan — Lille
• MONNET Alexandre — Reims
PARISI Loïc — Roissy
• QUÉRÉ Benjamin — Reims
ROZALEN Stéphane — Marseille
• SINTES Benjamin — Aix-en-Provence
SINTES Guillaume — Aix-en-Provence
• WIRTH Xavier — Athis-Mons
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FI LFMN - Toulon : la reprise sous conditions

Table de réunion avec personnes autour

Après presque un an d’attente, l’arbitrage concernant la reprise de l’approche de Toulon est tombé en fin de semaine dernière lors du GS Espace et désigne Nice comme repreneur

Il faut maintenant un mandat clair qui cadre les ressources techniques et humaines ainsi que les conditions (durée, périodes) associées à une reprise de l’approche de Toulon.

Le SNCTA veillera à ce que les divers scénarios soient étudiées et que les contrôleurs puissent choisir celui qui s’intègre le mieux au dispositif CA actuel. Il s’opposera à ce que des considérations économiques préemptent ce choix.

FI N°27 - Toulon V01 (0.1 MiB)

15 octobre 2021 Ecrit par SNCTA dans Nice
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Flash Info — Nouveau renforcement du pôle CNA en vue

Le pôle CNA (Coordination Nationale pour l’Aide et l’accompagnement des contrôleurs aériens en difficulté de formation) a vu le volume de ses missions s’accroître considérablement depuis quelques années et en particulier depuis le début de la crise sanitaire. Créé à l’initiative du SNCTA, il joue désormais un rôle clef dans la formation des contrôleurs.

Après le recrutement au printemps d’un « coach » TSEEAC et suite aux sollicitations appuyées du SNCTA, la DSNA annonce l’ouverture d’un nouveau poste de « coach » à profil ICNA. Ce nouveau poste reconnait ainsi la qualité du travail fourni par l’équipe en place et la nécessité de pérenniser le pôle CNA au-delà de la crise.

Le SNCTA accueille favorablement cette annonce confirmant la légitimité d’un investissement humain tourné vers la formation des contrôleurs. Réduire le temps de formation en centre et diminuer le nombre d’échecs restent des objectifs constants du SNCTA.

Le pôle CNA accompagne les contrôleurs en formation et permet à la DSNA de réduire les durées de qualification comme le nombre d’échecs. Le SNCTA, initiateur de ce modèle gagnant/gagnant, soutient cette mesure concrète tournée vers l’humain et la préparation de l’avenir.

FI 2021-10-05 Nouveau Renforcement Du Pôle CNA En Vue (2.1 MiB)

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Flash Info — Recrutements ICNA 2021 :
 une solution trouvée

Dans son Flash Info précédent, le SNCTA dénonçait la gestion désastreuse du recrutement ICNA 2021. Alors que le passage sous CCINP a redonné de la visibilité au concours et a fait ses preuves en 2020 avec le recrutement de 4 promotions, la DGAC a sous-dimensionné la liste complémentaire du concours 2021 dont le nombre de postes était déjà historiquement bas.

Le SNCTA a saisi le Secrétariat général et la DSNA pour apporter urgemment une correction et sortir de la situation ubuesque où des recrutements viendraient à manquer alors que des lauréats existent.

Le SNCTA a ainsi proposé une solution rapide, viable juridiquement et sans impact sur le schéma d’emplois DGAC, nerf de la guerre en matière de recrutement. Ainsi, les 5 lauréats du concours interne sur liste complémentaire seront retenus et intégreront la promotion MCTA21C avec les lauréats du concours externe.

Le recrutement externe 2022 ne devra pas reproduire les mêmes erreurs ayant pour cause des raisons d’économies injustifiables. Le SNCTA veillera à ce que la DGAC et l’ÉNAC soient en ordre de marche pour recruter les 3 promotions qu’il revendique.

Le suivi et la défense des recrutements sont un travail permanent.
Le SNCTA se félicite de cette correction profitant aussi bien à la DSNA dans sa globalité qu’aux principaux intéressés.

FI 2021-10-04 Recrutements ICNA 2021 - Une Solution Trouvée (3.2 MiB)

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