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Author: BN SNCTA

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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Flash Info — Réserve antisociale

En publiant en avance de phase un communiqué sur la réserve opérationnelle (RO), la DSNA porte un coup supplémentaire au dialogue social. Tout en se targuant d’avoir tenu six réunions de pseudo-concertation, l’annonce en filigrane d’un passage en force laisse présager un simulacre de CT DSNA le 12 octobre prochain. C’est inacceptable.

Même méthode sur le fond : la DSNA fait fi de tout équilibre social, allant à l’encontre :

  • des organisations syndicales et des contrôleurs qu’elles représentent : si le besoin en vacation (BV) sera défini en début d’année en comité technique, gage d’un affichage de concertation, cette dernière sera factice car le BV sera ensuite adapté à la hausse comme à la baisse unilatéralement par le service pour définir chaque jour le nombre de contrôleurs en RO ;
  • de la responsabilité et de l’expertise des chefs de salle, de tour et d’approche : ceux-ci devront composer en temps réel avec l’effectif décidé par le service. La DSNA instaure ainsi une opposition inévitable entre l’encadrement et les contrôleurs pourtant seuls responsables d’assurer une gestion sûre et efficace des vols ;
  • du maintien de la mention d’unité des détachés : les recyclages génèreront, au-delà du premier, des RO dans l’équipe renforcée. La DSNA refuse tout amendement et assume de créer une opposition entre la salle et le hors-salle, ce que le SNCTA condamne fermement.

Alors que d’autres modalités seraient possibles, la DSNA avance aveuglément et fait le choix d’opposer les populations sans aucun lien avec la préparation de la reprise, au contraire.

Loin des arbitrages politiques, ces modalités sont le choix exclusif d’une DSNA décomplexée qui fait le pari d’une gestion de crise et d’une reprise sans équilibres sociaux et sans les contrôleurs aériens.
Vraiment ?

FI 2020-10-07 - RO et compte-temps - Réserve antisociale (0.8 MiB)

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XP mutualisées : faux départ pour la reprise verte ?

2020, pire crise que le transport aérien ait connue. Après l’effet de surprise et de chaos, vient le temps de la reconstruction pour dessiner la navigation aérienne de demain. Le SNCTA, syndicat professionnel et responsable l’a compris et s’est immédiatement inscrit dans cette démarche. Les négociations d’une mutualisation des expérimentations pour adapter contraintes et performances à la reprise du trafic aérien ont commencé dès avril. Après plusieurs mois de négociation, d’accords suivis de volte-face de la DSNA, celle-ci veut-elle réellement disposer des expérimentations pour préparer un retour à la normale ? Aujourd’hui, son attitude montre le contraire…

Quand une crise chasse l’autre

Pour se projeter et accompagner la reprise verte du trafic aérien, il faut savoir d’où l’on vient et où l’on va.

Suite à la crise de 2008, les erreurs politiques de nos dirigeants se sont multipliées : baisse des recrutements, gel des investissements techniques, dégradation du dialogue social…

Pour contre-balancer ces décisions et en freiner les effets néfastes sur la navigation aérienne, le SNCTA a su convaincre les Pouvoirs publics de reprendre les recrutements, de relancer les investissements, et de valider un nouveau dispositif opérationnel : les expérimentations RH. Celles-ci ont apporté des gains de capacité permettant de faire face à la très forte croissance du trafic tout en réduisant les délais. Début 2020, le budget annexe retrouvait une situation budgétaire saine d’avant crise.

Depuis 2015, comment la DSNA aurait-elle rempli ses missions de service public sans cet accord volontariste gagnant-gagnant ?

Vers la recherche d’un nouvel accord

Ne pouvant raisonnablement ignorer la situation de crise et les enjeux de la reprise, le SNCTA s’est naturellement inscrit dans une négociation visant à modifier les termes de cet accord : la mutualisation des expérimentations. Fin juillet, un accord a été trouvé, entre la DSNA, le ministère chargé des Transports et le SNCTA. Quelques jours après, première volte-face de la DSNA sous la pression politique des ministères chargés de la Fonction publique et du Budget.

Conscient du contexte inédit, le SNCTA accepte, fin août, des adaptations inédites et
opérationnellement pertinentes.

Les négociations ont dû reprendre à la lumière de ces nouveaux éléments. Au fait des enjeux de cette crise et de la nécessité d’une organisation du travail performante pour la reprise du trafic, le SNCTA est parvenu à un nouvel équilibre avec toutes les parties prenantes :

  • une performance revue à la hausse et adaptable au niveau de trafic jusqu’à fin 2023 ;
  • une baisse de la rémunération, aussi bien mensuelle que sur trois ans ;
  • le report des jours XP non réalisés en 2020 ;
  • la révision des journées planifiées en fonction de l’évolution des prévisions du trafic.

Une DSNA aboulique ?

Coup de théâtre : la semaine passée, la DSNA fait de nouveau volte-face et décide d’augmenter unilatéralement le volume des contraintes et introduit d’autres mesures de flexibilité. L’incompréhension est totale : ce (second) revirement est injustifiable et les « propositions » inacceptables car elles dénaturent les expérimentations. En s’affranchissant du dialogue social, la DSNA reproduit les erreurs du passé, ce qui n’augure rien de bon pour la prochaine décennie… Comment envisager l’avenir sans le consentement des contrôleurs aériens et le soutien du SNCTA ?

La reprise ne saurait se construire dans une crise de confiance entre la DSNA et les contrôleurs aériens.

Les leçons du passé doivent être tirées : la gestion d’une crise ne peut se faire ni sans concorde ni sans les contrôleurs aériens. Le SNCTA attend le sursaut indispensable de la DSNA avant les CT locaux de mi-octobre pour ne pas obérer dès à présent l’accompagnement de la reprise verte.

CDA 0806 2020-10-05 XP mutualisees, faux depart pour la reprise verte (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Roissy, mardi 22 septembre 2020.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 21 et 22 septembre 2020 dans le strict respect des consignes sanitaires. 

Le comité national suit attentivement l’évolution des discussions concernant la révision du plan de performance européen en cours (RP3). Il s’oppose à la proposition de la Commission européenne de suspendre les mécanismes de partage de risque financier entre les prestataires de service de navigation aérienne (ANSP) et les compagnies aériennes prévus dans RP3. Ceci serait financièrement insoutenable pour les ANSP et conduirait à répéter les erreurs du passé en gelant les investissements et les recrutements, essentiels pour préparer les années à venir.

Le comité national dénonce l’absence d’évolution structurante des modalités visant à instaurer les réserves opérationnelles et le compte-temps. Il rejette ce dispositif comptable, vexatoire et inopérationnel qui fait subir l’impact de la crise aux contrôleurs aériens de manière durable, notamment par une pluri-annualisation du temps de travail. Le comité national rappelle que la navigation aérienne s’est toujours développée grâce au soutien et au professionnalisme des contrôleurs aériens. La reprise de l’activité ne pourra se faire ni sans eux ni contre eux. Par conséquent, le comité national enjoint la DSNA à un sursaut sur ce dispositif perdant-perdant. À défaut, elle portera la responsabilité d’une paralysie durable.

Le comité national reste particulièrement vigilant quant aux discussions interministérielles concernant l’accord conclu avec la DSNA fin juillet au sujet de la mutualisation des expérimentations. Afin d’accompagner la reprise progressive du trafic aérien et de répondre aux enjeux de formation, de transformation et de gestion de la fatigue notamment en environnement électronique, le comité national confirme le mandat donné au bureau national d’aboutir à un cadre socialement équilibré, excluant toute mesure qui dénaturerait les expérimentations.

Le comité national s’inquiète plus généralement du climat social et de la crise de confiance actuelle. Dans ce contexte inédit et à l’aube d’un éventuel pacte de reprise, plane un sentiment de défiance à l’encontre de la filière contrôle alors que la concorde et le dialogue social devraient être de mise.

Le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Damien Cazé comme nouveau Directeur général dont l’une des premières missions sera nécessairement de rassurer quant aux orientations politiques et stratégiques choisies.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-09-22 (0.1 MiB)

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Réserve inopérationnelle

Réunion après réunion, le SNCTA soulève les problématiques que générerait la décision sur la réserve opérationnelle (RO) et le compte-temps, telle qu’envisagée par la DSNA. À ce stade, aucune réponse n’est apportée sur : 

  • la demande de non-report du compte-temps d’une année sur l’autre : le report conduirait à demander aux contrôleurs d’effectuer des « heures supplémentaires », indispensables à la reprise, sans qu’elles soient compensées par des jours de récupération horaire (JRH) la même année !
  • les récupérations JE liées aux expérimentations (XP) : leur prise en compte dans le compte-temps ne se justifie pas d’une part, car leur dépôt est déjà prévu en période de moindre charge et, d’autre part, car les XP ne constituent pas des heures supplémentaires mais une organisation du travail plus performante ;
  • les recyclages des détachés : un détaché qui recycle placerait un des contrôleurs de l’équipe en RO qui perdrait ainsi une demi-récupération.  

Alors que les contrôleurs aériens ont toujours accompagné les enjeux de la navigation aérienne, la réponse à la crise serait de casser cette dynamique ?
Une telle approche, comptable, n’apporterait ni performance ni redevances. Au contraire, elle conduirait à plonger la DSNA dans l’immobilisme. 

En voulant dessiner pour la filière contrôle des mesures inadaptées, la DSNA prône un système irrémédiablement perdant-perdant. Les contrôleurs ne pourraient cautionner une telle voie.

FI 2020-09-12 - RO et compte-temps - Réserve inopérationnelle (1.2 MiB)

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Réponse à la crise ou effet d'aubaine ?

À l’aube de la quatrième réunion plénière avec les organisations syndicales sur la réserve opérationnelle et le compte-temps, les discussions avec la DSNA s’enlisent.

Reçu cette semaine au Ministère des Transports, le SNCTA a fait le point sur l’actualité aéronautique et, en particulier, sur ce sujet qui anime la DSNA depuis le CT du 16 juin 2020. Si le dispositif est présenté comme une réponse politique à la crise sanitaire que la navigation aérienne traverse, les modalités envisagées jusqu’à présent par la DSNA visent a contrario à opérer une transformation pérenne, première source d’incompréhension et de tension du dialogue social.

Le SNCTA a défendu auprès du cabinet ministériel la nécessité d’un cadrage temporel 2020-2023 à ce dispositif, quelles qu’en soient ses modalités à définir. En cohérence avec l’objectif du Gouvernement de répondre à la crise du transport aérien, cette revendication semble avoir été comprise.

Le SNCTA attend des annonces claires sur un cadrage temporel 2020-2023 du dispositif de réserve opérationnelle et du compte-temps, pré-requis à toute définition des modalités.

FI BN 2020-09-09 - RO et compte-temps - Bornage temporel (1.5 MiB)

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RO et compte-temps : 
la DSNA va dans le mur

Depuis le CT DSNA du 22 juin, les Pouvoirs publics ont acté, en réponse à la crise sanitaire et à la baisse temporaire du trafic, le principe des réserves opérationnelles et du compte-temps afin de traiter la potentielle surcapacité et de préparer la remontée du trafic. Cette décision politique, prise contre l’avis du SNCTA, renvoie à la DSNA la définition de ses modalités.

La DSNA s’inscrit bien au-delà de ce cadrage, tant sur les problématiques abordées que sur la temporalité en ne définissant ni période de moindre charge ou de surcapacité, ni durée d’application concomitante à celle de la crise. C’est une transformation pérenne qu’elle espère opérer, en dehors de toute négociation protocolaire et contre l’avis des organisations syndicales. 

Alors qu’accompagner la reprise de l’activité est au cœur des préoccupations du secteur aérien, la DSNA se prépare à paralyser la navigation aérienne par des mesures inadaptées, comptables et vexatoires. Le SNCTA considère à ce stade que ce dispositif est inapplicable tant d’un point de vue opérationnel que social et juridique.

Le calendrier annoncé prévoit une dernière réunion plénière le 9 septembre et un CT DSNA à la mi-octobre pour une entrée en vigueur de la réserve opérationnelle et du compte-temps au 1er novembre. Le SNCTA réaffirme que ces échéances sont irréalistes vu l’ampleur des travaux et le peu d’avancées.

Après des années d’accompagnement de la croissance du trafic par les contrôleurs aériens, la gestion de la crise ne se fera pas sans dialogue ni concorde. La DSNA doit se ressaisir pour ne pas plonger dans l’immobilisme.

FI BN 2020-09-03 - RO et compte-temps - La DSNA va dans le mur (0.8 MiB)

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Flash Info — Recrutements ICNA :
 succès du concours CCINP

Les résultats du premier concours ICNA sous CCINP (ex-CCP) sont désormais disponibles. Si cette première édition a été perturbée par le contexte sanitaire avec le report des épreuves écrites, l’ÉNAC a su s’adapter en organisant des épreuves complémentaires spécifiques d’anglais et d’entretien de motivation.

Le bilan est très positif : dès le premier appel de la procédure d’intégration regroupant toutes les écoles d’ingénieurs, plus de 85 % des effectifs ont d’ores et déjà été recrutés, sous réserve d’aptitude médicale. La liste complémentaire permettra de recruter à plein les quatre promotions MCTA obtenues l’an dernier par le SNCTA.

Cette transformation était devenue indispensable pour renforcer la visibilité du concours, le rendre de nouveau attractif et ainsi sécuriser les recrutements. Le SNCTA, à l’initiative de cette réforme inscrite dans le Protocole 2016, se félicite de cette réussite. Il reste cependant des points à améliorer : le SNCTA est notamment favorable à élargir les recrutements à la filière PT ou via des passerelles.

Le SNCTA félicite les candidats reçus au concours.

Il remercie tous ceux, nombreux, qui se sont investis pour le succès de ce nouveau concours, notamment les examinateurs qui ont conduit les entretiens, épreuve indispensable et déterminante pour mesurer la motivation des candidats.

FI 2020-08-15 Recrutements ICNA - succè€s du concours CCINP (1.0 MiB)

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La DGAC attaquée de l’intérieur

Arbitre siflant un carton rouge

À chaque crise son lot de surprises, de démagogie et de coups bas : en dépit de son contexte inédit, celle-ci ne fait pas exception. Le SNCTA a l’habitude d’être pris pour cible par d’autres organisations syndicales, sans que cela n’appelle de réponse, les contrôleurs n’étant ni dupes, ni aveugles des faits. La situation actuelle est toute autre car cette fois, c’est la profession qui est visée.

Une attaque médiatique téléguidée

La profession a récemment été attaquée dans les médias sur la base d’informations rapportées par le témoignage d’un « contrôleur » anonyme. En réalité, les précautions prises n’ont pas été suffisantes pour ne pas démasquer l’attaque lâche et inacceptable du principal syndicat confédéré de la DGAC. En effet, à défaut de participer aux instances pour y représenter les personnels, celui-ci a fait le choix irresponsable de diffamer la profession sur la place publique. Pire, le témoin anonyme est un secrétaire national de cette organisation « syndicale » et, surtout, il n’est pas contrôleur !

L’USAC-CGT a quitté le champ de l’opposition syndicale et a franchi une ligne rouge en désignant la profession comme sa cible.

Préparer ou obérer l’avenir ?

Coincé dans une opposition syndicale stérile, ce syndicat tente toujours de contester les expérimentations mises en place depuis 2015 dans certains centres volontaires et dont le succès pourtant quantifiable et vérifiable a été souligné non seulement par les contrôleurs concernés mais par tous les acteurs de l’aéronautique lors des Assises du Transport aérien. De toute évidence, la manipulation qu’elle opère a pour objectif de rendre les propos sensationnalistes et de déclencher une réaction médiatique pour avoir ce qu’elle n’arrive pas à obtenir par le dialogue social.

A contrario, face à la réalité de la crise sanitaire, le SNCTA a négocié une mutualisation des expérimentations. Celle-ci vise, pour les trois prochaines années, à décongestionner l’espace aérien afin de permettre une planification de routes plus courtes, moins émettrices de gaz à effet de serre, dans un contexte de reprise du trafic et de modernisation technique coûteuse en ressources humaines. En somme, cet accord responsable permet, par une réforme de l’organisation du travail et sans augmentation salariale (ni a fortiori de « prime de suractivité »), de préparer de manière responsable l’avenir de la DSNA que les anti-réformistes tentent d’obérer par tous les moyens.

De la chaise vide à la terre brûlée

À travers une campagne de rare ampleur répandant dans la presse que la DGAC est financée par le contribuable (alors qu’il s’agit principalement de redevances payées par les compagnies aériennes), que les expérimentations RH des ICNA ont coûté 45 M€ sur 2016-2019 (ce montant correspond aux revalorisations catégorielles du dernier Protocole tous corps confondus !), que le trafic est actuellement à 20 % (en réalité à plus de 50 % dans les CRNA, jusqu’à 100 % dans certains aéroports) ou qu’un lien est à faire entre la rémunération et le niveau de trafic de cette période (sic), le « premier syndicat de la DGAC » joue un jeu dangereux qu’aucun contrôleur ne doit soutenir et jette le trouble sur l’ensemble de la DGAC et de ses personnels.

Le SNCTA est clair : ni guerre de corps, ni bataille syndicale stérile. Du travail.

Si le SNCTA ne peut rester silencieux face à cela il enjoint les contrôleurs à ne pas se tromper de message : il ne faut ni entrer dans une guerre de corps ni dans une guerre syndicale chronophage là où l’énergie est à la gestion de la crise et la préparation de la reprise.

Le SNCTA regrette la bataille syndicale à laquelle d’autres se livrent dans une période où la cohésion devaient être de mise et le travail de fond leur priorité.

Dans la gestion de cette crise, il ne s’associera qu’à ceux ayant à cœur de défendre la navigation aérienne et non d’attaquer notre profession, dans une démarche constructive et non de boycott ou de démagogie. Dans l’attente, le SNCTA poursuit son travail.

CDA 0805 2020-07-28 La DGAC attaquée de l'intérieur (0.1 MiB)

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GS 32 heures : des ressources toujours insuffisantes

Groupe de personnes – ombres colorées

L’écart entre les besoins en contrôleurs et les ressources disponibles est toujours marqué. Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion déterminés par la DSNA de manière unilatérale. Le dimensionnement des organismes doit susciter l’adhésion de tous, étape cruciale d’un pilotage transparent et équitable des ressources humaines de la DSNA permettant de sécuriser les effectifs opérationnels et hors salle.

Si ce GS 32 heures se tient dans un contexte de crise sanitaire inédit, le SNCTA rappelle que nombre d’organismes ont déjà retrouvé une activité quasi nominale. Cette reprise du trafic et la refonte de la formation initiale ou continue que le SNCTA accompagne depuis plusieurs mois justifient d’affecter sans attendre des ressources à ce GS 32 heures.

Les ressources ICNA

  • 12 sorties ÉNAC : conséquence du contexte sanitaire, seule la promotion MCTA 18A (34 élèves) est concernée par ce GS 32 heures ; 22 postes ont déjà été affectés lors du GT Effectifs tenu plus tôt ce jour ;
  • 14 lauréats de l’examen et de la sélection professionnels ont accepté le bénéfice du concours et connaissent déjà leur affectation ;
  • 6 postes RUE (concours sur titres « ressortissant de l’Union européenne ») ont été ouverts par arrêté. Les résultats du concours sont attendus en septembre prochain. Le SNCTA encourage l’ouverture de plus de postes.

Les ressources contrôleurs TSEEAC

Un GS 32 heures dédié à l’alimentation des terrains de groupes F et G s’est déjà tenu le 6 mars dernier. Seul le terrain de Perpignan n’avait pas été traité et l’étude repoussée au GS 32 heures ICNA. Malgré la demande du SNCTA, ce point n’a pu être traité faute d’analyse MSQS finalisée ; il est reporté à l’automne.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DSNA servant de cible pour alimenter les organismes qu’elle considère dans une situation particulièrement complexe à moyen terme. Si cette projection pluriannuelle va dans le bon sens, le SNCTA est toujours en opposition avec la DSNA sur la hauteur des effectifs nécessaires au bon fonctionnement de ces organismes dont l’activité post-covid est déjà quasi nominale.
Le SNCTA souligne que ce GS 32 heures apporte enfin un nouveau souffle aux approches avec des sorties ÉNAC, mais regrette le manque d’AVE ouverts, qui auraient permis, a minima, de compenser tous les deltas.

CDA 0804 2020-07-21 GS 32 heures ICNA (0.3 MiB)

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