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Author: TLM SNCTA

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MFE - FIDELO 2021-2 Postes ouverts

Complémentaire de la campagne de mobilité classique, la campagne de mobilité au fil de l’eau propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font exclusivement via SIRH. Les interlocuteurs pour le corps des ICNA sont : Christian BADOCHE, Sarah SEIZILLES DE MAZANCOURT et Philippe HERRERO :sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr

Le candidat devra transmettre une copie de ses  candidatures au supérieur hiérarchique direct et au niveau hiérarchique N+2 ainsi qu’au service receveur (Niveaux hiérarchiques N+1 et N+ 2).

La date limite de dépôt des candidatures est le jeudi 29 avril 2021.

Pour ces types de postes, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation et un CV.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA cap@sncta.fr

Vous candidatez sur un des postes : le SNCTA peut vous accompagner via ce formulaire

Les AVE :

2021-0401CDA MFE FIDELO2021-2 (0.1 MiB)

 

Les fiches de poste :

114258 Chef De Service LFFF (0.2 MiB)

114454 Chef De Service (0.2 MiB)

114459 Chargé De Mission (0.2 MiB)

114493 Chef De Pôle DO (0.2 MiB)

114494 Chef De Pôle DO (0.2 MiB)

114513 Adjoint Chef De Centre LFEE (0.2 MiB)

 

 

 

114493 Chef De Pôle DO (0.2 MiB)

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Flash Info Athis - 7600

Depuis la réunion des responsables d’équipes le 8 janvier, l’administration reste bien muette. Obtenir des informations est devenu compliqué alors que les questions sont pourtant nombreuses :

  • Toujours pas de plan clair et ambitieux pour les C en formation, la période de faible trafic s’éternise, comment renforcer et garantir leur progression ?
  • OLAF TDS mis en place au forceps. Cet outil est plus facile d’utilisation mais beaucoup de fonctionnalité restent encore floues. Après une formation bienveillante par nos gestionnaires RH, les utilisateurs ont besoin d’un mode d’emploi simple sur les possibilités offertes et à venir.
  • Le 17 février, date de la mise en place du compte temps, approche… Où en est-on de la mise en place des RO ? Comment se fera le rappel si les agents ne fournissent pas leurs coordonnées téléphoniques ? Quel sera le BV au 17/02 ? Même si la situation est transitoirement adaptée avec les RO non décomptées jusqu’au 30/04, les agents doivent connaître toutes les modalités !

La situation sanitaire a mis nos secteurs au ralenti, le centre continue néanmoins de fonctionner mais l’information et le dialogue restent primordiales pour avancer.

Lorsque la reprise arrivera nous devrons être prêts : nos PC de demain sont à former aujourd’hui.

LFFF2021-0212 FI 7600 (0.7 MiB)

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CDM Automne 2020- Résultats ICNA

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité a statué sans la présence des organisations syndicales. L’administration a choisi les candidats en fonction de LDG votées en CT DGAC, une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. 

Ces LDG imposent également la mise en place de priorités légales qui prévalent sur le choix à l’ancienneté pour les postes opérationnels. 

Les organisations syndicales n’ont désormais plus accès aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. Nous remercions les nombreux contrôleurs qui nous ont contactés par le formulaire que nous avions mis en place. Les capistes du SNCTA ont ainsi démontré via leur travail rigoureux que les organisations syndicales étaient nécessaires pour représenter les personnels dans la mobilité. 

Le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

Au vu des résultats, vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations, pour savoir notamment pourquoi vous n’avez pas été retenu.

Que vous soyez adhérents ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes démarches, n’hésitez pas à nous solliciter :cap@sncta.fr ou par le formulaire sur notre site.

Défendre les contrôleurs aériens et les représenter restent l’ADN du SNCTA.

Félicitations à tous les reçus

CDM2020- Janvier 2021 Résultats (0.3 MiB)

 La campagne de mobilité en cours était la seule prévue en 2020 avec des postes opérationnels. Cette campagne a été retardée de multiples fois. 

Initialement, les résultats auraient dû être disponibles avant Noël, mais ils ont été décalés en même temps que la CDM. A la rentrée, SDRH nous promettait les résultats lundi 11 janvier, et au final ils sont publiés aujourd’hui, après une semaine de flou total pour les agents alors que des services avaient les infos. Nous déplorons cette manière de faire qui ne devra pas se reproduire. 

Le SNCTA a obtenu que les agents retenus aient une date d’ affectation qui n’aille pas au delà du 15 octobre 2021. 

 

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LFFF - Flash Info CT réserves opérationnelles

Le CT déclinant localement les modalités d’application des réserves opérationnelles s’est tenu le 14 décembre 2020 (déclaration liminaire au verso). Le SNCTA reste opposé au dispositif lié aux RO, système vexatoire, incohérent et très éloigné de la réalité opérationnelle. Les trois NDS ont été longuement débattues. Les OS ont ensuite voté unanimement contre. Ne nous leurrons pas, l’administration passera les textes en force la semaine prochaine. Le dispositif deviendra effectif au 17 février 2021. 

Malgré tout, le SNCTA, à force de marteler certains points, a obtenu quelques avancées :

  • Que les ACdS ne génèrent pas de RO, au même titre que les assistants de subdivision;
  • Fractionnement possible de 2 demi-cycles supplémentaires et congés des élèves en formation inchangés;
  • Une incompatibilité avec des RO de la visite médicale le jour J. 

La gestion des RO, véritable usine à gaz, va ajouter une charge de travail aux agents de la sub CTL et aux chefs d’équipe. L’administration mise tout sur le déploiement d’OLAFATCO TdS, nouvel outil RH de la DO, développé sans aucune cohérence nationale. 

Le SNCTA s’est efforcé d’aménager les aspects les plus incohérents et vexatoires de ce texte. Néanmoins, les conséquences sur nos conditions de travail restent majeures et contre-productives. L’administration devra assumer ses responsabilités quand la réalité opérationnelle dépassera les utopies managériales mises en place par nos décideurs.

LFFF 2020-1124 RO (0.4 MiB)

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LFFF — Déclaration liminaire du SNCTA au CT du 14 décembre

Monsieur le Président du Comité Technique,

Vous nous avez réunis aujourd’hui pour tenir un CT exceptionnel. Nous aurions presque pu nous en réjouir : la DSNA vient de montrer qu’elle est capable de mettre en place et faire avancer rapidement un projet. Malheureusement, que cette énergie inédite soit mise au service exclusif d’un projet tel que celui des Réserves Opérationnelles (terme au demeurant inapproprié) vient nettement assombrir cette nouvelle. Nous considérons que nous atteignons ici un point d’orgue à la détérioration du dialogue social, en assistant à la preuve de l’absence de toute bienveillance de notre encadrement envers certains de ses personnels.

C’est donc dans cette ultime instance de concertation que va se décliner localement une décision nationale qui a reçu une opposition unanime des OS lors des CT DSNA des 28 octobre et 12 novembre 2020.

La crise sanitaire que nous traversons depuis de nombreux mois a bouleversé les activités du secteur aérien. Depuis le début de la crise, les personnels, conscients des enjeux sanitaires et économiques, ont poursuivi leurs missions et assuré la continuité du service public. Les contrôleurs aériens du CRNA Nord ont fait preuve d’une adaptabilité sans faille afin de participer, à leur niveau, à la lutte contre la pandémie. Pendant ce même temps, la DSNA n’a rien trouvé de mieux, prétextant une recherche de cadre légal, que d’inventer un système comptable complexe, vexatoire et très éloigné de la réalité opérationnelle. Ce dernier va modifier profondément nos conditions de travail. Ce dispositif qui ne vise que les contrôleurs en salle, a pour objectif de pérenniser les réserves opérationnelles initialement mises en place pour diminuer les risques de propagation du virus de la Covid-19.

Les réunions plénières préparatoires qui furent finalement des réunions d’information tellement votre marge de manœuvre était réduite, auront seulement rapproché les déclinaisons locales de la décision DSNA, après avoir initialement voulu appliquer de la manière la plus rigide possible le mécanisme des RO.

Il existait pourtant des solutions pour mieux utiliser les ressources et faire avancer les projets locaux. Mais plutôt que de créer un dispositif vertueux avec les contrôleurs aériens qui auraient pu mettre leur compétence au service du développement de la DSNA comme ils l’ont toujours fait, et aussi répondre présents pour accompagner au mieux les objectifs de croissance à venir, vous avez préféré user de force et d’autorité en voulant reprendre aux Chefs de Salle la gestion opérationnelle de la salle par la mise en oeuvre d’un mécanisme dont nous avons la certitude qu’il se révélera au final inopérationnel. Nous réitérons notre opposition à ce dispositif qui va contre les intérêts des contrôleurs aériens et plus largement de la DSNA.

Le CRNA Nord, en crise depuis bien trop longtemps et à l’aube de son passage à 4F, n’avait pas besoin d’une crise de confiance mais bien d’un élan d’optimisme et de coopération de la part de tous les acteurs du centre. Les contrôleurs prennent acte de ces décisions et sauront s’en souvenir.

Nous saluons mais doutons de votre volonté de « conserver au maximum le fonctionnement et la souplesse de la gestion RH de la salle » tout en restant « en conformité avec le texte DSNA ». Les contrôleurs ne sauront être moteurs dans l’application de ces textes.

De plus, la mise en place en urgence, poussée par la DSNA, est incompréhensible. Ce dispositif mal ficelé va générer un surcroît de travail aux personnels en charge des RH à la sub contrôle. Peut-on espérer l’annonce de votre part d’un renfort des effectifs pour les assister dans la gestion de cette nouvelle tâche inutile qu’on va leur imposer ? Quels seront les outils mis à leur disposition pour gérer cette usine à gaz dont le bénéfice prévisible est proche de la nullité ? Le « nouvel outil TDS » sera-t-il le miracle de Noël ?

Le SNCTA s’efforcera aujourd’hui de lutter pour gommer les aspects les plus incohérents ou vexatoires, mais face à cet affront de la DSNA envers nous, ses agents, sachez que ce sera votre responsabilité d’en assumer et d’en gérer les conséquences.

Le SNCTA continuera de défendre les contrôleurs et saura mettre l’administration face à ses responsabilités quand la réalité opérationnelle dépassera les utopies managériales mise en place par nos décideurs.

LFFF2020-1214 Déclaration CT RO (0.1 MiB)

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CDA LFFF - Réserves opérationnelles : les ICNAs payent la crise sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, les contrôleurs ont su s’adapter pour assurer leurs missions de service public. La DSNA, sous la pression des politiques, a choisi de dépenser son énergie contre certains de ses personnels en leur imposant les réserves opérationnelles (RO) et le compte-temps. Ce mécanisme vexatoire envers les contrôleurs est contre-productif et inacceptable.

RO, où en sommes-nous?

Petit historique : Fin du printemps, la DSNA annonce qu’elle veut mettre en place dès l’été un système pérenne de RO (principe créé pour gérer la crise sanitaire). Courant Juin, deux CT DSNA sont boycottés par les autres OS. Le SNCTA, bien seul pour défendre les contrôleurs, dénonce ce mécanisme et obtient l’ouverture d’un GT. Ce GT a permis de modifier le texte initial avec la DSNA et de le borner à fin 2023 avec le ministère. Mais ce nouveau mécanisme reste néanmoins inacceptable. Le 12 novembre 2020, lors d’un 2ème CT, le DSNA passe en force ce dispositif malgré le vote initial unanimement contre de TOUTES les OS, véritable déni de dialogue social. Le CT DO du 8 décembre devra entériner le report d’application du compte temps au 17 février 2021 après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les RO jusqu’à cette date ne seront  pas comptées, le SNCTA ayant obtenu que ce soit des RO « sanitaires ». 

Les RO c’est quoi?

Les RO ‘visent à traiter les éventuelles surcapacités avérées en tour ou salle de contrôle afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens’. Le service devra déterminer des besoins en vacations de contrôle (BV) pour un jour J (un nombre de PC nécessaire par équipes en fonction du trafic prévu) et faire un état des lieux des ressources disponibles. Le décompte des agents en congés, en formation, en GT est effectué pour définir les agents disponibles. L’éventuel delta restant par rapport au BV sera lui placé en RO. Les BV sont déterminés pour l’année en CT et pourront être révisables par le chef de service.

Deux types de RO sont prévues, sur site ou hors-site.

  • RO sur site : Le service peut placer un agent en RO sur site pour effectuer des taches hors position de contrôle sur les horaires de la vacation sur laquelle il était prévu. Si un agent effectue une RO sur site son compte-temps n’est pas débité. L’agent est rappelable avec un préavis de 30 minutes (temps de pause) pour rejoindre une position de contrôle. Certaines activités ne sont pas compatibles avec les RO sur site (elles devront être listées dans la NDS locale), nous défendons notamment d’y inclure toutes les formations liées à la FC pour ne pas mettre en danger la licence de l’agent, les formations nécessaires à la carrière de l’agent et les réunions nécessitant de l’expertise contrôle. 
  • RO hors-site : Elle «ressemble» à nos VRO actuelles, mais ce n’est plus sur volontariat, elle est décomptée -0,5 du compte-temps. L’agent peut être rappelé pour venir tenir une position de contrôle entre 1h30 avant la vacation prévue et jusqu’à 3h après le début. S’il est effectivement rappelé alors la RO ne sera pas décomptée. Comment l’agent est-il rappelé ? Le DSNA s’est engagé à ce que le service fournisse un téléphone de fonction pour être rappelable quand l’agent est placé en RO hors site.

Le compte temps

Un compte-temps est créé pour chaque contrôleur. On y placera : les récupérations associées à des vacations complémentaires (+1), réunion de – de 4,5h (+0.5), réunion de + de 4,5h (+1), de RO hors site et non rappelé (-0.5), et de journée posée par l’agent (-1).

En début d’année N, les JRH (nos 11 Jcomp découlant du dépassement des 32h de notre cycle) sont ajoutés à ce compte-temps. Le solde de l’année N-1 du compte temps est ajouté. Si le résultat est négatif, le compte-temps de l’année N débute à 0.

En parallèle, la DSNA supprime le forfait de 3 récupérations attribué en début d’année et le principe de VRO associé. 

Concrètement, au 1/01/22, si le compte-temps 2021 (qui aura commencé le 17/02/2021 cause état d’urgence sanitaire) est de -12, les 11 Jcomp seront soustraits et donc perdus. Le compte temps 2022 débuterait alors à 0.

Un agent peut poser une récupération que si son compte temps est positif. S’il est négatif, afin ‘d’encourager’ à participer aux divers GT, l’agent aura 3 mois pour poser la récupération générée par sa présence avant que celle-ci entre dans le décompte RO. Si le compte-temps est de +0,5 l’agent pourra poser une récup et ce dernier passera à -0,5.

Ceci n’est qu’un premier résumé succinct de la décision DSNA de 9 pages qui précise toutes les modalités d’application. Nous reviendrons en détail sur tous les points au fur et à mesure de la concertation locale qui va s’ouvrir pour décliner ce texte au CRNA Nord. 

Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par l’administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement autant d’énergie avait pu servir à developper et déployer nos nouveaux outils de travail… 

La situation à Athis demeure catastrophique pour les ICNAS avec de nouvelles attaques sur leurs conditions de travail ; effectifs en berne, prime de fidélisation abandonnée, administration sourde et provocatrice avec mise en place des RO, évolutions techniques (OLDI) ahurissantes impactant la charge de travail (et la sécurité?).

Un CT est prévu le 14 décembre pour valider une NDS avec les modalités d’application. Le SNCTA, hostile à ces mesures, a choisi de participer néanmoins à la concertation et sera vigilant pour protéger les contrôleurs et leurs conditions de travail. Il veillera à ce que l’application locale de cette décision DSNA sans précédent soit cohérente et équilibrée. Il le fera notamment en s’assurant que les besoins en vacation (BV) soient bien définis pour assurer aux CDS une gestion sereine des effectifs en salle pour écouler le trafic en toute sécurité. Nous veillerons également à ce que les nouveaux principes mis en place répondent au mieux à la réalité de notre métier (obligation de formations , expertise en GT) et soient simples à appliquer pour les équipes.

La DSNA, soutenue par les politiques, utilise la crise sanitaire pour imposer aux contrôleurs un système comptable complexe bien éloigné de la réalité opérationnelle. Nous resterons vigilants pour que ce nouveau dispositif garantisse un nombre suffisant de contrôleurs en salle et nous saurons, lors de la reprise du trafic, utiliser les outils à notre disposition pour protéger les secteurs et les contrôleurs. Ce principe insulte le professionnalisme des contrôleurs qui ont pourtant toujours été moteurs pour s’adapter en période de croissance.

LFFF 2020-1124 RO (0.4 MiB)

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FI - Mobilité : le SNCTA reste à vos côtés

La loi de la transformation de la fonction publique a modifié la gestion de la mobilité : le format change et l’administration prendra in fine seule les décisions. Plus que jamais le SNCTA reste aux côtés de tous les contrôleurs pour défendre leurs intérêts dans cette nouvelle ère des campagnes de mobilité. 

Par le passé, l’action des capistes SNCTA a permis de garantir un traitement juste et transparent de chaque dossier. Cela doit continuer : l’administration ne peut décider seule de qui peut muter ou non.

ICNA en salle ou sur un poste d’encadrement, TSEEAC contrôleurs ou dans l’encadrement opérationnel, TSEEAC de la Vigie Trafic de CDG : vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions.

Pour garantir un traitement transparent et équitable de toutes les candidatures à la mutation, les capistes du SNCTA restent mobilisés pour tous les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, dans l’encadrement opérationnel ou de la Vigie Trafic, contactez-nous.

CAP2020-1118 FI CDM Automne Mandatement VF (6.2 MiB)

 

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Campagne de mobilité automne 2020 - Les postes ICNA ouverts

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. L’administration n’a pas tenu sa promesse de l’avancer et le calendrier annoncé semble tendu. Nous veillerons à ce que les droits des ICNA y soient bien respectés.

Les AVE sont disponibles sur le site du SNCTA ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA

Campagne de mobilité ou CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations sont gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr

(mise à jour 18 nov: cette adresse remplace celle utilisée précédemment et sert  aussi pour l’envoi des justificatifs. Pour les envois effectués à partir d’une adresse personnelle, une copie de pièce d’identité est nécessaire en PJ).  

Pour les postes hors salle, pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit. 

Par ailleurs, les candidatures pourront être annulées jusqu’au 4 janvier 2021.

L’administration annonce une publication des résultats en janvier. C’est bien tardif pour une campagne d’automne, nous demandons que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021. 

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA Chefs ;
  • ICNA déjà nommés Divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés Divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA CDM 2020-11 Sorties De Postes V4.1 (3.1 MiB)

 

La note de gestion « mobilité ICNA »

Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.

Ancienneté minimale avant mutation 

  1. Agents sur poste de contrôle

La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit : 

  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
  • autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC.

La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.

Cas particuliers :

  • en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
  • si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation 
  • en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation.
  1. Instructeurs à l’ENAC

Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. 

La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires).

Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA. 

Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.

  1. Les postes d’encadrement

La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature. 

Cas particuliers : 

  • pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
  • dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans. 

Âge maximal de candidature 

Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :

  • 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
  • 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
  • 55 ans pour les postes d’ICA.

L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels

À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points.

Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte : 

  • 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
  • 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
  • 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA.

Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.

Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :

  • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu.

L’ordre des vœux exprimés par les agents sera respecté.

Postes d’encadrement ou « à profil »

Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.

Bonifications

Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus. 

Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans. 

Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.

Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)

Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.

Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC. 

De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel. 

Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA. 

Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services. 

Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée

Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes : 

  • la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
  • cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
  • cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
  • cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ; 
  • dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.

Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.

Mutations conjointes

Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.

Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.

Dossiers sociaux

Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.

Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes

 

Une question ? 

Besoin de précisions sur vos candidatures pour cette nouvelle procédure ?

Les capistes du SNCTA restent mobilisés pour vous :  cap@sncta.fr

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Flash Info CAP - Campagne de mobilité (ou CDM) : la nouvelle CAP

 

La première campagne de mobilité (exceptionnellement sans postes opérationnels) a eu lieu en plein été. La loi de transformation de la fonction publique excluant les organisations syndicales au sujet de la mobilité, les capistes SNCTA n’ont pu que faire le constat de ce qui était prévisible : une absence de contrôle des données des agents et une défiance des agents non retenus car les résultats ne mentionnent aucune donnée d’ancienneté ou de centre. 

Pour aborder au mieux la CDM d’automne, les capistes SNCTA se mobilisent. Beaucoup de choses peuvent être faites pour défendre les intérêts des contrôleurs. Nous pouvons continuer de vous conseiller, de vous orienter, de vous représenter auprès de l’administration mais pour cela il nous faut des données. 

Nous encourageons donc tous les contrôleurs à nous informer de leurs  futures candidatures. Les capistes SNCTA s’engagent à vérifier l’application des règles en vigueur et à soutenir les intérêts des personnels dans cette mobilité nouveau format. 

Pour défendre au mieux les contrôleurs, le SNCTA demande que les organisations syndicales soient associées dans la gestion de leur mobilité.

Nous encourageons tous les postulants à nous informer de leurs candidatures par mail  (cap@sncta.fr) pour les représenter auprès de SDRH.

FI CAP 20201019 Campagne De Mobilité : La Nouvelle CAP ? V2.2 (0.6 MiB)

 

CALENDRIER PRÉVU PAR SDP/SDRH :  

(mise à jour 3/11 : SDP/SDRH a annoncé un retard dans la publication des AVE, nous vous tenons informés dès qu’ils sont publiés) 

2 novembre Publication des AVE
30 novembre Fin des candidatures
18 décembre  Résultats

 

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Mobilité au fil de l’eau - octobre 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la quatrième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité. Complémentaire de la campagne de mobilité classique, elle propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles ci-dessous et/ou sur SIRh

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font via SIRH et en tant que de besoin par mail avec la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes :

Le candidat devra transmettre une copie de ses candidatures au supérieur hiérarchique direct et au niveau hiérarchique N+2 ainsi qu’au service receveur (Niveaux hiérarchiques N+1 et N+ 2).

La date limite de dépôt des candidatures est le 5 novembre 2020.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux
SNA – Antilles Guyanne Chef de centre Cayenne  113598 ICNA, IEEAC,IESSA
DAC – Nouvelle Calédonie Chef de service SNA /DAC Nouvelle Calédonie/ 113599 ICNA, IEEAC,IESSA
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux 113607 ICNA, IEEAC,TSEEAC
DO – Échelon Central DO2/ Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux 113606 ICNA, IEEAC

 

Les AVE de la prochaine campagne de mobilité seront publiés début novembre.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr