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Author: TLM SNCTA

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LFPB Flash Info - Enfin des perspectives

Un CT DO s’est tenu le 7 octobre 2019. Le point 5 concernait les projets espace et reprises d’approches. Alors que le CT DO d’automne 2018 avait failli acter la fin du projet PONSIV, celui de cette année devait rendre définitivement un avis des personnels sur ce «projet à dimension nationale », comme le rappelait la DO.

Ce projet offre une vraie perspective d’avenir pour notre centre. En voici les raisons :

  • un effectif cible, dit objectif de gestion depuis la fin des BO : 39 + 3 détachés. Ceci à mettre en perspective d’une révision de notre objectif de gestion annoncé par la DO en cas de refus du projet.
  • un dimensionnement en subdivisions de notre centre ;
  • un plan d’affectation garantissant des ressources sûres pour les prochaines années : 2 AVE dès la prochaine CAP, 5 ressources en 2020 au total, et plus d’une vingtaine d’arrivées sur les cinq prochaines années ;
  • la reprise de l’approche de Pontoise à l’horizon 2022, avec pour conséquence des mesures indemnitaires et de carrière : passage en groupe C ;
  • des détachements « en avance de phase » pour préparer la reprise d’approche.

Ce projet, pour lequel le SNCTA a voté POUR, permet de donner des perspectives positives pour notre centre pour la prochaine décennie.

À nous tous de nous retrouver dans les GT locaux pour finaliser ce projet.

SNCTA FI LFPB Perspectives (0.6 MiB)

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LFST CDA-Projet déplafonnement : au bout des limites

La valse du projet : 1 pas en avant 2 pas en arrière

Tout d’abord lancé en 2016, les personnels s’étaient déjà beaucoup investis dans le projet de déplafonnement de la FIR Reims. Malgré de nombreuses réunions, cette première mouture du projet n’avait pas abouti. 

Compte tenu du glissement du calendrier de la mise en service de 4-Flight, de l’augmentation du trafic et de la baisse des effectifs, le projet a été relancé à la demande de la DO. Les personnels de Strasbourg, à commencer par les contrôleurs, sont retournés autour de la table des « négociations » afin de trouver une solution viable au projet et redonner une dynamique positive au centre. Forts des erreurs du passé et conscients qu’un projet de cette envergure nécessite de faire des compromis, les membres du GT CA ont réussi à s’accorder sur un schéma tactique et une découpe d’espace. Et des concessions Strasbourg en a fait beaucoup :

  • Re-routage de plus de 60% des trafics dont il a la gestion
  • Abaissement des profils de vol
  • Création d’une box pour permettre à Bâle de mieux gérer ses arrivées du Nord

Les contrôleurs de Strasbourg ont déjà consenti à beaucoup de concessions pour que le projet puisse aboutir. 

Travaillez bonnes gens…

Le calendrier étant très serré (la mise en œuvre de 4-Flight impliquant une reprise à l’automne 2020), un go/no go technique devait être donné au début de l’été. Cette décision a été reportée au CT DO à venir en raison de données manquantes ou insatisfaisantes. L’étude devant néanmoins se poursuivre, les membres du GT CA ont été chargés de faire une étude des besoins RH pour leur centre respectif avant la fin du mois d’août.

Le GT a travaillé pendant l’été et produit un document chiffré et argumenté sur les besoins du centre, tant au moment de la reprise, qu’à différentes étapes après la mise en œuvre du déplafonnement, jusqu’à atteindre le besoin opérationnel nominal défini.

Le SNCTA tient à féliciter les membres strasbourgeois du GT CA pour leur professionnalisme, leur implication, la clarté et l’honnêteté du document produit.

CT DO : le compte n’y est pas !

Le CT DO, initialement prévu le 24 septembre, se tiendra le 7 octobre. Les documents préparatoires sont loin de donner entièrement satisfaction. La bonne nouvelle est l’arrivée de sorties ENAC à Strasbourg et Bâle début 2020, sous réserve que le projet soit validé : seules des affectations de ressources sûres sont garantes d’une inversion de la courbe des effectifs ! Le plan d’affectation évoqué devra permettre d’arriver à l’effectif opérationnel cible d’ici 2025 en intégrant des ressources sûres.

En revanche, le tableau d’armement et donc le BO associé à ce projet est très insatisfaisant. Au travail rigoureux des membres du GT, la DO oppose un tableau d’armement donnant pour la reprise un BO de 54 PC sans aucune donnée statistique pour appuyer ce chiffre. Pire encore, alors même que le SNCTA plaidait pour la prise en compte des statistiques d’ouverture des positions de 2018 dans le schéma d’ouverture des positions existantes, la DO se base encore et toujours sur les statistiques de 2016. Elle va même jusqu’à supprimer certaines ouvertures, pourtant reconnues, d’après la méthode qu’elle a elle-même fixée et déroge également aux critères qu’elle a elle-même définis (armement de la coord vigie dès que la salle IFR est ouverte) ! 

Par ailleurs, nous rappelons encore une fois que la mise en place de grands écrans en Vigie est un pré-requis à la reprise, surtout avec un effectif réduit qui, souvent, ne permettra pas l’ouverture de la salle IFR.

Le SNCTA ne validera pas ce projet avec un schéma d’armement donnant 54 PC. Nous sommes ouverts à la discussion mais la DO doit rapidement revoir sa copie et proposer un effectif revu à la hausse comme le préconisent les grilles d’armement fournies par le GT CA de Strasbourg.

LFST-CDA 5 Projet Déplafonnement Au Bout Des Limites (0.1 MiB)

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LFSB CDA-Accès Ingénieur en Chef et détachement : l’équation impossible pour Bâle

Figurine à un carrefour fléché

Lors du CTS OCBM du 3 avril 2019, le SNCTA a demandé plusieurs mesures visant à faciliter l’accès rapide, pour tous les contrôleurs de Bâle, au grade Ingénieur en ChefCinq mois après, l’encadrement local n’a toujours rien fait.

Qu’est-ce que le grade Ingénieur en chef ?

Suite à la modification du 1er janvier 2019, le régime indiciaire comporte 3 grades : Normal, Divisionnaire et Ingénieur en chef. Certaines conditions s’appliquent pour pouvoir changer de grade (voir ci-dessous). Contrairement à l’évolution dans les échelons qui est automatique et fonction d’un temps défini.

Le HEA3 est le 3ème chevron du 7ème échelon du grade Ingénieur en chef. La pension de retraite est actuellement calculée sur les six derniers mois de la carrière. Le déclenchement ou non du HEA3 a donc un impact très fort sur celle-ci.

Comment devenir Ingénieur en chef ?

Aujourd’hui, pour les ICNA, 100% des personnes promouvables sont promues, ce n’est pas le cas des autres corps de la DGAC. Il suffit de remplir quatre critères pour devenir Ingénieur en chef :

  • Avoir atteint le 8ème échelon du grade Divisionnaire ; avoir au moins 16 ans de titularisation ICNA ;
  • Avoir exercé 4 années « compteur » ;
  • Etre, le jour du passage au grade Ingénieur en chef, sur une fonction d’encadrement: CDT, CDQ, expert opérationnel, chef d’organisme, chef CA, chef ou assistant de subdivision.

Qu’est-ce qu’une année « compteur » ?

Les années « compteur » sont des années où l’agent exerce des fonctions d’encadrement, d’étude ou d’instruction :

  • Détaché 12 mois à 36 mois ;
  • ECP, ECL, facilitateur FH ;
  • Expert opérationnel, CDT, CDQ, chef d’organisme, chef CA, chef ou assistant de subdivision.

Les postes de « détaché reconnu », ECP, ECL, facilitateur FH donnent accès au niveau immédiatement supérieur de la part fonction.

À Bâle, les conditions pour être nommé CDQ (7) ou CDT (18) ont été définies par la note du 23 mai 2014 :

  • Etre candidat au moins un an à l’avance ;
  • Avoir exercé pendant 6 ans une MU ZZ dont au moins 2 ans à Bâle ;
  • Avoir exercé au minimum 6 mois de détachement local ;
  • Avoir suivi le stage CDT / CDQ de l’ENAC ;
  • L’attribution se fait ensuite selon la liste de séniorité (celle-ci est fonction de la date de titularisation à l’ENAC ainsi que de la date de la première MU ZZ).

La liste de séniorité actuelle :

Afin de rendre le résultat des différentes simulations pertinent, il a été ajouté les possibles arrivées d’AVE ou de sorties ENAC. Il a été choisi de ne pas faire figurer les personnes détachées, CDT, CDQ (ou qui ont exercé lesdites fonctions).

Les différentes simulations (cf CDA)

Les hypothèses communes aux trois scenarios :

* Il y a quatre détachements reconnus à Bâle :

  • Sub Instruction : simulateur ;
  • Sub instruction : instructeur ;
  • 1⁄2 Sub Contrôle+1⁄2 Sub QS;
  • Sub Contrôle (reconnu depuis le GS32 du 05/07/2019).

* Tous les agents sont candidats ;

* Seule la liste de séniorité actuelle s’applique ; Les agents détachés exercent leur mandat sur la durée initialement annoncée.

Cas 1 : tous les détachements durent trois ans (4×3)

Cas 2 : trois détachements sur trois ans et un détachement sur un an (3×3 +1×1)

Cas 3 : deux détachements sur trois ans et deux détachements sur un an (2×3 + 2×1)

Les conclusions des simulations

1/ Si la durée des quatre détachements est maintenue à trois ans :

• A partir des contrôleurs titularisés en 2009, le retard au déclenchement du grade Ingénieur en chef devient préoccupant,

• A partir des contrôleurs titularisés en 2011, il y a un impact financier et un risque conséquent de ne pas pouvoir accéder au chevron 3 du HEA ;

2/ Si trois détachements sont maintenus sur trois ans et un seul détachement passe en douze mois :

• A partir des contrôleurs titularisés en 2011, le retard au déclenchement Ingénieur en chef est préoccupant,

• A partir des contrôleurs titularisés en 2013, il y a un impact financier ;

3/Si deux détachements sont maintenus sur deux ans et deux détachements passent en douze mois :

• La totalité des contrôleurs peuvent déclencher le passage au grade Ingénieur en Chef dans un délai raisonnable,

• Il n’y a pas de retard financier,

• En revanche, il n’y a pas de marge si un détachement est supprimé ou si un détachement n’est pas attribué selon la liste de séniorité (difficulté personnelle, agent ayant déjà fait un détachement, etc),

• Une étude reste à réaliser sur les conditions d’attribution des fonctions d’ECP et ECL afin de permettre à tous d’avoir les 4 années « compteur » titularisation à la date des 16 ans de titularisation.

Pour le SNCTA, il est inacceptable que l’encadrement local choisisse de pénaliser les contrôleurs pour une gestion interne des subdivisons. Le SNCTA demande que dès le 1er septembre 2019, deux détachements au minimum sur les quatre soient restreints à 12 mois.

LFSB 2019 08 22 CDA 3 SNCTA Accès HEA (0.6 MiB)

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LFSB Flash Info- Quand l’administration vous demande de contrôler sur un timbre poste

Depuis février 2018 et l’ouverture de la nouvelle salle IFR, nous travaillons pour les secteurs de RAD INI, RAB BM, INFO TMA, INFO SIV avec des grands écrans de 30 pouces.

Cependant rien n’a été mis en place pour les secteurs BA Vigie et INFO TMA Vigie. Nous restons à contrôler sur un petit écran de 20,5 pouces. Cela est critique, notamment pour la séquenced’arrivées du soir et les ouvertures répétées, en situation dégradée, de la position ITM Vigie.

Les organisations syndicales ont alertél’administration dès le début du projet de nouvelle salle IFR. Le SNCTA a réitéré la demande lors du CTS OCBM du 3 avril 2019. Il a été répondu que les contrôleurs avaient du mal avec la compréhension du temps long : une EB (« expression de besoin ») est en cours. Il manquerait simplement un module KVM.

18 mois d’attente : ÇA SUFFIT!

Nous devons avoir les moyens de travailler correctement et avec des outils identiques sur les positions équivalentes.

Le SNCTA demande que dans les délais les plus brefs, les positions BA Vigie et INFO TMA Vigie soient équipées de 30 pouces. Le SNCTA demande un calendrier ferme et un engagement appuyé de l’encadrement local.

LFSB 2019 08 22 FI SNCTA N1 Grands écrans (0.4 MiB)

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CAP 20 juin : -14PC ! CT 25 juin… navigation à vue ?

Ce premier CT « normal » depuis les élections et l’arrivée d’une nouvelle direction a été bien morose. Au milieu des avancées sur la sécurisation du nouveau TDS qui donne 2 jours de compensation supplémentaires, le rétroplanning 4F n’est toujours pas fixé, le service technique travaille dans des conditions difficiles et l’effectif global en salle ne cesse de décroître. L’avenir s’assombrit toujours un peu plus et nos dirigeants semblent subir plutôt qu’agir.

Sécurisation des nuits et planning fixe

Suite à notre ténacité, les différents points du nouveau TDS  qui posaient encore problème ont été solutionnés et le SNCTA a obtenu des compensations pour les agents. Pour sécuriser les nuits et garantir aux PC un planning prévisible (garantie de qui part à 0h30), les équipes fourniront les noms du CDS et de 4 agents prévus sur l’horaire 19h/6h, un 5ème sera également identifié pour remplacer si besoin un des 4 qui serait indisponible, le cas échéant il partira à 0h30. La gestion est laissée aux équipes.

Compensations du dépassement des 32h

Considérant cela comme une contrainte, nous avons obtenu que les heures de ce 5ème PC soient toujours comptées. La durée hebdomadaire du TDS passant alors à 33,69h , 1 J compensatoire sera donné à chaque PC. 

De plus, dès 2020, sur la vacation de nuit les équipes à 10 (9 PC + ACDS) qui seront « full absences » en hors charge monteront à 5 PC (+1 CDS), le 5ème PC devra alors faire 19h/6h (pour ne pas créer un horaire individualisé qui n’existe pas dans l’arrêté 2002). Ceci génère un dépassement horaire pour lequel l’administration voulait faire, à posteriori, des décomptes complexes. Nos revendications ont été entendues et dès 2020, 1 J compensatoire sera attribué à tous tant que certaines équipes ont un effectif inférieur à 11 (10+1 ACDS). 

A la demande des OS, un recalcul sera fait en cours d’année pour vérifier que le dépassement horaire ne donne pas un 2ème J compensatoire lié à ce point. 

Le SNCTA a été bien seul à tenir bon pour défendre le droit des agents à avoir un planning fixe et prévisible, et à faire respecter à la lettre l’arrêté 2002. Depuis quelques mois, on n’a pu que constater l’amateurisme de ceux qui ont porté une version de TDS sans regarder les conséquences sur le respect des textes et des droits des agents dans des situations particulières.  Au bilan, notre travail amène au respect des droits individuels et à la reconnaissance de dépassements horaires avec +2 jours compensatoires par PC.

Bilan congés et jours de compensation 

L’administration a profité de ce CT pour renommer les congés et les jours compensatoires. Nous nous sommes opposés à cette refonte pas nécessaire en l’état actuel, mais notre nouveau chef de centre est un bon petit soldat et ne veut pas risquer de « peut-être, éventuellement » se faire taper sur les doigts pour ne pas respecter les textes à la lettre, ce qui ne le gênait pas sur des comptes horaires … 

Au bilan, à partir du 1er janvier 2020, 38 jours au total (au 1/04/2019 le chiffre était de 36), soit   

  • 9 1/2 cycles de 6 jours dont 3 fractionnables (échéance 31/03 année N+1).
  • 11 J Comp à poser sans contraintes comme l’avait souhaité les OS (échéance 31/12 année N).

Perspective catastrophique sur les effectifs  

Lors du point sur la répartition par zone des arrivées ENAC et AVE, nous n’avons pu que constater que les projections d’effectifs de l’administration étaient encore une fois revues à la baisse. 

Ces projections intègrent une moyenne de 18 départs en CAP par an. Or en 2017, il y en a eu 23 (+ 2 dispos pilote que l’adm réintègre aux effectifs en 2022(!)); en 2018, 19 départs et pour 2019, on en est déjà à 14. En parallèle seul 1 des 3 AVE ouverts a été pourvu à la CAP de juin ! 

Pour rappel, projections PC  (docs CT) : 

ETE 2021            PC Zone W                 PC Zone E        
CT Déc 2017      162 162
CT Juin 2018      157 158
CT Juin 2019      151 152

Si ces prévisions restent stables, on voit que le chiffre fatidique qui fait descendre sous les 10 PC/équipe est franchi (156 soit 120PC + 12 ACDS+ 24 détachés  —> avec 152 PC au global sur une zone, on arrive à 9,6 PC/équipe ce qui ne correspond plus à aucun texte. L’arrêté 2002 prévoit un minimum de 10PC pour faire une équipe.

Les chiffres parlent d’eux même ! Année après année, le SNCTA n’a cessé de demander que des moyens humains nécessaires soient garantis pour que les PC du CRNA Nord assurent leurs missions. Le CRNA Nord alimente les 2 plus grandes plateformes de France, le trafic des prochains années sera de façon certaine perturbé au vu de la situation que l’administration a laissé s’installer. Les effectifs ne seront pas suffisants pour que le trafic s’écoule sans délais. 

Il est trop tard pour 2020, mais ensuite ? Nous exigeons la mise en place de mesures, notamment de fidélisation pour que les PC aient envie de rester, mais aussi de venir !

Été 2020, la réalité des équipes à 9 PC + ACDS 

Détachés : Il est nécessaire de revenir à 24 détachés, pour  à la fois garantir la formation de nos futurs PC, mais aussi faire avancer 4F et assurer le fonctionnement courant du centre. Les détachés ne peuvent plus être une variable d’ajustement : en septembre des anciens IL vont être utilisés en renfort et donc sortis d’équipe. Il est plus lisible pour tous d’avoir un fonctionnement nominal en détachés quitte à réguler en salle …  Nous nous opposerons à l’utilisation des détachés sur des recyclages «orientés » pour palier les « trous » de certaines journées. 

Les équipes à 10 (9PC+ACDS) seront la norme : les 3/4 à l’ouest et la moitié à l’est (sans les aléas). 

Application stricte de la NDS congés et absences :

  • Equipes à 10 et 11 : 4 absences en hors charge 
  • Equipes à 10 et 11 : 3 absences en charge

Le chef SE a déjà annoncé la nécessité d’utilisation massive des vacations complémentaires… (3 horaires…)

Les horaires du TDS seront appliqués à la lettre (avec des vacations de 11h). En hors charge, avec 5 PC présents en salle (quand toutes les absences seront utilisées), le plateau de l’offre est à 6 secteurs de 8h30 à 20h… avec un creux à 5 de 15h à 16h… 

Été 2021

Les perspectives montrent que 2021 sera encore plus tendu que 2020 au niveau des effectifs. Le service exploitation a dit à demi mot en CT qu’il faudrait trouver des solutions… Pour le SNCTA, les personnels n’ont pas à subir l’incurie de leurs dirigeants et il faudra savoir anticiper pour garantir les conditions de travail des PC au CRNA N. Nous veillerons à ce que ces changements respectent leurs intérêts.  Gardons aussi à l’esprit que 2021 verrait le début de la transfo 4F, qui peut croire (ou faire croire) que ce serait possible sans toucher à rien ?

Autres points du CT 

  • 4F, quelques points positifs avec la réception du simulateur, l’objectif de mise en place reste l’hiver 2022/23. L’administration n’a cependant toujours pas de rétroplanning fixe (pour nous : transfo nécessaire à l’automne 2021, formation des formateurs fin 2020 … le tout au plus bas de l’effectif  !). No comment ! 
  • Mise en place de tests d’anglais locaux pour proroger la mention linguistique en complément du test MTF-ALP. 
  • Modification des stages FSAU : taux de remplissage faible= simulateurs mobilisés pour rien, donc l’instruction veut dissocier la journée théorie et la 1/2 journée simu. Pour nous, le nombre de stages a été supérieur aux besoins réels, il faudrait mieux les adapter. Ce stage étant un tout nous avons obtenu que la 1/2 journée simu soit  programmée proche de la journée théorie. 
  • 4ème branche ELECTRA installée au RDC pour augmenter le potentiel de simulations . 
  • Le SNCTA a réitéré sa demande d’un plan d’action urgent pour  avoir un outil RH moderne et fiable. A ce jour, ce point reste sans réponse satisfaisante. 

Plus que jamais, les PC du CRNA Nord ont besoin de perspectives positives pour se projeter dans un avenir serein et stopper l’exode en cours.

Il est impératif que notre chef de centre porte auprès du DSNA nos demandes pour rendre notre centre attractif. Le navire coule, c’est au capitaine de colmater les brèches pour reprendre le cap avec sérénité.

Les PC du CRNA Nord lancent un DETRESFA… il faut agir avant le crash… !

LFFF19-0703 CT Juin (0.2 MiB)

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LFFF CDA - Outil de gestion RH ? DETRESFA en vue !

Alors que la gestion devient de plus en plus fine pour gérer les absences en équipe, l’administration reste toujours incapable de nous donner une vraie perspective sur la mise en place d’un outil de gestion RH digne du 21ème siècle. Alors que les 4 autres CRNA ont abandonné le papier pour la gestion des absences, qu’ils ont un outil unique pour gérer les absences, les récups, les recyclages des détachés et ass. sub, les stages, les Chefs d’équipe du CRNA Nord ont encore le papier et le stylo comme unique moyen d’échange avec la sub contrôle. 

Outre le fait que cette gestion est totalement obsolète, ce système est aujourd’hui peu fiable. Les CDS le constatent d’ailleurs régulièrement sur la prévision du jour mise à leur disposition. Sachant que celle-ci sert de base pour définir le nombre de secteurs offerts, on ne peut être qu’inquiet sur une gestion en toute sécurité de la salle (n’oubliez pas de faire des FNE pour montrer les dysfonctionnements).

Il est plus que temps que l’administration prenne des décisions et mette en place au plus vite un outil adapté, sûr et facile d’utilisation pour tous les intervenants que ce soit les chefs d’équipe ou nos gestionnaires RH qui doivent faire face aujourd’hui à un surcroît de travail qui n’est pas acceptable. 

La gestion de l’effectif en salle est complexe et une interface efficace simplifierait leurs tâches qui sont nombreuses. 

On en rit ou on en pleure ? 

Le fichier .XLS servant d’échanges entre la sub contrôle et les ACDS ayant disparu, il a été demandé aux ACDS de faire part de leurs besoins pour les plannings de juin/juillet et août via une feuille scotchée sur une porte à la sub contrôle ! Sans commentaire ! 

Nous apportons tout notre soutien aux agents RH qui vont devoir gérer la situation et qui sont contraints de travailler dans des conditions plus que dégradées.

Face à de telles gabegies, le SNCTA exige qu’au CT de juin prochain un planning précis soit présenté sur le déploiement d’un nouvel outil RH au CRNA Nord.

LFFF19-0506 Outil RH Dtresfa (0.2 MiB)

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LFFF CDA - Nouveau Tour de Service et compensations horaires

Le nouveau tour de service a été mis en place le 1er avril 2019 par l’administration, pressée de combler « le trou » de l’après-midi. En apparence pour les PC ce TDS « ne change pas grand chose », mais quand on regarde avec attention les modifications ne sont pas sans conséquences et certains points annexes sont toujours en négociation avec les OS. Une première réunion a eu lieu le 18 avril dernier, la prochaine est prévue le 16 mai.

Les deux points en discussion sont :

  • le dépassement horaire généré pour les équipes à 10 
  • la gestion des nuits avec la création de l’horaire 19h/0h30 en N.

Pour comprendre de quoi il est question, nous vous avons rassemblé quelques données…

Dépassement horaire ?

Le nouveau TDS fait travailler 33,15h au lieu des 32h prévues. Les OS ont validé en CT à l’automne dernier la compensation de ce  dépassement horaire qui donne droit à 5 V supplémentaires (les 4Vw existants perdurent et 1Vf est ajouté). 

Il existe déjà ponctuellement des équipes à 10 (9+1 ACDS) et cela jusqu’à fin 2022 à minima. En période hors charge avec les absences autorisées (5PC présents) , ces équipes travailleront au global plus que les 33,15h du TDS 1/04/19. Ces heures supplémentaires doivent donc être elles aussi compensées. 

Pour ne pas créer un horaire individualisé (qui n’existe pas dans l’arrêté 2002 régissant notre temps de travail), quand une équipe à 5 PC (+1 CDS) est en N, le 5ème PC doit faire 19h/6h, cela génère un dépassement horaire non négligeable.

Pour le SNCTA en hors-charge avec 4 congés/absences, la compensation à ajouter aux 5 Vsup déjà existants est simple. 

Lorsque nous avons soulevé ce point à la réunion d’avril, l’administration a rechigné à céder des jours de compensation qui sont pourtant dus. 

Elle propose donc un système inédit en France : un TDS/droit à récupération flexible en fonction du nombre d’agents présents pendant les vacations de nuit sur toute l’année. Elle veut en fait compter à la fin de l’année N le nombre d’occurrences des vacations de nuits effectuées à 5PC, 6PC, 7PC et 8PC. Il resterait à faire un grossier calcul qui s’avère être au désavantage des agents avec des bonus/malus pour ensuite éventuellement attribuer un ou plusieurs jours de compensation à poser l’année N+1.

Alors que les équipes subissent déjà l’augmentation de trafic et la baisse d’effectifs, cette proposition n’est pas acceptable.

Cerise sur le gâteau : au-delà du calcul de ce dépassement, comment imaginer pouvoir récupérer l’année suivante des heures travaillées l’année passée ? Les Vw actuels générés par le dépassement horaire sont justement à utiliser uniquement  l’année N  car le dépassement à compenser a bien été fait sur cette année.  Les agents mutés et ceux qui partent à la retraite apprécieront de travailler des heures non récupérées… ou potentiellement récupérées mais après leur départ ! 

Pour toutes ces raisons, le SNCTA réitère sa demande :  1 Vf sup sur l’année 2019 et 3 dès 2020, en attendant de voir les calculs. En faisant des projections, ces demandes sont réalistes.

D’autre part, le trafic ayant évolué, toutes les OS s’accordent pour dire que nos Vw actuels n’ont plus vraiment d’intérêt à être posés uniquement le weekend.  L’administration semble ouverte à cette proposition et prête à banaliser leur utilisation sur tous les jours de l’année en cours. Nous espérons que ceci pourra rapidement être acté et mis en place. 

Gestion des nuits

Avant le 1er avril, tous les PC effectuaient la nuit sur la totalité de l’horaire prévu (19h/6h15). En choisissant d’enlever des heures sur cette vacation pour les redistribuer en journée dans le nouveau TDS , l’administration a fragilisé l’offre.

Démonstration : 

  • Dans les cas des équipes qui sont prévues à 7 (6 PC+1 CDS) sur la vacation de Nuit,  4 PC sont programmés de 19h à 6h et les autres de 19h à 0h30. Les agents planifiés sur la vacation plus courte ont donc un départ garanti à 0h30. 

Quelques questions restent encore en suspens, notamment le cas où un des PC programmés jusqu’à 6h tombe malade ? 

L’administration a une solution toute trouvée : pour elle, la vacation d’un des agents finissant à 0h30 se transforme en départ à 06h, charge à l’équipe de gérer la situation. 

Pour nous cette proposition n’est pas admissible, elle va à l’encontre du droit des agents à avoir un planning stable et connu à J-12. Les PC ne sont pas interchangeables au bon vouloir de l’administration ! 

Pour palier ce biais et dans le but de protéger les agents, nous demandons que l’équipe puisse fournir à J-12 la liste des 4 agents prévus sur l’horaire entier en N (ainsi que le nom du CDS), via un outil fiable et moderne. 

En cas de malade,  l’administration ne pourrait pas obliger un agent prévu de 0h30 à rester jusqu’à 6h (le volontariat n’étant bien sûr pas interdit). 

Pour rappel, les pauses au sein des équipes fonctionnant en binôme de PC, avec 3PC seulement il n’est pas possible de garder un secteur ouvert en continu entre 0h30 et 06h.

  • Les équipes à 10 qui montent à 5 PC+1 CDS ont les 5 PC prévus en nuit entière et donc avec un malade, la situation ne se présenterait pas puisqu’il resterait 4 PC. 

La fragilité de l’offre crée donc la possibilité de fermer partiellement la nuit, même si la probabilité est très faible, nous devons évoquer par avance cette possibilité. 

Le SNCTA ne souhaite pas bien sûr arriver à la situation de nos voisins belges qui sont contraints de fermer régulièrement en nuit avec de lourdes conséquences.

L’administration est donc face à un choix : 

  • Assumer la possibilité de devoir fermer ponctuellement la zone concernée en N en cas d’absence inopinée. 
  • Renforcer la vacation de nuit et prévoir structurellement des PC supplémentaires sur l’horaire 19h/6h et accepter le dépassement horaire induit.

Lors de la réunion du 16 mai prochain, le SCNTA sera vigilant et fera en sorte que les agents soient compensés équitablement à la hauteur des dépassements horaires effectués. Il exigera également que ces jours de compensations soient bien attribuéssur l’année du dépassement horaire effectif.

Il faudra aussi que l’administration sache être claire dans ses choix en cessant de repousser certaines des modalités d’application associées à ce nouveau TDS.

Elle doit aussi garder à l’esprit que les agents ne sont pas des pions qu’elle peut déplacer au gré de ses besoins pour palier le sous-effectif des mois et années à venir. Le SNCTA y veillera.

LFFF19-0506 TDS Et Compensatiosn Horaire Vf (1.0 MiB)

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Additifs CAP de juin 2019

SDRh a fait deux additifs à la liste des postes ouverts à la prochaine CAP de juin 2019 :

AVE ouverts
  • AVE 110936 – SNA/CE – Adjoint au chef de service
  • AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable système de management intégré (RSMI)
  • AVE 110926 – SNAs/RP – Roissy/Le Bourget – Chef d’organisme
  • AVE 110657 – DO – Expert sénior (ajout ICNA)
  • AVE 110833 – DSNA/SDPS – Chargé de mission
  • AVE 110945 – SNA/SE – Chef organisme
  • AVE 110950 – CRNA/N – Chef BEP
  • AVE 110946 – SNA/AG – Chef de subdivision contrôle
AVE modifiés
  • AVE 110871 – SNA/O – Rennes – PC (vacance éventuelle)
  • AVE 110872 – SNA/O – Nantes – PC (vacance éventuelle). Le pourvoi de ces deux postes est conditionné à une décision de reprise d’espace à l’ordre du jour du CT DO du 10 mai.
  • AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable système de management intégré (RSMI) (vacance éventuelle)

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement depuis le réseau interne DGAC : via le site Bravo Victor Application SIRH (agents). La date limite de candidature et de modification est fixée au mardi 7 mai 2019 à 23 h 59. Après cette date, seule l’annulation de toutes les candidatures est possible.

Pour rappel, les dates à retenir :

  • CAP à recouvrement : 12 juin 2019 
  • CAP de corps : 21 juin 2019.

Attention, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

  • 11 juin 2019 à 23 h 59 via SIRH
  • 20 juin 2019 à 23 h 59 uniquement par courriel auprès de SRDH

N’hésitez pas à contacter les capistes SNCTA pour toute question : CAP@SNCTA.FR

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LFFF CDA - Un nouveau TDS le 1er avril...

 Après plusieurs mois de tergiversations sur les notes de service associées (absences des équipes à 10, horaires des vacations complémentaires et dates de la période de charge), le CT exceptionnel du 14 mars a validé la mise en place du nouveau TDS au 1er avril prochain.

Absences des équipes à 10 :

  • 4 absences en Hors Charge (5PC+ACDS M/J2; 6PC en S2 et 5PC+CDS en J1/S1/N )
  • 3 absences en période de charge.

Les 3 absences toute l’année imposées initialement sont enterrées.

Nouvelle vacation complémentaire

Durée plus longue, plus contraignante et 3 horaires :

  • 6h30 à 12h30 (possible uniquement les veilles de J1)
  • 10h à 16h30
  • 11h à 17h30

Le SNCTA s’est assuré néanmoins de lever les ambiguïtés de la NDS. Les agents en congés en S2 ou J1 (Vf, Vw, recup ou 1/2 cycle) ne seront pas désignables. VOTE:4 Pour (USAC CGT) , 6 Contre(SNCTA/UNSA)

Période de charge inchangée .

L’administration a bien essayé d’inclure la 2ème quinzaine de juillet à partir de l’été 2020 mais un front uni des OS l’a fait reculer, ou plutôt temporiser selon nous. Rien ne l’empêchera de revenir dessus lors des prochains CT…

La ténacité du SNCTA a permis d’éviter que l’administration n’officialise un horaire pour un seul PC dans certaines configurations. Il n’était pas possible pour nous de cautionner ce qui revenait à une individualisation des horaires. 

Notre vigilance a également permis de déceler que le TDS pouvait amener dans une situation (équipe à 10, N avec 4 absents) à un dépassement d’heures non négligeable. Nous avons obtenu qu’un GT courant avril définisse avec précision les potentielles compensations horaires induites.

Le SNCTA déplore cependant que l’administration essaie d’user de techniques novatrices et inédites avec la bienveillance de nos partenaires syndicaux pour offrir plus de secteurs, le tout sans aucune contrepartie et surtout des contraintes supplémentaires sur les agents.

Mettre en place ce nouveau TDS ne résout en rien des problèmes de fond et sert de paravent provisoire à la baisse des effectifs.Dès l’automne avec l’apparition pérenne des équipes à 10, les conséquences sur le trafic seront inéluctables.

On peut sans doute s’attendre alors à de nouveaux débats sur le TDS pour s ‘adapter… Il faudra savoir anticiper les discussions pour éviter les gabegies de 2018.

 

LFFF19-0315 CT TDS VF3 (0.1 MiB)

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LFFF Flash Info - Equipes à 10 ? Réguler les absences pour ne pas réguler le trafic ?

Le SNCTA a obtenu fin novembre un report au 1er avril du nouveau TDS. La première réunion de concertation sur les mesures associées aura lieu le 1er février.

Quelles seront les propositions sur les absences pour les équipes à 10 (9+1 ACDS) ? Notre administration aurait-elle trouvé des solutions miracles permettant à la fois d’autoriser des absences acceptables pour la salle, le tout sans réguler, ce qui est sa ligne de conduite depuis l’ouverture du GT TDS ?

Depuis le début des débats sur le TDS, le SNCTA n’a pas cessé d’affirmer que la mise en oeuvre d’un nouveau TDS doit être vue de façon globale, et que les droits à absences doivent y être étroitement associés. Si l’administration n’avait pas fait la sourde oreille, la situation ne se serait pas ainsi enlisée.

A partir de l’automne 2019, et à minima jusqu’à l’été 2022, les équipes à 10 (9+1ACDS) deviendront la norme au CRNA Nord. La proposition pour gérer les absences de ces équipes n’est pas tolérable (3 absences). Alors que certaines équipes de l’est vont devoir dès le printemps « vivre » avec cet effectif de 10 (situation qui ne « devait pas exister »), cela se généralisera rapidement en fin d’année. Comment peut-on imaginer qu’un syndicat cautionne des conditions de travail dégradées ?

Le SNCTA continuera de s’opposer à la mise en place de tout nouveau tour de service qui contraindrait les droits à absences à des niveaux inacceptables pour ne pas pénaliser le trafic.

La salle ne subira pas seule les contraintes dues à la pénurie de PC.

LFFF19-0125 TDS Et Congés (1.3 MiB)