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Flash Info — Temps partiel annualisé : un nouveau droit

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 permet à tout fonctionnaire de bénéficier de plein droit, sur sa demande, d’un temps partiel annualisé à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou d’accueil d’un enfant.

Depuis 18 mois, le SNCTA travaille pour que ce dispositif, prévu à titre expérimental pour toute demande présentée avant le 30 juin 2022, soit ouvert et adapté à l’ensemble des contrôleurs aériens.

Ce temps partiel annualisé de droit s’applique selon les modalités suivantes sur une période de 12 mois :

  • une première période continue non travaillée, ne pouvant excéder deux mois ;
  • une seconde période à temps complet ou partiel ;
  • le temps partiel moyenné sur ces deux périodes définit la quotité de travail annuelle et la rémunération associée.

Exemple : temps partiel annualisé à 80%

Le SNCTA se félicite d’avoir obtenu la déclinaison de ce dispositif pour les contrôleurs aériens.
Une question ? Un réflexe : asap@sncta.fr.

FI ASAP 2021-11-30 Temps Partiel Annualisé (1.0 MiB)

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Hommage à Joël Cariou

Joël, tu es parti.

Nos premières pensées vont à tes proches. Nous nous associons à leur douleur et à leur tristesse.

Pour nous, tes compagnons d’aventure, tu n’auras toujours que deux visages. Celui de l’homme qui aimait partager avec nous sa joie de vivre et son enthousiasme. Celui du professionnalisme, de la détermination sans faille et de la fierté du métier de contrôleur, qui nous guide tous quotidiennement.

Après avoir si passionnément défendu notre profession comme secrétaire national du SNCTA à la fin des années 90, tu as su trouver l’envie et la force de poursuivre ton engagement au niveau européen. Tu devenais alors secrétaire général de l’ATCEUC, notre syndicat européen. Tes camarades d’antan et d’aujourd’hui se souviennent de la passion qui t’animait. Crois bien que nous avons pour toujours conscience de l’étendue de tes engagements. Nous t’en serons éternellement reconnaissants.

C’est avec fierté et émotion que nous savons ce que nous te devons.

Repose en paix, notre ami.

Hommage à Joël Cariou (56 KiB)

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Flash Info — Transformation 4-Flight et impact social

La transformation 4-Flight des CRNA constitue l’enjeu prioritaire d’une DSNA en retard technologique depuis de trop nombreuses années. Si la modernisation des outils de contrôle est particulièrement attendue par les contrôleurs aériens, elle est également source de préoccupations.

Outre les aspects techniques et de capacité devant faire l’objet de la plus grande attention, la transformation 4-Flight vient perturber une autre priorité de la DSNA : la formation des contrôleurs aériens.

Lors du CT DO du 17 novembre, le SNCTA obtient de la DSNA que, en fonction de la durée de l’interruption de la formation ayant pour cause la mise en service opérationnelle :

  • pour les AVE : les durées de maintien de primes post-mutation soient allongées ;
  • pour les ab initio : la carrière soit reconstituée à l’issue de l’obtention de la qualification.

Le SNCTA se félicite de cette annonce et accompagnera tous les contrôleurs dont la formation sera impactée par la transformation 4-Flight. Pour toute aide ou question de carrière, un réflexe : contactez la cellule ASAP.

FI BN 2021-11-25 Formation Et Transformation 4-Flight (0.8 MiB)

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ASAP Info — Campagne d’avancement : le SNCTA à vos côtés

À partir de cette année, il n’y a plus de consultation préalable obligatoire des CAP avant de prononcer un avancement au grade supérieur. Cette nouveauté, issue de la loi « transformation de la fonction publique » (août 2019) augmente les risques de « loupés » puisqu’elle supprime une boucle de rattrapage : la préparation des campagnes d’avancement repose désormais uniquement sur les données dont dispose l’administration.

Afin de défendre au mieux les contrôleurs aériens, le SNCTA met en place un service dédié à l’avancement de grade visant à :

  • vous accompagner dans vos choix de carrière ;
  • répondre à vos questions relatives à l’avancement de grade (voir le rappel des critères pour les ICNA et pour les TSEEAC contrôleurs et VT) ;
  • vous représenter auprès de l’administration dans le cadre des campagnes d’avancement pour s’assurer de votre bonne inscription sur la liste des agents susceptibles d’être promus.

Toute personne qui pense être éligible à une promotion au titre de l’année 2021 peut mandater le SNCTA au moyen d’un formulaire dédié.

Par ailleurs, la cellule ASAP publie à l’occasion de la campagne d’avancement un « tutoriel SIRh » et incite tous les contrôleurs aériens à consulter leurs principaux éléments de carrière inscrits dans cette application qui est la seule source de données de l’administration pour les campagnes d’avancement.

Vous réunissez les conditions pour une promotion ? Le SNCTA vous accompagne.

FI ASAP 2021-11-24 Campagne D’avancement - Le SNCTA À Vos Côtés (0.8 MiB)

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Flash Info — Projets espace :
 la DO en orbite !

Lors du CT DO du 17 novembre 2021, la Direction des opérations a présenté différents mandats d’étude de reprise d’espace. Si certains de ces projets ont été abordés avec les représentants des personnels, notamment au sein du GS Espace, d’autres n’ont jamais été évoqués.

Le SNCTA dénonce fermement la conduite du dialogue social sur ces projets d’envergure :

  • des documents de « travail » envoyés moins de 24 heures avant le CT ;
  • des mandats d’études s’appuyant sur des experts dont les contrôleurs aériens ne font jamais partie !
  • une rédaction faite dans la précipitation et truffée d’erreurs, allant jusqu’à confondre les SNA les uns avec les autres. À ce titre, le point a naturellement été retiré de l’ordre du jour pour être reporté.

En traitant avec autant de légèreté ces sujets éminemment impactants, la Direction des opérations braque une nouvelle fois l’ensemble des parties concernées.

Les calendriers annoncés mentionnent les années 2022-2023. Le SNCTA avertit dès aujourd’hui qu’il saura s’opposer à toute conduite de projet n’impliquant pas une concertation des personnels et de leurs représentants, un accompagnement social adapté et une maîtrise de l’impact sur la mobilité.

Le SNCTA demande un cadre ad hoc, placé sous l’égide de la DSNA, permettant d’aborder ces projets espace et les problématiques associées d’accompagnement et de mobilité.

FI BN 2021-11-22 Projets Espace - La DO En Orbite (0.9 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 17 novembre 2021

Bureau national SNCTA

Monsieur le Président,

L’ordre du jour de ce comité technique a particulièrement surpris les personnels et leurs représentants en ce qu’il présente deux points en partie inattendus voire inadaptés à cette instance. 

Vous avez annoncé en préambule le retrait de l’ordre du jour du point n°8 relatif aux mandats de projet espace pour le reporter à la semaine prochaine, nous vous en remercions. En revanche, « l’envoi tardif à moins de 24 heures du CT DO » n’est pour le SNCTA pas le seul motif. Le point étant annoncé comme reporté, nous n’évoquerons que le fait qu’une partie des mandats présentés suscite une réelle incompréhension pour les personnels impactés et pour leurs représentants malgré la tenue d’un GS Espace préalable qui ne les a jamais évoqués. Ceci n’est pas acceptable.

Concernant le point n°7 relatif aux fourchettes d’effectifs qualifiés des CRNA, Roissy et Orly restant a priori à l’ordre du jour, il ne fait l’objet d’aucun document préalable. En outre, ce sujet ayant pour origine les discussions protocolaires de 2016 puis les groupes de travail en émanant, puis des échanges en comité technique de la DSNA, puis les discussions protocolaires de 2020 et enfin le pacte de reprise de la DGAC, il ne saurait être traité au niveau d’un CT DO qui plus est pour simple information.

Monsieur le Président, d’une manière générale incluant le report du point annoncé, le SNCTA vous rappelle que le dialogue social se construit dans la concertation et non dans la simple information en comité technique qui ne peut que conduire à l’échec et à la contestation sociale.

2021-11-17 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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ASAP Info — Participation employeur à la mutuelle : mode d’emploi

À partir du 1er janvier 2022, les contrôleurs aériens peuvent prétendre à une participation de la DGAC à leurs frais de complémentaire santé, à hauteur de 15 € par mois. 

Cette participation concerne tous les fonctionnaires, soit en tant que titulaire du contrat soit en tant qu’ayant-droit (par exemple fonctionnaire couvert par le biais du contrat de son conjoint).
Afin de bénéficier de cette participation, il faut : 

      • compléter un formulaire de demande ; 
      • accompagner le formulaire de demande d’une attestation de l’assureur ou de la mutuelle. Certains organismes transmettent d’eux-mêmes ces attestations (c’est déjà le cas pour l’offre référencée de la MGAS). Dans le cas contraire, il existe un modèle d’attestation.

Ces deux documents doivent être adressés au service local des ressources humaines.

En cas de difficultés rencontrées dans vos démarches, contactez asap@sncta.fr !

FI ASAP 2021-11-14 Participation Mutuelle (1.5 MiB)

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Dialogue social : des CT/CHSCT aux CSA/FS

Le CT-R DGAC du 8 novembre 2021 a décliné un autre volet de la loi de transformation de la Fonction publique : la refonte des instances du dialogue social. Il marque l’aboutissement de près d’un an de discussions pour préserver les espaces de négociations locaux et nationaux en lieu et place des CT et CHSCT actuels.

Loi de transformation de la Fonction publique

À l’issue des élections professionnelles de fin 2022, la loi prévoit de réformer les instances de dialogue social afin que :

  • les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent pour devenir des comités sociaux d’administration (CSA) ;
  • des instances complémentaires, appelées formations spécialisées (FS), soient créées en complément, pour traiter spécifiquement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, en particulier lorsque des risques professionnels particuliers existent ;
  • le nombre de représentants syndicaux soit redéfini. En outre, les listes syndicales établies pour les élections devront continuer de respecter la part respective de femmes et d’hommes dans le périmètre concerné.

La cartographie des instances au sein de la DGAC, c’est-à-dire « quel centre dispose de CSA et/ou de FS » constitue l’enjeu principal des négociations menées.

Dès le mois de mai 2019 et l’examen de la loi de transformation de la Fonction publique, le SNCTA affirmait que les dispositions réglementaires permettraient de reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. En particulier, leur rythme de travail et les enjeux de sécurité nécessitent une expertise dédiée et justifient de conserver des instances de dialogue social dans les centres de contrôle. Promesse tenue.

Cartographie des CSA : du mieux !

Les échelons centraux (DGAC, DSNA, DO et DTI) disposeront de leur propre CSA au vu d’une part, des obligations légales et, d’autre part, des nécessités de fonctionnement de la DGAC.

Le SNCTA a su faire valoir que les missions de contrôle nécessitent, par nature, la création d’un CSA au plus proche des salles de contrôle et des enjeux opérationnels.

Au niveau local, la DGAC entendait supprimer les CT des organismes de Bâle-Mulhouse, de Clermont-Ferrand, de la Corse, de Fort-de-France, de Montpellier, de Pointe-à-Pitre et de Pyrénées, en les faisant dépendre du CSA de leur SNA de rattachement.

Le SNCTA obtient finalement mieux que le statu quo :

  • l’ensemble des centres de contrôle disposant actuellement d’un CT auront leur propre CSA ;
  • au vu des spécificités du centre de Cayenne, qui ne dispose pourtant pas de CT aujourd’hui, le Directeur général consent en séance à créer un CSA dédié.

Cartographie des FS : encore du mieux !

La loi oblige à ce que tout CSA couvrant plus de 200 agents dispose, en son sein, d’une FS. Ainsi :

  • au niveau de l’échelon central, le CHSCT de la DGAC sera remplacé par une FS. Une avancée est également à noter pour la DSNA et la DO qui seront désormais dotées d’une FS : cela devra permettre de traiter les questions nationales de santé, de sécurité et de conditions de travail au plus proche des opérationnels ;
  • au niveau local, les CRNA, les sièges SNA (y compris le SNA-OI, consenti en séance par le Directeur général), les organismes de Roissy et d’Orly ainsi que l’ÉNAC et le SEAC-PF verront leur CHSCT remplacé par une FS. En somme, le statu quo est finalement obtenu.

Pour les autres centres et conformément à la loi, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail seront bien abordées, dans le cadre de leur CSA de rattachement.

Malgré des négociations particulièrement mal engagées et fondées sur une vision administrative, le SNCTA a su faire valoir les spécificités contrôle et la vision opérationnelle pour aboutir à des cartographies cohérentes des futures instances de dialogue social.

CDA 0819 2021-11-13 Dialogue Social - Des CT CHSCT Aux CSA FS (0.2 MiB)

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CDA COM TS — Terrains F & G et vigie trafic : tour de proximité !

En cette fin d’année 2021 où se multiplient les signes de retour à la croissance du trafic commercial, le SNCTA propose un tour d’horizon des riches actualités concernant les contrôleurs d’aérodrome et les agents de la Vigie Trafic.

GTP F&G : le rebond ?

Un nouvel animateur du groupe de travail permanent pour les terrains des groupes F et G en la personne du chef du SNA ouest a présidé sa première réunion le 5 octobre 2021. Le fait est que celle-ci était mieux préparée que la plupart des précédentes. À l’ordre du jour, figurait la relance de l’expérimentation « interface tour/approche » dont la première tentative entre Montpellier et Béziers s’est achevée par un fiasco. Cette fois-ci, la DO propose le couple Lyon/Grenoble Isère. Dans l’attente du mandat d’expérimentation, à étudier en janvier lors du prochain GTP, le SNCTA attend de la DO qu’elle soit capable de fixer un calendrier précis et qu’elle ait déminé rapidement un certain nombre d’obstacles avant de débuter les travaux, notamment en impliquant rapidement les contrôleurs concernés. À défaut elle devra proposer un autre couple approche/tour afin d’éviter les affres de la précédente tentative.

Le réseau des chargés d’affaires pour les terrains F et G va lui aussi être relancé. Dans l’incapacité de nommer partout des adjoints chefs CA (demande unanime des OS), la DSNA utilise la ressource de ces chargés d’affaires pour alléger la tâche des chefs CA. Permettre à ces encadrants d’échanger et uniformiser le fonctionnement des SNA relève de la bonne pratique. 

En ce sens, le SNCTA conteste le retrait du poste de chargé d’affaires pour Orly Aviation Générale à la campagne de mobilité de cet automne et réclame son retour : il est incohérent que ce service qui recense 7 terrains F et G et pour lequel a été rendu un rapport clair ne dispose pas, a minima, d’un chargé d’affaires.

SDRH s’étant trouvé toujours incapable de dissiper l’opacité de l’attribution des emplois fonctionnels, le reste de la réunion a une nouvelle fois été animé par le SNCTA, seule OS à avoir listé de nombreuses questions diverses permettant de faire un suivi de certaines problématiques. 

Voici les questions diverses du SNCTA :

  • BO de Dzaoudzi et mission SDRH/DO de Cannes  : ces dossiers sont renvoyés à un CT DO à venir. À ce sujet, le SNCTA pointe le manque d’anticipation sur la révision de BO de chaque terrain : il demande plus de concertation et d’échanges en vue du passage de ces  points en CT DO ;
  • Pauses identifiées : le travail sur le sujet, lié à l’étude de certains tours de service, se révèle plus long que prévu. À suivre ;
  • Micro-casques : le SNCTA souligne les problèmes d’obsolescence en micro-casques, de dotation en bonnettes, de problème de connexion (depuis le renouvellement de platines), etc. Il a établi une liste exhaustive terrain par terrain et se propose de la fournir à la DO. Proposition acceptée ;
  • Attractivité de Toussus et de Cannes : rappel des promesses du DO précédent suite à la concrétisation des projets SIV Chevreuse et DAT Quai du Large ;
  • RTC Blagnac : point renvoyé au prochain GT DAT ;
  • CADAS : cet outil de gestion PLN a de nouveau été pointé du doigt d’autant qu’il est prévu d’être implémenté dans le RTC Blagnac. En soi, ce ne serait pas une bonne nouvelle quant à l’exigence d’amélioration des moyens techniques potentiellement attendue dans un RTC.

Renforcement du pôle CNA

La coordination nationale d’aide et d’accompagnement des contrôleurs aériens rencontrant des difficultés dans leur formation en unité (CNA), joue un rôle primordial pour éviter les arrêts de qualification sur les terrains ICNA et TSEEAC. Cette structure a été renforcée, au printemps 2021 par un coach TSEEAC. 

Pour le SNCTA, il est nécessaire d’assurer la robustesse et la pérennisation de cette structure qui contribue à l’amélioration du temps de qualification et à la diminution des échecs de formation. Cette décision marque la reconnaissance du travail réalisé par le pôle CNA et permet d’en assurer la pérennité. Après de longs mois de pédagogie et d’intervention en CT DO, comme en GS formation ou par courrier au DSNA, le SNCTA se félicite que ses revendications sur ce point soient enfin entendues (lire ici le FI « Nouveau renforcement du pôle CNA en vue »). 

La licence « AMS », c’est pour quand ?

Le GT ANSO avance… à son rythme. Celui du règlement  2020/1234, lui, est déjà fixé : le 22 mars 2022, il entrera en vigueur pour cadrer les exigences de l’activité des agents de la vigie trafic de CdG (VT). Le SNCTA avait souligné la nécessité de dissocier une éventuelle licence ANSO, franco-française, et une licence spécifique pour la VT incluant les exigences européennes. Lors du GT du 22 octobre, l’unanimité des OS s’est faite pour pousser collectivement dans ce sens ainsi que pour scinder le GT ANSO en deux avec un sous-GT dédié à la VT. Le fait est que cette « scission » s’impose à tous si on considère le temps passé sur la seule VT, laissant la portion congrue à tous les autres métiers TSEEAC de la DO. Les OS sont désormais dans l’attente d’un arbitrage DSNA, rapide et favorable.

L’organisme de CdG, lui, est bien conscient d’un certain nombre de contraintes à mettre en place avant le 22 mars 2022. Si bien qu’il avance tout seul sans guère de concertation : il explique vouloir décorréler les exigences européennes qui font d’ores et déjà l’objet de discussions avec la DSAC et la création d’une licence spécifique. Celles-ci portent à ce stade sur les preuves à apporter à l’autorité de surveillance en matière de formation en anglais des agents VT au 22 mars. Pour justifier du niveau 4 minimal, l’organisme de CdG envisage, entres autres, de faire passer, ô surprise, un test dit “initial” dont on ne connaît strictement rien à ce jour, sans que d’autres voies (« loi du grand-père » par exemple) n’aient été explorées.

La précipitation semblerait de mise localement puisque les agents se voient proposer des formations en anglais sur les « trous » laissés par les ICNA dans leur formation PIFA. Tout ceci mérite plus de sérieux, plus d’anticipation et une concertation d’un autre niveau.

Formation initiale TSEEAC

Un GT interne sous l’égide du secrétariat général se réunit régulièrement pour amender la formation GSEA. Avant une plénière de restitution à tenir le 18 novembre et après un round de bilatérales avec les organisations syndicales, pas de grands bouleversements à attendre : la formation actuelle donne globalement satisfaction. Les aménagements concernent essentiellement l’arrêt de la dispense de première année pour certains étudiants (ce qui exigera une modification du décret TSEEAC), un classement établi sur deux années, la place accordée aux maths et à l’informatique et une réforme de la troisième année pour éviter des allers-retours entre l’ÉNAC et les centres.

Au final, la « nouvelle » formation gardera son équivalence de licence et pour la filière contrôle, permettra de maintenir la délivrance du double rating ADI/ADV sans modification des coefficients des matières. Elle visera par ailleurs à parfaire la logique métier et inclurait la possibilité de stages en entreprise.

Les propositions de la COM TS validées lors du XXXIIIe congrès du SNCTA

Du 11 au 15 octobre 2021, se tenait le XXXIIIe congrès du SNCTA, l’occasion de modifier la politique du syndicat. La COM TS, qui attire une adhésion grandissante parmi les contrôleurs d’aérodrome et les agents de la vigie trafic, y portait un certain nombre de « motions » allant du simple toilettage à la réaffirmation de valeurs fortes : elle s’en trouve largement confortée par le syndicat. 

Le signal du SNCTA envoyé aux contrôleurs d’aérodrome et aux agents de la VT est clair et assumé !

Voici les principales « motions » validées qui, pour le coup, deviennent des revendications assumées par l’ensemble du SNCTA et qui, à ce titre, seront portées lors de prochaines négociations sociales :

  • réorganisation de la COM TS : son fonctionnement copiera celui d’un Bureau régional avec élection d’un membre TSEEAC vers le Comité national, instance exécutive du SNCTA, et élection d’un Bureau (désormais composé de 6 membres). A minima la COM TS continuera à se réunir en présentiel une fois par trimestre ;
  • volonté d’aller vers un corps unique de contrôleurs aériens sur le modèle ICNA et mandatement de la commission professionnelle du SNCTA pour étudier les mesures transitoires à mettre en place pour tout ce qui concerne la retraite ;
  • augmentation du nombre d’emplois fonctionnels à attribuer aux contrôleurs d’aérodrome (et ce, en toute transparence) ;
  • scission du groupe F en F1 et F2 pour promouvoir une meilleure attractivité des terrains à fort trafic souffrant notamment d’un important turn over ; 
  • valorisation du SIV Chevreuse et du DAT Quai du Large pour les contrôleurs de Toussus et Cannes ;
  • licence dite « AMS » pour les agents de la vigie trafic (VT) soumis au règlement européen 2020/1234 ;
  • maintien de l’indemnité spécifique liée à l’habilitation VT au bout de 16 ans d’exercice de celle-ci (sur le modèle de l’ISQ des contrôleurs aériens) ;
  • possibilité de se présenter à la sélection professionnelle au bout de 4 ans et non 5 ans comme actuellement pour les agents de la vigie trafic ;
  • mandatement de la commission professionnelle du SNCTA pour faire travailler conjointement contrôleurs d’approche et d’aérodrome sur le sujet de l’interface tour/approche.

Le SNCTA grâce à sa COM TS suit attentivement les sujets concernant les contrôleurs aériens TSEEAC mais aussi les agents de la vigie trafic. Le SNCTA offre également à tous les contrôleurs, ICNA ou TSEEAC, adhérents ou non adhérents, des aides individuelles dans les domaines des normes médicales via CESAME (cesame@sncta.fr), de la carrière et des rémunérations via ASAP (asap@sncta.fr) ou de la retraite via sa cellule retraite (retraite@sncta.fr).

2021-11-10 CDA COM TS 7 (0.2 MiB)

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Flash Info — SFT : enquête annuelle 2021-2022

Il reste moins d’un mois pour répondre à l’enquête annuelle sur le Supplément Familial de Traitement (SFT) !
Cette année, elle ne concerne que les agents qui perçoivent déjà le SFT et dont les enfants à charge ont plus de 16 ans et moins de 20 ans au 30 novembre 2021.

Les formulaires et documents sont à renvoyer à l’adresse mail dédiée en indiquant en objet vos nom, prénom, corps et grand service d’affectation avant le 30 novembre 2021.

Pour rappel, en dehors de cette enquête annuelle, toute modification de votre situation (familiale, profession du conjoint, situation des enfants de plus de 16 ans) doit être immédiatement communiquée à votre service administratif de proximité.

En cas de demande initiale du SFT (à son arrivée à la DGAC ou lors de l’arrivée d’un nouvel enfant), la procédure consiste toujours à retourner les formulaires appropriés à son service administratif de proximité.

En cas de difficultés rencontrées dans vos démarches, contactez asap@sncta.fr !

Une question sur vos droits au SFT ?
La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs, adhérents ou non, dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers.

FI ASAP 2021-11-09 Campagne Annuelle SFT2021-2022 (0.7 MiB)

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