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Author: TLM SNCTA

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Flash Info Capistes - Mobilité d'automne retardée

Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus gérée par les CAP de chaque corps avec les organisations syndicales. Il y a désormais :

  • des « mobilités au fil de l’eau » (MFE) chaque mois pour des postes d’encadrement (part fonction taux 14 et 15) ;
  • des « campagnes de mobilité » (CDM) toujours au nombre de deux par an. Celles-ci sont organisées simultanément pour tous les corps de la DGAC sous l’égide de SDP. 

Cette année les contrôleurs n’ont qu’une seule campagne de mobilité avec des postes opérationnels. 

Contrairement aux annonces faites au printemps, la prochaine CDM n’aura lieu qu’en toute fin d’année. Les AVE seront publiés au mieux début novembre (avec une obligation légale de 4 semaines pour candidater). 

Le SNCTA regrette que les promesses de notre administration au sujet du calendrier ne soient pas honorées. La mise en place des CDM est chaotique. Le « contexte » sanitaire ne peut pas être la seule explication et ce décalage de la seule campagne de mobilité en 2020 est un mauvais signal de plus envoyé aux contrôleurs. 

Quelle que soit la date de publication des résultats, le SNCTA demande que les agents ne soient pas affectés au delà du 15 octobre 2021.

Toutes les modalités de gestion de la mobilité ne sont pas encore connues de tous. Cependant certaines choses n’ont pas changé : les critères de mutation restent identiques et les capistes SNCTA seront toujours présents aux côtés des contrôleurs pour les accompagner !

Pour le SNCTA, les organisations syndicales doivent rester associées à la gestion de la mobilité.

CAP2020-0923 FI CDM Automne Vf (0.6 MiB)

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Mobilité au fil de l’eau - septembre 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la troisième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité effectives depuis le début d’année. Complémentaire de la campagne de mobilité classique, elle propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles dans les liens ci dessous (numéro des AVE) ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau 

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font via SIRH et en tant que de besoin par mail avec la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes :

Une copie des candidatures doit être transmise aux supérieurs hiérarchiques ainsi qu’à ceux du service receveur.

La date limite de dépôt des candidatures est le 29 septembre 2020.

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux
DO – Échelon Central  DO2/ Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux  112792 ICNA, IEEAC
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux 112793 ICNA, IEEAC
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle AirSpace Design 112794 ICNA, IEEAC

 

La prochaine campagne de mobilité proposera notamment des AVE sur les postes opérationnels validés en GS32h et au GT effectifs de juillet dernier.

Les dates définitives ne sont pas encore confirmées à ce jour.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

 

QUELQUES INFOS SUPPLÉMENTAIRES sur DO2 :

DO-2 est le domaine « espace » de la direction des opérations. Il est composé de deux pôles et de chargés de mission : le pôle airspace design (ASD) et le pôle gestion de l’espace et des flux (GEF).

Le pôle airspace design est chargé de :

  • coordonner et piloter les études relatives à l’organisation stratégique de l’espace aérien ainsi que les projets en découlant, en lien avec les entités de la DO et les partenaires institutionnels nationaux et internationaux ;
  • assurer la diffusion des évolutions stratégiques relatives à l’espace aérien au travers de la politique espace de la DSNA et la tenue à jour du catalogue « espace » ;
  • assurer la communication sur les évolutions réglementaires liées à l’espace aérien et aux procédures de vol aux instruments ainsi que les méthodes de travail du contrôleur associées, et participer à leur analyse en phase de consultation ;
  • piloter l’activité de conception des procédures de vol aux instruments de la DSNA et coordonner la formation des concepteurs de procédures et définir les outils associés.

Le pôle gestion de l’espace et des flux est chargé de :

  • coordonner et optimiser les modalités d’utilisation de l’espace aérien français avec le Network Manager (MN), les ANSP voisins, notamment ceux du FABEC, les services exploitation des CRNA et des SNA et la DIRCAM, élaborer et superviser le RAD (Route Availability Document) et le protocole relatif à la gestion souple pré-tactique de l’espace ainsi que ses annexes et les dispositifs associés (TLS, FUA restrictions, FBZ…) ;
  • contribuer à la politique de performance environnementale de la DSNA ;
  • contribuer à l’analyse post ops faite par DO-1 (domaine « sécurité et performance ») et les centres dans son domaine de compétence (ASM et ATFCM) afin d’améliorer les processus ;
  • assurer la coordination pré-tactique civile-militaire (gestion flexible de l’espace) et gérer la composante civile de la cellule nationale de gestion de l’espace (CNGE) ;
  • assurer le suivi, le support et l’exploitation des évolutions des outils et procédures liés à la gestion des flux de trafic aérien et à la coordination pré-tactique civile-militaire ;
  • définir les modalités de la coordination tactique civile-militaire (temps réel) et en superviser la mise en œuvre ;
  • organiser et superviser la permanence opérationnelle de la direction des opérations ;
  • préparer et gérer les évènements particuliers (exercices militaires, salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, sommets internationaux, célébrations nationales, vols ciel ouvert…)
  • participer avec les responsables du domaine « espace » et la direction de la DO à la cellule de crise de la DO, notamment en cas de mouvement social ou d’évènements particuliers (éruption volcanique, détournement d’avion) et participer aux exercices élaborés pour s’entraîner à ces évènements (VOLCEX, PIRATAIR, PHAETON,…)

CDA CAP MFE#3 - 2020-09-02 (0.2 MiB)

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CAP - CDM printemps 2020 : les retenus

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité est la première à statuer sans la présence des organisations syndicales.

L’administration choisit donc les candidats en fonction de lignes directrices de gestion votées en CT DGAC : une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. La loi ne prévoit plus d’accès possible aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. En l’état actuel aucun contrôle extérieur n’est possible.

À ce titre, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits. Dans l’attente, seules ces démarches sont possibles :

en amont de la décision, pour vous assurer que votre situation individuelle soit prise en compte correctement par l’administration, vous pouvez saisir les capistes SNCTA qui vous représenteront ;

en aval de la décision, vous pouvez obtenir de plus amples informations au vu des résultats, pour notamment savoir pourquoi vous n’avez pas été retenus et éventuellement engager un recours pour contester une décision défavorable..

Que vous soyez adhérent ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes ces démarches : n’hésitez pas à nous solliciter à cap@sncta.fr. Défendre les contrôleurs aériens et les représenter reste l’ADN du SNCTA.

Les résultats de la première campagne de mobilité nouveau format viennent d’être publiés, retrouvez les dans le communiqué en version PDF ci-dessous.

Une question ? Le reflexe : contacter les capistes du SNCTA  cap@sncta.fr !

CAP2020-07 CDA Résultats CDM (0.2 MiB)

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LFEE CDA - Un GT Effectif sous haute surveillance

Demain, le GT Effectif puis le GS 32 heures détermineront combien de sorties ÉNAC et d’AVE alimenteront les centres opérationnels de la DSNA. Dans le contexte de fortes tensions dans lequel le CRNA Est évolue depuis la phase du PRA, le SNCTA attend que ces instances de dialogue social apaisent le climat actuel !

La crise sanitaire ne donne pas carte blanche à l’administration. Le report des postes sous BO lors de la campagne de mobilité de printemps était compréhensible vu le contexte. Les Rémois attendent désormais le retour à un fonctionnement nominal, c’est-à-dire :

  • des recrutements dans le Nord et notamment à Reims qui permettront de faire face au trafic de 2024-25, prévu d’être du niveau de celui de 2019 ;
  • des AVE ouverts dans les organismes attractifs pour la campagne de mobilité d’automne.

Malgré le désordre actuel, les contrôleurs du CRNA Est continuent de faire preuve de professionnalisme. Ils s’investissent complètement dans la formation initiale sur simulateur, décuplée depuis des mois, ainsi que dans la transformation 4-Flight. Sans perspective mardi, la DSNA assumera de briser le fragile équilibre du centre.

Rester à Reims doit être un choix. Avec la crise, la DSNA se prive de la fidélisation, outil efficace pour inciter les contrôleurs qualifiés à rester plus longtemps. L’attractivité dépend aussi des conditions de travail et donc en partie, des effectifs. Si la DSNA ne souhaite pas gérer les conséquences d’un mécontentement social massif, elle doit préserver les équilibres nationaux.

 

2020-07-20 FI LFEE Un GT Effectif Sous Haute Surveillance (0.4 MiB)

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CAP - Mobilité au fil de l’eau - juin 2020 : les retenus

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la campagne de juin viennent d’être publiés.

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
LFMT Chef d’organisme PIANETTI Christelle
DO – Échelon Central Chef de département « Sécurité et performance » DO/DEP1 THURAT Paul Emmanuel
DO – Échelon Central Chef de département « Espace » DO/DEP2 BRIDE Vital  (ICNA)

 

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA !  cap@sncta.fr

Communique Fil De L Eau 260520 (0.3 MiB)

 

 

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LFFF CDA - Le CRNA Nord, un centre à l’abandon?

Depuis quelques années effectifs et climat social sont en berne au CRNA Nord. Malgré l’assurance répétée du service que tout irait bien, nous voilà plongés dans une situation catastrophique qui va durer. Quelles perspectives pour notre centre? Le GT effectif du 21 juillet sera scruté par les PC d’Athis, l’administration doit envoyer des signaux positifs en affectant massivement tout en préservant la mobilité. Nous avons su nous adapter avec différents changements de tours de service et mettre en oeuvre des mesures pour renforcer la formation initiale des futurs PC, la DSNA souhaite-t-elle casser cette dynamique ?

La spirale infernale

Il y a deux ans encore des équipes à 9 PC+ACDS n’étaient pas envisageables. Cet été, les équipes à l’est sont majoritairement à 9+ACDS et bon nombre à l’ouest à 8+ACDS. Le contexte sanitaire a enlevé une épine du pied de notre encadrement pour passer l’été mais qu’en sera-t-il en 2021?

L’administration avait pris conscience de la situation de notre centre et le protocole devait apporter des solutions afin de notamment fidéliser les PC, outil efficace pour inciter les contrôleurs qualifiés à rester plus longtemps. Les négociations étant reportées sine die, les athégiens et les rémois sont laissés au bord de la route.

A la dernière CAP et suite à une fronde, l’administration avait finalement abandonné l’idée de reporter les affectations des mutés au delà de 12 mois mais se laissait l’éventualité de le faire pour la CAP d’été 2020. Là encore, le COVID la « sauve » et lui offre de garder les PC un été supplémentaire dans les centres du nord. Une fois de plus les potentiels mutés « apprécient » cette destinée.

Des signaux positifs nécessaires

La DSNA en affichant sa volonté de cadrer la réserve opérationnelle et de limiter le report des congés sur l’année suivante ajoute une mesure vexatoire à un contexte tendu. L’ambiance lourde en salle de contrôle est palpable, proche de la rupture. 

Le GT effectif et le GS 32H du 21 juillet vont décider du nombre de sorties ÉNAC et d’AVE dans les centres opérationnels de la DSNA. Le CRNA Nord doit bénéficier d’affectations suffisantes pour préparer les années 2024-25.

Les PC d’Athis demandent des mesures concrètes pour améliorer l’attractivité de leur centre et garantir des affectations conséquentes en sortie ENAC et AVE et ce, tout en maintenant la mobilité. 

Restreindre la mobilité aujourd’hui ne ferait qu’exacerber la volonté de mutation des PC du CRNA Nord. L’attractivité d’un centre passe par des effectifs dimensionnés pour assurer un bon niveau de service. Les choix d’aujourd’hui façonneront notre centre de demain et ne doivent pas juste être pris en réaction à une crise sanitaire, la bonne intelligence doit être de mise.

Depuis quelques mois et en dépit des mauvaises nouvelles s’accumulant au CRNA Nord, les contrôleurs se sont mobilisés et adaptés. Avec la mobilisation des détachés et des équipes, notre centre s’est investi massivement pour former nos PC de demain. Si la DSNA ne souhaite pas gérer les conséquences d’un mécontentement social massif et briser cette dynamique, elle se doit d’envoyer des signaux clairs.

LFFF20-0720 Centre à L'abandon (0.1 MiB)

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Campagne de Mobilité printemps - les postes ouverts aux TSEEAC

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Exceptionnellement, les postes opérationnels ne sont pas concernés. Il faudra attendre la campagne d’automne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande insistante du SNCTA, cette campagne d’automne 2020 sera avancée à octobre.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH. Les candidatures seront examinées au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent néanmoins de faire partie du process : tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Pensez à joindre votre CV, une lettre de motivation  et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit ;
  • Les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020.
  • Les résultats seront publiés avant fin juillet.

Les postes hors exploitation

Pour tous les postes d’encadrement, à partir du poste d’adjoint chef CA et d’assistant de subdivision, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG. 

Liste des AVE:

2020-06-13 CDA Mobilité TSEEAC Printemps 2020 Vf (0.5 MiB)

Une question ? Contactez la Com TS du SNCTA ! tseeac@sncta.fr

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose  un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : les conditions pour pouvoir être retenu après une première affectation nécessitant l’obtention d’une licence sont d’avoir une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques : 

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans ;
    • A titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixes pour le calcul des anciennetés sont le :
    • 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé 3 postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté)
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de 3 postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, l’administration lui propose 3 autres postes en tenant compte des ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.
  • Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière : 
    • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ; 
    • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ; 
    • disponibilité : ne compte pas. 

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. On peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte. Il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures. Si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois .
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC.
    • Autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu.
    • Réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (si besoin, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutation conjointes

Lorsqu’un couple postule ensemble au cours d’une CAP, leur candidature est considérée comme conjointe. Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

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Campagne de Mobilité printemps : les postes ouverts aux ICNA

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Exceptionnellement les postes opérationnels ne sont pas concernés et il faudra attendre la prochaine campagne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande du SNCTA la campagne d’automne 2002 sera avancée à octobre. Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles dans le document ci dessous ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr Pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit.

Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020

Les résultats seront publiés par Sdrh d’ici fin juillet. Mise à jour 12/07:  SDRH annonce la publication des résultats la semaine du 21 juillet , vraisemblablement en fin de semaine. 

Campagne de mobilité vs CAP ?

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examinera les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales. Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité.

Extraits des LDG DGAC :

« Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau. Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière.

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents.

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

LES POSTES OUVERTS :   

CDA CDM 2020-06 V1.1 (3.1 MiB)

 

La note de gestion « mobilité ICNA »

Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.

Ancienneté minimale avant mutation

1. Agents sur poste de contrôle

La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit :

  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
  • autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC. La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.

Cas particuliers :

  • en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
  • si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation ;
  • en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation. 

2. Instructeurs à l’ENAC

Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires). Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA.

Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.

3. Les postes d’encadrement

La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature.

Cas particuliers :

  • pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
  • dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans.

Âge maximal de candidature

Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :

  • 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
  • 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
  • 55 ans pour les postes d’ICA.

L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels

À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points. Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte :

  • 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
  • 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
  • 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA. Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.

Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :

  • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congé parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu. L’ordre des voeux exprimés par les agents sera respecté.

Postes d’encadrement ou « à profil »

Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.

Bonifications

Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus.

Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans.

Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.

 Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)

Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.

Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC.

De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel.

Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA.

Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services.

Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée

Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes :

  • la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
  • cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
  • cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
  • cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ;
  • dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.

Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.

Mutations conjointes

Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.

Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.

Dossiers sociaux

Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.

Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes.

Une question ? Besoin de précisions sur vos candidatures lors de cette nouvelle procédure ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr 

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CAP - Mobilité au fil de l’eau - mars 2020 : les retenus

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la dernière campagne viennent d’être publiés.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
CRNA-O Chef de centre Loïc ROBIN
Saint Pierre et Miquelon Chef de service Éric GRELLETY
CRNA-E Chef de service exploitation Gérald REGNIAUD 
SNA-SSE Chef de service exploitation Cyril GAUTRON
DSNA Chargé de mission – Directeur de programme Free Route René FEILLET

 

Les AVE vers des postes opérationnels (PC, DCC ou CNGE) ne seront pas ouverts à la campagne de mobilité de printemps. Seuls seront ouverts des postes de chef CA, adjoint chef CA et les postes d’encadrement à partir d’assistant de subdivision. Les AVE devraient être publiés le 8 juin avec des résultats prévus fin juillet. 

La demande du SNCTA a néanmoins été entendue et la campagne de mobilité d’automne sera avancée en octobre. Le GT effectif et le GS32h qui doivent déterminer quels postes y seront ouverts sont annoncés pour mi-juin : nous souhaitons que la date soit annoncée au plus vite, notamment pour les lauréats EP/SP qui attendent de pouvoir choisir leur poste.

L’année 2020 est une année de transition avec la mise en place de la mobilité au fil de l’eau et de deux campagnes de mobilité, au printemps et à l’automne, en lieu et place des CAP de mutation. La crise sanitaire n’a pas simplifié la mise en place de ce nouveau processus. Nous sommes cependant attentifs à ce que les organisations syndicales restent partie prenante au côté de SDRH pour le choix des candidats conformément aux lignes directrices de gestion votées en CT DGAC.  

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA !  cap@sncta.fr

CDA CAP MFE#1 LES RETENUS 2020-05-25 (0.1 MiB)

SDRH Communique Fil De L Eau 190520 (0.5 MiB)

 

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LFFF CDA-Les enjeux de la reprise

A l’heure du début du déconfinement, le CRNA Nord et plus largement la DSNA se préparent à une reprise très progressive. Le SNCTA est mobilisé à tous les niveaux pour répondre aux trois objectifs incontournables à ses yeux : sécurité sanitaire, adaptation au trafic et formation. 

Protéger la santé des agents 

La situation sanitaire au CRNA Nord est pour le moment maîtrisée, mais nous sommes situés dans une zone où le COVID-19 circule. Il est primordial de rester vigilants pendant la délicate période qui s’ouvre. Nous devrons apprendre à généraliser les mesures barrières dans un contexte où le nombre de contrôleurs présents en salle et des personnels dans les bureaux va progressivement augmenter.  

Le DSNA a décidé, mercredi 6 mai en CT DGAC, de rendre obligatoire le port du masque pour toutes les activités et déplacements dans les parties communes, notamment dans toutes les salles de contrôle de France.

Les masques en textile lavables commandés par la DGAC sont enfin là. Chaque agent en recevra 10 à récupérer en coordination avec ses chefs d’équipes. Le SNCTA a demandé de les tester sur position (ils semblent bien épais) pour s’assurer de leur compatibilité avec nos missions. Les masques chirurgicaux provisionnés devraient permettre de se retourner si nécessaire.

Côté hors salle, le télétravail restera privilégié pour diminuer le nombre d’agents dans les bureaux.

Les agents malades ou cas contact doivent toujours se signaler auprès du service médical et du service exploitation. 

Accompagner la reprise

En ce qui concerne l’organisation du travail en salle, la DSNA se coordonne avec Network Manager et les compagnies aériennes pour anticiper le plus finement possible la hausse du trafic aérien. La stratégie des premières phases est d’adapter le nombre de contrôleurs présents au strict nécessaire via ces informations. 

Localement, le tour de service PCA (équipes ségréguées, pauses individuelles…) est prolongé. Le Plan de Reprise d’Activité (PRA) local prévoit de le conserver jusqu’à une capacité de 4 secteurs. 

Au-delà de 4 secteurs, un retour au TDS classique sera nécessaire et les mesures de ségrégation ne seront plus possibles. Il faudra trouver des aménagements qui permettront de garantir la sécurité des agents sans freiner la reprise que nous attendons tous.

Tant que les mesures de ségrégation des équipes perdurent, les remplacements et permutations ne sont pas autorisés, à l’exception des CDS et ACDS. La sub contrôle gérera avec des absences supplémentaires les remplacement déjà validés. 

Les droits à congés restent ceux de la période hors charge. Il est difficile aujourd’hui de se projeter de façon certaine sur des quotas différents pour l’été. 

Equipes à 9 (8 PC+ACDS) , les droits à congés ne changent pas. COVID ou pas, ce sera 3 absents.  

Mais ce qui est certain c’est que les 5 ou 6 équipes à 9 PC (8 PC+1 ACDS) de l’Ouest n’auront pas d’adaptation, ce sera 3 absences. NB : avec 4 secteurs, il faudra 4 présents (+1 de marge, donc 5PC+CDS/ACDS) ou, si 5 secteurs, également 5PC+CDS/ACDS comme prévu dans la NDS. 

Au CRNA Nord, l’été 2020, COVID ou pas, restera identique. Le sous effectif n’a pas disparu et les retards pris dans les qualifications ne feront que creuser la situation à l’automne.

Relancer et renforcer la formation

Le coup d’arrêt aux formations initiales met en difficulté nombre de nos collègues. Le SNCTA a recensé l’ensemble des stagiaires pouvant être impactés par la limite de temps de qualification. Il a obtenu de SDRH une gestion souple au cas par cas. 

La reprise de la formation initiale est une priorité pour la DSNA, qui affiche l’ambition de ne pas la retarder de plus de 8 semaines. La formation est aussi primordiale pour notre centre. 

L’usage du simulateur va s’intensifier avec des aménagements sur l’amplitude horaire d’utilisation. L’administration met des moyens et des PER sont systématiquement prévus en semaine de 17h à 20h pour des « créneaux équipes ». Une branche par zone est prévue avec inscription sur OLAFATCO : J2 : 17h – 18h et S2 : 18h – 20h (pour le moment). Le weekend le simulateur sera en accès libre mais sans PER, charge aux PC de jouer ce rôle.

Nous avons également validé avec le service de lancer au plus vite une réflexion sur la formation, notamment celles des stagiaires qui sont à l’entraînement. De nouvelles simulations vont devoir être créées. Il faut nous adapter en cette période de trafic faible qui peut durer. La simulation intensive serait le moyen central pour les faire progresser mais il reste à construire le « comment ». Le SNCTA est mobilisé sur ce sujet depuis déjà quelques semaines et espère des adaptations de la DSAC au sujet des tests, il faudra ensuite savoir les décliner localement. 

Formation initiale, maintien de compétences, disponibilité étendue du simulateur : la problématique « formation » sera fondamentale dans les prochains mois pour les C mais aussi pour les PC . 

Dérogations de maintien de MU

Compte tenu du côté extraordinaire de la situation que nous vivons, la DSAC en collaboration avec la DSNA a émis un certain nombre de mesures dérogatoires concernant :

  • les mentions d’unité : pour toutes les MU dont la fin de validité est comprise entre le 16 mars et le 15 novembre, une date butée commune est mise en place au 15 novembre pour passer les évaluations (ECLP, ECLF, MTF, ECP, QCM). La date de fin de validité de la mention ne change pas, les contrôleurs concernés sont en autorisation provisoire d’exercice (APE). Des dispositions sont également prises pour les stages FSAU et FH ;
  • les mentions linguistiques ;
  • les « 200 heures » : gestion au cas par cas avec possibilité de procéder à des relâchers, dérogation d’utilisation du simulateur au-delà des 20 heures maximum habituelles dans le décompte final. Il ne nous échappe pas cependant que les 200h, au vu du faible trafic, pourraient devenir un problème, nous serons attentifs si cela se généralisait;
  • les « 90 jours sans exercice » : pas de dérogation possible et relâcher obligatoire mais possibilité de procéder à des relâchers « allégés » et d’utiliser le simulateur pour « casser » la contrainte des 90 jours ;
  • le maintien de compétences Chef de salle.

Ordonnance « congés » 

La déclinaison par la DO de l’ordonnance du gouvernement sur le dépôt de congés par les agents de la FP de l’Etat est sur le point d’être publiée. L’Assemblée nationale vient de repousser la date de fin d’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020. L’impact de l’ordonnance des congés sera donc limité pour les contrôleurs. La majorité d’entre eux, notamment ceux placés en réserve opérationnelle, ne devrait finalement être obligée de ne poser que 5 jours de congés entre le début et la fin de l’état d’urgence sanitaire. À confirmer dans la note à venir.

Mise à jour:  un nouveau décret vient de définir une date de dépôt au 31/05… les TDS sont bouclés. Cela semble impossible à appliquer pour les opérationnels. A suivre. 

 Des questions ? Besoin d’éclaircissement ? Une adresse: lfff@sncta.fr

4-Flight dérape encore

Une réunion paritaire issue du CT DSNA est prévue le 14 mai. Doivent y être présentés le PRA DSNA ainsi que des axes de prospectives à moyen terme. Si la DGAC a confirmé la priorité du projet 4-Flight, le calendrier de déploiement semble compromis avec des probables décalages de mise en service allant de 6 à 12 mois dans les centres concernés. Il faudra néanmoins localement savoir rester réactifs… même si ce nième recul est regrettable pour tous. 

Concours ICNA

La préservation du schéma d’emploi 2020, avec 4 promotions ICNA, reste un objectif prioritaire de la DSNA. Depuis cette année les recrutements se font via le concours CCINP et des adaptations seront nécessaires pour les oraux mais les premiers reçus feront leur rentrée en 2020 comme prévus, et les suivants entreront en décalé début 2021.

Mobilité

Les postes ouverts à la campagne de mobilité de printemps seront publiés le 8 juin. Cela ne concernera que des postes hors salle (Ass Sub et au dessus, Adjoint CCA et Chef CA). 

Les ICNA n’auront en 2020 qu’une seule campagne de mobilité vers des postes opérationnels (PC, CNGE ou DCC). Ce choix de la DSNA, qui s’appuie sur des arguments de soucis de formation, retarde au final les plans de nos collègues qui projetaient un départ. Le SNCTA a demandé que la campagne de mobilité d’automne se tienne au plus vite après l’été. 

Le GT effectif et le GS32h qui détermineront les ouvertures d’AVE et les affectations des sorties ENAC devraient se tenir dans les prochaines semaines. 

La section locale continuera d’alerter notre administration centrale sur la situation des effectifs de notre centre qui reste très problématique mais qui ne doit pas néanmoins obérer la mobilité pour ceux qui le souhaitent. 

Depuis le début de la crise COVID, le SNCTA a participé activement à la mise en place des mesures nécessaires pour protéger les personnels. Nous gardons la même mobilisation pour accompagner la reprise, que nous espérons la plus rapide possible, mais sans transiger à l’impératif sanitaire. Les contrôleurs ont besoin de travailler en confiance sur site pour rester réactif, moteur et acteur de la reprise du transport aérien.

La formation sera un des enjeux majeurs des prochains mois:

  • formation continue pour maintenir notre expérience en situation durable de faible trafic;
  • formation initiale, un défi que nous devons relever collectivement au plus vite pour former nos futurs collègues PC dans des délais raisonnables.

LFFF20-0513 PRA LFFF Vf (0.2 MiB)