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Author: TLM SNCTA

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CT SNA-Nord du 15/09 : Déni complet de dialogue social

Figurine dans un interdit faisant le signe stop

Voici un extrait des minutes du CT

  • 9 h 30-10 h : matinée du CT qui traite l’adoption de l’ordre du jour, du vote sur le compte-rendu du CT précédent, sur les effectifs et le budget, les actions par rapport au dernier CT ;
  • 10 h-12 h 30 : point SMI, discussion sur la mise en place d’astreinte technique à Lille, maintenance sud parisienne ;
  • 13 h 30-14 h 40 : extension BT de Lille, NBT de Beauvais, points sur les projets Espace ;
  • 14 h 40-14 h 55 : discussion sur la consigne Notam de Melun suite à un engagement du chef SNA-Nord ;
  • 14 h 58-15 h : meubles, statistiques, TMA, simulateur, SIV jointifs, QS, maintenance, sous-effectif, anglais sur site (le chef SNA n’écoute même plus il est au téléphone avec SDRH ! Il lève la séance ainsi). Le SNCTA tient à signaler ce niveau scandaleux de mépris de l’organisme de contrôleurs de Melun-Seine.

Pour information, les questions diverses des autres terrains ont déjà été traitées. Il avait été convenu lors d’un précédent CT que les questions de Seine (organisme le plus loin) seraient traitées uniquement le jour du CT afin d’éviter des déplacements importants aux représentants de Seine en sous–effectif ! (par ailleurs signalons que cela représente une économie sur les déplacements, alors qu’on essaie d’économiser le moindre euro lors des déplacements des agents !).

Trop c’est trop !

Rappelons que le les contrôleurs subissent :

  • un sous-effectif chronique ;
  • un matériel vétuste qui s’effondre : chaîne radio en panne, téléphone sans arrêt en panne (les appels arrivent sur l’ultime secours qui n’est pas forcément à côté de la position de contrôle) ;
  • dysfonctionnement de la climatisation à répétition ;
  • écran qui ne se rallume plus. Réponse de la maintenance : « Il faut attendre que l’écran ne se rallume plus du tout pour être changé ! » ;
  • subdivision QS sous-évaluée ;

Va-t-on encore supporter longtemps cette liste à la Prévert ? Et maintenant, un chef SNA, qui méprise totalement les représentants du personnel en arrêtant le CT à 15 h pour une réunion avec SDRH sur la CAP intermédiaire. Nous laissons, les contrôleurs de Melun-Seine, juger !

Contrôleurs de Melun-Seine, il est grand temps que
le SNA-Nord agisse et écoute nos remarques ! 
Nous exigeons la tenue d’une réunion avec le chef SNA-Nord sur le site de Melun

150915-com23-seine (0.5 MiB)

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Répartition des effectifs : Pour un effort solidaire et partagé

Le CT local qui devait initialement se réunir fin juin (reporté vu le contexte social tendu du moment) s’est tenu le 3 septembre dernier. À l’ordre du jour notamment, l’affectation par zones des maigres ressources ICNA. L’enjeu : des équipes à 11 à l’horizon 2019 en zone Est comme Ouest ou bien des équipes à 11,5/10,5 ?

« Affectations des ressources » : un débat tendu mais un résultat satisfaisant pour le SNCTA

En novembre dernier, autant de nouvelles ressources avaient été affectées à l’Est qu’à l’Ouest, l’administration souhaitant prendre le temps de mesurer l’impact sur le trafic des changements espace. Au vu des temps de formation, le SNCTA et l’UNSA avaient vivement contesté cet attentisme et quitté le CT en forme de protestation. Pendant ce temps-là, la CGT se gaussait, titrant « le fiasco de l’amateurisme syndical ».

Depuis, le temps a fait son œuvre, personne ne peut nier que le rééquilibrage en terme d’ouvertures secteurs des deux zones s’est bel et bien opéré. Aujourd’hui le nombre de PC en salle est quasiment identique et une hausse est prévue en zone Est du fait du nombre de C en équipes.

En conséquence, pour commencer à infléchir le différentiel PC à venir entre nos deux zones, l’administration a proposé que les 2 AVE d’automne soient affectés à la zone Ouest et que ceux du printemps soient répartis de façon égale entre les deux zones : 2 pour la zone Est et 2 pour la zone Ouest.

SNCTA et UNSA ont soutenu cette proposition qui a ainsi été adoptée (la CGT l’a refusée, portant seule l’exigence d’affecter 5 AVE à l’Est et 1 AVE à l’Ouest). En parallèle nous avons obtenu que l’administration réouvre rapidement le dossier « différentiel d’effectifs entre les 2 zones » pour poser les éléments sur la table et discuter de façon pragmatique sur le chiffre à définir.

Congés et service minimum en zone Est : un corollaire qui doit être traité

Constatant la volonté de l’administration de faire converger les effectifs de nos deux zones, nous avons (re)demandé, avec les autres syndicats, la révision de la Note De Service « congés et absences » pour enfin aligner officiellement la zone Est sur la zone W. Nous avons également (re)demandé la fin de la discrimination vis-à-vis de la zone Est qui a, en cas de grève, un schéma d’ouverture supérieur à celui de la zone W (+1 secteur l’après-midi). Mais l’administration n’a pas accédé à ces deux demandes, pourtant unanimes de la part des syndicats.

Afin de défendre l’intérêt de tous les PC du CRNA Nord, le SNCTA reste mobilisé pour que l’administration aborde le dossier « différentiel » dès les prochaines semaines. Nous maintenons la pression pour la révision de la note de service congés et absences en faveur de la zone Est. Enfin, nous porterons en CT DO, la demande de révision à la baisse du service minimum de la zone est.

LFFF15-0910 CT 3sept (0.5 MiB)

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Mieux vaut tard que jamais

Merci ! :-)

Le 17 juillet 2015, le CT local a acté la mise en œuvre d’une expérimentation d’évolution de l’organisation de travail des ICNA à Reims sur la période du 22 juillet 2015 au 31 mars 2016.

Volte face

La demi-surprise est venue de la position adoptée par la section locale de l’USAC-CGT.

Après avoir apporté son soutien au SNCTA dans sa démarche lors des précédents CT, elle s’est ouvertement positionnée contre la mise en place de cette expérimentation ; incapable d’assumer plus longtemps le grand écart entre les besoins de la salle de contrôle et les blocage orchestrés par son bureau national.

C’est cette position irresponsable qui a considérablement ralenti les négociations, ce refus de toute évolution de nos conditions de travail en dehors d’un cadre protocolaire que la centrale syndicale ne pourrait contrôler.

Le prétexte officiel de leur blocage repose désormais dans la date de mise en œuvre qui ne laisse pas assez de temps entre le CT et le démarrage de l’expérimentation.

Si la section locale du SNCTA partage ce constat, et a d’ailleurs poussé pour une mise en place de l’expérimentation au 1er août, elle ne pouvait pas, en tant que syndicat responsable, se permettre ce genre d’enfantillage et refuser une expérimentation vitale pour une question de jours.

Le SNCTA se félicite que jusqu’ici, le mois de juillet se soit relativement bien passé grâce aux mesures prises par la FMP. Pourtant contrairement à la CGT, le SNCTA ne considère pas que tous nos problèmes soient résolus et la section locale est toujours convaincue de la nécessité d’évoluer pour faire face aux enjeux à venir.

En effet la relative sérénité du mois de juillet s’explique également par le quota d’absence qui n’a pour l’instant que très rarement été atteint dans les équipes, permettant au CRNA-Est d’afficher, parfois à grand renfort de Vac comp, un minimum de 14 UCESO. Pour preuves les 16, voire 17 UCESO que le CRNA a offert plusieurs jours sur cette période.

Après les nombreux dépassements d’UCESO de l’année dernière, votre syndicat ne pouvait se résoudre à laisser les contrôleurs Rémois faire face au mois d’août avec des creux identifiés par l’administration à 11 UCESO.

Information aux équipes

Le SNCTA a ensuite rappelé à l’administration la nécessité d’une information précise et concrète auprès des équipes sur la manière dont l’expérimentation sera mise en place. Trop de points restent flous et la communication de l’administration laisse trop souvent place à de mauvaises interprétations. Le SNCTA a ainsi demandé plus de clarté et de cadrages dans l’information transmises aux équipes.

De même, en cas de mise en œuvre d’une seconde phase, le SNCTA a prévenu que les conditions de mise en place désolantes de cette première phase ne sauraient être à nouveau acceptées.

Aussi, la section locale a demandé que le travail de préparation de cette nouvelle phase débute au plus tôt dans un cadre favorisant au maximum la concertation de la salle de contrôle.

Questions diverses

Le reste du CT a été réservé aux questions diverses et aux interrogations légitimes des OS sur la pertinence de la mise en place du SWAP dans les conditions actuelles (Impact des simulations sur le droit à congés, sur la formation de nos futures arrivées ENAC, sur le nombre de qualifications en 2016, et plus largement sur l’ensemble du problème RH rencontré par Reims).

Les réponses ont été comme d’habitude très évasives. L’administration semble voler à vue. Tout ceci ne fait que renforcer la méfiance des OS sur la pertinence d’un tel projet.

La DSNA compte, plus que jamais, sur le CRNA-Est et la bonne volonté de sa salle de contrôle pour faire appliquer la politique lobbyiste des compagnies au travers de la Commission européenne.

Pourtant, elle fait fi de l’expertise des contrôleurs, et des aspects techniques désastreux du SWAP. Cela ne peut plus durer.

Une réunion de section sera organisée à la rentrée pour consulter les adhérents sur la position que devra tenir la section et plus largement le SNCTA sur le swap. Elle sera aussi l’occasion de faire le point auprès des adhérents sur l’expérimentation et de recueillir les premiers avis. En attendant n’hésitez pas à faire remonter auprès de vos secrétaires de section toute difficulté rencontrée.

Merci à tous ceux qui ont soutenu ce projet. Cela permet de voir aboutir une démarche nécessaire aujourd’hui à Reims mais qui permet d’expérimenter pour tous pour l’avenir.

LFEE15-0719 Mieux Vaut Tard Que Jamais (0.3 MiB)

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Défendons notre avenir !

Contrôleurs, les 2 et 3 juillet mobilisez-vous pour défendre votre avenir !

Incapables de prendre une decision et de s’y tenir, les pouvoirs publics provoquent une réaction radicale des organisations syndicales. Malgre les tensions et les attaques, le SNCTA continue a œuvrer pour proteger les conditions de travail des contrôleurs.

La CE revient à la charge sur les taux

La grande campagne que le SNCTA avait menée avec succès l’année dernière pour lutter contre les plans de performance (dont le petit dernier, RP2 pour la prochaine période 2015-2019), nous avait amenés après le préavis de juin 2014, à obtenir une augmentation de la redevance en route à 70 € par UdS, augmentation validée par l’État au regard de la modernisation technique et RH à venir.

On savait la Commission européenne furieuse que ses recommandations via RP2 n’aient pas été respectées par un certain nombre de grands pays (dont l’Allemagne et la France). Le trafic 2015, plus important que prévu, lui donne une occasion de revenir à la charge : les États doivent soumettre un nouveau plan de performance au 2 juillet. Sur la base de nouvelles prévisions de trafic, la CE suggère une redevance abaissée à 68 €.

Toutefois une récente règle vient changer la donne : celle du partage des risques. Ainsi, si le trafic est plus faible que prévu :

  • de 0 % à 2 % : la DGAC prend en charge 100 % des pertes
  • de 2 M à 10 % : elle prend en charge 30 % des pertes.

Dans le cas présent, si par exemple ce sont les précédentes prévisions de trafic qui sont réalisées en lieu et place de celles proposées par la CE, la perte sera de 120 millions d’euros sur la période RP2 avec ce nouveau taux de redevance ! Il serait inacceptable que l’État français revienne sur ses engagements compte tenu de la situation financière de le DGAC depuis de TROP nombreuses années !

L’UNSA-DD et l’USA-CGT lèvent leurs préavis, ils auraient soit disant obtenu des « garanties ». Pourtant, dans les faits, le seul point réellement obtenu (et probablement leur seul but) est le retour à l’ancienne méthode de négociation protocolaire. Concernant les redevances, la seule assurance qu’ils ont eue est le maintien de l’assiette des coûts. Donc si le trafic n’est pas au rendez-vous, le financement se fera par l’emprunt… Encore !

Et l’expé a Reims ?

Depuis 3 ans, les contrôleurs rémois sortent de l’été révoltés par les conditions dans lesquelles ils ont dû faire passer le trafic. Durant près de 2 ans rien n’a changé.
Enfin, grâce à l’action du SNCTA, un groupe de réflexion national réunissant administration et représentants des personnels ICNA s’est réuni pour parler d’adaptation de notre organisation du travail : la fameuse table ronde des métiers ICNA.

Bien sûr les solutions proposées par l’administration vont bien trop loin dans l’individualisation et la flexibilisation du travail pour le SNCTA. Mais on ne peut plus cacher la poussière sous le tapis et éviter le sujet embarrassant de notre organisation du travail.

Ce que vivent les contrôleurs rémois aujourd’hui, nous n’y serons pas confrontés demain…mais après-demain assurément.

Le SNCTA assume le fait qu’il juge des adaptations de notre organisation du travail possibles et propose une démarche sécurisante : dans un cadre national garantissant le 1 jour sur 2 (incluant la totalité de notre formation continue, de nos autres stages, de la participation aux GT, commissions, la visite médicale…), et ne dépassant pas le 7 jours sur 12 pendant la période de charge, garantissant le travail en équipe, réduisant l’amplitude des vacations sans augmenter le temps de travail, garantissant les congés… Chaque organisme demandeur pourra tester un nouveau tour de service mieux adapté au trafic.

Rappelons que le 1 jour sur 2 annualisé a déjà été validé par le dernier protocole mais sans aucun cadre d’application!

Les retours d’expérience issus de ces expérimentations alimenteront le groupe de réflexion national, qui pourra d’ici 2 à 3 ans proposer de nouvelles règles d’organisation du travail. Dans l’attente, aucun des textes fondateurs garantissant nos conditions de travail ne saurait être modifié. Seules des dérogations doivent pouvoir être accordées, dérogations rendant possibles la faisabilité de tours de service acceptés localement et conformes nationalement aux principes portés par le SNCTA.

Quelles contreparties ?

Les contreparties de ces évolutions sont d’ordre social avec la sanctuarisation des droits à congé par exemple ou encore la préservation des week-ends. Le SNCTA ne se limitera pas comme l’a fait l’USAC-CGT et les autres signataires dans le précédent protocole à abandonner le traditionnel 1 jour sur 2 sur le cycle en se bornant à préserver « le rythme de travail de 1 jour sur 2 en moyenne et l’organisation du travail en équipe pour les ICNA » ! Ce n’est pas ça sécuriser l’avenir des ICNA ! Il faut aller plus loin dans le cadrage et négocier des contreparties. Mais pour cela il faut du temps pour mener à bien des expérimentations… et des compensations à la hauteur de l’engagement pris par les contrôleurs rémois. Aujourd’hui l’administration affiche des ambitions démesurées : 8 jours de travail sur 12, pauses glissantes, fractionnement des équipes à l’extrême… Croit-elle vraiment que c’est en nous menaçant de l’inacceptable, que nous lui offrirons demain des adaptations que nous jugeons acceptables ?! Certainement pas ! Tout changement dans nos conditions de travail, fut-il dans le cadre d’une expérimentation, doit se négocier !

Dossier retraite : gestion déplorable

La fonction publique montre aussi parfois qu’elle sait être d’une rapidité quasi fulgurante quand elle l’a décidé : en 3 semaines nous avons assisté à la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les agents rentrés dans la DGAC avant 1998. En revanche, elle sait aussi se montrer désespérément lente sur les retraites : les textes sur la retraite des ICNA étant au carrefour des ministères du budget, de la fonction publique et des transports, l’imbroglio continue sur l’âge de départ progressif et personne n’est désormais capable de dire avec certitude quel texte fait foi. Les personnels devant partir à la retraite dans 1 an ne connaissent donc pas leur date de départ !

Le décret sur le CIT (dispositif retraites qui devait permettre de compenser un certain nombre de trimestres manquant dans le cadre de la loi Woerth), n’est TOUJOURS pas paru. Pire, il semble qu’au filtre des ministères, les modalités initiales en soient largement modifiées.

RIFSEEP : attention danger

Encore un sujet sur lequel la DGAC refuse de montrer ses cartes. Cette réforme vise à uniformiser les primes dans la fonction publique via des plafonds, ce qui pourrait être une catastrophe, vu les montants de primes sur nos fiches de salaire. Où en sont les solutions pour compenser les pertes indemnitaires ? Probablement au même endroit que celles promises en 2010 pour se substituer à la fin du processus d’indexation : nulle part ! En attendant, le RIFSEEP doit commencer à s’appliquer aux administratifs au 1er janvier 2016, et c’est dans quelques jours, le 30 juin, que l’exclusion ou non des personnels techniques sera décidée. Un sujet qui ne semble pas inquiéter particulièrement certaines des organisations syndicales ayant déposé un préavis de grève portant sur les deux jours précédant celui du SNCTA et de FO.

Hors préavis : Le cadre des négociations

Il y a 2 mois le SNCTA obtenait du gouvernement la mise en œuvre d’un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de mieux prendre en compte les besoins propres à chacun. Ainsi par exemple, les problèmes des contrôleurs pouvaient être négociés avec les organisations syndicales représentatives des ICNA et des TSEEAC contrôleurs.

Encore une fois : négocier au niveau des corps et / ou des directions est une opportunité qu’il faut saisir et cela n’interdira aucunement des négociations à l’échelle de la DGAC. C’est une nécessité pour les ICNA aujourd’hui et vraisemblablement pour d’autres corps demain.

Mais, sous la pression des confédérés, USAC-CGT en tête, les pouvoirs publics font marche arrière : leur seule véritable « victoire » suite à la levée de leurs préavis.

Naïvement, ayant obtenu cette nouvelle méthode de négociation précédemment, nous ne pensions pas nécessaire de le remettre à l’ordre du jour des revendications du présent préavis. Dès lors, pas de négociation de sortie de crise possible sur ce point précis.

Il est vraiment absurde que des organisations syndicales prétendant défendre les contrôleurs aient tenté de les mobiliser pour empêcher le SNCTA de les défendre de la manière la plus efficace qu’il soit ! Nos dirigeants leur ont donné gain de cause, qu’à cela ne tienne, nous leur montrerons que les ICNA entendent bien rester maîtres de leur avenir par tous les moyens à leur disposition !

Aujourd’hui la négociation est bloquée. Pour avoir les moyens de poursuivre son travail, le SNCTA a deposé un préavis avec FO et nous comptons une fois de plus sur votre mobilisation. Les 2 et 3 juillet nous avons besoin de votre soutien, restez chez vous !

LFST CDA 61 (0.6 MiB)

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Faisons-nous respecter !

Figurine dans un interdit faisant le signe stop

Malgré les attaques incessantes des autres organisations syndicales, malgré les mensonges et les manipulations de l’USAC-CGT et dorénavant de l’UNSA-ICNA, le SNCTA vient de fêter sa cinquantième année consécutive de premier syndicat chez les ICNA. Il n’y a pas de hasard. et ce n’est pas le dépôt d’un préavis de grève 48 heures avant le nôtre qui va y changer quoi que ce soit. Peut-être souligner un peu plus le caractère grotesque de cette ultime manœuvre désespérée de deux syndicats, ennemis jurés sur le papier mais ne reculant pas devant une alliance, de leur propre aveu, contre-nature mais de circonstance.

Pourquoi le SNCTA appelle-t-il à la grève les 2 et 3 juillet ?

Nos revendications sont multiples : nécessité de faire évoluer nos conditions d’emploi afin de sauver notre cadre de travail, retraites, pouvoir d’achat, taux de redevances à nouveau revus à la baisse… Autant de sujets sur lesquels la valse hésitation de l’administration, incapable de prendre des décisions, a fini par nous lasser. Si le seul moyen d’obtenir des réponses est d’aller au conflit, alors nous irons. Il en va de notre survie à long terme.

Le SNCTA dans l’histoire du contrôle aérien

D’aussi loin qu’un ICNA puisse se souvenir, le SNCTA n’a eu de cesse de défendre et de promouvoir les contrôleurs aériens. Il a fait preuve d’une force de proposition incontournable qui a permis de vivre une évolution sociale extraordinaire, d’une implication sans relâche dans tous les dossiers techniques qui a fini par convaincre nos responsables du besoin essentiel de « l’expertise contrôle ». Voilà le rôle qu’a tenu le SNCTA au cours de ce dernier demi-siècle.

Le SNCTA est le seul syndicat à n’avoir comme unique intérêt la défense du contrôle aérien

Pourquoi ? C’est simple : parce que si le contrôle aérien est malade, c’est tout le corps des ICNA qui tousse. Notre technicité est immense, mais très spécifique, voire exclusive. Si le contrôle aérien français venait à être attaqué, le corps des ICNA serait alors le plus durement touché !

Alors plutôt que combattre égoïstement pour défendre des conditions de travail surannées et inadaptées, le SNCTA fait aujourd’hui le choix de défendre l’activité des contrôleurs aériens dans un cadre de travail négocié et acceptable. Et ceci prend encore plus de sens à l’ENAC, où nous devons garantir aux générations futures qu’elles puissent exercer leur nouvelle activité de manière pérenne.

Et l’UNSA-ICNA ? Ce deuxième syndicat autonome de contrôleurs aériens s’enferme peu à peu dans ses incohérences. Tantôt réclamant un accord spécifique ICNA, tantôt contre ! Hurlant régulièrement que les contrôleurs aériens sont au bord du burn-out, et prêts à « négocier la mise en place d’aménagements cadrés permettant de faire face aux besoins présents » sans toucher au 1 jour sur 2 (en d’autres termes accepter des heures supplémentaires pour une population déjà à l’agonie) ! Cette organisation n’a besoin de personne pour se décrédibiliser.

Un week-end à rebondissement

Vendredi soir, contre toute attente, l’USAC-CGT lève son préavis. En effet, son représentant déclare à la presse avoir obtenu « que la DGAC revienne à des négociations sociales transversales et non catégorielles ». Mais… l’USAC-CGT maintient un deuxième préavis aux mêmes dates avec des revendications ciblées pour une journée forte le 30 juin axée spécifiquement sur la filière technique. Et ça, donc, ce n’est pas un combat catégoriel ? La fourberie a ses limites…

Et samedi matin, nouveau coup de théâtre : l’UNSA-ICNA lève à son tour son préavis. La raison semble évidente, et ils nous l’ont déjà avoué l’année dernière : seuls, ils ne peuvent rien ! Mais la version officielle est toute autre : ils auraient (encore) gagné ! Leur plus grande victoire est d’avoir obtenu le maintien de l’arrêté du 19 novembre 2002, dont personne ne demandait la modification. Quelle victoire !

Le SNCTA est clair : nous voulons un arrêté temporaire bien spécifique nécessaire à la mise en place d’expérimentations dans les centres qui le demandent. C’est d’ailleurs parce le SNCTA refuse la modification de cet arrêté que le CT-DSNA du 26 juin qui devait en discuter a été annulé.

Nos revendications

  • Face aux attaques de la Commission européenne, l’évolution du taux de redevance doit être conforme aux engagements pris par le ministère le 22 juin 2014. Malgré ce qu’annoncent d’autres syndicats, nous n’avons aucune garantie sur ce point.
  • L’analyse précise des besoins en effectifs de contrôleurs qualifiés et la définition d’une politique de recrutement adaptée.
  • L’indemnisation, dès l’été 2015, des efforts demandés dans le cadre d’expérimentations conduites pour faire face au déficit en effectifs.
  • Nous exigeons la pérennisation du système de prime en vigueur à la DGAC et, par voie de conséquence, l’exonération du dispositif RIFSEEP.
  • La correction des mesures ayant amputées le pouvoir d’achat des agents : abandon de la revalorisation indemnitaire, suppression de l’indemnité de compensation de la CSG.
  • Retraites : La mise en place sans délai du complément individuel temporaire (CIT) dans les termes et montant définis par le ministère en 2013.

C’est sur ces objectifs que le SNCTA a fait campagne et a recueilli la majorité des suffrages des contrôleurs. C’est sur ces objectifs que le SNCTA se battra pour les contrôleurs !

Cette publication n’est qu’une première mise au point.

N’hésitez pas à solliciter les adhérents du SNCTA pour leur poser vos questions.

Les 2 et 3 juillet, mobilisons-nous. Faisons-nous respecter !

ENAC-SNCTA Com Grève 2et3 Juillet (0.6 MiB)

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Game is over

Game over – try again ?

Les négociations menées par le SNCTA sur le thème de l’expérimentation RH rémoise ont connu un sérieux coup d’arrêt, le SNCTA se devait de se reconcentrer sur des problématiques nationales qui ne peuvent désormais plus attendre.
La liste des revendications est d’autant plus longue que le silence de l’administration sur ces thèmes est assourdissant.

Les contrôleurs Rémois sont plus que jamais concernés par ce préavis de grève. Outre les revendications nationales qui touchent l’ensemble de la profession, le fiasco des dernières négociations locales ne saurait être toléré.

Au milieu de cette multitude de problématiques, la section locale va vous aider à décrypter les principales revendications.

L’expérimentation rémoise

Suite au revirement de situation de dernière minute et à la proposition indécente avancée par l’administration pour mettre en œuvre une expérimentation RH rémoise novatrice, l’avenir rémois s’est considérablement assombrit. Au final, nos dirigeants sont restés sourds à nos revendications, exigeant énormément d’efforts de la part des contrôleurs sans aucun engagement raisonnable de contreparties. Cette position irresponsable a poussé vos représentants à quitter la table des négociations lors du dernier CT du 23 juin.

Le bureau de section du SNCTA a fait son maximum pour offrir aux Rémois une alternative acceptable à l’enfer estival. Pour autant, par manque de courage, nos dirigeants ne laissent aux contrôleurs Rémois pour seule alternative qu’une gestion des effectifs à bout de souffle.

Les Redevances

Le SNCTA exige que les engagements pris par le gouvernement l’année dernière concernant les redevances aériennes soient confirmés dans le plan de performance qui sera remis à la Commission le 2 juillet prochain.

Le SNCTA n’acceptera pas que la Commission européenne (encouragée par le lobby des compagnies aériennes) qui table sur des prévisions de trafic particulièrement optimistes impose à la France de revoir sa copie et la pousse à revenir sur ses promesses.

Primes

Le SNCTA dénonce une perte de rémunération liée à la suppression ou à la refonte de diverses indemnités et réclame leur compensation. C’est ainsi que dans les mois qui viennent vous entendrez parler de RIFSEEP, d’indemnité de CSG…

RIFSEEP

Au 1er juillet 2016, la RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires. Cette réforme qui ambitionne de standardiser les primes dans la Fonction publique via des plafonds pourrait être un bouleversement pour les contrôleurs vu les montants de nos primes. Pour autant, il est prévu que certains corps de la FP soient exclus de cette réforme.Le SNCTA, conscient de la spécificité de notre statut a donc demandé à ce que le corps des ICNA face partie de cette exclusion.

Le silence de nos dirigeants sur le sujet pousse à croire qu’il y a péril en la demeure.

Le SNCTA exige donc la pérennisation du système de prime en vigueur à la DGAC.

Fin de l’indemnité de compensation de la CSG

L’indemnité compensant la baisse de salaire qu’entrainait le changement de calcul des cotisations salariales d’assurances maladie est tout simplement supprimée. Elle concernait les agents recrutés avant 1998 et représentait en moyenne entre 2 500 € et 3 000 € par an. Elle va petit à petit disparaître sans que l’agent ne s’en rende compte. Au moment de son avancement, la revalorisation salariale qui devait l’accompagner sera diminuée du montant de cette prime ce qui rendra le mécanisme indolore. Pour autant, le SNCTA n’est pas dupe, il s’agit bien à nouveau d’une réduction du pouvoir d’achat et d’un nivellement par le bas du statut des contrôleurs.

Les retraites

Même si ce sujet touche moins les Rémois, il reste des plus édifiant. Ainsi 700 contrôleurs ne savent toujours pas à quel âge ils vont partir à la retraite, parmi ceux ci, certains pourraient même être susceptibles de partir dans un an.

Recrutements

Le thème est malheureusement récurrent et touche tout particulièrement le CRNA Est, centre qui comme tout le monde sait est très peu attractif. Alors que le chef de centre lors du dernier CT ne semblait pas s’inquiéter de la pénurie de PC à Reims, exposant sans aucune analyse ses calculs plus que douteux sur le nombre de départ à la retraite, le nombre de mutations et les prévisions du nombre de qualifs, la section locale a fait ses calculs et ils sont loin d’être aussi optimistes voir même carrément inquiétants. En effet, alors que nous faisons déjà face à des problèmes RH conséquents, dans les 5 ans, le CRNA Est devra s’attendre à devoir se passer en moyenne de 2 PC par équipe. Le SNCTA exige une analyse précise des besoins en contrôleurs qualifiés à partir de 2020 et la définition d’une politique de recrutement adaptée.

SWAP

Nous conseillons fortement à nos collègues de la Subdivision Instruction de commencer dès à présent à réallouer les créneaux de simulations prévus pour la formation SWAP aux 2 futurs promos d’ICNA que le service prévoyait de sacrifier pour la grandeur de la DSNA et la gloire du FABEC.

En effet, pour d’évidentes raisons, le SWAP ne verra jamais le jour à Reims. Le SNCTA ne saurait tolérer de mettre plus en danger les conditions de travail et la ressource en PC à Reims afin de mettre en œuvre des projets techniquement bâclés dont l’intérêt plus que douteux semble uniquement compris par une poignée d’intéressés.

Dans ce contexte où nos décideurs n’osent pas prendre le moindre risque de peur de braquer les syndicats conservateurs de la DGAC, nous appelons les contrôleurs à se mobiliser.

Pour faire face au défi estival qui nous attend, le SNCTA appelle les contrôleurs, les FMPistes et les chefs de salle, à ne prendre, eux aussi, plus aucun risque et à prendre toutes les mesures qu’ils jugeront utiles à la protection des secteurs rémois.

Le SNCTA exigera du service qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer des conditions de travail acceptables aux contrôleurs rémois. Les mesures FMP devront être strictement respectées. Si malgré toutes ces mesures un dépassement d’UCESO devait arriver, pour bénéficier de l’équivalent d’un droit de retrait pour les contrôleurs, le Bureau National s’est engagé à déposer à chaque dépassement d’UCESO un préavis de grève.

La salle de Reims va devoir faire preuve une fois de plus d’unité si elle veut faire face aux enjeux locaux et nationaux qui nous attendent. Si nous parvenons à faire front tous ensemble, nous montrerons à nos dirigeants qu’ils ont eu tort de ne pas nous écouter.

Le combat continue les 2 et 3 juillet !

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Perdu de recherche – préavis CGT et incohérences ?

Figurine tenant une loupe

Flash Info - Perdu De Recherche (3.1 MiB)

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GrèveS, L’heure du choix

Figurine à un carrefour fléché

Face à la baisse des effectifs, face à l’augmentation du trafic et de sa variabilité, face à la lente dégradation de nos conditions de travail, face à la division syndicale, face à la tentation de l’immobilisme, il n’y a pas de route directe vers un avenir meilleur. mais garantir un avenir meilleur est la raison d’être du SNCTA. Il travaille sans relâche à le construire depuis l’échec du dernier protocole.

Les jalons

Financement Il y a 1 an le SNCTA obtenait du Gouvernement que le taux de redevance de route pour 2015 soit fixé à 70 € et qu’il évolue ensuite de la façon suivante : +0,75 % en 2016, 0 % en 2017 et 2018, et enfin –0,7 % en 2019. Ainsi, c’est un excédent budgétaire de 150 millions d’euros qui est prévu cette année pour la DGAC.

Cadre de négociation Il y a 2 mois le SNCTA obtenait du Gouvernement la mise en œuvre d’un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de prendre au mieux en compte les besoins propres à chacun.

Les obstacles

Financement Mais, sous la pression des compagnies aériennes, la Commission européenne, qui essaye par tous les moyens de faire baisser les taux de redevance, a rejeté les plans de performance de plusieurs États dont la France. Elle exige leur révision d’ici au 2 juillet prochain.

Cadre de négociation Mais, sous la pression des confédérés, CGT en tête, les pouvoirs publics tergiversent. Plus d’un mois après l’annonce de l’ouverture de négociations, pas une seule réunion thématique n’a été organisée, pas le moindre calendrier n’a été annoncé.

L’urgence

Depuis 3 ans, les contrôleurs rémois sortent de l’été révoltés par les conditions dans lesquelles ils ont dû faire passer le trafic. Durant près de 2 ans rien n’a changé. Enfin, grâce à l’action du SNCTA, un groupe de réflexion national réunissant administration et représentants des personnels ICNA s’est réuni pour parler d’adaptation de notre organisation du travail. Bien sûr les solutions proposées par l’administration vont bien trop loin dans l’individualisation et la flexibilisation du travail pour le SNCTA. Mais on ne peut plus cacher la poussière sous le tapis et éviter le sujet embarrassant de notre organisation du travail. Ce que vivent les contrôleurs rémois aujourd’hui, nous y serons confrontés demain.

Le SNCTA assume le fait qu’il juge des adaptations de notre organisation du travail possibles et propose une démarche sécurisante : dans un cadre national garantissant le 1 jour sur 2 (incluant la totalité de notre formation continue, de nos  autres stages, de la participation aux GT, commissions, la visite médicale…), et ne dépassant pas le 7 jours sur 12 a fortiori pendant la période de charge, garantissant le travail en équipe, réduisant l’amplitude des vacations sans augmenter le temps de travail, garantissant les congés,… chaque CRNA pourra tester un nouveau tour de service mieux adapté au trafic. Les retours d’expérience issus de ces expérimentations alimenteront le groupe de réflexion national, qui pourra d’ici 2 à 3 ans proposer de nouvelles règles d’organisation du travail. Dans l’attente, aucun des textes fondateurs garantissant nos conditions de travail ne saurait être modifié. Seules des dérogations doivent pouvoir être accordées, dérogations rendant possibles la faisabilité de tours de service acceptés localement et conformes nationalement aux principes portés par le SNCTA.

Un nouveau tour de service à Reims cet été ?

Les contrôleurs rémois et le SNCTA sont favorables à l’adoption au plus tôt d’un nouveau tour de service sur les principes suivants :

  • travail en équipe ;
  • un maximum de 7 jours de travail sur 12, à concurrence d’une fois tous les 2 cycles ;
  • vacations supplémentaires génératrices de jours de récupération ;
  • temps de repos entre 2 vacations inchangé ;
  • temps de pause de 25 % ;
  • vacations plus courtes pour une durée de travail de 32 h hebdomadaires ;
  • équipes compactes (pauses et montées en décalé limitées) ;
  • mêmes droits à congés que l’an dernier (5 pour 17 au lieu de 4 pour 17 en juillet et 6 pour 17 en août l’an dernier).

Au final ce nouveau tour de service serait assez proche de l’actuel avec des vacations écourtées et une vacation supplémentaire pour la moitié de l’équipe en début de cycle. Cela permettrait ainsi d’offrir 12 UCESO dès 7 h et 15 dès 11 h. Sans cela l’offre serait limitée à 11 secteurs alors que déjà les PC ouvrent régulièrement 15 secteurs pour 16 offerts.

Quelles contreparties ?

Les contreparties de ces évolutions sont d’ordre social avec la sanctuarisation des droits à congé par exemple ou encore la préservation des week-ends. Le SNCTA ne se limitera pas comme l’a fait la CGT dans le précédent protocole à abandonner le traditionnel 1 jour sur 2 sur le cycle en se bornant à préserver « le rythme de travail de 1 jour sur 2 en moyenne et l’organisation du travail en équipe pour les ICNA » ! Ce n’est pas ça sécuriser l’avenir des ICNA ! Il faut aller plus loin dans le cadrage, et négocier des contreparties. Mais pour cela il faut du temps, pour mener à bien des expérimentations… et de l’argent !

Aujourd’hui l’administration affiche des ambitions démesurées (8 jours de travail sur 12, pauses glissantes, fractionnement des équipes à l’extrême) et qui pour le SNCTA n’ont pas de prix. Stratégie du méchant flic / gentil flic ? Croit-elle, en nous menaçant de l’inacceptable, que demain nous lui offrirons les adaptations que nous jugeons acceptables ?! Que nenni ! Tout changement dans nos conditions de travail, fut il dans le cadre d’une expérimentation, a un prix.

Aujourd’hui la négociation est bloquée. Pour avoir les moyens de poursuivre son travail le SNCTA compte une fois de plus sur votre mobilisation :

  • Considérant les attaques incessantes des compagnies aériennes et de la Commission européenne sur les taux de redevances de route ;
  • Considérant la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic aérien ;
  • Considérant l’absence d’accord concernant des expérimentations à Reims ;
  • Considérant les nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle ;
  • Considérant les risques que fait peser le RIFSEEP sur les rémunérations et leurs évolutions ;
  • Considérant la non publication du décret CIT ;
  • Considérant l’absence de réponse quant à l’âge de départ en retraite des contrôleurs nés entre 1959 et 1964 ;
  • Considérant la dégradation progressive des conditions d’emploi des contrôleurs aériens ;
  • Considérant la faible volonté des pouvoirs publics à négocier ces problématiques

Le SNCTA dépose un préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015. FO qui partage certaines revendications avec le SNCTA, dépose également un préavis sur cette période. D’autres syndicats, sans aucun projet alternatif, mais déterminés à entraver coûte que coûte le nôtre, appellent à la grève les 2 jours précédents.

L’heure des choix est venue !

LFFF15-0625 GrèveS VF (1.7 MiB)

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Déclaration liminaire CT 23/06

Stop !

Suite aux propositions inacceptables faites par l’administration et au manque flagrant de considération accordé au travail et à l’implication des contrôleurs rémois, le SNCTA suspend sa contribution à l’expérimentation RH rémoise.

En ne reconnaissant pas le travail considérable du SNCTA pour préparer et faire accepter un éventuel changement de conditions de travail des contrôleurs rémois, l’administration se retrouve, une fois de plus, seule responsable de l’échec des négociations et, par conséquent, de l’échec de la mise en place de l’expérimentation.

Le SNCTA s’oppose désormais à toute expérimentation estivale en l’état actuel des négociations.

De même, l’écoute et le climat de confiance étant désormais rompus, le SNCTA qui ne peut que déplorer le manque de soutien de l’administration, utilisera tous les moyens à sa disposition pour protéger les conditions de travail des contrôleurs.

Le SNCTA s’oppose ainsi à tous projets existants ou futurs apportant plus de contraintes opérationnelles aux contrôleurs.

Décla Liminaire (0.1 MiB)

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IBP et conséquences !

Comme ils l’avaient exigé, le SNCTA et l’UNSA ICNA ont été reçus en bilatérale par l’administration. Nous avons relayé les inquiétudes de la salle et martelé le message « Il faut agir ! »

L’administration fait le même constat que nous : Au quotidien les PC et CdS doivent désormais gérer le trafic du volume HPKZ sans outils de prévision de trafic fiables ; un peu comme avant les années 2000… quand la FMP n’existait pas vraiment. Mais au moins à l’époque disposions-nous alors d’un secteur de débordement par zone ! Autre constat commun : le trafic du regroupement HPKZ a « explosé » : près de 200 vols supplémentaires les jours chargés. En outre, les secteurs sont plus complexes, les points de conflits plus nombreux.

Au final cet été, à certaines heures, la zone Ouest risque d’ouvrir autant (ou plus ?) de secteurs qu’elle n’en offrira. La faute en incombera non seulement au trafic additionnel généré par IBP, mais aussi aux multiples « refilers » évitant Brest et aux refus de dernière minute de décollages par des secteurs rémois débordés.

Pourtant, de façon surprenante l’administration ne prend aucune mesure de sauvegarde. Véto d’un syndicat qui continue à prétendre que le dispositif IBP n’a aucun impact ? Assez de politique politicienne ! Aujourd’hui la sécurité nous commande à tous de protéger les secteurs. Oui nous pouvons et voulons passer le trafic, mais en toute sécurité !

La zone Ouest est lourdement impactée. Mais l’administration semble tétanisée. Tout juste accepte-t-elle de réunir une poignée d’experts, de CDS et d’ACdS Ouest pour parler ATFCM. La crainte de réactions de principe et partisanes lui ferait-elle oublier ses obligations de moyens ?

Sur le secteur, protegez-nous ! Protegez-vous !

LFFF15-0525 Conséquences IBP (1.6 MiB)