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Communiqué du comité national

Roissy, lundi 24 juin 2019.

Réuni à Roissy, le comité national a pris connaissance des derniers éléments d’actualité relatifs aux recrutements de contrôleurs aériens pour l’année 2020.

Face à la croissance du trafic et à la pénurie de contrôleurs aériens, faire remonter l’effectif opérationnel reste la priorité du SNCTA.

Le comité national du SNCTA exige le recrutement de quatre promotions MCTA pour l’année 2020. Ces revendications ont été transmises depuis de nombreuses semaines à la DGAC qui doit communiquer ses perspectives dans les prochains jours.

Le comité national mandate son bureau national pour prendre toutes les actions nécessaires en l’absence de réponse adéquate à la problématique du recrutement de contrôleurs aériens.

Adopté à l’unanimité

2019-06-24 Communiqué du CN (0.1 MiB)

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Résultats de la CAP de corps du 21 juin 2019

Vous pourrez trouver les résultats de la CAP de corps du 21 juin 2019 ici.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Juin 2019 V2 (0.2 MiB)

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Résultats de la CPE du 18 juin 2019

Personne portant une valise sur une voie ferrée

Les résultats de la CPE (Commission de Pourvoi aux Emplois) ont été publiés.

Vous pouvez les trouver ici.

Félicitations aux candidats retenus.



COMMUNIQUE-de-la-CPE-18-06-20 - Search (2.7 MiB)

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Recrutements 2019 et perspectives 2020

Alors que les résultats des concours interne et externe viennent d’être publiés, le SNCTA fait les comptes et prépare la suite.

Bilan des concours 2019

Comme les années précédentes, les places d’ICNA ouvertes aux différentes filières de promotion interne ne font pas le plein faute de candidats.

Concernant le concours externe, sur 623 inscrits cette année :

  • 74 candidats ont été reçus sous réserve de l’aptitude médicale et doivent maintenant confirmer leur volonté de devenir ICNA ;
  • 56 autres sont sur liste d’attente.

Pour compenser les places non pourvues en emplois réservés aux anciens militaires (ER), un arrêté enfin publié, officialise l’ouverture de deux places par recrutement sur titre aux contrôleurs de l’union européenne (RUE) en 2019. L’appel à candidature sera ouvert jusqu’au 11 juillet pour une rentrée à l’ÉNAC fin août. Si le SNCTA est satisfait de ce recrutement qu’il appelait de ses vœux, il s’inquiète du faible préavis entre l’ouverture de cette sélection et le début de la formation concernant des contrôleurs en cours de contrats.

Le tableau ci-dessous met en évidence les écarts entre les chiffres des postes ouverts et le nombre de reçus par filières de recrutements.

Concours externe Concours interne SP EP RUE/ER Totaux (Δ)
Postes ouverts 74 7 10 7 0-40- 102
Nombre de reçus 74 6 06 4 0+−2/2?0+ 94 ?

(-8 ?)

Le SNCTA demande à la DGAC d’officialiser au plus vite le report de l’ensemble des places non pourvues en interne sur le concours externe.

Recrutements 2020 hors Protocole

Les négociations du prochain Protocole devant commencer après l’été, les décisions concernant les recrutements de l’année 2020 se feront nécessairement hors Protocole. Celles-ci doivent même se faire dans les prochaines semaines afin d’être présentées par le Gouvernement au Parlement qui vote le plafond d’emplois de la DGAC dans le cadre du projet de loi de finances 2020.

Pour le SNCTA, il est nécessaire d’augmenter les recrutements afin de relever le défi de la croissance soutenue du trafic aérien alors que les contrôleurs subissent au quotidien les conséquences des recrutements insuffisants du Protocole 2013 (non signé par le SNCTA).

Il semble que le travail de démonstration mené par le SNCTA auprès des Pouvoirs publics depuis la signature du Protocole 2016 porte ses fruits. En 2018, le rapport du sénateur Capo-Canellas indiquait qu’il était nécessaire d’augmenter les recrutements de contrôleurs. Cette analyse est confortée par les rapporteurs spéciaux du budget annexe — les députés Cattelot et Simian — et par notre ministre qui est intervenue dans le même sens en commission des finances de l’Assemblée nationale :

« Le projet de loi de finances devra permettre des recrutements de contrôleurs aériens aussi dynamiques que dans les pays voisins : à titre d’exemple, l’Allemagne embauche actuellement au rythme de 120 contrôleurs par an. » — Élisabeth Borne – 28 mai 2019

4 promos dès 2020 !

Le SNCTA attend désormais des décisions politiques concrètes à la hauteur des enjeux du contrôle aérien français. Il demande un engagement clair dans les jours qui viennent : le recrutement de 4 promotions ICNA ab initio  en plus de la promotion « professionnelle » soit 140 à 150 ICNA en 2020.

Faire remonter significativement l’effectif opérationnel est la priorité du SNCTA. Pour cela, il est nécessaire d’augmenter les recrutements en contrôleurs dès 2020, et ceci, sans attendre les négociations protocolaires.

CDA 0794 2019-06-17 Recrutements 2019 et perspectives 2020 (0.1 MiB)

 

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Résultats de la CAP à recouvrement de juin 2019

La CAP à recouvrement s’est tenue aujourd’hui. Vous pouvez trouver ici les résultats.

Deux rappels toutefois:

  • La CAP à recouvrement a pour but de retenir un candidat ICNA sur des postes ouverts à plusieurs corps. Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 18 juin.
  • Les annulations pour la CAP de corps peuvent se faire jusqu’au 20 juin, par envoi de mail à SDRH uniquement.

Félicitations aux heureux élus.

Resultats CAP R 20190612-121618 (0.6 MiB)

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Hommage à Daniel Gorin

Erquy, jeudi 16 mai 2019.

Daniel,

Nous allons commencer par nous permettre de te gronder. Mais te gronder avec une infinie tendresse. Il fallait nous attendre, Daniel, nous attendre juste un peu. Juste le temps de te remettre ce que tu espérais tant depuis l’injustice qui t’avait été faite.

Sommes-nous arrivés trop tard ? Es-tu parti trop tôt ? Malgré cet ultime pied de nez du destin, nous voulons croire que tu as pu tirer ta révérence, apaisé et conscient que tu avais obtenu ce que tu souhaitais. Même si tu n’as pas vu la preuve écrite et signée : l’arrêté d’abrogation de ta révocation. Un bout de papier à la valeur hautement symbolique qui vient effacer, partiellement, la punition injuste et disproportionnée que t’avait infligée en 1973 un intouchable qui ne savait pas reconnaître ses erreurs. Ce papier, tu ne l’as hélas pas vu, c’est cruel, mais sache de là haut que tu es rétabli dans ton honneur, Daniel. Définitivement.

Tu nous quittes donc pour rejoindre Annie, celle qui a tout partagé avec toi. Derrière toi, tu laisses une vie riche de tout, familiale, professionnelle, syndicale, associative, qui t’a conduit de Brazzaville vers Athis-Mons pour t’établir au plus près de tes racines bretonnes, à Erquy, tout près de Dinard où tu fus commandant d’aérodrome.

Derrière toi, derrière ton rire si caractéristique, ta lueur de brillance dans le regard et ta mémoire éléphantesque, tu laisses tes quatre enfants et ta grande famille. Mais tu nous laisses aussi, nous, le SNCTA, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, ce syndicat que tu avais fondé avec quelques autres fous en 1965.

Toi et tes amis aviez considéré que les ressorts de la profession de contrôleur aérien sortaient d’un cadre classique qu’il est difficile de mesurer quand on ne l’a pas exercé. L’immédiateté dans la prise de décision, la responsabilité, le sang-froid, la maîtrise. Tout cela ancré sur un socle de connaissances sans cesse renouvelées. Crois bien que nous prenons conscience de l’étendue des travaux colossaux que vous avez dû mener à l’époque et l’énergie que vous avez dû déployer. Nous t’en serons éternellement reconnaissants.

Daniel, permets-nous en ce jour, et plus que jamais, de revendiquer ton héritage, toi qui as eu l’infinie élégance de prendre la peine de nous adresser dans tes derniers instants un mot d’adieu. Oui, un mot d’adieu adressé aux « serviteurs de la sécurité aérienne ». « Serviteurs de la sécurité aérienne », tels sont tes mots de grand monsieur. Un grand monsieur qui, il y a à peine quatre ans, n’avait pas hésité à traverser la France, la passion encore chevillée au corps, d’Erquy jusqu’à Bordeaux, seul et en voiture, pour les 50 ans du syndicat que tu avais créé. Un grand monsieur qui faisait croire malicieusement qu’il ne se rappelait plus de rien mais qui en fait, bouillonnait d’anecdotes oubliées. Un grand monsieur qui a pu recevoir l’hommage ultime, celui d’un des ses interlocuteurs de premier plan de la DNA louant, nous citons, « sa clairvoyance, sa lucidité autant que sa force naturelle ».

Car, Daniel, nous sommes tes héritiers, nous, dirigeants, militants et adhérents du SNCTA et plus largement toutes les contrôleuses et tous les contrôleurs aériens que tu as contribué à défendre. Puissions nous suivre la voie que tu nous as tracée faite de coeur, de convictions, de résilience, d’énergie et d’engagement.

En ce jour triste, nous avons également une pensée pour tous les anciens et les moins anciens qui nous ont également quittés.

Monsieur Daniel Gorin, secrétaire national du SNCTA, c’est avec une immense fierté que nous savons ce que nous te devons. 

Repose en paix, notre ami.

ARR 2019-05-07 abrogation révocation Daniel Gorin (0.2 MiB)

Hommage à Daniel Gorin 2019-05-16 (0.1 MiB)

 

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Loi sur la transformation de la Fonction publique

Le Gouvernement a déposé un projet de loi de transformation de la Fonction publique. Les débats sont prévus à l’Assemblée nationale du 13 au 23 mai avant d’aller au Sénat. Les centrales syndicales de la Fonction publique ont, quant à elles, déposé un préavis de grève le 9 mai contre ce projet. Décryptage.

Réforme de la CAP

Le projet de suppression des CAP de corps pour mettre en place des CAP catégorielles suscite à raison de nombreuses réactions dans les centres de contrôle. Le SNCTA y est opposé et revendique, au contraire, le maintien du fonctionnement actuel des CAP.

Des possibilités existent :

  • soit le Parlement ou le Gouvernement renoncent à cette partie de la réforme ;
  • soit des CAP de corps continuent à exister : « Pour chacune des catégories A, B et C de fonctionnaires […] sont créées une ou plusieurs commissions administratives paritaires dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » (article 4).

Le SNCTA revendique une CAP de corps compétente en ce qui concerne la mobilité, l’avancement et la discipline.

Défendre les contrôleurs aériens et les représenter est l’ADN du SNCTA : il ne peut pas accepter la suppression de la CAP de corps. Reçu au Ministère, le SNCTA attend désormais du Gouvernement des garanties en ce sens.

Fusion des CT et des CHSCT

Que ce soit localement ou nationalement, le SNCTA est très impliqué dans les CHSCT. Hygiène, sécurité et conditions de travail font partie de ses priorités.

Le projet de loi prévoit le remplacement des CT et CHSCT par la mise en place de comités sociaux d’administration.

Cependant l’article 3-III du projet de loi dispose : « Dans les administrations […] dont les effectifs sont au moins égaux à un seuil fixé par décret en Conseil d’État, il est institué, au sein du comité social d’administration, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. » 

Par ailleurs, nul besoin de dépasser ce seuil (a priori fixé à 300 agents) « lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. » Ainsi tous les services de la navigation aérienne ont vocation à en bénéficier.

Dans les CRNA, les SNA ou à l’ÉNAC, le CHSCT sera remplacé par une instance équivalente spécialisée dans l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Effectifs à la DGAC

Le travail du SNCTA sur les recrutements 2020 et suivants a débuté dès la signature du Protocole 2016. Les Assises du Transport aérien ont permis de convaincre les Pouvoirs publics et les compagnies aériennes de la nécessité d’augmenter le nombre de contrôleurs aériens.

À cette fin, le SNCTA revendique une hausse du nombre d’agents à la DGAC. Cette revendication, coordonnée avec les autres syndicats de la DGAC, a été portée à la Ministre à différentes reprises.

Ce sujet est stratégique pour relever le défi de la croissance du trafic aérien. Une première réunion est prévue le 24 mai afin d’ouvrir les négociations sur ce sujet. Le SNCTA y attend des annonces concrètes et positives concernant des hausses du nombre de contrôleurs et du schéma d’emploi à la DGAC.

En tout état de cause, les négociations sur les recrutements 2020 doivent aboutir avant l’été.

Le 9 mai, la grève des centrales syndicales nationales est dirigée contre le projet de loi de réforme de la Fonction publique et plus largement contre l’action du Gouvernement. Apolitique, le SNCTA ne s’y associera pas : d’une part, le calendrier n’est pas pertinent au regard des négociations en cours ; d’autre part, les revendications sont assez éloignées des problématiques des contrôleurs voire même de la DGAC. En cas de blocage sur le point CAP, le SNCTA saura mobiliser la profession au moment opportun.

CDA 0793 2019-05-05 Loi sur la transformation de la Fonction publique (0.1 MiB)

 

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Communiqué du comité national - 30 avril 2019

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons les 29 et 30 avril 2019.

Le comité national a pris connaissance du projet de loi de transformation de la Fonction publique qui sera examiné en Commission des lois de l’Assemblée nationale les 2 et 3 mai 2019. Il affiche sa détermination à défendre les spécificités liées aux sujétions des contrôleurs aériens et le principe de CAP de corps, compétentes en matière de mobilité, d’avancement et de discipline. En conséquence, il mandate son bureau national pour poursuivre les actions engagées et obtenir des garanties du Gouvernement en ce sens. Les discussions à venir détermineront l’attitude future du SNCTA.

Le comité national s’inquiète de la situation généralisée de sous-effectif de contrôleurs et des futurs départs en retraite auxquels la DSNA va devoir faire face. Avec près de 40 % du corps à renouveler entre 2025 et 2035, il exige des Pouvoirs publics un plan de recrutement à la hauteur des enjeux liés à la croissance du trafic aérien, lissé dans le temps et tenant compte des contraintes de durée de formation en centre et à l’ÉNAC.

Le comité national est satisfait des fonctionnalités offertes par le FOC Datalink (full operating capacity) implémenté dans les CRNA Sud-Ouest et Ouest ce printemps. Associé à un système ATM électronique, cet outil apporte une réelle plus-value aux méthodes de travail des contrôleurs aériens. En revanche, au regard de l’utilisation du CPDLC (controller pilot datalink communication) ailleurs en Europe, il réaffirme son opposition au principe de double saisie des instructions à l’écran et sur les strips, envisagé pour les autres CRNA français. Les potentielles amendes pour infraction au Data link services implementing rule ne doivent pas conduire à des méthodes de travail chronophages et incidentogènes.

Le 26 juin 2018, l’échec de la mise en service d’une version STIP avait placé les centres de contrôle en situation de crise. Le comité national se montre très critique après le nouvel échec de mise en service de la version 27.3 du STIP le 16 avril. Il estime qu’une nouvelle tentative ne serait pas compatible avec un trafic élevé. Si la DSNA confirme sa volonté d’implémenter une version corrigée durant la période de fort trafic, le comité national exige alors qu’elle prenne les mesures ATFCM nationales nécessaires à la protection des salles de contrôle.

Le comité national a pris connaissance des décisions relatives aux cibles européennes en matière de redevances et de délais dans le cadre de la préparation de RP3 (2020-2024). Le SNCTA veillera à ce que le plan de performance français, à transmettre à la Commission européenne avant le 1er octobre 2019, garantisse les moyens suffisants pour les recrutements nécessaires et pour poursuivre la modernisation technique des systèmes de contrôle et ainsi relever le défi de la croissance du transport aérien.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2019-04-30 (0.1 MiB)

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Flash Info — Belgique : tensions sociales hors de contrôle !

Depuis plusieurs années, la situation du contrôle aérien belge est un sujet de fortes inquiétudes :

  • sous-effectif massif ;
  • pyramide des âges alarmante ;
  • contrôleurs fatigués enchaînant régulièrement 10 vacations consécutives.

Les signaux sont là, toujours plus forts, mais ni la direction, ni les autorités belges ne prennent la mesure des difficultés. Au contraire, pour SKEYES (ex-Belgocontrol), les contrôleurs sont un coût qu’il faut diminuer.

La situation sociale atteint un tel niveau de tensions que la sécurité pourrait être engagée. En 2016, les contrôleurs avaient déjà été injustement jetés en pâture à l’opinion publique. Aujourd’hui la direction de SKEYES récidive : nos collègues belges, fatigués, sont méprisés et tout arrêt de travail est qualifié d’injustifié dans la presse nationale. La situation prend même un tour politique avec l’irruption d’idées lumineuses dont celle d’un ministre flamand qui propose de remplacer les contrôleurs civils par des contrôleurs militaires.

Le SNCTA, en coordination avec l’ATCEUC, a déjà entrepris un certain nombre d’actions pour alerter l’ensemble des autorités européennes.

Le SNCTA apporte son soutien sans réserve aux contrôleurs aériens belges et à leurs organisations (ACV et BGATC) face à la stratégie comptable, sans limite et sans issue, de la direction de SKEYES.

FI BN 2019-04-24 Belgique - tensions sociales hors de contrôle ! (0.8 MiB)

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Additifs CAP de juin 2019

SDRh a fait deux additifs à la liste des postes ouverts à la prochaine CAP de juin 2019 :

AVE ouverts
  • AVE 110936 – SNA/CE – Adjoint au chef de service
  • AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable système de management intégré (RSMI)
  • AVE 110926 – SNAs/RP – Roissy/Le Bourget – Chef d’organisme
  • AVE 110657 – DO – Expert sénior (ajout ICNA)
  • AVE 110833 – DSNA/SDPS – Chargé de mission
  • AVE 110945 – SNA/SE – Chef organisme
  • AVE 110950 – CRNA/N – Chef BEP
  • AVE 110946 – SNA/AG – Chef de subdivision contrôle
AVE modifiés
  • AVE 110871 – SNA/O – Rennes – PC (vacance éventuelle)
  • AVE 110872 – SNA/O – Nantes – PC (vacance éventuelle). Le pourvoi de ces deux postes est conditionné à une décision de reprise d’espace à l’ordre du jour du CT DO du 10 mai.
  • AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable système de management intégré (RSMI) (vacance éventuelle)

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement depuis le réseau interne DGAC : via le site Bravo Victor Application SIRH (agents). La date limite de candidature et de modification est fixée au mardi 7 mai 2019 à 23 h 59. Après cette date, seule l’annulation de toutes les candidatures est possible.

Pour rappel, les dates à retenir :

  • CAP à recouvrement : 12 juin 2019 
  • CAP de corps : 21 juin 2019.

Attention, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

  • 11 juin 2019 à 23 h 59 via SIRH
  • 20 juin 2019 à 23 h 59 uniquement par courriel auprès de SRDH

N’hésitez pas à contacter les capistes SNCTA pour toute question : CAP@SNCTA.FR

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