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FI CAP - Envie d'ailleurs ? Contactez le SNCTA

Il ne reste plus que quelques jours pour candidater sur les postes publiés lors de cette campagne de mobilité : après le 6 décembre, il sera trop tard, ne passez pas à côté de l’unique opportunité en 2020 de postuler sur un poste de contrôleur !

La loi de la transformation de la Fonction publique ayant changé les conditions de traitement des candidatures, nous invitons tous les contrôleurs à nous contacter via le formulaire disponible sur sncta.fr : nous défendrons vos intérêts et porterons un traitement juste et équitable pour tous.

Candidatures modifiables jusqu’au 6 décembre, et annulables jusqu’au 4 janvier, vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions. contactez nous également pour être certains que vos souhaits aient été pris en compte.

Pour les contrôleurs qualifiés en 2020 ou pour les plus anciens, la CAP d’avancement se tiendra le 9 décembre, écrivez-nous à cap@sncta.fr ou remplissez ce formulaire, pour être certains que l’administration ne vous oublie pas dans ses tableaux d’avancements et de changement de grade.

Nous invitons tous les contrôleurs, ICNA et TSEEAC, à contacter les capistes du SNCTA pour faire défendre leurs intérêts dans cette campagne de mobilité nouvelle mouture, ou pour faire acter leur avancement de grade : pour un traitement transparent et équitable de vos dossiers, le SNCTA sera toujours à vos côtés.

FI CAP 2020-12-01 Envie D'ailleurs (3.9 MiB)

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FI - Mobilité : le SNCTA reste à vos côtés

La loi de la transformation de la fonction publique a modifié la gestion de la mobilité : le format change et l’administration prendra in fine seule les décisions. Plus que jamais le SNCTA reste aux côtés de tous les contrôleurs pour défendre leurs intérêts dans cette nouvelle ère des campagnes de mobilité. 

Par le passé, l’action des capistes SNCTA a permis de garantir un traitement juste et transparent de chaque dossier. Cela doit continuer : l’administration ne peut décider seule de qui peut muter ou non.

ICNA en salle ou sur un poste d’encadrement, TSEEAC contrôleurs ou dans l’encadrement opérationnel, TSEEAC de la Vigie Trafic de CDG : vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions.

Pour garantir un traitement transparent et équitable de toutes les candidatures à la mutation, les capistes du SNCTA restent mobilisés pour tous les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, dans l’encadrement opérationnel ou de la Vigie Trafic, contactez-nous.

CAP2020-1118 FI CDM Automne Mandatement VF (6.2 MiB)

 

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CDA COM TS — Résultats de la seconde qualification TSEEAC 2020

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

2020-11-18 CDA COM TS Résultats 2de qualification (0.2 MiB)

 

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Flash Info — RO et compte-temps : la DSNA passe en force

La DSNA a tranché, elle fait le choix de la discorde. Le SNCTA marque d’une pierre noire ce jour du CT DSNA qui, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, acte le passage en force de la DSNA. 

Après six mois de dialogue factice, la Direction, sourde aux revendications sociales et organisationnelles, déploie depuis sa tour d’ivoire, un nouvel outil politique et juridique qui se heurtera inévitablement à la réalité des besoins quotidiens des tours et salles de contrôle.

En particulier, le SNCTA a mis en garde la DSNA contre tout risque sur la sécurité qui découlerait d’une mauvaise définition du nombre minimal de contrôleurs présents. Le SNCTA appelle les contrôleurs à remonter tout événement par FNE et via ses représentants syndicaux.

Cette décision vexatoire insulte l’histoire de la navigation aérienne que les contrôleurs aériens ont forgée, soutenue et relevée à plusieurs reprises dans les dernières décennies, au fil des évolutions et des périodes de croissance comme de crise. L’avenir ne peut se bâtir sur une crise sociale.

Le décalage ubuesque entre ce dispositif et le contexte sanitaire a finalement conduit la DSNA, suite à la demande du SNCTA (à retrouver ici), à repousser la mise en œuvre du compte-temps à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 17 février 2021.

En passant en force ce dispositif socialement inacceptable et inadapté à l’opérationnel la DSNA obère la sortie de crise et plonge au contraire dans une crise sociale et organisationnelle. À suivre.

FI 2020-11-12 La DSNA passe en force (3.2 MiB)

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Campagne de mobilité automne 2020- Les postes TSEEAC ouverts

 

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. Nous veillerons à ce que les droits des TSEEAC y soient bien respectés. 

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les représentants du personnel continuent néanmoins de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes :

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit ;
  • les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 4 janvier 2021 ;
  • la publication des résultats se fera en janvier. Vu ce caractère tardif pour une campagne d’automne, le SNCTA demande que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021.

Les postes hors exploitation

Pour les postes d’encadrement ou « à profil », le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose en fin de document un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA COMTS 2020-11-10 Postes TSEEAC CDM (0.6 MiB)

 

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : pour pouvoir être retenu après une première affectation, une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste est requise, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques :

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans.
    • À titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixées pour le calcul des anciennetés sont :
    • le 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • le 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé trois postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté).
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de trois postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, la DGAC lui proposera trois autres postes en tenant compte de ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. 

Remarques : 

  • La DGAC peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte ;
  • il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures ;
  • si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois.
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC ;
    • autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu ;
    • réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (en cas de problèmes, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutations conjointes

Lorsqu’un couple, marié ou pacsé, postule ensemble au cours d’une campagne de mobilité, sa candidature est considérée comme conjointe. Ces candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple et chacun des deux ne devra pas oublier de sélectionner la case de candidature conjointe dans SIRH. L’ancienneté retenue par la DGAC est la plus faible dans le couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

Pour le suivi des candidatures auprès de SDRH, contactez les capistes via cap@sncta.fr 

Pour toute autre question, contactez la Com TS du SNCTA via

tseeac@sncta.fr

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Campagne de mobilité automne 2020 - Les postes ICNA ouverts

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. L’administration n’a pas tenu sa promesse de l’avancer et le calendrier annoncé semble tendu. Nous veillerons à ce que les droits des ICNA y soient bien respectés.

Les AVE sont disponibles sur le site du SNCTA ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA

Campagne de mobilité ou CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations sont gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr

(mise à jour 18 nov: cette adresse remplace celle utilisée précédemment et sert  aussi pour l’envoi des justificatifs. Pour les envois effectués à partir d’une adresse personnelle, une copie de pièce d’identité est nécessaire en PJ).  

Pour les postes hors salle, pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit. 

Par ailleurs, les candidatures pourront être annulées jusqu’au 4 janvier 2021.

L’administration annonce une publication des résultats en janvier. C’est bien tardif pour une campagne d’automne, nous demandons que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021. 

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA Chefs ;
  • ICNA déjà nommés Divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés Divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA CDM 2020-11 Sorties De Postes V4.1 (3.1 MiB)

 

La note de gestion « mobilité ICNA »

Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.

Ancienneté minimale avant mutation 

  1. Agents sur poste de contrôle

La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit : 

  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
  • autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC.

La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.

Cas particuliers :

  • en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
  • si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation 
  • en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation.
  1. Instructeurs à l’ENAC

Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. 

La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires).

Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA. 

Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.

  1. Les postes d’encadrement

La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature. 

Cas particuliers : 

  • pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
  • dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans. 

Âge maximal de candidature 

Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :

  • 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
  • 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
  • 55 ans pour les postes d’ICA.

L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels

À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points.

Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte : 

  • 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
  • 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
  • 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA.

Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.

Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :

  • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu.

L’ordre des vœux exprimés par les agents sera respecté.

Postes d’encadrement ou « à profil »

Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.

Bonifications

Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus. 

Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans. 

Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.

Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)

Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.

Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC. 

De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel. 

Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA. 

Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services. 

Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée

Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes : 

  • la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
  • cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
  • cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
  • cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ; 
  • dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.

Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.

Mutations conjointes

Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.

Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.

Dossiers sociaux

Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.

Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes

 

Une question ? 

Besoin de précisions sur vos candidatures pour cette nouvelle procédure ?

Les capistes du SNCTA restent mobilisés pour vous :  cap@sncta.fr

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Gestion de crise sociale sanitaire à la DSNA

Le nouveau contexte sanitaire faisant suite aux annonces du Président de la République le 28 octobre nécessite de définir les contours du service public de la navigation aérienne des prochains mois. Si l’enjeu affiché par la DSNA est important (« la survie du secteur de la navigation aérienne ») le SNCTA veillera à ce que cette nouvelle phase ne se fasse au détriment des contrôleurs aériens et de leur santé.

Les contrôleurs en première ligne

Ayant répondu présents dès la première heure, les contrôleurs aériens continuent d’assurer leurs missions de service public par des adaptations et un volontarisme indéniables. Rappelons que dans un contexte sanitaire grave, l’exercice des fonctions de contrôle les oblige depuis huit mois à se dispenser durablement de la distanciation physique et à manipuler en permanence des outils partagés. Alors que chacun s’attend à ce que la DSNA soutienne leur professionnalisme, elle poursuit au contraire la mise en œuvre de réformes organisationnelles non concertées s’attaquant ainsi aux acteurs de première ligne.

La RO versus l’aéro ?

Le CT DSNA du 28 octobre s’est ouvert dans un contexte inédit. Au-delà du désaccord profond existant sur les réserves opérationnelles et le compte-temps que la DSNA veut imposer, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire que leur application est incompatible avec les enjeux sanitaires que la situation exige. Le SNCTA revendique la suppression de ce dispositif et la mise en place de réserves sanitaires visant à concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire.

Le SNCTA revendique la suppression de la RO et du compte-temps de la DSNA au profit d’une gestion de la crise sanitaire sereine et efficace.

PPA : plan de poursuite de l’activité  

Le PPA DSNA est enfin sorti (retrouvez la V1.0 ici). Les PPA locaux devront être discutés et adaptés localement en CHSCT pour répondre aux spécificités de chaque centre :

  • le respect des mesures sanitaires est primordial. Des mesures de sur-protection aux gestes barrières classiques pourront être mises en place. En outre, le SNCTA revendique que la DSNA fournisse aux contrôleurs des masques chirurgicaux ;
  • le principe cardinal édicté par la ministre de la Fonction publique est de minimiser le nombre de personnes dans les transports en commun et les interactions entre flux. Il s’agit donc de réduire le nombre de contrôleurs présents sur site tout en répondant au niveau de service recherché : la « ségrégation » des équipes n’est ni obligatoire ni interdite ;
  • le télétravail devient la norme sous réserve de compatibilité des missions et activités (y compris pour la formation théorique). Jusqu’à présent refusé aux contrôleurs hors-salle, le SNCTA œuvre à ce que le télétravail reste accessible post-covid aux volontaires.

Gestion des cas-contacts au Bourget : mise en cause du Management

Le SNCTA dénonce la tentative de faire travailler un cas-contact à risque au lieu de l’isoler comme cela est normalement prévu. Pis, cela a été fait sans recherche préalable de volontaires et contre l’avis initial du médecin du travail. Il ne suffit ni d’invoquer le caractère d’organisme d’importance vitale (OIV) ni de prétexter l’acceptation des contrôleurs concernés suite à une demande (pression ?) hiérarchique pour justifier cette décision.

Le SNCTA considère que cette vision met en péril la santé de tous les contrôleurs concernés et par définition de l’OIV lui-même, au motif d’éviter quelques minutes de délai. La personne concernée aura in fine été placée en arrêt maladie par son médecin traitant, préservant la santé de tous pour 2352 minutes de délai sur l’ensemble du week-end…

Vous êtes cas-contact à risque et on vous demande de travailler ? Adhérent ou non, contactez le SNCTA.

Les contrôleurs aériens seront de nouveau en première ligne dans les prochains mois pour remplir leurs missions de service public. Le SNCTA exige que la DSNA respecte ses personnels : la crise sanitaire ne saurait souffrir une crise sociale.

CDA 0807 2020-11-09 Gestion de crise sociale_sanitaire à la DSNA (0.2 MiB)

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ASAP Info — SFT : enquête annuelle 2020-2021

Il reste moins d’un mois pour répondre à l’enquête annuelle SFT !

Cette année, elle ne concerne que les agents qui perçoivent déjà le SFT et dont les enfants à charge ont plus de 16 ans et moins de 20 ans au 30 novembre 2020.

Les formulaires et documents sont à renvoyer à l’adresse mail dédiée en indiquant en objet vos nom, prénom, corps et grand service d’affectation avant le 30 novembre 2020.

Pour rappel, en dehors de cette enquête annuelle, toute modification de votre situation (familiale, profession du conjoint, situation des enfants de plus de 16 ans) doit être immédiatement communiquée à votre service administratif de proximité.

En cas de demande initiale du SFT (à son arrivée à la DGAC où lors de l’arrivée d’un nouvel enfant), la procédure est de retourner les formulaires appropriés à son service administratif de proximité.

En cas de difficultés rencontrées dans vos démarches, contactez asap@sncta.fr

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs, adhérents ou non, dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers.

FI ASAP 2020-11-06 campgne annuelle SFT (0.7 MiB)

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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Flash Info CAP - Campagne de mobilité (ou CDM) : la nouvelle CAP

 

La première campagne de mobilité (exceptionnellement sans postes opérationnels) a eu lieu en plein été. La loi de transformation de la fonction publique excluant les organisations syndicales au sujet de la mobilité, les capistes SNCTA n’ont pu que faire le constat de ce qui était prévisible : une absence de contrôle des données des agents et une défiance des agents non retenus car les résultats ne mentionnent aucune donnée d’ancienneté ou de centre. 

Pour aborder au mieux la CDM d’automne, les capistes SNCTA se mobilisent. Beaucoup de choses peuvent être faites pour défendre les intérêts des contrôleurs. Nous pouvons continuer de vous conseiller, de vous orienter, de vous représenter auprès de l’administration mais pour cela il nous faut des données. 

Nous encourageons donc tous les contrôleurs à nous informer de leurs  futures candidatures. Les capistes SNCTA s’engagent à vérifier l’application des règles en vigueur et à soutenir les intérêts des personnels dans cette mobilité nouveau format. 

Pour défendre au mieux les contrôleurs, le SNCTA demande que les organisations syndicales soient associées dans la gestion de leur mobilité.

Nous encourageons tous les postulants à nous informer de leurs candidatures par mail  (cap@sncta.fr) pour les représenter auprès de SDRH.

FI CAP 20201019 Campagne De Mobilité : La Nouvelle CAP ? V2.2 (0.6 MiB)

 

CALENDRIER PRÉVU PAR SDP/SDRH :  

(mise à jour 3/11 : SDP/SDRH a annoncé un retard dans la publication des AVE, nous vous tenons informés dès qu’ils sont publiés) 

2 novembre Publication des AVE
30 novembre Fin des candidatures
18 décembre  Résultats

 

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