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Author: TLM SNCTA

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Rencontre avec le chef SNA !

La bilatérale avec le chef SNA-Nord a eu lieu le 12 octobre suite à notre demande. Le BN et le BRN étaient présents aux côtés de la section.

Plusieurs annonces :

  • les grands écrans (priorité des crédits budgétaires de 2016), ils seront installés et opérationnels au plus tard fin juin 2016 (on peut noter la longueur sur ce dossier, mais un problème supplémentaire s’est ajouté, à savoir l’installation de la fibre). Nous avons eu raison de maintenir la pression sur ce point, sinon les écrans auraient été installés en 2017 voire 2018 !
  • Notam, nous n’avons pu aboutir sur la remise à plat de la note. Cependant, nous avons obtenu une modification de celle-ci à savoir la possibilité d’envoyer une demande de NOTAM par mail depuis l’ordinateur situé à coté de la position SJ (nous attendons de voir la note modifiée) ;
  • Bagages, nous avons signalé un nouveau dysfonctionnement, à savoir des billets d’avions sans prise en charge des bagages de soute ! Vous avez pu noter la réactivité de l’administration pour modifier la note en vigueur ;
  • GT TDS, un point d’étape devrait être donné aux organisations syndicales.

Nous voulons que Seine ait de vraies perspectives d’avenir, voici le détail de nos revendications :

  • extension Sud (pour info, il y a de grandes chances que l’on nous impose une partie de la couronne parisienne), aussi il est indispensable de nous donner de l’IFR en contre-partie avec l’extension sud ;
  • un 4e secteur ;
  • une gestion du sous-effectif avec l’anticipation du 4e secteur, nous exigeons l’affectation de nouvelles ressources dès le prochain GS 32 h ;
  • du matériel en état de fonctionnement (chaîne radio, SYSAT, fréquences de secours, …) ;
  • des conditions de travail normales : revoir les meubles et une salle IFR ;
  • amélioration de la formation avec la reprise d’un simulateur d’un autre centre.
Nous avons renoué le dialogue social, et avons pu noté une oreille attentive du Chef SNA-Nord, nous espérons qu’il portera nos demandes auprès de la DO et qu’il sera entendu.

151024-com25Seine (0.7 MiB)

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Bilan de l’été 2015

Après les étés 2013 et 2014 et le fameux « plus jamais ça », la période de charge 2015 vient de se terminer et le CRNA/Est est repassé à un tour de service plus classique. Les premiers chiffres bruts connus, l’heure est au premier bilan.

La section locale du SNCTA profite de cette occasion pour remercier chaleureusement tous les contrôleurs qui, par leur professionnalisme ont permis à cette première phase expérimentale de se dérouler dans les meilleures conditions.

Résultats

L’administration a présenté le 23 septembre 2015, au cours d’un comité de suivi ouvert aux équipes, un premier bilan chiffré de l’expérimentation RH. Ce comité devra au moins se réunir une nouvelle fois d’ici le 31 mars 2016. Les premiers retours des équipes sont prometteurs. Elles se prononcent de façon unanime et sans équivoque sur le succès de cette expérimentation et elles confirment leurs souhaits de reconduire l’exercice l’été prochain si les conditions acceptables étaient réunies.

Ce résultat ne doit cependant pas occulter tous les obstacles administratifs ou idéologiques qui ont failli porter un coup fatal à la volonté rémoise de ne plus subir l’augmentation inexorable du trafic estival. Que de temps passé, de minutes de délai accumulées, de discussions et de réunions à n’en plus finir, de préavis déposés pour au final, accoucher d’une expérimentation de quelques semaines, dans la précipitation, l’intrigue et la tension. Il aura fallu une mobilisation sans faille du SNCTA, pour permettre l’amélioration de la sécurité dans un centre abandonné par une DSNA exsangue.

Les points clés de l’expérimentation

Débutée le 22 juillet, elle déroge à deux principes : le 1 jour sur 2 sur le cycle, et les 25 % de temps de pause sur la durée de la vacation. Pour compenser le premier point, une récupération est associée à chaque 7e vacation effectuée (elle devra être utilisée pendant la période dite de « transition » ou de moindre charge). Pour le second, le cadre fixé était de réduire globalement (à l’exception des nuits) la durée des vacations pour qu’elles ne dépassent pas 8 h 30 : Objectif atteint.

Les chiffres

La salle de Reims peut se féliciter des excellents résultats obtenus. Dans un contexte global d’augmentation du trafic de presque 3 % par rapport à 2014 (record de vol le 24 juillet avec 2 960 vols), la sérénité des personnels en salle est enfin retrouvée pour les CDS, ACDS, et surtout pour les contrôleurs sur positions. Ainsi, on ne compte plus aucun dépassement d’UCESO sur la période d’expérimentation, et on observe une diminution drastique du temps où le nombre de secteurs ouverts égale le nombre de secteurs disponibles: Objectif également atteint !

Toujours côté chiffre, que dire de la réduction de plus de 40 % des délais RH ? Si ce n’est que ce résultat est remarquable. Le bureau de section est fier de ces résultats, fier d’avoir été accompagné par le bureau national et la Salle de Reims dans la réussite de cette expérimentation.

Que dit l’administration ?

Ces remerciements, les Rémois les ont désespérément attendus de la part du service. Notre naïveté a vite fait place au dépit, Monsieur le chef de centre se concentrant particulièrement sur les points noirs, se contentant de parler de résultats « relativement bons », en demi teinte. Il semblerait que les négociations d’un éventuel step 2 ont déjà démarrées dans la tête de l’administration.

Dans ce contexte délicat, le comité de suivi n’a pas hésité à contenir les velléités administratives. Si les participants se félicitent du résultat concernant la facilité de gestion de la salle, certains points limitant ont été clairement identifiés :

  • le démembrement des nuits dû aux montées décalées de 4 à 5 PC dès 16 h 30 ;
  • une gestion des multiples extensions problématique pour les CDS ;
  • le préavis des dépôts de congés à 30 jours trop restrictif (l’administration ne jouant pas le jeu des dépôts tardifs) ;
  • une durée d’expérimentation limitée à la période de charge et un nombre de JE contenu.

La section locale du SNCTA portera une attention particulière à l’avis rendu par le comité de suivi, car l’heure est désormais à la réflexion. Les projets calamiteux que la DSNA veut imposer à la salle de Reims doivent être abandonnés, et la préparation du prochain été aéronautique doit être notre principale préoccupation. S’agiter en avril-mai pour un début d’expérimentation à la mi-juillet, la salle dit NON !

Le bureau de section du SNCTA refuse que la prochaine réunion du comité de suivi ait lieu début 2016 comme annoncé par le Chef de Centre et souhaite sa tenue dès le mois de novembre. Elle aura pour but d’annoncer aux équipes les ambitions de l’administration pour l’été 2016. La venue de la DO et de la DSNA serait d’ailleurs souhaitable afin que les Rémois entendent clairement quelles sont les ambitions affichées au niveau national.

L’administration semble décidée à ce que l’expérimentation entamée cette année à Reims se poursuive l’année prochaine. Pour autant, par manque d’anticipation elle risque de louper le créneau et les Rémois en seraient les premières victimes. Une chose est sûre, si l’administration veut avancer, elle devra passer par la case SNCTA.

Et pendant ce temps là, le swap : Les premiers créneaux de simulation ont commencé et le moins que l’on puisse dire et que cela ne se passe pas très bien. Le SNCTA sera particulièrement vigilant à ce que les inquiétudes des contrôleurs puissent être entendues. Le bureau de section ne saurait se contenter de ce simulacre de questionnaire de la DSAC. Le temps de l’action est proche.

Arrêtons de nous disperser dans des projets inutiles et mettons nous travail.

L’été 2016 se prépare maintenant !

LFEE15-1003 Bilan été 2015 (0.5 MiB)

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CAP décembre 2015 AVE

Les postes ouverts à la prochaine CAP sont disponibles sur l’application smartphone du SNCTA. Celle-ci vous donne des possibilités de filtrer la liste des postes ouverts afin de trouver plus facilement ceux qui peuvent vous intéresser :

  • poste en salle ou hors salle ; et
  • par région.

La date limite de candidature est fixée au vendredi 23 octobre 2015.
La date limite de modification est fixée au vendredi 30 octobre 2015.

Les CAP se tiendront les 4 décembre (à recouvrement) et 17 décembre 2015 (de corps).

Attention, la date limite d’annulation est fixée à 23 h 59, 2 jours calendaires avant la date de la CAP concernée, soit :

  • le 2 décembre au soir pour la CAP de recouvrement ; et
  • le 15 décembre au soir pour la CAP de corps.

CDA CAP Déc2015 Postes Vdef (1.5 MiB)


Descriptifs AVE ICNA automne 2015 (1.3 MiB)

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CT local du 3 septembre : Les autres infos à connaître

Après plusieurs heures et une longue interruption de séance passées sur le sujet épineux de la répartition des effectifs, les points suivants ont été abordés de façon plus consensuelle.

Le SNCTA tient en préambule à exprimer sa solidarité envers les IESSA de MO, harcelés nuit et jour depuis des mois par des rafales d’appels téléphoniques en provenance d’un ancien collègue souffrant de troubles mentaux avérés. Un problème aux conséquences humaines et potentiellement opérationnelles lourdes et dont la résolution est manifestement difficile. Il ne doit en être traité qu’avec plus de détermination.

Formation continue

Passage à 2 jours des stages MCT, MCS et FH et dispenses associées : l’ensemble des syndicats s’est déclaré favorable à ce nouveau PCU. Concernant les jours de dispense associés à ce nouveau format de stages, le SNCTA a négocié (dans un silence assourdissant de la CGT !) les modalités suivantes :
« Lorsque l’un des 2 jours de stage tombe sur un jour OFF, une dispense est accordée sur le jour du demi-cycle précédent ou suivant le stage ». Soit : J1 S1 N _ _ _ M dispense Stage Stage _ _ J1 S1 N ou bien J S1 N _ _ _ M J2 Stage Stage _ _ J1 S1 N avec une particularité pour les nuits : « Un stage au lendemain de la descente de nuit entraine la dispense de la nuit, en plus de la matinée qui suit ». Soit : J S1 dispense _ Stage Stage dispense J2 S2.

Anglais : la CGT comme le SNCTA ont souhaité porter la question de l’anglais en question diverse. Notre sujet d’inquiétude : la baisse de l’offre FLA en cette fin d’année. En effet, par manque de lecteurs, les stages sont désormais limités à 6 participants. Certes, le recrutement d’un lecteur d’anglais est en cours. Mais le processus est très long car le poste doit être ouvert en interne, successivement à divers corps (d’abord en CAP assistants puis en CCP contractuels (laquelle a lieu une seule fois par an ! les résultats de celle-ci seront connus ce mois-ci), avant de pouvoir, le cas échéant, ouvrir le poste en externe pour trouver un candidat. En tout état de cause nous devrions avoir un nouveau lecteur d’anglais début 2016… Au vu des retards pris, l’administration s’est engagée à dimensionner à la hausse l’offre pour ce début d’année. Compte tenu de ces contraintes administratives, mais aussi des excellents retours sur les stages IFCL (stages à la Défense), le SNCTA a demandé une augmentation de l’offre externe : des places supplémentaires ont d’ores et déjà été ouvertes pour un stage IFCL / Roissy en novembre. Par ailleurs nous avons proposé une diversification dans la localisation en région parisienne des stages de ce type. L’administration s’est engagée à intégrer cette demande dans le marché de fin d’année. Nous avons par ailleurs rappelé à l’administration sa promesse faite lors du précédent CT de mettre en place des stages locaux de 2 jours en plus des FLA 4 jours. Le SNCTA sera très vigilant sur les suites données à ces questions. Enfin, faisant suite à notre demande, une nouveauté en matière d’immersion a été introduite : un stage en formule école / hôtel à Dublin. L’administration nous a informés que seule cette destination avait pu être proposée pour une question de coûts (ailleurs il en aurait coûté 50 % plus cher !)

Procédures de gestion des personnels en salle de contrôle

En l’absence de règles clairement établies, le SNCTA constate l’installation de dérives de la part du service : non respect des règles de planning, non anticipation de situations pourtant connues… C’est pour cela que nous avons demandé, en questions diverses, que soient clarifiés certains points :

  • Planning FMP : Le SNCTA a rappelé qu’il devait être établi sans pression sur les agents et dans le respect des temps de repos notamment. Une procédure en cas d’absence d’un FMP devrait également être rédigée. Jusqu’à J-1 : Appel à volontaires parmi les ACDS potentiellement disponibles. Si aucune solution n’est trouvée : Application de la procédure Jour J. Le Jour J : La gestion est laissée à l’appréciation des CdS.
  • Rééquilibrage PC : Lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des opérations de rééquilibrage (renfort ou affectation) d’équipe, la subdivision contrôle devrait informer les équipes concernées 3 semaines au minimum avant le début du changement d’équipe (sauf en cas d’urgence, d’événement soudain ou avec l’accord de l’intéressé). Un renfort fait l’objet d’une note du service précisant l’équipe renforcée ainsi que les dates de début et de fin du renfort. À ces demandes l’administration n’a pas répondu un oui franc et massif, car cela « est compliqué ». Il nous semble pourtant qu’avec des règles simples et précises, les ambiguïtés disparaitraient. Le SNCTA invite tous les agents à faire appel à lui en cas de difficultés rencontrées.
  • GIELA outil mort-né ? Après des mois (des années ?) d’incertitudes le nouvel outil de gestion RH tant attendu ne verra pas le jour. Nous avons rappelé à l’administration l’urgence de prendre au plus vite des nouvelles orientations pour avoir un outil électronique fiable et facile d’utilisation pour tous.

Points espace en bref

  • I-Stream : Suite aux questions du SNCTA, l’administration nous a informés qu’elle lancera un appel à candidature auprès des CdS des deux zones pour renforcer l’expertise de l’équipe projet i-stream locale qui gère entre autres les évolutions d’AMAN, les équilibrages des doublets de CDG par des rerouting stratégiques, le possible abandon de créneaux au décollage au profit de créneaux à l’arrivée (Target Time)…
  • SIV Ouest : La mise en service du SIV Ouest parisien est pour l’instant programmée pour fin 2016-début 2017. L’administration présentera ses pistes de réflexion au prochain CT DO. Pour l’instant, le flou règne sur les scénarii potentiels et sur la méthode de travail, la section locale demandera à son BN d’exiger que les pistes envisagées et un calendrier soient clairement formulées lors du CT DO fin septembre.
  • Merge-Point APTE : Un projet FABEC, incluant un Merge Point APTE, va être lancé avec une échéance de mise en œuvre de ce dernier fixée par la DSNA à fin 2016. Des changements majeurs de nos méthodes de travail seront indispensables pour gérer ce Merge Point d’un nouveau type « à cheval » sur deux secteurs. Le SNCTA veillera tout particulièrement à ce que la formation associée soit à la hauteur des modifications engendrées par ce nouveau dispositif.
  • SWAP : L’administration annonce que la mise en service du projet « full SWAP » (inversion des UN 852 / UN 853 et transformation de la CBA 22 en EU-C22) est prévue pour le 31 mars 2016.
  • Free Route : La zone Est participera à l’automne 2015 à des expérimentations SESAR concernant le free route : nom de l’exercice « Free Solutions ».

Modernisation technique

Décidée en 2009 et prévue pour une mise en service en 2014, une VRP (version région parisienne) de 4F devait équiper le CRNA N (comme Orly et Roissy). Mais pour diverses raisons que nous dénonçons, le calendrier n’a cessé de glisser et la VRP de 4F attendue pour 2014 s’est transformée en 4F 2.0* prévue pour… 2020 ! (*4F 2.0 car il y a bientôt un an, Orly et Roissy ont basculé dans un programme de modernisation propre aux tours et approches). Étant désormais seul interlocuteur, le CRNA Nord a mené ses premières expés avant l’été. Mais les plannings ne cessent de s’étirer et le timing des expés avec un représentant par équipe prévues l’an dernier pour le printemps 2016 semble d’ores et déjà intenable… Et pendant ce temps là, l’administration ne traite pas les difficultés matérielles et logistiques locales déjà identifiées telles que des problèmes de plancher technique, d’énergie, etc. Pourtant si l’on veut être équipés de 4F en 2020, il faut se donner les moyens de ne pas simplement subir les plannings de Thalès ou de la DTI ! Pour faire un point de situation, l’administration s’est engagée à réunir le groupe des experts équipe suivi 4F dès novembre prochain.

LFFF15-0915 Com CT Part2 Vf (1.5 MiB)

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CT SNA-Nord du 15/09 : Déni complet de dialogue social

Figurine dans un interdit faisant le signe stop

Voici un extrait des minutes du CT

  • 9 h 30-10 h : matinée du CT qui traite l’adoption de l’ordre du jour, du vote sur le compte-rendu du CT précédent, sur les effectifs et le budget, les actions par rapport au dernier CT ;
  • 10 h-12 h 30 : point SMI, discussion sur la mise en place d’astreinte technique à Lille, maintenance sud parisienne ;
  • 13 h 30-14 h 40 : extension BT de Lille, NBT de Beauvais, points sur les projets Espace ;
  • 14 h 40-14 h 55 : discussion sur la consigne Notam de Melun suite à un engagement du chef SNA-Nord ;
  • 14 h 58-15 h : meubles, statistiques, TMA, simulateur, SIV jointifs, QS, maintenance, sous-effectif, anglais sur site (le chef SNA n’écoute même plus il est au téléphone avec SDRH ! Il lève la séance ainsi). Le SNCTA tient à signaler ce niveau scandaleux de mépris de l’organisme de contrôleurs de Melun-Seine.

Pour information, les questions diverses des autres terrains ont déjà été traitées. Il avait été convenu lors d’un précédent CT que les questions de Seine (organisme le plus loin) seraient traitées uniquement le jour du CT afin d’éviter des déplacements importants aux représentants de Seine en sous–effectif ! (par ailleurs signalons que cela représente une économie sur les déplacements, alors qu’on essaie d’économiser le moindre euro lors des déplacements des agents !).

Trop c’est trop !

Rappelons que le les contrôleurs subissent :

  • un sous-effectif chronique ;
  • un matériel vétuste qui s’effondre : chaîne radio en panne, téléphone sans arrêt en panne (les appels arrivent sur l’ultime secours qui n’est pas forcément à côté de la position de contrôle) ;
  • dysfonctionnement de la climatisation à répétition ;
  • écran qui ne se rallume plus. Réponse de la maintenance : « Il faut attendre que l’écran ne se rallume plus du tout pour être changé ! » ;
  • subdivision QS sous-évaluée ;

Va-t-on encore supporter longtemps cette liste à la Prévert ? Et maintenant, un chef SNA, qui méprise totalement les représentants du personnel en arrêtant le CT à 15 h pour une réunion avec SDRH sur la CAP intermédiaire. Nous laissons, les contrôleurs de Melun-Seine, juger !

Contrôleurs de Melun-Seine, il est grand temps que
le SNA-Nord agisse et écoute nos remarques ! 
Nous exigeons la tenue d’une réunion avec le chef SNA-Nord sur le site de Melun

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Répartition des effectifs : Pour un effort solidaire et partagé

Le CT local qui devait initialement se réunir fin juin (reporté vu le contexte social tendu du moment) s’est tenu le 3 septembre dernier. À l’ordre du jour notamment, l’affectation par zones des maigres ressources ICNA. L’enjeu : des équipes à 11 à l’horizon 2019 en zone Est comme Ouest ou bien des équipes à 11,5/10,5 ?

« Affectations des ressources » : un débat tendu mais un résultat satisfaisant pour le SNCTA

En novembre dernier, autant de nouvelles ressources avaient été affectées à l’Est qu’à l’Ouest, l’administration souhaitant prendre le temps de mesurer l’impact sur le trafic des changements espace. Au vu des temps de formation, le SNCTA et l’UNSA avaient vivement contesté cet attentisme et quitté le CT en forme de protestation. Pendant ce temps-là, la CGT se gaussait, titrant « le fiasco de l’amateurisme syndical ».

Depuis, le temps a fait son œuvre, personne ne peut nier que le rééquilibrage en terme d’ouvertures secteurs des deux zones s’est bel et bien opéré. Aujourd’hui le nombre de PC en salle est quasiment identique et une hausse est prévue en zone Est du fait du nombre de C en équipes.

En conséquence, pour commencer à infléchir le différentiel PC à venir entre nos deux zones, l’administration a proposé que les 2 AVE d’automne soient affectés à la zone Ouest et que ceux du printemps soient répartis de façon égale entre les deux zones : 2 pour la zone Est et 2 pour la zone Ouest.

SNCTA et UNSA ont soutenu cette proposition qui a ainsi été adoptée (la CGT l’a refusée, portant seule l’exigence d’affecter 5 AVE à l’Est et 1 AVE à l’Ouest). En parallèle nous avons obtenu que l’administration réouvre rapidement le dossier « différentiel d’effectifs entre les 2 zones » pour poser les éléments sur la table et discuter de façon pragmatique sur le chiffre à définir.

Congés et service minimum en zone Est : un corollaire qui doit être traité

Constatant la volonté de l’administration de faire converger les effectifs de nos deux zones, nous avons (re)demandé, avec les autres syndicats, la révision de la Note De Service « congés et absences » pour enfin aligner officiellement la zone Est sur la zone W. Nous avons également (re)demandé la fin de la discrimination vis-à-vis de la zone Est qui a, en cas de grève, un schéma d’ouverture supérieur à celui de la zone W (+1 secteur l’après-midi). Mais l’administration n’a pas accédé à ces deux demandes, pourtant unanimes de la part des syndicats.

Afin de défendre l’intérêt de tous les PC du CRNA Nord, le SNCTA reste mobilisé pour que l’administration aborde le dossier « différentiel » dès les prochaines semaines. Nous maintenons la pression pour la révision de la note de service congés et absences en faveur de la zone Est. Enfin, nous porterons en CT DO, la demande de révision à la baisse du service minimum de la zone est.

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Mieux vaut tard que jamais

Merci ! :-)

Le 17 juillet 2015, le CT local a acté la mise en œuvre d’une expérimentation d’évolution de l’organisation de travail des ICNA à Reims sur la période du 22 juillet 2015 au 31 mars 2016.

Volte face

La demi-surprise est venue de la position adoptée par la section locale de l’USAC-CGT.

Après avoir apporté son soutien au SNCTA dans sa démarche lors des précédents CT, elle s’est ouvertement positionnée contre la mise en place de cette expérimentation ; incapable d’assumer plus longtemps le grand écart entre les besoins de la salle de contrôle et les blocage orchestrés par son bureau national.

C’est cette position irresponsable qui a considérablement ralenti les négociations, ce refus de toute évolution de nos conditions de travail en dehors d’un cadre protocolaire que la centrale syndicale ne pourrait contrôler.

Le prétexte officiel de leur blocage repose désormais dans la date de mise en œuvre qui ne laisse pas assez de temps entre le CT et le démarrage de l’expérimentation.

Si la section locale du SNCTA partage ce constat, et a d’ailleurs poussé pour une mise en place de l’expérimentation au 1er août, elle ne pouvait pas, en tant que syndicat responsable, se permettre ce genre d’enfantillage et refuser une expérimentation vitale pour une question de jours.

Le SNCTA se félicite que jusqu’ici, le mois de juillet se soit relativement bien passé grâce aux mesures prises par la FMP. Pourtant contrairement à la CGT, le SNCTA ne considère pas que tous nos problèmes soient résolus et la section locale est toujours convaincue de la nécessité d’évoluer pour faire face aux enjeux à venir.

En effet la relative sérénité du mois de juillet s’explique également par le quota d’absence qui n’a pour l’instant que très rarement été atteint dans les équipes, permettant au CRNA-Est d’afficher, parfois à grand renfort de Vac comp, un minimum de 14 UCESO. Pour preuves les 16, voire 17 UCESO que le CRNA a offert plusieurs jours sur cette période.

Après les nombreux dépassements d’UCESO de l’année dernière, votre syndicat ne pouvait se résoudre à laisser les contrôleurs Rémois faire face au mois d’août avec des creux identifiés par l’administration à 11 UCESO.

Information aux équipes

Le SNCTA a ensuite rappelé à l’administration la nécessité d’une information précise et concrète auprès des équipes sur la manière dont l’expérimentation sera mise en place. Trop de points restent flous et la communication de l’administration laisse trop souvent place à de mauvaises interprétations. Le SNCTA a ainsi demandé plus de clarté et de cadrages dans l’information transmises aux équipes.

De même, en cas de mise en œuvre d’une seconde phase, le SNCTA a prévenu que les conditions de mise en place désolantes de cette première phase ne sauraient être à nouveau acceptées.

Aussi, la section locale a demandé que le travail de préparation de cette nouvelle phase débute au plus tôt dans un cadre favorisant au maximum la concertation de la salle de contrôle.

Questions diverses

Le reste du CT a été réservé aux questions diverses et aux interrogations légitimes des OS sur la pertinence de la mise en place du SWAP dans les conditions actuelles (Impact des simulations sur le droit à congés, sur la formation de nos futures arrivées ENAC, sur le nombre de qualifications en 2016, et plus largement sur l’ensemble du problème RH rencontré par Reims).

Les réponses ont été comme d’habitude très évasives. L’administration semble voler à vue. Tout ceci ne fait que renforcer la méfiance des OS sur la pertinence d’un tel projet.

La DSNA compte, plus que jamais, sur le CRNA-Est et la bonne volonté de sa salle de contrôle pour faire appliquer la politique lobbyiste des compagnies au travers de la Commission européenne.

Pourtant, elle fait fi de l’expertise des contrôleurs, et des aspects techniques désastreux du SWAP. Cela ne peut plus durer.

Une réunion de section sera organisée à la rentrée pour consulter les adhérents sur la position que devra tenir la section et plus largement le SNCTA sur le swap. Elle sera aussi l’occasion de faire le point auprès des adhérents sur l’expérimentation et de recueillir les premiers avis. En attendant n’hésitez pas à faire remonter auprès de vos secrétaires de section toute difficulté rencontrée.

Merci à tous ceux qui ont soutenu ce projet. Cela permet de voir aboutir une démarche nécessaire aujourd’hui à Reims mais qui permet d’expérimenter pour tous pour l’avenir.

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Défendons notre avenir !

Contrôleurs, les 2 et 3 juillet mobilisez-vous pour défendre votre avenir !

Incapables de prendre une decision et de s’y tenir, les pouvoirs publics provoquent une réaction radicale des organisations syndicales. Malgre les tensions et les attaques, le SNCTA continue a œuvrer pour proteger les conditions de travail des contrôleurs.

La CE revient à la charge sur les taux

La grande campagne que le SNCTA avait menée avec succès l’année dernière pour lutter contre les plans de performance (dont le petit dernier, RP2 pour la prochaine période 2015-2019), nous avait amenés après le préavis de juin 2014, à obtenir une augmentation de la redevance en route à 70 € par UdS, augmentation validée par l’État au regard de la modernisation technique et RH à venir.

On savait la Commission européenne furieuse que ses recommandations via RP2 n’aient pas été respectées par un certain nombre de grands pays (dont l’Allemagne et la France). Le trafic 2015, plus important que prévu, lui donne une occasion de revenir à la charge : les États doivent soumettre un nouveau plan de performance au 2 juillet. Sur la base de nouvelles prévisions de trafic, la CE suggère une redevance abaissée à 68 €.

Toutefois une récente règle vient changer la donne : celle du partage des risques. Ainsi, si le trafic est plus faible que prévu :

  • de 0 % à 2 % : la DGAC prend en charge 100 % des pertes
  • de 2 M à 10 % : elle prend en charge 30 % des pertes.

Dans le cas présent, si par exemple ce sont les précédentes prévisions de trafic qui sont réalisées en lieu et place de celles proposées par la CE, la perte sera de 120 millions d’euros sur la période RP2 avec ce nouveau taux de redevance ! Il serait inacceptable que l’État français revienne sur ses engagements compte tenu de la situation financière de le DGAC depuis de TROP nombreuses années !

L’UNSA-DD et l’USA-CGT lèvent leurs préavis, ils auraient soit disant obtenu des « garanties ». Pourtant, dans les faits, le seul point réellement obtenu (et probablement leur seul but) est le retour à l’ancienne méthode de négociation protocolaire. Concernant les redevances, la seule assurance qu’ils ont eue est le maintien de l’assiette des coûts. Donc si le trafic n’est pas au rendez-vous, le financement se fera par l’emprunt… Encore !

Et l’expé a Reims ?

Depuis 3 ans, les contrôleurs rémois sortent de l’été révoltés par les conditions dans lesquelles ils ont dû faire passer le trafic. Durant près de 2 ans rien n’a changé.
Enfin, grâce à l’action du SNCTA, un groupe de réflexion national réunissant administration et représentants des personnels ICNA s’est réuni pour parler d’adaptation de notre organisation du travail : la fameuse table ronde des métiers ICNA.

Bien sûr les solutions proposées par l’administration vont bien trop loin dans l’individualisation et la flexibilisation du travail pour le SNCTA. Mais on ne peut plus cacher la poussière sous le tapis et éviter le sujet embarrassant de notre organisation du travail.

Ce que vivent les contrôleurs rémois aujourd’hui, nous n’y serons pas confrontés demain…mais après-demain assurément.

Le SNCTA assume le fait qu’il juge des adaptations de notre organisation du travail possibles et propose une démarche sécurisante : dans un cadre national garantissant le 1 jour sur 2 (incluant la totalité de notre formation continue, de nos autres stages, de la participation aux GT, commissions, la visite médicale…), et ne dépassant pas le 7 jours sur 12 pendant la période de charge, garantissant le travail en équipe, réduisant l’amplitude des vacations sans augmenter le temps de travail, garantissant les congés… Chaque organisme demandeur pourra tester un nouveau tour de service mieux adapté au trafic.

Rappelons que le 1 jour sur 2 annualisé a déjà été validé par le dernier protocole mais sans aucun cadre d’application!

Les retours d’expérience issus de ces expérimentations alimenteront le groupe de réflexion national, qui pourra d’ici 2 à 3 ans proposer de nouvelles règles d’organisation du travail. Dans l’attente, aucun des textes fondateurs garantissant nos conditions de travail ne saurait être modifié. Seules des dérogations doivent pouvoir être accordées, dérogations rendant possibles la faisabilité de tours de service acceptés localement et conformes nationalement aux principes portés par le SNCTA.

Quelles contreparties ?

Les contreparties de ces évolutions sont d’ordre social avec la sanctuarisation des droits à congé par exemple ou encore la préservation des week-ends. Le SNCTA ne se limitera pas comme l’a fait l’USAC-CGT et les autres signataires dans le précédent protocole à abandonner le traditionnel 1 jour sur 2 sur le cycle en se bornant à préserver « le rythme de travail de 1 jour sur 2 en moyenne et l’organisation du travail en équipe pour les ICNA » ! Ce n’est pas ça sécuriser l’avenir des ICNA ! Il faut aller plus loin dans le cadrage et négocier des contreparties. Mais pour cela il faut du temps pour mener à bien des expérimentations… et des compensations à la hauteur de l’engagement pris par les contrôleurs rémois. Aujourd’hui l’administration affiche des ambitions démesurées : 8 jours de travail sur 12, pauses glissantes, fractionnement des équipes à l’extrême… Croit-elle vraiment que c’est en nous menaçant de l’inacceptable, que nous lui offrirons demain des adaptations que nous jugeons acceptables ?! Certainement pas ! Tout changement dans nos conditions de travail, fut-il dans le cadre d’une expérimentation, doit se négocier !

Dossier retraite : gestion déplorable

La fonction publique montre aussi parfois qu’elle sait être d’une rapidité quasi fulgurante quand elle l’a décidé : en 3 semaines nous avons assisté à la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les agents rentrés dans la DGAC avant 1998. En revanche, elle sait aussi se montrer désespérément lente sur les retraites : les textes sur la retraite des ICNA étant au carrefour des ministères du budget, de la fonction publique et des transports, l’imbroglio continue sur l’âge de départ progressif et personne n’est désormais capable de dire avec certitude quel texte fait foi. Les personnels devant partir à la retraite dans 1 an ne connaissent donc pas leur date de départ !

Le décret sur le CIT (dispositif retraites qui devait permettre de compenser un certain nombre de trimestres manquant dans le cadre de la loi Woerth), n’est TOUJOURS pas paru. Pire, il semble qu’au filtre des ministères, les modalités initiales en soient largement modifiées.

RIFSEEP : attention danger

Encore un sujet sur lequel la DGAC refuse de montrer ses cartes. Cette réforme vise à uniformiser les primes dans la fonction publique via des plafonds, ce qui pourrait être une catastrophe, vu les montants de primes sur nos fiches de salaire. Où en sont les solutions pour compenser les pertes indemnitaires ? Probablement au même endroit que celles promises en 2010 pour se substituer à la fin du processus d’indexation : nulle part ! En attendant, le RIFSEEP doit commencer à s’appliquer aux administratifs au 1er janvier 2016, et c’est dans quelques jours, le 30 juin, que l’exclusion ou non des personnels techniques sera décidée. Un sujet qui ne semble pas inquiéter particulièrement certaines des organisations syndicales ayant déposé un préavis de grève portant sur les deux jours précédant celui du SNCTA et de FO.

Hors préavis : Le cadre des négociations

Il y a 2 mois le SNCTA obtenait du gouvernement la mise en œuvre d’un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de mieux prendre en compte les besoins propres à chacun. Ainsi par exemple, les problèmes des contrôleurs pouvaient être négociés avec les organisations syndicales représentatives des ICNA et des TSEEAC contrôleurs.

Encore une fois : négocier au niveau des corps et / ou des directions est une opportunité qu’il faut saisir et cela n’interdira aucunement des négociations à l’échelle de la DGAC. C’est une nécessité pour les ICNA aujourd’hui et vraisemblablement pour d’autres corps demain.

Mais, sous la pression des confédérés, USAC-CGT en tête, les pouvoirs publics font marche arrière : leur seule véritable « victoire » suite à la levée de leurs préavis.

Naïvement, ayant obtenu cette nouvelle méthode de négociation précédemment, nous ne pensions pas nécessaire de le remettre à l’ordre du jour des revendications du présent préavis. Dès lors, pas de négociation de sortie de crise possible sur ce point précis.

Il est vraiment absurde que des organisations syndicales prétendant défendre les contrôleurs aient tenté de les mobiliser pour empêcher le SNCTA de les défendre de la manière la plus efficace qu’il soit ! Nos dirigeants leur ont donné gain de cause, qu’à cela ne tienne, nous leur montrerons que les ICNA entendent bien rester maîtres de leur avenir par tous les moyens à leur disposition !

Aujourd’hui la négociation est bloquée. Pour avoir les moyens de poursuivre son travail, le SNCTA a deposé un préavis avec FO et nous comptons une fois de plus sur votre mobilisation. Les 2 et 3 juillet nous avons besoin de votre soutien, restez chez vous !

LFST CDA 61 (0.6 MiB)

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Faisons-nous respecter !

Figurine dans un interdit faisant le signe stop

Malgré les attaques incessantes des autres organisations syndicales, malgré les mensonges et les manipulations de l’USAC-CGT et dorénavant de l’UNSA-ICNA, le SNCTA vient de fêter sa cinquantième année consécutive de premier syndicat chez les ICNA. Il n’y a pas de hasard. et ce n’est pas le dépôt d’un préavis de grève 48 heures avant le nôtre qui va y changer quoi que ce soit. Peut-être souligner un peu plus le caractère grotesque de cette ultime manœuvre désespérée de deux syndicats, ennemis jurés sur le papier mais ne reculant pas devant une alliance, de leur propre aveu, contre-nature mais de circonstance.

Pourquoi le SNCTA appelle-t-il à la grève les 2 et 3 juillet ?

Nos revendications sont multiples : nécessité de faire évoluer nos conditions d’emploi afin de sauver notre cadre de travail, retraites, pouvoir d’achat, taux de redevances à nouveau revus à la baisse… Autant de sujets sur lesquels la valse hésitation de l’administration, incapable de prendre des décisions, a fini par nous lasser. Si le seul moyen d’obtenir des réponses est d’aller au conflit, alors nous irons. Il en va de notre survie à long terme.

Le SNCTA dans l’histoire du contrôle aérien

D’aussi loin qu’un ICNA puisse se souvenir, le SNCTA n’a eu de cesse de défendre et de promouvoir les contrôleurs aériens. Il a fait preuve d’une force de proposition incontournable qui a permis de vivre une évolution sociale extraordinaire, d’une implication sans relâche dans tous les dossiers techniques qui a fini par convaincre nos responsables du besoin essentiel de « l’expertise contrôle ». Voilà le rôle qu’a tenu le SNCTA au cours de ce dernier demi-siècle.

Le SNCTA est le seul syndicat à n’avoir comme unique intérêt la défense du contrôle aérien

Pourquoi ? C’est simple : parce que si le contrôle aérien est malade, c’est tout le corps des ICNA qui tousse. Notre technicité est immense, mais très spécifique, voire exclusive. Si le contrôle aérien français venait à être attaqué, le corps des ICNA serait alors le plus durement touché !

Alors plutôt que combattre égoïstement pour défendre des conditions de travail surannées et inadaptées, le SNCTA fait aujourd’hui le choix de défendre l’activité des contrôleurs aériens dans un cadre de travail négocié et acceptable. Et ceci prend encore plus de sens à l’ENAC, où nous devons garantir aux générations futures qu’elles puissent exercer leur nouvelle activité de manière pérenne.

Et l’UNSA-ICNA ? Ce deuxième syndicat autonome de contrôleurs aériens s’enferme peu à peu dans ses incohérences. Tantôt réclamant un accord spécifique ICNA, tantôt contre ! Hurlant régulièrement que les contrôleurs aériens sont au bord du burn-out, et prêts à « négocier la mise en place d’aménagements cadrés permettant de faire face aux besoins présents » sans toucher au 1 jour sur 2 (en d’autres termes accepter des heures supplémentaires pour une population déjà à l’agonie) ! Cette organisation n’a besoin de personne pour se décrédibiliser.

Un week-end à rebondissement

Vendredi soir, contre toute attente, l’USAC-CGT lève son préavis. En effet, son représentant déclare à la presse avoir obtenu « que la DGAC revienne à des négociations sociales transversales et non catégorielles ». Mais… l’USAC-CGT maintient un deuxième préavis aux mêmes dates avec des revendications ciblées pour une journée forte le 30 juin axée spécifiquement sur la filière technique. Et ça, donc, ce n’est pas un combat catégoriel ? La fourberie a ses limites…

Et samedi matin, nouveau coup de théâtre : l’UNSA-ICNA lève à son tour son préavis. La raison semble évidente, et ils nous l’ont déjà avoué l’année dernière : seuls, ils ne peuvent rien ! Mais la version officielle est toute autre : ils auraient (encore) gagné ! Leur plus grande victoire est d’avoir obtenu le maintien de l’arrêté du 19 novembre 2002, dont personne ne demandait la modification. Quelle victoire !

Le SNCTA est clair : nous voulons un arrêté temporaire bien spécifique nécessaire à la mise en place d’expérimentations dans les centres qui le demandent. C’est d’ailleurs parce le SNCTA refuse la modification de cet arrêté que le CT-DSNA du 26 juin qui devait en discuter a été annulé.

Nos revendications

  • Face aux attaques de la Commission européenne, l’évolution du taux de redevance doit être conforme aux engagements pris par le ministère le 22 juin 2014. Malgré ce qu’annoncent d’autres syndicats, nous n’avons aucune garantie sur ce point.
  • L’analyse précise des besoins en effectifs de contrôleurs qualifiés et la définition d’une politique de recrutement adaptée.
  • L’indemnisation, dès l’été 2015, des efforts demandés dans le cadre d’expérimentations conduites pour faire face au déficit en effectifs.
  • Nous exigeons la pérennisation du système de prime en vigueur à la DGAC et, par voie de conséquence, l’exonération du dispositif RIFSEEP.
  • La correction des mesures ayant amputées le pouvoir d’achat des agents : abandon de la revalorisation indemnitaire, suppression de l’indemnité de compensation de la CSG.
  • Retraites : La mise en place sans délai du complément individuel temporaire (CIT) dans les termes et montant définis par le ministère en 2013.

C’est sur ces objectifs que le SNCTA a fait campagne et a recueilli la majorité des suffrages des contrôleurs. C’est sur ces objectifs que le SNCTA se battra pour les contrôleurs !

Cette publication n’est qu’une première mise au point.

N’hésitez pas à solliciter les adhérents du SNCTA pour leur poser vos questions.

Les 2 et 3 juillet, mobilisons-nous. Faisons-nous respecter !

ENAC-SNCTA Com Grève 2et3 Juillet (0.6 MiB)

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Game is over

Game over – try again ?

Les négociations menées par le SNCTA sur le thème de l’expérimentation RH rémoise ont connu un sérieux coup d’arrêt, le SNCTA se devait de se reconcentrer sur des problématiques nationales qui ne peuvent désormais plus attendre.
La liste des revendications est d’autant plus longue que le silence de l’administration sur ces thèmes est assourdissant.

Les contrôleurs Rémois sont plus que jamais concernés par ce préavis de grève. Outre les revendications nationales qui touchent l’ensemble de la profession, le fiasco des dernières négociations locales ne saurait être toléré.

Au milieu de cette multitude de problématiques, la section locale va vous aider à décrypter les principales revendications.

L’expérimentation rémoise

Suite au revirement de situation de dernière minute et à la proposition indécente avancée par l’administration pour mettre en œuvre une expérimentation RH rémoise novatrice, l’avenir rémois s’est considérablement assombrit. Au final, nos dirigeants sont restés sourds à nos revendications, exigeant énormément d’efforts de la part des contrôleurs sans aucun engagement raisonnable de contreparties. Cette position irresponsable a poussé vos représentants à quitter la table des négociations lors du dernier CT du 23 juin.

Le bureau de section du SNCTA a fait son maximum pour offrir aux Rémois une alternative acceptable à l’enfer estival. Pour autant, par manque de courage, nos dirigeants ne laissent aux contrôleurs Rémois pour seule alternative qu’une gestion des effectifs à bout de souffle.

Les Redevances

Le SNCTA exige que les engagements pris par le gouvernement l’année dernière concernant les redevances aériennes soient confirmés dans le plan de performance qui sera remis à la Commission le 2 juillet prochain.

Le SNCTA n’acceptera pas que la Commission européenne (encouragée par le lobby des compagnies aériennes) qui table sur des prévisions de trafic particulièrement optimistes impose à la France de revoir sa copie et la pousse à revenir sur ses promesses.

Primes

Le SNCTA dénonce une perte de rémunération liée à la suppression ou à la refonte de diverses indemnités et réclame leur compensation. C’est ainsi que dans les mois qui viennent vous entendrez parler de RIFSEEP, d’indemnité de CSG…

RIFSEEP

Au 1er juillet 2016, la RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires. Cette réforme qui ambitionne de standardiser les primes dans la Fonction publique via des plafonds pourrait être un bouleversement pour les contrôleurs vu les montants de nos primes. Pour autant, il est prévu que certains corps de la FP soient exclus de cette réforme.Le SNCTA, conscient de la spécificité de notre statut a donc demandé à ce que le corps des ICNA face partie de cette exclusion.

Le silence de nos dirigeants sur le sujet pousse à croire qu’il y a péril en la demeure.

Le SNCTA exige donc la pérennisation du système de prime en vigueur à la DGAC.

Fin de l’indemnité de compensation de la CSG

L’indemnité compensant la baisse de salaire qu’entrainait le changement de calcul des cotisations salariales d’assurances maladie est tout simplement supprimée. Elle concernait les agents recrutés avant 1998 et représentait en moyenne entre 2 500 € et 3 000 € par an. Elle va petit à petit disparaître sans que l’agent ne s’en rende compte. Au moment de son avancement, la revalorisation salariale qui devait l’accompagner sera diminuée du montant de cette prime ce qui rendra le mécanisme indolore. Pour autant, le SNCTA n’est pas dupe, il s’agit bien à nouveau d’une réduction du pouvoir d’achat et d’un nivellement par le bas du statut des contrôleurs.

Les retraites

Même si ce sujet touche moins les Rémois, il reste des plus édifiant. Ainsi 700 contrôleurs ne savent toujours pas à quel âge ils vont partir à la retraite, parmi ceux ci, certains pourraient même être susceptibles de partir dans un an.

Recrutements

Le thème est malheureusement récurrent et touche tout particulièrement le CRNA Est, centre qui comme tout le monde sait est très peu attractif. Alors que le chef de centre lors du dernier CT ne semblait pas s’inquiéter de la pénurie de PC à Reims, exposant sans aucune analyse ses calculs plus que douteux sur le nombre de départ à la retraite, le nombre de mutations et les prévisions du nombre de qualifs, la section locale a fait ses calculs et ils sont loin d’être aussi optimistes voir même carrément inquiétants. En effet, alors que nous faisons déjà face à des problèmes RH conséquents, dans les 5 ans, le CRNA Est devra s’attendre à devoir se passer en moyenne de 2 PC par équipe. Le SNCTA exige une analyse précise des besoins en contrôleurs qualifiés à partir de 2020 et la définition d’une politique de recrutement adaptée.

SWAP

Nous conseillons fortement à nos collègues de la Subdivision Instruction de commencer dès à présent à réallouer les créneaux de simulations prévus pour la formation SWAP aux 2 futurs promos d’ICNA que le service prévoyait de sacrifier pour la grandeur de la DSNA et la gloire du FABEC.

En effet, pour d’évidentes raisons, le SWAP ne verra jamais le jour à Reims. Le SNCTA ne saurait tolérer de mettre plus en danger les conditions de travail et la ressource en PC à Reims afin de mettre en œuvre des projets techniquement bâclés dont l’intérêt plus que douteux semble uniquement compris par une poignée d’intéressés.

Dans ce contexte où nos décideurs n’osent pas prendre le moindre risque de peur de braquer les syndicats conservateurs de la DGAC, nous appelons les contrôleurs à se mobiliser.

Pour faire face au défi estival qui nous attend, le SNCTA appelle les contrôleurs, les FMPistes et les chefs de salle, à ne prendre, eux aussi, plus aucun risque et à prendre toutes les mesures qu’ils jugeront utiles à la protection des secteurs rémois.

Le SNCTA exigera du service qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer des conditions de travail acceptables aux contrôleurs rémois. Les mesures FMP devront être strictement respectées. Si malgré toutes ces mesures un dépassement d’UCESO devait arriver, pour bénéficier de l’équivalent d’un droit de retrait pour les contrôleurs, le Bureau National s’est engagé à déposer à chaque dépassement d’UCESO un préavis de grève.

La salle de Reims va devoir faire preuve une fois de plus d’unité si elle veut faire face aux enjeux locaux et nationaux qui nous attendent. Si nous parvenons à faire front tous ensemble, nous montrerons à nos dirigeants qu’ils ont eu tort de ne pas nous écouter.

Le combat continue les 2 et 3 juillet !

26 06 15 GAME IS OVER (0.4 MiB)