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Résultats du GT Effectifs 2020

Ronde

Ce GT Effectifs s’est tenu dans un contexte inédit et fortement contraint. Alors que les effectifs des centres de contrôle sont très éloignés de leurs besoins, les ressources disponibles sont au plus bas. En effet, à cause de la crise sanitaire, l’année 2020 ne comporte qu’une campagne de mobilité et qu’une promotion ÉNAC à affecter (MCTA 18A).

Choix assumé de la direction en début de crise sanitaire, les velléités de brider la mobilité et de sous-alimenter partiellement voire totalement les CRNA, Roissy et Orly, devaient régir ce GT Effectifs, au motif que la formation serait impossible avec le trafic en baisse.

Le SNCTA s’est opposé depuis trois mois à cette vision, en défendant une politique en matière de simulations et de dérogations pour l’obtention de la qualification.

La proposition initiale de la DSNA, inacceptable en l’état, aurait inévitablement débouché sur une crise sociale. Le SNCTA a argumenté pour la faire évoluer, bien que le résultat final ne puisse être satisfaisant.

Proposition initiale de la DSNA :

AVE ÉNAC (34 élèves) Total
CDG 00 00 00
Orly 00 00 00
ÉNAC 04 0 04
Aix 04 08 12
Athis 02 *0 02
Bordeaux 02 06 08
Brest 12 06 08
Reims 00 *0 00
 Total 14 20 38

 

Résultats définitifs du GT Effectifs :

AVE ÉNAC (34 élèves) Total
CDG 02 00 02
Orly 04 10 04
ÉNAC 04 1 04
Aix 08 04 12
Athis (1) 04 *6 10
Bordeaux 06 02 08
Brest 04 04 08
Reims (1) 02 *6 08
 Total 34 22 56

(1) la DSNA s’appuie sur les remontées des centres indiquant que plus de sorties ÉNAC augmenterait le temps de formation.

 

Parce que les affectations d’aujourd’hui conditionnent la reprise de demain, parce que les contrôleurs sont attachés à la mobilité, le SNCTA a défendu une position conciliant enjeux sociaux et opérationnels et a su faire bouger les lignes. Le SNCTA ne se satisfait pas pour autant de ce résultat qui ne saurait masquer le manque de ressources disponibles, pourtant plus que jamais nécessaires.

FI 2020-07-21 - GT Effectifs (1.2 MiB)

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Mobilité 2020 :
 enjeux opérationnels et sociaux

Richesse à la fois collective pour la profession et individuelle de chaque contrôleur,la mobilité demeure au cœur des priorités du SNCTA.

Loi transformation de la fonction publique :

  • La première campagne de mobilité sur des postes opérationnels s’ouvrira à l’automne. La DSNA y retiendra les candidats sur la base des lignes directrices de gestion votées en CT DGAC en début d’année mais sans aucun contrôle extérieur.
  • Le SNCTA revendique de nouveau un processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

GT Effectifs et GS 32 heures 2020 :

  • Conséquence de la crise sanitaire, une seule campagne de mobilité a lieu en 2020 : la mobilité sera de facto réduite. Par ailleurs, du fait du décalage de la formation à l’ÉNAC, seule une promotion est à affecter (l’année 2021 permettra l’affectation d’au moins trois promotions).
  • Dans ce contexte, le SNCTA n’acceptera ni que la mobilité vers les centres attractifs soit bridée, ni que les centres du nord soient sous-alimentés faute de ressources ÉNAC suffisantes cette année, obérant ainsi les années de reprise du trafic.
De la méthode au contenu, enjeu social d’aujourd’hui et opérationnel de demain,
la mobilité 2020 ne saurait être entravée.
La DSNA a besoin de perspectives, les contrôleurs aussi.

FI 2020-07-20 - Mobilité 2020 - enjeux opérationnels et sociaux (1.2 MiB)

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CT DSNA du 22 juin : quatre heures de « huis clos »

Ce CT DSNA fait suite à celui du 16 juin qui n’a pu se tenir faute de quorum atteint de par l’absence des autres organisations syndicales. Le SNCTA a de nouveau siégé à ce comité technique pour trois raisons : opposer à la DSNA la voix des contrôleurs, ne pas dégrader davantage un dialogue social fragilisé par la crise et ne pas cautionner par un boycott des décisions unilatérales de la direction.

Point « gestion RH — filière contrôle »

Lors de la précédente « réunion spéciale de concertation avec les représentants des organisations syndicales membres du CT DSNA » du 14 mai dernier, la DSNA indiquait vouloir traiter trois problématiques : le cadrage juridique de la réserve opérationnelle, la préparation de la reprise du trafic ainsi que, pour l’année 2020, la gestion des journées de récupération horaire (JRH) et du report des congés sur l’année suivante.

Du retrait du point…

Le point « gestion RH — filière contrôle » mis à l’ordre du jour, va bien au-delà des objectifs affichés sans toutefois apporter de réelles solutions pour la reprise du trafic. Source de crispation légitime des salles de contrôle, le SNCTA réaffirme le caractère vexatoire, purement comptable et anti-opérationnel de cette mesure qui n’a pas fait l’objet de concertation avec les organisations syndicales.

Le SNCTA exige et obtient le retrait de la note initiale « gestion RH — filière contrôle ».

Le document présenté étant par définition identique à celui du CT précédent n’ayant pu se tenir, le SNCTA exige son retrait pour poursuivre d’éventuelles discussions ou votes sur une nouvelle version. Après de nombreuses tergiversations, ce point est finalement retiré.

… à une nouvelle version toujours insatisfaisante 

La DSNA présente en séance une version amendée dans laquelle disparaissent les notions ci-après :

  • la réserve opérationnelle froide, assimilable à une « récupération imposée » à J-6 ;
  • la possibilité d’un compte-temps négatif en début d’année suite au report du solde de l’année précédente, similaire à une « dette ».

Le SNCTA note ces amendements mais conteste toujours la lettre et l’esprit de ce point qui repose sur plusieurs biais d’analyse, notamment : 

  • le sous-trafic temporaire ne signifie ni un sur-effectif, ni un sous-emploi ! Au contraire, l’expertise des contrôleurs est riche et leurs missions variées. Cette période doit être saisie comme une opportunité pour accélérer la formation en centre, initier ou relancer les projets structurants de modernisation et mettre en place diverses procédures environnementales ; autant de projets que la pression du trafic n’a pas permis de mener ces derniers années faute de ressources humaines disponibles. Localement, certains centres se sont déjà inscrits dans cette démarche ;
  • la baisse du trafic ne saurait se généraliser à toute la DSNA : nombre de centres ont déjà retrouvé une activité quasi nominale voire supérieure à l’année dernière en particulier grâce à la reprise de l’aviation légère ;
  • les missions réalisées par les contrôleurs détachés nécessitent une expertise, un suivi et une formation adéquate. Elles ne peuvent, en ce sens, être effectuées ponctuellement par n’importe quel contrôleur.

Le SNCTA s’oppose à cette nouvelle version toujours inaboutie proposée en séance.

Le SNCTA demande un espace de discussion

Les débats qui ont eu lieu en CT DSNA et le contexte social démontrent manifestement l’insuffisance des échanges sur ce sujet et la nécessité d’ouvrir un espace de discussion.

Conscient de la crise actuelle et des enjeux afférents, le SNCTA reste force de proposition pour préparer la reprise du trafic. À ce titre, le SNCTA demande d’une part, l’ouverture d’un GT autour de la réserve opérationnelle, et, d’autre part, propose des modalités de gestion de l’année 2020.

Concernant le mandat du GT, le SNCTA propose :

  • qu’il vise à définir le cadre réglementaire de la réserve opérationnelle et les fonctions compatibles ;
  • que la réserve opérationnelle concerne les contrôleurs planifiés sur une vacation de contrôle ou sur une action de formation (hors PCU/PFU) éventuellement comme ISP ou PER ;
  • que la réserve opérationnelle soit considérée comme du temps de travail effectif, par conséquent sans compte-temps.

Concernant la gestion de l’année 2020, le SNCTA propose :

  • que les JRH de l’année 2020 soit recalculés en fonction des tours de service en vigueur avant le 16 mars et à compter du 1er juillet, en intégrant qu’aucun dépassement horaire n’a eu lieu pendant la période d’urgence sanitaire (entre le 17 mars et le 30 juin). La DSNA rejoint cette position à défaut de supprimer la totalité des JRH sur l’année 2020 ;
  • que le report des congés annuels de l’année 2020 sur l’année 2021 soit possible, dans la limite de 9 jours de congés ;
  • que les contrôleurs n’étant pas sur une vacation de contrôle pour des raisons sanitaires mais restant disponibles pour rejoindre le service pour des raisons opérationnelles soient placés, durant l’été 2020 et jusqu’à la définition d’un cadre juridique, en congés exceptionnels s’ils ne sont pas rappelés. Cette proposition est conforme à la première phase proposée par la DSNA.

Le SNCTA demande à ce que cette proposition soit soumise au vote parallèlement à la nouvelle version de la DSNA.

Votes sur la proposition amendée DSNA : CONTRE (SNCTA)

Votes sur la contre-proposition SNCTA : POUR (SNCTA)

Les avis sont rendus, la DSNA ira chercher les arbitrages nécessaires auprès des autorités de tutelle.

Point « Mutualisation des XP RH »

La situation du trafic dans les centres opérationnels actuellement en expérimentations a amené la DSNA à vouloir répartir les vacations JE non réalisées en 2020 sur les trois années suivantes.

Contrairement au point précédent, ce dispositif de mutualisation a non seulement fait l’objet de concertation mais présente également un intérêt opérationnel manifeste pour s’adapter au contexte transitoire actuel et préparer la reprise du trafic.

À ce titre, le SNCTA souscrit à cette démarche, marquée par un cadrage précis :

  • la mutualisation s’opère sur trois années, afin de répartir les cycles densifiés sur trois étés (jusqu’au 31/10/2023) ce qui permet à la fois d’en assurer l’efficience et d’étendre la période comportant des vacations courtes. Cela correspond à environ 28 cycles densifiés par équipe entière sur les trois années d’expérimentation ;
  • le reste de l’année 2020 ne comporte pas de cycle densifié, à l’exception d’un besoin opérationnel impératif ou des enjeux de transformation 4-Flight (Reims et Aix). Sur ce dernier point une analyse spécifique déterminera si l’articulation actuelle des expérimentations nécessite des aménagements au vu du trafic, de la charge de formation et des plannings ;
  • le nombre de cycles par équipe est plafonné à 12 sur chaque année de l’expérimentation assurant ainsi un lissage dans le temps. Ces cycles seront nécessaires pour réduire les délais dès 2021 où le trafic retrouvera un niveau quasi équivalent à celui des premières années d’expérimentations ;
  • les tours de service et calendriers d’application associés sont définis en amont de chaque année afin de s’adapter à la reprise du trafic tout en donnant la visibilité nécessaire aux contrôleurs. Cela permet également de conserver un point de rendez-vous annuel au sujet des expérimentations entre les directions des organismes et les organisations syndicales.

Les expérimentations sont et restent entre les mains des contrôleurs qui peuvent faire le choix d’entrer, ou non, dans ce dispositif de mutualisation décliné localement, permettant de sécuriser les conditions de travail des trois prochaines années.

Les expérimentations restent le choix démocratique des contrôleurs.

À ce titre, dans chaque organisme concerné, une déclinaison locale sera soumise à l’avis du CT compétent avant fin juillet 2020 pour choisir d’intégrer ce dispositif en novembre ou de suspendre les expérimentations en cours. Un focus particulier est fait pour l’organisme de Nice qui n’était pas entré, le 30 avril dernier, dans un dispositif de mutualisation faute de cadrage juridique, de bornes temporelles et de négociations nationales suffisantes sur les autres modalités : la reprise des expérimentations pourra se faire dès juillet.

Votes : POUR (SNCTA).

À la fois force de propositions et ferme sur les points inacceptables, le SNCTA a pris ses responsabilités en siégeant à ce CT DSNA pour représenter et défendre, seul, les contrôleurs aériens. Dans l’attente des décisions émanant de ce CT, le SNCTA rappelle que la gestion de la crise et la préparation de la reprise doivent s’opérer dans un cadre concerté et ne pourront se faire ni contre les contrôleurs ni sans leur adhésion.

CDA 0803 2020-06-27 CT DSNA 22 juin 2020 (0.2 MiB)

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Déclaration liminaire SNCTA - CT DSNA 16 juin 2020

Aix-en-Provence, mardi 16 juin 2020.

Il y a seulement quelques semaines, syndicats et direction participaient à d’intenses négociations afin de préparer l’avenir de la DSNA et, plus largement, de la DGAC. Le SNCTA, en syndicat de professionnels, conscient des enjeux de court et long termes s’agissant de formation, de transformation, de modernisation technique ou des besoins d’adaptabilité de la navigation aérienne, était force de proposition. Il s’agissait alors de définir les pistes qui permettraient d’accompagner une croissance du trafic aérien avec l’impérieuse nécessité d’en réduire au mieux l’impact environnemental.

Aujourd’hui, compte tenu de la crise sanitaire mondiale que nous traversons et de la crise économique annoncée, le contexte est tout autre. Le trafic aérien commercial est à l’arrêt depuis plusieurs semaines et les calendriers de reprise du transport aérien sont incertains.

Après trois mois durant lesquels, au plein cœur de la crise sanitaire, les personnels ont poursuivi leurs missions en tant qu’organisme d’importance vitale et ont assuré la continuité du service public, la DSNA est à un virage historique. Le cœur de son activité reste bouleversé.

Il convient de souligner que les organismes gérant habituellement peu de vols commerciaux ont déjà retrouvé une activité quasi normale. Si les autres organismes connaissent une baisse d’activité plus forte, ce sont également ceux pour lesquels les enjeux de formation des contrôleurs (initiale et continue) constituent une priorité et où l’expertise contrôle, jusqu’ici assez peu disponible tant la pression du trafic était forte, doit être mise à profit sur des projets très structurants pour l’avenir.

En cette période transitoire de moindre trafic, la DSNA doit mettre l’accent sur ces missions essentielles des contrôleurs aériens et réorienter les ressources disponibles afin d’être prête pour accompagner la reprise du trafic aérien. Il s’agit de transformer la crise en opportunité pour construire l’avenir de la DSNA. La répartition des ressources humaines entre ces missions doit donc être redéfinie à court terme et devra être adaptative avec la remontée du trafic aérien commercial. Ainsi :

  • il convient de mettre en place une stratégie permettant d’initier, de relancer ou d’accélérer les projets techniques, espaces et environnementaux en y détachant les contrôleurs nécessaires ;
  • l’usage des simulateurs est essentiel à la poursuite de la formation et au maintien des capacités à exercer sur une position de contrôle. Leur utilisation doit être étendue en y mobilisant plus de contrôleurs. Le SNCTA a déjà fait de nombreuses propositions en ce sens. Des actions ont été entreprises dans les organismes à des degrés divers : il faut aller plus loin en particulier dans le déploiement de nouveaux simulateurs plus nombreux et plus modernes. Le SNCTA défend une stratégie de court terme qui doit s’inscrire dans une politique de long terme ayant pour objectif d’améliorer et d’accélérer la formation initiale des contrôleurs.

Relever un défi aussi ambitieux ne peut se faire qu’en donnant une dynamique positive, comprise et partagée par tous les personnels qui sont les premiers acteurs de la modernité recherchée. Le SNCTA s’inscrit dans cette dynamique, il accepte le principe de mutualisation des expérimentations afin de les adapter à la crise et qu’elles facilitent la reprise du trafic aérien et la modernisation technique.

En revanche, le SNCTA constate que le point « Gestion RH – filière contrôle » à l’ordre du jour de ce comité technique est à l’opposé de cette dynamique en présentant des mesures inadaptées nécessairement perçues comme injustes voire vexatoires et une logique comptable qui n’amèneraient que méfiance et défiance de la part des personnels. L’histoire de la DSNA a connu ce type de périodes. Chacun sait qu’elles ne permettent pas à la DSNA de se réformer mais aboutissent à des conflits sociaux.

Une gestion de crise nécessite concorde et ne peut se faire en opposant direction et personnels. Au contraire, le moment est venu de travailler collectivement à un projet fédérateur de nature à mobiliser les énergies et à donner une dynamique positive pour préparer la DSNA moderne et performante de demain. Il est temps d’ouvrir un espace de dialogue en ce sens.

Déclaration liminiare CT DSNA 2020-06-16 (0.1 MiB)

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Campagne de Mobilité printemps : les postes ouverts aux ICNA

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Exceptionnellement les postes opérationnels ne sont pas concernés et il faudra attendre la prochaine campagne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande du SNCTA la campagne d’automne 2002 sera avancée à octobre. Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles dans le document ci dessous ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr Pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit.

Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020

Les résultats seront publiés par Sdrh d’ici fin juillet. Mise à jour 12/07:  SDRH annonce la publication des résultats la semaine du 21 juillet , vraisemblablement en fin de semaine. 

Campagne de mobilité vs CAP ?

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examinera les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales. Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité.

Extraits des LDG DGAC :

« Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau. Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière.

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents.

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

LES POSTES OUVERTS :   

CDA CDM 2020-06 V1.1 (3.1 MiB)

 

La note de gestion « mobilité ICNA »

Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.

Ancienneté minimale avant mutation

1. Agents sur poste de contrôle

La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit :

  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
  • autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC. La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.

Cas particuliers :

  • en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
  • si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation ;
  • en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation. 

2. Instructeurs à l’ENAC

Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires). Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA.

Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.

3. Les postes d’encadrement

La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature.

Cas particuliers :

  • pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
  • dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans.

Âge maximal de candidature

Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :

  • 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
  • 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
  • 55 ans pour les postes d’ICA.

L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels

À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points. Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte :

  • 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
  • 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
  • 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA. Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.

Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :

  • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congé parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu. L’ordre des voeux exprimés par les agents sera respecté.

Postes d’encadrement ou « à profil »

Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.

Bonifications

Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus.

Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans.

Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.

 Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)

Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.

Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC.

De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel.

Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA.

Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services.

Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée

Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes :

  • la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
  • cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
  • cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
  • cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ;
  • dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.

Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.

Mutations conjointes

Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.

Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.

Dossiers sociaux

Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.

Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes.

Une question ? Besoin de précisions sur vos candidatures lors de cette nouvelle procédure ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr 

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Mobilité au fil de l’eau - juin 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité effectives depuis le début d’année. Complémentaire de la campagne de mobilité de printemps dont les postes seront connus prochainement, elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Pour faire acte de candidature

Une candidature n’est valable que si elle est envoyée avant le 22 juin 2020. Exceptionnellement, compte tenu du contexte de crise sanitaire, les candidatures ne se font pas sur le SIRH mais uniquement par courriel en transmettant la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes : 

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

 

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes compétentes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

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Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux
LFMT Chef d’organisme 112015 ICNA, IEEAC, IESSA
DO – Échelon Central Chef de département « Sécurité et performance » 112021 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA
DO – Échelon Central Chef de département « Espace » 112024 ICNA, IEEAC, IPEF

CDA CAP MFE#2 - 2020-06-05 (0.2 MiB)

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

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Flash Info — Mention d’unité et 200 h : des solutions apportées

 

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : les conditions de maintien de la mention d’unité sont temporairement adaptées en ce qui concerne la réalisation des 200 heures annuelles. Les nouveautés sont en couleur.

Le SNCTA salue ces adaptions, en vigueur jusqu’au 15 novembre 2020.

À noter que si aucune dérogation aux 90 jours d’inactivité n’est possible par la réglementation européenne, un relâcher standard ou allégé (partie théorique et/ou pratique adaptées aux besoins) est suffisant pour pouvoir de nouveau exercer les privilèges de la mention d’unité.

Le SNCTA poursuit son travail pour permettre le maintien de l’exercice de la MU des contrôleurs et inciter la navigation aérienne à développer de nouveaux outils et supports de simulation pour tous les organismes (tours, approches et CRNA).

Une politique simulateurs ambitieuse est un enjeu majeur de la navigation aérienne, aussi bien à court terme, pour former et préparer la reprise d’activité, qu’à long terme, pour accélérer la formation initiale et dispenser une formation continue plus réaliste.

FI 2020-06-04 MU et 200h - des solutions apportées (0.6 MiB)

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Flash Info — Recrutement RUE 2020 : six places ouvertes

Suite au succès du concours sur titres de l’an dernier, le recrutement de contrôleurs francophones ressortissants de l’Union européenne se poursuit en 2020 avec l’ouverture de 6 places.

Dates de candidature : du 1er au 30 juin 2020. Modalités d’inscription : ici.

Afin de mieux départager les candidats lors de l’épreuve d’admissibilité, de nouveaux barèmes ont été publiés aujourd’hui au Journal officiel. L’expérience professionnelle est privilégiée.

En résumé :

  • expérience récente (sur 6 points) : 0,1 point par mois d’exercice de la MU ZZ sur les 5 dernières années ;
  • expérience quantitative (sur 3 points) : en fonction du trafic aérien géré dans l’organisme d’origine du candidat ;
  • critère de formation reçue (sur 6 points) : en fonction des ratings détenus par le candidat ;
  • critère de l’adaptation du profil (sur 5 points) : évalué en fonction du dossier du candidat ;
  • continuité de l’expérience : les points attribués au titre de l’expérience quantitative et de la formation reçue sont pondérés par un coefficient compris entre 20 % et 100 % en fonction de la date de fin de validité de la MU du candidat.

Le SNCTA se félicite de l’attractivité du concours sur titres qui apporte des profils aussi intéressants que variés au corps des ICNA. La réforme du barème du concours va dans ce sens.

Candidat ? En complément des informations données par la DGAC, le SNCTA peut vous conseiller.

FI 2020-05-29 - Recrutement RUE 2020 (0.9 MiB)

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Communiqué du comité national du 26 mai

Aix-en-Provence, mardi 26 mai 2020.

Le comité national s’est réuni en visioconférence le mardi 26 mai 2020.

Le comité national tient à féliciter l’ensemble des contrôleurs aériens français qui démontrent leur capacité à faire face à cette crise sanitaire en assurant leurs missions et la continuité du service public. Le comité national souligne l’efficacité du dialogue social qui a permis la mise en place de plans de continuité d’activité de qualité. A contrario, il s’alarme du manque de concertation parfois présent dans l’établissement des plans locaux de reprise de l’activité, signal inquiétant pour les mois à venir.

Le comité national approuve les contrôleurs niçois qui, faute de concertation suffisante avec l’échelon central, ont fait le choix responsable de ne pas renouveler des expérimentations en l’absence de modalités en accord avec la volonté des contrôleurs et compatibles avec la politique du SNCTA. Il mandate le bureau national afin de négocier un cadre national équilibré de mutualisation des expérimentations sur trois ans et de nature à accompagner efficacement une reprise progressive du trafic aérien.

Le comité national se réjouit que les discussions entre la DSNA, en particulier le pôle MSQS, et la DSAC aient pu aboutir à des exigences adaptées à la situation actuelle du trafic aérien, permettant de reprendre, dans les conditions sanitaires appropriées, les formations initiale et continue, ainsi que les tests pratiques.

Le comité national mesure pleinement la gravité de la crise économique actuelle qui frappe particulièrement le secteur aérien. Il suit avec attention les mesures prises aux niveaux français et européen pour soutenir financièrement les compagnies aériennes. Si celles-ci, tout aussi exceptionnelles qu’indispensables, leur permettent un échelonnement du paiement des taxes et des redevances, elles ont de lourdes conséquences sur la trésorerie de la DGAC qui doit, en conséquence, emprunter a minima 1,25 milliard d’euros en 2020. Le comité national reste particulièrement vigilant aux travaux en cours dans l’élaboration du projet de loi de finances 2021 et du budget de la navigation aérienne en découlant.

Le comité national dénonce l’action engagée par les compagnies aériennes et soutenue par la Commission européenne, remettant en cause le règlement européen sur le financement de la navigation aérienne. En réclamant la non-application du mécanisme de « partage de risques », elles mettent en péril le modèle financier des prestataires de services de la navigation aérienne. Dans ce contexte, le comité national :

  • attend une réponse ferme des États membres et des prestataires de services de la navigation aérienne européens, en particulier de la DSNA, pour défendre et sécuriser les financements de la navigation aérienne ;
  • appelle à une coordination européenne des contrôleurs aériens, déjà initiée par l’ATCEUC dans son récent communiqué de presse.

Le comité national rappelle qu’il est impératif de poursuivre la politique de recrutements en contrôleurs aériens et de moderniser les systèmes de contrôle dont certains sont obsolètes. Ces deux aspects sont indispensables dans une logique de reprise du transport aérien à moyen terme. Le comité national ne tolèrera pas la répétition des erreurs du passé.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-05-26 (0.1 MiB)

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Flash Info — Former pour préparer l’avenir

La formation de nos collègues est une priorité pour préparer les années à venir. Le 2 juin, avec l’entrée dans la deuxième phase des plans de reprise d’activité (PRA), la formation des élèves ab-initio et des AVE va reprendre dans le respect des mesures sanitaires adaptées définies en CHSCT.

Le SNCTA défend l’augmentation des potentiels de simulation pour tous les organismes (tours, approches et CRNA) aussi bien en matière d’investissements en simulateurs que de création de nouveaux supports.

Maillon essentiel dans la politique de recrutement, d’affectation et de mobilité, notre capacité à former nos collègues doit être revue en particulier dans ce contexte de chute du trafic aérien sans précédent et dont la reprise s’annonce très progressive durant les mois à venir. 

La DSAC vient d’approuver les tests pratiques mixtes pour la délivrance de mentions d’unité. Applicables durant les plans de reprise d’activité, ces tests sont possibles dans les conditions suivantes :

  • un nombre de tests conforme aux PFU locaux dont au moins un en trafic réel ; 
  • une répartition des tests sur trafic réel et simulateur définie localement ;
  • l’utilisation d’un simulateur réaliste ;
  • la supervision de tous les tests par des contrôleurs examinateurs.

Si des mesures règlementaires permettent de reprendre les qualifications, le SNCTA revendique des moyens financiers et humains afin d’améliorer les temps de formation à court et moyen termes. Les simulations devront permettre de préparer le retour d’un trafic aérien soutenu et de valider des procédures plus respectueuses de l’environnement.

FI 2020-05-27 Former pour preparer l avenir (0.7 MiB)

 

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