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Clermont — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 8 décembre 2020

Clermont-Ferrand, mardi 8 décembre 2020.

Monsieur le Président,

Nous aurions presque pu nous réjouir : la DSNA venait de montrer qu’elle était capable de mettre en place un projet et de le faire avancer rapidement.

Malheureusement, que cette énergie inédite soit mise au service exclusif d’un projet tel que celui des Réserves Opérationnelles (terme au demeurant inapproprié) vient ternir cette découverte.

Nous voyons ici un point d’orgue de la détérioration du dialogue social, et la démonstration de l’absence de toute bienveillance de notre management envers ses personnels.

C’est également la démonstration, et c’est peut-être plus grave encore, de l’ignorance de la Dsna du mode de fonctionnement de certains de ses organismes.

Par exemple (et entre autres), le mode d’évaluation des BV prévu par le projet de texte est tout à fait inadapté au trafic d’un SIV, tandis que d’autres dispositions sont contradictoires.

Nous nous efforcerons de lutter pour en gommer les aspects les plus incohérents ou vexatoires, mais face à cet affront de la DSNA envers ses personnels, quoi qu’il en soit, ce sera à vous d’en assumer et gérer les conséquences.

2020-12-07 Declaration liminaire SNCTA LFLC (0.3 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE CT DO

Aix-en-Provence, mardi 8 décembre 2020.

Le dernier comité technique de la direction des opérations se tenait il y a un an dans un contexte de négociations protocolaires soutenues, de dialogue social animé mais de qualité et d’une dynamique positive avec l’ambition collective de redonner sa fierté à la filière contrôle. Malgré l’implication sans faille des contrôleurs aériens sur l’année 2020 dans un environnement inédit, ceux-ci n’ont plus la reconnaissance de leur Direction, ni dans les mots, ni dans les actes.

Rappelons que les contrôleurs aériens sont des fonctionnaires, des citoyens, des femmes et des hommes frappés comme tout un chacun par cette crise sanitaire depuis le début de l’année.

Ils sont également frappés par une deuxième crise, de confiance, distillant un climat de défiance à l’encontre de leur profession. À défaut de se tourner vers l’avenir et de faire face à cette crise économique et sanitaire d’une ampleur inédite, la Direction a fait le choix du recul social. Elle nie ainsi, d’une part, les efforts consentis sur la dernière décennie pour redresser la navigation aérienne d’après-crise en palliant les lacunes en matière de recrutement et de modernisation technique et, d’autre part, l’Histoire du contrôle aérien et de la construction de la navigation aérienne. La déclinaison à marche forcée du dispositif de réserves opérationnelles et du compte-temps est jugée d’autant plus vexatoire qu’elle acte également nombre de régressions, indépendantes de la crise que nous traversons et qu’aucun ne saurait qualifier autrement que d’opportunisme.

Pis, la crise a récemment pris une dimension supplémentaire en quittant parfois le champ du dialogue social, du respect d’autrui et du civisme. Le SNCTA ne le tolèrera pas : le dialogue social doit se faire dans le strict cadre de la représentation syndicale et du respect de l’autre. Vous en êtes, Monsieur le Directeur, le garant, aussi bien dans l’exercice de votre dialogue social, et vous n’avez de ce point de vue pas failli malgré des désaccords profonds, que dans celui du niveau local sous votre tutelle. Le SNCTA alertait sur l’opposition, malheureusement inhérente au dispositif, entre les services et les personnels qu’ils encadrent. Ni les premiers dans leur grande majorité, ni les seconds ne cautionnent « l’après 12-Novembre ». Le SNCTA demande à ce que cette escalation cesse et que le respect et le social retrouvent leur place dans les nouvelles conditions de travail des contrôleurs aériens avant de ne perdre définitivement les personnels.

Ce comité technique s’ouvre précisément sous l’égide du social suite au dernier CT DSNA : il s’agit d’être au rendez-vous pour ne pas abîmer davantage le lien social et humain avec les contrôleurs aériens qui ont toujours permis à la navigation aérienne de ne jamais dysfonctionner. La crise économique et sanitaire n’obligent en rien à l’absence de considération sociale. Bien au contraire, celle-ci est plus que jamais nécessaire pour affronter la période à venir, la reprise brutale du trafic annoncée et la modernisation technique que le SNCTA appelle toutes deux de ses vœux.

2020-12-08 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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SNA-SO — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 7 décembre 2020

Bordeaux, lundi 7 décembre 2020.

Nous sommes aujourd’hui réunis afin de discuter de la déclinaison locale des réserves opérationnelles. Discuter est un mot impropre puisque le texte qui encadre celles-ci au niveau national est rejeté par toutes les organisations syndicales. Il faut donc bien appeler ça une présentation plutôt qu’une discussion tant la volonté de passer en force est évidente.

Au niveau local nous n’avons pu que constater et regretter une volonté d’expédier le processus, si bien qu’aujourd’hui nous allons devoir discuter sur la base d’un texte qui n’est ni signé ni publié: une première !

L’encadrement local n’a – a contrario d’autres centres – pas jugé utile de convoquer des réunions préparatoires et n’a pas montré jusqu’ici une réelle volonté d’ouverture sur les sujets sur lesquels il avait encore un peu de liberté. Il n’a pas voulu saisir les opportunités que le cadre national pouvait laisser à un organisme comme le nôtre.

Cet épisode est selon nous bien triste.

Bien triste d’abord car au niveau national, le SNCTA a toujours été moteur pour proposer des voies d’amélioration de la performance de la DSNA dans la concertation et la négociation.

Bien triste aussi au niveau local car la section SNA-SO avait su assumer, dans l’adversité et la douleur, une réforme de l’organisation des approches du SNA. Là encore, l’opportunisme politique jettera tous ces efforts à la corbeille. Les contrôleurs de Mérignac avaient, dans leur diversité syndicale accepté des efforts importants d’adaptation à la forte croissance du trafic, ils avaient réussi à gérer plusieurs évènements stratégiques pour l’économie locale, tout ceci dans un contexte où l’échelon central refusait de reconnaître des besoins en effectifs et en matériel. Les autres centres du SNA ont aussi, chacun à sa manière,fait preuve d’adaptations malgré le manque de personnel chronique. Aujourd’hui, nous voilà bien remerciés.

Ce dispositif complexe et inadapté laissera des traces, il entérine la fin d’un syndicalisme moderne et réformateur pour retomber sur les bases d’un syndicalisme de contestation et de blocage que la direction semble finalement trouver plus à son goût.

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Organisme Pyrénées — Déclaration liminaire SNCTA au CT local du 7 décembre 2020

Pau, lundi 7 décembre 2020.

Madame la Présidente du CT, 

Nous sommes réunis aujourd’hui pour voter la déclinaison locale du texte sur les Réserves Opérationnelles. 

Aujourd’hui, Madame la Présidente du CT, l’Administration que vous représentez, s’assoit sur 30 ans de négociations. Des négociations parfois dures, parfois anodines, parfois tendues mais qui globalement ont maintenu la France au rang des meilleurs prestataires de la Navigation Aérienne malgré les retards techniques qui s’accumulent années après années. Et ce pour une seule raison : parce que les contrôleurs ont toujours étaient actifs au coeur de leur métier. En particulier ces derniers mois alors que confinement après confinement, nous avons assumés nos fonctions. Mais nous nous égarons….Ou peut être sommes nous sur la bonne voie en fait…

Alors pour que les choses soient dites une bonne fois pour toute, laissez nous clarifier et mettre les point sur les i :

Vous avez décidé de passer en force sur des textes humiliants, vexatoires et infantilisant.Vous mettez au rebus notre expertise sur tous les fronts, y compris techniques et surtout opérationnels.

Vous réduisez à néant la notion de dialogue social pour pour un surplus de capacité ponctuel et indépendant de notre volonté

Vous décidez d’un « système de comptage » à votre avantage au détriment de la toute bonne volonté qui, plus d’une fois a sauvé la France de pénalités records. Avons-nous besoin la encore de vous rafraîchir la mémoire sur les dossiers techniques ou espace portés à bout de bras par la seule volonté des contrôleurs? Je ne crois pas…

Au nom de quelques économies de jours de contrôle, que dis-je, de quelques heures de travail, vous décidez de finaliser la mise en place d’un texte passé malgré l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales.

C’est un retour en arrière inqualifiable. La confiance qui semblait s’être construite en particulier lors du dernier Comité Technique du 11 septembre a disparu. Elle est rompue.

Vous faîtes semblant de négocier ? Nous saurons nous en souvenir.

Vous travaillez à imposer ? Nous saurons nous en souvenir.

Vous dénigrez notre expertise ? Nous saurons nous en souvenir.

Madame la Présidente du CT, malgré cette déclaration, je ne quitterai pas ce Comité Technique.

Je souhaite que nos échanges soient inscrits au procès verbal de ce comité . Que chaque phrase, chaque mot et décision que vous jugerez utile d’acter aujourd’hui soient bien retranscrits à la lumière de nos débats, de nos demandes, et de notre expertise.

On ne construit pas un avenir sans intéresser les principaux acteurs à construire le leur. Aujourd’hui, vous mettez un point d’arrêt à la construction du contrôle aérien en France. C’est historique.

2020-12-07 Declaration liminaire SNCTA PYR (0.3 MiB)

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Orly - Déclaration liminaire SNCTA au CT local du 7 décembre 2020

Orly, lundi 7 décembre 2020.

Monsieur le Président,

Le Comité Technique d’aujourd’hui a pour but, entre autres, de traiter de la mise en oeuvre des réserves opérationnelles à Orly et dans tous les terrains Aviation Générale de l’Organisme.

Avant même d’aborder le fond, permettez-nous quelques rappels sur la forme.

Un premier CT local a été programmé le 6 Novembre pour le 24 Novembre, puis décalé le 17 Novembre pour le 7 Décembre, mentionnant en point 9 : « Mise en oeuvre des réserves opérationnelles ». De son côté la DSNA ne prévoit pas de signature de sa Décision avant demain.

Malgré notre demande formelle de reporter le CT d’aujourd’hui après la signature de la Décision DSNA et après le CT DO de demain qui a vocation à amender temporairement la décision DSNA, malgré notre demande de retrait du point 9 de l’ordre du jour pour en faire un CT Exceptionnel ultérieur, vous refusez d’accéder à notre demande, pourtant nécessaire pour respecter un dialogue social déjà bien malmené.

Un CT local programmé avant même la signature de la décision DSNA et le CT DO de demain prouve bien la démarche ubuesque et provocante de l’encadrement. Votre but n’est pas d’apaiser le dialogue social fort mis à mal, ni de parvenir à un compromis. Non. Votre unique but est de passer en force les réserves opérationnelles, pour qu’elles soient effectives au 1er Janvier 2021.

Vous conviendrez donc que sur la forme, au vu du timing extrêmement serré de ces discussions, nous pouvons qualifier ce dialogue social de factice.

Venons-en au fond.

L’idée des réserves opérationnelles a germé dans la tête de la DSNA lors de la crise sanitaire. Alors que le SNCTA ne cessa de demander un dispositif adapté à cette crise majeure, la DSNA avait d’autres objectifs. 

Nous aurions pu trouver ensemble un cadre d’emploi utile et efficace pour le surplus de capacité ponctuel et indépendant de notre volonté. Mais non, la Direction a préféré utiliser une méthode vexatoire qui a pour objectif de faire la chasse aux récupérations et d’instaurer un dirigisme à tout-va : BV, stages, récupérations, congés, GT … Les contrôleurs l’ont bien compris et rejettent massivement ce texte.

Il existait pourtant des solutions pour faire avancer les projets locaux plus rapidement. Comme vous avez pu le constater, les contrôleurs d’Orly et AG ont toujours été moteurs, et ont toujours répondu présent pour faire avancer des projets d’envergure.

Ce que vous avez l’intention de faire passer en force dans l’Organisme d’ici peu de temps est une attaque à l’encontre de notre profession et des contrôleurs. Une attaque qui va faire voler en éclat au passage le peu de dialogue social qui semblait rester.

Elle grippera très certainement la motivation et la volonté des contrôleurs en équipe.

Elle accroîtra sans aucun doute la charge de travail de vos Chefs de Service d’Orly et AG, de vos Chefs de Subdivision, de vos Chefs CA et de leurs adjoints, qui devront gérer toute la mise en oeuvre des réserves opérationnelles et le suivi quotidien du nombre de contrôleurs en RO, des BV, des activités compatibles ou non à proposer, des comptes-temps, tout cela dans les délais impartis.

A quoi ressemblera l’Organisme Orly-AG de demain ? Vous allez perdre un des biens les plus précieux sur lequel vous avez toujours pu compter, le volontarisme des contrôleurs, en brisant le lien de confiance entre eux et la tête de leur encadrement.

Monsieur le Président, il est encore temps pour vous de faire preuve de dialogue social ouvert et constructif, tourné vers l’avenir de la reprise, sinon personne ne sortira gagnant. Ni nous, ni vous. Nous vous demandons encore une fois de retirer ce point de l’ordre du jour de ce CT.

2020-12-07 Déclaration liminaire SNCTA CT Orly (0.3 MiB)

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FI Avancement - Le couac de l'avancement

Comme le veut la tradition, la CAP avancement se tient en décembre. Et comme le veut la tradition, les capistes peuvent avoir accès au tableau d’avancement « en avant-première » pour pouvoir le vérifier.

Cependant, cette année, le tableau envoyé par SDRH est complètement inexploitable : En effet, toutes les dates de passages des futurs ICNA « en Chef » sont fausses.

Pour nous, capistes, le travail de vérification est en l’état impossible à faire : sans données fiables, impossible de savoir quelle sera la date prise en compte pour le changement de grade. Avec de tels tableaux, la tenue de la CAP avancement le 9 décembre semble compromise.

Face à cette situation regrettable, nous appelons tous les ICNA pensant devoir être inscrits au tableau d’avancement de se signaler via notre formulaire disponible sur sncta.fr

 

Face aux données erronées fournies par l’administration, les capistes du SNCTA continuent de se mobiliser pour s’assurer que chaque ICNA devant changer de grade puisse être inscrit au tableau d’avancement.
Faites-vous connaître si vous pensez être dans ce cas.

CAP2020-12-04 FI Le Couac De L'avancement (0.6 MiB)

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FI Mobilité - Les contrôleurs écartés de la modernisation

Nos outils de demain se construisent en ce moment-même à la DTI. Malgré les retards accumulés dans les différents programmes, la modernisation continue de suivre son cours.

Pour le SNCTA, les contrôleurs doivent être au coeur de ces enjeux opérationnels. Il nous paraît inconcevable d’imaginer de tels travaux sans une participation active des contrôleurs, car qui mieux que les utilisateurs serait plus à même d’avoir un avis d’expert sur les outils qui équiperont nos tours et centres de contrôle pour les décennies à venir?

Des postes clés, en charge de cette modernisation, sont actuellement ouverts à la DTI et nul doute que des contrôleurs motivés ont les qualités et l’expertise requises pour les occuper. Mais pourtant, l’administration fait le choix de ne pas les ouvrir aux contrôleurs.

Le message envoyé est terrible, car il laisse à penser que les contrôleurs seraient incapables d’occuper de tels postes.

L’administration doit impérativement revoir sa copie et laisser les contrôleurs candidater à la DTI sur les postes au plus proche de la modernisation de leurs futurs outils. Cette porte fermée est incompréhensible.

CAP2020-12-03 FI contrôleurs Écartés De La Modernisation V1.1 (0.8 MiB)

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FI CAP - Envie d'ailleurs ? Contactez le SNCTA

Il ne reste plus que quelques jours pour candidater sur les postes publiés lors de cette campagne de mobilité : après le 6 décembre, il sera trop tard, ne passez pas à côté de l’unique opportunité en 2020 de postuler sur un poste de contrôleur !

La loi de la transformation de la Fonction publique ayant changé les conditions de traitement des candidatures, nous invitons tous les contrôleurs à nous contacter via le formulaire disponible sur sncta.fr : nous défendrons vos intérêts et porterons un traitement juste et équitable pour tous.

Candidatures modifiables jusqu’au 6 décembre, et annulables jusqu’au 4 janvier, vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions. contactez nous également pour être certains que vos souhaits aient été pris en compte.

Pour les contrôleurs qualifiés en 2020 ou pour les plus anciens, la CAP d’avancement se tiendra le 9 décembre, écrivez-nous à cap@sncta.fr ou remplissez ce formulaire, pour être certains que l’administration ne vous oublie pas dans ses tableaux d’avancements et de changement de grade.

Nous invitons tous les contrôleurs, ICNA et TSEEAC, à contacter les capistes du SNCTA pour faire défendre leurs intérêts dans cette campagne de mobilité nouvelle mouture, ou pour faire acter leur avancement de grade : pour un traitement transparent et équitable de vos dossiers, le SNCTA sera toujours à vos côtés.

FI CAP 2020-12-01 Envie D'ailleurs (3.9 MiB)

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FI - Mobilité : le SNCTA reste à vos côtés

La loi de la transformation de la fonction publique a modifié la gestion de la mobilité : le format change et l’administration prendra in fine seule les décisions. Plus que jamais le SNCTA reste aux côtés de tous les contrôleurs pour défendre leurs intérêts dans cette nouvelle ère des campagnes de mobilité. 

Par le passé, l’action des capistes SNCTA a permis de garantir un traitement juste et transparent de chaque dossier. Cela doit continuer : l’administration ne peut décider seule de qui peut muter ou non.

ICNA en salle ou sur un poste d’encadrement, TSEEAC contrôleurs ou dans l’encadrement opérationnel, TSEEAC de la Vigie Trafic de CDG : vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions.

Pour garantir un traitement transparent et équitable de toutes les candidatures à la mutation, les capistes du SNCTA restent mobilisés pour tous les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, dans l’encadrement opérationnel ou de la Vigie Trafic, contactez-nous.

CAP2020-1118 FI CDM Automne Mandatement VF (6.2 MiB)

 

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CDA COM TS — Résultats de la seconde qualification TSEEAC 2020

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

2020-11-18 CDA COM TS Résultats 2de qualification (0.2 MiB)

 

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