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Budget DGAC

Flash Info — Ensemble, barrons la route à ces excès !

Stop !

Depuis 2011, le début de la période dite RP1, les actions des compagnies aériennes et les dividendes versés aux actionnaires sont au plus haut, voire, pour certaines, battent des records. La Commission européenne nous explique aujourd’hui que ce n’est pas assez ! Avec RP2, elle veut encore servir les intérêts des lobbies qui tiennent le siège à Bruxelles !

Pour eux, RP1 c’est pas assez, il faut encore en rajouter !

Pour nous, ça suffit !

Flash Info — Ensemble, barrons la route à ces excès ! (1.4 MiB)

Communiqué du comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons les 19 et 20 mai 2014. Il s’indigne du retard pris par les pouvoirs publics dans l’élaboration du plan de performance français pour la période 2015-2019 et dans l’annonce des taux de redevance. Le SNCTA affirme que seule une augmentation significative du taux de redevance permettra de répondre aux enjeux auxquels doit faire face la DSNA.

Le Comité national mandate le bureau national pour le dépôt d’un préavis de grève de 5 jours minimum d’ici la fin du mois de juin.

Communiqué du comité national des 19 et 20 mai 2014 (0.3 MiB)

Flash Info — Le SNCTA met les pouvoirs publics et la direction en garde...

Flash Info – Le SNCTA met les pouvoirs publics et la direction en garde...

En 2015, pas de piège ! L’augmentation de la redevance, c’est 10 %.

Flash Info — Le SNCTA met les pouvoirs publics et la direction en garde... (1.2 MiB)

Flash Info — 6 juin 2014 — D day... La bataille du taux de redevance

Flash Info – 6 juin 2014 - D day... La bataille du taux de redevance

Après un premier report, c’est finalement lors du CT DGAC du 6 juin prochain que devrait être présenté le plan de performance français pour la période de référence 2015-2019.

Le SNCTA maintient sa vigilance. Il a récemment rappelé au ministère son engagement à procéder, dès 2015, à une forte augmentation du taux de redevance permettant de réaliser le plan stratégique de la DSNA.

Flash Info — 6 juin 2014 - D day... La bataille du taux de redevance (0.8 MiB)

Flash Info — Pour le SNCTA il n’y a plus débat ! La redevance c’est + 10 %

Suite à la mobilisation des contrôleurs en janvier, le Gouvernement s’était engagé, face au SNCTA, à une hausse significative de la redevance. Cette annonce tarde. Le SNCTA s’engage, lui, à une réponse ferme en cas de renoncement.

Flash Info — Pour le SNCTA il n'y a plus débat ! La redevance c'est + 10 % (1.0 MiB)

Pour une politique de juste prix des services de la navigation aérienne française

Pour une politique de juste prix des services de la navigation aérienne française

Le SNCTA est le syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens français, c’est un partenaire reconnu du secteur de la navigation aérienne qui intervient dans diverses instances nationales ou européennes.

Notre organisation professionnelle est aujourd’hui extrêmement préoccupée par les stratégies conduites par la Commission européenne visant à restreindre les ressources de services d’intérêt général dont la seule mission consiste à garantir un écoulement sûr du trafic aérien au bénéfice des passagers et des populations survolées.

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Le SNCTA écrit aux parlementaires

Depuis des mois le SNCTA agit de façon déterminée pour que la DSNA puisse bénéficier de financement à la hauteur des enjeux auxquels elle doit faire face. Notre action, initiée dès le deuxième trimestre 2013, s’est poursuivie tout au long de l’année et, notamment, lors des négociations protocolaires. Le SNCTA a fait inscrire le principe d’une hausse de la redevance dans le projet de protocole 2013. Mais, comme d’autres mesures négociées dans cet accord par le SNCTA, si le cadre est là, le compte, lui, n’y est pas.

La détermination du SNCTA n’a pas cessé à la signature de l’accord minimaliste voulu par l’administration et accepté par certains syndicats, de notre point de vue, bien résignés.

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Comité ciel unique du 4 février

Rendez-vous en mai 2014

Les États et la Commission sont finalement parvenus, le 4 février, à un compromis sur les plans de performance. L’opposition ferme de certains États, dont la France, a permis d’infléchir significativement les objectifs initiaux de RP2.

Prochaine étape : définir les objectifs au niveau national.

Conformément aux engagements pris par le ministre des transports fin janvier dans son courrier au SNCTA, la France a clairement indiqué à la Commission qu’après avoir consenti des efforts significatifs sous RP1, elle ferait le choix d’une augmentation de son taux de redevances pour RP2.

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Le ministre tranche : il prend à son compte les objectifs du SNCTA

Le préavis de grève est levé

Après des heures de négociation et l’évaluation de la menace que font peser les contrôleurs, le ministre tranche :

Vendredi 24 au matin, il décide de reprendre à son compte les objectifs du SNCTA et de les transformer en engagement du Gouvernement. Il adresse au SNCTA le courrier (associé à la communication ci-jointe) qui sonne le glas des ambitions de la Commission.

Cette victoire appartient à tous les contrôleurs que nous avons croisés en AG et qui se sont mobilisés au-delà des appartenances syndicales.

Le SNCTA, grâce à la force de ses convictions et à la mobilisation exceptionnelle des contrôleurs, a remporté la bataille contre RP2.

Cependant ce succès ne doit pas altérer ni les stratégies ni les mobilisations de nos collègues des autres organisations syndicales qui, comme nous, s’opposent aux dérives de Bruxelles.

Si les choix de mobilisation sont divers, nos intérêts convergent. Nos collègues de FO, de la CFDT, et de la CGT ont fait le choix d’agir le 30 janvier contre SES2+.

Affaiblir ce mouvement, c’est renforcer la Commission, et nous souhaitons par conséquent que la journée d’action du 30, conduite par ETF, soit un succès.

CDA n° 704 — RP2 et baisse des redevances, ça sera sans la France ! (0.4 MiB)

Évolution du taux de redevance proposée par la Commission

Évolution du taux de redevance proposée par la Commission

Alors ? … Prêts pour RP2 ?

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